Le Parlement adopte le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice

«Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire», a affirmé Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
«Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire», a affirmé Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 19 novembre 2021

Le Parlement adopte le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice

  • Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre
  • Complété par un volet organique, le texte prévoit une suppression des crédits de réduction de peines automatiques

PARIS : Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, avec ses dispositions controversées relatives au secret professionnel des avocats, peaufinées jusqu'à la dernière minute.

Audiences filmées, encadrement de la durée des enquêtes préliminaires, encouragement du bracelet électronique, généralisation en 2023 des cours criminelles départementales, création d'un pôle national pour les crimes en série... Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre. Il avait été adopté mardi par l'Assemblée nationale.

C'est l'aboutissement d'un "chemin long et sinueux qui, ces dernières semaines, était plus proche du rallye corse que d'une longue promenade de santé", a lancé la corapporteure LR Agnès Canayer.

Complété par un volet organique, le texte prévoit également une suppression des crédits de réduction de peines automatiques, une réforme du travail des détenus et remplace les rappels à la loi par un "avertissement pénal probatoire".

Une disposition introduite par voie d'amendement du gouvernement au Sénat ouvre en outre la porte à une révision de la très ancienne affaire Mis et Thiennot qui remonte à 1947.

Mais ce sont les mesures relatives au secret professionnel des avocats qui ont créé le plus de remous. La profession a encore manifesté son opposition mercredi devant le Sénat.

Le texte de compromis auquel sont parvenus députés et sénateurs consacre le secret professionnel de l'avocat dans son activité de défense mais prévoit de l'encadrer dans son activité de conseil. Outre le terrorisme, sont ainsi prévues des exceptions en matière de fraude fiscale et de corruption. 

Ces dispositions ont soulevé la grogne des robes noires.

Et une ultime tentative du garde des Sceaux, lui-même ancien avocat, d'aplanir les incompréhensions, s'est soldée par la demande du Conseil national des barreaux (CNB) de supprimer purement et simplement l'article controversé.

«Élargissement» du secret professionnel

Dans un amendement postérieur à l'accord en CMP, le gouvernement a choisi de retoucher marginalement une partie du dispositif sans revenir sur ses grands équilibres.

Il confirme la présence du bâtonnier en perquisitions et supprime l'exception visant celle où l’avocat a fait "l’objet de manœuvres ou actions aux fins de permettre, de façon non intentionnelle, la commission, la poursuite ou la dissimulation d’une infraction".

"Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire", a affirmé M. Dupond-Moretti.

Un secret professionnel "généralisé" de l'avocat est "un mythe", selon Philippe Bonnecarrère, corapporteur centriste du projet de loi au Sénat, pour qui le texte est "favorable aux avocats". Il permet "un élargissement" du secret professionnel à l'activité de conseil, "au domaine des affaires", "même si on a considéré que la société ne peut pas se désarmer sur des sujets qui touchent à son fonctionnement, la corruption, la fraude fiscale".

Le texte offre par ailleurs à la profession d'avocat "des garanties importantes lors des perquisitions, qu'elle n'avait pas", souligne-t-il.

Plus globalement, Mme Canayer s'est dite "toujours pas convaincue que ce texte composite permette à lui seul de restaurer la confiance dans la justice". Il est "trop modeste face à l'ampleur de la tâche", a renchéri la centriste Dominique Vérien, espérant "un futur projet de loi issu des états généraux de la justice" qui viennent de s'ouvrir à l'initiative du président Emmanuel Macron.

La gauche a rejeté un texte qui, selon la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Éliane Assassi, "appartient encore dans sa philosophie profonde à l'ancien monde". Il "risque d'aggraver la dérive vers une justice répondant essentiellement à une demande de plus de fermeté", a jugé l'écologiste Guy Benarroche, tandis que le socialiste Jean-Yves Leconte déplorait qu'il "ne traite pas du tout de la question des affaires civiles", "la justice du quotidien".

Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a lancé une attaque ciblée contre le garde des Sceaux, fustigeant "un texte d'Eric Dupond-Moretti pour Eric Dupond-Moretti", qui porte "des changements qui vont intéresser Eric Dupond-Moretti justiciable. Le ministre est mis en examen pour "prise illégale d'intérêt".


