La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 19 mai 2022

La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
  • La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie
  • Le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI)

PARIS : Nouveau revers judiciaire pour Lafarge: la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, à la satisfaction des parties civiles.

"Nous ne sommes absolument pas d'accord avec (cette) décision", qui n'est pas "un jugement sur le fond de l'affaire mais vise à déterminer l'étendue des charges objet de l'enquête" ,a indiqué dans un communiqué Holcim, qui avait fusionné avec Lafarge en 2015.

"Nous croyons résolument que cette infraction ne devrait pas être retenue contre Lafarge, qui va former un pourvoi en cassation", a ajouté le groupe. Le pourvoi sera déposé jeudi, a indiqué à l'AFP l'un des avocats du groupe.

La chambre de l'instruction parisienne était invitée à se prononcer une nouvelle fois sur les demandes du groupe Lafarge d'annulation de ses inculpations pour l'infraction, rarissime pour une entreprise, de "complicité de crimes contre l'humanité", et pour celle de "mise en danger de la vie d'autrui".

En novembre 2019, cette chambre d'appel avait accédé à la première demande du groupe, estimant que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", tout en rejetant la seconde. 

Mais en septembre dernier, la Cour de cassation l'avait invitée à revoir sa copie.

Sa chambre criminelle avait estimé que, pour que cette complicité de crimes contre l'humanité puisse être retenue, il suffisait que l'auteur de l'infraction "ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation".

Après un retour à la chambre de l'instruction et une longue audience en mars, la cour d'appel de Paris a donc décidé de maintenir la "complicité de crimes contre l'humanité" et la "mise en danger de la vie d'autrui" au dossier pour le groupe cimentier.

Avec le pourvoi de Lafarge, l'affaire devrait donc revenir devant la Cour de cassation, possiblement devant une formation élargie.

-Faits "cachés" à Holcim ?-

 

Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juin 2017, le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

L'enquête a évalué que ces versements pourraient avoir atteint entre 4,8 et 10 millions d'euros pour le seul groupe EI.

Lafarge est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction du site de Jalabiya, achevé en 2010.

Une représentante de l'association ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), dont le statut de partie civile dans ce dossier a été confirmé par la cour d'appel mercredi, a salué auprès de la presse "une décision emblématique". "On espère que les juges d'instruction vont pouvoir finir leur travail", a-t-elle ajouté.

"C'est un pas de plus contre l'impunité des auteurs des pires crimes d'acteurs économiques: aujourd'hui, il n'est plus possible de se cacher derrière le petit doigt de l'ignorance organisée", a applaudi Me Joseph Breham, avocat d'une centaine d'ex-salariés syriens.

"C'est un soulagement et une étape importante pour les anciens salariés syriens", ont aussi relevé Me Mathieu Bagard et Elise Le Gall, avocat d'une cinquantaine d'entre eux.

"Il faut désormais faire la lumière sur les responsabilités et le degré de connaissance de cette complicité de crime contre l'humanité des acteurs publics", a demandé Me Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Deux des qualifications pénales retenues contre le groupe Lafarge, "complicité de crimes contre l'humanité" et "financement d'une entreprise terroriste", sont très lourdes en termes d'image publique.

Dans un interrogatoire de novembre révélé mardi par Le Parisien, le président du conseil d'administration d'Holcim, Beat Hess, a accusé les anciens dirigeants de Lafarge d'avoir "caché" leurs activités en Syrie lors de la fusion de 2015. Holcim a été "trahie", a-t-il asséné.

Dans ce dossier, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie, après la confirmation mercredi par la cour d'appel de Paris de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » du groupe cimentier français. 

« Arrangements troubles »  

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner « coûte que coûte » son usine en Syrie « au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants », dont l'organisation Etat islamique (EI). 

Ces « arrangements » visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, quand l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité. 

Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa « priorité absolue » a « toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel ». 

Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011. 

Plaintes 

En septembre 2016, le ministère de l'Economie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ). 

La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad. 

En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité »: l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). 

Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite. 

Enquête 

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Le SNDJ conclut dans un rapport d'enquête que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a « effectué des paiements aux groupes djihadistes » pour que son site continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, « validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables ». 

Mises en examen 

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont mis en examen pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel, Christian Herrault, sont mis en examen.  

