La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 19 mai 2022

La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
  • La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie
  • Le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI)

PARIS : Nouveau revers judiciaire pour Lafarge: la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, à la satisfaction des parties civiles.

"Nous ne sommes absolument pas d'accord avec (cette) décision", qui n'est pas "un jugement sur le fond de l'affaire mais vise à déterminer l'étendue des charges objet de l'enquête" ,a indiqué dans un communiqué Holcim, qui avait fusionné avec Lafarge en 2015.

"Nous croyons résolument que cette infraction ne devrait pas être retenue contre Lafarge, qui va former un pourvoi en cassation", a ajouté le groupe. Le pourvoi sera déposé jeudi, a indiqué à l'AFP l'un des avocats du groupe.

La chambre de l'instruction parisienne était invitée à se prononcer une nouvelle fois sur les demandes du groupe Lafarge d'annulation de ses inculpations pour l'infraction, rarissime pour une entreprise, de "complicité de crimes contre l'humanité", et pour celle de "mise en danger de la vie d'autrui".

En novembre 2019, cette chambre d'appel avait accédé à la première demande du groupe, estimant que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", tout en rejetant la seconde. 

Mais en septembre dernier, la Cour de cassation l'avait invitée à revoir sa copie.

Sa chambre criminelle avait estimé que, pour que cette complicité de crimes contre l'humanité puisse être retenue, il suffisait que l'auteur de l'infraction "ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation".

Après un retour à la chambre de l'instruction et une longue audience en mars, la cour d'appel de Paris a donc décidé de maintenir la "complicité de crimes contre l'humanité" et la "mise en danger de la vie d'autrui" au dossier pour le groupe cimentier.

Avec le pourvoi de Lafarge, l'affaire devrait donc revenir devant la Cour de cassation, possiblement devant une formation élargie.

-Faits "cachés" à Holcim ?-

 

Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juin 2017, le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

L'enquête a évalué que ces versements pourraient avoir atteint entre 4,8 et 10 millions d'euros pour le seul groupe EI.

Lafarge est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction du site de Jalabiya, achevé en 2010.

Une représentante de l'association ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), dont le statut de partie civile dans ce dossier a été confirmé par la cour d'appel mercredi, a salué auprès de la presse "une décision emblématique". "On espère que les juges d'instruction vont pouvoir finir leur travail", a-t-elle ajouté.

"C'est un pas de plus contre l'impunité des auteurs des pires crimes d'acteurs économiques: aujourd'hui, il n'est plus possible de se cacher derrière le petit doigt de l'ignorance organisée", a applaudi Me Joseph Breham, avocat d'une centaine d'ex-salariés syriens.

"C'est un soulagement et une étape importante pour les anciens salariés syriens", ont aussi relevé Me Mathieu Bagard et Elise Le Gall, avocat d'une cinquantaine d'entre eux.

"Il faut désormais faire la lumière sur les responsabilités et le degré de connaissance de cette complicité de crime contre l'humanité des acteurs publics", a demandé Me Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Deux des qualifications pénales retenues contre le groupe Lafarge, "complicité de crimes contre l'humanité" et "financement d'une entreprise terroriste", sont très lourdes en termes d'image publique.

Dans un interrogatoire de novembre révélé mardi par Le Parisien, le président du conseil d'administration d'Holcim, Beat Hess, a accusé les anciens dirigeants de Lafarge d'avoir "caché" leurs activités en Syrie lors de la fusion de 2015. Holcim a été "trahie", a-t-il asséné.

Dans ce dossier, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie, après la confirmation mercredi par la cour d'appel de Paris de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » du groupe cimentier français. 

« Arrangements troubles »  

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner « coûte que coûte » son usine en Syrie « au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants », dont l'organisation Etat islamique (EI). 

Ces « arrangements » visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, quand l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité. 

Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa « priorité absolue » a « toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel ». 

Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011. 

Plaintes 

En septembre 2016, le ministère de l'Economie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ). 

La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad. 

En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité »: l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). 

Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite. 

Enquête 

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Le SNDJ conclut dans un rapport d'enquête que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a « effectué des paiements aux groupes djihadistes » pour que son site continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, « validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables ». 

Mises en examen 

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont mis en examen pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel, Christian Herrault, sont mis en examen.  

Au total, huit cadres sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui. 

En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour « financement du terrorisme ». 

« Complicité de crimes contre l'humanité » 

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité », « financement d'une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie » d'anciens salariés et « violation d'un embargo ». 

Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête. 

Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation. 

Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité », la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen. 

Mises en examen confirmées 

En septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, casse la décision de la cour d'appel d'annuler les poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité ». 

Elle casse parallèlement la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui » et renvoie ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente. 

Selon des sources proches du dossier, la cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi 18 mai la mise en examen du groupe pour « complicité de crimes contre l'humanité » et maintenu celle pour « mise en danger de la vie d'autrui ». 


