Harkis: le Sénat vote le projet de loi de «réparation»

Ce texte est «celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire», a souligné la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq. (AFP)
Ce texte est «celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire», a souligné la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq. (AFP)
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Publié le Mercredi 26 janvier 2022

Harkis: le Sénat vote le projet de loi de «réparation»

  • Le texte reconnaît «les conditions indignes de l'accueil» réservé aux 90 000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie après l'indépendance
  • Le Sénat a adopté successivement deux amendements visant à élargir les prérogatives de la Commission de reconnaissance et de réparation que crée le projet de loi

 

PARIS: Au terme d'intenses débats, le Sénat a voté mardi soir en première lecture, après l'Assemblée nationale, un projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" les préjudices subis par les harkis et leurs familles, nombre d'élus martelant qu'il ne pourrait valoir "solde de tout compte".


Le texte a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (331 voix pour, 13 abstentions).


Près de soixante ans après la Guerre d'Algérie (1954-1962, près de 500 000 morts), le projet de loi se veut la traduction législative d'un discours d'Emmanuel Macron, qui, le 20 septembre dernier, avait demandé "pardon" à ces Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française, mais qui furent "abandonnés" par la France.


Ce texte est "celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire", a souligné la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq.


Pour la rapporteure Marie-Pierre Richer (LR), s'il "comporte des avancées importantes", le projet de loi "a un goût d'inachevé". 


Le texte reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90 000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie après l'indépendance. 


Près de la moitié d'entre eux ont été relégués dans des camps et des "hameaux de forestage". "Ces lieux furent des lieux de bannissement, qui ont meurtri, traumatisé et parfois tué", a affirmé la ministre.


Pour ceux-ci, le projet de loi prévoit "réparation" du préjudice avec, à la clef, une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé par le gouvernement à 50.000, pour un coût global de 302 millions d'euros sur environ six ans.


Les sénateurs ont précisé le texte pour intégrer "certaines prisons reconverties en lieux d'accueil pour rapatriés" dans la liste des structures éligibles au mécanisme de réparation.

Dispositif «partiel et partial»
Mais les déceptions se sont cristallisées sur les quelque 40 000 rapatriés qui n'ont pas séjourné dans ces structures, mais dans des "cités urbaines", exclus de la réparation.


"Leur seul tort est de ne pas avoir vécu entourés de barbelés", s'est insurgé Philippe Tabarot (LR), fustigeant un mécanisme de réparation "à la fois partiel et partial".


Le Sénat a adopté successivement deux amendements visant à élargir les prérogatives de la Commission de reconnaissance et de réparation que crée le projet de loi.


Celui du gouvernement tend à garantir "à tous les harkis combattants" un accès à cette Commission, qui pourra examiner leurs situations individuelles et leur proposer "toute mesure de reconnaissance appropriée".


Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a souhaité voir plus loin en lui confiant, pour tous les harkis, le soin de "proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation". 


La ministre a mis en garde contre "les faux espoirs" que pourrait susciter cet ajout, car "la Commission ne pourra pas décider elle-même d'attribuer une indemnisation". 


Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte de compromis. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot. 


"Le temps du silence et de la honte est révolu", a déclaré la sénatrice de Paris Esther Benbassa. "La douleur est toujours vive, les plaies peinent à cicatriser et les mémoires sont encore troublées", a souligné la socialiste Emilienne Poumirol.


En témoigne l'accès de fièvre qui a échauffé les esprits sur tous les bancs lors de la discussion d'amendements, qui n'ont pas été adoptés, visant à inscrire dans la loi que les harkis sont des "citoyens français".


"J'ai toujours dit que les harkis étaient Français, ce sont des citoyens français depuis toujours", a affirmé la ministre. 


Jusqu'à 200 000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant le conflit entre 1954 et 1962.


Une journée d'hommage de la nation leur est consacrée chaque 25 septembre, depuis un décret de 2003. Symboliquement, les députés ont inscrit cette date dans la loi.


