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DJEDDAH : Les violations des lois anti-harcèlement sexuel de l’Arabie saoudite pourraient être sanctionnées par « dénonciation et condamnation » à la suite d’une décision du Conseil de la Choura du Royaume d’approuver une sanction pour diffamation.
Le conseil a voté en faveur de la sanction lors de sa session de mercredi, après avoir rejeté la décision en mars de cette année.
Latifah Al-Shaalan, membre du Conseil, a déclaré que la proposition de la sanction avait été envoyée par le Conseil des ministres saoudien.
L'avocate saoudienne Njood Al-Qassim a affirmé qu'elle était d'accord avec cette décision, ajoutant que celle-ci contribuerait à éliminer le harcèlement sur les lieux de travail, les lieux publics, ainsi que dans les écoles.
« La peine sera imposée selon une décision d’un tribunal, sous la supervision des juges, et en fonction de la gravité du crime et de son impact sur la société », a déclaré Al-Qassim à Arab News.
« Ce sera un moyen de dissuasion contre tous les harceleurs et les agresseurs », a-t-elle annoncé.
Al-Qassim a déclaré que les experts juridiques sont tenus d'expliquer le système et ses sanctions au public.
« Le Procureur a clarifié les profils respectifs de ceux qui sont passibles de sanctions pour des crimes de harcèlement : l'auteur, l'instigateur et le complice du crime, celui qui était de mèche avec l’harceleur, le fournisseur de rapports malveillants et la personne qui a intenté une poursuite abusive. » elle a ajouté.
« Le parquet a également confirmé que la tentative de harcèlement exige la moitié de la peine prescrite pour le crime », a déclaré Al-Qassim.
En mai 2018, le Conseil et le Cabinet de Shoura ont approuvé une mesure criminalisant le harcèlement sexuel en vertu de laquelle les contrevenants sont condamnés à une amende allant jusqu'à 100 000 SR (26 660 dollars) et à une peine d'emprisonnement maximale de deux ans, en fonction de la gravité du crime.
Dans les cas les plus graves, lorsque les victimes sont des enfants ou des personnes handicapées par exemple, les contrevenants s'exposent à des peines de prison allant jusqu'à cinq ans et/ou à une peine maximale de 300 000 SR.
Les récidivistes sont passibles de la peine maximale.
La loi cherche à lutter contre les crimes de harcèlement, en particulier ceux qui visent les enfants de moins de 18 ans et les personnes ayant des besoins spéciaux.
Les éventuels témoins sont encouragés à signaler les violations, et leur identité serait gardée confidentielle.
La loi définit le harcèlement sexuel comme des mots ou des actions qui font allusion à la sexualité d’une personne, ou qui nuisent de quelque manière que ce soit au corps, à l'honneur ou à la pudeur. Elle prend en compte le harcèlement dans les lieux publics, les lieux de travail, les écoles, les centres de soins, les orphelinats, les maisons et sur les réseaux sociaux.
« La législation vise à lutter contre le crime de harcèlement, à le prévenir, à appliquer des sanctions contre les auteurs et à protéger les victimes afin de préserver la vie privée, la dignité et la liberté personnelle de l'individu qui sont garanties par la loi et les règles islamiques. » Indique un communiqué du Conseil de la Choura.
Le membre du Conseil, Eqbal Darandari, qui soutient la loi, a déclaré sur Twitter que la sanction pour diffamation avait prouvé son efficacité dans les délits d’abus de confiance criminels.
« La sanction de diffamation devrait être suffisamment dissuasives », a-t-elle déclaré.
La militante des médias sociaux Hanan Abdullah a déclaré à Arab News que cette décision « est un acte de dissuasion significatif pour les harceleur, car certains craignent pour leur réputation personnelle et familiale, et ne seront dissuadés que par peur de la diffamation ».
Cette décision protégera les femmes des «incultes qui croient que la femme qui quitte sa maison mérite d'être attaquée et harcelée », a-t-elle déclaré.
« Quiconque n'est pas satisfait de cette décision devrait faire un exercice d’auto-critique»
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
