Les droits de succession des étrangers au Maroc

Les visiteurs du musée Yves Saint Laurent à Marrakech le 19 octobre 2017 (Photo, AFP).
Les visiteurs du musée Yves Saint Laurent à Marrakech le 19 octobre 2017 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 avril 2022

Les droits de succession des étrangers au Maroc

  • La répartition successorale d’un étranger qui serait propriétaire de biens au Maroc est déterminée, par la loi en application dans son pays d’origine
  • Dans l’hypothèse où un étranger est musulman, sa loi nationale est automatiquement écartée

CASABLANCA : Le Maroc est depuis une décennie un pays de séjour et de résidence pour un nombre de plus en plus important d’étrangers européens et africains. La géographie déterminant, pour une part, le destin des nations ; la progression des flux de migration et d’installation s’explique essentiellement par la proximité avec l’Europe et la politique africaine du royaume. En conséquence, Il est plus fréquent aujourd’hui, qu’il ne l’était hier, de voir le notaire et le adoul en charge des successions impliquant des personnes de nationalité étrangères et dont le patrimoine est, parfois, réparti dans plusieurs Etats. En ce cas, les juristes qualifient ces successions d’ « internationales » soit parce que l'un des héritiers est étranger, soit parce que des biens, ou une partie d’entre eux, sont situés hors du Maroc. 
Selon Maître Jad Aboulachbal, notaire à Casablanca interrogé par Arab News en français «le principe qui préside aux successions internationales est simple. La loi pour désigner les héritiers est celle qui relève de la nationalité du défunt. Il faudrait, cependant, s’attarder sur la complexité de sa mise en application»
Selon la loi marocaine, la répartition successorale d’un étranger qui serait propriétaire de biens au Maroc est déterminée, pour ces biens, par la loi en application dans son pays d’origine. Au cas où le défunt laisse un patrimoine situé dans plusieurs pays, chaque Etat, se devra de déterminer la loi à appliquer pour l’attribution successorale aux héritiers. Si le principe est élémentaire, sa mise en application se confronte, en certains cas, à des difficultés de circonstance.
D’après Me Jad Aboulachbal, les héritiers doivent, nécessairement, justifier de leur qualité de légataires en se prévalant d’un acte de notoriété au nom du défunt. Cet acte doit, le plus souvent, et notamment en Europe, être établi par un notaire, mais si l’acte de notoriété a été établi par un notaire étranger, pour prendre effet, il doit recevoir l’exequatur du juge marocain. 
 

En Bref

Dans le droit foncier marocain coexistent un système traditionnel et, depuis le protectorat, un système dit moderne où le bien est immatriculé. Dans les deux cas de figures les héritiers de l’étranger non musulman peuvent revendiquer un droit de propriété sur le bien, pour peu que les héritiers soient légitimes selon la loi du pays du défunt.

Déplacements-Covid

Même si le notaire peut, muni de l’acte reçu de la part des héritiers, entamer les démarches permettant de débloquer une succession auprès de la conservation foncière, des tribunaux, de la banque ou de toute administration pour faire reconnaître les droits des héritiers, l’acte doit être, obligatoirement, signé par toutes les parties dans son Office. A moins, nous explique Jad Aboulachbal  de mandater une personne localisée au Maroc pour signer le document chez le notaire et, au cas où une procuration est reçue par un notaire étranger, elle doit faire l'objet d'un jugement d'exequatur du tribunal au risque de ne pas prendre effet. Loin d’être insurmontables, les difficultés, qui n’en sont pas moins pénibles pour un certain nombre de familles, nécessitent, néanmoins, de la patience, particulièrement, au plus fort des restrictions sanitaires durant cette période de pandémie.

Les étrangers musulmans

Dans l’hypothèse où un étranger est musulman, de naissance, ou bien après conversion, sa loi nationale est automatiquement écartée, et c’est, alors, le droit musulman, pour ses biens situés au Maroc, qui s’applique.

En conséquence de quoi, le fils a droit au double de sa sœur, et l’épouse à un huitième du legs de son défunt, et la personne non musulmane est privée de tous ses droits successoraux sur le patrimoine d’un étranger musulman. Réalité que ne mesurent pas, dans l’enthousiasme des fêtes de mariages, les étrangères, converties, pour pouvoir se marier à un Marocain.

En Bref

Le défunt qui a plusieurs nationalités, parmi lesquelles la nationalité marocaine, cette dernière est la seule à être prise en considération.

C’est une procédure simplifiez, en pareille situation, la succession est régie par le droit le droit musulman s’il est de confession musulmane et le droit hébraïque s’il est juif.

