Le Parlement adopte le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice

«Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire», a affirmé Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
«Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire», a affirmé Eric Dupond-Moretti. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 19 novembre 2021

Le Parlement adopte le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice

  • Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre
  • Complété par un volet organique, le texte prévoit une suppression des crédits de réduction de peines automatiques

PARIS : Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, avec ses dispositions controversées relatives au secret professionnel des avocats, peaufinées jusqu'à la dernière minute.

Audiences filmées, encadrement de la durée des enquêtes préliminaires, encouragement du bracelet électronique, généralisation en 2023 des cours criminelles départementales, création d'un pôle national pour les crimes en série... Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre. Il avait été adopté mardi par l'Assemblée nationale.

C'est l'aboutissement d'un "chemin long et sinueux qui, ces dernières semaines, était plus proche du rallye corse que d'une longue promenade de santé", a lancé la corapporteure LR Agnès Canayer.

Complété par un volet organique, le texte prévoit également une suppression des crédits de réduction de peines automatiques, une réforme du travail des détenus et remplace les rappels à la loi par un "avertissement pénal probatoire".

Une disposition introduite par voie d'amendement du gouvernement au Sénat ouvre en outre la porte à une révision de la très ancienne affaire Mis et Thiennot qui remonte à 1947.

Mais ce sont les mesures relatives au secret professionnel des avocats qui ont créé le plus de remous. La profession a encore manifesté son opposition mercredi devant le Sénat.

Le texte de compromis auquel sont parvenus députés et sénateurs consacre le secret professionnel de l'avocat dans son activité de défense mais prévoit de l'encadrer dans son activité de conseil. Outre le terrorisme, sont ainsi prévues des exceptions en matière de fraude fiscale et de corruption. 

Ces dispositions ont soulevé la grogne des robes noires.

Et une ultime tentative du garde des Sceaux, lui-même ancien avocat, d'aplanir les incompréhensions, s'est soldée par la demande du Conseil national des barreaux (CNB) de supprimer purement et simplement l'article controversé.

«Élargissement» du secret professionnel

Dans un amendement postérieur à l'accord en CMP, le gouvernement a choisi de retoucher marginalement une partie du dispositif sans revenir sur ses grands équilibres.

Il confirme la présence du bâtonnier en perquisitions et supprime l'exception visant celle où l’avocat a fait "l’objet de manœuvres ou actions aux fins de permettre, de façon non intentionnelle, la commission, la poursuite ou la dissimulation d’une infraction".

"Personne ne pourra dire que nous avons voulu tuer le secret professionnel des avocats, que nous en serions les fossoyeurs, (...) c'est le contraire", a affirmé M. Dupond-Moretti.

Un secret professionnel "généralisé" de l'avocat est "un mythe", selon Philippe Bonnecarrère, corapporteur centriste du projet de loi au Sénat, pour qui le texte est "favorable aux avocats". Il permet "un élargissement" du secret professionnel à l'activité de conseil, "au domaine des affaires", "même si on a considéré que la société ne peut pas se désarmer sur des sujets qui touchent à son fonctionnement, la corruption, la fraude fiscale".

Le texte offre par ailleurs à la profession d'avocat "des garanties importantes lors des perquisitions, qu'elle n'avait pas", souligne-t-il.

Plus globalement, Mme Canayer s'est dite "toujours pas convaincue que ce texte composite permette à lui seul de restaurer la confiance dans la justice". Il est "trop modeste face à l'ampleur de la tâche", a renchéri la centriste Dominique Vérien, espérant "un futur projet de loi issu des états généraux de la justice" qui viennent de s'ouvrir à l'initiative du président Emmanuel Macron.

La gauche a rejeté un texte qui, selon la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Éliane Assassi, "appartient encore dans sa philosophie profonde à l'ancien monde". Il "risque d'aggraver la dérive vers une justice répondant essentiellement à une demande de plus de fermeté", a jugé l'écologiste Guy Benarroche, tandis que le socialiste Jean-Yves Leconte déplorait qu'il "ne traite pas du tout de la question des affaires civiles", "la justice du quotidien".

Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a lancé une attaque ciblée contre le garde des Sceaux, fustigeant "un texte d'Eric Dupond-Moretti pour Eric Dupond-Moretti", qui porte "des changements qui vont intéresser Eric Dupond-Moretti justiciable. Le ministre est mis en examen pour "prise illégale d'intérêt".


