Soutien aux travailleurs indépendants: un projet de loi arrive au Sénat

Le président français Emmanuel Macron (à droite), et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset, lors de la cérémonie d'inauguration de l'exposition «Made in France» organisée à l'Élysée à Paris le 2 juillet 2021, pour mettre en avant la filière « made in France «. (Ludovic Marin / Pool/ AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite), et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset, lors de la cérémonie d'inauguration de l'exposition «Made in France» organisée à l'Élysée à Paris le 2 juillet 2021, pour mettre en avant la filière « made in France «. (Ludovic Marin / Pool/ AFP)
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Publié le Dimanche 24 octobre 2021

Soutien aux travailleurs indépendants: un projet de loi arrive au Sénat

  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi l'examen en première lecture d'un projet de loi dédié aux quelque trois millions de travailleurs indépendants
  • «Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté!», a lancé le chef de l'État devant les membres de de l'Union des entreprises de proximité

PARIS : Statut unique, protection du patrimoine personnel, accès facilité à l'assurance chômage... le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi l'examen en première lecture d'un projet de loi dédié aux quelque trois millions de travailleurs indépendants.

Le texte porté par le ministre chargé des PME Alain Griset concrétise une partie du plan de soutien aux indépendants présenté le 16 septembre par le président Emmanuel Macron. Il s'articule avec deux autres volets qui relèvent du projet de budget et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

«Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté!», a lancé le chef de l'État devant les membres de de l'Union des entreprises de proximité (U2P), principale organisation des indépendants.

Soumis en premier lieu aux sénateurs, dans un calendrier parlementaire contraint, le projet de loi ira ensuite à l'Assemblée nationale, probablement début janvier, dans l'objectif d'une mise en oeuvre en 2022, selon M. Griset.

Ancien président de l'U2P, le ministre doit connaître le 8 décembre la décision du tribunal correctionnel de Paris, alors que le parquet a requis contre lui dix à douze mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

Lors de son audition par les sénateurs, il a défendu un plan qui «répond aux attentes de près de 3 millions de travailleurs indépendants: artisans, commerçants, professionnels libéraux, PME».

Il vise tout d'abord à la création d'un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI), protecteur du patrimoine personnel.

Les entrepreneurs individuels seraient ainsi titulaires de deux patrimoines, l'un professionnel, l'autre personnel, qui serait insaisissable en cas de défaillance, alors qu'aujourd'hui seule la résidence principale est protégée en cas de difficultés. C'est une préoccupation de longue date des travailleurs indépendants.

«Sans remettre en cause la philosophie générale de la réforme», le rapporteur du texte au Sénat Christophe-André Frassa (LR) a proposé une réécriture complète de l'article, «pour renforcer la robustesse juridique du nouveau statut».

Les sénateurs ont ainsi précisé en commission la démarcation entre les deux patrimoines.

Ils ont aussi supprimé certaines exceptions au principe de séparation des patrimoines prévues par le projet de loi au profit de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale.

- «Echec quantitatif patent» -

Une autre disposition importante du texte vise à concrétiser l'annonce par le chef de l'Etat que tous les indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l'assurance chômage, une fois tous les cinq ans.

Les conditions d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), jugées trop restrictives, sont ainsi élargies à toute cessation totale et définitive d'activité qui n'est pas économiquement viable. Il ne sera plus nécessaire d'être passé par une liquidation ou un redressement.

La réforme de l'ATI sera complétée par un décret assouplissant le critère de revenu d'activité minimal.

Mis en place en 2019, le dispositif n'a été utilisé que par un millier de personnes.

Constatant «un échec quantitatif patent», la rapporteure pour avis Frédérique Puissat (LR) a toutefois introduit «une clause de revoyure» à la réforme jugée «précoce». Elle serait limitée au 31 octobre 2024, avec obligation d'une concertation des partenaires sociaux au plus tard six mois avant sur le bilan et les perspectives de l'ATI.

Le projet de loi entend encore simplifier le financement de la formation professionnelle des travailleurs indépendants.

Une cinquantaine d'amendements seront examinés dans l'hémicycle, dont plusieurs du gouvernement visant au rétablissement du texte initial.

