Ces Français portés par l'espoir de changer de nom

Le député LREM Patrick Vignal, porteur d’une proposition de loi vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie. (Pascal Guyot / AFP)
Le député LREM Patrick Vignal, porteur d’une proposition de loi vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie. (Pascal Guyot / AFP)
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Publié le Lundi 24 janvier 2022

Ces Français portés par l'espoir de changer de nom

  • Une proposition de loi vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie, par simple déclaration en mairie
  • Le collectif «Porte mon nom» souhaite que la mère puisse ajouter son nom comme nom d'usage de l'enfant, sans autorisation du père

PARIS : «Je veux porter un nom qui a du sens, dans lequel je me retrouve»: tous les ans, plusieurs milliers de Français entament des démarches pour modifier leur nom de famille ou celui de leur enfant, une procédure complexe qui pourrait bientôt être simplifiée.

Pour Jessica, 32 ans, c'est une évidence: «je suis une Béraud», affirme-t-elle. Ses papiers affichent toutefois le nom de «Rodrigues», celui de son père.

«Il est parti quand j'avais 18 mois, j'ai grandi avec le poids de son absence», confie la jeune femme, qui souhaite porter le nom de sa mère. «J'aurais le sentiment de faire honneur à mes ancêtres et d'être enfin rattachée à mon clan».

Sa demande, refusée par le ministère de la Justice, pourrait finalement aboutir grâce à une nouvelle procédure envisagée par le gouvernement.

Une proposition de loi vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie, par simple déclaration en mairie. Portée par le député Patrick Vignal (LREM), elle sera examinée mercredi à l'Assemblée nationale.

L'ex-conjoint de Nadège (prénom d'emprunt) a déclaré la naissance de leur fille uniquement sous son nom, alors qu'elle souhaitait aussi transmettre le sien.

Depuis sa séparation, elle a la garde principale de leur enfant dont l'état civil n'a pas pu être modifié. Résultat: «je dois me justifier d'être sa maman tout le temps, je trouve ça honteux», témoigne Nadège qui se «balade avec le livret de famille».

Pour faciliter le quotidien des femmes dans cette situation, le collectif «Porte mon nom» souhaite que la mère puisse ajouter son nom comme nom d'usage de l'enfant, sans autorisation du père, difficile à obtenir lors d'une séparation. La proposition de loi prévoit toutefois que l'accord des deux parents sera nécessaire et qu'un juge tranchera, en l'absence d'entente.

«Cela n'enlèverait rien à l'acte de naissance, rien à la filiation, c'est du bon sens», défend la fondatrice du collectif, Marine Gatineau-Dupré, mère de deux enfants qui ne portent pas son nom, une situation à l'origine de «petites souffrances» au quotidien, notamment à l'école ou lors de voyages.

- Procédure «injuste» -

Valérie (prénom d'emprunt), 50 ans, a vécu la même situation, après avoir quitté son mari «maltraitant». «Avant, on ne se posait même pas la question du nom de l'enfant, c'était forcément celui du mari», souligne-t-elle. Elle se réjouit de voir le sujet émerger dans le débat public et qu'on entende la voix des femmes.

Ses enfants, aujourd'hui étudiants, voudraient profiter de la nouvelle loi pour accoler son nom à leur patronyme: «le schéma familial serait complet», décrit-elle, émue.

A l'heure actuelle, il faut invoquer un «motif légitime» pour changer de nom de famille (nom difficile à porter, qui risque l'extinction, etc.). En 2020, 4.293 demandes ont été déposées.

Publication payante de la demande au Journal officiel, lettre explicative à soumettre au ministère de la Justice: la procédure, qui dure «parfois plusieurs années», est critiquée par les intéressés.

«Je trouve ça injuste que ce soit payant, public et qu'on questionne la légitimité», commente Émilie (prénom d'emprunt). Découragée par la démarche, elle a «repris espoir» en découvrant la proposition de loi, qui s'appliquerait dès juillet, si elle était approuvée.

L'étudiante souhaite abandonner son patronyme car elle a coupé les ponts avec son père, condamné pour avoir violé sa belle-fille. «Cette histoire a engendré beaucoup de souffrance dans ma vie, aujourd'hui je vais mieux et ce que je construis, j'ai envie que ce soit sous le nom de ma mère», affirme-t-elle.

Ludovic est à l'aube des démarches, «contraignantes» à ses yeux, pour ajouter à ses papiers le nom de sa mère, Le Moignic.

Il l'utilise déjà depuis plusieurs années. »C'est le nom qui a une histoire et un sens pour moi», explique ce trentenaire, en décrivant ses liens avec sa famille maternelle et l'absence de contact avec celle de son père.

«Il faut se rendre compte de à quel point c'est important d'avoir un nom qui nous correspond», estime-t-il.

Le nom de famille, une tradition presque millénaire

Les noms de famille sont apparus en France au Xe siècle, dans un contexte de multiplication des homonymes, en raison notamment de l'accroissement de la population.

