La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 19 mai 2022

La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
  • La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie
  • Le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI)

PARIS : Nouveau revers judiciaire pour Lafarge: la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, à la satisfaction des parties civiles.

"Nous ne sommes absolument pas d'accord avec (cette) décision", qui n'est pas "un jugement sur le fond de l'affaire mais vise à déterminer l'étendue des charges objet de l'enquête" ,a indiqué dans un communiqué Holcim, qui avait fusionné avec Lafarge en 2015.

"Nous croyons résolument que cette infraction ne devrait pas être retenue contre Lafarge, qui va former un pourvoi en cassation", a ajouté le groupe. Le pourvoi sera déposé jeudi, a indiqué à l'AFP l'un des avocats du groupe.

La chambre de l'instruction parisienne était invitée à se prononcer une nouvelle fois sur les demandes du groupe Lafarge d'annulation de ses inculpations pour l'infraction, rarissime pour une entreprise, de "complicité de crimes contre l'humanité", et pour celle de "mise en danger de la vie d'autrui".

En novembre 2019, cette chambre d'appel avait accédé à la première demande du groupe, estimant que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", tout en rejetant la seconde. 

Mais en septembre dernier, la Cour de cassation l'avait invitée à revoir sa copie.

Sa chambre criminelle avait estimé que, pour que cette complicité de crimes contre l'humanité puisse être retenue, il suffisait que l'auteur de l'infraction "ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation".

Après un retour à la chambre de l'instruction et une longue audience en mars, la cour d'appel de Paris a donc décidé de maintenir la "complicité de crimes contre l'humanité" et la "mise en danger de la vie d'autrui" au dossier pour le groupe cimentier.

Avec le pourvoi de Lafarge, l'affaire devrait donc revenir devant la Cour de cassation, possiblement devant une formation élargie.

-Faits "cachés" à Holcim ?-

 

Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juin 2017, le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

L'enquête a évalué que ces versements pourraient avoir atteint entre 4,8 et 10 millions d'euros pour le seul groupe EI.

Lafarge est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction du site de Jalabiya, achevé en 2010.

Une représentante de l'association ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), dont le statut de partie civile dans ce dossier a été confirmé par la cour d'appel mercredi, a salué auprès de la presse "une décision emblématique". "On espère que les juges d'instruction vont pouvoir finir leur travail", a-t-elle ajouté.

"C'est un pas de plus contre l'impunité des auteurs des pires crimes d'acteurs économiques: aujourd'hui, il n'est plus possible de se cacher derrière le petit doigt de l'ignorance organisée", a applaudi Me Joseph Breham, avocat d'une centaine d'ex-salariés syriens.

"C'est un soulagement et une étape importante pour les anciens salariés syriens", ont aussi relevé Me Mathieu Bagard et Elise Le Gall, avocat d'une cinquantaine d'entre eux.

"Il faut désormais faire la lumière sur les responsabilités et le degré de connaissance de cette complicité de crime contre l'humanité des acteurs publics", a demandé Me Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Deux des qualifications pénales retenues contre le groupe Lafarge, "complicité de crimes contre l'humanité" et "financement d'une entreprise terroriste", sont très lourdes en termes d'image publique.

Dans un interrogatoire de novembre révélé mardi par Le Parisien, le président du conseil d'administration d'Holcim, Beat Hess, a accusé les anciens dirigeants de Lafarge d'avoir "caché" leurs activités en Syrie lors de la fusion de 2015. Holcim a été "trahie", a-t-il asséné.

Dans ce dossier, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie, après la confirmation mercredi par la cour d'appel de Paris de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » du groupe cimentier français. 

« Arrangements troubles »  

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner « coûte que coûte » son usine en Syrie « au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants », dont l'organisation Etat islamique (EI). 

Ces « arrangements » visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, quand l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité. 

Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa « priorité absolue » a « toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel ». 

Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011. 

Plaintes 

En septembre 2016, le ministère de l'Economie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ). 

La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad. 

En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité »: l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). 

Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite. 

Enquête 

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Le SNDJ conclut dans un rapport d'enquête que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a « effectué des paiements aux groupes djihadistes » pour que son site continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, « validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables ». 

Mises en examen 

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont mis en examen pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel, Christian Herrault, sont mis en examen.  

Au total, huit cadres sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui. 

En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour « financement du terrorisme ». 

