En Arabie saoudite, les harceleurs seront désormais «nommés et dénoncés»

Le président du Conseil saoudien de la choura, le Dr Abdullah Al-Asheikh, préside une session à distance du conseil par mesure de précaution sanitaire à Riyad. (Photo, SPA)
Le président du Conseil saoudien de la choura, le Dr Abdullah Al-Asheikh, préside une session à distance du conseil par mesure de précaution sanitaire à Riyad. (Photo, SPA)
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Publié le Jeudi 01 octobre 2020

En Arabie saoudite, les harceleurs seront désormais «nommés et dénoncés»

  • Cette sanction contribuerait à éliminer le harcèlement sur les lieux de travail, les lieux publics, ainsi que dans les écoles
  • Les récidivistes seront passibles de la peine maximale

DJEDDAH : Les violations des lois anti-harcèlement sexuel de l’Arabie saoudite pourraient être sanctionnées par « dénonciation et condamnation » à la suite d’une décision du Conseil de la Choura du Royaume d’approuver une sanction pour diffamation.

Le conseil a voté en faveur de la sanction lors de sa session de mercredi, après avoir rejeté la décision en mars de cette année.

Latifah Al-Shaalan, membre du Conseil, a déclaré que la proposition de la sanction avait été envoyée par le Conseil des ministres saoudien.

L'avocate saoudienne Njood Al-Qassim a affirmé qu'elle était d'accord avec cette décision, ajoutant que celle-ci contribuerait à éliminer le harcèlement sur les lieux de travail, les lieux publics, ainsi que dans les écoles.

« La peine sera imposée selon une décision d’un tribunal, sous la supervision des juges, et en fonction de la gravité du crime et de son impact sur la société », a déclaré Al-Qassim à Arab News.

« Ce sera un moyen de dissuasion contre tous les harceleurs et les agresseurs », a-t-elle annoncé.

Al-Qassim a déclaré que les experts juridiques sont tenus d'expliquer le système et ses sanctions au public.

« Le Procureur a clarifié les profils respectifs de ceux qui sont passibles de sanctions pour des crimes de harcèlement : l'auteur, l'instigateur et le complice du crime, celui qui était de mèche avec l’harceleur, le fournisseur de rapports malveillants et la personne qui a intenté une poursuite abusive. » elle a ajouté.

« Le parquet a également confirmé que la tentative de harcèlement exige la moitié de la peine prescrite pour le crime », a déclaré Al-Qassim.

En mai 2018, le Conseil et le Cabinet de Shoura ont approuvé une mesure criminalisant le harcèlement sexuel en vertu de laquelle les contrevenants sont condamnés à une amende allant jusqu'à 100 000 SR (26 660 dollars) et à une peine d'emprisonnement maximale de deux ans, en fonction de la gravité du crime.

Dans les cas les plus graves, lorsque les victimes sont des enfants ou des personnes handicapées par exemple, les contrevenants s'exposent à des peines de prison allant jusqu'à cinq ans et/ou à une peine maximale de 300 000 SR.

Les récidivistes sont passibles de la peine maximale.

La loi cherche à lutter contre les crimes de harcèlement, en particulier ceux qui visent les enfants de moins de 18 ans et les personnes ayant des besoins spéciaux.

Les éventuels témoins sont encouragés à signaler les violations, et leur identité serait gardée confidentielle.

La loi définit le harcèlement sexuel comme des mots ou des actions qui font allusion à la sexualité d’une personne, ou qui nuisent de quelque manière que ce soit au corps, à l'honneur ou à la pudeur. Elle prend en compte le harcèlement dans les lieux publics, les lieux de travail, les écoles, les centres de soins, les orphelinats, les maisons et sur les réseaux sociaux.

« La législation vise à lutter contre le crime de harcèlement, à le prévenir, à appliquer des sanctions contre les auteurs et à protéger les victimes afin de préserver la vie privée, la dignité et la liberté personnelle de l'individu qui sont garanties par la loi et les règles islamiques. » Indique un communiqué du Conseil de la Choura.

Le membre du Conseil, Eqbal Darandari, qui soutient la loi, a déclaré sur Twitter que la sanction pour diffamation avait prouvé son efficacité dans les délits d’abus de confiance criminels.

« La sanction de diffamation devrait être suffisamment dissuasives », a-t-elle déclaré.

La militante des médias sociaux Hanan Abdullah a déclaré à Arab News que cette décision « est un acte de dissuasion significatif pour les harceleur, car certains craignent pour leur réputation personnelle et familiale, et ne seront dissuadés que par peur de la diffamation ».

Cette décision protégera les femmes des «incultes qui croient que la femme qui quitte sa maison mérite d'être attaquée et harcelée », a-t-elle déclaré.

« Quiconque n'est pas satisfait de cette décision devrait faire un exercice d’auto-critique»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.