«Ils sont nés spontanément, ce sont des dénominations populaires qui ont fini par prendre force d'habitude», indique Marie-Odile Mergnac, généalogiste. «Aucune loi n'a édicté quoi que soit à propos des noms de famille», précise-t-elle.

Il s'agissait au départ de surnoms individuels, qui correspondent au prénom du père ou font référence à une indication géographique, un métier ou encore une caractéristique physique ou morale. Ces surnoms sont progressivement devenus héréditaires, vers les XIIe et XIIIe siècle.

Le nom du père, du chef du famille, s'est imposé car «dans les villages où tout le monde était agriculteur, c'était celui qui sortait, qu'on voyait, les femmes restaient à la maison avec les enfants», explique Mme Mergnac, autrice des Noms de famille en 100 clins d'oeil (Ed. Archives & Culture). Elle relève toutefois une exception: des matronymes se sont transmis en Normandie, où une femme veuve pouvait endosser le rôle de cheffe de famille et intégrer la sphère publique.

La tradition de transmettre le patronyme s'est imposée dans la plupart des pays européens, qui l'ont exportée ailleurs lors de la colonisation.

- Aspiration au changement -

En Espagne et au Portugal, cependant, on associe le nom du père et celui de la mère. Autre exception: l'Islande, où l'on ajoute au prénom de l'enfant celui de l'un de ses parents, généralement celui de son père.

En France, depuis la loi du 4 mars 2002, applicable aux enfants nés à compter du 1er janvier 2005, les parents peuvent transmettre à leur descendance le nom du père, celui de la mère ou les deux, dans l'ordre de leur choix. Les pratiques ont toutefois peu évolué: 82,4% des enfants nés en 2017 portent le nom de leur père, selon l'Institut national d'études démographiques (Ined).

«On ne change pas un système onomastique qui existe depuis huit siècles en quelques années, c'est un processus lent», commente  Agnès Fine, anthropologue et historienne.

Elle estime qu'«une aspiration à la liberté dans le choix du nom» se développe de nos jours.

«Le nom devient plus une manière pour l'individu d'affirmer ses appartenances», explique Mme Fine, coautrice du Nom dans les sociétés occidentales contemporaines (collection les Anthropologiques). Dans ce contexte, «la législation extrêmement rigide de la France est contestée».

Certains critiquent notamment les règles régissant les changements de nom de famille, qui pourraient être simplifiées avec une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale le 26 janvier.


Un mort et un blessé grave lors du crash d'un ULM dans la Creuse

Un anesthésiste surveille les fonctions vitales d'un patient lors d'une opération chirurgicale, le 25 juillet 2014, au CHU de Limoges (Photo, AFP).
Un anesthésiste surveille les fonctions vitales d'un patient lors d'une opération chirurgicale, le 25 juillet 2014, au CHU de Limoges (Photo, AFP).
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  • L'ULM s'est écrasé dans un champ à proximité de l'aérodrome de Saint-Laurent jeudi en fin d'après-midi
  • Le pilote, un homme âgé de 26 ans, était décédé à l'arrivée des pompiers

GUERET: Le pilote d'un avion bi-place a été tué et son passager grièvement blessé lors du crash de leur appareil jeudi près de Guéret, dans la Creuse, a-t-on appris auprès des pompiers.

L'ULM s'est écrasé dans un champ à proximité de l'aérodrome de Saint-Laurent jeudi en fin d'après-midi, à 6 km à l'est de Guéret, après une tentative de décollage manquée, a précisé le maire de Saint-Laurent Alain Clédière à un correspondant de l'AFP.

Selon M. Clédière, "l'avion appartenait à la famille du pilote".

Le pilote, un homme âgé de 26 ans, était décédé à l'arrivée des pompiers. Son passager, âgé de 20 ans a été transporté en état d’urgence absolue au CHU de Limoges.


Macron et le Premier ministre australien veulent «rebâtir une relation» de «confiance», selon l'Elysée

Le travailliste Anthony Albanese, 59 ans, a été investi lundi Premier ministre d'Australie, à l'issue de la victoire de son parti samedi aux législatives. (Photo, AFP)
Le travailliste Anthony Albanese, 59 ans, a été investi lundi Premier ministre d'Australie, à l'issue de la victoire de son parti samedi aux législatives. (Photo, AFP)
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  • «Une feuille de route sera préparée pour structurer ce nouvel agenda bilatéral, en identifiant des coopérations stratégiques entre nos deux pays avec pour objectif de renforcer notre résilience et de contribuer à la paix et la sécurité régionales»
  • La défaite de Scott Morrison aux législatives «me convient très bien», avait aussitôt déclaré le ministre français sortant des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian

PARIS: Le Président de la République Emmanuel Macron et le nouveau Premier ministre australien Anthony Albanese veulent « rebâtir une relation » de « confiance », après la crise diplomatique liée à la rupture d'un mégacontrat de sous-marins français, a indiqué jeudi l'Elysée dans un communiqué.  