« Complicité de crimes contre l'humanité » 

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité », « financement d'une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie » d'anciens salariés et « violation d'un embargo ». 

Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête. 

Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation. 

Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité », la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen. 

Mises en examen confirmées 

En septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, casse la décision de la cour d'appel d'annuler les poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité ». 

Elle casse parallèlement la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui » et renvoie ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente. 

Selon des sources proches du dossier, la cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi 18 mai la mise en examen du groupe pour « complicité de crimes contre l'humanité » et maintenu celle pour « mise en danger de la vie d'autrui ». 


Un mort et trois blessés dans une attaque près de colonies en Cisjordanie

Une attaque a fait un mort et trois blessés mardi près de colonies israéliennes dans le sud de la Cisjordanie occupée, ont annoncé les services de secours israéliens et l'armée israélienne. (AFP)
Une attaque a fait un mort et trois blessés mardi près de colonies israéliennes dans le sud de la Cisjordanie occupée, ont annoncé les services de secours israéliens et l'armée israélienne. (AFP)
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  • L'attaque a eu lieu au carrefour du Goush Etzion, situé à l'entrée de colonies israéliennes, sur la route entre les villes palestiniennes de Bethléem et Hébron
  • La victime a été identifiée comme Aaron Cohen, un habitant de la colonie de Kyriat Arba, au sud du lieu de l'attaque, selon un communiqué de la mairie

TERRITOIRES PALESTINIENS: Une attaque a fait un mort et trois blessés mardi près de colonies israéliennes dans le sud de la Cisjordanie occupée, ont annoncé les services de secours israéliens et l'armée israélienne.

L'attaque a eu lieu au carrefour du Goush Etzion, situé à l'entrée de colonies israéliennes, sur la route entre les villes palestiniennes de Bethléem et Hébron, dans le sud de la Cisjordanie occupée. Cet endroit a été le théâtre de plusieurs attaques anti-israéliennes depuis fin 2015.

Le Magen David Adom (MDA), équivalent israélien de la Croix-Rouge, a annoncé le décès d'un homme d'une trentaine d'années.

La victime a été identifiée comme Aaron Cohen, un habitant de la colonie de Kyriat Arba, au sud du lieu de l'attaque, selon un communiqué de la mairie.

Le MDA a également déclaré que ses services avaient évacué dans des hôpitaux de Jérusalem trois autres personnes, dont un adolescent de 15 ans "présentant des plaies profondes" et une femme d'environ 40 ans.

L'hôpital Hadassah de Jérusalem a précisé dans un communiqué que la femme, "blessée par balle", avait été hospitalisée dans un état grave.

Selon des médias locaux, elle aurait été blessée durant l'attaque par un tir de soldats visant les assaillants.

L'armée israélienne a précisé que ses "soldats ont éliminé deux terroristes sur place" et que des explosifs ont été "découverts" dans leur véhicule. "Les soldats de l'armée israélienne procèdent à des fouilles et ont mis en place des barrages routiers encerclant la zone", a-t-elle précisé.

L'Autorité générale des affaires civiles palestiniennes a identifié les assaillants comme Imran al-Atrash et Walid Sabbarna, tous les deux âgés de 18 ans et originaires de la région d'Hébron.

"Il s'agit de la deuxième attaque au carrefour du Goush Etzion en un an qui se solde par de graves conséquences", a déclaré à la presse Yaron Rosental, président du conseil régional du Goush Etzion, un bloc de colonies dans la zone du lieu de l'attaque.

Violences records 

Plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

"Avec l'armée, nous ferons également payer un prix très élevé aux terroristes et à tout leur entourage, et nous renforcerons également la colonisation", a ajouté M. Rosental.

La veille, des colons extrémistes avaient attaqué le village palestinien de Jabaa, près de Bethléem, après que les forces de sécurité israéliennes ont fait démolir et évacuer l'avant-poste de colonisation juive dit de Tzour Misgavi, dans le bloc de colonies du Goush Etzion.

Les mouvements palestiniens du Hamas et du Jihad islamique, considérés comme des organisations terroristes par les Etats-Unis, l'Union européenne, et Israël, ont salué l'attaque dans des communiqués distincts.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël.

