Soutien aux travailleurs indépendants: un projet de loi arrive au Sénat

Le président français Emmanuel Macron (à droite), et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset, lors de la cérémonie d'inauguration de l'exposition «Made in France» organisée à l'Élysée à Paris le 2 juillet 2021, pour mettre en avant la filière « made in France «. (Ludovic Marin / Pool/ AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite), et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset, lors de la cérémonie d'inauguration de l'exposition «Made in France» organisée à l'Élysée à Paris le 2 juillet 2021, pour mettre en avant la filière « made in France «. (Ludovic Marin / Pool/ AFP)
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Publié le Dimanche 24 octobre 2021

Soutien aux travailleurs indépendants: un projet de loi arrive au Sénat

  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi l'examen en première lecture d'un projet de loi dédié aux quelque trois millions de travailleurs indépendants
  • «Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté!», a lancé le chef de l'État devant les membres de de l'Union des entreprises de proximité

PARIS : Statut unique, protection du patrimoine personnel, accès facilité à l'assurance chômage... le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi l'examen en première lecture d'un projet de loi dédié aux quelque trois millions de travailleurs indépendants.

Le texte porté par le ministre chargé des PME Alain Griset concrétise une partie du plan de soutien aux indépendants présenté le 16 septembre par le président Emmanuel Macron. Il s'articule avec deux autres volets qui relèvent du projet de budget et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

«Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté!», a lancé le chef de l'État devant les membres de de l'Union des entreprises de proximité (U2P), principale organisation des indépendants.

Soumis en premier lieu aux sénateurs, dans un calendrier parlementaire contraint, le projet de loi ira ensuite à l'Assemblée nationale, probablement début janvier, dans l'objectif d'une mise en oeuvre en 2022, selon M. Griset.

Ancien président de l'U2P, le ministre doit connaître le 8 décembre la décision du tribunal correctionnel de Paris, alors que le parquet a requis contre lui dix à douze mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

Lors de son audition par les sénateurs, il a défendu un plan qui «répond aux attentes de près de 3 millions de travailleurs indépendants: artisans, commerçants, professionnels libéraux, PME».

Il vise tout d'abord à la création d'un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI), protecteur du patrimoine personnel.

Les entrepreneurs individuels seraient ainsi titulaires de deux patrimoines, l'un professionnel, l'autre personnel, qui serait insaisissable en cas de défaillance, alors qu'aujourd'hui seule la résidence principale est protégée en cas de difficultés. C'est une préoccupation de longue date des travailleurs indépendants.

«Sans remettre en cause la philosophie générale de la réforme», le rapporteur du texte au Sénat Christophe-André Frassa (LR) a proposé une réécriture complète de l'article, «pour renforcer la robustesse juridique du nouveau statut».

Les sénateurs ont ainsi précisé en commission la démarcation entre les deux patrimoines.

Ils ont aussi supprimé certaines exceptions au principe de séparation des patrimoines prévues par le projet de loi au profit de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale.

- «Echec quantitatif patent» -

Une autre disposition importante du texte vise à concrétiser l'annonce par le chef de l'Etat que tous les indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l'assurance chômage, une fois tous les cinq ans.

Les conditions d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), jugées trop restrictives, sont ainsi élargies à toute cessation totale et définitive d'activité qui n'est pas économiquement viable. Il ne sera plus nécessaire d'être passé par une liquidation ou un redressement.

La réforme de l'ATI sera complétée par un décret assouplissant le critère de revenu d'activité minimal.

Mis en place en 2019, le dispositif n'a été utilisé que par un millier de personnes.

Constatant «un échec quantitatif patent», la rapporteure pour avis Frédérique Puissat (LR) a toutefois introduit «une clause de revoyure» à la réforme jugée «précoce». Elle serait limitée au 31 octobre 2024, avec obligation d'une concertation des partenaires sociaux au plus tard six mois avant sur le bilan et les perspectives de l'ATI.

Le projet de loi entend encore simplifier le financement de la formation professionnelle des travailleurs indépendants.

Une cinquantaine d'amendements seront examinés dans l'hémicycle, dont plusieurs du gouvernement visant au rétablissement du texte initial.

