Les droits de succession des étrangers au Maroc

CASABLANCA : Le Maroc est depuis une décennie un pays de séjour et de résidence pour un nombre de plus en plus important d’étrangers européens et africains. La géographie déterminant, pour une part, le destin des nations ; la progression des flux de migration et d’installation s’explique essentiellement par la proximité avec l’Europe et la politique africaine du royaume. En conséquence, Il est plus fréquent aujourd’hui, qu’il ne l’était hier, de voir le notaire et le adoul en charge des successions impliquant des personnes de nationalité étrangères et dont le patrimoine est, parfois, réparti dans plusieurs Etats. En ce cas, les juristes qualifient ces successions d’ « internationales » soit parce que l'un des héritiers est étranger, soit parce que des biens, ou une partie d’entre eux, sont situés hors du Maroc. 
Selon Maître Jad Aboulachbal, notaire à Casablanca interrogé par Arab News en français «le principe qui préside aux successions internationales est simple. La loi pour désigner les héritiers est celle qui relève de la nationalité du défunt. Il faudrait, cependant, s’attarder sur la complexité de sa mise en application»
Selon la loi marocaine, la répartition successorale d’un étranger qui serait propriétaire de biens au Maroc est déterminée, pour ces biens, par la loi en application dans son pays d’origine. Au cas où le défunt laisse un patrimoine situé dans plusieurs pays, chaque Etat, se devra de déterminer la loi à appliquer pour l’attribution successorale aux héritiers. Si le principe est élémentaire, sa mise en application se confronte, en certains cas, à des difficultés de circonstance.
D’après Me Jad Aboulachbal, les héritiers doivent, nécessairement, justifier de leur qualité de légataires en se prévalant d’un acte de notoriété au nom du défunt. Cet acte doit, le plus souvent, et notamment en Europe, être établi par un notaire, mais si l’acte de notoriété a été établi par un notaire étranger, pour prendre effet, il doit recevoir l’exequatur du juge marocain.