Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon. (AFP)
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Publié le Mercredi 26 janvier 2022

Changer plus facilement de nom: les députés se penchent sur une nouvelle législation 

  • Un nom de famille «c'est une identité, une intimité, une histoire pour une très grande majorité d’entre nous. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué», a déclaré Dupond-Moretti
  • Pour Patrick Vignal, il ne s'agit pas «de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français»

PARIS: Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale examine mercredi un texte de "liberté" permettant de changer de patronyme plus facilement, une fois dans sa vie.


La proposition de loi du député LREM Patrick Vignal touche, à travers le nom et sa transmission, à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle.


Le texte "relatif au choix du nom issu de la filiation" vient dans l'après-midi en première lecture au Palais Bourbon.


Il doit être examiné au Sénat le 15 février, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la législature.


Un nom de famille, "c'est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème", déclarait le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en décembre, en apportant son appui au texte.


Le changement est aujourd'hui possible dans certains cas: nom ridicule, difficile à prononcer ou déconsidéré, à des fins de francisation d'un nom étranger, pour empêcher l'extinction d'un patronyme...


Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent pour toute raison personnelle sont soumis à la même procédure longue - deux ans en moyenne -, coûteuse et aléatoire.


La proposition de loi simplifierait ce parcours: une fois dans sa vie, tout majeur pourrait demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent.


Pour ces motifs liés à "l'intime", la procédure actuelle passant par le ministère de la Justice se ferait via une simple démarche en mairie.

Pas de nom «fantaisiste»
"Une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera", explique le garde des Sceaux.


"Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’Etat civil de votre mairie", pour remplacer "une procédure longue et humiliante".


Tout ne sera pas pour autant permis. "La procédure simplifiée ne permet pas de choisir un nom fantaisiste. Elle demeure dans un cadre familial", souligne Patrick Vignal.


Outre la majorité présidentielle, la mesure est soutenue par l'opposition de gauche.


Les principales réserves viennent de la droite et de l'extrême droite, où l'on souligne que cette réforme "n'est pas anodine".


"Ce droit généralisé à changer de nom paraît aller trop loin: il affecte l'ensemble de la société et peut-être même l'ordre public", estime Philippe Gosselin (LR).


"Le nom n'est pas un élément accessoire de l'identité", relève-t-il.


Proche du RN, Emmanuelle Ménard estime que cette réforme "part d'une bonne intention" mais risque de déboucher sur "un état civil à la carte".


"Quelles seraient les conséquences sur l'organisation de l'Etat si les Français changeaient massivement leur nom de famille?", s'interroge-t-elle.


Pour Patrick Vignal en revanche, il ne s'agit pas "de déconstruire la famille et encore moins d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français".


Une autre disposition, consensuelle, vise à faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent. 


Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes -souvent après un divorce - contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales etc.


Pour sortir de situations qui peuvent s'avérer ubuesques, le texte de M. Vignal faciliterait la reconnaissance pour les enfants, en plus du nom de famille, du nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage".


Une évolution souhaitée par le collectif "Porte mon nom". Sa fondatrice Marine Gatineau-Dupré parle de mesure "de bon sens" contre de "petites souffrances" au quotidien.


Cette proposition de loi s'inscrit de fait dans une série de textes sur des sujets de société examinés à l'approche de la présidentielle, et susceptibles de répondre aux attentes d'un public de centre-gauche.


France: un 14-Juillet sous le signe de la «crédibilité» de l'armée face à «un monde plus brutal»

L'ossature du défilé sera formée par des unités de la 7e brigade blindée, qui paradera non pas "en tenue de défilé (...) mais en bloc opérationnel et en tenue de combat à bord des engins blindés", selon le gouverneur militaire de Paris, le général Loïc Mizon.  "Il s'agit de montrer un outil de combat qui est quasiment prêt à partir, tel qu'il est présenté à nos concitoyens sur les Champs-Elysées", a-t-il expliqué. (AFP)
L'ossature du défilé sera formée par des unités de la 7e brigade blindée, qui paradera non pas "en tenue de défilé (...) mais en bloc opérationnel et en tenue de combat à bord des engins blindés", selon le gouverneur militaire de Paris, le général Loïc Mizon. "Il s'agit de montrer un outil de combat qui est quasiment prêt à partir, tel qu'il est présenté à nos concitoyens sur les Champs-Elysées", a-t-il expliqué. (AFP)
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  • Lors du défilé de lundi matin, de retour sur la prestigieuse avenue parisienne des Champs-Elysées après avoir été déplacé l'an passé en raison des Jeux Olympiques de Paris, l'armée française entend mettre en valeur sa "crédibilité opérationnelle"
  • L'ossature du défilé sera formée par des unités de la 7e brigade blindée, qui paradera non pas "en tenue de défilé (...) mais en bloc opérationnel et en tenue de combat à bord des engins blindés", selon le gouverneur militaire de Paris

PARIS: Face à "un monde plus brutal", le traditionnel défilé du 14-Juillet donné lundi à Paris pour la fête nationale mettra en avant des militaires français "prêts à partir" en opérations, au lendemain de l'annonce de dépenses de défense accrues.