Moyen-Orient: Macron dénonce une "escalade inconsidérée" et plaide pour une trêve pendant l'Aïd

Le président Emmanuel Macron arrive au sommet de l’Union européenne à Bruxelles le 19 mars 2026. Les dirigeants de l’Union européenne se réunissent dans un contexte de guerre au Moyen-Orient entre les États-Unis, Israël et l’Iran, avec des impacts sur l’énergie et la sécurité. (AFP)
Le président Emmanuel Macron arrive au sommet de l’Union européenne à Bruxelles le 19 mars 2026. Les dirigeants de l’Union européenne se réunissent dans un contexte de guerre au Moyen-Orient entre les États-Unis, Israël et l’Iran, avec des impacts sur l’énergie et la sécurité. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron dénonce une « escalade inconsidérée » au Moyen-Orient, où les frappes touchent désormais des infrastructures énergétiques, notamment au Qatar
  • Il appelle à un arrêt temporaire des combats pendant l’Aïd al-Fitr et à l’ouverture de discussions directes entre les États-Unis et l’Iran

BRUXELLES: Emmanuel Macron a dénoncé jeudi une "escalade inconsidérée" au Moyen-Orient où la guerre s'est étendue aux sites de production d'hydrocarbures, en particulier au Qatar, et a appelé à "stopper" les combats pendant l'Aïd el-Fitr, la fête qui marque la fin du ramadan.

"Plusieurs (...) pays du Golfe ont été frappés pour la première fois sur leurs capacités de production, de la même manière que l'Iran avait été frappé", a relevé le président français à son arrivée à un sommet européen à Bruxelles, appelant de ses voeux des discussions "directes" entre Américains et Iraniens sur cette question.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, Emmanuel Macron avait proposé un "moratoire sur les frappes ciblant les infrastructures civiles, en particulier les infrastructures énergétiques et hydrauliques" après avoir parlé au président américain Donald Trump et à l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.

Ces frappes se sont poursuivies après cet appel.

"Nous allons continuer de nous mobiliser et, évidemment, nous avons passé aussi ce message aux Iraniens", a dit le président français devant la presse à Bruxelles. Il a ajouté souhaiter "qu'il y ait des discussions directes qui puissent s'établir entre Américains et Iraniens sur ce point".

"Je pense que tous les esprits devraient se calmer et le combat devrait stopper au moins pour quelques jours pour essayer de redonner une chance aux négociations", à la faveur de la fin du ramadan célébrée dans les tout prochains jours, a insisté Emmanuel Macron.


Le ramadan finira vendredi pour tous les musulmans en France

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
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  • La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué
  • De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

PARIS: Après un début en deux temps qui avait consterné les fidèles, le ramadan se terminera vendredi pour tous les musulmans de France, la Grande mosquée de Paris ayant elle aussi arrêté cette date pour l'Aïd el-Fitr.

La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué.

De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

Cette décision met un terme au pataquès qui avait entouré les dates du ramadan cette année en France, déploré par beaucoup comme un signe de division interne.

La Grande mosquée de Paris avait en effet fixé son début au 18 février, à rebours de la date du 19 arrêtée par de nombreuses autres institutions parmi lesquelles le Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics.

En ce qui concerne la fin du ramadan, le CFCM avait de longue date fixé à vendredi le jour de l'Aïd el-Fitr.

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars.

La divergence dans la fixation des dates vient de la méthode retenue, selon que le calcul astronomique est ou non associé à l'observation de la lune.


Macron près de Nantes pour dévoiler le nom du futur porte-avions géant

Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron se rend à Indret pour dévoiler le nom du futur porte-avions français, qui remplacera le Charles de Gaulle en 2038
  • Le projet, estimé à 10 milliards d’euros sur 20 ans, représente un symbole de puissance militaire française et intègre une technologie américaine électromagnétique pour les catapultes, tout en restant évolutif pour accueillir drones et aéronefs futurs

PARIS: Un nouveau navire amiral, embarquant des drones et fort de trois catapultes: Emmanuel Macron se rend mercredi à Indret, près de Nantes, où il dévoilera le nom du futur porte-avions français dont la construction vient de débuter.

