Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 26 janvier 2022

Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

  • Un nom de famille «c'est une identité, une intimité, une histoire pour une très grande majorité d’entre nous. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué», a déclaré Dupond-Moretti
  • Pour Patrick Vignal, il ne s'agit pas «de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français»

PARIS: Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale examine mercredi un texte de "liberté" permettant de changer de patronyme plus facilement, une fois dans sa vie.


La proposition de loi du député LREM Patrick Vignal touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle.


Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon.


Il doit être examiné au Sénat le 15 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature.


Un nom de famille, "c'est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème", déclarait le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en décembre, en apportant son appui au texte.


Le changement est aujourd'hui possible dans certains cas: nom ridicule, difficile à prononcer ou déconsidéré, à des fins de francisation d'un nom étranger, pour empêcher l'extinction d'un patronyme...


Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent pour toute raison personnelle sont soumis à la même procédure longue - deux ans en moyenne -, coûteuse et aléatoire.


La proposition de loi simplifierait ce parcours: une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent.


Pour ces motifs liés à "l'intime", la procédure actuelle passant par le ministère de la Justice se ferait via une simple démarche en mairie.

Pas de nom «fantaisiste»
"Une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera", explique le garde des Sceaux.


"Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’Etat civil de votre mairie", pour remplacer "une procédure longue et humiliante".


Tout ne sera pas pour autant permis. "La procédure simplifiée ne permet pas de choisir un nom fantaisiste. Elle demeure dans un cadre familial", souligne Patrick Vignal.


Outre la majorité présidentielle, la mesure est soutenue par l'opposition de gauche.


Les principales réserves viennent de la droite et de l'extrême droite, où l'on souligne que cette réforme "n'est pas anodine".


"Ce droit généralisé à changer de nom paraît aller trop loin: il affecte l'ensemble de la société et peut-être même l'ordre public", estime Philippe Gosselin (LR).


"Le nom n'est pas un élément accessoire de l'identité", relève-t-il.


Proche du RN, Emmanuelle Ménard estime que cette réforme "part d'une bonne intention" mais risque de déboucher sur "un état civil à la carte".


"Quelles seraient les conséquences sur l'organisation de l'Etat si les Français changeaient massivement leur nom de famille?", s'interroge-t-elle.


Pour Patrick Vignal en revanche, il ne s'agit pas "de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français".


Une autre disposition, consensuelle, vise à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent. 


Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes -souvent après un divorce - contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales etc.


Pour sortir de situations qui peuvent s'avérer ubuesques, le texte de M. Vignal faciliterait la reconnaissance pour les enfants, en plus du nom de famille, du nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage".


Une évolution souhaitée par le collectif "Porte mon nom". Sa fondatrice Marine Gatineau-Dupré parle de mesure "de bon sens" contre de "petites souffrances" au quotidien.


Cette proposition de loi s'inscrit de fait dans une série de textes sur des sujets de société examinés à l'approche de la présidentielle, et susceptibles de répondre aux attentes d'un public de centre-gauche.


Lancement de la campagne de recrutement du nouveau «service national» voulu par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris
  • Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre

PARIS: Le gouvernement et l'état-major de l'armée française lancent lundi une campagne en vue de recruter plusieurs milliers de jeunes pour un nouveau "service national" rémunéré d'une durée de dix mois, une initiative annoncée en novembre par le président Emmanuel Macron pour "répondre aux besoins des armées" face aux risques accrus de conflit.

La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris, aux côtés du général Fabien Mandon, chef d'état-major des armées, du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine nationale et du général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace.

Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre.

L'armée compte sélectionner à partir de ce mois-ci les recrues, qui commenceront par un mois de formation, suivi de neuf mois au sein de l'armée.

Disette budgétaire oblige, le dispositif montera en puissance graduellement: la première année, il doit concerner 3.000 jeunes, avec un objectif de 10.000 par an en 2030, puis une ambition de 42.500 en 2035. Ce qui ferait 50.000 par an en cumulant avec les personnes qui font déjà le service militaire volontaire (SMV) et son équivalent ultramarin, le service militaire adapté (SMA), qui perdureront en parallèle car ils ont un objectif différent d'insertion professionnelle.

Les volontaires seront à 80% des jeunes hommes et femmes de 18-19 ans, futurs soldats pour lesquels le service fera office d'"année de césure" avant les études supérieures et sera ainsi valorisé dans Parcoursup. Les autres, futurs aspirants, auront jusqu'à 25 ans, sélectionnés sur la base de leur spécialisation (ingénieurs, infirmiers, traducteurs...).

Le service volontaire sera rémunéré 800 euros par mois minimum pour chaque volontaire, qui sera aussi logé, nourri et équipé, selon l'Elysée.

Le nouveau "service national" lancé lundi signe aussi l'enterrement du service national universel (SNU) qui était cher au président. Promesse du candidat Macron en 2017 au nom de la "cohésion nationale", lancé en 2019, le SNU, destiné aux mineurs de 15 à 17 ans, n'a jamais pu être généralisé. Et il "n'est aujourd'hui plus adapté au contexte stratégique" créé par l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, reconnaît l'Elysée.


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.