Selon des données officielles israéliennes, au moins 43 Israéliens, civils et soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Dans le même temps, au moins 1.006 Palestiniens, combattants et civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Ces violences n'ont pas cessé avec la trêve en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre. Selon l'ONU, la Cisjordanie a d'ailleurs connu en octobre un pic inédit de violences en près de deux décennies.

 

 


Les États-Unis annulent la visite du commandant en chef de l'armée libanaise

Le président libanais Joseph Aoun félicite le nouveau commandant en chef de l'armée, Rodolphe Haykal, au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, au Liban, le 13 mars 2025. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun félicite le nouveau commandant en chef de l'armée, Rodolphe Haykal, au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth, au Liban, le 13 mars 2025. (AFP)
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  • Une source fait part à Arab News des nombreuses préoccupations des Etats-Unis concernant l'armée
  • La décision a été prise quelques heures seulement avant son départ prévu et en dépit des nombreux préparatifs de la visite

BEYROUTH : L'administration américaine a brusquement annulé mardi les rencontres prévues à Washington avec le général Rodolphe Haykal, commandant de l'armée libanaise.

La décision a été prise quelques heures seulement avant son départ prévu et en dépit des nombreux préparatifs de la visite.

L'ambassade du Liban à Washington a annoncé l'annulation d'une réception qui avait été organisée en l'honneur du commandant de l'armée, exprimant sa gratitude pour la compréhension des invités et déclarant qu'elle les informerait d'une nouvelle date une fois fixée, sans donner d'autres explications à la communauté libanaise.

L'administration libanaise a considéré cette décision comme un message fort adressé à l'armée libanaise, d'autant plus que plusieurs sénateurs américains avaient directement critiqué le commandant de l'armée.

Haykal devait rencontrer de nombreux hauts fonctionnaires, notamment des représentants de la Maison Blanche, des membres du Congrès et des chefs militaires.

Selon une source militaire, l'annulation de la visite serait liée à la déclaration de l'armée libanaise, dimanche dernier, concernant les tirs de l'armée israélienne visant les casques bleus de la FINUL au Liban.

Dans un message publié dimanche sur X, l'armée avait accusé "l'ennemi israélien, qui s'obstine à violer la souveraineté libanaise, (de) déstabiliser le pays et d'entraver le déploiement complet de l'armée dans le sud".

Selon la source, cette déclaration a suscité des discussions au sein du Congrès sur "l'opportunité de poursuivre l'aide à l'armée libanaise".

La source a déclaré à Arab News que les Etats-Unis avaient de nombreuses préoccupations concernant les performances de l'armée libanaise, y compris "son incapacité à progresser dans les tâches qui lui ont été assignées pour s'attaquer de manière adéquate au Hezbollah".

La source a ajouté : "Les Etats-Unis sont également mécontents des positions adoptées par le commandement, y compris l'insistance à décrire Israël comme l'ennemi".

Le sénateur Joni Ernst, militaire à la retraite, a publié sur X : "Déçu par cette déclaration de (l'armée libanaise). Les FAL (Forces armées libanaises) sont un partenaire stratégique et - comme j'en ai discuté avec le CHOD (chef d'état-major de la défense) en août - Israël a donné au Liban une véritable occasion de se libérer des terroristes du Hezbollah soutenus par l'Iran. Au lieu de saisir cette opportunité et de travailler ensemble pour désarmer le Hezbollah, le CHOD rejette honteusement la faute sur Israël".

Le sénateur Lindsey Graham a également publié un message sur le site X, dans lequel il déclare : "Il est clair que le Liban n'a pas été désarmé : "Il est clair que le chef de la défense libanaise - en raison d'une référence à Israël comme l'ennemi et de ses efforts faibles et presque inexistants pour désarmer le Hezbollah - est un énorme revers pour les efforts visant à faire avancer le Liban. Cette combinaison fait que les forces armées libanaises ne sont pas un très bon investissement pour l'Amérique".

Pendant ce temps, Tom Harb, membre du Parti républicain d'origine libanaise, a déclaré sur X : "L'administration Trump est frustrée par le gouvernement et l'armée libanais. Ils ont annulé toutes les réunions prévues à Washington pour le commandant de l'armée libanaise Rodolphe Haykal demain, et l'ambassade du Liban à Washington a dû annuler une réception prévue en son honneur."

Il a remercié M. Graham "d'avoir pris note du comportement de l'armée libanaise et de la réticence du gouvernement libanais à prendre des mesures contre le Hezbollah et à mettre en œuvre la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies - au lieu de se contenter de blâmer Israël".