Un groupe de défense des droits de l’homme appelle à la libération des détracteurs de la mauvaise gestion de la pandémie en Iran

Human Rights Watch (HRW) appelle à leur libération dans un contexte de répression plus large de l’activisme politique, menée par le régime de Téhéran. (Photo, AFP)
Human Rights Watch (HRW) appelle à leur libération dans un contexte de répression plus large de l’activisme politique, menée par le régime de Téhéran. (Photo, AFP)
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  • Cinq militants risquent jusqu’à quatre ans de prison pour avoir exercé leurs droits constitutionnels
  • Bien que le pays compte plus de 140 000 décès liés à la Covid-19, les autorités iraniennes ont d’abord interdit l’achat de vaccins produits aux États-Unis et en Grande-Bretagne

défense des droits de l’homme pour annuler la condamnation de cinq militants qui risquent jusqu’à quatre ans de prison pour avoir déposé une plainte contre la gestion par le gouvernement de la pandémie de Covid-19.

Mehdi Mahmoudian et Mostafa Nili ont été condamnés à quatre ans de prison chacun, et ont été interdits de paraître dans les médias pendant deux ans, tandis qu’Arash Keykhosravi, Mohammedreza Faghili et Maryan Afrafaraz ont été condamnés respectivement à des peines de deux ans, d’un an et de quatre-vingt-quinze jours.

Human Rights Watch (HRW) appelle à leur libération dans un contexte de répression plus large de l’activisme politique, menée par le régime de Téhéran.

Tara Sepehri Far, chercheuse sur l’Iran à HRW, estime que «le fait d’emprisonner des défenseurs des droits de l’homme pour avoir tenté de tenir le gouvernement pour responsable de sa gestion lamentable de la crise de la Covid-19 n’est malheureusement pas surprenant en Iran».

«Les autorités judiciaires iraniennes semblent plus soucieuses de protéger l’État de tout contrôle que de rendre justice aux gens ordinaires.»

Ces condamnations font suite à l’arrestation, en août 2021, de sept défenseurs des droits de l’homme, dont quatre sont des avocats, alors qu’ils se préparaient à déposer une plainte devant le tribunal en vertu du droit iranien pour dénoncer la mauvaise gestion de la réponse des autorités à la pandémie.

D’après l’article 34 de la Constitution iranienne, «le recours à la justice est un droit incontestable pour tout individu, et toute personne peut saisir les tribunaux compétents pour demander justice». De même, selon les articles 170 et 173, tout citoyen a le droit de porter plainte devant un tribunal lorsque les décrets et règlements gouvernementaux sont contraires aux lois et aux règlements islamiques.

Le groupe de travail national chargé de la lutte contre la pandémie a été spécifiquement identifié dans leur plainte, le ministre de la Santé et d’autres fonctionnaires étant également soumis à un contrôle de la part des militants.

Parmi les sept personnes arrêtées figuraient les avocats Leila Heydari et Mohammed Hadi Erfanian, qui ont tous les deux été libérés sans inculpation après quelques heures. Quant aux autres, ils ont notamment été accusés de «création d’un groupe illégal» et de «propagande contre l’État».

Mehdi Mahmoudian purge déjà une peine de quatre ans de prison à laquelle il a été condamné pour ce que HRW qualifie d’accusations «politiquement motivées» de «propagande contre l’État» et de «rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale».

Il a été inculpé pour son soutien aux victimes de la répression d’État, notamment pour avoir appelé à une veillée en hommage aux victimes de l’attentat perpétré par les Gardiens de la révolution iranienne contre le vol 752 de la compagnie Ukraine International Airlines en janvier 2020.

«Les défenseurs des droits de l’homme en Iran devraient pouvoir mener leurs activités pacifiques sans craindre les représailles de l’État», a ajouté Mme Sepehri Far. 

Bien que le pays compte plus de 140 000 décès liés à la Covid-19, les autorités iraniennes ont d’abord interdit l’achat de vaccins produits aux États-Unis et en Grande-Bretagne, choisissant plutôt de donner la priorité à la production d’un vaccin national et de la promouvoir grâce à d’importantes ressources gouvernementales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Premier ministre égyptien demande à l'Algérie de faire progresser les relations politiques et économiques entre les deux pays

Le Premier ministre égyptien, Moustafa Madbouli, tient actuellement des pourparlers avec des responsables algériens. (Fichier/AFP)
Le Premier ministre égyptien, Moustafa Madbouli, tient actuellement des pourparlers avec des responsables algériens. (Fichier/AFP)
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  • Moustafa Madbouli est arrivé mercredi soir à l'aéroport international Houari Boumediene de la capitale algérienne
  • Le Premier ministre algérien, Ayman ben Abd al-Rahman, y a accueilli Madbouli

LE CAIRE: Le Premier ministre égyptien, Moustafa Madbouli, tient actuellement des pourparlers avec des responsables algériens sur la progression des relations politiques et économiques entre les deux pays, au cours de sa visite de deux jours.

