Les droits de succession des étrangers au Maroc

Les visiteurs du musée Yves Saint Laurent à Marrakech le 19 octobre 2017 (Photo, AFP).
Les visiteurs du musée Yves Saint Laurent à Marrakech le 19 octobre 2017 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 avril 2022

Les droits de succession des étrangers au Maroc

  • La répartition successorale d’un étranger qui serait propriétaire de biens au Maroc est déterminée, par la loi en application dans son pays d’origine
  • Dans l’hypothèse où un étranger est musulman, sa loi nationale est automatiquement écartée

CASABLANCA : Le Maroc est depuis une décennie un pays de séjour et de résidence pour un nombre de plus en plus important d’étrangers européens et africains. La géographie déterminant, pour une part, le destin des nations ; la progression des flux de migration et d’installation s’explique essentiellement par la proximité avec l’Europe et la politique africaine du royaume. En conséquence, Il est plus fréquent aujourd’hui, qu’il ne l’était hier, de voir le notaire et le adoul en charge des successions impliquant des personnes de nationalité étrangères et dont le patrimoine est, parfois, réparti dans plusieurs Etats. En ce cas, les juristes qualifient ces successions d’ « internationales » soit parce que l'un des héritiers est étranger, soit parce que des biens, ou une partie d’entre eux, sont situés hors du Maroc. 
Selon Maître Jad Aboulachbal, notaire à Casablanca interrogé par Arab News en français «le principe qui préside aux successions internationales est simple. La loi pour désigner les héritiers est celle qui relève de la nationalité du défunt. Il faudrait, cependant, s’attarder sur la complexité de sa mise en application»
Selon la loi marocaine, la répartition successorale d’un étranger qui serait propriétaire de biens au Maroc est déterminée, pour ces biens, par la loi en application dans son pays d’origine. Au cas où le défunt laisse un patrimoine situé dans plusieurs pays, chaque Etat, se devra de déterminer la loi à appliquer pour l’attribution successorale aux héritiers. Si le principe est élémentaire, sa mise en application se confronte, en certains cas, à des difficultés de circonstance.
D’après Me Jad Aboulachbal, les héritiers doivent, nécessairement, justifier de leur qualité de légataires en se prévalant d’un acte de notoriété au nom du défunt. Cet acte doit, le plus souvent, et notamment en Europe, être établi par un notaire, mais si l’acte de notoriété a été établi par un notaire étranger, pour prendre effet, il doit recevoir l’exequatur du juge marocain. 
 

En Bref

Dans le droit foncier marocain coexistent un système traditionnel et, depuis le protectorat, un système dit moderne où le bien est immatriculé. Dans les deux cas de figures les héritiers de l’étranger non musulman peuvent revendiquer un droit de propriété sur le bien, pour peu que les héritiers soient légitimes selon la loi du pays du défunt.

Déplacements-Covid

Même si le notaire peut, muni de l’acte reçu de la part des héritiers, entamer les démarches permettant de débloquer une succession auprès de la conservation foncière, des tribunaux, de la banque ou de toute administration pour faire reconnaître les droits des héritiers, l’acte doit être, obligatoirement, signé par toutes les parties dans son Office. A moins, nous explique Jad Aboulachbal  de mandater une personne localisée au Maroc pour signer le document chez le notaire et, au cas où une procuration est reçue par un notaire étranger, elle doit faire l'objet d'un jugement d'exequatur du tribunal au risque de ne pas prendre effet. Loin d’être insurmontables, les difficultés, qui n’en sont pas moins pénibles pour un certain nombre de familles, nécessitent, néanmoins, de la patience, particulièrement, au plus fort des restrictions sanitaires durant cette période de pandémie.

Les étrangers musulmans

Dans l’hypothèse où un étranger est musulman, de naissance, ou bien après conversion, sa loi nationale est automatiquement écartée, et c’est, alors, le droit musulman, pour ses biens situés au Maroc, qui s’applique.

