Dette, investissements: le Parlement retouche la «Constitution financière»

L'ensemble de la réforme ne fait pas consensus (Photo, AFP).
L'ensemble de la réforme ne fait pas consensus (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 novembre 2021

Dette, investissements: le Parlement retouche la «Constitution financière»

  • C'est un travail commencé il y a plus de trois ans que le Sénat a clos mercredi avec l'adoption définitive de la proposition de loi (PPL) organique de modernisation des finances publiques
  • Son adoption est couplée avec celle d'une PPL relative au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

PARIS: Dette et investissements seront des enjeux du prochain quinquennat: le Parlement a rénové la "Constitution financière" de la France, par le vote de deux propositions de loi pour un meilleur pilotage des comptes, plombés par les crises à répétition.

C'est un travail commencé il y a plus de trois ans que le Sénat a clos mercredi avec l'adoption définitive de la proposition de loi (PPL) organique de modernisation des finances publiques concoctée par deux spécialistes du budget, les députés Eric Woerth (LR) et Laurent Saint-Martin (LREM), avec la bénédiction de Bercy.

Son adoption est couplée avec celle d'une PPL relative au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.

Avec ces textes complexes, MM. Woerth et Saint-Martin, respectivement président de la commission des Finances et rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, ouvrent le capot de la loi d'orientation des lois de finances (Lolf) qui fête cette année ses 20 ans pour plonger dans la mécanique du budget du pays.

"Ce texte est tout sauf un texte comptable ou technique: c’est avant tout un texte politique, au meilleur sens du terme, qui permet de rendre plus lisibles, plus compréhensibles et plus efficaces nos lois de finances", décrypte M. Woerth, ex-ministre du Budget sous Nicolas Sarkozy.

Ils "comprennent des améliorations notables pour examiner et contrôler les prochains budgets", a appuyé le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson (LR).

La réforme va permettre de rénover la très dense discussion budgétaire qui occupe durant tout l'automne les deux assemblées. L'année budgétaire sera davantage calée sur le calendrier européen.

Elle permettra en outre de muscler les capacités de contrôle et d'évaluation des parlementaires, qui parfois se heurtaient aux fins de non-recevoir de services du ministère du Budget.

Une "norme" de dépenses quinquennale sera également mise en place. 

La loi de programmation pluri-annuelle de finances devra comporter des plafonds de dépenses à venir, et le gouvernement devra justifier tout dépassement.

Un message envoyé à la Commission européenne mais aussi un signal politique à ceux qui, en France, s'inquiètent d'une gestion dispendieuse de l'argent public, alors que le gouvernement a délié les cordons de la bourse face à la crise sanitaire du Covid-19 mais aussi avant l'élection présidentielle. 

La réforme ne met cependant pas en place une "règle constitutionnelle" contraignant les dépenses, envisagée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Voulue par le Sénat dominé par la droite, la trajectoire pluriannuelle de recettes n'a pas été retenue.

«Pas un texte austéritaire»

Autre nouveauté: le premier budget du prochain quinquennat distinguera les dépenses de fonctionnement et d’investissement. 

Un marqueur politique fort alors que les milliards du plan de relance et ceux du plan France 2030 ont remis au goût du jour l'impératif d'une politique industrielle solidement soutenue par l'Etat.

Autre signal, la volonté de mettre la dette au coeur du débat parlementaire. 

"La possibilité de consacrer à la dette publique, qui flirte désormais avec la barre des 3.000 milliards d’euros, un débat au Sénat et à l’Assemblée nationale est devenue une nécessité", salue le député Charles de Courson (Libertés et Territoires), spécialiste reconnu du budget à l'Assemblée.

Mais l'ensemble de la réforme ne fait pas consensus. Elle vise "à imposer un corset à l'évolution des dépenses publiques, à utiliser la dette comme épouvantail", mettent en avant les universitaires Christophe Ramaux et Henri Sterdyniak, membres du collectif Les Economistes Atterrés.

Cette critique est reprise par les parlementaires les plus à gauche. 

Ces textes "promeuvent et amplifient une idéologie ordo-libérale, caractérisée par la rigueur budgétaire", fustige le communiste Jean-Paul Dufrègne.

Ce n'est "pas un texte austéritaire", se défend M. Saint-Martin. "Il ne s’agit en aucun cas de favoriser, au travers de ce texte, telle ou telle orientation politique".