La réglementation sur l’héritage est, selon une définition possible, une épreuve au temps. L’interprète de la loi, qu’il ait été avocat, notaire, ou adoul, a ainsi pu être juge de toutes les situations particulières à ces dites successions internationales. Aussi, depuis l’adoption de l’ancienne nouvelle Moudawana en 2004, les praticiens alertent les familles, parfois recomposées, sur les risques d’infortune, en particulier de ceux, des étrangers, ayant des enfants issus d’un premier mariage qui peuvent, en la circonstance, être totalement déshérités, s’ils ne sont pas musulmans. En pareille situation, Jad Aboulachbal conseille à ses clients en étude de transmettre leur patrimoine, en amont, de leur vivant, par le moyen de donations et de testament.  


L’IA ne remplacera jamais la créativité humaine, affirme la PDG de SRMG

Jomana R. Alrashid, PDG du Saudi Research and Media Group, a souligné que l'IA ne pouvait remplacer la créativité humaine lors d'une session du sommet « Investing Is a Sea » organisé par The Family Office vendredi dernier sur l'île de Shura. (Photo AN)
Jomana R. Alrashid, PDG du Saudi Research and Media Group, a souligné que l'IA ne pouvait remplacer la créativité humaine lors d'une session du sommet « Investing Is a Sea » organisé par The Family Office vendredi dernier sur l'île de Shura. (Photo AN)
Jomana R. Alrashid, PDG du Saudi Research and Media Group, a souligné que l'IA ne pouvait remplacer la créativité humaine lors d'une session du sommet « Investing Is a Sea » organisé par The Family Office vendredi dernier sur l'île de Shura. (Photo AN)
Jomana R. Alrashid, PDG du Saudi Research and Media Group, a souligné que l'IA ne pouvait remplacer la créativité humaine lors d'une session du sommet « Investing Is a Sea » organisé par The Family Office vendredi dernier sur l'île de Shura. (Photo AN)
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  • S’exprimant auprès de Maya Hojeij, présentatrice économique senior à Asharq avec Bloomberg, Jomana R. Alrashid a dit être fière des plateformes de SRMG qui ont su intégrer et adopter l’IA

RIYAD : Jomana R. Alrashid, PDG du Saudi Research and Media Group (SRMG), a souligné que l’intelligence artificielle ne pouvait pas remplacer la créativité humaine lors d’une session du sommet « Investing Is a Sea » organisé par The Family Office sur l’île de Shura, vendredi.

« On ne peut jamais remplacer la créativité humaine. Le journalisme, au final, et la création de contenu, reposent sur le storytelling, et c’est un rôle créatif que l’IA n’a pas encore la capacité d’assumer », a déclaré Alrashid lors du sommet d’investissement.

« Nous n’éliminerons jamais ce rôle humain qui consiste à raconter l’histoire, à mener un véritable travail d’enquête, à distinguer ce qui relève de l’actualité ou des faits de ce qui est faux… à différencier la désinformation du biais. C’est là le rôle fondamental que joue la rédaction au sein d’une newsroom. »

Abordant le thème de l’IA lors de cette discussion modérée par Maya Hojeij, présentatrice économique senior à Asharq avec Bloomberg, la PDG a exprimé sa fierté quant à la manière « transformatrice » dont les plateformes de SRMG ont intégré l’IA.

« Nous traduisons désormais l’ensemble de nos contenus en nous appuyant sur l’IA. Nous produisons également des documentaires grâce à l’IA. Nous disposons aujourd’hui de la vérification des faits assistée par l’IA, de l’indexation, du clipping et de la transcription automatisés. C’est cela, selon nous, l’avenir. »

Interrogée sur le profil du journaliste de demain, Alrashid a répondu : « C’est à la fois un journaliste et un ingénieur. Quelqu’un qui doit comprendre les données. Et c’est un autre sujet extrêmement important : comprendre les données avec lesquelles on travaille. »

« L’IA a également facilité cet aspect. Je dois dire qu’au cours des vingt dernières années dans la région, en particulier dans les entreprises de médias, nous n’avons pas suffisamment compris l’importance des données. »

La PDG a rappelé qu’auparavant, les médias s’appuyaient principalement sur des sondages, des enquêtes ou des chiffres d’audience, alors qu’aujourd’hui, des informations beaucoup plus détaillées sur les attentes des publics sont disponibles.

Lors de cette discussion informelle, Alrashid a également été interrogée sur la perception des médias du Moyen-Orient par la communauté internationale. Elle a expliqué qu’au fil des décennies, ces médias avaient joué un rôle essentiel pour informer un public plus large sur des enjeux extrêmement complexes — politiques, culturels et économiques — et continuaient de le faire.