Un volet social et un volet fiscal, en cours de discussion au Parlement dans le cadre de l'examen des budgets pour 2022, complètent ce projet de loi.

Il s'agit notamment de faciliter les cessions d'entreprises, trop peu nombreuses en France lors du départ à la retraite d'un entrepreneur, grâce à une exonération totale ou partielle de taxation de la plus-value si le montant transmis n'excède pas 300.000 euros pour les entreprises individuelles ou 500.000 euros lorsqu'il s'agit d'un branche complète d'activité d'une entreprise plus importante.

Alain Griset se défend de toute « malhonnêteté » devant le tribunal correctionnel

"Une maladresse peut-être", mais pas une "malhonnêteté": la défense du ministre en charge des PME Alain Griset n'a pas convaincu mardi le parquet, qui a requis contre lui dix à douze mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

Devant le tribunal correctionnel de Paris, le procureur a alourdi ses réquisitions d'une amende et, surtout, d'une peine d'inéligibilité de trois ans qui, s'est-il plu à préciser, entraînerait "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques" et mettrait ainsi de fait fin à ses fonctions de ministre.

"Non seulement le prévenu est de mauvaise foi, mais il est d'une particulière mauvaise foi", a insisté le magistrat.

Ces propos ont offusqué l'avocat d'Alain Griset, Me Patrick Maisonneuve. En sortant de la salle d'audience, il n'a pas hésité à qualifier les réquisitions de "peine de mort à l'encontre d'un ministre, la peine de mort de la fonction".

Premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, Alain Griset, 68 ans, entré au gouvernement en juillet 2020, est poursuivi pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" et "de ses intérêts".

En clair pour ne pas avoir mentionné à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme l'impose la loi, des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions pour un montant de 171.000 euros.

La HATVP avait saisi la justice en novembre dernier après avoir constaté que l'omission de M. Griset.

A l'audience mardi, M. Griset, costume anthracite, chemise blanche et cravate grise, a plaidé la bonne foi. "J'ai été mal conseillé", a-t-il répété en rejetant "la maladresse" sur son banquier, les comptables et autres "sachants qui ne me disaient rien".

"On a essayé de faire pour le mieux. Nous ne sommes pas des juristes", a expliqué le ministre.

- « Transparent et honnête » -

"A aucun moment je n'ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit", s'est défendu le prévenu, qui affirme avoir déjà "payé en terme d'image" les conséquences de cette affaire.

A la barre, il a rappelé en détails ses origines modestes, son manque de diplômes. "Je suis bac -8", a-t-il dit. "De A jusqu'à Z, j'ai essayé d'être transparent, honnête".

"En aucun cas je n'ai pris un centime à qui que ce soit. Je n'ai jamais utilisé cet argent pour aller au restaurant, voyager ou quoi que ce soit", a poursuivi Alain Griset. "Cet argent ne m'a jamais appartenu. Il ne m'appartenait pas avant que je devienne ministre et encore moins après", a soutenu le ministre.

Les fonds proviennent du bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset, son président d'alors, pour qu'il les place sur son PEA.

Il s'agissait, selon M. Griset, de faire fructifier cette somme. Mais, pour la HATVP, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance".

Le procureur a rappelé à cette occasion que la Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques.

Alain Griset a déclaré ce compte à la HATVP seulement après que cette institution lui ait adressé un courrier dans laquelle elle lui faisait part de son existence. "Je ne pouvais pas avant car le compte était en restructuration", a affirmé M. Griset.

Dans sa plaidoirie, son avocat a à son tour assuré que son client n'avait "jamais voulu tricher ou dissimuler".

"S'il y avait une volonté de tricherie, est-ce que cela ce serait passé dans la petite agence bancaire que M. Griset fréquente depuis des années ?", s'est interrogé Me Maisonneuve.

La décision du tribunal sera rendue le 8 décembre.