"Ne surestimons pas les capacités de la Lolf à favoriser une bonne gestion des finances publiques. Il ne s’agit que d’un instrument aux mains des gestionnaires publics", souligne M. de Courson. "Comme le disait le baron Louis: +Sire, faites-moi de bonne politique, je vous ferai de bonnes finances+". 


Le pétrole bondit après les déclarations Trump sur la fin du cessez-le-feu avec l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
  • Les prix du pétrole ont bondi de plus de 6 % après les déclarations de Donald Trump annonçant la fin du cessez-le-feu avec l’Iran
  • La reprise des tensions au détroit d’Ormuz ravive les craintes sur l’approvisionnement mondial en pétrole, malgré la poursuite possible des négociations

LONDRES: Les cours du pétrole bondissent mercredi après les déclarations de Donald Trump affirmant mettre fin au cessez-le-feu avec l'Iran, dans la foulée d'une reprise des hostilités à la suite d'attaques de bateaux dans le détroit d'Ormuz.

Vers 09H15 GMT (11H15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, s'envolait de 6,45% à 78,94 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en août, grimpait de 6,49% à 75,01 dollars.

Les deux références du brut évoluaient à leurs plus hauts niveaux depuis deux semaines.

Le président américain a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", qualifiant les Iraniens de "menteurs".

"En ce qui me concerne, c'est terminé (...) c'est juste une perte de temps de négocier avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il affirmé, interrogé sur le cessez-le-feu avec l'Iran, qu'il a qualifié de pays "malade".

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions.

Si "le prix du baril a fortement progressé" ce matin, il n'est pas revenu à ses plus hauts atteints durant la guerre, tempère John Plassard, analyste chez Cité Gestion, interrogé par l'AFP.

L'analyste voit davantage une "pause" du cessez-le-feu que sa fin, car si le président américain dit qu'il "est terminé, c'est aussi un moyen de mettre de la pression".

Donald Trump n'a, selon lui, "aucun intérêt à ce que les discussions s'arrêtent totalement", pour des raisons électorales, après avoir mis en avant les prix bas à la pompe dans sa campagne.

Trois navires ont été frappés en 24 heures dans le détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO mardi. Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé deux de ces attaques à l'Iran.

Dénonçant des "attaques iraniennes" et une "violation flagrante du cessez-le-feu", l'armée américaine a lancé une série de "frappes puissantes" contre l'Iran, touchant plus de 80 cibles, dont des systèmes iraniens de défense antiaérienne.

Ces tirs américains ont déclenché mercredi des représailles de Téhéran, qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien.

Le protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique, prévoit la réouverture du passage stratégique d'Ormuz ainsi que la levée des sanctions américaines sur le pétrole iranien.


Le patron de TotalEnergies voit la Syrie comme une «route alternative» pour le pétrole

  • "Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas"
  • "C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient"

DAMAS: La Syrie peut devenir un "pays de transit important pour le pétrole qui vient d'Irak vers la Méditerranée", et offrir des "routes alternatives" au détroit d'Ormuz, a déclaré mardi à Damas le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné, en marge de la visite d'Emmanuel Macron.

"Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas", a-t-il dit à des journalistes juste avant l'annonce de l'explosion de deux bombes à proximité de l'hôtel où le président français avait passé la nuit.

"C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ce qui vient de passer avec le détroit d'Ormuz" dans le Golfe, bloqué durant la guerre américano-israélienne contre l'Iran, "lui donne également plus d'importance", "puisqu'on voit bien que maintenant, si on veut investir au Moyen-Orient, il va falloir qu'on trouve des routes alternatives".

Début avril, l'Irak avait annoncé avoir commencé à transporter du pétrole par camion à travers la Syrie en vue de sa réexportation, en raison de la fermeture du détroit d'Ormuz. L'Irak et la Syrie ont récemment évoqué un projet de restauration de l'oléoduc reliant les deux pays, fermé depuis des décennies.

TotalEnergies a conclu un mémorandum d'entente avec la Syrie pour un bloc d'exploration offshore en Méditerranée, mais n'a pas encore d'autre projet spécifique dans le pays, a souligné Patrick Pouyanné.

Sa visite à Damas, la première depuis la fin de la guerre civile en 2024, vise à "rencontrer les autorités" pour "des prises de contact", a-t-il précisé.

"Laissons au gouvernement le temps de prendre le contrôle de ce pays. Il ne faut pas trop demander" après plus de 13 ans de guerre civile, "il faut être un peu patient", a-t-il ajouté.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com