Le Parlement adopte le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice

«Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire», a affirmé Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
«Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire», a affirmé Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 19 novembre 2021

Le Parlement adopte le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice

  • Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre
  • Complété par un volet organique, le texte prévoit une suppression des crédits de réduction de peines automatiques

PARIS : Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, avec ses dispositions controversées relatives au secret professionnel des avocats, peaufinées jusqu'à la dernière minute.

Audiences filmées, encadrement de la durée des enquêtes préliminaires, encouragement du bracelet électronique, généralisation en 2023 des cours criminelles départementales, création d'un pôle national pour les crimes en série... Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre. Il avait été adopté mardi par l'Assemblée nationale.

C'est l'aboutissement d'un "chemin long et sinueux qui, ces dernières semaines, était plus proche du rallye corse que d'une longue promenade de santé", a lancé la corapporteure LR Agnès Canayer.

Complété par un volet organique, le texte prévoit également une suppression des crédits de réduction de peines automatiques, une réforme du travail des détenus et remplace les rappels à la loi par un "avertissement pénal probatoire".

Une disposition introduite par voie d'amendement du gouvernement au Sénat ouvre en outre la porte à une révision de la très ancienne affaire Mis et Thiennot qui remonte à 1947.

Mais ce sont les mesures relatives au secret professionnel des avocats qui ont créé le plus de remous. La profession a encore manifesté son opposition mercredi devant le Sénat.

Le texte de compromis auquel sont parvenus députés et sénateurs consacre le secret professionnel de l'avocat dans son activité de défense mais prévoit de l'encadrer dans son activité de conseil. Outre le terrorisme, sont ainsi prévues des exceptions en matière de fraude fiscale et de corruption. 

Ces dispositions ont soulevé la grogne des robes noires.

Et une ultime tentative du garde des Sceaux, lui-même ancien avocat, d'aplanir les incompréhensions, s'est soldée par la demande du Conseil national des barreaux (CNB) de supprimer purement et simplement l'article controversé.

«Élargissement» du secret professionnel

Dans un amendement postérieur à l'accord en CMP, le gouvernement a choisi de retoucher marginalement une partie du dispositif sans revenir sur ses grands équilibres.

Il confirme la présence du bâtonnier en perquisitions et supprime l'exception visant celle où l’avocat a fait "l’objet de manœuvres ou actions aux fins de permettre, de façon non intentionnelle, la commission, la poursuite ou la dissimulation d’une infraction".

"Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire", a affirmé M. Dupond-Moretti.

Un secret professionnel "généralisé" de l'avocat est "un mythe", selon Philippe Bonnecarrère, corapporteur centriste du projet de loi au Sénat, pour qui le texte est "favorable aux avocats". Il permet "un élargissement" du secret professionnel à l'activité de conseil, "au domaine des affaires", "même si on a considéré que la société ne peut pas se désarmer sur des sujets qui touchent à son fonctionnement, la corruption, la fraude fiscale".

Le texte offre par ailleurs à la profession d'avocat "des garanties importantes lors des perquisitions, qu'elle n'avait pas", souligne-t-il.

Plus globalement, Mme Canayer s'est dite "toujours pas convaincue que ce texte composite permette à lui seul de restaurer la confiance dans la justice". Il est "trop modeste face à l'ampleur de la tâche", a renchéri la centriste Dominique Vérien, espérant "un futur projet de loi issu des états généraux de la justice" qui viennent de s'ouvrir à l'initiative du président Emmanuel Macron.

La gauche a rejeté un texte qui, selon la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Éliane Assassi, "appartient encore dans sa philosophie profonde à l'ancien monde". Il "risque d'aggraver la dérive vers une justice répondant essentiellement à une demande de plus de fermeté", a jugé l'écologiste Guy Benarroche, tandis que le socialiste Jean-Yves Leconte déplorait qu'il "ne traite pas du tout de la question des affaires civiles", "la justice du quotidien".

Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a lancé une attaque ciblée contre le garde des Sceaux, fustigeant "un texte d'Eric Dupond-Moretti pour Eric Dupond-Moretti", qui porte "des changements qui vont intéresser Eric Dupond-Moretti justiciable. Le ministre est mis en examen pour "prise illégale d'intérêt".


Nuñez en Algérie pour tenter de renouer le dialogue entre les deux pays

"Je me rends en Algérie pour une réunion de travail avec mon homologue. Il y a eu une phase de préparation entre services à un niveau technique et donc maintenant, on passe à la phase politique". (AFP)
"Je me rends en Algérie pour une réunion de travail avec mon homologue. Il y a eu une phase de préparation entre services à un niveau technique et donc maintenant, on passe à la phase politique". (AFP)
Short Url
  • Ce déplacement hautement sensible avait été annoncé à la suite de l'invitation du ministre de l'Intérieur algérien Saïd Sayoud, lancée il y a plusieurs mois à son homologue français
  • Mais il tardait à se concrétiser de sorte que cette visite apparaît comme un premier signe de dégel entre les deux pays

PARIS: Le ministre de l'Intérieur français Laurent Nuñez va tenter lundi et mardi en Algérie de renouer les liens entre les deux pays sur les questions de sécurité dans un contexte de tensions diplomatiques persistantes entre Paris et Alger.

