Dette, investissements: le Parlement retouche la «Constitution financière»

L'ensemble de la réforme ne fait pas consensus (Photo, AFP).
L'ensemble de la réforme ne fait pas consensus (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 novembre 2021

Dette, investissements: le Parlement retouche la «Constitution financière»

  • C'est un travail commencé il y a plus de trois ans que le Sénat a clos mercredi avec l'adoption définitive de la proposition de loi (PPL) organique de modernisation des finances publiques
  • Son adoption est couplée avec celle d'une PPL relative au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

PARIS: Dette et investissements seront des enjeux du prochain quinquennat: le Parlement a rénové la "Constitution financière" de la France, par le vote de deux propositions de loi pour un meilleur pilotage des comptes, plombés par les crises à répétition.

C'est un travail commencé il y a plus de trois ans que le Sénat a clos mercredi avec l'adoption définitive de la proposition de loi (PPL) organique de modernisation des finances publiques concoctée par deux spécialistes du budget, les députés Eric Woerth (LR) et Laurent Saint-Martin (LREM), avec la bénédiction de Bercy.

Son adoption est couplée avec celle d'une PPL relative au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.

Avec ces textes complexes, MM. Woerth et Saint-Martin, respectivement président de la commission des Finances et rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, ouvrent le capot de la loi d'orientation des lois de finances (Lolf) qui fête cette année ses 20 ans pour plonger dans la mécanique du budget du pays.

"Ce texte est tout sauf un texte comptable ou technique: c’est avant tout un texte politique, au meilleur sens du terme, qui permet de rendre plus lisibles, plus compréhensibles et plus efficaces nos lois de finances", décrypte M. Woerth, ex-ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy.

Ils "comprennent des améliorations notables pour examiner et contrôler les prochains budgets", a appuyé le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson (LR).

La réforme va permettre de rénover la très dense discussion budgétaire qui occupe durant tout l'automne les deux assemblées. L'année budgétaire sera davantage calée sur le calendrier européen.

Elle permettra en outre de muscler les capacités de contrôle et d'évaluation des parlementaires, qui parfois se heurtaient aux fins de non-recevoir de services du ministère du Budget.

Une "norme" de dépenses quinquennale sera également mise en place. 

La loi de programmation pluri-annuelle de finances devra comporter des plafonds de dépenses à venir, et le gouvernement devra justifier tout dépassement.

Un message envoyé à la Commission européenne mais aussi un signal politique à ceux qui, en France, s'inquiètent d'une gestion dispendieuse de l'argent public, alors que le gouvernement a délié les cordons de la bourse face à la crise sanitaire du Covid-19 mais aussi avant l'élection présidentielle. 

La réforme ne met cependant pas en place une "règle constitutionnelle" contraignant les dépenses, envisagée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Voulue par le Sénat dominé par la droite, la trajectoire pluriannuelle de recettes n'a pas été retenue.

«Pas un texte austéritaire»

Autre nouveauté: le premier budget du prochain quinquennat distinguera les dépenses de fonctionnement et d’investissement. 

Un marqueur politique fort alors que les milliards du plan de relance et ceux du plan France 2030 ont remis au goût du jour l'impératif d'une politique industrielle solidement soutenue par l'Etat.

Autre signal, la volonté de mettre la dette au coeur du débat parlementaire. 

"La possibilité de consacrer à la dette publique, qui flirte désormais avec la barre des 3.000 milliards d’euros, un débat au Sénat et à l’Assemblée nationale est devenue une nécessité", salue le député Charles de Courson (Libertés et Territoires), spécialiste reconnu du budget à l'Assemblée.

Mais l'ensemble de la réforme ne fait pas consensus. Elle vise "à imposer un corset à l'évolution des dépenses publiques, à utiliser la dette comme épouvantail", mettent en avant les universitaires Christophe Ramaux et Henri Sterdyniak, membres du collectif Les Economistes Atterrés.

Cette critique est reprise par les parlementaires les plus à gauche. 

Ces textes "promeuvent et amplifient une idéologie ordo-libérale, caractérisée par la rigueur budgétaire", fustige le communiste Jean-Paul Dufrègne.

Ce n'est "pas un texte austéritaire", se défend M. Saint-Martin. "Il ne s’agit en aucun cas de favoriser, au travers de ce texte, telle ou telle orientation politique".

"Ne surestimons pas les capacités de la Lolf à favoriser une bonne gestion des finances publiques. Il ne s’agit que d’un instrument aux mains des gestionnaires publics", souligne M. de Courson. "Comme le disait le baron Louis: +Sire, faites-moi de bonne politique, je vous ferai de bonnes finances+". 