Au total, huit cadres sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui. 

En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour « financement du terrorisme ». 

« Complicité de crimes contre l'humanité » 

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité », « financement d'une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie » d'anciens salariés et « violation d'un embargo ». 

Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête. 

Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation. 

Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité », la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen. 

Mises en examen confirmées 

En septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, casse la décision de la cour d'appel d'annuler les poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité ». 

Elle casse parallèlement la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui » et renvoie ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente. 

Selon des sources proches du dossier, la cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi 18 mai la mise en examen du groupe pour « complicité de crimes contre l'humanité » et maintenu celle pour « mise en danger de la vie d'autrui ». 


Le CCG affiche une unité sécuritaire après une tentative d’infiltration au Koweït

Le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi. (SPA)
Le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi. (SPA)
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  • Les ministres du Golfe soulignent le caractère « indivisible » de la sécurité régionale après l’arrestation au Koweït d’individus présumés liés aux Gardiens de la révolution iraniens
  • Le CCG prévoit de renforcer sa coordination, affirme le secrétaire général Jasem Mohamed Albudaiwi

RIYAD : Les ministres de l’Intérieur du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont affirmé mercredi que la sécurité du bloc régional était « indivisible » et ont appelé à un renforcement de la coordination face aux menaces régionales après l’arrestation au Koweït de cellules présumées liées au Corps des gardiens de la révolution islamique iranien, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi, a indiqué que les ministres avaient insisté sur la nécessité d’une coopération plus étroite entre leurs ministères et les autorités sécuritaires concernées lors d’une réunion extraordinaire tenue au siège du secrétariat du bloc à Riyad.

La réunion était présidée par le ministre bahreïni de l’Intérieur, Rashid bin Abdullah Al-Khalifa, dans un contexte de fortes tensions régionales et d’inquiétudes sécuritaires liées au conflit en cours impliquant l’Iran, Israël et les États-Unis.

Selon Albudaiwi, les ministres ont discuté de la situation sécuritaire régionale et des moyens de renforcer la coordination commune du CCG afin de faire face aux défis résultant des attaques visant les États du Golfe.

« La sécurité des États du CCG est indivisible », a-t-il déclaré, ajoutant que les ministres avaient souligné l’importance de faire face à toutes les menaces pesant sur la stabilité de la région et de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes.

Cette déclaration intervient quelques jours après l’annonce par les autorités koweïtiennes de l’arrestation de quatre ressortissants iraniens accusés d’avoir tenté d’infiltrer l’île de Bubiyan, un site stratégique proche des côtes irakiennes et iraniennes abritant le port Moubarak Al-Kabeer.

Le ministère koweïtien de l’Intérieur a indiqué que les suspects avaient reconnu appartenir aux Gardiens de la révolution et qu’ils avaient pour mission de mener des actes hostiles après être entrés dans les eaux koweïtiennes à bord d’un bateau de pêche loué. Deux autres suspects présumés ont pris la fuite lors d’un échange de tirs avec les forces koweïtiennes, au cours duquel un membre des forces de sécurité a été blessé.

L’Iran a rejeté ces accusations, les qualifiant d’« absolument sans fondement », affirmant que les quatre officiers étaient entrés accidentellement dans les eaux koweïtiennes en raison d’une panne de navigation. Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a ensuite demandé la libération des détenus et déclaré que Téhéran se réservait le « droit de répondre ».

La tentative d’infiltration a rapidement été condamnée par plusieurs États du Golfe, dont l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Qatar et Bahreïn, qui ont tous exprimé leur solidarité avec le Koweït et qualifié l’incident de violation de la souveraineté koweïtienne.

Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis, Abdullah bin Zayed Al-Nahyan, a déclaré que la sécurité du Koweït était indissociable de celle de l’ensemble de la région du Golfe, reprenant ainsi le langage adopté plus tard lors de la réunion du CCG.

L’Arabie saoudite a également condamné ce qu’elle a qualifié de tentative d’infiltration iranienne visant à déstabiliser le Koweït, avertissant que de telles actions compromettaient les efforts internationaux destinés à restaurer la sécurité régionale.

Albudaiwi a ajouté que les ministres du CCG avaient également présenté leurs condoléances aux familles des victimes des récentes attaques contre les États du Golfe et souhaité un prompt rétablissement aux blessés.

