La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 19 mai 2022

La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
  • La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie
  • Le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI)

PARIS : Nouveau revers judiciaire pour Lafarge: la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, à la satisfaction des parties civiles.

"Nous ne sommes absolument pas d'accord avec (cette) décision", qui n'est pas "un jugement sur le fond de l'affaire mais vise à déterminer l'étendue des charges objet de l'enquête" ,a indiqué dans un communiqué Holcim, qui avait fusionné avec Lafarge en 2015.

"Nous croyons résolument que cette infraction ne devrait pas être retenue contre Lafarge, qui va former un pourvoi en cassation", a ajouté le groupe. Le pourvoi sera déposé jeudi, a indiqué à l'AFP l'un des avocats du groupe.

La chambre de l'instruction parisienne était invitée à se prononcer une nouvelle fois sur les demandes du groupe Lafarge d'annulation de ses inculpations pour l'infraction, rarissime pour une entreprise, de "complicité de crimes contre l'humanité", et pour celle de "mise en danger de la vie d'autrui".

En novembre 2019, cette chambre d'appel avait accédé à la première demande du groupe, estimant que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", tout en rejetant la seconde. 

Mais en septembre dernier, la Cour de cassation l'avait invitée à revoir sa copie.

Sa chambre criminelle avait estimé que, pour que cette complicité de crimes contre l'humanité puisse être retenue, il suffisait que l'auteur de l'infraction "ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation".

Après un retour à la chambre de l'instruction et une longue audience en mars, la cour d'appel de Paris a donc décidé de maintenir la "complicité de crimes contre l'humanité" et la "mise en danger de la vie d'autrui" au dossier pour le groupe cimentier.

Avec le pourvoi de Lafarge, l'affaire devrait donc revenir devant la Cour de cassation, possiblement devant une formation élargie.

-Faits "cachés" à Holcim ?-

 

Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juin 2017, le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

L'enquête a évalué que ces versements pourraient avoir atteint entre 4,8 et 10 millions d'euros pour le seul groupe EI.

Lafarge est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction du site de Jalabiya, achevé en 2010.

Une représentante de l'association ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), dont le statut de partie civile dans ce dossier a été confirmé par la cour d'appel mercredi, a salué auprès de la presse "une décision emblématique". "On espère que les juges d'instruction vont pouvoir finir leur travail", a-t-elle ajouté.

"C'est un pas de plus contre l'impunité des auteurs des pires crimes d'acteurs économiques: aujourd'hui, il n'est plus possible de se cacher derrière le petit doigt de l'ignorance organisée", a applaudi Me Joseph Breham, avocat d'une centaine d'ex-salariés syriens.

"C'est un soulagement et une étape importante pour les anciens salariés syriens", ont aussi relevé Me Mathieu Bagard et Elise Le Gall, avocat d'une cinquantaine d'entre eux.

"Il faut désormais faire la lumière sur les responsabilités et le degré de connaissance de cette complicité de crime contre l'humanité des acteurs publics", a demandé Me Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Deux des qualifications pénales retenues contre le groupe Lafarge, "complicité de crimes contre l'humanité" et "financement d'une entreprise terroriste", sont très lourdes en termes d'image publique.

Dans un interrogatoire de novembre révélé mardi par Le Parisien, le président du conseil d'administration d'Holcim, Beat Hess, a accusé les anciens dirigeants de Lafarge d'avoir "caché" leurs activités en Syrie lors de la fusion de 2015. Holcim a été "trahie", a-t-il asséné.

Dans ce dossier, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie, après la confirmation mercredi par la cour d'appel de Paris de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » du groupe cimentier français. 

« Arrangements troubles »  

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner « coûte que coûte » son usine en Syrie « au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants », dont l'organisation Etat islamique (EI). 

Ces « arrangements » visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, quand l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité. 

Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa « priorité absolue » a « toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel ». 

Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011. 

Plaintes 

En septembre 2016, le ministère de l'Economie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ). 

La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad. 

En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité »: l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). 

Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite. 

Enquête 

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Le SNDJ conclut dans un rapport d'enquête que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a « effectué des paiements aux groupes djihadistes » pour que son site continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, « validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables ». 

Mises en examen 

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont mis en examen pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel, Christian Herrault, sont mis en examen.  

Au total, huit cadres sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui. 

En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour « financement du terrorisme ». 

« Complicité de crimes contre l'humanité » 

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité », « financement d'une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie » d'anciens salariés et « violation d'un embargo ». 

Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête. 

Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation. 

Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité », la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen. 

Mises en examen confirmées 

En septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, casse la décision de la cour d'appel d'annuler les poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité ». 

Elle casse parallèlement la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui » et renvoie ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente. 

Selon des sources proches du dossier, la cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi 18 mai la mise en examen du groupe pour « complicité de crimes contre l'humanité » et maintenu celle pour « mise en danger de la vie d'autrui ». 