Un volet social et un volet fiscal, en cours de discussion au Parlement dans le cadre de l'examen des budgets pour 2022, complètent ce projet de loi.

Il s'agit notamment de faciliter les cessions d'entreprises, trop peu nombreuses en France lors du départ à la retraite d'un entrepreneur, grâce à une exonération totale ou partielle de taxation de la plus-value si le montant transmis n'excède pas 300.000 euros pour les entreprises individuelles ou 500.000 euros lorsqu'il s'agit d'un branche complète d'activité d'une entreprise plus importante.

Alain Griset se défend de toute « malhonnêteté » devant le tribunal correctionnel

"Une maladresse peut-être", mais pas une "malhonnêteté": la défense du ministre en charge des PME Alain Griset n'a pas convaincu mardi le parquet, qui a requis contre lui dix à douze mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

Devant le tribunal correctionnel de Paris, le procureur a alourdi ses réquisitions d'une amende et, surtout, d'une peine d'inéligibilité de trois ans qui, s'est-il plu à préciser, entraînerait "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques" et mettrait ainsi de fait fin à ses fonctions de ministre.

"Non seulement le prévenu est de mauvaise foi, mais il est d'une particulière mauvaise foi", a insisté le magistrat.

Ces propos ont offusqué l'avocat d'Alain Griset, Me Patrick Maisonneuve. En sortant de la salle d'audience, il n'a pas hésité à qualifier les réquisitions de "peine de mort à l'encontre d'un ministre, la peine de mort de la fonction".

Premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, Alain Griset, 68 ans, entré au gouvernement en juillet 2020, est poursuivi pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" et "de ses intérêts".

En clair pour ne pas avoir mentionné à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme l'impose la loi, des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions pour un montant de 171.000 euros.

La HATVP avait saisi la justice en novembre dernier après avoir constaté que l'omission de M. Griset.

A l'audience mardi, M. Griset, costume anthracite, chemise blanche et cravate grise, a plaidé la bonne foi. "J'ai été mal conseillé", a-t-il répété en rejetant "la maladresse" sur son banquier, les comptables et autres "sachants qui ne me disaient rien".

"On a essayé de faire pour le mieux. Nous ne sommes pas des juristes", a expliqué le ministre.

- « Transparent et honnête » -

"A aucun moment je n'ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit", s'est défendu le prévenu, qui affirme avoir déjà "payé en terme d'image" les conséquences de cette affaire.

A la barre, il a rappelé en détails ses origines modestes, son manque de diplômes. "Je suis bac -8", a-t-il dit. "De A jusqu'à Z, j'ai essayé d'être transparent, honnête".

"En aucun cas je n'ai pris un centime à qui que ce soit. Je n'ai jamais utilisé cet argent pour aller au restaurant, voyager ou quoi que ce soit", a poursuivi Alain Griset. "Cet argent ne m'a jamais appartenu. Il ne m'appartenait pas avant que je devienne ministre et encore moins après", a soutenu le ministre.

Les fonds proviennent du bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset, son président d'alors, pour qu'il les place sur son PEA.

Il s'agissait, selon M. Griset, de faire fructifier cette somme. Mais, pour la HATVP, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance".

Le procureur a rappelé à cette occasion que la Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques.

Alain Griset a déclaré ce compte à la HATVP seulement après que cette institution lui ait adressé un courrier dans laquelle elle lui faisait part de son existence. "Je ne pouvais pas avant car le compte était en restructuration", a affirmé M. Griset.

Dans sa plaidoirie, son avocat a à son tour assuré que son client n'avait "jamais voulu tricher ou dissimuler".

"S'il y avait une volonté de tricherie, est-ce que cela ce serait passé dans la petite agence bancaire que M. Griset fréquente depuis des années ?", s'est interrogé Me Maisonneuve.

La décision du tribunal sera rendue le 8 décembre.

Catastrophes naturelles: le Sénat unanime pour simplifier et renforcer les indemnisations

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi à l'unanimité, tout en pointant ses insuffisances face au changement climatique, une proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement qui vise à simplifier et renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Sénateurs et députés, qui l'avaient eux aussi adoptée à l'unanimité en première lecture en janvier, vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. Le centriste Pascal Martin, rapporteur pour avis, a espéré que celle-ci permette "enfin de transformer l'essai de cette réforme".