"Chaque année la République vous entendra", a lancé la centriste Brigitte Devésa, à l'adresse des représentants d'associations de harkis présents dans les tribunes. 


Signature d'un accord délimitant la frontière entre la France et les Pays-Bas aux Antilles

Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs. (Photo, AFP)
Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs. (Photo, AFP)
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  • Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs, Première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten
  • «Cet accord historique contribuera à faciliter le processus de reconstruction de l'île, très sévèrement touchée par l'ouragan Irma en 2017», a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué

MARIGOT: La France et les Pays-bas ont signé vendredi (samedi heure de Paris) un accord historique délimitant la frontière entre les deux pays sur l'île de Saint-Martin (Antilles), qui faisait l'objet de contestation à son extrémité orientale.

Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs, Première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten.

"Cet accord historique contribuera à faciliter le processus de reconstruction de l'île, très sévèrement touchée par l'ouragan Irma en 2017", a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

L'accord précise "le tracé de la frontière en préservant le principe de libre circulation des biens et des personnes institué par les accords de Concordia du 23 mars 1648". Enfin, il "instaure également une commission mixte chargée du suivi et de l'entretien de la frontière".

Selon la place Beauvau, le texte "illustre l'excellence des relations d'amitié unissant la France et les Pays-Bas, désireux de renforcer leur coopération confiante sur l'île de Saint-Martin, comme la volonté partagée du Conseil territorial de Saint-Martin et du gouvernement autonome de Sint Maarten de continuer à développer leurs liens étroits et leurs projets communs de coopération transfrontalière".

"Par le dialogue diplomatique et la collaboration, nous avons conclu un accord mutuellement bénéfique qui favorise la paix, la stabilité et la coopération avec Saint-Martin", a pour sa part déclaré Mme Jacobs, exprimant sa "satisfaction et (son) optimisme pour le futur".

"La signature de ce traité n'est pas un (...) simple geste symbolique: c'est un témoignage de dialogue, de compromis et d'unité. Elle marque le début d'une ère de coopération, où les lignes de démarcation ne nous divisent plus", a-t-elle poursuivi, citée dans un communiqué du gouvernement de Sint Maarten.

M. Darmanin est accompagné à Saint-Martin par le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco. Ils doivent se rendre ensuite à Saint-Barthélémy, l'autre île du Nord des Antilles françaises.

L'île de Saint-Martin est divisée en deux, avec au nord une collectivité d'outre-mer française et au sud un Etat dépendant du royaume des Pays-Bas, Sint Maarten. Rien ne matérialise cependant la frontière.

L'accord signé clarifie la séparation dans la baie d'Oyster Pond, sur la côte est de l'île.

La frontière traversera désormais "le milieu de la baie, donnant ainsi une part égale de l'eau aux deux côtés", avait expliqué Mme Jacobs en présentant l'accord, fin mai.

La marina d'Oyster Ponds faisait l'objet d'un différend en raison de l'imprécision du tracé de la frontière défini en 1648, signé entre Français et Hollandais après le départ des Espagnols.

Malgré la création fin 2017 d'un comité de pilotage franco-néerlandais pour coordonner les efforts de reconstruction après le passage de l'ouragan Irma, des désaccords persistaient sur la gestion de la baie.

La résolution de ce conflit territorial "ouvrira la voie à une relance économique et urbanistique tant attendue" par les habitants de ce territoire au taux de pauvreté élevé, avait ainsi estimé le président de la collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, fin mai


Quelque 600 manifestants contre l'exécutif à Rennes et quatre interpellations

Manifestation pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait passer au parlement une loi impopulaire sur la réforme des retraites, à Rennes (Photo, AFP).
Manifestation pour marquer la journée internationale des travailleurs, plus d'un mois après que le gouvernement a fait passer au parlement une loi impopulaire sur la réforme des retraites, à Rennes (Photo, AFP).
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  • Les forces de l'ordre ont procédé à des tirs de gaz lacrymogènes à peine quelques minutes après le départ du cortège de la place de Bretagne
  • Des manifestants très mobiles faisaient alors mouvement vers la place de la République, menaçant de s'attaquer à une agence bancaire et un grand magasin

Rennes: Quelque 600 manifestants, selon la préfecture, ont défilé samedi à Rennes contre "Macron, Darmanin et le fascisme" et quatre personnes ont été interpellées lors d'une manifestation émaillée de tirs de gaz lacrymogène des forces de l'ordre.

