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RIYAD: L'Autorité saoudienne de surveillance et de lutte contre la corruption, connue sous le nom de Nazaha (intégrité), a donné mercredi des détails sur plusieurs affaires pénales qu'elle poursuit et dans lesquelles des poursuites judiciaires contre les accusés sont en cours.
Dans l'une de ces affaires, un notaire a été arrêté pour avoir prétendument reçu 4 461 500 de riyals saoudiens (1 riyal saoudien = 0,23 euro) en échange du transfert illégal de la propriété de deux parcelles de terrain en tant que «cadeau» à un homme d'affaires et à la sœur de l'homme d'affaires à l'insu de leur père, propriétaire du terrain. Le frère du notaire a également été arrêté.
Dans un autre cas, un général de brigade à la retraite qui a servi dans les gardes-frontières est accusé d'avoir reçu 10 millions de riyals pour accepter les demandes d'indemnisation de 15 citoyens, qui ont aussi été arrêtés, pour s’approprier illégalement de vastes superficies de terres.
Un ingénieur occupant un poste de direction dans une municipalité a été arrêté pour avoir prétendu avoir reçu 350 000 riyals saoudiens d'un homme d'affaires en échange de la délivrance de faux certificats d'approbation pour son entreprise commerciale. Les certificats auraient une valeur de 435 000 riyals et les certificats d'achèvement correspondants pour le décaissement des droits financiers avaient été signés.
Un citoyen aurait reçu 12 500 riyals sur un paiement convenu de 32 000 riyals en échange de l'annulation de 16 violations par une entreprise qui avait été enregistrée au ministère des Ressources humaines et du Développement social.
Neuf employés du ministère de la Santé et six médiateurs étrangers des accords ont pour leur part été arrêtés pour des allégations selon lesquelles ils auraient accepté de l'argent en échange de la modification du statut vaccinal de plusieurs citoyens dans le but d’indiquer qu'ils avaient reçu un vaccin contre la Covid-19 alors que ce n’était pas le cas.
Avec la coopération du ministère de l'Intérieur, un officier et un résident ont été arrêtés pour avoir formé une bande criminelle par laquelle ils identifiaient des travailleurs en violation des lois sur la résidence, les arrêtaient puis exigeaient de l'argent pour les libérer.
Un certain nombre d'affaires renvoyées par l'unité d'enquêtes et de poursuites pénales de Nazaha devant le tribunal pénal de Riyad, ont abouti à des condamnations et à la délivrance de jugements préliminaires contre les suspects.
Dans une affaire similaire, un notaire a été reconnu coupable de corruption pour avoir reçu 15,5 millions de riyals saoudiens en échange de la délivrance illégale d'un acte de propriété foncière. Il a été condamné à sept ans de prison et à une amende de 700 000 riyals. La personne qui a versé le pot-de-vin a été condamnée à cinq ans de prison et à une amende de 500 000 riyals saoudiens.
Le secrétaire général d'un comité national affilié au ministère de l'Intérieur a été reconnu coupable de détournement de fonds, de faux, d'usage de faux et de blanchiment d'argent. Il a été condamné à neuf ans de prison et à une amende de 1 020 000 riyals saoudiens. Un homme d'affaires reconnu coupable dans le cadre de cette affaire a été emprisonné pendant sept ans, condamné à une amende de 500 000 riyals, à rembourser 3 millions de riyals détournés et interdit de voyager pendant trois ans après sa sortie de prison.
Un ancien ambassadeur a quand à lui été reconnu coupable de corruption et d'abus de pouvoir pour avoir délivré illégalement des visas pour le Hajj et la Omra en échange de paiements. Il a été condamné à six ans de prison et à une amende de 300 000 riyals.
Enfin, un membre du ministère public a été reconnu coupable de corruption et d'abus de pouvoir pour avoir demandé 30 000 riyals à un citoyen en échange du rejet d'une affaire en cours. Il a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 30 000 riyals saoudiens.