« Après avoir pris note de la profonde rupture de confiance qui a suivi la décision de l'ancien Premier ministre, Scott Morrison, de mettre fin au programme des futurs sous-marins », il y a 8 mois, Emmanuel Macron et Anthony Albanese, qui ont échangé jeudi au téléphone, « sont convenus de rebâtir une relation bilatérale fondée sur la confiance et le respect, pour surmonter ensemble les enjeux globaux, au premier rang desquels l'urgence climatique, et les défis stratégiques en Indopacifique », a précisé l'Elysée. 

« Une feuille de route sera préparée pour structurer ce nouvel agenda bilatéral, en identifiant des coopérations stratégiques entre nos deux pays avec pour objectif de renforcer notre résilience et de contribuer à la paix et la sécurité régionales », ajoute le communiqué. 

Le travailliste Anthony Albanese, 59 ans, a été investi lundi Premier ministre d'Australie, à l'issue de la victoire de son parti samedi aux législatives. 

La défaite de Scott Morrison aux législatives « me convient très bien », avait aussitôt déclaré le ministre français sortant des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. 

Canberra avait provoqué une brouille magistrale en septembre dernier avec Paris en dénonçant un contrat de vente de sous-marins français à la marine australienne pour plus de 50 milliards d'euros, leur préférant des sous-marins anglo-américains à propulsion nucléaire, dont les bâtiments français n'étaient pas pourvus. 

Pour marquer sa colère, la France avait rappelé son ambassadeur aux Etats-Unis, un acte sans précédent vis-à-vis de cet allié historique, de même que celui en Australie, pays à l'origine de la crise. 

Début avril, les autorités australiennes ont admis que Canberra devrait payer jusqu'à 5,5 milliards de dollars australiens (3,7 milliards d'euros) pour mettre fin à l'accord avec la France.


Dans le Loiret, Elisabeth Borne au chevet des agriculteurs touchés par la sécheresse

Elisabeth Borne, en déplacement jeudi dans le Loiret dans une exploitation agricole touchée par la sécheresse (Photo, AFP).
Elisabeth Borne, en déplacement jeudi dans le Loiret dans une exploitation agricole touchée par la sécheresse (Photo, AFP).
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  • Elisabeth Borne a rappelé le doublement de l'enveloppe à destination des agriculteurs désireux d'investir dans du matériel pour optimiser la consommation de l'eau
  • Elle a assuré que son gouvernement allait «poursuivre le grand chantier de la réforme de l'assurance-récolte»

SANDILLON: Elisabeth Borne, en déplacement jeudi dans le Loiret dans une exploitation agricole touchée par la sécheresse, a assuré que son gouvernement était "déterminé à agir pour éviter que la situation ne se dégrade" et "accompagner financièrement les agriculteurs".

En visite dans cette exploitation de 230 hectares, située entre la Beauce et la Sologne et spécialisée dans les céréales, les fraises et les asperges, la Première ministre a longuement échangé avec un jeune agriculteur qui lui a expliqué que "cette année, la sécheresse avait démarré de bonne heure". 

"Nous prenons des mesures pour gérer la ressource en eau et éviter que la situation ne soit ingérable cet été", a expliqué Mme Borne, qui était accompagnée du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et de la ministre de la Transition écologique Amélie de Montchalin. 

Consigne a été donnée aux préfets "de préserver au maximum la ressource en eau", avec "des messages à tous les Français pour baisser leur consommation d'eau", et pour les situations les plus difficiles "des arrêtés sécheresse et donc des restrictions sur les usages non prioritaires", a-t-elle ajouté, précisant que 19 départements sont aujourd'hui concernés.

La cheffe du gouvernement a par ailleurs rappelé que 400 millions d'euros seront alloués "aux éleveurs qui peuvent avoir du fait de la sécheresse des difficultés sur l'alimentation animale", dans le cadre du plan d'aide exceptionnelle mis en place suite à la guerre en Ukraine et à l'envolée des prix de ces aliments. 

"Le guichet de mise en place de cette aide ouvrira dès lundi", a-t-elle annoncé.

Elisabeth Borne a également rappelé le doublement de l'enveloppe (de 20 à 40 millions d'euros) à destination des agriculteurs désireux d'investir dans du matériel pour optimiser la consommation de l'eau, et les 100 millions d'euros supplémentaires mis à disposition des agences de l'eau pour aider les filières agricoles à s'adapter ou créer des retenues d'eau.

"Par ailleurs, partout où ça se justifiera nous activerons cette année le dispositif des calamités agricoles pour les fourrages", a-t-elle ajouté.

Enfin, elle a assuré que son gouvernement allait "poursuivre le grand chantier de la réforme de l'assurance-récolte", afin que "le nouveau dispositif s'applique à partir du 1er janvier 2023".

"Je veux le dire très clairement aux agriculteurs, mon gouvernement est à leurs côtés pour les accompagner dans cette transition", a conclu Mme Borne.