Elon Musk et Twitter se renvoient la balle à trois semaines du procès

Le PDG de Tesla, Elon Musk (Photo, AP).
Le PDG de Tesla, Elon Musk (Photo, AP).
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  • Le procès doit s'ouvrir le 17 octobre dans un tribunal spécialisé de l'État du Delaware et durer cinq jours
  • Les avocats de Twitter ont nié mardi abuser du secret professionnel pour ne pas divulguer certains documents

SAN FRANCISCO: Les avocats de Twitter et d'Elon Musk ont débattu mardi des éléments à fournir par chacune des parties, à trois semaines d'un procès sans précédent sur le projet de rachat du réseau à 44 milliards de dollars.

"Passons la rhétorique et entrons dans le vif du sujet", s'est exclamée la juge américaine Kathaleen McCormick, après plus de trois heures d'argumentation lors de l'audience préliminaire organisée via Zoom.

Les avocats de l'homme le plus riche au monde ont de nouveau réclamé l'accès à plus de données sur les comptes inauthentiques ou automatisés, au cœur des arguments avancés par leur client pour renoncer à acquérir la plateforme.

Ils estiment en revanche que Twitter leur demande trop d'informations sur leurs échanges avec Peiter Zatko, ancien chef de la sécurité du réseau social devenu lanceur d'alerte, qui a accusé cet été son ancienne entreprise d'avoir dissimulé des vulnérabilités informatiques et menti sur sa lutte contre les faux comptes.

Début juillet, le groupe basé à San Francisco a lancé des poursuites contre Elon Musk, pour le forcer à honorer le contrat d'acquisition signé fin avril.

Selon le conseil d'administration, la proportion de spams sur la plateforme est un prétexte mis en avant par l'homme d'affaires, qui aurait changé d'avis en voyant la valeur des sociétés chuter en Bourse ces derniers mois.

Les avocats de Twitter ont nié mardi abuser du secret professionnel pour ne pas divulguer certains documents.

Ils doivent interroger Elon Musk lors d'une déposition à huis clos qui a été reportée aux 6 et 7 octobre, selon plusieurs articles de presse.

Le procès doit s'ouvrir le 17 octobre dans un tribunal spécialisé de l'État du Delaware (côte est des États-Unis), et durer cinq jours.

Le marché a longtemps donné l'avantage à Twitter, la loi du Delaware étant a priori favorable au respect des contrats. Et la présidente de la cour, Kathaleen McCormick, a accordé à l'entreprise un procès rapide, alors que le multimilliardaire voulait attendre l'année prochaine et demandait des quantités astronomiques de données.

Mais l'intervention surprise du lanceur d'alerte a ajouté une dimension à l'affaire, depuis que la juge a autorisé Elon Musk à inclure dans ses arguments les nouvelles accusations.

La bataille au tribunal pourrait déboucher sur "un accord, le paiement de frais pour rupture du contrat, l'obligation de racheter Twitter comme prévu et une myriade d'autres résultats", considère Dan Ives, de Wedbush Securities, dans une note mardi.

L'analyste continue aussi de croire "possible que les parties négocient en coulisse".


L'euro de nouveau proche de son plus bas depuis 20 ans face au dollar

Billets en dollars américains et en euros (Photo, AFP).
Billets en dollars américains et en euros (Photo, AFP).
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  • La monnaie unique cédait 0,13% face au «greenback», un des surnoms du dollar
  • «L'euro rencontre des difficultés supplémentaires avec cette situation sur le gaz naturel»

NEW YORK: L'euro reculait de nouveau mardi face au dollar, à un souffle de son record depuis 20 ans, déséquilibré par les inquiétudes liées au gazoduc Nord Stream, tandis que plusieurs autres devises atteignaient aussi des niveaux plus vus depuis des années face au billet vert.

La monnaie unique cédait 0,13% face au "greenback", un des surnoms du dollar, à 0,9596 dollar pour un euro, proche du plancher de 20 ans enregistré dans la nuit de dimanche à lundi, à 0,9554 dollar.

La devise commune à 19 pays européens n'aura profité que brièvement d'une timide tentative de rebond des marchés actions et obligataires, assez vite coupée dans son élan.

"L'euro rencontre des difficultés supplémentaires avec cette situation sur le gaz naturel", a expliqué Brad Bechtel, de Jefferies. "Personne ne sait ce qui se passe avec ces gazoducs."

