La justice américaine suspend l'obligation de vaccin voulue par Biden dans des entreprises

La campagne de vaccination américaine menée tambour battant s'est essoufflée, relançant les taux de contamination et freinant en partie la reprise économique. (Photo, AFP)
La campagne de vaccination américaine menée tambour battant s'est essoufflée, relançant les taux de contamination et freinant en partie la reprise économique. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 07 novembre 2021

La justice américaine suspend l'obligation de vaccin voulue par Biden dans des entreprises

  • La mesure vise à obliger des dizaines de millions de salariés à être vaccinés contre la Covid-19 d'ici le 4 janvier
  • La cour d'appel fédérale compétente pour le Texas estime que les plaignants ont «donné des arguments laissant croire qu'il y a de sérieux problèmes constitutionnels et procéduraux»

WASHINGTON : Une cour d'appel fédérale américaine a suspendu samedi l'obligation vaccinale pour les employés des entreprises de plus de 100 salariés, infligeant un revers au président des Etats-Unis Joe Biden qui peine à convaincre l'ensemble du pays de s'immuniser contre la Covid-19.

La mesure vise à obliger des dizaines de millions de salariés à être vaccinés contre la Covid-19 d'ici le 4 janvier, sous peine de devoir se soumettre à des tests très réguliers.

Annoncée mi-septembre, elle a été adoptée cette semaine par l'exécutif, et a été immédiatement contestée en urgence devant la justice notamment par l'Etat du Texas, contrôlé par les républicains opposés à toute obligation vaccinale pour lutter contre la pandémie.

Dans sa décision, la cour d'appel fédérale compétente pour ce grand Etat du Sud américain estime que les plaignants ont "donné des arguments laissant croire qu'il y a de sérieux problèmes constitutionnels et procéduraux" avec le texte gouvernemental. Ce dernier est donc "suspendu" dans l'attente d'un examen par la juridiction sur le fond.

"Nous allons pouvoir contester en justice l'abus de pouvoir inconstitutionnel de Biden", a réagi sur Twitter le gouverneur conservateur du Texas Greg Abbott, qui a déjà interdit les obligations vaccinales sur son sol. Il a ajouté que les audiences auraient lieu "bientôt".

Même s'il ne s'agit à ce stade que d'une suspension, c'est un revers de taille pour le président démocrate, qui venait tout juste d'encaisser sa première victoire législative d'envergure avec l'adoption vendredi au Congrès de son plan d'investissements dans les infrastructures.

«Meilleur moyen»

"La vaccination est le meilleur moyen de sortir de cette pandémie", avait commenté Joe Biden dans un communiqué publié jeudi, assurant qu'il aurait "préféré éviter cette obligation" censée toucher plus des deux-tiers de la main d'oeuvre du pays. "Trop de personnes restent non vaccinées pour que nous puissions en sortir définitivement", avait-il estimé.

Le texte suspendu laisse à l'employeur le soin de prendre les mesures qu'il juge adéquates, y compris disciplinaires, contre les réfractaires au vaccin et aux tests réguliers. Les entreprises qui ne feraient pas appliquer l'obligation s'exposent elles, d'après ce texte, à une amende allant de 13 000 à 136 000 dollars.

La Maison Blanche avait prévenu que la nouvelle règle s'imposait à tous les Etats, y compris ceux qui ont adopté des lois interdisant aux employeurs d'exiger la vaccination, des masques ou des tests.

Mais au pays des libertés individuelles, cette version américaine du pass sanitaire provoque un tollé dans l'opposition républicaine, qui dénonce une "dictature".

Plusieurs grands groupes américains, dont le géant de la viande Tyson Foods ou la compagnie aérienne United Airlines, ont déjà préparé le terrain en imposant dès fin septembre ces obligations à leurs employés.

Joe Biden a relevé que ces précédents n'ont pas conduit à des "licenciements de masse" ni à des "pénuries de travailleurs" en raison d'une opposition au vaccin.

"Les employeurs qui ont mis en œuvre des programmes de vaccination sur leur lieu de travail connaissent, pour la plupart, un succès incroyable de plus de 95% des travailleurs en règle avec l'obligation vaccinale", a souligné jeudi le vice-ministre du Travail Jim Frederick.

Il avait prédit que cela deviendrait "la norme dans la grande majorité des lieux de travail qui appliquent une obligation vaccinale".

Alimentée depuis l'été par le variant Delta, la pandémie a déjà fait plus de 750 000 morts aux Etats-Unis.

Le président Biden a fait de la lutte contre la Covid-19 un des marqueurs de sa présidence. Mais la campagne de vaccination américaine menée tambour battant s'est essoufflée, relançant les taux de contamination et freinant en partie la reprise économique.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.