L'autorité a avisé qu'elle continuerait à poursuivre toute personne soupçonnée d’exploiter la fonction publique à des fins personnelles ou de nuire à l'intérêt public de quelque manière que ce soit. Les individus coupables seront tenus responsables chaque fois qu'ils seront identifiés, même après leur retraite, car il n'y a pas de délai de prescription pour de telles affaires et une politique de tolérance zéro s'applique en matière de corruption.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
Dans un nouveau rapport, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré que les actions menées par Israël à Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023 constituaient des "violations flagrantes" du droit international, s'apparentant souvent à des "crimes de guerre et autres atrocités".
Dans la conclusion de ce rapport, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé Israël à veiller au respect d’une ordonnance de la Cour internationale de justice de 2024 lui enjoignant de prendre des mesures pour prévenir les actes de génocide à Gaza.
Selon lui, Israël doit veiller "avec effet immédiat à ce que son armée ne se livre pas à des actes de génocide, (et prendre) toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir l’incitation au génocide".
Une commission mandatée par l’ONU et plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch ont accusé Israël d'avoir perpétré un génocide à Gaza. Israël rejette ces allégations comme "mensongères" et "antisémites".
Ce rapport, qui concerne la période allant du 7 octobre 2023, date à laquelle une attaque sans précédent du Hamas en Israël a déclenché une offensive israélienne à Gaza, jusqu'en mai 2025, condamne aussi les "violations graves" commises par des groupes armés palestiniens.
L'attaque du Hamas a causé la mort de 1.221 personnes du côté israélien, pour la plupart des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.
Le rapport met aussi en lumière les sévices subis par les otages capturés par les groupes armés palestiniens, dont beaucoup ont fait état de tortures et agressions sexuelles alors qu'ils étaient détenus "dans des conditions inhumaines" pendant des mois.
Meurtres "illégaux"
Le rapport consacre également une large part aux actions d’Israël à Gaza, où sa campagne militaire de représailles a fait plus de 72.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire dirigé par le Hamas, dont les statistiques sont considérées comme fiables par l’ONU.
Une grande partie de ces meurtres "semblent illégaux", indique le rapport, qui souligne aussi comment Israël a "mené des attaques contre des cibles civiles ou protégées".
Parmi celles-ci figurent "des établissements de santé et des installations médicales", ainsi que des civils, dont des journalistes, des professionnels de santé, des acteurs humanitaires et des policiers, et ce "de manière systématique et répétée".
Cette campagne d’Israël à Gaza a rendu les conditions de vie dans une grande partie du territoire "incompatibles avec la survie des Palestiniens en tant que groupe", a alerté le Haut-Commissariat.
Il a également déclaré que "le recours à une force inutile et disproportionnée en Cisjordanie a(vait) conduit à des centaines de meurtres illégaux".
"En Cisjordanie, le taux de déplacements forcés de Palestiniens n'a pas été aussi élevé depuis des décennies et l'expansion des colonies israéliennes est sans précédent", a déclaré lundi devant la presse à Genève Ajith Sunghay, qui dirige le bureau du Haut-Commissariat dans les territoires palestiniens.
Sur les deux territoires, "l’armée israélienne et d’autres forces de sécurité ont provoqué des déplacements de population à grande échelle", ajoute le Haut-Commissariat.
Le rapport relève que les violations commises par Israël dans l’ensemble des territoires palestiniens occupés révélaient une pratique visant à infliger un "déplacement forcé, un dépeuplement et un nettoyage ethnique de vastes parties du territoire palestinien occupé".
Depuis, le fragile cessez-le feu d'octobre dernier "a permis de réduire l'ampleur considérable des violences observées jusqu’alors et a ouvert une marge de manœuvre humanitaire modeste", a déclaré Ajith Sunghay.
"Cependant, les meurtres et la destruction des infrastructures se sont poursuivis presque quotidiennement, et la situation humanitaire générale reste désastreuse", a-t-il ajouté.
Le Haut-Commissariat a jugé "essentiel que toutes les violations énumérées dans le rapport fassent l’objet d’un examen en bonne et due forme" par des "instances judiciaires crédibles et impartiales".