Le chef de l'Etat est attendu vers 15H00 sur le site du constructeur Naval Group où seront fabriquées les deux chaufferies nucléaires du bâtiment. Il remplacera en 2038 le Charles de Gaulle, sur lequel Emmanuel Macron s'est récemment rendu alors qu'il naviguait en Méditerranée orientale face aux risques d'extension de la guerre au Moyen-orient.

Le chef de l'État a donné le feu vert à la construction de ce porte-avions de nouvelle génération en décembre, concrétisant un projet en gestation depuis 2018. Ce déplacement devrait être l'occasion de dévoiler le nom du navire, dont la coque sera façonnée à Saint-Nazaire à partir de 2031.

Le "Richelieu" ? "François Mitterrand" ? Le "Marie Marvingt", pionnière de l'aviation ?  Ou encore le "Simone Veil", figure politique française ? Les paris vont bon train sur internet, en attendant le verdict présidentiel. Donner le nom d'une femme à un tel bâtiment serait en tout cas une première.

Ce nouveau fleuron, qui représentera 10 milliards d'euros d'investissements sur une vingtaine d'années, est d'ores et déjà paré de tous les superlatifs. "Ce sera le plus gros navire militaire construit en France, avec 77.000 tonnes contre 42.000 pour le Charles de Gaulle", relève l'Elysée.

Seuls deux pays au monde disposent de porte-avions nucléaires, les Etats-Unis (11 bâtiments) et la France. La Chine et l'Inde en ont à propulsion classique et les autres (Royaume-uni, Italie..) sont équipés de porte-aéronefs à décollage vertical.

De quoi faire du navire un symbole de la puissance militaire française, à l'heure où Emmanuel Macron met un accent particulier sur l'effort de défense, à l'image de son récent discours sur la dissuasion nucléaire qui marque l'augmentation de l'arsenal français et une coopération avec huit pays européens.

Ce futur bâtiment "sera capable à la fois de catapulter et de récupérer des avions. Actuellement, sur la plupart des porte-avions, vous catapultez et vous reconfigurez ensuite le pont pour récupérer, ce qui limite en termes de capacité opérationnelle", souligne la présidence.

- "Plan B" -

Avec trois rails de catapulte, au lieu de deux actuellement, il maximisera aussi la capacité d'envol des 40 aéronefs embarqués.

Un gros bémol toutefois: la technologie électromagnétique des futures catapultes relèvera de l'américain General Atomics, source de vulnérabilité potentielle dans un monde aux rapports de forces de plus en plus exacerbés.

"Le choix a été fait, et c'est un choix économique de travailler avec les États-Unis, qui est parfaitement cohérent, mais il existe bien évidemment d'autres plans, un plan B, si jamais on avait des contraintes particulières", assure toutefois un conseiller présidentiel.

Le bâtiment devra aussi être "évolutif" pour pouvoir accueillir tous les types d'avions qui seront déployés pendant sa durée de vie, mais aussi des drones, le nouveau défi militaire révélé par les guerres en Ukraine et au Moyen-orient.

Un enjeu énorme. "On ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier", souligne le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon.

"Demain, le porte-avions ne sera pas qu'un porte-avions (..) Nous aurons besoin de drones qui vont pénétrer les défenses adverses, que ce soit des drones de combat ou des munitions téléopérées, de drones ravitailleurs, de drones de surveillance...", renchérit le chef d'état-major de la Marine, l'amiral Nicolas Vaujour.

Vecteur de projection de puissance, les porte-avions représentent aussi des coûts astronomiques, en période de restriction budgétaire. "Sur un programme de près de 20 ans, nous sommes précautionneux", concède l'Elysée tout en maintenant l'estimation de 10 milliards d'euros.

La question d'un deuxième porte-avions continue aussi de se poser, alors qu'un seul bâtiment n'est disponible que 65% du temps. "A ce stade, non", répond-on toutefois à l'Elysée.