Harkis: le Sénat vote le projet de loi de «réparation»

Ce texte est «celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire», a souligné la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq. (AFP)
Ce texte est «celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire», a souligné la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq. (AFP)
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Publié le Mercredi 26 janvier 2022

Harkis: le Sénat vote le projet de loi de «réparation»

  • Le texte reconnaît «les conditions indignes de l'accueil» réservé aux 90 000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie après l'indépendance
  • Le Sénat a adopté successivement deux amendements visant à élargir les prérogatives de la Commission de reconnaissance et de réparation que crée le projet de loi

 

PARIS: Au terme d'intenses débats, le Sénat a voté mardi soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, un projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" les préjudices subis par les harkis et leurs familles, nombre d'élus martelant qu'il ne pourrait valoir "solde de tout compte".


Le texte a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (331 voix pour, 13 abstentions).


Près de soixante ans après la Guerre d'Algérie (1954-1962, près de 500 000 morts), le projet de loi se veut la traduction législative d'un discours d'Emmanuel Macron, qui, le 20 septembre dernier, avait demandé "pardon" à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française, mais qui furent "abandonnés" par la France.


Ce texte est "celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire", a souligné la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq.


Pour la rapporteure Marie-Pierre Richer (LR), s'il "comporte des avancées importantes", le projet de loi "a un goût d'inachevé". 


Le texte reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90 000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie après l'indépendance. 


Près de la moitié d'entre eux ont été relégués dans des camps et des "hameaux de forestage". "Ces lieux furent des lieux de bannissement, qui ont meurtri, traumatisé et parfois tué", a affirmé la ministre.


Pour ceux-ci, le projet de loi prévoit "réparation" du préjudice avec, à la clef, une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé par le gouvernement à 50.000, pour un coût global de 302 millions d'euros sur environ six ans.


Les sénateurs ont précisé le texte pour intégrer "certaines prisons reconverties en lieux d'accueil pour rapatriés" dans la liste des structures éligibles au mécanisme de réparation.

Dispositif «partiel et partial»
Mais les déceptions se sont cristallisées sur les quelque 40 000 rapatriés qui n'ont pas séjourné dans ces structures, mais dans des "cités urbaines", exclus de la réparation.


"Leur seul tort est de ne pas avoir vécu entourés de barbelés", s'est insurgé Philippe Tabarot (LR), fustigeant un mécanisme de réparation "à la fois partiel et partial".


Le Sénat a adopté successivement deux amendements visant à élargir les prérogatives de la Commission de reconnaissance et de réparation que crée le projet de loi.


Celui du gouvernement tend à garantir "à tous les harkis combattants" un accès à cette Commission, qui pourra examiner leurs situations individuelles et leur proposer "toute mesure de reconnaissance appropriée".


Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a souhaité voir plus loin en lui confiant, pour tous les harkis, le soin de "proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation". 


La ministre a mis en garde contre "les faux espoirs" que pourrait susciter cet ajout, car "la Commission ne pourra pas décider elle-même d'attribuer une indemnisation". 


Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte de compromis. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot. 


"Le temps du silence et de la honte est révolu", a déclaré la sénatrice de Paris Esther Benbassa. "La douleur est toujours vive, les plaies peinent à cicatriser et les mémoires sont encore troublées", a souligné la socialiste Emilienne Poumirol.


En témoigne l'accès de fièvre qui a échauffé les esprits sur tous les bancs lors de la discussion d'amendements, qui n'ont pas été adoptés, visant à inscrire dans la loi que les harkis sont des "citoyens français".


"J'ai toujours dit que les harkis étaient Français, ce sont des citoyens français depuis toujours", a affirmé la ministre. 


Jusqu'à 200 000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant le conflit entre 1954 et 1962.


Une journée d'hommage de la nation leur est consacrée chaque 25 septembre, depuis un décret de 2003. Symboliquement, les députés ont inscrit cette date dans la loi.


"Chaque année la République vous entendra", a lancé la centriste Brigitte Devésa, à l'adresse des représentants d'associations de harkis présents dans les tribunes. 


Présidentielle 2027: «ça n'est pas dans mon objectif aujourd'hui», dit Bayrou

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  • "Je serai là en 2027 mais ça ne veut pas dire candidat à l'élection présidentielle. Ca n'est pas dans mon objectif aujourd'hui", a déclaré le Premier ministre sur RTL
  • M. Bayrou a expliqué engager la responsabilité de son gouvernement lundi devant l'Assemblée nationale car "on continuera à s'enfoncer s'il n'y a pas la prise de conscience nécessaire" sur l'état d'endettement de la France

PARIS: François Bayrou a affirmé vendredi que la prochaine élection présidentielle n'était "pas dans son objectif aujourd'hui" et qu'il ne sollicitait pas un vote de confiance, qui risque très probablement de le faire tomber lundi, pour "préparer un autre acte".

