Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 26 janvier 2022

Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

  • Un nom de famille «c'est une identité, une intimité, une histoire pour une très grande majorité d’entre nous. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué», a déclaré Dupond-Moretti
  • Pour Patrick Vignal, il ne s'agit pas «de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français»

PARIS: Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale examine mercredi un texte de "liberté" permettant de changer de patronyme plus facilement, une fois dans sa vie.


La proposition de loi du député LREM Patrick Vignal touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle.


Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon.


Il doit être examiné au Sénat le 15 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature.


Un nom de famille, "c'est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème", déclarait le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en décembre, en apportant son appui au texte.


Le changement est aujourd'hui possible dans certains cas: nom ridicule, difficile à prononcer ou déconsidéré, à des fins de francisation d'un nom étranger, pour empêcher l'extinction d'un patronyme...


Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent pour toute raison personnelle sont soumis à la même procédure longue - deux ans en moyenne -, coûteuse et aléatoire.


La proposition de loi simplifierait ce parcours: une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent.


Pour ces motifs liés à "l'intime", la procédure actuelle passant par le ministère de la Justice se ferait via une simple démarche en mairie.

Pas de nom «fantaisiste»
"Une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera", explique le garde des Sceaux.


"Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’Etat civil de votre mairie", pour remplacer "une procédure longue et humiliante".


Tout ne sera pas pour autant permis. "La procédure simplifiée ne permet pas de choisir un nom fantaisiste. Elle demeure dans un cadre familial", souligne Patrick Vignal.


Outre la majorité présidentielle, la mesure est soutenue par l'opposition de gauche.


Les principales réserves viennent de la droite et de l'extrême droite, où l'on souligne que cette réforme "n'est pas anodine".


"Ce droit généralisé à changer de nom paraît aller trop loin: il affecte l'ensemble de la société et peut-être même l'ordre public", estime Philippe Gosselin (LR).


"Le nom n'est pas un élément accessoire de l'identité", relève-t-il.


Proche du RN, Emmanuelle Ménard estime que cette réforme "part d'une bonne intention" mais risque de déboucher sur "un état civil à la carte".


"Quelles seraient les conséquences sur l'organisation de l'Etat si les Français changeaient massivement leur nom de famille?", s'interroge-t-elle.


Pour Patrick Vignal en revanche, il ne s'agit pas "de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français".


Une autre disposition, consensuelle, vise à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent. 


Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes -souvent après un divorce - contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales etc.


Pour sortir de situations qui peuvent s'avérer ubuesques, le texte de M. Vignal faciliterait la reconnaissance pour les enfants, en plus du nom de famille, du nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage".


Une évolution souhaitée par le collectif "Porte mon nom". Sa fondatrice Marine Gatineau-Dupré parle de mesure "de bon sens" contre de "petites souffrances" au quotidien.


Cette proposition de loi s'inscrit de fait dans une série de textes sur des sujets de société examinés à l'approche de la présidentielle, et susceptibles de répondre aux attentes d'un public de centre-gauche.


La bataille contre le feu continue dans les Landes, la lutte au sol privilégiée dimanche

"Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières. (AFP)
"Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières. (AFP)
Short Url
  • "L'objectif, c'est de fixer la lisière, qu'elle ne progresse plus, qu'elle arrête de grignoter la végétation et qu'elle ne s'approche pas des habitations", explique le chef de colonne Gwendal Sirvent
  • "C'est un travail de fourmi, méticuleux", complète le commandant Alexandre Bourmaud, chef de secteur

LUGLON: "Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières.

Tout près de Luglon, l'une des deux communes les plus proches de l'incendie avec celle de Garein, les pompiers sont intervenus dimanche en milieu d'après-midi, sur une première reprise de feu significative en lisière de la zone sinistrée, à quelques mètres seulement d'habitations et de cabanons.

À bord de plusieurs camions-citernes pour feux de forêt, ou à pied munis de lances à incendie, ils ont pénétré par une dense végétation dans le massif pour noyer sous la mousse cette reprise de feu, sur un terrain carbonisé et fumant de plusieurs centaines de mètres, a constaté une équipe de l'AFP.

"L'objectif, c'est de fixer la lisière, qu'elle ne progresse plus, qu'elle arrête de grignoter la végétation et qu'elle ne s'approche pas des habitations", explique le chef de colonne Gwendal Sirvent en arrivant sur place.

"C'est un travail de fourmi, méticuleux", complète le commandant Alexandre Bourmaud, chef de secteur. Mais "c'est essentiel car les reprises de feux sont souvent plus violentes que les feux eux-mêmes (...). Si on avait mis cinq minutes de plus, la reprise faisait un hectare".