Catastrophes naturelles: le Sénat unanime pour simplifier et renforcer les indemnisations

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi à l'unanimité, tout en pointant ses insuffisances face au changement climatique, une proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement qui vise à simplifier et renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Sénateurs et députés, qui l'avaient eux aussi adoptée à l'unanimité en première lecture en janvier, vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. Le centriste Pascal Martin, rapporteur pour avis, a espéré que celle-ci permette "enfin de transformer l'essai de cette réforme".

Sur tous les bancs, les sénateurs ont en effet regretté que les députés et le gouvernement ne se soient pas saisis d'une autre proposition de loi sur le même sujet, votée par la chambre haute dès janvier 2020. 

"Nous avons perdu deux ans", a déploré son auteure, Nicole Bonnefoy (PS), dénonçant un "affront institutionnel".

Le Sénat a néanmoins voté, avec des modifications, le texte émanant de l'Assemblée qui, selon le ministre chargé des PME Alain Griset, "propose une refonte équilibrée" du régime dit "catnat", institué en 1982.

Il prévoit plus de transparence pour la procédure de déclaration de catastrophe naturelle par l'Etat, clé de voûte du système.  

Entre autres mesures concrètes, il prolonge le délai de déclaration d'un sinistre et intègre dans le périmètre de la garantie les frais de relogement d'urgence.

La proposition de loi institue un "référent" au niveau du département, pour accompagner les élus dans leurs démarches après une catastrophe naturelle et met en place une "Commission nationale consultative des catastrophes naturelles".

En cas de sècheresse, elle allonge de 18 à 24 mois le délai dont disposent les communes pour transmettre leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. 

Elle renforce la politique de prévention et l'indemnisation des personnes victimes du phénomène de "sécheresse-réhydratation" des sols qui peut fissurer les habitations.

Mais pour le sénateurs, la prise en compte de ces dommages très coûteux, et qui risquent de devenir plus fréquents avec le réchauffement de la planète, reste très insuffisante.

"48% du territoire métropolitain est à risque moyen ou fort" de retrait-gonflement des argiles, a souligné la rapporteure LR Christine Lavarde, pour qui le texte "n'est qu'une prémisse". 

A l'initiative du sénateur écologiste Ronan Dantec, il a d'ailleurs été renommé "proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles".


Macron appelle Israël à des "discussions directes" avec le Liban, propose de les accueillir à Paris

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle Israël à accepter des discussions directes avec l’exécutif libanais et toutes les composantes du Liban, se proposant de faciliter ces rencontres à Paris
  • Il exhorte le Hezbollah à stopper ses actions et Israël à renoncer à une offensive majeure afin d’éviter que le Liban ne sombre dans le chaos, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements

PARIS: Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris".

"Tout doit être fait pour empêcher que le Liban ne sombre dans le chaos. Le Hezbollah doit arrêter immédiatement sa fuite en avant. Israël doit renoncer à une offensive d’ampleur et cesser ses frappes massives, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements", a déclaré le président français sur X, rapportant s'être entretenu vendredi avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre libanais Nawaf Salam et le président du Parlement libanais Nabih Berri.


Macron en déplacement mercredi sur le chantier du prochain porte-avions français

Le président français Emmanuel Macron (au centre) visite le porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée après des frappes de drones iraniennes sur Chypre, le 9 mars 2026, lors de son déplacement à Chypre pour discuter de la sécurité régionale. (Photo : AFP)
Le président français Emmanuel Macron (au centre) visite le porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée après des frappes de drones iraniennes sur Chypre, le 9 mars 2026, lors de son déplacement à Chypre pour discuter de la sécurité régionale. (Photo : AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron visitera mercredi le chantier Naval Group à Indre pour le futur porte-avions français, dont la mise en service est prévue en 2038, et dévoilera le nom du navire
  • Le futur porte-avions, à propulsion nucléaire, sera plus massif que le Charles de Gaulle (≈80.000 tonnes, 310 m, 2.000 marins, 30 avions de combat) et mobilisera plus de 800 entreprises, soutenant l’innovation et la recherche technologique en France

PARIS: Le président Emmanuel Macron se rendra mercredi à Indre, près de Nantes, sur le chantier Naval Group du prochain porte-avions français qui doit entrer en service en 2038, a annoncé vendredi l'Élysée.