"Je serai là en 2027 mais ça ne veut pas dire candidat à l'élection présidentielle. Ca n'est pas dans mon objectif aujourd'hui", a déclaré le Premier ministre sur RTL.

"C'est toujours possible", a-t-il cependant ajouté. Mais "ça n'est pas mon plan". "Je ne fais pas ça pour obtenir quelque chose qui serait une manière de préparer un autre acte", a-t-il développé.

M. Bayrou a expliqué engager la responsabilité de son gouvernement lundi devant l'Assemblée nationale car "on continuera à s'enfoncer s'il n'y a pas la prise de conscience nécessaire" sur l'état d'endettement de la France.

"Ce que j'ai fait, en prenant ce risque, en effet inédit, c'est de montrer que c'est tellement important que je n'hésite pas à mettre en jeu les responsabilités qui sont les miennes", a-t-il ajouté.

Qui pour lui succéder à Matignon en cas de chute ? "Si j'avais une réponse à la question, je me garderais bien de vous le dire", a-t-il répondu, ajoutant: "je pense que c'est extrêmement difficile".

M. Bayrou a laissé entendre qu'il pourrait rester quelques temps à Matignon pour expédier les affaires courantes. "Il n'y a jamais d'interruption du gouvernement en France. Et donc oui, je remplirai ma mission avec tout ce que j'ai de conscience et de volonté de préserver les choses, et je serai là pour aider mon pays", a-t-il dit.

Interrogé sur l'hypothèse d'une démission d'Emmanuel Macron, réclamée par le Rassemblement national, LFI et même par certains responsables de la droite -Jean-François Copé, Valérie Pécresse, David Lisnard-, François Bayrou a répondu: "quand quelqu'un est élu, son devoir, sa mission et son honneur est d'aller au bout de son mandat".


A Nice, des militants pro-palestiniens tentent d'entrer dans une synanogue

Une vue de la promenade de Nice. Photo d'illustration. (AFP)
Une vue de la promenade de Nice. Photo d'illustration. (AFP)
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  • La police a été informée vers 19H00 que "plusieurs personnes dont certaines porteuses de drapeaux palestiniens tentaient de rentrer" dans cet édifice de la communauté Loubavitch du centre de Nice
  • "Les premiers éléments réunis mettaient en cause plusieurs individus pour des faits de violences et d'injures en raison de la religion, ces derniers ayant tenté de pénétrer de force au sein du lieu de culte"

NICE: Trois militants pro-palestiniens ont été interpelés et placés en garde à vue jeudi soir à Nice après avoir tenté d'entrer "de force" dans une synagogue, a-t-on appris auprès de la préfecture et du parquet.

La police a été informée vers 19H00 que "plusieurs personnes dont certaines porteuses de drapeaux palestiniens tentaient de rentrer" dans cet édifice de la communauté Loubavitch du centre de Nice, où se tenait une réunion d'informations sur l'alyah, l'immigration des juifs en Israël, détaille le parquet de Nice dans un message à la presse.

"Les premiers éléments réunis mettaient en cause plusieurs individus pour des faits de violences et d'injures en raison de la religion, ces derniers ayant tenté de pénétrer de force au sein du lieu de culte", poursuit-il.

Une femme enceinte a été bousculée, selon la préfecture qui a communiqué sur X.

Trois militants, deux femmes quadragénaires et un homme sexagénaire, ont été interpelés et placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête en flagrance ouverte pour violences aggravées par trois circonstances -- sur personne vulnérable, en réunion et en raison de la religion -- et injures publiques en raison de la religion.

Le préfet des Alpes-Maritimes, Laurent Hottiaux, a condamné "très fermement cet acte" sur X et annoncé que des policiers resteraient devant la synagogue "autant que nécessaire".

Tout comme le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi qui a dénoncé toujours sur X une "intrusion intolérable", rappelant la nette progression en France des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023, date des attaques sans précédent du Hamas contre Israël et du déclenchement de la guerre à Gaza.


Ukraine: 26 pays prêts à "s'engager" pour des garanties de sécurité, rejetées par le Kremlin

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) et le président français Emmanuel Macron s'expriment lors d'une conférence de presse à la suite du sommet de la Coalition des bonnes volontés, au palais présidentiel de l'Élysée, à Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (G) et le président français Emmanuel Macron s'expriment lors d'une conférence de presse à la suite du sommet de la Coalition des bonnes volontés, au palais présidentiel de l'Élysée, à Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
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  • Lors du sommet de la "Coalition des volontaires" à Paris, 26 pays se sont formellement engagés à constituer une force de « reassurance » pour l’Ukraine
  • Le Kremlin s’oppose catégoriquement à toute présence militaire occidentale en Ukraine

PARIS: Vingt-six pays, essentiellement européens, se sont engagés jeudi à Paris à soutenir militairement l'Ukraine au sol, en mer ou dans les airs dans le cadre d'un futur cessez-le-feu, le Kremlin rejetant vendredi catégoriquement toute garantie militaire occidentale à l'Ukraine.