En conséquence de quoi, le fils a droit au double de sa sœur, et l’épouse à un huitième du legs de son défunt, et la personne non musulmane est privée de tous ses droits successoraux sur le patrimoine d’un étranger musulman. Réalité que ne mesurent pas, dans l’enthousiasme des fêtes de mariages, les étrangères, converties, pour pouvoir se marier à un Marocain.

En Bref

Le défunt qui a plusieurs nationalités, parmi lesquelles la nationalité marocaine, cette dernière est la seule à être prise en considération.

C’est une procédure simplifiez, en pareille situation, la succession est régie par le droit le droit musulman s’il est de confession musulmane et le droit hébraïque s’il est juif.

La réglementation sur l’héritage est, selon une définition possible, une épreuve au temps. L’interprète de la loi, qu’il ait été avocat, notaire, ou adoul, a ainsi pu être juge de toutes les situations particulières à ces dites successions internationales. Aussi, depuis l’adoption de l’ancienne nouvelle Moudawana en 2004, les praticiens alertent les familles, parfois recomposées, sur les risques d’infortune, en particulier de ceux, des étrangers, ayant des enfants issus d’un premier mariage qui peuvent, en la circonstance, être totalement déshérités, s’ils ne sont pas musulmans. En pareille situation, Jad Aboulachbal conseille à ses clients en étude de transmettre leur patrimoine, en amont, de leur vivant, par le moyen de donations et de testament.  


Cisjordanie: un assaillant tire sur un bus scolaire près de Jéricho, 3 blessés

Ci-dessus, les forces de sécurité israéliennes montent la garde sur une route de Cisjordanie occupée après une fusillade le 28 mars 2024. (AFP)
Ci-dessus, les forces de sécurité israéliennes montent la garde sur une route de Cisjordanie occupée après une fusillade le 28 mars 2024. (AFP)
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  • Un homme de 30 ans a été grièvement blessé dans l'attaque, et deux autres, un homme de 21 ans et un adolescent de 13 ans ont été légèrement blessés
  • Selon la radio publique israélienne, l'assaillant qui, était cagoulé et muni d'une arme automatique, a tiré peu après 07H00 sur les véhicules israéliens

JERUSALEM: Trois personnes parmi lesquelles un adolescent ont été blessées jeudi par un assaillant qui a tiré sur plusieurs véhicules dont un bus scolaire près de Jéricho, en Cisjordanie occupée, selon l'armée et les services de secours israéliens.

"Un terroriste a tiré sur plusieurs véhicules près de la ville d'al-Auja", à une dizaine de km au nord de la ville palestinienne de Jéricho, a indiqué l'armée dans un communiqué. Un porte-parole militaire a précisé qu'il s'agissait de deux autobus et de deux voitures.

Un homme de 30 ans a été grièvement blessé dans l'attaque, et deux autres, un homme de 21 ans et un adolescent de 13 ans ont été légèrement blessés, ont indiqué les services de secours israéliens dans un communiqué.

Selon la radio publique israélienne, l'assaillant qui, était cagoulé et muni d'une arme automatique, a tiré peu après 07H00 sur les véhicules israéliens.

Des impacts de balles sur les fenêtres d'un autobus étaient visibles sur des images diffusées par la chaîne de télévision publique israélienne qui a précisé que le véhicule était équipé de vitres blindées.

L'armée a envoyé des renforts sur place et bloqué les routes. Elle recherche activement l'assaillant, précise le communiqué de l'armée qui ne donne pas de détails sur l'identité des blessés.

Les violences se sont intensifiées en Cisjordanie, territoire occupé depuis 1967 par Israël, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent de commandos du mouvement islamiste palestinien en Israël le 7 octobre.

Selon l'Autorité palestinienne, plus de 440 Palestiniens ont depuis été tués par des tirs de soldats ou de colons israéliens, et des milliers d'autres ont été arrêtés.

Au moins 17 soldats ou civils israéliens ont été tués dans des attaques, selon les autorités israéliennes.