Syrie: écoles et administrations fermées à Alep, accrochages intermittents

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté. (AFP)
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  • Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien
  • L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté

DAMAS: Les écoles, les administrations et l'aéroport sont restés fermés mercredi à Alep, la grande ville du nord de la Syrie où des accrochages sporadiques opposent les forces gouvernementales et kurdes, au lendemain de violences qui ont fait neuf morts, selon les médias officiels.

Les affrontements de mardi sont les plus violents entre les deux parties, qui ont échoué jusqu'à présent à appliquer un accord signé en mars et prévoyant l'intégration des institutions de l'administration autonome kurdes au sein du nouvel Etat syrien.

"C'était une ville fantôme cette nuit, aucune activité, les magasins fermés, les rues plongées dans le noir en raison des coupures de courant", a raconté à l'AFP Abdel Karim Baqi, un homme de 50 ans qui a fui avec sa femme le quartier kurde d'Achrafieh pour se réfugier chez des proches.

L'agence officielle Sana a fait état de bombardements à partir des quartiers kurdes sur des zones tenues par les forces gouvernementales mercredi matin, ajoutant que ces dernières avaient riposté.

Le représentant de l'autorité autonome kurde à Damas, Abdel Karim Omar, a déclaré à l'AFP que "des efforts sont en cours pour calmer la situation, car l'escalade n'est dans l'intérêt de personne".

Il a ajouté que les deux quartiers kurdes d'Achrafieh et cheikh Maqsoud étaient "encerclés" et démenti tout bombardement depuis ces zones, soulignant qu'elles sont tenues par les forces de sécurité intérieures kurdes (Asayish) "qui ne disposent que d'armes légères".

Face aux violences, les autorités avaient décidé mardi soir de suspendre pour 24 heures tous les vols de l'aéroport de la deuxième ville de Syrie et de fermer mercredi les écoles, universités et services gouvernementaux.

Les affrontements de mardi "nous ont rappelé la guerre. Nous n'avons nulle part où fuir", a déclaré à l'AFP Joud Serjian, une mère de famille de 53 ans habitant le quartier syriaque d'Alep.

Au cours de la guerre civile en Syrie (2011-2024), Alep avait connu des combats entre les rebelles et les forces du président Bachar al-Assad avant qu'il ne reprenne le contrôle de la cité en 2016.

Les affrontements ont éclaté mardi alors que les discussions patinent pour la mise en oeuvre de l'accord signé en mars, qui était censé intégrer avant fin 2025 les Forces démocratiques syriennes (FDS, à majorité kurde) au sein de l'Etat syrien.


Yemen: Turki Al-Malki affirme qu' Aidrous Al-Zubaidi s'est enfuit vers une destination inconnue

La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
La localisation d'Aidarous Al-Zubaidi est inconnue. (FICHIER/AFP)
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  • Aidrous Al-Zubaidi ne parvient pas à monter à bord d'un avion à destination de l'Arabie saoudite
  • Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud

RIYAD : Le porte-parole officiel de la Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, le général de division Turki Al-Malki, a déclaré que le chef du Conseil de transition du Sud (CTS), Aidrous Al-Zubaidi, s'était enfui vers une destination inconnue.

Le général de division Al-Malki a annoncé que le 4 janvier 2026, le commandement des forces conjointes de la coalition a informé Al-Zubaidi qu'il devait se rendre en Arabie saoudite dans les 48 heures pour rencontrer le président du Conseil de direction présidentielle (PLC) de la République du Yémen, Rashad Mohammed Al-Alimi, et le commandement des forces de la coalition afin d'aborder les raisons de l'escalade et des attaques menées par les forces affiliées au CST contre les gouvernorats de Hadhramaut et d'Al-Mahra.

Le 5 janvier, la présidence du STC a réitéré sa gratitude pour les efforts menés par l'Arabie saoudite dans la préparation d'une conférence globale sur le Sud afin de discuter des moyens de résoudre la question du Sud, et a affirmé sa participation active pour garantir le succès de la conférence.

En conséquence, Al-Zubaidi a informé le Royaume de son intention d'être présent le 6 janvier, et la délégation s'est rendue à l'aéroport.

Cependant, le départ du vol IYE 532 de Yemenia Airways, prévu à 22 h 10 et transportant la délégation, a été retardé de plus de trois heures. Le gouvernement légitime et la coalition ont reçu des informations indiquant qu'Al-Zubaidi avait déplacé une importante force armée, comprenant des véhicules blindés, des véhicules de combat, des armes lourdes et légères et des munitions, des camps de Jabal Hadid et Al-Solban vers Al-Dhale' vers minuit.

Par la suite, le vol susmentionné a été autorisé à décoller, transportant un grand nombre de dirigeants du STC, à l'exception du chef du conseil, Aidrous Al-Zubaidi, qui s'était enfui vers une destination inconnue.