Il a salué « l’efficacité et la vigilance » des agences de sécurité du CCG dans la découverte et le démantèlement des cellules présumées hostiles, affirmant que ces opérations reflétaient le haut niveau de préparation des services de sécurité du Golfe.

Cette réunion d’urgence intervient alors que les États du Golfe restent en état d’alerte renforcée face à l’escalade des tensions régionales, notamment les attaques iraniennes de missiles et de drones visant les Émirats arabes unis, les menaces pesant sur la navigation maritime dans le détroit d’Ormuz et les inquiétudes concernant la sécurité des routes énergétiques et maritimes stratégiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban et Israël retentent un rapprochement à Washington

Une personne est visible à l’intérieur d’un véhicule en flammes tandis que des hommes tentent d’éteindre l’incendie après une frappe aérienne israélienne ayant touché une voiture dans la ville côtière de Barja, au sud de Beyrouth, au Liban, mercredi 13 mai 2026. (Photo AP/Mustafa Jamalddine)
Une personne est visible à l’intérieur d’un véhicule en flammes tandis que des hommes tentent d’éteindre l’incendie après une frappe aérienne israélienne ayant touché une voiture dans la ville côtière de Barja, au sud de Beyrouth, au Liban, mercredi 13 mai 2026. (Photo AP/Mustafa Jamalddine)
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  • Des négociateurs israéliens et libanais se retrouvent à Washington pour tenter de consolider le cessez-le-feu avant son expiration le 17 mai, malgré la poursuite des frappes israéliennes au Liban
  • Le Liban réclame l’arrêt des attaques israéliennes, tandis qu’Israël maintient sa pression contre le Hezbollah, dans un contexte de fortes tensions régionales impliquant aussi l’Iran

WASHINGTON: Négociateurs israéliens et libanais se retrouvent à partir de jeudi à Washington, à quelques jours de l'expiration d'un cessez-le-feu qui n'a pas empêché des centaines de morts supplémentaires lors de frappes israéliennes contre le Hezbollah.

Cette rencontre, la troisième de ce type, intervient au lendemain d'une série de frappes israéliennes sur une trentaine de lieux au Liban qui a fait au moins 22 morts, selon le ministère libanais de la Santé.

Les représentants des deux pays s'étaient déjà rencontrés le 23 avril dans la capitale américaine. Le président Donald Trump avait annoncé à cette occasion une prolongation de trois semaines de la trêve, et exprimé l'espoir d'un rapprochement historique entre les deux voisins du Proche-Orient qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques.

Le président des Etats-Unis avait conjecturé qu'il accueillerait dans l'intervalle à la Maison Blanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président libanais Joseph Aoun. Mais cet espoir ne s'est pas concrétisé, le chef d'Etat libanais exigeant au préalable un accord sur les questions de sécurité et la fin des attaques israéliennes.

La trêve a été prolongée jusqu'au dimanche 17 mai. Depuis son entrée en vigueur le 17 avril, plus de 400 personnes ont péri dans des frappes israéliennes, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

Israël s'est réservé le droit de continuer à viser le Hezbollah, le mouvement chiite pro-iranien qui a entraîné le Liban dans la guerre à la suite du déclenchement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

"Quiconque menace l'Etat d'Israël mourra en raison de sa faute", a encore averti la semaine dernière Benjamin Netanyahu après l'assassinat d'un important chef militaire du Hezbollah en plein cœur de Beyrouth.

Dans ses propres tractations indirectes avec Washington, l'Iran exige que toute trêve concerne aussi le Liban -- à savoir qu'Israël cesse de frapper son allié du Hezbollah.

- "Consolidation" -

A Washington, le Liban vient chercher "une consolidation du cessez-le-feu", a déclaré à l'AFP un haut responsable ayant requis l'anonymat. "La priorité est de mettre un terme aux morts et aux destructions".

Plus de 2.800 personnes ont péri au Liban depuis le début du conflit début mars, dont au moins 200 enfants, d'après Beyrouth.

Israël vise des secteurs à forte population chiite, dont la banlieue sud de Beyrouth, et s'est emparé d'une bande frontalière qu'il occupait déjà entre 1982 et 2000.

Washington dit défendre la souveraineté du Liban sur tout son territoire mais appelle aussi le pays à s'en prendre au Hezbollah.