Le chef de l'État avait donné le feu vert à la construction de ce nouveau porte-avions en décembre dernier, concrétisant un projet en gestation depuis 2018. Ce déplacement sera l'occasion de dévoiler le nom du navire, a précisé une source proche du dossier, confirmant une information du Figaro.

Comme l'actuel porte-avions Charles de Gaulle, le futur bâtiment sera à propulsion nucléaire. Mais il constituera une version bien plus massive, de près de 80.000 tonnes et environ 310 mètres de long, contre 42.000 tonnes et 261 mètres pour le Charles De Gaulle. Avec un équipage de 2.000 marins, il pourra embarquer 30 avions de combat.

Ce projet "assurera la permanence du groupe aéronaval français et garantira à la France la capacité d'agir et de se déployer sur l'ensemble des mers et des océans", fait valoir l'Elysée.

Actuellement déployé en Méditerranée orientale dans le cadre d'un important dispositif aéronaval pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le Charles de Gaulle est aussi un symbole de la puissance militaire française, comme doit l'être son successeur.

Le chantier, situé notamment sur le site de Nantes-Indret où seront fabriquées les deux chaufferies nucléaires, mobilise au total "plus de 800 entreprises sur tout le territoire, dont un grand nombre de PME", souligne encore l'Elysée qui y voit un programme contribuant "également à soutenir l'innovation et la recherche dans des domaines technologiques de pointe".


Paris: l’Etat libanais doit agir et renforcer sa souveraineté pour éviter la destruction par Israël

Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
Des employés chargent de l'aide humanitaire dans un avion à destination du Liban à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, dans la banlieue de Paris, le 12 mars 2026. La France s'apprête à tripler son aide humanitaire au Liban en envoyant 60 tonnes de matériel le 12 mars 2026 à l'intention des réfugiés qui fuient le sud du pays, où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé le ministre français des Affaires étrangères le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau
  • Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts

PARIS: Face à l’embrasement que vit le Liban, la France tente d’activer tous les leviers diplomatiques dont elle dispose pour tenter de ramener le calme dans ce pays avant qu’il ne soit trop tard.

À défaut d’être une puissance militaire engagée dans le conflit, Paris revendique un rôle d’influence et de médiation, mobilisant ses contacts internationaux, ses moyens de renseignement et son réseau diplomatique afin d’éviter que le pays ne sombre dans des scénarios catastrophiques.

Il est évident que la préoccupation du président français Emmanuel Macron est extrêmement forte concernant le Liban, dossier qu’il suit personnellement au plus haut niveau, en multipliant les contacts avec ses homologues et partenaires, notamment avec le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou.

Par ailleurs, la diplomatie française est en lien régulier avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le président du Parlement Nabih Berry, afin de coordonner les efforts.

La ligne française repose sur un principe simple : éviter l’envenimement du conflit et demander simultanément aux différentes parties de faire preuve de retenue.

Ainsi, la France appelle Israël à freiner ses opérations militaires au Liban et exige du Hezbollah qu’il cesse ses tirs de roquettes vers le territoire israélien.

Mais Paris considère que la balle est désormais dans le camp libanais, qui est sommé d’agir afin d’éviter que le pays ne soit détruit par les Israéliens.

Renforcer la souveraineté de l’État libanais

La clé de la stratégie française se situe surtout au niveau des autorités libanaises, confrontées à un choix difficile : s’employer à reprendre progressivement le contrôle de leur territoire dans les zones où le Hezbollah opère.

À ce niveau, la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire libanais est l’objectif central, d’autant plus que cette exigence est inscrite depuis des décennies dans les résolutions internationales concernant le Liban, notamment la résolution 1559 et la résolution 1701.

Pour la France, il s’agit donc moins d’imposer une solution militaire que de renforcer les institutions libanaises afin qu’elles puissent progressivement rétablir leur autorité.

Dans cette perspective, Paris se dit prêt à accroître son soutien à l’armée libanaise afin de lui donner les moyens de se déployer sur le terrain là où le Hezbollah opère aujourd’hui.