La situation évolue "plutôt favorablement", l'incendie n'ayant pas connu de "reprise majeure" dans la nuit de samedi à dimanche, a souligné le préfet des Landes Gilles Clavreul dans son point-presse matinal. Il doit refaire un point de situation à 18H30.

La surface parcourue par les flammes a été réévaluée dimanche matin à 1.700 hectares, contre près de 1.600 samedi. Mais "ça ne traduit pas une évolution nette, c'est nous qui avons réévalué l'enveloppe", grâce au travail de cartographie effectué dans la nuit par des drones, a expliqué le préfet.

"On a bossé comme des monstres" 

Quelque 550 pompiers sont mobilisés, ainsi que des dizaines de bénévoles, et ils peuvent compter sur le soutien des agriculteurs locaux.

"C'est un territoire où l'eau n'est pas accessible et disponible facilement", or les agriculteurs disposent de cuves de plus de 16.000 litres, qu'ils "mettent à disposition pour que les pompiers s'approvisionnent (...). Ça les aide beaucoup, les pompiers gagnent du temps", souligne dimanche Vincent Villenave, vice-président de la chambre d'agriculture des Landes, en sortant d'une réunion avec les pompiers à Lublon.

Bottes aux pieds et béret sur la tête, Gérard Uriona, un habitant de Luglon qui a refusé d'évacuer pour "sauver (sa) maison" léchée jeudi par les flammes, sort d'une parcelle brûlée en bordure du village. "On a bossé comme des monstres toute la nuit", souffle-t-il.

"Ça fait trois jours qu'on ne dort pas. Notre mission c'est de pister le feu et d'éteindre les reprises. Le sol est encore chaud, il peut repartir à tout moment", s'inquiète ce retraité de 75 ans, bénévole de la Direction des forêts contre les incendies (DFCI).

Alors que deux Dash, quatre Canadair et le mégahélicoptère Chinook, prêté par l'Australie, s'étaient relayés incessamment samedi dans le ciel, les moyens aériens mobilisés ont été moins importants jusqu'à présent dimanche.

Mais il est encore trop tôt pour autoriser le retour des 650 évacués, principalement à Luglon, a prévenu le préfet dimanche matin.

Lecornu en Gironde lundi 

Il s'agit du troisième incendie majeur cet été dans l'immense massif des Landes de Gascogne, majoritairement planté de pins maritimes desséchés par les vagues de chaleur favorisées par le changement climatique, après ceux fin juillet de Biscarrosse (Landes, 3.700 hectares) et Saumos (Gironde, 42.000 hectares).

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit se rendre lundi en Gironde avec plusieurs ministres pour lancer le chantier de la reconstruction après le mégafeu qui avait nécessité l'évacuation de 220.000 personnes.

En France, 2026 bat déjà le record de surfaces brûlées en 20 ans de mesures satellitaires, selon le système européen de surveillance des feux (Effis), qui recense près de 100.000 hectares brûlés.

Dans les Ardennes, un feu de forêt a parcouru une centaine d'hectares depuis samedi matin mais ne progresse plus actuellement, selon la préfecture du département.

La sécheresse favorise aussi les départs de feu ailleurs en Europe, notamment en Belgique, confrontée à l'un des plus grands incendies de son histoire, avec désormais près de 3.000 hectares brûlés dans un parc naturel proche de l'Allemagne. Des feux font aussi rage en Aragon (nord-est de l'Espagne) et sur des îles grecques.


Canicule : énième journée écrasée par la chaleur avant une amélioration progressive

Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, témoigne des effets de la nouvelle vague de chaleur qui frappe l’Europe centrale. (AFP)
Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, témoigne des effets de la nouvelle vague de chaleur qui frappe l’Europe centrale. (AFP)
Short Url
  • Canicule : 75 départements restent en vigilance orange, avant une baisse des températures ce week-end

PARIS: La fraîcheur au bout du tunnel ? Une grande partie du pays fait face vendredi à une énième journée de canicule, qui met sous tension les corps et les esprits, asséchant aussi des territoires soumis au risque d'incendies, avant une baisse des températures prévues ce week-end.

A 6H00, le Finistère, les Côtes-d'Armor, la Manche et le Calvados sont repassés en vert, tandis que l'Ille-et-Vilaine a été rétrogradé en jaune par Météo-France, mais 75 départements restent en vigilance orange canicule.

"Vendredi, ces températures caniculaires se décaleront progressivement un peu plus vers l'est", a souligné le service de météorologie, permettant "d'amorcer une évolution vers une baisse progressive des températures sur le Nord-Ouest".

Débutée le 28 juillet, cette vague de chaleur a dépassé en durée celle de 2003, avec 17 jours de fortes chaleurs, a annoncé jeudi Météo-France.

