Aides renforcées pour les entreprises et le secteur du tourisme

Le ministre français de l'Économie, Bruno Lemaire (AFP)
Le ministre français de l'Économie, Bruno Lemaire (AFP)
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Publié le Lundi 03 janvier 2022

Aides renforcées pour les entreprises et le secteur du tourisme

  • Deux dispositifs existants voient leurs conditions d'accès élargies, et deux sont à l'étude
  • Le ministre a par ailleurs promis d'accélérer les procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50 000 euros

PARIS : Les aides pour les entreprises affectées par les restrictions sanitaires vont être renforcées et élargies, particulièrement pour le secteur du tourisme, a annoncé lundi le gouvernement, au moment où le variant Omicron déferle et menace l'économie française.

Deux dispositifs existants voient leurs conditions d'accès élargies, et deux sont à l'étude. Des dispositions pour lesquelles "il n'y a pas de difficultés budgétaires", a assuré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion à Bercy réunissant les organisations patronales, et plusieurs représentants du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.

Toutes les entreprises faisant l'objet de mesures de restrictions sanitaires bénéficieront de l'activité partielle sans reste à charge, a indiqué M. Le Maire.

Les bases du déclenchement de ce dispositif sont élargies et "toutes les entreprises qui auront perdu 65% de leur chiffre d'affaires", contre 80% jusqu'à présent, seront éligibles au remboursement de l'activité partielle à 100% sans reste à charge.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, réservé jusqu'à présent à un nombre limité d'entreprises (événementiel, loisirs indoor, traiteurs...), sera quant à lui élargi à l'ensemble des entreprises du tourisme: "le fameux secteur S1 et S1 bis, il y a les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, toutes les activités qui sont dans le domaine du tourisme", a souligné M. Le Maire.

Le seuil d'accès au dispositif de prise en charge de l'intégralité des coûts fixes est lui aussi abaissé, à 50% de perte de chiffre d'affaires, contre 65% auparavant.

Le ministre a par ailleurs promis d'accélérer les procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50.000 euros, "en quelques jours".

« Une très bonne chose » 

Interrogé sur le coût pour l'Etat de ces aides renforcées, il a avancé un ordre de grandeur de "la centaine de millions d'euros", "très loin" des milliards du régime du "quoiqu'il-en-coûte".

"Nous avons très précisément 1,8 milliard d'euros qui n'ont pas été dépensés dans le fonds d'urgence de réponse à la crise économique", a rappelé M. Le Maire, "donc nous avons une marge de manoeuvre d'1,8 milliard d'euros".

Le ministre a également indiqué que deux demandes des secteurs concernés allaient être examinées: l'exonération de charges pour les entreprises qui auraient perdu 65% de leur chiffre d'affaires ou qui seraient l'objet de mesures de restrictions sanitaires, ainsi que les modalités de remboursement des prêts garantis par l'Etat déjà accordés.

Le président des Entreprises du Voyage Jean-Pierre Mas, tient à cette exonération de charges: "nous avons beaucoup de personnel qui travaille pour peu de productivité: il faut réorganiser les voyages, rembourser, modifier, informer..." Par ailleurs les aides annoncées "sont prévues pour décembre, janvier et février si nécessaire: c'est positif", note-t-il.

"Beaucoup d'entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, les TPE, des artisans, des commerçants, redoutent de ne pas arriver à faire face à l'échéance du printemps prochain, en termes de délais de remboursement et en termes d'échéancier de remboursement. Je vais donc regarder dans les heures qui viennent la réponse que nous pouvons apporter sur cette question", a affirmé le ministre.

"Le gouvernement a bien pris en compte la situation du secteur. Il y a encore des améliorations à apporter, c'est tout l'objet des discussions que nous engageons dès maintenant parce qu'il faut faire vite, concernant notamment l'éligibilité au chômage partiel", a réagi auprès de l'AFP Didier Chenet, président du GNI, le syndicat des indépendants de l’hôtellerie-restauration.

Quant à l'indemnisation accélérée des entreprises jusqu'à 50.000 euros, "c'est une très bonne chose", estime-t-il. 

De son côté Roland Héguy, président de l'Umih, principal syndicat de l'hôtellerie-restauration, salue "une vraie volonté de ne laisser aucune entreprise sur le tapis et redonner confiance aux TPE". 

Il souhaite, comme ses homologues du GNI et des Entreprises du voyage, que les entreprises qui pâtissent de restrictions d'activité bénéficient de l'activité partielle prise en charge à 100%, même si leur perte de chiffre d'affaires est inférieure à 65%.


Triple homicide de Dreux: Le principal suspect mis en examen et placé en détention

Des médecins légistes de la police française se tiennent à l'entrée d'une maison où les corps d'une femme et de deux enfants ont été retrouvés à Dreux, dans le nord-ouest de la France, le 25 mai 2023 (Photo, AFP).
Des médecins légistes de la police française se tiennent à l'entrée d'une maison où les corps d'une femme et de deux enfants ont été retrouvés à Dreux, dans le nord-ouest de la France, le 25 mai 2023 (Photo, AFP).
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  • Il a été mis en examen pour «homicides volontaires aggravés» et placé en détention provisoire
  • Cet homme «nie toute implication» dans les faits criminels sur lesquels il est interrogé

RENNES: L'homme soupçonné d'avoir tué son ex-femme et leurs deux enfants, retrouvés morts jeudi à Dreux (Eure-et-Loir), a été mis en examen pour "homicides volontaires aggravés" et placé en détention provisoire, a annoncé lundi le procureur de la République de Chartres.