« Aujourd’hui, ce rôle est encore plus important, notamment en raison de l’essor des réseaux sociaux, des journalistes citoyens et des créateurs de contenu. Mais je pense aussi que cela a été facilité par la puissance de l’IA. Désormais, un contenu produit par des journalistes crédibles, de premier plan, de classe mondiale, peut immédiatement dépasser les frontières, atteindre différentes zones géographiques, différents publics, différents pays, dans plusieurs langues et sous divers formats. »

Elle a souligné qu’il existait une opportunité majeure pour les médias arabes de ne plus se limiter à un public exclusivement arabe, mais de franchir les frontières, d’être disponibles en plusieurs langues et de mieux servir leurs audiences.

La PDG s’est montrée optimiste quant à l’avenir, insistant sur l’importance d’une vision claire, d’une stratégie solide et d’un alignement total des équipes.

Les modèles publicitaires traditionnels, autrefois centrés sur la télévision et la presse écrite, évoluent rapidement, les plateformes de réseaux sociaux dominant désormais les revenus publicitaires.

« Le changement est radical. Autrefois, nous étions en concurrence les uns avec les autres pour l’audience. Aujourd’hui, nous sommes aussi en concurrence avec les plateformes de réseaux sociaux : 80 % des revenus publicitaires au Moyen-Orient vont aux réseaux sociaux, mais cela signifie aussi qu’il existe 80 % d’opportunités d’intérêt. »

Selon elle, le défi consiste à créer le bon contenu sur ces plateformes afin d’engager les audiences cibles et de permettre des partenariats commerciaux. « Ce n’est un secret pour personne : les marques n’aiment pas faire de la publicité sur les chaînes d’information. Cela est souvent associé aux conflits ou à la guerre, ce qui dissuade les annonceurs. »

« C’est pourquoi nous nous sommes développés dans de nouveaux secteurs comme le sport. Et c’est aussi pour cela que nous avons renforcé notre position dans le lifestyle. Nous détenons la plus grande part de marché dans ce domaine… Et nous avons lancé de nouvelles plateformes comme Billboard Arabia, qui nous permet d’entrer dans l’univers de la musique. »

Alrashid a expliqué que cette diversification plaçait le groupe dans une position solide pour faire face au déclin des revenus publicitaires sur différentes plateformes, grâce au lancement de nouveaux produits.

« Un autre actif de propriété intellectuelle très important que nous avons créé, ce sont les événements associés à des marques présentes dans la région depuis plus de 30 ans. Aujourd’hui, toute marque ou tout titre qui n’est pas accompagné d’un événement passe à côté d’une opportunité commerciale majeure, qui nous permet de nous retrouver dans une même salle, d’échanger des idées et de nous connaître au-delà des écrans. »

La PDG a déclaré que les perturbations étaient désormais constantes et souvent autonomes, ajoutant que l'avenir du secteur reposait souvent sur la narration et la capacité à innover en créant des contenus convaincants qui touchent directement le public. 

« Mais la prochaine perturbationsviendra encore de l’IA. De la vitesse à laquelle cet outil et cette technologie extrêmement puissante évoluent. Et de notre capacité à y faire face, à nous y adapter et à l’intégrer pleinement — ou non. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince Turki Al-Faisal réaffirme la solidité des relations saoudo-émiraties et appelle à se fier aux sources officielles

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  • L’ancien chef du renseignement se dit « optimiste » quant au nouveau Conseil de paix formé par Donald Trump
  • Israël applique le deux poids deux mesures en soutenant le terrorisme tout en accusant les autres de le faire, estime-t-il

ÎLE DE SHURA – MER ROUGE : Le prince Turki Al-Faisal, président du Centre du roi Faisal pour la recherche et les études islamiques, et ancien ambassadeur en Grande-Bretagne et aux États-Unis, a réaffirmé vendredi les « relations fraternelles » entre l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, appelant le public à « se référer aux sources d’information officielles saoudiennes » plutôt qu’aux publications sur les réseaux sociaux.

« Comme nous l’avons vu, les responsables saoudiens ont réaffirmé les relations fraternelles avec les Émirats arabes unis. Ces liens ne sont pas uniquement politiques, mais profondément enracinés dans l’affection, les liens familiaux et une histoire commune », a-t-il déclaré.