Sur tous les bancs, les sénateurs ont en effet regretté que les députés et le gouvernement ne se soient pas saisis d'une autre proposition de loi sur le même sujet, votée par la chambre haute dès janvier 2020. 

"Nous avons perdu deux ans", a déploré son auteure, Nicole Bonnefoy (PS), dénonçant un "affront institutionnel".

Le Sénat a néanmoins voté, avec des modifications, le texte émanant de l'Assemblée qui, selon le ministre chargé des PME Alain Griset, "propose une refonte équilibrée" du régime dit "catnat", institué en 1982.

Il prévoit plus de transparence pour la procédure de déclaration de catastrophe naturelle par l'Etat, clé de voûte du système.  

Entre autres mesures concrètes, il prolonge le délai de déclaration d'un sinistre et intègre dans le périmètre de la garantie les frais de relogement d'urgence.

La proposition de loi institue un "référent" au niveau du département, pour accompagner les élus dans leurs démarches après une catastrophe naturelle et met en place une "Commission nationale consultative des catastrophes naturelles".

En cas de sècheresse, elle allonge de 18 à 24 mois le délai dont disposent les communes pour transmettre leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. 

Elle renforce la politique de prévention et l'indemnisation des personnes victimes du phénomène de "sécheresse-réhydratation" des sols qui peut fissurer les habitations.

Mais pour le sénateurs, la prise en compte de ces dommages très coûteux, et qui risquent de devenir plus fréquents avec le réchauffement de la planète, reste très insuffisante.

"48% du territoire métropolitain est à risque moyen ou fort" de retrait-gonflement des argiles, a souligné la rapporteure LR Christine Lavarde, pour qui le texte "n'est qu'une prémisse". 

A l'initiative du sénateur écologiste Ronan Dantec, il a d'ailleurs été renommé "proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles".


Moyen-Orient: À force de se vouloir équilibrée, la posture française en devient illisible

Le président français Emmanuel Macron est vu lors d'une cérémonie d'arrivée au sommet du Groupe des Sept (G7) au Pomeroy Kananaskis Mountain Lodge à Kananaskis, Alberta, Canada, le 16 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron est vu lors d'une cérémonie d'arrivée au sommet du Groupe des Sept (G7) au Pomeroy Kananaskis Mountain Lodge à Kananaskis, Alberta, Canada, le 16 juin 2025. (AFP)
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  • En rappelant que l’Iran dispose de missiles pouvant atteindre le territoire français et qu’il soutient activement le Hamas et le Hezbollah, Barrot a justifié la fermeté de la diplomatie française à l’égard de Téhéran
  • Mais aussitôt, il a tempéré ses propos, indiquant qu’à ce stade, « les moyens militaires français n’ont pas été mobilisés », avant de renouveler un appel classique « à la retenue »

PARIS: Alors que la guerre entre Israël et l’Iran s’intensifie, la France tente de maintenir une ligne diplomatique fondée sur la retenue, la désescalade et l’équilibre.
Mais cette posture, censée affirmer une voix autonome au sein du concert international, peine désormais à convaincre. À force de vouloir ménager toutes les parties, la position française en devient brouillée, voire illisible.
S’exprimant le dimanche 15 juin, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est montré ferme : « Le programme nucléaire iranien a une vocation militaire. C’est une menace existentielle pour Israël, pour les pays de la région et pour nous aussi », a-t-il affirmé.
En rappelant que l’Iran dispose de missiles pouvant atteindre le territoire français et qu’il soutient activement le Hamas et le Hezbollah, Barrot a justifié la fermeté de la diplomatie française à l’égard de Téhéran.
Mais aussitôt, il a tempéré ses propos, indiquant qu’à ce stade, « les moyens militaires français n’ont pas été mobilisés », avant de renouveler un appel classique « à la retenue » à l’adresse de toutes les parties.
Le vendredi 13 juin, à la suite des frappes israéliennes contre des cibles iraniennes, Emmanuel Macron avait rappelé « le droit d’Israël à se protéger », tout en insistant sur la nécessité de « ne pas mettre en péril la stabilité de la région ».
Il est même allé jusqu’à affirmer que la France participerait « aux opérations de protection et de défense » d’Israël en cas de « représailles » menées par l’Iran, « si elle est en situation de le faire ».