Les deux gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2, actuellement hors service, qui assurent l'essentiel des approvisionnements de l'Europe en gaz russe ont été victimes de trois fuites importantes, précédées d'explosions.

La Première ministre danoise, Mette Frederiksen, a affirmé mardi que ces incidents étaient liés à "des actes délibérés".

Ce dernier développement s'ajoute à la crise énergétique qui frappe déjà le continent et menace de freiner l'économie de la zone euro.

Face à cette situation, plusieurs pays européens, dont la France et l'Allemagne, ont annoncé ou préparent des mesures pour limiter les effets de la flambée des prix de l'énergie sur les consommateurs et les entreprises, moyennant l'alourdissement des dépenses publiques.

Pour Brad Bechtel, l'euro devrait "très probablement" poursuivre son repli face au dollar, et la zone euro risque "de tomber dans le même piège que le Royaume-Uni, à savoir faire des promesses budgétaires sans avoir les moyens de les financer".

Parmi les membres de la zone euro, l'Italie concentre les regards depuis le succès électoral, dimanche, de l'alliance formée autour de la cheffe du parti post-fasciste Fratelli d'Italia, Girogia Meloni.

Cette dernière, pour peu qu'elle parvienne à former un gouvernement, entend renégocier le plan de soutien européen dont l'Italie a déjà reçu plusieurs tranches, mais qui prévoit encore une enveloppe de près de 200 milliards d'euros.

Mardi, le rendement des emprunts d'État italiens à 10 ans a poursuivi son escalade, à 4,77%, une première depuis neuf ans. L'écart entre ce taux et son équivalent pour l'Allemagne est au plus haut depuis près de deux mois.

Le tableau pourrait encore se noircir avec la publication, vendredi, de l'indice des prix en zone euro pour septembre, attendu proche de 10% sur un an, contre 9,1% en août.

L'euro n'est pas la seule devise en difficulté face au dollar. Si la livre est parvenue à rebondir après son record historique au plus bas de la nuit de dimanche à lundi, le zloty polonais et le forint hongrois sont descendus mardi à un niveau inédit face au dollar.


Maroc: la Banque centrale relève son taux directeur pour freiner l'inflation

Un homme tient des billets de dirham marocain, le 23 janvier 2018 à Casablanca. (Photo, AFP)
Un homme tient des billets de dirham marocain, le 23 janvier 2018 à Casablanca. (Photo, AFP)
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  • Elle survient dans un contexte de poussée inflationniste alimentée par la flambée des prix des matières premières au niveau mondial
  • Sur l'ensemble de l'année 2022, l'institution monétaire table sur une inflation de 6,3% (contre 1,4% en 2021). Elle reviendrait à 2,4% en 2023

RABAT: La Banque centrale du Maroc (BAM) a relevé mardi son taux directeur de 50 points de base, à 2%, afin de juguler une "forte accélération de l’inflation", selon un communiqué de l'institution.

Cette hausse, attendue, a été décidée pour "assurer les conditions d’un retour rapide à des niveaux en ligne avec l’objectif de stabilité des prix", précise le communiqué de la banque centrale publié à l'issue de la réunion trimestrielle de son conseil.

Elle survient dans un contexte de poussée inflationniste alimentée par la flambée des prix des matières premières au niveau mondial.

Ainsi l'indice des prix à la consommation a progressé de 8% en août sur un an, "tiré essentiellement par le renchérissement des produits alimentaires et des carburants", selon la BAM.

"Aujourd'hui, les prix brûlent les caddies des consommateurs et leurs portefeuilles. L'inflation est cruelle pour les revenus modestes", a averti lundi le quotidien L'Economiste dans son éditorial, affirmant que "la sortie de crise sera difficile".

Sur l'ensemble de l'année 2022, l'institution monétaire table sur une inflation de 6,3% (contre 1,4% en 2021). Elle reviendrait à 2,4% en 2023.

La croissance de l'activité économique accusera quant à elle un "net ralentissement" à 0,8% en 2022 (+7,9% en 2021), poussé par "un recul de 14,7% de la valeur ajoutée agricole et une décélération du rythme des activités non agricoles", ajoute la BAM qui prévoit une reprise de 3,6% en 2023 (à condition d'une bonne récolte céréalière).

Cette situation reste "marquée profondément par les séquelles de la pandémie (de Covid-19) et les implications de la guerre en Ukraine" mais également par "les répercussions d’une sécheresse particulièrement sévère", souligne son communiqué.

L'économie du pays maghrébin reste largement tributaire du secteur agricole et de la pêche qui représentait encore près de 12% du PIB en 2020.