Affaire de l'arbitrage: Bernard Tapie à nouveau face aux juges

L'homme d'affaires, Bernard Tapie, est rejugé à Paris à partir de lundi avec cinq co-prévenus dans l'affaire de l'arbitrage (Photo, AFP)
L'homme d'affaires, Bernard Tapie, est rejugé à Paris à partir de lundi avec cinq co-prévenus dans l'affaire de l'arbitrage (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 12 octobre 2020

Affaire de l'arbitrage: Bernard Tapie à nouveau face aux juges

  • Dans cette affaire, la justice civile a annulé l'arbitrage pour « fraude » et condamné Bernard Tapie à restituer les millions perçus
  • Le montant exact de la dette de Bernard Tapie est toujours l'objet d'âpres joutes procédurales

PARIS : Bernard Tapie à nouveau devant la justice: quinze mois après sa relaxe, l'homme d'affaires est rejugé à Paris à partir de lundi avec cinq co-prévenus dans l'affaire de l'arbitrage lui ayant accordé 403 millions d'euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ». 

Bien que très affaibli par un double cancer de l'estomac et de l'œsophage, M. Tapie, 77 ans, veut « participer pleinement au procès » en appel et sera « présent » à son ouverture, lundi à 13H30, indique son avocat Hervé Temime. 

Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé une relaxe générale en faveur du patron du groupe de médias La Provence, du PDG d'Orange Stéphane Richard et de quatre autres prévenus poursuivis pour « escroquerie » ou complicité de ce délit. 

Pour les juges, « aucun élément du dossier » ne permettait d'affirmer que l'arbitrage, censé solder un vieux litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais et qui a été définitivement jugé irrégulier par la justice civile, ait fait l'objet de « manoeuvres frauduleuses ». 

Le parquet de Paris, qui estime que l'arbitrage était « truqué » et qui avait requis des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus, dont cinq ans ferme contre Bernard Tapie pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », avait fait appel. 

La cour d'appel doit se replonger pendant cinq semaines dans cette affaire feuilletonnesque, qui trouve son origine dans la revente de l'équipementier sportif allemand Adidas au début des années 90. 

La première après-midi d'audience devrait être entièrement consacrée à d'âpres batailles de procédure entre la défense et le parquet général. Les avocats des prévenus questionnent notamment la régularité de l'appel formé par le parquet. 

Sur ces questions soulevées par la défense, la cour peut rendre sa décision immédiatement ou décider de se prononcer au moment du délibéré.  

Restituer des millions perçus

Cinq personnes sont rejugées aux côtés de Bernard Tapie, douze ans après l'arbitrage -un mode de règlement privé- qui lui avait octroyé 403 millions d'euros, dont 45 millions au seul titre de son préjudice moral, en réparation de la « faute » du Crédit Lyonnais lors de la revente d'Adidas. 

L'ancien avocat de M. Tapie Maurice Lantourne et l'un des trois juges-arbitres Pierre Estoup sont également poursuivis pour « escroquerie », soupçonnés d'avoir « truqué » la sentence arbitrale en faveur de l'ancien patron de l'Olympique de Marseille. 

Stéphane Richard, directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont eux rejugés pour « complicité ». 

Il est reproché à Bernard Tapie d'avoir activé ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu d'une résolution judiciaire classique. 

Puis de s'être assuré de la « partialité » du haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence arbitrale. Une fois la sentence rendue, l'ancien ministre de Pierre Bérégovoy aurait tout fait pour que Bercy n'engage pas de recours.

Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, d'être reconnue coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, qui l'a toutefois dispensée de peine. Elle est à l'heure actuelle la seule personne condamnée dans ce dossier. 

Les audiences, prévues à raison de trois demi-journées par semaine jusqu'au 18 novembre, devraient se tenir une nouvelle fois sans Pierre Estoup, 94 ans, absent de la quasi totalité du premier procès pour raisons médicales. 

L'Etat et le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, sont parties civiles. 

Dans cette affaire, la justice civile a annulé l'arbitrage pour « fraude » et condamné Bernard Tapie à restituer les millions perçus. Ces deux décisions étaient définitives avant l'ouverture du premier procès pénal. 

Le montant exact de la dette de Bernard Tapie est toujours l'objet d'âpres joutes procédurales. La cour d'appel de Paris a estimé en février qu'elle s'élevait à 438 millions d'euros, mais l'homme d'affaires s'est pourvu en cassation. 

Dernier rebondissement: les sociétés de M. Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, ont été placées le 30 avril en liquidation judiciaire, ouvrant la voie à la vente de ses biens afin qu'il puisse rembourser. Une décision dont il a fait appel.  


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».


Selon ManPowerGroup, l'IA pourrait réduire l'importance des « compétences » dans le recrutement

Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des visiteurs font le tour des stands du salon VivaTech dédié aux start-ups technologiques et à l'innovation, à Paris Expo Porte de Versailles, à Paris, le 12 juin 2025. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences ».
  • « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

PARIS : L'irruption de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse le marché du travail ainsi que les modes de recrutement et pourrait amener les employeurs à privilégier le « potentiel » des candidats plutôt que leurs « compétences », selon un dirigeant de ManPowerGroup.

En effet, « les compétences pourraient s'avérer obsolètes dans six mois », explique Tomas Chamorro-Premuzic, directeur de l'innovation du géant américain du travail temporaire, rencontré par l'AFP au salon Vivatech, à Paris, qui ferme ses portes samedi.  Selon lui, « il vaut mieux savoir que vous travaillez dur, que vous êtes curieux, que vous avez de bonnes aptitudes relationnelles et ça, l'IA peut vous aider à l'évaluer ».

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « un travailleur sur quatre dans le monde exerce une profession plus ou moins exposée à l'IA générative, mais la plupart des emplois seront transformés au lieu d'être supprimés, car une intervention humaine reste indispensable ».

Cependant, les tâches informatiques (utilisation d'Internet, messagerie, etc.) pouvant être accomplies de manière autonome par des agents d'IA connaissent une « rapide expansion ». 

Dans ce contexte, les employeurs pourraient rechercher de plus en plus de salariés dotés de compétences hors de portée de l'IA, telles que le jugement éthique, le service client, le management ou la stratégie, comme l'indique une enquête de ManpowerGroup menée auprès de plus de 40 000 employeurs dans 42 pays et publiée cette semaine.

M. Chamorro-Premuzic déplore toutefois que ces compétences ne soient pas encore davantage mises en avant dans la formation. « Pour chaque dollar que vous investissez dans la technologie, vous devez investir huit ou neuf dollars dans les ressources humaines, la transformation culturelle, la gestion du changement », dit-il.

Les craintes d'un chômage de masse provoqué par l'IA restent par ailleurs exagérées à ce stade, estime le dirigeant, malgré certaines prédictions alarmistes.

D'après Dario Amodei, patron de la société d'intelligence artificielle Anthropic, cette technologie pourrait faire disparaître la moitié des emplois de bureau les moins qualifiés d'ici cinq ans. 

« Si l'histoire nous enseigne une chose, c'est que la plupart des prévisions sont fausses », répond M. Chamorro-Premuzic.

Concernant le recrutement, activité principale de ManPowerGroup, le dirigeant ajoute que « les agents d'intelligence artificielle ne deviendront certainement pas le cœur de notre métier dans un futur proche ». Il constate également que l'IA est utilisée par les demandeurs d'emploi.

« Des candidats sont capables d'envoyer 500 candidatures parfaites en une journée, de passer des entretiens avec leurs bots et de déjouer certains éléments des évaluations », énumère-t-il.