La logique française se veut cohérente : elle soutient le droit d’Israël à se défendre, mais sans donner un chèque en blanc à la politique de Benyamin Netanyahou.

« J’ai marqué notre disponibilité en ce sens », a ajouté le président français lors d’une conférence de presse, et « à l’inverse, je n’envisage aucunement de participer à quelque opération offensive que ce soit. Ce n’est pas notre rôle », a-t-il fait valoir.
La condamnation française du programme nucléaire iranien est ancienne, tout comme son soutien au droit d’Israël à se défendre. Mais, par ailleurs, la France dénonçait, il y a quelques semaines, le blocus humanitaire imposé par Israël à Gaza, le qualifiant de « honte ».
La logique française se veut cohérente: elle soutient le droit d’Israël à se défendre, mais sans donner un chèque en blanc à la politique de Benyamin Netanyahou.
Cette même logique fait dire à Paris: oui à une riposte contre Téhéran si une ligne rouge est franchie, mais toujours dans une optique diplomatique.
À l’approche du sommet du G7 au Canada, Macron entend plaider cette voie médiane, espérant maintenir la France comme puissance d’équilibre. Mais encore faut-il être entendu et compris.
Dans les faits, Paris semble marginalisé. L’ambassadeur d’Israël en France, Joshua Zarka, a reconnu que Tel-Aviv n’avait pas informé la France de ses frappes.
« La relation n’est plus aussi proche qu’avant », a-t-il déclaré. Pour lui, la France reste un allié, « mais pas au point d’avoir été alertée », signifiant clairement que la critique française de la guerre à Gaza a éloigné les deux capitales.
Côté iranien, les leviers français sont tout aussi limités. Malgré les pressions exercées sur Téhéran, y compris une résolution récente de l’AIEA dénonçant l’enrichissement d’uranium par l’Iran, la République islamique reste sourde aux avertissements.

Les frappes croisées entre Israël et l’Iran ont aussi eu une conséquence immédiate : le report de la conférence de New York, prévue pour discuter de la reconnaissance d’un État palestinien, initiative portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite.


Les menaces françaises de déclencher la procédure de « snap back » pour rétablir les sanctions, en cas d’absence d’accord sur le nucléaire, sont prises au sérieux, mais elles n’inversent pas la dynamique de confrontation.
Les frappes croisées entre Israël et l’Iran ont aussi eu une conséquence immédiate : le report de la conférence de New York, prévue pour discuter de la reconnaissance d’un État palestinien, initiative portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite.
À Paris, on parle d’un simple report technique, mais en vérité, la flambée de violence a démontré le décalage entre la réalité sur le terrain et cette initiative diplomatique pourtant centrale.
Le président Macron, qui souhaitait inscrire cette reconnaissance dans une dynamique plus large d’accords régionaux, avec une normalisation entre Israël et certains pays arabes en contrepartie, doit composer avec un terrain à feu et à sang.
L’idée d’une « reconnaissance réciproque » (d’un État palestinien et de l’État d’Israël par de nouveaux acteurs) reste d’actualité, mais semble désormais hors de portée dans le contexte actuel.
Ce flou diplomatique se heurte aussi à une opinion publique française de plus en plus sceptique. Et Macron, en chute libre dans les sondages, doit composer avec un climat politique intérieur tendu.
Son autorité sur la politique étrangère, pourtant historiquement l’un des leviers du pouvoir présidentiel en France, semble contestée et contrariée.
Pour redevenir lisible et audible, Paris devra clarifier ses priorités : la dénonciation du programme nucléaire iranien ne peut s’accompagner d’une ambiguïté persistante sur la politique israélienne à Gaza et sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien.


Metz: un forcené tué par balles, un policier touché à la main

Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
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  • Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier
  • Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard

STRASBOURG: Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet.

Les faits ont commencé dimanche soir dans une rue très passante de la vieille ville de Metz. "Vers 22h00, un individu menace depuis sa fenêtre, avec une arme à canon long, un passant", a rapporté le maire François Grosdidier sur sa page Facebook.

Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier.

Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard.

"Il sortait alors de son studio, tenant dans chaque main un revolver, et faisait feu sur les policiers présents dans le couloir", a-t-il ajouté. "Un policier était blessé à une main, tandis qu'un de ses collègues tirait à trois reprises, touchant l'individu à l'abdomen et au bras".

L'homme de 56 ans a été hospitalisé mais est décédé lundi matin. "Son casier judiciaire porte trace de neuf condamnations", selon M. Bernard.

Le policier blessé a également été hospitalisé.

L'homme détenait "plusieurs armes, de poing et d'épaule, dans son appartement", selon le maire qui a salué l'intervention des forces de l'ordre.


Tourisme en France : entre recherche de soleil, contraintes budgétaires et destinations alternatives

Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
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  • les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget.
  • L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées

RIYAD : Alors que l'été 2025 se profile, les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget. Si 61 % d’entre eux envisagent de prendre quelques jours de congé, selon un sondage OpinionWay pour Liligo, leur comportement de consommation évolue. Pour la première fois en cinq ans, le budget moyen baisse de 74 euros par personne.

L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées comme la Bretagne, la Normandie ou le nord de la France. Cette tendance s’explique notamment par deux étés précédents jugés peu cléments sur le plan météorologique, ce qui dissuade certains vacanciers de s'y rendre à nouveau.

Dans les établissements touristiques du Grand Ouest, les professionnels constatent un recul des séjours d'une semaine, compensé par une légère hausse des courts séjours (2 à 6 nuits). Les réservations de dernière minute restent fréquentes et très dépendantes des prévisions météorologiques du dimanche soir.

Confrontés à une inflation persistante et à des inquiétudes concernant leur pouvoir d’achat, les Français adaptent leurs comportements. Ils réduisent leurs dépenses dans les restaurants, les commerces ou les activités annexes, et sont plus prudents dans la planification de leurs séjours. Les formules « tout compris », jugées plus économiques et prévisibles, rencontrent un succès croissant.

Selon le cabinet Pro tourisme, les prix des hébergements touristiques ont grimpé de 27 % en quatre ans. Dans ce contexte, les territoires proposant des tarifs plus accessibles, comme l’intérieur des terres ou les destinations proches des grandes agglomérations comme l’Eure, la Vienne, l’Ain ou l’Oise, enregistrent une forte progression des recherches, parfois jusqu’à +150 %.

Si les littoraux restent prisés, un rééquilibrage s’opère en faveur des zones rurales et périurbaines. Ces destinations sont non seulement plus abordables, puisque les locations y sont en moyenne 20 à 30 % moins chères que sur la côte, mais elles offrent également un cadre de vie plus agréable.

Ces destinations répondent à une demande croissante de nature, de tranquillité et d’authenticité. La France rurale, longtemps en retrait, bénéficie désormais d’une attractivité renouvelée. Un phénomène accentué par l’essor du télétravail, le besoin de déconnexion et la quête d’expériences plus simples. L’arrière-pays n’est plus perçu comme une alternative de repli, mais comme un véritable choix de qualité.

Sur le plan international, la France reste solidement installée comme première destination mondiale avec 100 millions de touristes étrangers en 2024, devant l’Espagne. Les métropoles touristiques qui accueillent une clientèle étrangère à fort pouvoir d’achat, comme Paris, Cannes, Nice ou les régions viticoles, affichent des perspectives encourageantes.

Les analystes estiment que les Jeux Olympiques 2024 ont amplifié la visibilité de la France sur la scène mondiale, générant un regain d’intérêt pour la capitale et ses alentours. À Paris, la fréquentation touristique devrait rester élevée en 2025 grâce à l’effet post-événementiel.

Entre contraintes économiques, recherche d’ensoleillement et désir de proximité, le tourisme en France est en pleine mutation. Les professionnels s’adaptent à une clientèle plus exigeante, plus mobile et surtout plus attentive à l’équilibre entre plaisir et dépenses. Le paysage touristique français, longtemps polarisé entre le littoral et la montagne, s’enrichit désormais d’une diversité de choix stratégiques, économiques et culturels.