Le Parlement adopte le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice

«Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire», a affirmé Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
«Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire», a affirmé Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 19 novembre 2021

Le Parlement adopte le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice

  • Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre
  • Complété par un volet organique, le texte prévoit une suppression des crédits de réduction de peines automatiques

PARIS : Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, avec ses dispositions controversées relatives au secret professionnel des avocats, peaufinées jusqu'à la dernière minute.

Audiences filmées, encadrement de la durée des enquêtes préliminaires, encouragement du bracelet électronique, généralisation en 2023 des cours criminelles départementales, création d'un pôle national pour les crimes en série... Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre. Il avait été adopté mardi par l'Assemblée nationale.

C'est l'aboutissement d'un "chemin long et sinueux qui, ces dernières semaines, était plus proche du rallye corse que d'une longue promenade de santé", a lancé la corapporteure LR Agnès Canayer.

Complété par un volet organique, le texte prévoit également une suppression des crédits de réduction de peines automatiques, une réforme du travail des détenus et remplace les rappels à la loi par un "avertissement pénal probatoire".

Une disposition introduite par voie d'amendement du gouvernement au Sénat ouvre en outre la porte à une révision de la très ancienne affaire Mis et Thiennot qui remonte à 1947.

Mais ce sont les mesures relatives au secret professionnel des avocats qui ont créé le plus de remous. La profession a encore manifesté son opposition mercredi devant le Sénat.

Le texte de compromis auquel sont parvenus députés et sénateurs consacre le secret professionnel de l'avocat dans son activité de défense mais prévoit de l'encadrer dans son activité de conseil. Outre le terrorisme, sont ainsi prévues des exceptions en matière de fraude fiscale et de corruption. 

Ces dispositions ont soulevé la grogne des robes noires.

Et une ultime tentative du garde des Sceaux, lui-même ancien avocat, d'aplanir les incompréhensions, s'est soldée par la demande du Conseil national des barreaux (CNB) de supprimer purement et simplement l'article controversé.

«Élargissement» du secret professionnel

Dans un amendement postérieur à l'accord en CMP, le gouvernement a choisi de retoucher marginalement une partie du dispositif sans revenir sur ses grands équilibres.

Il confirme la présence du bâtonnier en perquisitions et supprime l'exception visant celle où l’avocat a fait "l’objet de manœuvres ou actions aux fins de permettre, de façon non intentionnelle, la commission, la poursuite ou la dissimulation d’une infraction".

"Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire", a affirmé M. Dupond-Moretti.

Un secret professionnel "généralisé" de l'avocat est "un mythe", selon Philippe Bonnecarrère, corapporteur centriste du projet de loi au Sénat, pour qui le texte est "favorable aux avocats". Il permet "un élargissement" du secret professionnel à l'activité de conseil, "au domaine des affaires", "même si on a considéré que la société ne peut pas se désarmer sur des sujets qui touchent à son fonctionnement, la corruption, la fraude fiscale".

Le texte offre par ailleurs à la profession d'avocat "des garanties importantes lors des perquisitions, qu'elle n'avait pas", souligne-t-il.

Plus globalement, Mme Canayer s'est dite "toujours pas convaincue que ce texte composite permette à lui seul de restaurer la confiance dans la justice". Il est "trop modeste face à l'ampleur de la tâche", a renchéri la centriste Dominique Vérien, espérant "un futur projet de loi issu des états généraux de la justice" qui viennent de s'ouvrir à l'initiative du président Emmanuel Macron.

La gauche a rejeté un texte qui, selon la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Éliane Assassi, "appartient encore dans sa philosophie profonde à l'ancien monde". Il "risque d'aggraver la dérive vers une justice répondant essentiellement à une demande de plus de fermeté", a jugé l'écologiste Guy Benarroche, tandis que le socialiste Jean-Yves Leconte déplorait qu'il "ne traite pas du tout de la question des affaires civiles", "la justice du quotidien".

Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a lancé une attaque ciblée contre le garde des Sceaux, fustigeant "un texte d'Eric Dupond-Moretti pour Eric Dupond-Moretti", qui porte "des changements qui vont intéresser Eric Dupond-Moretti justiciable. Le ministre est mis en examen pour "prise illégale d'intérêt".


Canicules en séries : les refuges de faune sauvage face à un afflux inédit

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"On craint que ça soit de pire en pire chaque année": alors que la France enchaîne les épisodes caniculaires, le refuge pour faune sauvage du Tichodrome, en Isère, fait face à un afflux de patients "hors norme".

Plus de 540 animaux sont arrivés en juin dans cette petite structure associative perchée dans la montagne à 20 km au sud de Grenoble, soit 24% de plus qu'en juin 2025 et deux fois plus qu'en juin 2018.

Les appels téléphoniques ont eux aussi explosé, contraignant le centre à temporairement restreindre l'accueil et fermer son standard. En cette fin juillet, le flux a ralenti mais ils sont encore près de 200 pensionnaires, dont de nombreux oiseaux et des mammifères, hérissons, renards ou écureuils.

Un pic d'animaux qui arrive en été, c'est "quelque chose d'habituel. Mais (il s'est produit cette fois) dans des proportions totalement inhabituelles", résume la directrice du centre, Mireille Lattier, désignant les dizaines de cages, volières ou cartons troués qui accueillent les bêtes à poil ou à plume, disposés partout où il y a de la place dans la maison et dans le jardin.

 

- Nids surchauffés -

 

En cause, la longue vague caniculaire de juin, qui a coïncidé avec la période de reproduction de nombreuses espèces, soit un moment de grande vulnérabilité.

"Beaucoup d'espèces nichent sous les toits, dans le bâti, typiquement le martinet noir, mais aussi les moineaux. Et ils souffrent non seulement de la chaleur, mais de la sécheresse", explique Mme Lattier. Les poussins se jettent hors de leurs nids surchauffés avant de savoir voler.

Pour ces espèces déjà en déclin, la canicule se traduit par une "hécatombe" d'oiseaux morts mais aussi une multiplication d'individus "en mauvais état", se désole Marjorie Guillem, soigneuse au centre.

Mais les autres espèces ne sont pas épargnées non plus et "on craint que ça soit de pire en pire chaque année. Et, à un moment, humainement et logistiquement parlant, on sera à court, on n'y arrivera plus", s'alarme la jeune femme.

"Si chaque été ressemble à celui-ci, oui, ça va vraiment être compliqué", abonde Mme Lattier, qui redoute un effet ciseau entre des phénomènes climatiques de plus en plus intenses et la "fragilité" structurelle des centres de soins, dont les financements reposent beaucoup sur des dons et restent en grande partie "aléatoires".

 

- Saturation -

 

Le Tichodrome est loin d'être le seul centre en difficulté : sur la centaine existant sur le territoire français, "70-80% ont été contraints de fermer pour saturation pendant la phase de canicule de juin", selon leur fédération, le Réseau des centres de soins de la faune sauvage.

"Le mois de juin a été terrible. (...) Ça n'était jamais arrivé dans l'histoire que la majorité des centres soient tous obligés de fermer en même temps", indique à l'AFP sa directrice, Manon Tissidre.

Selon elle, la question à ce stade n'est plus la canicule ni les incendies, ni les tempêtes de l'hiver sur le littoral qui ont coûté la vie à au moins 30.000 macareux, mais le fait que les centres sont "dans un état de crise permanente parce que les moyens sont toujours insuffisants par rapport à la demande, même quand tout va bien".

"On sent qu'il y a une accélération dramatique de l'érosion de la biodiversité, sans commune mesure. En plus, on reçoit des animaux qui sont de moins en moins sauvables", souligne-t-elle, évoquant le "désespoir" des équipes.