Ce déplacement hautement sensible avait été annoncé à la suite de l'invitation du ministre de l'Intérieur algérien Saïd Sayoud, lancée il y a plusieurs mois à son homologue français. Mais il tardait à se concrétiser de sorte que cette visite apparaît comme un premier signe de dégel entre les deux pays.

"Je me rends en Algérie pour une réunion de travail avec mon homologue. Il y a eu une phase de préparation entre services à un niveau technique et donc maintenant, on passe à la phase politique", a commenté vendredi Laurent Nuñez, lors d'un déplacement à Marseille.

Si aucune rencontre avec le président algérien n'est prévue à ce stade, le ministre français n'a pas écarté cette éventualité lundi sur France Inter: "Je verrai bien ce qu'il se passe sur place".

Avec prudence, il avait expliqué vendredi qu'au cours de cette "réunion de travail" seraient "discutées toutes les questions de sécurité", à savoir la lutte contre le terrorisme, contre les narcotrafiquants et l'immigration illégale.

"J'ai toujours été confiant dans le rétablissement des relations sécuritaires avec l'Algérie (...) Cette visite est l'aboutissement de cette position, qui est de continuer à dialoguer avec les autorités algériennes sur les questions de sécurité. Ça me paraît indispensable", avait-il ajouté.

Mais le sujet des réadmissions, c'est-à-dire du retour dans leur pays des ressortissants algériens en situation irrégulière en France (OQTF), reste le plus épineux.

A ce jour, aucun ressortissant algérien sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) n'a été accepté par Alger, selon une source proche du dossier.

"Amorce" 

Début février, le ministre français avait affirmé attendre pour se rendre en Algérie "un bougé", une "amorce de réponse" d'Alger sur ce sujet ainsi que sur le cas de Christophe Gleizes, le journaliste sportif français arrêté en mai 2024 en Kabylie et condamné en appel, début décembre, à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

S'il y a eu une "amorce" qui pourrait expliquer la concrétisation du déplacement, elle n'a pas été rendue publique.

La relation entre les deux pays s'était fortement dégradée depuis l'été 2024 et la reconnaissance par la France de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, territoire au statut non défini selon l'ONU, où un conflit oppose depuis 50 ans le Maroc aux indépendantistes du Front Polisario, soutenu par l'Algérie.

Les tensions franco-algériennes n'ont cessé ensuite de se multiplier entre l'enlèvement d'un influenceur algérien opposant au régime d'Abdelmadjid Tebboune en avril 2024, l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, gracié un an plus tard par le président algérien, la mise en examen d'un agent consulaire algérien en avril 2025 ou encore l'expulsion de douze agents de l'ambassade française à Alger quelques jours plus tard...

"Je trouve qu'il y a des signaux positifs qui se déclenchent des deux côtés", estimait récemment Sabrina Sebaihi, députée écologiste, auprès de l'AFP.

"D'un côté, on a le transfert de Christophe Gleizes à côté d'Alger, le président algérien qui dit +je reprends tous mes ressortissants+. De notre côté, le ministre de l'Intérieur dit +moi je vais y aller+. Peut-être qu'on est dans un moment de désescalade de la crise", a encore expliqué la députée des Hauts-de-Seine, qui a rencontré à Alger le président de l'Assemblée nationale.

Le dernier déplacement d'un ministre de l'Intérieur en Algérie remontait à fin 2022 et la visite de Gérald Darmanin.

Son successeur Bruno Retailleau avait cristallisé les crispations, tentant régulièrement d'aller au bras de fer, notamment autour de la libération de l'écrivain Boualem Sansal.

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal, qui s'est rendue il y a peu en Algérie, s'était posée en médiatrice lors de cette visite, initiée à titre personnel en tant que présidente de l'Association France-Algérie. Elle était venue plaider pour une "reconstruction de l'amitié entre la France et l'Algérie".

En arrivant lundi à Alger, Laurent Nuñez n'entend pas montrer les dents comme son prédécesseur, ni afficher des objectifs ambitieux, l'important étant, selon des sources diplomatiques, de renouer le dialogue, si ténu soit-il, au niveau sécuritaire.