Décès de Lionel Jospin à l'âge de 88 ans

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
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  • Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes
  • Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs

PARIS: L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.

M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails.

Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès aux élections présidentielles de 1995 et 2002.

Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes.

Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs.

La surprise avait été totale lorsqu'en 2002, il n'était pas parvenu à se qualifier pour le second tour de la présidentielle, laissant Jean-Marie Le Pen en duel avec Jacques Chirac.

Dispersion de la gauche, campagne ratée, montée de l'extrême droite, Lionel Jospin s'était alors retiré de la vie politique, n'intervenant plus pendant des années dans le débat public.

Pendant le quinquennat de François Hollande, il avait présidé une commission sur la moralisation de la politique puis était au Conseil constitutionnel en 2014.

Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui fut ministre de M. Jospin de 2000 à 2002, a rendu hommage à "un modèle d'exigence et de travail" et salué la mémoire d'une "présence intellectuelle dans un univers qui partait à la dérive", dans un message publié sur X.


Grégoire gagne Paris haut la main, défaite cuisante pour Dati

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. (AFP)
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  • Le successeur d'Anne Hidalgo, 48 ans, a totalisé 50,52% des suffrages, neuf points devant la candidate de la droite et du centre Rachida Dati, qui a échoué une deuxième fois à ravir la capitale à la gauche
  • L'Insoumise Sophia Chikirou est arrivée troisième, avec 7,96 des voix

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. Enfourchant un Vélib, il s'est rendu à l'Hôtel de Ville où Anne Hidalgo lui a donné une chaleureuse accolade avant de lui remettre la clé de la ville.

Le successeur d'Anne Hidalgo, 48 ans, a totalisé 50,52% des suffrages, neuf points devant la candidate de la droite et du centre Rachida Dati, qui a échoué une deuxième fois à ravir la capitale à la gauche, aux commandes depuis 25 ans.

L'Insoumise Sophia Chikirou est arrivée troisième, avec 7,96 des voix.

"Paris a décidé de rester fidèle à son histoire", s'est félicité Emmanuel Grégoire depuis la Rotonde de Stalingrad (nord-est), acclamé par les militants.

Le député PS et ex-premier adjoint de la maire sortante voit dans son succès "une promesse exigeante" et "la victoire d'une certaine idée de Paris, un Paris vivant, progressiste, populaire".

"Ce n'est pas la victoire d'un Paris contre un autre", a ajouté M. Grégoire, dont les sondages prédisaient une victoire sur le fil du rasoir.

Sitôt sa victoire annoncée, le nouvel édile de la capitale, 48 ans, s'est rendu à Vélib à l'Hôtel de ville, où l'attendaient Anne Hidalgo mais aussi l'ex-maire socialiste Bertrand Delanoë, symbole de la "prise" de Paris par la gauche en 2001.

"Je suis très heureuse, c'est un bonheur immense", a déclaré Anne Hidalgo à son arrivée, lui donnant une longue et chaleureuse accolade, avant de lui remettre la clé de la ville.

"Mes premiers mots vont à Anne Hidalgo pour ses mots chaleureux", a répondu Emmanuel Grégoire, passant l'éponge sur leurs dernières années de brouille.

"Je pense à ceux qui dorment ce soir dans les rues, à ceux qui souffrent, à tous les plus vulnérables qui ont besoin de la gauche", a-t-il ajouté, avant de prendre le métro en direction de la Rotonde Stalingrad.

Douche froide chez Dati 

A l'annonce des résultats, plusieurs centaines de sympathisants ont explosé de joie, scandant "Paris reste à gauche !".

"Je suis soulagée! Je m'attendais à un petit écart mais là c'est impressionnant", a réagi Nolween Caruso, 27 ans.

Bière à la main et sourire aux lèves, Léo est allé célébrer la victoire sur le parvis de l'Hôtel de ville. "On eu un peu peur que Rachida Dati puisse être élue avec le soutien de l'extrême droite. Dans une ville comme Paris ça aurait fait mal", confie ce militant PS de 26 ans.

Rachida Dati, déjà battue en 2020 par Anne Hidalgo, a reconnu dans un message lapidaire qu'elle n'avait "pas réussi à convaincre suffisamment" que le changement "était non seulement possible, mais surtout qu'il était nécessaire".

