Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
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Publié le Mercredi 26 janvier 2022

Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

  • Un nom de famille «c'est une identité, une intimité, une histoire pour une très grande majorité d’entre nous. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué», a déclaré Dupond-Moretti
  • Pour Patrick Vignal, il ne s'agit pas «de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français»

PARIS: Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale examine mercredi un texte de "liberté" permettant de changer de patronyme plus facilement, une fois dans sa vie.


La proposition de loi du député LREM Patrick Vignal touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle.


Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon.


Il doit être examiné au Sénat le 15 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature.


Un nom de famille, "c'est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème", déclarait le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en décembre, en apportant son appui au texte.


Le changement est aujourd'hui possible dans certains cas: nom ridicule, difficile à prononcer ou déconsidéré, à des fins de francisation d'un nom étranger, pour empêcher l'extinction d'un patronyme...


Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent pour toute raison personnelle sont soumis à la même procédure longue - deux ans en moyenne -, coûteuse et aléatoire.


La proposition de loi simplifierait ce parcours: une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent.


Pour ces motifs liés à "l'intime", la procédure actuelle passant par le ministère de la Justice se ferait via une simple démarche en mairie.

Pas de nom «fantaisiste»
"Une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera", explique le garde des Sceaux.


"Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’Etat civil de votre mairie", pour remplacer "une procédure longue et humiliante".


Tout ne sera pas pour autant permis. "La procédure simplifiée ne permet pas de choisir un nom fantaisiste. Elle demeure dans un cadre familial", souligne Patrick Vignal.


Outre la majorité présidentielle, la mesure est soutenue par l'opposition de gauche.


Les principales réserves viennent de la droite et de l'extrême droite, où l'on souligne que cette réforme "n'est pas anodine".


"Ce droit généralisé à changer de nom paraît aller trop loin: il affecte l'ensemble de la société et peut-être même l'ordre public", estime Philippe Gosselin (LR).


"Le nom n'est pas un élément accessoire de l'identité", relève-t-il.


Proche du RN, Emmanuelle Ménard estime que cette réforme "part d'une bonne intention" mais risque de déboucher sur "un état civil à la carte".


"Quelles seraient les conséquences sur l'organisation de l'Etat si les Français changeaient massivement leur nom de famille?", s'interroge-t-elle.


Pour Patrick Vignal en revanche, il ne s'agit pas "de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français".


Une autre disposition, consensuelle, vise à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent. 


Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes -souvent après un divorce - contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales etc.


Pour sortir de situations qui peuvent s'avérer ubuesques, le texte de M. Vignal faciliterait la reconnaissance pour les enfants, en plus du nom de famille, du nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage".


Une évolution souhaitée par le collectif "Porte mon nom". Sa fondatrice Marine Gatineau-Dupré parle de mesure "de bon sens" contre de "petites souffrances" au quotidien.


Cette proposition de loi s'inscrit de fait dans une série de textes sur des sujets de société examinés à l'approche de la présidentielle, et susceptibles de répondre aux attentes d'un public de centre-gauche.


« Rien ne peut justifier » une occupation prolongée d’Israël au Liban, selon le chef de la diplomatie française

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
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  • La France estime que rien ne peut justifier la poursuite des opérations militaires israéliennes et une occupation prolongée au Liban, appelant à éviter que le Liban ne paie le prix d’un blocage des négociations entre grandes puissances
  • Alors que des pourparlers entre Israël et le Liban doivent se tenir à Washington, les combats se poursuivent malgré une trêve fragile, dans un contexte régional lié aux tensions entre l’Iran et les États-Unis

PARIS: "Rien ne peut justifier" la poursuite des opérations militaires et une occupation prolongée d'Israël au Liban, a estimé mardi le chef de la diplomatie française, alors qu'Israël et le Hezbollah ont poursuivi leurs affrontements dans la nuit malgré l'annonce par Donald Trump d'un accord.

"Il est hors de question que le Liban soit en quelque sorte une victime expiatoire d'un accord qui peine à se conclure entre l'Iran et les Etats-Unis", a en outre souligné Jean-Noël Barrot sur France TV, qui dit s'être entretenu lundi soir avec son homologue américain Marco Rubio.

L'armée israélienne mène au Liban son incursion militaire la plus profonde depuis l'an 2000, quand elle s'en était retirée après 18 années d'occupation.

"Ce que nous voulons, c'est que les discussions qui sont prévues cette semaine entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais puissent se tenir dans les meilleures conditions", a également réagi le ministre français.

Ce nouveau cycle de négociations entre émissaires libanais et israéliens doit se tenir mardi à Washington. Il s'agit du 4e cycle de tractations depuis que le groupe islamiste pro-iranien Hezboolah a déclenché la guerre début mars en représailles aux frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Une trêve a suspendu en principe les combats depuis le 17 avril - mais sur le terrain, les combats sont restés quasi quotidiens.

Un accord au Liban est crucial pour Donald Trump alors que l'Iran a conditionné tout accord pour mettre un terme à la guerre au Moyen-Orient à un cessez-le-feu au Liban.