Les centres de soins ne peuvent en aucun cas compenser à eux seuls le changement climatique et la dégradation globale des habitats des animaux : "On essaye d'éponger un tsunami avec une petite éponge", conclut-elle, dénonçant "une énorme carence sur le plan de la décision politique".


Parti sans prêt en campagne, le RN forcé de s'économiser

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C), réagit lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C), réagit lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Faute de financements bancaires, le RN mène une campagne sobre, privilégiant les déplacements de terrain aux grands meetings
  • Le parti espère qu'une initiative du gouvernement facilitera l'accès aux prêts de campagne, tout en poursuivant le remboursement de sa dette

PARIS: Refoulé par les banques, tenu de rembourser ses dettes, le Rassemblement national n'a pas déployé de grands moyens depuis l'entrée en campagne de sa candidate. Contraint à la sobriété, le parti va préférer les petits déplacements aux gros meetings, au moins jusqu'à l'automne.

Le RN trouvera-t-il une lueur d'espoir dans la récente initiative du gouvernement visant à assurer aux candidats à la présidentielle l'obtention de prêts pour leurs campagnes ?

Une piste, évoquée lors d'une réunion entre des banques et le cabinet du Premier ministre fin juillet, consisterait à conclure un accord entre plusieurs groupes bancaires, l'Etat pouvant couvrir une partie du risque de non-recouvrement.

Aucune discussion n'a été engagée avec les partis politiques ou le RN en particulier, assure Matignon.

Et, du côté des banques, le Crédit Mutuel a déjà indiqué qu'il ne participerait pas à ce financement, faute de garanties de l'État suffisantes à ses yeux.

Le parti à la flamme reste donc très prudent. "Cela fait des années qu'on tourne autour de cette question", a commenté jeudi sur franceinfo le porte-parole du groupe RN à l'Assemblée Thomas Ménagé, tout en espérant que l'initiative du gouvernement, cette fois, "porte ses fruits".

Car le RN reste l'un des principaux intéressés.

Il peine, comme à chaque élection, à trouver une banque, française ou européenne, pour lui prêter les 10,7 millions d'euros remboursables en cas de qualification au second tour - pourtant a priori à la portée de sa candidate.

Un "vrai scandale" qui plonge la formation d'extrême droite "dans une difficulté supplémentaire", dénonçait son vice-président Sébastien Chenu début juillet.

En attendant, le parti doit avancer les frais. Il y a cinq ans, le RN avait ainsi prêté plus de 2,5 millions d'euros à Marine Le Pen, jusqu'à ce qu'elle décroche un emprunt en Hongrie début 2022.

Or, il demeure lourdement endetté, conséquence de son recours régulier à l'emprunt auprès de ses sympathisants. Un passif surveillé de près par la commission des comptes de campagne, et que le trésorier Kevin Pfeffer s'est fait un devoir de rembourser intégralement avant la présidentielle l'an prochain - il en restait 8,5 millions fin mars.

- "Le terrain ça coûte rien" -

Le RN ne peut donc pas se permettre de flamber, même avec un financement public qui approche les 15 millions d'euros par an depuis les dernières législatives.

Pour marquer le coup au lendemain de l'annonce de sa quatrième candidature à l'Elysée, début juillet, Marine Le Pen s'est d'ailleurs contentée d'un aller-retour express dans la Sarthe, accompagnée de son "binôme" Jordan Bardella.

Point presse, courte déambulation ponctuée de selfies sur un marché, rencontre en mairie avec le nouvel édile RN. Simple, efficace et surtout peu cher.

Pas comme les grands meetings des principaux concurrents qui ont scandé le printemps: Edouard Philippe, Bruno Retailleau, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann ont chacun rempli une salle parisienne de quelques milliers de places ; Jean-Luc Mélenchon a submergé le parvis de la basilique de Saint-Denis, pour une facture d'environ 200.000 euros.

"Que nos adversaires commencent à dépenser leur argent, tant mieux!", s'exclame un lieutenant de Marine Le Pen, qui préfère regarder les chiffres des sondages largement dominés par sa championne.