"Jamais depuis 1945 la liberté n'avait été si menacée", a affirmé dimanche le président français Emmanuel Macron devant un parterre de hauts gradés, en évoquant notamment la "menace durable" que fait peser la Russie sur le continent.

L'Europe est "mise en danger au moment où la guerre a été portée sur notre sol avec l'invasion de l'Ukraine, alors que les Etats-Unis ont ajouté une forme d'incertitude" quant à la pérennité de leur soutien, a exposé M. Macron, et "notre Europe se trouve placée à la lisière d'un vaste arc de crises".

En conséquence, la France compte renforcer son effort budgétaire pour la défense, en ajoutant des dépenses de 3,5 milliards d'euros en 2026 puis à nouveau 3 milliards de plus en 2027, de sorte que le budget défense du pays aura quasiment doublé en dix ans sous ses deux mandats, pour atteindre près de 64 milliards d'euros à cet horizon.

"Face à un monde plus brutal, la Nation doit être plus forte", car "pour être libres dans ce monde, il faut être craint, pour être craint il faut être puissant", a insisté le dirigeant français.


Un élève-officier chute mortellement à Paris à la veille de son défilé du 14-Juillet

Un élève-officier de l'Ecole militaire interarmes (EMIA) a chuté mortellement dans la nuit de samedi à dimanche dans le 18e arrondissement de Paris alors qu'il rentrait du bal des défilants organisé en amont du défilé du 14-Juillet, a appris l'AFP de sources policière et militaire. (AFP)
Un élève-officier de l'Ecole militaire interarmes (EMIA) a chuté mortellement dans la nuit de samedi à dimanche dans le 18e arrondissement de Paris alors qu'il rentrait du bal des défilants organisé en amont du défilé du 14-Juillet, a appris l'AFP de sources policière et militaire. (AFP)
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  • Le sous-lieutenant Antoine Alix, qui achevait sa formation d’élève-officier, devait défiler lundi sur les Champs Elysées avec sa promotion, selon un communiqué du ministère des Armées
  • Engagé en 2015 "en qualité de jeune engagé volontaire de l’armée de Terre pour servir au sein du 7e régiment du matériel de Lyon, il a fait preuve pendant 10 ans d'une volonté sans faille de servir son pays", selon le ministère

PARIS: Un élève-officier de l'Ecole militaire interarmes (EMIA) a chuté mortellement dans la nuit de samedi à dimanche dans le 18e arrondissement de Paris alors qu'il rentrait du bal des défilants organisé en amont du défilé du 14-Juillet, a appris l'AFP de sources policière et militaire.

L'élève officier, né en 1993, est décédé après avoir chuté depuis le pont de la rue Caulaincourt, a indiqué le parquet de Paris sollicité par l'AFP.

Une enquête en recherche des causes de la mort a été confiée au commissariat du 18e arrondissement, selon le parquet, et les investigations se poursuivent afin de déterminer les circonstances de ce décès.

Le sous-lieutenant Antoine Alix, qui achevait sa formation d’élève-officier, devait défiler lundi sur les Champs Elysées avec sa promotion, selon un communiqué du ministère des Armées.

Engagé en 2015 "en qualité de jeune engagé volontaire de l’armée de Terre pour servir au sein du 7e régiment du matériel de Lyon, il a fait preuve pendant 10 ans d'une volonté sans faille de servir son pays", selon le ministère.

Il a notamment été déployé à deux reprises en opération extérieure au Sahel et réussi l'an passé le concours de l'EMIA pour devenir officier.

Il est tombé dans le cimetière de Montmartre depuis un pont à 15 mètres de hauteur.

Selon la source policière, le jeune trentenaire rentrait du bal des défilants et aurait escaladé le pont métallique routier qui traverse le cimetière de Montmartre.

Lundi, 7.000 femmes et hommes défileront, dont 5.600 à pied, ainsi que 65 avions dont cinq appareils étrangers, 34 hélicoptères, 247 véhicules et 200 chevaux de la Garde républicaine.


