La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 19 mai 2022

La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
  • La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie
  • Le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI)

PARIS : Nouveau revers judiciaire pour Lafarge: la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, à la satisfaction des parties civiles.

"Nous ne sommes absolument pas d'accord avec (cette) décision", qui n'est pas "un jugement sur le fond de l'affaire mais vise à déterminer l'étendue des charges objet de l'enquête" ,a indiqué dans un communiqué Holcim, qui avait fusionné avec Lafarge en 2015.

"Nous croyons résolument que cette infraction ne devrait pas être retenue contre Lafarge, qui va former un pourvoi en cassation", a ajouté le groupe. Le pourvoi sera déposé jeudi, a indiqué à l'AFP l'un des avocats du groupe.

La chambre de l'instruction parisienne était invitée à se prononcer une nouvelle fois sur les demandes du groupe Lafarge d'annulation de ses inculpations pour l'infraction, rarissime pour une entreprise, de "complicité de crimes contre l'humanité", et pour celle de "mise en danger de la vie d'autrui".

En novembre 2019, cette chambre d'appel avait accédé à la première demande du groupe, estimant que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", tout en rejetant la seconde. 

Mais en septembre dernier, la Cour de cassation l'avait invitée à revoir sa copie.

Sa chambre criminelle avait estimé que, pour que cette complicité de crimes contre l'humanité puisse être retenue, il suffisait que l'auteur de l'infraction "ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation".

Après un retour à la chambre de l'instruction et une longue audience en mars, la cour d'appel de Paris a donc décidé de maintenir la "complicité de crimes contre l'humanité" et la "mise en danger de la vie d'autrui" au dossier pour le groupe cimentier.

Avec le pourvoi de Lafarge, l'affaire devrait donc revenir devant la Cour de cassation, possiblement devant une formation élargie.

-Faits "cachés" à Holcim ?-

 

Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juin 2017, le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

L'enquête a évalué que ces versements pourraient avoir atteint entre 4,8 et 10 millions d'euros pour le seul groupe EI.

Lafarge est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction du site de Jalabiya, achevé en 2010.

Une représentante de l'association ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), dont le statut de partie civile dans ce dossier a été confirmé par la cour d'appel mercredi, a salué auprès de la presse "une décision emblématique". "On espère que les juges d'instruction vont pouvoir finir leur travail", a-t-elle ajouté.

"C'est un pas de plus contre l'impunité des auteurs des pires crimes d'acteurs économiques: aujourd'hui, il n'est plus possible de se cacher derrière le petit doigt de l'ignorance organisée", a applaudi Me Joseph Breham, avocat d'une centaine d'ex-salariés syriens.

"C'est un soulagement et une étape importante pour les anciens salariés syriens", ont aussi relevé Me Mathieu Bagard et Elise Le Gall, avocat d'une cinquantaine d'entre eux.

"Il faut désormais faire la lumière sur les responsabilités et le degré de connaissance de cette complicité de crime contre l'humanité des acteurs publics", a demandé Me Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Deux des qualifications pénales retenues contre le groupe Lafarge, "complicité de crimes contre l'humanité" et "financement d'une entreprise terroriste", sont très lourdes en termes d'image publique.

Dans un interrogatoire de novembre révélé mardi par Le Parisien, le président du conseil d'administration d'Holcim, Beat Hess, a accusé les anciens dirigeants de Lafarge d'avoir "caché" leurs activités en Syrie lors de la fusion de 2015. Holcim a été "trahie", a-t-il asséné.

Dans ce dossier, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie, après la confirmation mercredi par la cour d'appel de Paris de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » du groupe cimentier français. 

« Arrangements troubles »  

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner « coûte que coûte » son usine en Syrie « au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants », dont l'organisation Etat islamique (EI). 

Ces « arrangements » visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, quand l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité. 

Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa « priorité absolue » a « toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel ». 

Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011. 

Plaintes 

En septembre 2016, le ministère de l'Economie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ). 

La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad. 

En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité »: l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). 

Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite. 