Alerte météorologique en Arabie saoudite jusqu'à lundi

La Direction générale de la protection civile a déclaré que des risques d'orages étaient prévus jusqu'à lundi. (SPA)
La Direction générale de la protection civile a déclaré que des risques d'orages étaient prévus jusqu'à lundi. (SPA)
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  • La Direction générale de la défense civile a déclaré qu'il pourrait y avoir des orages de jeudi à lundi.
  • La direction a appelé le public à rester en sécurité et à s'éloigner des endroits susceptibles d'être touchés par des inondations ou d'être submergés.

RIYADH : Le public a été invité à faire preuve de prudence au cours des prochains jours, des alertes météorologiques ayant été émises dans plusieurs régions d'Arabie saoudite.

La Direction générale de la défense civile a déclaré qu'il pourrait y avoir des orages de jeudi à lundi, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Des pluies modérées à fortes, entraînant des pluies torrentielles, de la grêle et des vents violents, sont prévues pour la région de La Mecque, y compris la capitale sainte, Al-Jumum, Al-Kamil, Bahra, Khulais, Taif, Maysan, Adham, Al-Ardiyat, Tarbah, Raniyah, Al-Muwayh, et Al-Khurmah.

La région de Riyadh sera affectée par des conditions météorologiques similaires, y compris la capitale, Diriyah, Afif, Al-Dawadmi. Al-Quwayiyah, Al-Majma'ah, Thadiq, Marrat, Al-Ghat, Al-Zulfi, Shaqraa, Rumah, Huraymila, Darma, Al-Muzahmiyah, Al-Kharj, Wadi Al-Dawasir, Al-Salil, Al-Aflaj, Hotat Bani Tamim et Al-Hareeq.

Il en va de même pour les régions de Jazan, Asir, Al-Baha, Madinah, Tabuk, Al-Jawf, la frontière nord, Hail, Al-Qassim et la province orientale.

Certaines parties de la région de Makkah, y compris Jeddah, Rabigh, Al-Laith, Al-Qunfudhah, seront affectées par des précipitations modérées pouvant conduire à des pluies torrentielles, de la grêle et des vents violents.

Certaines zones des régions de Jazan, Najran et de la province orientale seront affectées par des pluies légères à moyennes et des vents descendants actifs qui soulèvent la poussière et la saleté, a ajouté l'autorité.

La direction a appelé le public à rester en sécurité et à s'éloigner des endroits susceptibles d'être touchés par des inondations ou d'être submergés. Elle a exhorté les gens à ne pas se baigner dans de tels endroits, car cela serait dangereux, et à se conformer aux instructions diffusées par les médias ou les réseaux sociaux.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite accueille une conférence sur le rôle des universités dans la promotion de la coexistence pacifique

L'université islamique Imam Mohammad Ibn Saud de Riyad accueillera le mois prochain une conférence internationale sous le patronage du roi Salman. (X : @IMSIU_EDU_FR)
L'université islamique Imam Mohammad Ibn Saud de Riyad accueillera le mois prochain une conférence internationale sous le patronage du roi Salman. (X : @IMSIU_EDU_FR)
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  • L'événement aura lieu à l'université islamique Imam Mohammad Ibn Saud les 28 et 29 avril.
  • l'objectif de l'événement c'est de "mettre en évidence les expériences des universités dans la promotion de ces nobles valeurs

RIYADH : L'université islamique Imam Mohammad Ibn Saud de Riyad accueillera le mois prochain une conférence internationale intitulée "Le rôle des universités dans la promotion des valeurs d'appartenance nationale et de coexistence pacifique". Elle se tiendra les 28 et 29 avril sous le patronage du roi Salman.

Ahmed bin Salem Al-Ameri, le président de l'université, a remercié le roi pour son soutien et a déclaré que l'objectif de l'événement c'est de "mettre en évidence les expériences des universités dans la promotion de ces nobles valeurs, et de démontrer l'importance d'une doctrine correcte et de l'approche de la modération", a rapporté l'agence de presse saoudienne mercredi.

Parmi les participants figurent des dirigeants, des dignitaires, des universitaires et des intellectuels du Royaume et d'autres pays, a-t-il ajouté, qui partageront leur expertise juridique, scientifique et sociale au cours de conférences, de sessions de discussion et d'ateliers.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com