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


De nouveaux investissements «historiques» attendus pour le sommet Choose France

Le sommet Choose France dédié aux investissements étrangers, prévu lundi sous les ors du château de Versailles, promet d'être "historique" en termes d'annonces pour cette neuvième et dernière édition de la présidence d'Emmanuel Macron, son initiateur, selon l'Elysée, avec un accent mis sur l'IA et les centres de données. (AFP)
Le sommet Choose France dédié aux investissements étrangers, prévu lundi sous les ors du château de Versailles, promet d'être "historique" en termes d'annonces pour cette neuvième et dernière édition de la présidence d'Emmanuel Macron, son initiateur, selon l'Elysée, avec un accent mis sur l'IA et les centres de données. (AFP)
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  • Le montant total des promesses d'investissements pourrait être annoncé dans la matinée par Emmanuel Macron, qui reçoit lundi matin à l'Elysée le président de SoftBank, Masayoshi Son
  • Cette édition de Choose France (Choisissez la France) s'annonce "historique", avait assuré vendredi l'Elysée

PARIS: Le sommet Choose France dédié aux investissements étrangers, prévu lundi sous les ors du château de Versailles, promet d'être "historique" en termes d'annonces pour cette neuvième et dernière édition de la présidence d'Emmanuel Macron, son initiateur, selon l'Elysée, avec un accent mis sur l'IA et les centres de données.

De nombreux projets seront présentés ou confirmés lors de cette grand-messe annuelle, où environ 200 patrons étrangers sont attendus.

Donnant le ton, de premiers investissements ont été annoncés dès ce week-end, dont le spectaculaire projet dans les infrastructures liées à l'intelligence artificielle de Softbank.

Le géant japonais du secteur des technologies a dévoilé un projet colossal de data centers dans les Hauts-de-France représentant 45 milliards d'euros d'ici à 2031, et 75 milliards d'euros à terme, "un montant inédit dans l'histoire des investissements d'une entreprise en France", selon l'Elysée.

Le montant total des promesses d'investissements pourrait être annoncé dans la matinée par Emmanuel Macron, qui reçoit lundi matin à l'Elysée le président de SoftBank, Masayoshi Son.

Cette édition de Choose France (Choisissez la France) s'annonce "historique", avait assuré vendredi l'Elysée.

La société d'investissement Ardian et la plateforme nordique de centres de données Verne prévoient 5 milliards d'euros pour un "campus d'infrastructures numériques" en Île-de-France.

Selon Les Echos, le gestionnaire d'actifs canadien Brookfield devrait annoncer 10 milliards de dollars (8,57 milliards d'euros) d'investissements dans un centre de données à Escaudain (Nord).

Le groupe taïwanais Foxconn devrait lui investir 120 millions d'euros à Angers pour lancer une ligne de production de cartes mères dédiées à l'intelligence artificielle, en partenariat avec le spécialiste français des supercalculateurs Bull, a appris l'AFP de sources proches des discussions dimanche.

Logistique, sidérurgie, terres rares 

Amazon, qui avait dévoilé début mai un plan d'investissement de plus de 15 milliards d'euros sur trois ans, a annoncé lundi trois sites logistiques supplémentaires censés créer 1.000 emplois, en plus des 7.000 déjà promis.

Le groupe sidérurgique italien Marcegaglia prévoit d'investir 600 millions d'euros pour son projet Mistral à Fos-sur-mer, doublant la mise totale, à 1,2 milliard.

Côté pharmaceutique, le laboratoire suisse Stallergenes Greer a annoncé lundi 125 millions d'investissements d'ici 2030 sur son site majeur de production en région parisienne.

Le spécialiste américain du traitement de l'eau Ecolab, la fintech britannique Revolut et le groupe agroalimentaire et de cliniques vétérinaires Mars vont eux chacun investir 100 millions d'euros, qui s'ajoutent pour certains à des investissements précédents.

Cette nouvelle édition, la dernière d'Emmanuel Macron, devrait voir également des annonces dans le domaine des terres rares, avait laissé entendre l'Elysée. L'astronaute Thomas Pesquet devrait être présent pour parler du sommet spatial qui se déroulera en septembre.

L'édition 2025 du sommet avait battu un record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés, et 20,8 milliards d'euros d'engagements sur l'intelligence artificielle (IA) pris en février entérinés.

Cette année, ce rendez-vous a été pour la première fois précédé par des Journées Choose France, organisées dans tout le pays sur le modèle des Journées du patrimoine.

Elles ont permis aux Français de visiter des sites de 92 entreprises, du géant de l'acier ArcelorMittal au constructeur automobile Toyota en passant par des centres de données ou des entrepôts de logistique.

87 milliards d'euros 

Créé en janvier 2018 par Emmanuel Macron, peu après son arrivée à l'Elysée, Choose France a depuis été institué comme le rendez-vous annuel emblématique de la politique pro-business du chef de l'Etat.

Depuis le premier sommet, plus de 230 projets ont été annoncés, représentant quelque 87 milliards d'euros et plusieurs milliers d'emplois industriels nouveaux, selon l'Elysée.

Alors que la France est, pour la septième année consécutive, le pays d'Europe qui attire le plus d'investissements étrangers, selon les récents résultats du baromètre du cabinet de conseil EY, "cela ne tombe pas du ciel", a affirmé Emmanuel Macron vendredi.

Selon EY, la France a attiré l'an dernier 852 projets sur 5.026 recensés dans 47 pays européens, en recul de 17% dans un environnement international difficile.

Pour l'économiste Sylvain Bersinger toutefois, les annonces de Versailles "ne doivent pas masquer le fait que l'investissement total des entreprises en France est déprimé, que la réindustrialisation demeure un vœu pieux et que la France ne semble pas nécessairement plus attractive pour les investisseurs étrangers que ses voisins".