14 juillet: la France réaffirme son attachement au partenariat stratégique avec l'Arabie Saoudite

Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie saoudite (Photo Fournie)
Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie saoudite (Photo Fournie)
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  • En poste à Riyad depuis un an, l'ambassadeur décrit la relation entre la France et l'Arabie saoudite comme particulièrement dynamique.
  • "La dynamique est très positive. Cette première année nous a permis de formaliser notre partenariat stratégique, comme en témoigne la visite d'État historique du président français en décembre dernier"

RIYAD: Chaque 14 juillet, jour de la Bastille, la France commémore les valeurs fondatrices de sa République : la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle célèbre aussi les liens durables qui l’unissent à ses partenaires mondiaux.
Cette fête nationale, qui trouve son origine dans la prise de la Bastille en 1789 — tournant de la Révolution française et de la fin de la monarchie absolue — a été célébrée pour la première fois en 1790, lors de la Fête de la Fédération, et officiellement déclarée fête nationale en 1880. Elle reste un symbole d’unité, de démocratie et d’ouverture.

C’est dans cet esprit que nous avons rencontré Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie saoudite, pour réfléchir à l’état des relations bilatérales entre Paris et Riyad.
Au cœur de la discussion : le partenariat stratégique croissant entre les deux pays, le développement de la coopération économique, la présence accrue des entreprises françaises dans le Royaume, les échanges culturels et touristiques, ainsi que le rôle que joue la France dans la promotion de la stabilité régionale.

Une relation bilatérale stratégique et dynamique

En poste à Riyad depuis un an, l’ambassadeur décrit la relation entre la France et l’Arabie saoudite comme particulièrement dynamique.
« La dynamique est très positive. Cette première année nous a permis de formaliser notre partenariat stratégique, comme en témoigne la visite d'État historique du président français en décembre dernier », a-t-il souligné.

« Sous l’impulsion de nos deux dirigeants, nous avons œuvré à l’approfondissement de notre coopération dans tous les domaines couverts par le partenariat : la coopération politique, comme en témoigne notre coordination sur les questions régionales, ainsi que dans les domaines de l’économie, de la culture et de la défense », a-t-il ajouté.

Il a insisté sur le haut niveau de confiance mutuelle :
« Je suis heureux que la France soit reconnue comme un partenaire stratégique de confiance du Royaume, et réciproquement. La fréquence des rencontres entre le prince héritier et le président français témoigne de la solidité de notre relation bilatérale », a-t-il déclaré.

Coopération économique : un partenariat en pleine expansion

La France est aujourd’hui le deuxième investisseur étranger en Arabie saoudite, avec des projets majeurs dans les domaines de l’énergie, des infrastructures, des transports et de la santé. L’ambassadeur a souligné l’importance de la récente visite d’État présidentielle :
« Cette visite reflète la maturité de notre relation bilatérale, mais surtout notre ambition commune d’aller plus loin dans des domaines clés tels que l’économie, la défense, l’innovation, la transition énergétique, la culture et les échanges entre les peuples », a-t-il déclaré.

Dans le secteur de l’énergie, de grandes entreprises françaises sont impliquées.
« On ne le dit pas assez : la France est le deuxième investisseur étranger en Arabie saoudite, notamment dans des secteurs stratégiques comme les énergies renouvelables, les transports et la santé », a-t-il souligné.

Parmi les projets phares, on peut citer TotalEnergies, qui cogère la raffinerie SATORP avec Aramco, ainsi que le complexe pétrochimique d’Amiral. Engie détient près de 9 milliards de dollars d’actifs dans le domaine de l’énergie et de l’eau, tandis qu’EDF est engagée dans des projets de dessalement (Amaala) et de production d’électricité (Taiba, Qassim), pour un total de 5 milliards de dollars.

Dans le secteur des transports, les entreprises françaises contribuent au métro de Riyad et au tramway expérimental d’AlUla. Airbus a reçu plus de 300 commandes d’avions de la part de Saudia, Flynas, Riyadh Air et AviLease.

Parmi les autres acteurs majeurs figurent Veolia, Accor, Bouygues, Alstom, Thales et JCDecaux, tous impliqués dans le développement urbain et les infrastructures.
« Je me réjouis des technologies que nous apportons à l’appui de la Vision 2030 », a déclaré l’ambassadeur.

Aujourd’hui, plus de 200 entreprises françaises sont présentes dans le Royaume et emploient environ 13 000 personnes. Le Conseil d’affaires franco-saoudien, qui compte plus de 300 membres, reflète cette dynamique :
« Il compte désormais 75 % d’entreprises saoudiennes francophiles et 25 % d’entreprises françaises opérant en Arabie saoudite, soit un quasi-quadruplement du nombre de ses membres », a-t-il expliqué.

Par ailleurs, 34 entreprises françaises ont établi leur siège régional en Arabie saoudite en juin 2025. L’ambassadeur a également salué l’ouverture du bureau du Fonds d’investissement public (FIP) à Paris :
« C’est un signal fort de l’intention du Royaume d’approfondir ses investissements en France et en Europe, en particulier dans les secteurs d’avenir », a-t-il souligné.