Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
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Publié le Mercredi 26 janvier 2022

Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

  • Un nom de famille «c'est une identité, une intimité, une histoire pour une très grande majorité d’entre nous. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué», a déclaré Dupond-Moretti
  • Pour Patrick Vignal, il ne s'agit pas «de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français»

PARIS: Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale examine mercredi un texte de "liberté" permettant de changer de patronyme plus facilement, une fois dans sa vie.


La proposition de loi du député LREM Patrick Vignal touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle.


Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon.


Il doit être examiné au Sénat le 15 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature.


Un nom de famille, "c'est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème", déclarait le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en décembre, en apportant son appui au texte.


Le changement est aujourd'hui possible dans certains cas: nom ridicule, difficile à prononcer ou déconsidéré, à des fins de francisation d'un nom étranger, pour empêcher l'extinction d'un patronyme...


Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent pour toute raison personnelle sont soumis à la même procédure longue - deux ans en moyenne -, coûteuse et aléatoire.


La proposition de loi simplifierait ce parcours: une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent.


Pour ces motifs liés à "l'intime", la procédure actuelle passant par le ministère de la Justice se ferait via une simple démarche en mairie.

Pas de nom «fantaisiste»
"Une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera", explique le garde des Sceaux.


"Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’Etat civil de votre mairie", pour remplacer "une procédure longue et humiliante".


Tout ne sera pas pour autant permis. "La procédure simplifiée ne permet pas de choisir un nom fantaisiste. Elle demeure dans un cadre familial", souligne Patrick Vignal.


Outre la majorité présidentielle, la mesure est soutenue par l'opposition de gauche.


Les principales réserves viennent de la droite et de l'extrême droite, où l'on souligne que cette réforme "n'est pas anodine".


"Ce droit généralisé à changer de nom paraît aller trop loin: il affecte l'ensemble de la société et peut-être même l'ordre public", estime Philippe Gosselin (LR).


"Le nom n'est pas un élément accessoire de l'identité", relève-t-il.


Proche du RN, Emmanuelle Ménard estime que cette réforme "part d'une bonne intention" mais risque de déboucher sur "un état civil à la carte".


"Quelles seraient les conséquences sur l'organisation de l'Etat si les Français changeaient massivement leur nom de famille?", s'interroge-t-elle.


Pour Patrick Vignal en revanche, il ne s'agit pas "de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français".


Une autre disposition, consensuelle, vise à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent. 


Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes -souvent après un divorce - contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales etc.


Pour sortir de situations qui peuvent s'avérer ubuesques, le texte de M. Vignal faciliterait la reconnaissance pour les enfants, en plus du nom de famille, du nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage".


Une évolution souhaitée par le collectif "Porte mon nom". Sa fondatrice Marine Gatineau-Dupré parle de mesure "de bon sens" contre de "petites souffrances" au quotidien.


Cette proposition de loi s'inscrit de fait dans une série de textes sur des sujets de société examinés à l'approche de la présidentielle, et susceptibles de répondre aux attentes d'un public de centre-gauche.


Liban: la France demande « une réunion d'urgence» du Conseil de sécurité de l'ONU 

 La France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies après que l'armée israélienne s'est emparée de l'emblématique forteresse médiévale de Beaufort au Liban, où son drapeau flotte désormais, a annoncé dimanche le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
La France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies après que l'armée israélienne s'est emparée de l'emblématique forteresse médiévale de Beaufort au Liban, où son drapeau flotte désormais, a annoncé dimanche le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Il s'agit là pour Israël d'une faute majeure car (...) cette avancée sur le territoire libanais est non seulement contraire aux engagements d'Israël, puisque depuis le 17 avril, nous avons un cessez-le-feu au Liban"
  • "Car chaque village bombardé, chaque village occupé, chaque civil qui est tué renforce le Hezbollah"

PARIS: La France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies après que l'armée israélienne s'est emparée de l'emblématique forteresse médiévale de Beaufort au Liban, où son drapeau flotte désormais, a annoncé dimanche le ministre français des Affaires étrangères.

"J'ai demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies parce que si nous reconnaissons le droit d'Israël, comme de tous pays, à la légitime défense, à se défendre contre les attaques du Hezbollah (...) rien ne peut justifier la prolongation des opérations militaires israéliennes au Liban et son occupation de plus en plus profonde dans le territoire libanais", a déclaré Jean-Noël Barrot sur la chaîne BFMTV.

"Il s'agit là pour Israël d'une faute majeure car (...) cette avancée sur le territoire libanais est non seulement contraire aux engagements d'Israël, puisque depuis le 17 avril, nous avons un cessez-le-feu au Liban, c'est contraire au droit international mais c'est aussi contraire aux intérêts et à la sécurité d'Israël", a-t-il ajouté.