S’exprimant lors de la séance d’ouverture du sommet Investing Is a Sea, organisé par The Family Office, le prince Turki Al-Faisal a affirmé que malgré le bruit sur les réseaux sociaux autour du différend politique entre Riyad et Abou Dhabi sur le Yémen, les relations entre les deux pays demeurent solides. Il s’exprimait lors d’un échange avec le rédacteur en chef d’Arab News, Faisal J. Abbas, modérateur de la session.

« Notre relation avec les Émirats est fondée sur l’intégration, non sur la confrontation, et ce principe s’applique à l’ensemble du CCG », a expliqué Al-Faisal.

« Les divergences d’opinion sont naturelles, y compris au sein de l’Union européenne, mais nous espérons que les utilisateurs des réseaux sociaux s’abstiendront de toute dérive immorale dans ce différend », a répondu Abbas, en référence à ceux qui propagent la haine et les mensonges en ligne.

Les tensions entre les deux pays du Golfe se sont accrues en décembre lorsque les Émirats ont soutenu et approvisionné le Conseil de transition du Sud (STC) yéménite, qui a agi unilatéralement dans une tentative de sécession près de la frontière saoudienne. La coalition dirigée par Riyad pour rétablir la légitimité au Yémen est alors intervenue fermement, ciblant ce qu’elle a qualifié de livraison militaire non autorisée au STC et demandant à Abou Dhabi de retirer tous ses moyens et personnels du Yémen. Peu après, le ministère émirati de la Défense a annoncé qu’il se conformerait à cette demande et qu’il soutenait la sécurité et la stabilité de l’Arabie saoudite.

Malgré cela, une guerre médiatique s’est poursuivie sur les réseaux sociaux des deux côtés, amenant de nombreux observateurs à s’interroger sur la volonté réelle des deux capitales de mettre fin au différend.

S’exprimant lundi depuis Varsovie, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a reconnu une « divergence de vues » sur le Yémen, tout en soulignant que la relation entre les deux pays restait « d’une importance cruciale ». Il a insisté sur le fait que « les Émirats se sont totalement retirés du dossier yéménite ».

« Il s’agit d’un élément essentiel de la stabilité régionale, et le Royaume tient toujours à entretenir une relation forte et positive avec les Émirats arabes unis, partenaire clé au sein du CCG », a déclaré le prince Faisal lors d’une conférence de presse en Pologne.

Deux jours plus tard, le ministre saoudien des Médias, Salman Al-Dossary, a démenti dans un message publié sur les réseaux sociaux les rumeurs circulant en ligne selon lesquelles le Royaume aurait refusé de recevoir Cheikh Tahnoun ben Zayed Al Nahyan, vice-gouverneur d'Abou Dhabi et conseiller à la sécurité nationale des Émirats arabes unis.

« Cheikh Tahnoun ben Zayed se rend au Royaume quand il le souhaite, sans avoir besoin d’autorisation. L’Arabie saoudite est sa maison et ses dirigeants sont sa famille », a écrit Al-Dossary.

Le panel d’ouverture de The Family Office a également abordé les évolutions mondiales récentes. Le prince Turki a dit espérer que le Conseil de paix mis en place par le président américain Donald Trump apportera un changement.

« Le rôle de l’Arabie saoudite au sein du Conseil de paix est de poursuivre son soutien à la Palestine, et les déclarations du prince héritier Mohammed ben Salmane à Washington visent toutes à convaincre les États-Unis que la paix doit reposer sur la justice et non sur des principes sélectifs », a-t-il déclaré.

Al-Faisal a déclaré qu'on ne pouvait pas accorder à Israël le « droit à l'autodéfense » tout en refusant ce même droit aux Palestiniens, alors que ce sont eux qui sont attaqués.

Il a rappelé que la position saoudienne a toujours été l’établissement d’un État palestinien avant toute normalisation avec Israël.

Évoquant la visite du prince héritier Mohammed ben Salmane à la Maison-Blanche en novembre dernier, Al-Faisal a affirmé que la position du Royaume repose sur la justice et sur les principes fondateurs de l’Arabie saoudite.

Concernant Israël, le prince Turki a réitéré son point de vue selon lequel Israël applique le deux poids deux mesures, tant dans ses actes que dans son discours.

Interrogé par Abbas sur un article du Times of Israel, signé par la correspondante politique Tal Schneider et publié le 8 octobre 2023, affirmant qu’Israël avait payé le prix, le 7 octobre, de la politique de soutien au Hamas menée pendant 16 ans par Benyamin Netanyahou au détriment de l’Autorité palestinienne, Abbas a demandé : « Ne trouvez-vous pas ironique qu’Israël soutienne publiquement et massivement le terrorisme, puis accuse les autres de faire la même chose ? »

Le prince Turki Al-Faisal a répondu qu’Israël affiche un double standard évident lorsqu’il accuse d’autres pays de soutenir le Hamas et l’extrémisme, alors qu’il est largement connu comme l’un des principaux soutiens du mouvement.