Attaque au couteau sous l'Arc de Triomphe à Paris: le parquet antiterroriste saisi, l'assaillant décédé

Des policiers français bloquent la zone autour de l’Arc de Triomphe à Paris le 13 février 2026, après que la police a abattu un homme armé d’un couteau qui aurait menacé des agents assurant une mission cérémonielle au célèbre monument parisien. (AFP)
Des policiers français bloquent la zone autour de l’Arc de Triomphe à Paris le 13 février 2026, après que la police a abattu un homme armé d’un couteau qui aurait menacé des agents assurant une mission cérémonielle au célèbre monument parisien. (AFP)
Short Url
  • L’attaque s’est produite vers 18h lors de la cérémonie officielle du ravivage de la flamme du Soldat inconnu ; un gendarme a ouvert le feu pour neutraliser l’assaillant, tandis que le secteur de la place de l’Étoile était immédiatement bouclé
  • L’assaillant, récemment libéré et placé sous surveillance judiciaire renforcée, faisait l’objet d’un suivi strict ; le président Emmanuel Macron a salué la réaction rapide des forces de l’ordre qui ont stoppé l’attaque

PARIS: Un homme, condamné pour terrorisme en 2013, qui menaçait vendredi avec un couteau des gendarmes sous l'Arc de Triomphe à Paris est décédé en début de soirée après avoir été blessé de plusieurs balles par l'un d'eux, des faits dont s'est immédiatement saisi le parquet national antiterroriste (Pnat).

Les faits se sont déroulés vers 18H00 (17H00 GMT) lors du ravivage quotidien de la flamme de la tombe du soldat inconnu, sous l'Arc de Triomphe, en haut de l'avenue des Champs-Elysées, lorsqu'un homme muni d'un couteau et d'une paire de ciseaux s'est précipité sur un gendarme de la musique de la gendarmerie mobile qui participait au service d'honneur de la cérémonie.

Un autre gendarme a fait usage de son arme de service pour neutraliser l'assaillant, selon le Pnat.

Atteint de plusieurs balles, l'homme a été transporté à l'hôpital. En début de soirée, le parquet national antiterroriste a annoncé dans un communiqué qu'il était décédé des suites de ses blessures.

Le président français Emmanuel Macron a félicité "les gendarmes qui ont réagi tout de suite" et ainsi pu "stopper cette attaque terroriste", en marge de la conférence de Munich sur la sécurité.

Né en 1978 à Mantes-la-Jolie à l'ouest de Paris, l'assaillant, Brahim Bahrir, de nationalité française, était fiché S pour radicalisation, selon une source proche du dossier.

Il avait été condamné en 2013 en Belgique à 17 ans de réclusion criminelle, a précisé le Pnat, pour avoir poignardé deux policiers à la station de métro de Molenbeek, un quartier de Bruxelles. Il les avait blessés légèrement.

- Libéré le 24 décembre -

Après avoir été incarcéré en Belgique, il avait été transféré en France le 27 janvier 2015 à la suite d'une décision de reconnaissance du caractère exécutoire du jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, a poursuivi le parquet.

Après avoir purgé sa peine, "il était sorti de détention le 24 décembre 2025 et faisait, depuis l'objet d'un suivi dans le cadre d'une surveillance judiciaire prononcée par le tribunal d'application des peines le 17 juin 2025. Il faisait par ailleurs l'objet d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance" (MICAS), a ajouté le Pnat.

Il devait pointer au commissariat tous les jours. Il était domicilié à Aulnay-sous-Bois, dans la banlieue de Paris, selon une source proche du dossier.

Le gendarme de la musique, présenté dans un premier temps comme très légèrement blessé par le couteau, ne l'a pas été, l'arme ayant "buté sur le col de sa gabardine", a précisé le Pnat.

Le parquet antiterroriste avait annoncé aussitôt après les faits avoir ouvert une enquête en flagrance, en ajoutant qu'un magistrat du parquet se rendait sur les lieux.

L'enquête a été ouverte pour tentative d'assassinats sur personne dépositaire de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste et de participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle.

Dans la soirée, quelques camions de CRS (des policiers chargés du maintien de l'ordre), gyrophares clignotants, étaient stationnés sur la place de l'Etoile et barraient l'accès à la tombe du soldat inconnu, a constaté une journaliste de l'AFP, tandis que les arrêts de bus environnants n'étaient pas desservis et que les accès au métro étaient fermées.

Des touristes sous des parapluies filmaient le monument sans savoir ce qu'il s'y était passé une heure auparavant.


La nouvelle stratégie énergétique de la France dévoilée, entre soulagement et déception

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
Short Url
  • La nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (2026-2035) mise sur une relance massive du nucléaire et sur l’électrification des usages pour réduire la part des énergies fossiles de 60 % en 2023 à 40 % en 2030
  • Si l’éolien en mer est soutenu, les objectifs pour l’éolien terrestre et le solaire sont revus à la baisse, suscitant critiques des ONG et tensions politiques, avec une clause de revoyure prévue en 2027

PARIS: Le gouvernement a dévoilé jeudi la nouvelle et très stratégique politique énergétique, qui entend répondre d'ici à 2035 aux enjeux de souveraineté et de décarbonation de la France, suscitant soulagement chez les uns après des années d'attente mais déception voire colère chez d'autres.