"Car chaque village bombardé, chaque village occupé, chaque civil qui est tué renforce le Hezbollah", a-t-il souligné.

Le chef de la diplomatie française a en outre estimé que la poursuite des opérations contre le Herzbollah, pro-iranien, "fragilisent aussi" le potentiel accord entre les Etats-Unis et l'Iran, "qui prévoit une cessation des hostilités sur tous les fronts, y compris au Liban".

S'agissant de la négociation d'un accord sur le programme nucléaire iranien entre Washington et Téhéran, Jean-Noël Barrot a mis en garde contre des propos qui ne seraient pas suivis d'actes alors que le président américain, Donald Trump, affirme avoir reçu de l'Iran l'engagement à ne pas se doter de l'arme nucléaire.

Par le passé, "l'Iran a déjà dit qu'il ne se doterait pas de l'arme nucléaire", a souligné le ministre. "Mais il y a les mots et puis ensuite il y a les engagements".

Il a rappelé qu'un accord avait été "négocié âprement" il y a plus de 10 ans avec l'Iran sur l'encadrement de son programme nucléaire et que les Occidentaux avaient obtenu "un recul vérifié, significatif des capacités nucléaires iraniennes".

"Donc c'est possible, mais à nouveau, ça suppose d'aller au-delà des grandes déclarations de principe et de rentrer dans les détails", a-t-il ajouté, citant notamment les limites fixées aux activités liées au programme nucléaire et les conditions de vérification.


Ligue des champions: le PSG entre dans la légende, liesse et tensions à Paris

Des supporters du PSG regardent sur un écran géant la cérémonie de remise du trophée de l’UEFA Champions League après la victoire du Paris Saint-Germain (PSG) en finale contre Arsenal FC, disputée à Budapest, au stade du Parc des Princes à Paris, le 30 mai 2026. (AFP)
Des supporters du PSG regardent sur un écran géant la cérémonie de remise du trophée de l’UEFA Champions League après la victoire du Paris Saint-Germain (PSG) en finale contre Arsenal FC, disputée à Budapest, au stade du Parc des Princes à Paris, le 30 mai 2026. (AFP)
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  • Le PSG remporte sa 2e Ligue des champions consécutive en battant Arsenal aux tirs au but
  • Cette victoire historique a déclenché des célébrations massives à Paris et dans toute la France, malgré quelques incidents et affrontements avec les forces de l’ordre

BUDAPEST: Le Paris SG est entré dans la légende et s'est adjugé une deuxième étoile européenne d'affilée au terme d'une finale cadenassée et irrespirable face à Arsenal, conclue par une séance de tirs au but (1-1 a.p., 4 t.a.b à 3), samedi à Budapest, faisant basculer la capitale française dans une nuit de liesse émaillée de tensions.

Le PSG réédite la performance du Real Madrid, dernière formation à s'être adjugée deux Ligues des champions d'affilée, les Madrilènes dirigés par Zinédine Zidane ayant même fait mieux avec trois C1 entre 2016 et 2018.

Mais contrairement à la démonstration de l'an dernier contre l'Inter Milan (5-0) à Munich, les joueurs de Luis Enrique, opposés à la défense de fer des Gunners, ont énormément souffert avant de l'emporter. Arsenal a en effet ouvert le score par Kai Havertz dès la 6e minute de jeu et il a fallu attendre un penalty d'Ousmane Dembélé pour permettre aux Parisiens d'égaliser à la 65e minute.

Tout s'est terminé aux tirs au but, le défenseur brésilien d'Arsenal Gabriel ratant sa dernière tentative pour offrir une deuxième étoile aux Parisiens.

Après un parcours impressionnant et des qualifications de prestige contre des géants européens comme Liverpool ou le Bayern Munich, le PSG a ainsi brisé le verrou des Londoniens, qui n'avaient encaissé que six buts cette saison en C1 avant la finale.

"La première c'était exceptionnel mais on avait cette envie plus que tout d'aller chercher la deuxième et d'écrire l'histoire encore une fois et d'entrer dans la légende", exultait l'attaquant Désiré Doué au micro de la chaîne M6. "J'aime trop ce club, et c'est pas fini ! La deuxième est là, on va continuer à bosser et on ira chercher la troisième."

Après la Supercoupe d'Europe, la Coupe Intercontinentale, le Trophée des champions et un 14e titre de champion de France, les joueurs de Luis Enrique ont donc ajouté un nouveau trophée à leur palmarès cette saison.

"Une nouvelle étoile brille sur Paris", a réagi le président de la République Emmanuel Macron, qui recevra les vainqueurs dimanche en fin d'après-midi.