« Il existe un dicton dans le Hedjaz, où j’ai grandi, qui dit : “Il m’a frappé, puis il a pleuré et s’est plaint avant moi.” Les dirigeants israéliens ont maîtrisé cette tactique. Depuis sa création, Israël s’est présenté comme la victime à qui l’on aurait volé ses droits. Cette machine de propagande fonctionne depuis quatre-vingts ans », a-t-il expliqué.

« Je ne suis pas surpris lorsque Netanyahou ou ses partisans affirment aujourd’hui que l’Arabie saoudite adopte une position extrémiste à l’égard du judaïsme ou d’Israël. En réalité, ce sont les actions d’Israël, sous la direction de Netanyahou, qui nous ont conduits à la situation actuelle, où nous assistons à un génocide contre les Palestiniens, non seulement à Gaza mais aussi en Cisjordanie », a-t-il ajouté.

« Netanyahou a récemment déclaré que quiconque souhaitait normaliser ses relations avec Israël devait reconnaître son “droit à l’autodéfense”, accordant de facto à Israël un permis pour sacrifier les Palestiniens », a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La justice allemande saisit des biens dans une enquête pour fraude bancaire au Liban

Les procureurs allemands ont déclaré jeudi avoir saisi des avoirs d'une valeur d'environ 35 millions d'euros (42 millions de dollars) dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent visant l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salameh, et quatre autres personnes. (AFP/Fichier)
Les procureurs allemands ont déclaré jeudi avoir saisi des avoirs d'une valeur d'environ 35 millions d'euros (42 millions de dollars) dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent visant l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salameh, et quatre autres personnes. (AFP/Fichier)
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  • La justice allemande a saisi 35 millions d’euros de biens dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent visant l’ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salamé
  • Les procureurs l’accusent d’avoir détourné plus de 330 millions de dollars entre 2004 et 2015 ; un tribunal doit désormais statuer sur la confiscation définitive des biens

BERLIN: La justice allemande a indiqué jeudi avoir saisi des biens d'une valeur totale de 35 millions d'euros dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent visant l'ancien gouverneur de la banque centrale libanaise, Riad Salamé, et quatre autres personnes.

Âgé de 75 ans, M. Salamé, qui a dirigé la banque centrale entre 1993 et 2023, fait face à de multiples accusations au Liban et à l'étranger, notamment de détournement de fonds, blanchiment d'argent et évasion fiscale. Il a toujours nié toute malversation.

Dans un communiqué, le parquet a déclaré que "des biens immobiliers commerciaux de grande valeur à Munich et à Hambourg, ainsi que des parts sociales d'une société immobilière à Düsseldorf pour une valeur totale d'environ 35 millions d'euros" ont été saisis.

"Après des enquêtes très approfondies", notamment au Liban, le parquet accuse  M. Salamé, agissant avec son frère Raja Salamé, d'avoir "détourné des fonds d'un montant total de plus de 330 millions de dollars au détriment de la banque centrale libanaise et donc aux dépens de l'Etat libanais, afin de s'enrichir illégalement" entre 2004 et 2015.

Ces fonds provenaient de transactions financières entre la banque centrale libanaise et des banques commerciales au Liban.

L'argent a été blanchi par l'intermédiaire d'une société écran dans les îles Vierges britanniques et utilisé par Raja Salamé et trois autres coaccusés pour des investissements en Allemagne et ailleurs en Europe, selon les procureurs.

Un tribunal de Munich doit désormais décider si les biens saisis peuvent être définitivement confisqués.

Les procureurs allemands ont ouvert leur enquête en 2021 et ont collaboré avec des enquêteurs français et luxembourgeois.

Détenteur de la double nationalité française et libanaise, Riad Salamé avait été arrêté en 2024 au Liban et inculpé pour le détournement présumé de 44 millions de dollars de la banque centrale libanaise, avant d'être libéré en septembre dernier contre le versement d'une caution record.

L’ex-gouverneur est considéré comme l'un des principaux responsables de l’effondrement économique du Liban, que la Banque mondiale a qualifié de l'un des pires de l’histoire récente. Mais il a toujours défendu son bilan, affirmant être un "bouc émissaire".

Il a quitté ses fonctions fin juillet 2023 et répète que sa fortune provient d’investissements privés et de sa carrière antérieure au sein de la société américaine Merrill Lynch.