PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.

PARIS: À l’issue de son entretien avec le président Emmanuel Macron à Paris, le premier ministre libanais Nawaf Salam a clairement indiqué que « le Liban est entré dans une phase décisive ». 

S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse, à l’ambassade du Liban à Paris, il a souligné que le déploiement de l’armée libanaise au Sud et la mise en œuvre de la première phase du cessez-le-feu, « nous sommes désormais engagés dans ce que j’appelle la phase de vérité : la phase 2 ».

Cette phase concerne les armes lourdes, mais plus largement la capacité de l’État libanais à assumer pleinement son autorité et son monopole de la force sur l’ensemble du territoire. 

Selon Salam, cette nouvelle phase n’a rien de comparable avec la phase 1, « elle est plus complexe, plus sensible politiquement, et elle exige des moyens humains, financiers et logistiques considérables ».

Tout repose sur l’armée libanaise, précise-t-il, le commandant en chef de l’armé, le général Rodolph Haykal présentera début février, le 5 précisément, un plan détaillé définissant les modalités d’exécution de cette phase 2. 

Ce plan portera sur le calendrier, les besoins opérationnels, le recrutement, l’équipement et le financement, il constituera d’après le premier ministre « la base de la conférence internationale de soutien à l’armée, que nous préparons avec nos partenaires ».

« Notre objectif est clair : renforcer durablement l’armée pour qu’elle puisse assumer seule ses missions, martèle-t-il, nous prévoyons le recrutement de 10 000 soldats supplémentaires », six milles ont déjà été intégrés, mais recruter ne suffit pas, « il faut former, équiper, rémunérer, et surtout rendre ces forces pleinement opérationnelles ».

Cela représente un effort budgétaire conséquent, chiffré en centaines de millions de dollars par an, étalé sur plusieurs exercices.

Cependant la question centrale n’est pas seulement le montant global, mais le phasage, combien la première année, la deuxième, la troisième, c’est ce que le commandement militaire précisera.

Sur le plan des équipements, « nous avons adopté une approche pragmatique, à court terme, nous privilégions l’utilisation de stocks existants, disponibles en France, dans plusieurs États arabes et chez des partenaires européens ».

Ces équipements peuvent être livrés rapidement, en quelques semaines ou mois, afin d’améliorer immédiatement les capacités de l’armée.

Les commandes nouvelles, elles, s’inscrivent dans un temps plus long, le commandant en chef de l’armée l’a rappelé, en soulignant le contexte international actuel, et les crises et tensions multiples, les délais de production atteignent souvent un à deux ans, « nous devons donc articuler urgence et durabilité », précise Salam.

Importance de la dynamique régionale

D’autre part, il a tenu à souligner souligner l’importance de la dynamique régionale, notamment avec l’Arabie saoudite. 

« Lors de mon entretien récent avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Fayçal Ben Farhan en marge du Forum de Davos, « j’ai ressenti un véritable enthousiasme pour le succès de la conférence de soutien à l’armée libanaise ». 

Cet enthousiasme est une manière d’exprimer ce qui se passe réellement : un retour assumé de l’Arabie saoudite vers le Liban, et « contrairement à certaines idées reçues, Riyad ne s’est pas retiré du jeu régional ».

L’Iran est présent au Liban, a-t-il ajouté, et son ambassade est active, et un envoyé spécial est attendu à Beyrouth, mais cela n’empêche pas un réengagement saoudien progressif et concret.

Des expéditions libanaises vers les pays du Golfe sont à nouveau prévues, et des visites de ressortissants saoudiens au Liban sont également en préparation. 

« Nous avons répondu aux préoccupations légitimes de nos partenaires, notamment en matière de sécurité et de contrebande », aujourd’hui le Liban n’est plus dans la situation d’hier, « nous avons renforcé le contrôle à l’aéroport et au port de Beyrouth, nouveaux scanners ont été installés.

Les systèmes de sécurité ont été modernisés », cela concerne aussi bien les marchandises que les flux de personnes.

Ces progrès sont essentiels pour préserver nos relations avec les pays arabes, et éviter toute interdiction sur les exportations libanaises, qu’il s’agisse de produits agricoles, de médicaments ou d’autres biens.

  « Quiconque arrive aujourd’hui à l’aéroport de Beyrouth peut constater que l’ambiance a changé », indique le premier ministre.

S’agissant du Hezbollah, « je ne me fais pas d’illusions, le discours public reste dur, mais je le répète, il ne s’agit pas d’un marchandage et l’aide internationale ne sera jamais échangée contre des concessions politiques ».

Selon Salam, le monopole des armes par l’État est une obligation nationale et constitutionnelle, les accords de Taëf datent de plus de trente ans, et la résolution 1701 de plus de vingt ans, « nous avons accumulé un retard historique, Il n’est plus question d’attendre une échéance électorale pour avancer ».

Sur le retrait programmé, de la FINUl, Salam déclare, « j’ai tenu à le dire clairement au président Macron : il ne peut y avoir aucun vide sécuritaire au Sud-Liban, une présence internationale restera nécessaire ».

« Nous plaidons pour une solution onusienne, capable d’assurer la liaison, la supervision et le reporting, » précise Salam, « une structure hybride, entre observateurs et force de maintien de la paix, est indispensable compte tenu de l’histoire et de la réalité du terrain ».

Dans cette architecture future, la France affirme-t-il a un rôle essentiel à jouer, par son histoire, sa présence militaire, sa connaissance du dossier libanais, « l’exclure n’aurait aucun sens, le Liban a besoin de partenaires fiables, engagés et constants ».

Revenant sur la phase 2, qu’il décrit comme « longue, difficile, parfois conflictuelle, mais elle est inévitable, » elle constitue « un test majeur, celui de la capacité du Liban à redevenir un État souverain, crédible et maître de ses décisions, précisant que « c’est ce chemin que nous avons décidé d’emprunter, avec lucidité. »

PARIS: Emmanuel Macron a promis, dans une vidéo diffusée samedi par BFMTV, que le gouvernement engagerait "la procédure accélérée" pour que le texte sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans soit rapidement adopté par le Parlement et puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.

"J'ai demandé au gouvernement d'engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat. Parce que ce que je veux faire, l'engagement que j'ai pris d'ailleurs dans un de mes débats en province avec la presse quotidienne régionale, c'est que ce soit applicable à la rentrée prochaine", déclare le chef de l'Etat dans cette vidéo où il se filme lui-même, visiblement depuis l'Elysée.

La "procédure accélérée" d'examen, au Parlement, d'un texte permet selon la Constitution une entrée en vigueur rapide de ce dernier.

Selon la présidence, interrogée par l'AFP, le président de la République a adressé cette  vidéo à la députée Renaissance Laure Miller, qui défend le texte qui sera étudié à partir de lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"On interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans et on va interdire les portables dans nos lycées. Je crois que c'est une règle claire, claire pour nos adolescents, claire pour les familles, claire pour les enseignants, et on avance", déclare encore Emmanuel Macron sur cet enregistrement.

"Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n'est pas à vendre. Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois", ajoute Emmanuel Macron, qui porte dans la vidéo les lunettes de soleil avec lesquelles il a été vu ces derniers jours.

La proposition de loi du groupe Renaissance entend aussi étendre l'interdiction, dès la rentrée 2026, des téléphones portables pour les élèves au lycée comme dans les écoles et collèges.