Les forces de l'ordre ont procédé à des tirs de gaz lacrymogènes à peine quelques minutes après le départ du cortège de la place de Bretagne, a constaté un journaliste de l'AFP. Des manifestants très mobiles faisaient alors mouvement vers la place de la République, menaçant de s'attaquer à une agence bancaire et un grand magasin.

Une centaine de manifestants, jeunes pour la plupart, vêtus de noirs et blancs, masqués et munis de parapluies noirs déployés avaient pris la tête du cortège derrière une banderole sur laquelle était écrit "Contre le travail".

La préfecture avait interdit la manifestation et déployé plusieurs dizaines de forces de l'ordre pour empêcher la manifestation de déborder dans le centre-ville.

Vers 17H00, alors que les supporters du Stade rennais avaient prévu de défiler avant la rencontre Rennes-Monaco prévue à 20H00, un photographe et une journaliste de Ouest-France ont par ailleurs été violemment pris à partie par des manifestants du groupe d'ultras du Roazhon celtic kop (RCK), a-t-on appris auprès de la rédaction du journal.

La journaliste de Ouest-France qui couvrait le défilé a été invectivée et sommée "de dégager" tandis que des manifestants ont aussi pris à partie un photographe à qui "ils ont tenté d'arracher les appareils photo", selon la même source.


Le pape a accepté la démission de l'archevêque de Strasbourg

Le pape François bénit les participants lors de sa participation à la conférence «Villes éco-éducatives» organisée par Scholas Ocurrentes et visant à promouvoir l'éducation et la durabilité le 25 mai 2023 à l'Institut pontifical patristique des Augustins à Rome (Photo, AFP).
Le pape François bénit les participants lors de sa participation à la conférence «Villes éco-éducatives» organisée par Scholas Ocurrentes et visant à promouvoir l'éducation et la durabilité le 25 mai 2023 à l'Institut pontifical patristique des Augustins à Rome (Photo, AFP).
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  • En Alsace-Moselle, le concordat de 1801 est en effet toujours en vigueur et l'archevêque de Strasbourg est à la fois nommé par le Vatican et par un décret signé par la présidence de la République
  • Dans un communiqué, Mgr Ravel avait annoncé avoir remis sa «démission au Saint-Père», sans en détailler les motifs

STRASBOURG: Le pape François a accepté la démission que lui avait remise fin avril l'archevêque de Strasbourg, Mgr Luc Ravel, très critiqué pour sa gouvernance, a annoncé samedi la Conférence des évêques de France.

"Le Saint-Père et le Président de la République (Emmanuel Macron) acceptent conjointement la démission de la charge pastorale de Monseigneur Luc Ravel", indique la Conférence dans un communiqué.

En Alsace-Moselle, le concordat de 1801 est en effet toujours en vigueur et l'archevêque de Strasbourg est à la fois nommé par le Vatican et par un décret signé par la présidence de la République, puis publié au Journal officiel.

"Le Saint-Père a nommé Administrateur Apostolique de Strasbourg Monseigneur Philippe Ballot, archevêque-évêque de Metz", poursuit le communiqué. Celui-ci précise que "le siège épiscopal est donc vacant, en attente de la nomination du prochain archevêque" de Strasbourg, dont le diocèse représente environ 1,3 million de catholiques.

Dans un communiqué transmis le 20 avril à l'AFP, Mgr Ravel, qui était visé par une inspection ordonnée par le Vatican après des critiques sur sa gouvernance jugée solitaire et autoritaire par certains fidèles, prêtres et collaborateurs, avait annoncé avoir remis sa "démission au Saint-Père", sans en détailler les motifs.