Une mère de 36 ans, sa fille et son bébé retrouvés morts, son ex-conjoint de 46 ans en cavale arrêté dans les Yvelines qui nie les faits devant les enquêteurs : le parquet de Chartres cherchait lundi soir "à comprendre les conditions dans lesquelles ce triple homicide aggravé a pu être commis".

Mis en examen lundi soir "des chefs d’homicides volontaires aggravés de la femme et de ses deux enfants" le principal mis en cause "a continué de contester toute participation à ces faits en indiquant qu’il était victime d’un complot", a indiqué le procureur Frédéric Chevallier dans un communiqué.

Depuis son arrestation samedi à Plaisir (Yvelines) dans une boutique de téléphonie, cet homme "nie toute implication" dans les faits criminels sur lesquels il est interrogé, précisait dimanche le parquet dans un communiqué.

Déféré dimanche à Chartres, le quadragénaire a provoqué un incident inattendu au tribunal en tentant "de s'autostranguler" avant son passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD), a expliqué M. Chevallier.

Placé en observation quelques heures dans un hôpital au Coudray, près de Chartres, où il devait voir un médecin psychiatre, le quadragénaire a pu revenir dans la soirée au tribunal judiciaire pour être présenté au JLD.

Hausse des féminicides

Cet homme, apparemment malentendant, qui s'exprime en langue des signes, est soupçonné d'avoir porté "une quarantaine de coups" de couteau à son ex-conjointe et une dizaine à chaque enfant, selon le procureur.

Il a été condamné en septembre 2021, pour des violences envers sa femme et sa fille, à un an d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis probatoire, avec l'interdiction de les contacter.

Quelques heures avant la découverte des corps, il avait posté sur Facebook deux messages accusant sa femme de l'avoir trompé et d'avoir frappé sa fille, accompagnés de photos montrant des ecchymoses sur un avant-bras.

"Dorénavant, l’enquête criminelle va se poursuivre sous la direction du juge d’instruction qui va diligenter toute investigation utile pour comprendre les conditions dans lesquelles ce triple homicide aggravé a pu être commis et appréhender au mieux les contours de la personnalité du mis en examen", a expliqué le procureur de Chartres.

Les autopsies des trois corps sont prévues mardi.

Le nombre de féminicides a augmenté de 20% en France en 2021 par rapport à l'année précédente, avec 122 femmes tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, selon les derniers chiffres disponibles du ministère de l'Intérieur.


Mort d'Yvan Colonna: La commission d'enquête parlementaire publie son rapport

Yvan Colonna, qui purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998, avait été violemment agressé le 2 mars 2022 (Photo, AFP).
Yvan Colonna, qui purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998, avait été violemment agressé le 2 mars 2022 (Photo, AFP).
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  • La commission d'enquête parlementaire publie mardi son rapport sur l'agression mortelle du militant indépendantiste corse Yvan Colonna
  • L'agression avait provoqué en Corse émoi et colère, avec des manifestations parfois violentes partout sur l'île

PARIS: Des "manquements" certains, une gestion radicalement opposée de deux détenus signalés... La commission d'enquête parlementaire publie mardi son rapport sur l'agression mortelle du militant indépendantiste corse Yvan Colonna à la prison d'Arles en mars 2022.

Le rapport doit être publié en ligne dans la journée, et le président de la commission Jean-Félix Acquaviva (député Liot de la Haute-Corse) et le rapporteur Laurent Marcangeli (député de la Corse-du-Sud, Horizons) tiendront une conférence de presse à l'Assemblée à 17H00.

Yvan Colonna, qui purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998, avait été violemment agressé le 2 mars 2022 dans la salle de sports de la prison par Franck Elong Abé, un homme radicalisé de 36 ans condamné notamment dans un dossier terroriste.

Le militant indépendantiste corse de 61 ans était mort trois semaines plus tard.

Au cours de ses six mois de travaux - 71 personnes entendues au cours de 37 auditions - la commission s'est intéressée au traitement carcéral de Franck Elong Abé, aux circonstances entourant l'agression et aux raisons du maintien du statut de "détenu particulièrement signalé" (DPS) d'Yvan Colonna, qui empêchait son transfert vers une prison corse.

Avec une question en toile de fond : pourquoi Franck Elong Abé était-il en détention ordinaire et comment a-t-il pu se retrouver seul avec Yvan Colonna pendant 15 minutes ?

Car les auditions, notamment du chef du parquet antiterroriste, de celui de l'administration pénitentiaire, et de celle du renseignement pénitentiaire, ont mis en lumière le profil inquiétant avant et pendant la détention de cet homme, également classé DPS, parti combattre auprès de talibans en Afghanistan au début des années 2010 et qui a multiplié les incidents en prison.