Fort de cette avance, le RN ne prévoit pas d'événement majeur avant son congrès des 24 et 25 octobre à Orléans, censé donner le top départ de sa campagne dans une arène de 10.000 places.

"On draine beaucoup plus de gens que par le passé, donc il faut de plus grandes salles pour que personne ne reste dehors", souligne un cadre de la campagne. Forcément, "c'est beaucoup plus cher".

Le compteur des dépenses tourne depuis le 1er avril, ce qui inclut la virée en Sarthe, mais aussi rétrospectivement une partie du coût du traditionnel meeting du 1er-Mai à Mâcon, dans une salle de 5.000 places.

Raison de plus pour en faire moins: "Faut pas gâcher les meetings, ça doit rester des temps forts", tranche le même cadre de la campagne. Par contre, "le terrain ça coûte rien". Alors Marine Le Pen et Jordan Bardella "vont se démultiplier" et il n'est "pas impossible qu'on ait parfois deux déplacement simultanés".

Dans l'immédiat, pour saturer l'espace sans trop se ruiner, le RN s'appuie sur une première affiche de Marine Le Pen, largement diffusée dans ses fédérations. Et, souligne une députée, "nos militants sont invités à occuper le terrain". Bénévolement, bien entendu. 


La cote de popularité de Marine Le Pen en baisse même si elle reste en tête des personnalités, selon un sondage

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C-G), quitte les lieux après le verdict du procès en appel d'anciens et d'actuels membres du RN, jugés pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à la cour d'appel de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen (C-G), quitte les lieux après le verdict du procès en appel d'anciens et d'actuels membres du RN, jugés pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à la cour d'appel de Paris, le 7 juillet 2026. (AFP)
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  • Jordan Bardella reste en tête des personnalités politiques les plus populaires (36%), devant Marine Le Pen (34%), dont la cote recule de 4 points après sa condamnation en appel
  • La confiance envers Emmanuel Macron progresse à 24% (+1), mais 48% des Français déclarent ne lui faire « pas du tout confiance »

PARIS: La cote de popularité de Marine Le Pen a baissé en juillet après sa condamnation en appel, la candidate RN restant néanmoins en haut du classement des personnalités politiques, juste derrière Jordan Bardella, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Alors que Mme Le Pen a officialisé sa candidature à la présidentielle de 2027 après sa condamnation en appel pour détournement de fonds, Jordan Bardella se maintient en tête du classement. Le président du RN jouit d'une "image positive" auprès de 36% des Français, malgré deux points perdus en un mois.

Marine Le Pen le talonne de près avec 34%, mais enregistre une baisse de quatre points.

Edouard Philippe et Gabriel Attal, ex-æquo, les suivent avec 30% d'opinions positives. Le président d'Horizons recule de 4 points et celui de Renaissance de 2 points.

Auprès des électeurs de gauche, François Ruffin retrouve la première place du classement (45%), suivi par le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon (42%).

L'ancien président François Hollande chute de cinq points, passant de la première à la troisième place, ex-æquo avec Fabien Roussel (41%), suivis par Raphaël Glucksmann en cinquième position (40%, -2).

Le sondage mesure également la cote de confiance du président Emmanuel Macron, qui gagne un point: 24% des Français interrogés dans ce sondage déclarent lui faire confiance pour affronter efficacement les problèmes qui se posent au pays.

Mais la part de ceux qui ne lui font "pas du tout confiance" est en hausse de 4 points, et concerne près d'un Français sur deux (48%).

La cote de confiance du Premier ministre Sébastien Lecornu est la même que celle du président (24%, -1). La part des Français ne lui faisant "pas du tout" confiance est plus basse, à 35% (+1).

Le sondage a été réalisé en ligne du 28 au 29 juillet, sur un échantillon de 1.004 personnes, représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans ou plus, selon la méthode des quotas.

La marge d'erreur est située entre 1,4 et 3,1 points.