Jeudi après-midi, Lauren, 31 ans, a "très chaud" devant un kiosque à journaux du centre de Paris d'où elle sort munie d'un petit trésor vert : un ventilateur portable qui vaporise de l'eau.

Il fait 37°C.

"C'est notre premier jour ici, nous n'avions pas réalisé à quel point il ferait chaud", reconnaît cette touriste venue de Manchester, en Angleterre.

Pascal Knittel a "la chance" de travailler "dans un cabinet climatisé". "Comme tout le monde", ce sexagénaire en a marre des canicules, "mais on s'adapte".

"C'est le réchauffement climatique, il faut en prendre conscience et il faut surtout prendre les mesures adaptées. Je pense qu'enfin les gens vont se réveiller", espère cet habitant d'Epinal (Vosges), qui vient régulièrement dans la capitale.

Les canicules à répétition sont un marqueur sans équivoque du changement climatique, principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz, ont montré les climatologues. Ces vagues de chaleur sont appelées à encore se multiplier, s'allonger et s'intensifier.

- Incendie dans les Landes -

Avec un été 2026 brûlant et une sécheresse marquée qui favorise les incendies, les sapeurs-pompiers luttent depuis le début de la saison estivale contre les flammes sur une grande partie du territoire. Elles ont parcouru au moins 120.000 hectares, selon les estimations provisoires des autorités.

"Très déçus" par les promesses du ministre de l'Intérieur auquel ils sont venus réclamer jeudi plus de moyens, les sapeurs-pompiers professionnels ont appelé à la mobilisation nationale en septembre.

Laurent Nuñez a promis de leur présenter le 8 septembre un projet de loi de modernisation de la Sécurité civile très attendu.

Sur le terrain, les soldats du feu ne peuvent pas baisser la garde.

Dans les Landes, un feu a parcouru 600 hectares dans une parcelle de forêt de pins et provoqué 500 évacuations.

Vers minuit, les flammes étaient à quelques centaines de mètres de Luglon, petit bourg situé à une soixantaine de kilomètres au sud-est de Biscarrosse, théâtre d'un incendie qui a ravagé 3.700 hectares fin juillet, et à une centaine de kilomètres au sud du mégafeu qui a parcouru plus de 40.000 hectares au même moment dans la Gironde voisine.

A Guérande, près du littoral très touristique de la Loire-Atlantique, un feu de végétation, "fixé", a provoqué jeudi l'évacuation d'environ 2.000 campeurs, selon la préfecture.

Sur la côte du Pas-de-Calais, les incendies qui sévissent depuis mercredi dans une zone naturelle touristique sont "contenus" mais toujours "non fixés", trois pompiers ayant été légèrement blessés, d'après les services de l'Etat.

Quatre départements sont vendredi au niveau "très élevé", le plus haut, de "danger feux" - Mayenne, Deux-Sèvres, Indre-et-Loire et Indre - et 57 autres au niveau "élevé", selon la Météo des forêts.

Une grande partie du pays fait l'objet de mesures de restrictions des usages de l'eau, 72 départements étant en situation de "crise" au regard de la sécheresse, selon le site gouvernemental VigiEau.

A ce stade, cette vague de chaleur est la troisième la plus longue jamais enregistrée dans le pays, derrière juillet 2006 (21 jours) et juillet 1983 (23 jours).

Elle est aussi la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.


Besançon: trois personnes gravement blessées par arme à feu

Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
Short Url
  • Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté
  • Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical

BESANCON: Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.

Des hommes se trouvaient devant une épicerie, dans le quartier populaire de Planoise, lorsqu'un véhicule est arrivé avec à son bord plusieurs individus qui ont tiré dans leur direction, avec deux armes différentes, selon les premiers éléments de l'enquête de police, a indiqué à l'AFP le parquet de Besançon.

Deux hommes âgés de 20 et 40 ans ont été blessés par balles et pris en charge par les secours avec un pronostic vital engagé, mercredi à 23 heures, selon les pompiers.

Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté.

Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical.

"Aucun suspect n'a été interpellé pour le moment", a précisé le parquet.

Deux armes auraient été utilisées lors de la fusillade: une arme de type kalachnikov avec un calibre 7,62 et un fusil utilisant des munitions type chevrotine.

Les enquêteurs explorent "toutes les pistes", dont "l'hypothèse d'un règlement de compte lié au trafic de stupéfiants", précise le parquet.

La gendarmerie du Doubs a retrouvé un véhicule incendié à Montferrand-le-Château, près de Besançon, qui pourrait être celui des auteurs. Des constatations sont en cours.

L'enquête a été confiée aux policiers de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) de Besançon.