Au point qu'il n'avait pas été jugé utile en 2019 de faire passer le détenu classé "terroriste islamiste" en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) tant sa "dangerosité" avait été "avérée" par "son passé et son comportement en détention", avait notamment expliqué le procureur antiterroriste Jean-François Ricard.

Traitement carcéral «excessivement rigoureux»

Lors de son audition, l'ex-directrice de la prison d'Arles Corinne Puglierini avait elle assuré que le "comportement" du détenu atteint de troubles psychiatriques à son arrivée à Arles "ne permettait pas une évaluation au QER".

Elle avait toutefois ensuite fait état d'une évolution positive qui avait justifié qu'on lui accorde fin 2021 un poste convoité d'"auxiliaire", pour faire le ménage dans les salles de sport de la prison.

Une étonnante "mansuétude" selon la commission, et "aux antipodes" du traitement carcéral "excessivement rigoureux" d'Yvan Colonna, sur lequel le rapport devrait largement revenir.

Les élus corses et les familles d'Yvan Colonna, Pierre Alessandri et Alain Ferrandi (également condamnés à la perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac) demandaient depuis des années, en vain, la levée de leur statut DPS qui empêchait leur transfert vers la Corse - un choix uniquement "politique" selon eux.

Le statut DPS de Pierre Alessandri et Alain Ferrandi avait été levé quelques jours après l'agression d'Yvan Colonna. Les deux hommes avaient été rapidement transférés dans une prison corse, avant de se voir accorder une semi-liberté début 2023.

«Zones d'ombre»

L'agression avait provoqué en Corse émoi et colère, avec des manifestations parfois violentes partout sur l'île, derrière un mot d'ordre largement partagé d'"Etat français assassin".

Une colère notamment motivée par la longueur de l'agression d'Yvan Colonna, près de huit minutes, sous le regard d'une caméra de surveillance, sans qu'aucun surveillant ne vienne intervenir. C'est l'agresseur lui même qui avait alerté les gardiens, expliquant que Colonna avait "fait un malaise".

"La réalité peut hélas dépasser la fiction", avait reconnu le directeur de l'administration pénitentiaire Laurent Ridel devant la commission qui s'étonnait de l'étrange "alignement des planètes" ayant permis l'agression.

Le rapport devrait insister sur le manque de moyens notamment humains, et de formation, notamment à la vidéosurveillance, des surveillants, comme celui de l'Inspection générale de la Justice (IGJ) rendu en décembre et qui avait entraîné des poursuites disciplinaires contre la directrice et un surveillant.

Quant aux "zones d'ombre", comme les motivations de l'agression mortelle - Franck Elong Abé l'a justifiée par une série de "blasphèmes" d'Yvan Colonna - la commission devrait espérer les voir éclaircies par l'enquête judiciaire, dans laquelle il est mis en examen pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste.


Lutte contre la fraude sociale: Le gouvernement dévoile ses mesures

Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d'ici à 2027 (Photo, AFP).
Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d'ici à 2027 (Photo, AFP).
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  • «La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent», a déclaré Gabriel Attal
  • La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes

PARIS: Allocations, cartes Vitale, retraités à l'étranger... Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d'ici à 2027.

Ces annonces interviennent trois semaines après un premier plan centré sur la lutte contre la fraude fiscale.

Mais l'une d'elles, la fusion de la carte vitale avec la carte d'identité, n'a apparemment pas fait l'objet de concertation au sein du gouvernement, un cadre du ministère de l'Intérieur a réagi immédiatement et mis en garde contre une telle mesure "techniquement impossible".

"La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent", a déclaré Gabriel Attal dans un entretien au Parisien.

La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes.

Le ministre se donne 10 ans pour mener le chantier, avec une première étape, à savoir avoir en 2027 "deux fois plus de résultats qu'en 2022". Les redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans.

Il promet pour cela la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations.

Le ministre a détaillé tout un train de mesures à plus ou moins brèves échéances.

Il veut notamment "renforcer" les conditions de résidence en France "pour bénéficier d'allocations sociales".

Il faudra désormais passer neuf mois de l'année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même pour les APL qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l'heure.

Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude aux cotisations des employeurs.

Fusion entre carte Vitale et carte d'identité

Autre annonce, avec potentiellement des répercussions concrètes sur les Français, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé.

"On peut imaginer un modèle où, à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale", a déclaré le ministre au cours d'un échange avec des journalistes, ajoutant qu'une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été et pourrait parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.

Au passage, l'idée d'une carte Vitale biométrique semble abandonnée, notamment compte tenu de son coût.

"On découvre la mesure de fusion carte vitale / carte d’identité qui est manifestement techniquement impossible à mettre en œuvre et pour laquelle la CNIL est profondément opposée", a déclaré dans la soirée un cadre de la place Beauvau.

"Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place", a ajouté ce cadre.

Bercy veut par ailleurs cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais continuent à percevoir des allocations.

Le ministre a rappelé que plus d'un million de pensions étaient versées à l'étranger, dont la moitié hors d'Europe, et 300 000 en Algérie.