Devant son QG, c'est la douche froide pour les militants. "Je suis extrêmement déçue, j'y croyais fort, Paris méritait l'alternance", se désole Eva Sultan, 57 ans, cadre de banque et militante.

Autre salle, autre ambiance près du QG de campagne de Sophia Chikirou, où une quarantaine de personnes ont explosé de joie à l'annonce de la victoire du député PS.

La candidate insoumise a vu dans cette victoire l'expression du "rejet fort de la droite" et s'est félicitée que des élus LFI entrent pour la première fois au Conseil de Paris.

De son côté, l'ex-candidat Horizons et Renaissance Pierre-Yves Bournazel a dit sur X former "le vœu que Paris réussisse" et "demeure, enfin, la capitale de la lutte contre tous les extrémismes politiques". L'ancien chef de file du centre-droit a fusionné ses listes avec Rachida Dati mais s'est retiré personnellement de la course, un geste perçu comme un désaveu vis-à-vis de l'ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy.

Equilibre inchangé dans les arrondissements 

"Je suis très triste pour les Parisiens", a déclaré Sarah Knafo, l'ex-candidate d'extrême droite, qui s'était désistée pour "faire battre la gauche".

"Paris est une ville définitivement de gauche", analyse Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop. Selon lui, l'électorat de Pierre-Yves Bournazel "s'est très mal reporté sur Rachida Dati, dont le score est une addition de celui du premier tour, et sans doute de 90% à 95% de Sarah Knafo".

Dans les arrondissements, l'équilibre des forces politiques reste inchangé, avec neuf arrondissements restant à gauche et huit demeurant à droite.

Lucie Castets, ex-candidate de la gauche pour Matignon, a été élue maire du XIIe arrondissement, où elle avait remplacé au pied levé la maire écologiste sortante Emmanuelle Pierre-Marie, épinglée pour son management jugé toxique.

Le chef de file des écologistes parisiens David Belliard, ex-adjoint aux transports d'Anne Hidalgo, a remporté le XIe arrondissement. Il avait obtenu la tête de liste aux termes de l'accord d'union négocié avec les socialistes d'Emmanuel Grégoire, qui ont accepté de céder leur bastion, terre d'élection d'Anne Hidalgo.

L'élection du maire aura formellement lieu dimanche prochain.

 


Macron condamne les attaques iraniennes contre l'Arabie saoudite lors d'un appel avec le prince héritier

 Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne. (SPA)
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  • Le président français réaffirme le soutien de Paris aux mesures prises par Riyad pour "sauvegarder sa souveraineté"
  • Il a réaffirmé le soutien de Paris à toutes les mesures prises par Riyad pour sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et son intégrité territoriale

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne (SPA).

Lors de l'appel, Macron a exprimé la solidarité de la France avec l'Arabie saoudite, condamnant fermement les attaques iraniennes répétées visant le Royaume.

Il a réaffirmé le soutien de Paris à toutes les mesures prises par Riyad pour sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et son intégrité territoriale.

Cet appel est intervenu alors que les tensions régionales continuent de s'intensifier. Un jour plus tôt, M. Macron avait appelé toutes les parties au conflit à imposer un moratoire sur les frappes visant les installations énergétiques et d'autres infrastructures civiles.

Il a également exhorté l'Iran à permettre la libre circulation dans le détroit d'Ormuz, mettant en garde sur le média social X contre le "risque d'une escalade incontrôlable".

La France a vivement critiqué l'Iran ces derniers jours. Lors d'une visite en Israël vendredi, le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré que toute résolution durable du conflit au Moyen-Orient devait être étayée par un règlement politique, ce qui suppose que Téhéran change radicalement de cap.

"Quelle que soit l'issue des opérations militaires en cours, elle doit être complétée par une solution politique qui produise des résultats durables", a déclaré M. Barrot aux journalistes à Tel-Aviv, ajoutant que "le régime iranien doit être prêt à faire des concessions majeures - à changer radicalement de position".

M. Barrot s'est également fait l'écho des appels européens en faveur d'un arrêt des frappes sur les infrastructures énergétiques, à la suite d'un bombardement israélien sur le principal champ gazier iranien qui a entraîné une hausse des prix de l'énergie.