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a dit avoir évoqué, avec son homologue américain Donald Trump, notamment l'adoption de nouvelles sanctions contre Moscou et la protection du ciel ukrainien contre les attaques russes, au cours d'une conversation téléphonique.

Lors du sommet de la Coalition des volontaires co-dirigée par M. Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer, les 26 pays se sont "formellement engagés" jeudi à "déployer comme force de réassurance des troupes en Ukraine ou à être présents sur le sol, en mer ou dans les airs", a déclaré le président français Emmanuel Macron en conférence de presse.

En vertu de ces plans, dont il a refusé de donner le détail et de préciser les contributions pays par pays, "le jour où le conflit s'arrête, les garanties de sécurité se déploient", a-t-il expliqué, que ce soit via un "cessez-le-feu", un "armistice" ou un "traité de paix". Il ne s'agit donc pas "de mener quelque guerre contre la Russie" mais de la dissuader d'attaquer à nouveau l'Ukraine à l'avenir.

- "Soutien américain", dit Macron -

Emmanuel Macron a assuré que l'Allemagne, l'Italie et la Pologne étaient des "contributeurs importants" parmi les 26. Ces trois poids lourds européens avaient émis des réserves sur un engagement, qu'ils lient notamment à un "filet de sécurité" robuste de Washington.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a d'ailleurs répété à l'issue de la réunion que Rome n'enverrait pas de troupes en Ukraine. L'Allemagne entend quant à elle plutôt participer au renforcement de la défense antiaérienne de l'Ukraine et à l'équipement de ses forces terrestres, ont dit des sources gouvernementales à l'AFP.

Mais le Kremlin a mis son veto à toutes garanties militaires occidentales à l'Ukraine vendredi matin.

"Les étrangers, en particulier les contingents militaires européens et américains, peuvent-ils fournir et garantir la sécurité de l'Ukraine? Absolument pas, ils ne le peuvent pas", a déclaré Dmitri Peskov, le porte-parole du Kremlin, à l'agence Ria Novosti, soulignant que la Russie devait aussi bénéficier de garanties pour sa sécurité.

Il a également accusé les Européens d'"entraver" le règlement du conflit en Ukraine.

Le soutien ou "backstop" américain était l'enjeu d'une visioconférence avec le président Donald Trump dans la foulée du sommet, auquel a aussi en partie pris part son émissaire spécial Steve Witkoff, présent au palais de l'Elysée.

Aucune annonce n'a été faite à cet égard.

"Nous comptons sur le +backstop+ des Etats-Unis", a répété M. Zelensky pendant la même conférence de presse.

Lors d'un entretien téléphonique avec des dirigeants européens et Donald Trump après le sommet, "nous avons examiné différentes options, dont la plus importante est la pression, en recourant à des mesures fortes, notamment économiques (...). Nous avons également discuté de la protection maximale du ciel ukrainien", a-t-il plus tard écrit sur Facebook.

Emmanuel Macron a assuré que le "soutien américain" à ces "garanties de sécurité" pour Kiev serait finalisé "dans les prochains jours" et que les Américains avaient "été très clairs" sur leur participation. "Il n'y a pas de doute sur ce sujet", a-t-il martelé.

- Nouvelles sanctions ? -

La réunion a été l'occasion pour les Européens de réaffirmer leur volonté de tout faire pour pousser la Russie à négocier.

Keir Starmer a ainsi souligné qu'il était "nécessaire d'augmenter la pression" sur le président russe Vladimir Poutine qui "continue à repousser des négociations de paix et à mener des attaques scandaleuses sur l'Ukraine", selon un porte-parole à Londres.

A la clôture des travaux, Emmanuel Macron a aussi assuré que les Européens prendraient de nouvelles sanctions "en lien avec les Etats-Unis" si Moscou continuait de refuser la paix.

Il a évoqué un "travail conjoint" avec Washington, concernant aussi des mesures punitives contre les pays "qui soutiennent" l'économie russe ou aident la Russie à "contourner les sanctions" - "et à ce titre, la Chine a été évoquée", a-t-il ajouté sans plus de précisions.

Les Européens réclament ces sanctions américaines depuis des mois, jusqu'ici sans succès.

Donald Trump, se disant "très déçu" par son homologue russe, avait averti mercredi qu'il "se passerait quelque chose" si Moscou ne répondait pas à ses attentes de paix.

Il a indiqué jeudi soir qu'il s'entretiendrait bientôt avec Vladimir Poutine, répondant à une question de la presse.

Le président américain "est très mécontent que du pétrole russe soit acheté par l'Europe", a par ailleurs souligné jeudi Volodymyr Zelensky, citant la Slovaquie et la Hongrie.

Donald Trump avait promis, au cours d'une réunion avec six dirigeants européens le 18 août à Washington, que les Etats-Unis apporteraient des garanties de sécurité, sans préciser lesquelles.

Ce "filet de sécurité" américain pourrait prendre différentes formes - renseignement, soutien logistique, communications -, le président américain ayant exclu l'envoi par les Etats-Unis de troupes au sol.