Il a quitté les membres et les dirigeants du STC sans donner aucune information sur l'endroit où il se trouvait. Cela s'est produit après qu'il ait distribué des armes et des munitions à des dizaines d'éléments à Aden, dirigés par Mu'min Al-Saqqaf et Mukhtar Al-Nubi, dans le but de créer des troubles à Aden dans les heures à venir.

Cela a incité les Forces du Bouclier national et la coalition à demander au vice-président du Conseil de direction présidentiel, Abdul Rahman Al-Mahrami (Abu Zara'a), d'imposer la sécurité, d'empêcher tout affrontement à Aden, d'épargner aux habitants toute perturbation, de protéger les vies et les biens, et de coopérer avec les Forces du Bouclier national.

Les forces de la coalition ont surveillé les mouvements des unités militaires susmentionnées lorsqu'elles ont quitté les camps et pris position dans un bâtiment situé près du camp d'Al-Zand, dans le gouvernorat d'Al-Dhale'. À 4 heures du matin, les forces de la coalition, en coordination avec les forces gouvernementales légitimes et les Forces du bouclier national, ont lancé des frappes préventives limitées afin de perturber ces forces et de contrecarrer les tentatives d'Al-Zubaidi d'intensifier le conflit et de l'étendre à Al-Dhale'.

Le commandement des forces conjointes de la coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen affirme qu'il travaille avec le gouvernement yéménite et les autorités locales à Aden pour soutenir et maintenir les efforts de sécurité et faire face à toute force militaire qui prendrait pour cible des villes et des civils. Le commandement exhorte tous les habitants à rester à l'écart des camps d'Aden et d'Al-Dhale', à éviter tout rassemblement de véhicules militaires pour leur propre sécurité et à fournir des informations aux agences de sécurité concernant tout mouvement militaire suspect.


Le ministre israélien des Affaires étrangères au Somaliland, colère de la Somalie

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, est en visite au Somaliland, en Afrique de l'Est. (Fichier/AFP)
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  • M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa
  • Le ministère somalien des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué que la visite de Saar constituait une « ingérence inacceptable » dans ses affaires intérieures

MOGADISCIO : Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s'est rendu mardi au Somaliland dans le cadre d'un voyage dénoncé par la Somalie, dix jours après qu'Israël ait officiellement reconnu la république autoproclamée comme un État indépendant et souverain.

Israël est le seul pays à avoir officiellement reconnu la sécession du Somaliland, que la Somalie a qualifiée de « mesure illégale » et a déclaré que la visite de Saar constituait une « grave violation » de sa souveraineté.

Dans une déclaration publiée sur X, M. Saar a déclaré avoir eu des discussions « sur l'ensemble des relations » avec le président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdullahi, dans la capitale Hargeisa.

« Nous sommes déterminés à faire progresser vigoureusement les relations entre Israël et le Somaliland », a écrit Saar sur X, accompagnant son message de photos de sa rencontre avec le dirigeant du Somaliland au palais présidentiel.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "Etat indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie qui sombrait alors dans le chaos après la chute du régime militaire de l'autocrate Siad Barre.

Si Israël a invoqué le 30 décembre son droit à "entretenir des relations diplomatiques" avec les pays de son choix, sa décision a été critiquée par de nombreux pays d'Afrique et du monde musulman et vue comme une attaque contre la souveraineté somalienne.

Le président de la Somalie, Hassan Sheikh Mohamud a lui affirmé mercredi que le Somaliland avait accepté trois conditions d'Israël: la réinstallation de Palestiniens sur son sol, l'établissement d'une base militaire dans le golfe d'Aden et l'adhésion aux accords d'Abraham, pour normaliser ses relations avec Israël.

Les deux premières allégations ont été qualifiées de "mensongères" jeudi par le ministère des Affaires étrangères du Somaliland, pour qui l'accord entre les deux pays est "purement diplomatique".

La reconnaissance du pays "et l'arrivée d'Israël ne causeront pas de violences, n’apporteront pas de conflits et ne nuiront jamais à quiconque", avait affirmé fin décembre le ministre de la Présidence du Somaliland, Khadar Hussein Abdi.

"Cela ne nuira ni à la Somalie, ni aux Arabes, ni à qui que ce soit", avait-il avancé, ajoutant que la collaboration avec Israël se ferait "dans les domaines de l'amélioration de notre économie, de la production agricole, dans lesquels Israël excelle, et de l’eau".

Des analystes estiment aussi qu'une alliance avec le Somaliland est particulièrement avantageuse pour Israël en raison de sa position stratégique sur le détroit de Bab-el-Mandeb, face aux rebelles houthis du Yémen, soutenus par l'Iran et qui ont mené de nombreuses attaques contre Israël depuis le début de la guerre à Gaza.