Dès la fin du match, le Parc des Princes, plein à craquer et où la rencontre était diffusée sur six écrans géants, s'est embrasé. Des feux d'artifice sur la pelouse et des cris de liesse sans fin ont accompagné le sacre parisien. "Champions d'Europe", "Ici c'est Paris", "Luis Enrique", "le back-to-back", ont hurlé plus de 48.000 supporters acquis au PSG.

- Joie et tensions -

Des cris de joie, des klaxons et des bruits de pétards ont également résonné dans les rues de la capitale française où des cortèges de supporters, vêtus de maillots du PSG, convergeaient vers l'avenue des Champs-Elysées, le lieu traditionnel des manifestations spontanées de joie où la préfecture de police recensait 20.000 personnes en milieu de soirée.

Avec 22.000 policiers et gendarmes mobilisés, dont 8.000 pour Paris et son agglomération, un dispositif de sécurité hors norme a été déployé, la préfecture de police de Paris (PP) disant s'attendre à ce que "des centaines de milliers de personnes" sortent dans les rues de la capitale.

Selon le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez, 416 personnes ont été interpellées dans le pays, dont 283 dans l'agglomération parisienne, et sept policiers ont été blessés dont un grièvement à Agen (sud).

Aux abords du Parc des Princes à Paris, quelque 150 personnes ont tenté de forcer une entrée avant d'être repoussées par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture de police.

Selon une journaliste de l'AFP présente sur place, des heurts ont éclaté entre policiers et supporters au niveau de la porte de Saint-Cloud, à proximité du Parc. Des mortiers d'artifice ont été lancés sur les forces de l'ordre, qui ont riposté avec des gaz lacrymogènes.

Alors que la Tour Eiffel a scintillé samedi soir pour célébrer la victoire, près de 100.000 personnes sont attendues sur le Champ-de-Mars dimanche après-midi pour fêter les joueurs et le staff parisiens, qui se rendront ensuite à l'Elysée et au Parc des Princes dans la soirée.


Flottille Gaza: le Quai d'Orsay annonce avoir saisi la justice française

Un manifestant pose devant une pancarte sur laquelle figure le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, tandis que des militants français de la flottille Global Sumud en route pour Gaza et d'autres manifestants se rassemblent pour participer à une manifestation de solidarité avec les Palestiniens et condamner l'interception de la flottille Global Sumud par l'armée israélienne, place de la République à Paris, le 23 mai 2026. (AFP)
Un manifestant pose devant une pancarte sur laquelle figure le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, tandis que des militants français de la flottille Global Sumud en route pour Gaza et d'autres manifestants se rassemblent pour participer à une manifestation de solidarité avec les Palestiniens et condamner l'interception de la flottille Global Sumud par l'armée israélienne, place de la République à Paris, le 23 mai 2026. (AFP)
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  • "J'ai décidé hier de saisir la procureure de la République, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale", a déclaré Jean-Noël Barrot, sur France Inter
  • Il a expliqué avoir appuyé son signalement à la justice sur un "rapport que j'ai demandé à notre consul général en Turquie, qui m'a fait état de violences sexuelles, d'exposition au froid, de coups, mais aussi d'humiliations répétées"

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a annoncé vendredi avoir saisi la justice française sur les mauvais traitements infligés aux membres français de la Flottille pour Gaza lors de leur détention provisoire en Israël.

"J'ai décidé hier de saisir la procureure de la République, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale", a déclaré Jean-Noël Barrot, sur France Inter.

Il a expliqué avoir appuyé son signalement à la justice sur un "rapport que j'ai demandé à notre consul général en Turquie, qui m'a fait état de violences sexuelles, d'exposition au froid, de coups, mais aussi d'humiliations répétées à l'encontre de ressortissants français".

"Autant de faits qui sont susceptibles de qualification pénale", a-t-il estimé.

Jean-Noël Barrot avait annoncé samedi que la France avait interdit l'accès à son territoire au ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, après la diffusion d'une vidéo de militants de la Flottille pour Gaza agenouillés et mains liées, à la suite de leur interception en mer et de leur placement en détention dans le sud d'Israël.

Peu avant l'annonce du signalement à la justice du ministre des Affaires étrangères, les avocates des membres français de la Flottille ont de leur côté dénoncé vendredi le "simulacre de condamnation" de ces actes par la France et annoncé leur refus de rencontrer le ministre des Affaires étrangères pour évoquer la question.

Les avocates ont annoncé par ailleurs leur intention de "déposer plainte pour les violences subies par les membres de la Flottille dans les prochains jours pour les humiliations, violences, viols et actes de torture dénoncés".

Une cinquantaine de navires avaient quitté la Turquie le 14 mai avec pour objectif une nouvelle tentative de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Les autorités israéliennes ont annoncé l'interpellation de 430 militants - dont 37 Français - à bord des bateaux qui ont tous été expulsés jeudi.