Madbouli, accompagné d’une délégation ministérielle de haut niveau, est arrivé mercredi soir à l'aéroport international Houari Boumediene de la capitale algérienne, pour présider la huitième session du comité supérieur conjoint entre les deux pays.

Le Premier ministre algérien, Ayman ben Abd al-Rahman, a souhaité la bienvenue à Madbouli et exprimé la fierté de l’Algérie d’entretenir des rapports solides avec l'Égypte, de même que son souci de renforcer la coopération avec ce pays.

La visite comprendra des rencontres avec de hauts responsables algériens, ainsi que la signature d'un certain nombre de protocoles d'accord entre les deux parties, notamment dans les secteurs du pétrole et du logement. Le Forum égypto-algérien des chefs d'entreprise se tiendra également afin d’examiner les opportunités d'investissement et de commerce existant dans les deux pays.

Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a effectué une visite officielle en Égypte en janvier dernier, au cours de laquelle il a rencontré son homologue égyptien, Abdel Fattah al-Sissi.

Tebboune a déclaré que ses entretiens avec le président égyptien «offraient l’opportunité de promouvoir la coopération économique» ainsi que de faciliter les investissements entre les deux pays.

Au début de ce mois, l'Algérie et l'Égypte se sont mises d'accord sur la nécessité de transformer leurs relations historiques en «partenariats réciproques» dans le secteur pétrolier, lors des entretiens officiels virtuels tenus entre le ministre algérien de l'Énergie et des Mines, Mohammed Arkab, et le ministre égyptien du Pétrole et des Ressources minérales, Tarek el-Molla.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Rare visite de parlementaires français à Gaza

Une délégation de sénateurs français s'est rendue jeudi dans la bande de Gaza, rare visite de parlementaires étrangers dans l'enclave palestinienne (Photo, AFP).
Une délégation de sénateurs français s'est rendue jeudi dans la bande de Gaza, rare visite de parlementaires étrangers dans l'enclave palestinienne (Photo, AFP).
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  • Les six sénateurs de la commission des Affaires étrangères ont visité dans le nord de Gaza une station d'épuration --un projet de l'Agence française pour le développement
  • En 2019, une délégation de députés membres du groupe d'amitié France-Palestine à l'Assemblée nationale s'était rendue à Gaza

GAZA: Une délégation de sénateurs français s'est rendue jeudi dans la bande de Gaza, rare visite de parlementaires étrangers dans l'enclave palestinienne gouvernée par le Hamas islamiste et sous blocus israélien depuis 2007.

Emmenée par Christian Cambon (LR), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, la délégation a effectué la première visite sénatoriale depuis 2004 à Gaza, territoire palestinien auquel l'accès restreint par Israël nécessite des autorisations préalables pour des représentants étrangers.

"Je suis particulièrement heureux que nous ayons pu avoir cette autorisation de venir à Gaza, qui n'est pas une autorisation facile à obtenir", a déclaré M. Cambon à l'AFP.

"Ce qui nous a intéressés (...) ce n'est pas seulement d'être le porteur d'un message d'amitié mais aussi de toucher du doigt un certain nombre de réalisations car la France ne fait pas que tenir de belles paroles mais elle agit", a-t-il ajouté.

Les six sénateurs de la commission des Affaires étrangères, dont le déplacement d'une semaine en Israël et dans les Territoires palestiniens est axé sur la processus de paix, ont visité dans le nord de Gaza une station d'épuration --un projet de l'Agence française pour le développement (AFD).

Ils se sont également entretenus avec des responsables de l'Unrwa, agence onusienne d'aide aux réfugiés palestiniens, acteur fondamental dans l'enclave minée par la pauvreté, le chômage et les guerres.

En 2019, une délégation de députés membres du groupe d'amitié France-Palestine à l'Assemblée nationale s'était rendue à Gaza.

"Les parlementaires sont des gens qui ont une parole parfois plus libre que nos ministres, même parfois que nos diplomates et donc il faut se servir de cette liberté pour essayer d'explorer toutes les solutions qui doivent mener un jour à la paix", a affirmé M. Cambon dans les locaux de l'Institut français de la ville de Gaza.

Plus de 2,3 millions de Palestiniens vivent dans le bande de Gaza, où le Hamas, organisation jugée terroriste par l'Union européenne, et Israël se sont livré quatre guerres depuis l'arrivée au pouvoir des islamistes en 2007.

La délégation, composée de Pierre Laurent (PCF), Sylvie Goy-Chavent (LR), Nicole Duranton (LREM), Guillaume Gontard (EELV) et Olivier Cigolotti (UC), doit rencontrer vendredi le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh, en Cisjordanie occupée. Elle avait rencontré en début de semaine des parlementaires et des responsables israéliens.