La France affirme être disposée à fournir davantage d’assistance, qu’il s’agisse de soutien logistique, de coopération militaire ou de partage de renseignements.

La présence du groupe aéronaval français dans la région constitue d’ailleurs un élément important de ce dispositif, constitué par le porte-avions Charles de Gaulle (R91) et plusieurs frégates françaises qui collectent des informations sur l’activité militaire régionale.

Ces capacités de surveillance permettent à Paris de disposer d’une vision très précise de la situation, et ces informations pourraient être mises au service de la stabilisation du Liban et du déploiement de ses forces armées, dans un cadre coordonné avec les partenaires internationaux.

Éviter l’escalade et relancer la voie diplomatique

La France cherche également à relancer un mécanisme diplomatique et sécuritaire mis en place en 2024 avec les États-Unis.

Ce mécanisme tripartite devait permettre de coordonner les efforts internationaux pour stabiliser la frontière israélo-libanaise, mais il est aujourd’hui en sommeil, notamment en raison du départ de l’officier américain chargé de l’animer.

Pour Paris, sa réactivation est essentielle afin d’éviter un vide sécuritaire dans la région. Cette question est d’autant plus urgente que la mission de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) doit s’achever prochainement et que, si rien ne vient la remplacer, un vide pourrait s’installer dans les zones sensibles du sud du Liban.

Dans ce contexte, les forces armées libanaises et les forces de sécurité intérieure seront amenées à assumer davantage de responsabilités, mais les modalités de ce redéploiement restent à définir.

Pour la France, la solution ne peut pas être uniquement militaire, surtout qu’une confrontation directe entre l’armée libanaise et le Hezbollah serait extrêmement risquée.

Cette armée reflète la diversité confessionnelle du pays, et une part importante de ses soldats appartient à la communauté chiite, ce qui rendrait une confrontation frontale particulièrement dangereuse et susceptible de raviver les fractures internes.

S’il est important pour Paris d’éviter la destruction du Liban par Israël, il est tout aussi important d’éviter qu’il ne sombre à nouveau dans une guerre civile.

La stratégie française consiste donc à renforcer progressivement la légitimité de l’État libanais afin de modifier l’équilibre des forces. L’idée serait de commencer par les zones où le déploiement de l’armée est le plus facile, avant d’étendre progressivement son contrôle à des territoires plus sensibles.

Parallèlement, Paris tente de mobiliser ses partenaires régionaux pour soutenir le Liban et affirme avoir obtenu des engagements de plusieurs pays du Golfe afin d’apporter une aide d’urgence à la population libanaise et de soutenir les institutions du pays.

Cette mobilisation vise à éviter l’effondrement d’un État déjà fragilisé par des années de crise économique et politique, mais Paris reconnaît cependant que la situation reste extrêmement préoccupante.

Les autorités françaises considèrent que les opérations militaires israéliennes s’effectuent aujourd’hui en dehors du cadre du droit international, et elles dénoncent également les tirs de roquettes du Hezbollah contre Israël, qualifiés d’actes terroristes visant des populations civiles.

Pour la France, aucune équivalence ne peut être établie entre les deux acteurs, mais la responsabilité du Hezbollah dans l’escalade initiale est également soulignée. Ce mouvement connaît parfaitement les conséquences de ses attaques contre Israël, et chaque tir entraîne une riposte disproportionnée susceptible d’aggraver la spirale de violence.

Malgré la gravité de la situation, Paris considère qu’une dynamique diplomatique pourrait encore émerger.

La composition d’une équipe de négociation par le président libanais ouvre une possibilité de dialogue avec Israël, et Paris, qui soutient cette démarche, se dit prêt à accompagner les discussions si les différentes parties l’acceptent.

La France insiste toutefois sur le fait que, pour être crédible auprès d’Israël, elle doit apparaître comme un interlocuteur capable d’entendre les préoccupations sécuritaires israéliennes tout en défendant la souveraineté libanaise.

Mais au final, Paris n’a ni la volonté ni les moyens d’imposer une solution militaire ; elle tente cependant d’empêcher ce qu’elle considère comme le scénario le plus dangereux : l’extension de la guerre et la destruction du Liban.