Pour le département d'Etat, "ces pourparlers doivent permettre de rompre catégoriquement avec l'approche ratée des deux dernières décennies qui autorisait des mouvements terroristes à s'enraciner et à s'enrichir, tout en sapant l'autorité de l'Etat libanais et en menaçant la frontière septentrionale d'Israël".

A la différence de la précédente session de négociations, ni le secrétaire d'Etat Marco Rubio ni Donald Trump lui-même n'y participeront. Tous deux sont en visite officielle en Chine.

Pour ces deux journées d'entretiens au département d'Etat, l'équipe de médiateurs américains comprend les ambassadeurs des Etats-Unis en Israël et au Liban, respectivement Mike Huckabee, un pasteur évangélique, et Michel Issa, un partenaire de golf de Donald Trump qui est né au pays du Cèdre.

Le Liban est représenté par Simon Karam, un avocat et diplomate de 76 ans, et Israël par son ambassadeur Yechiel Leiter, 67 ans, allié de longue date de Benjamin Netanyahu.


L'ONU contrainte de réduire "considérablement" son aide alimentaire en Syrie

Des employés du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies distribuent des colis d’aide aux Syriens déplacés avant l’arrêt des livraisons d’assistance, dans le camp d’Atmé, en périphérie d’Idleb, dans le nord-ouest de la Syrie, le 6 décembre 2023. (Archive/AFP)
Des employés du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies distribuent des colis d’aide aux Syriens déplacés avant l’arrêt des livraisons d’assistance, dans le camp d’Atmé, en périphérie d’Idleb, dans le nord-ouest de la Syrie, le 6 décembre 2023. (Archive/AFP)
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  • Le PAM réduit fortement son aide alimentaire en Syrie et dans les pays voisins à cause d’un manque critique de financement, touchant des millions de personnes vulnérables
  • L’assistance passe de 1,3 million à 650 000 bénéficiaires, avec une baisse de couverture de 14 à 7 gouvernorats, alors que 7,2 millions de Syriens restent en insécurité alimentaire aiguë

ROME: Le Programme alimentaire mondial (PAM) de l'ONU a annoncé mercredi avoir dû "réduire considérablement" ses opérations d'aide en Syrie et auprès des réfugiés syriens dans les pays voisins en raison de "pénuries critiques de financement".

"Le PAM a réduit de 50% son assistance alimentaire d’urgence, passant de 1,3 million de personnes à 650.000 en mai, et a mis fin à un programme national de subvention du pain qui soutenait quotidiennement des millions de personnes", souligne l'agence de l'ONU, basée à Rome, dans un communiqué.

"La réduction de l’assistance du PAM est uniquement dictée par les contraintes de financement, et non par une diminution des besoins", a déclaré Marianne Ward, directrice du Programme alimentaire mondial pour la Syrie, citée dans le communiqué.

L'agence de l'ONU rappelle que même s'il y a "des signes de stabilisation dans certaines parties du pays, 7,2 millions de personnes en Syrie restent en insécurité alimentaire aiguë, dont 1,6 million confrontées à des conditions sévères".

Alors qu'en 2025, le PAM a pu aider 5,8 millions de personnes dans les 14 gouvernorats de Syrie via différents programmes, "les contraintes de financement persistantes obligent désormais à réduire davantage la couverture, qui passe de quatorze à seulement sept gouvernorats", ajoute le communiqué.

Les pénuries de financement touchent également les réfugiés syriens se trouvant dans les pays voisins tels que le Liban, la Jordanie ou encore l'Egypte, "où la hausse des coûts, l’instabilité persistante et le manque d’opportunités de revenus accentuent la vulnérabilité", note le PAM.

L'agence de l'ONU dit avoir besoin de "189 millions de dollars pour les six prochains mois (juin–novembre 2026) afin de maintenir et de rétablir une assistance vitale à l’intérieur de la Syrie".

"Un financement rapide permettra au PAM d’atteindre 1,6 million des personnes les plus vulnérables, de maintenir un soutien nutritionnel essentiel, de garantir l’accès à du pain abordable pour des millions d’autres et de contribuer à prévenir une nouvelle détérioration à un moment qui demeure déterminant pour le relèvement de la Syrie", souligne le communiqué.