Dans cette troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sujet d'intenses débats depuis trois ans, le gouvernement met l'accent sur la relance de la consommation d'une électricité décarbonée notamment d'origine nucléaire, en remplacement des énergies fossiles chères à importer.

Dans le même temps, il acte un moindre déploiement de l'éolien terrestre et du solaire, arguant d'une stagnation de la consommation d'électricité.

"Il n'y a pas de schéma dans lequel on peut être dépendant", a déclaré Sébastien Lecornu lors d'un déplacement sur les barrages hydroélectriques de Saut-Mortier et de Vouglans, dans le Jura, pour présenter les annonces.

Ne pas décider "devenait fondamentalement dangereux pour notre souveraineté, pour notre capacité à produire", a-t-il dit.

Maintes fois retardée, la publication de la stratégie pour 2026-2035 est "essentiel(le) pour donner de la stabilité et de la visibilité aux entreprises, sécuriser les investissements", et pour la "compétitivité", a commenté le Medef.

- Moins de carbone -

Cette feuille de route, qui doit être publiée vendredi au Journal officiel, détaille la part de chaque filière dans la production d'énergie: combien pour le nucléaire, l'éolien, le solaire, l'hydraulique...

"La PPE3 fixe un cap clair: accroître la production énergétique décarbonée notamment électrique et réduire la consommation d'énergies fossiles", indique le document de présentation.

Le gouvernement vise une production électrique décarbonée en 2035 "en lien étroit avec la croissance de l'électrification des usages", c'est-à-dire la bascule de secteurs dépendants des énergies fossiles (gaz, pétrole) vers l'électricité: les transports avec les voitures électriques, le bâtiment avec les pompes à chaleur ou l'industrie avec des fours électriques.

"En 2023, nous consommions près de 60% d'énergie finale fossile. Notre objectif est de n'en consommer plus que 40% en 2030", souligne le document.

La PPE3 acte ainsi une relance massive du nucléaire,énergie décarbonée mais complexe à mettre en oeuvre, en rupture avec la précédente PPE (2019-2024) qui prévoyait de fermer 14 réacteurs: avec "une optimisation" du parc existant et la construction de six nouveaux réacteurs, et huit en option.

La production nucléaire, déjà majoritaire en France, devrait atteindre 380 à 420 terawattheure (TWh) en 2030, contre 320 en 2023.

Elle mise aussi sur une accélération de l'éolien en mer mais avec un léger décalage dans le temps des objectifs, actant les retards constatés dans les projets.

En revanche, l'éolien terrestre et le solaire subissent la stagnation de la demande d'électricité, avec des objectifs en baisse par rapport à ce que prévoyait la version de la PPE soumise à la consultation du public en mars.

- "Mythe du nucléaire" -

Le plan gouvernemental est aligné sur l'un des scénarios les plus favorables établis en décembre par RTE, gestionnaire du réseau d'électricité à haute tension, qui a revu à la baisse ses prévisions de consommation électrique en France à 2030.

Greenpeace a dénoncé "une PPE médiocre", faisant croire "au mythe du nucléaire +quoi qu’il en coûte+", tandis que Le Réseau action climat dit attendre les "mesures concrètes" du gouvernement concernant son plan d'électrification promis en mai.

Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), a dit espérer, avec cette publication, la fin des querelles entre partisans du tout-nucléaire et ceux souhaitant faire la part belle aux renouvelables, comme l'éolien et le solaire.

Le patron de LR, Bruno Retailleau, et la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, avaient demandé au gouvernement de renoncer à le publier.

Dénonçant "un passage en force" sur cette programmation jugée trop favorable aux renouvelables et "ruineuse", Marine Le Pen a menacé de déposer une motion de censure et promet un recours devant le Conseil d’État.

A gauche, Marine Tondelier (Les Ecologistes) a dit son "soulagement" qu'il n'y ait pas de moratoire sur les renouvelables.

"Pour la première fois, nos intérêts climatiques correspondent à nos intérêts géopolitiques", assure Sébastien Lecornu en rappelant que des oppositions avaient aussi mal accueilli le plan Messmer lançant le programme nucléaire français dans les années 1970, au sortir du choc pétrolier.

Il a jugé "facile" d'opposer renouvelables et nucléaire et souligné que toutes les énergies "coûtent de l'argent", alors que le prix de l'électricité est devenu un sujet inflammable.

Une clause de revoyure est prévue en 2027, année de l'élection présidentielle.