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PARIS : «Je veux porter un nom qui a du sens, dans lequel je me retrouve»: tous les ans, plusieurs milliers de Français entament des démarches pour modifier leur nom de famille ou celui de leur enfant, une procédure complexe qui pourrait bientôt être simplifiée.
Pour Jessica, 32 ans, c'est une évidence: «je suis une Béraud», affirme-t-elle. Ses papiers affichent toutefois le nom de «Rodrigues», celui de son père.
«Il est parti quand j'avais 18 mois, j'ai grandi avec le poids de son absence», confie la jeune femme, qui souhaite porter le nom de sa mère. «J'aurais le sentiment de faire honneur à mes ancêtres et d'être enfin rattachée à mon clan».
Sa demande, refusée par le ministère de la Justice, pourrait finalement aboutir grâce à une nouvelle procédure envisagée par le gouvernement.
Une proposition de loi vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie, par simple déclaration en mairie. Portée par le député Patrick Vignal (LREM), elle sera examinée mercredi à l'Assemblée nationale.
L'ex-conjoint de Nadège (prénom d'emprunt) a déclaré la naissance de leur fille uniquement sous son nom, alors qu'elle souhaitait aussi transmettre le sien.
Depuis sa séparation, elle a la garde principale de leur enfant dont l'état civil n'a pas pu être modifié. Résultat: «je dois me justifier d'être sa maman tout le temps, je trouve ça honteux», témoigne Nadège qui se «balade avec le livret de famille».
Pour faciliter le quotidien des femmes dans cette situation, le collectif «Porte mon nom» souhaite que la mère puisse ajouter son nom comme nom d'usage de l'enfant, sans autorisation du père, difficile à obtenir lors d'une séparation. La proposition de loi prévoit toutefois que l'accord des deux parents sera nécessaire et qu'un juge tranchera, en l'absence d'entente.
«Cela n'enlèverait rien à l'acte de naissance, rien à la filiation, c'est du bon sens», défend la fondatrice du collectif, Marine Gatineau-Dupré, mère de deux enfants qui ne portent pas son nom, une situation à l'origine de «petites souffrances» au quotidien, notamment à l'école ou lors de voyages.
- Procédure «injuste» -
Valérie (prénom d'emprunt), 50 ans, a vécu la même situation, après avoir quitté son mari «maltraitant». «Avant, on ne se posait même pas la question du nom de l'enfant, c'était forcément celui du mari», souligne-t-elle. Elle se réjouit de voir le sujet émerger dans le débat public et qu'on entende la voix des femmes.
Ses enfants, aujourd'hui étudiants, voudraient profiter de la nouvelle loi pour accoler son nom à leur patronyme: «le schéma familial serait complet», décrit-elle, émue.
A l'heure actuelle, il faut invoquer un «motif légitime» pour changer de nom de famille (nom difficile à porter, qui risque l'extinction, etc.). En 2020, 4.293 demandes ont été déposées.
Publication payante de la demande au Journal officiel, lettre explicative à soumettre au ministère de la Justice: la procédure, qui dure «parfois plusieurs années», est critiquée par les intéressés.
«Je trouve ça injuste que ce soit payant, public et qu'on questionne la légitimité», commente Émilie (prénom d'emprunt). Découragée par la démarche, elle a «repris espoir» en découvrant la proposition de loi, qui s'appliquerait dès juillet, si elle était approuvée.
L'étudiante souhaite abandonner son patronyme car elle a coupé les ponts avec son père, condamné pour avoir violé sa belle-fille. «Cette histoire a engendré beaucoup de souffrance dans ma vie, aujourd'hui je vais mieux et ce que je construis, j'ai envie que ce soit sous le nom de ma mère», affirme-t-elle.
Ludovic est à l'aube des démarches, «contraignantes» à ses yeux, pour ajouter à ses papiers le nom de sa mère, Le Moignic.
Il l'utilise déjà depuis plusieurs années. »C'est le nom qui a une histoire et un sens pour moi», explique ce trentenaire, en décrivant ses liens avec sa famille maternelle et l'absence de contact avec celle de son père.
«Il faut se rendre compte de à quel point c'est important d'avoir un nom qui nous correspond», estime-t-il.
Le nom de famille, une tradition presque millénaire
Les noms de famille sont apparus en France au Xe siècle, dans un contexte de multiplication des homonymes, en raison notamment de l'accroissement de la population.
«Ils sont nés spontanément, ce sont des dénominations populaires qui ont fini par prendre force d'habitude», indique Marie-Odile Mergnac, généalogiste. «Aucune loi n'a édicté quoi que soit à propos des noms de famille», précise-t-elle.
Il s'agissait au départ de surnoms individuels, qui correspondent au prénom du père ou font référence à une indication géographique, un métier ou encore une caractéristique physique ou morale. Ces surnoms sont progressivement devenus héréditaires, vers les XIIe et XIIIe siècle.
Le nom du père, du chef du famille, s'est imposé car «dans les villages où tout le monde était agriculteur, c'était celui qui sortait, qu'on voyait, les femmes restaient à la maison avec les enfants», explique Mme Mergnac, autrice des Noms de famille en 100 clins d'oeil (Ed. Archives & Culture). Elle relève toutefois une exception: des matronymes se sont transmis en Normandie, où une femme veuve pouvait endosser le rôle de cheffe de famille et intégrer la sphère publique.
La tradition de transmettre le patronyme s'est imposée dans la plupart des pays européens, qui l'ont exportée ailleurs lors de la colonisation.
- Aspiration au changement -
En Espagne et au Portugal, cependant, on associe le nom du père et celui de la mère. Autre exception: l'Islande, où l'on ajoute au prénom de l'enfant celui de l'un de ses parents, généralement celui de son père.
En France, depuis la loi du 4 mars 2002, applicable aux enfants nés à compter du 1er janvier 2005, les parents peuvent transmettre à leur descendance le nom du père, celui de la mère ou les deux, dans l'ordre de leur choix. Les pratiques ont toutefois peu évolué: 82,4% des enfants nés en 2017 portent le nom de leur père, selon l'Institut national d'études démographiques (Ined).
«On ne change pas un système onomastique qui existe depuis huit siècles en quelques années, c'est un processus lent», commente Agnès Fine, anthropologue et historienne.
Elle estime qu'«une aspiration à la liberté dans le choix du nom» se développe de nos jours.
«Le nom devient plus une manière pour l'individu d'affirmer ses appartenances», explique Mme Fine, coautrice du Nom dans les sociétés occidentales contemporaines (collection les Anthropologiques). Dans ce contexte, «la législation extrêmement rigide de la France est contestée».
Certains critiquent notamment les règles régissant les changements de nom de famille, qui pourraient être simplifiées avec une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale le 26 janvier.