Macron présente aux chefs de partis la future force en Ukraine, des doutes sur la "sincérité" de Trump

Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le chancelier allemand Friedrich Merz, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre britannique Keir Starmer, l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et l'homme d'affaires américain Jared Kushner donnent une conférence de presse à l'issue de la signature de la déclaration sur le déploiement d'une force post-cessez-le-feu en Ukraine, lors du sommet de la Coalition des volontaires sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine, à l'Élysée, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron a présenté aux responsables politiques un projet de force multinationale en Ukraine après un éventuel accord de paix, évoquant jusqu’à ~10.000 soldats, dont environ 6.000 Français, avec un rôle dissuasif loin du front
  • Le projet suscite de fortes réserves politiques, notamment sur la fiabilité du soutien américain sous Donald Trump et le risque d’escalade

PARIS: Emmanuel Macron a présenté jeudi aux principaux responsables politiques le projet de déploiement de plusieurs milliers de soldats français en Ukraine, une fois un accord de paix conclu, suscitant des réactions très réservées sur la "confiance" à accorder à Donald Trump en matière de soutien militaire à ces troupes.

"Il ne faudrait avoir aucune naïveté dans les paroles de Trump qui a une versatilité qui est quand même assez record", a lancé la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier à la sortie de la réunion.

Emmanuel Macron s'est félicité mardi du "soutien" apporté par les Américains aux garanties de sécurité que les Européens vont offrir à l'Ukraine, notamment l'envoi de forces aux sol pour dissuader toute nouvelle attaque russe, une fois un cessez-le-feu en vigueur, une perspective encore lointaine.

"Permettez-nous de douter de la sincérité de ces avancées et de leur stabilité dans le temps", a insisté Marine Tondelier, tout en disant "oui" à des garanties de sécurité.

La France insoumise n'est "pas d’accord que des soldats français puissent être déployés dans ces conditions" et réclamera un "mandat de l'Onu" lorsque la question se posera, a indiqué pour sa part la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Elle a évoqué l'envoi de "deux brigades" sur des contingents français et britannique, soit "un peu moins de 10. 000 soldats", dont "6.000 soldats français qui pourraient être déployés, ce qui est évidemment énorme".

Il y aurait "deux brigades au total soit environ 10.000 hommes. La moitié pourrait être française", a abondé un autre participant.

"C'est cet ordre de grandeur", a juste dit Cyrielle Chatelain chez les Verts où l'on invoque la confidentialité demandée par l'Elysée sur certaines informations.

"Il n'y a aucune raison de faire confiance à Donald Trump, et ce d'autant plus qu'il menace de nombreux pays en Amérique latine" et vient "d'agresser le Venezuela", a ajouté Mme Panot, en reprochant à Emmanuel Macron d'avoir mis "autant de temps à réagir (à l'intervention américaine dans ce pays) sans aucune condamnation des violations du droit international".

"Nous ne faisons confiance ni au Président Poutine, ni au président Trump", a abondé dans un communiqué le parti communiste de Fabien Roussel, voyant dans l'envoi d'un contingent français "une marche de plus vers l’escalade guerrière, vers l’élargissement du conflit à l’ensemble des pays européens".

- Débat au Parlement -

Emmanuel Macron est allé "dans le détail" sur la future force multinationale, son "commandement" qui est déjà installé au Mont-Valérien près de Paris et a donné des "tableaux très précis avec quels types de matériels" à déployer, a précisé le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Cédric Perrin (LR), à l'AFP.

Le président et le Premier ministre Sébastien Lecornu ont convenu de la "nécessité d'associer le Parlement aux discussions" et un débat aura lieu "dans les 15 jours à trois semaines" selon l'article 50-1 de la Constitution, avec ou sans vote, a-t-il ajouté.

Les présidents du Sénat Gérard Larcher et de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, les responsables des partis représentés dans les deux chambres et les chefs des groupes parlementaires ont assisté à la réunion, de même que les présidents des commissions de la Défense et des Affaires étrangères des deux chambres.

La plupart, dont les deux dirigeants du RN Jordan Bardella et Marine Le Pen, ainsi que Bruno Retailleau pour Les Républicains ou Gabriel Attal pour Renaissance, sont ressortis sans dire un mot. Edouard Philippe (Horizons), bloqué au Havre par l'alerte rouge Tempête, s'était fait représenter.

Cette réunion à huis clos a eu lieu deux jours après le sommet de la "coalition des volontaires" organisé mardi à Paris, où ces pays alliés de Kiev, essentiellement européens, se sont engagés à déployer une force multinationale en Ukraine après un éventuel accord avec Moscou.

Des émissaires de Donald Trump ont, eux, promis un "soutien" des Etats-Unis à cette force, tandis que Washington serait à la tête d'un mécanisme de surveillance d'un cessez-le-feu - encore très hypothétique.

La Russie a dénoncé de son côté ce projet de force multinationale, avertissant que toute présence militaire occidentale dans ce pays serait considérée par Moscou comme une "cible légitime".

Emmanuel Macron a été "très clair" devant les chefs de partis que les Ukrainiens "seraient en première ligne" et que la force internationale les accompagnerait "loin du front", a précisé Cédric Perrin.