Il a déclaré que M. Graham avait "pris la bonne décision" en annulant la réunion avec M. Haykal, et a ajouté : "L'argent de nos impôts doit fournir un retour sur investissement au Liban. Espérons que le président Joseph Aoun interprétera très bien l'administration Trump et remplacera bientôt le chef de l'armée par quelqu'un désireux de faire le travail !"

Les responsables politiques libanais ont évité de commenter l'action des États-Unis, une source officielle ayant déclaré à Arab News que "l'affaire concerne l'armée libanaise."

Une source militaire libanaise a déclaré : "L'institution militaire a décidé de contenir ce qui s'est passé en n'amplifiant pas la question afin de préserver les intérêts de l'armée.

La source a réaffirmé que l'armée libanaise accomplissait toutes ses missions conformément à son plan visant à limiter à l'État les armes présentes sur le territoire libanais.

Il a ajouté que l'armée "poursuit sa mission au sud du fleuve Litani avec sagesse et dans le délai qu'elle s'est fixé pour la fin de l'année, après quoi elle poursuivra sa mission au nord du fleuve Litani, en appliquant les décisions de l'autorité politique".

M. Haykal avait précédemment indiqué lors de deux sessions du cabinet, alors qu'il faisait le point sur les réalisations de l'armée au sud du Litani, qu'Israël avait fait pression sur l'armée pour qu'elle pénètre dans les maisons des habitants du sud à la recherche d'armes appartenant au Hezbollah - une demande que M. Haykal a rejetée. Il a également souligné les attaques israéliennes qui entravaient les opérations de l'armée libanaise sur le terrain.

Conférence des investisseurs

Parallèlement aux développements politiques et militaires, le front de mer de Beyrouth a accueilli la conférence Beirut One intitulée "Beirut is Rising Again".

D'éminents investisseurs libanais et arabes, notamment une délégation d'Arabie Saoudite, ont participé à cet événement placé sous le patronage du président libanais qui a souligné dans son discours "l'ouverture du Liban sur son environnement arabe et international".

Il a souligné que "le Liban doit retrouver son rôle naturel d'acteur économique et culturel dans la région, de pont entre l'Orient et l'Occident, et de plateforme d'interaction et de coopération entre les entreprises, les investisseurs et les institutions de développement".

M. Aoun a souligné que le Liban s'était engagé sur "la voie des vraies réformes", notant que le gouvernement avait pris des mesures sérieuses pour reconstruire les institutions de l'État sur des bases solides et renforcer la sécurité intérieure.

Il a ajouté : "Les investisseurs qui viennent au Liban doivent être assurés que leur protection n'est pas soumise à des caprices politiques, mais qu'elle est au contraire fermement ancrée dans la loi.

Il a ajouté : "Nous ne recherchons pas un calme temporaire, mais une stabilité durable", soulignant que les réformes entreprises par le gouvernement n'étaient pas faciles.

"Nous nous heurtons à des résistances au sein même du système, car les changements réels affectent des intérêts bien établis, mais nous restons inébranlables", a déclaré M. Aoun.


Le prince héritier saoudien arrive à la Maison Blanche pour rencontrer Donald Trump 

 Le président américain Donald Trump accueille le prince héritier et Premier ministre du Royaume d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane sur la pelouse sud de la Maison Blanche. (AFP)
Le président américain Donald Trump accueille le prince héritier et Premier ministre du Royaume d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane sur la pelouse sud de la Maison Blanche. (AFP)
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  • Au cours de cette visite, le prince héritier et le président devraient discuter des relations entre leurs pays et des moyens de les renforcer dans divers domaines
  • Des avions de chasse américains ont survolé la Maison Blanche dans le cadre d'une cérémonie officielle en l'honneur du prince héritier

WASHINGTON: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane est arrivé mardi à la Maison Blanche à Washington, où il a été accueilli par le président américain Donald Trump.

Des avions de chasse américains ont survolé la Maison Blanche dans le cadre d'une cérémonie officielle en l'honneur du prince héritier.

Au cours de cette visite, le prince héritier et le président devraient discuter des relations entre leurs pays et des moyens de les renforcer dans divers domaines, tandis que des questions d'intérêt commun seront également abordées, a rapporté l'agence de presse saoudienne.