Enquête 

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Le SNDJ conclut dans un rapport d'enquête que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a « effectué des paiements aux groupes djihadistes » pour que son site continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, « validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables ». 

Mises en examen 

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont mis en examen pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel, Christian Herrault, sont mis en examen.  

Au total, huit cadres sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui. 

En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour « financement du terrorisme ». 

« Complicité de crimes contre l'humanité » 

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité », « financement d'une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie » d'anciens salariés et « violation d'un embargo ». 

Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête. 

Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation. 

Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité », la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen. 

Mises en examen confirmées 

En septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, casse la décision de la cour d'appel d'annuler les poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité ». 

Elle casse parallèlement la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui » et renvoie ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente. 

Selon des sources proches du dossier, la cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi 18 mai la mise en examen du groupe pour « complicité de crimes contre l'humanité » et maintenu celle pour « mise en danger de la vie d'autrui ». 


Dans le Kordofan soudanais, une offensive paramilitaire se profile, la ville d'El-Obeid tremble

Après avoir brisé un siège prolongé en février de l'année dernière, l'armée a peiné à empêcher les paramilitaires de réimposer un blocus par le biais de frappes répétées de drones contre la ville, ses infrastructures et la principale route de sortie. (AFP)
Après avoir brisé un siège prolongé en février de l'année dernière, l'armée a peiné à empêcher les paramilitaires de réimposer un blocus par le biais de frappes répétées de drones contre la ville, ses infrastructures et la principale route de sortie. (AFP)
  • El-Obeid est un enjeu majeur dans la guerre qui oppose depuis trois ans l'armée soudanaise aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR)
  • La ville d'un demi-million d'habitants accueille environ 100.000 réfugiés, déplacés par la violence ailleurs dans le pays

Al-Ubayyid: Dans un camp de déplacés près d'El-Obeid, dans la région soudanaise du Kordofan, Agsam Hamad brave péniblement la chaleur écrasante pour aller chercher de l'eau trouble dans un puits. Déjà assiégés, les habitants vivent dans la crainte d'un assaut des paramilitaires, qui serait le plus violent à ce jour contre cette grande ville stratégique.

"Nous faisons de longues distances pour cette eau et elle est imbuvable", dit à l'AFP cette femme de 35 ans, mère de sept enfants. "Notre situation est très difficile. Nous avons besoin de nourriture et d'eau" potable.

El-Obeid est un enjeu majeur dans la guerre qui oppose depuis trois ans l'armée soudanaise aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

La ville d'un demi-million d'habitants accueille environ 100.000 réfugiés, déplacés par la violence ailleurs dans le pays.

Ces dernières semaines, elle a fait face à des attaques des FSR, les plus intenses jusqu'à présent.

Après avoir brisé un siège prolongé en février de l'année dernière, l'armée a peiné à empêcher les paramilitaires de réimposer un blocus par le biais de frappes répétées de drones contre la ville, ses infrastructures et la principale route de sortie.

De récentes attaques ont frappé la principale centrale électrique et les dépôts de carburant, plongeant des quartiers dans l'obscurité et mettant les pompes à eau hors service.

Les habitants doivent aujourd'hui s'en remettre à des camions-citernes, des puits et quelques points de distribution d'eau, ont-ils expliqué à l'AFP.

"Pouvoir et argent" 

L'ONU a alerté sur un renforcement de la présence des FSR autour de la ville avant un possible assaut terrestre, ce qui fait craindre une répétition des atrocités observées à El-Facher.

Cette ville du Darfour est tombée aux mains des paramilitaires en octobre dernier, lors d'une attaque présentant selon l'ONU les caractéristiques d'un "génocide".

D'après Nohad Eltayeb, de l'ONG basée aux Etats-Unis ACLED, des mouvements de troupes ont été observés au cours du mois passé à environ 60 kilomètres au nord, au sud et à l'ouest d'El-Obeid.

El-Obeid se trouve à un carrefour stratégique reliant des régions du centre et de l'est du Soudan contrôlées par l'armée, dont Khartoum, au Darfour sous contrôle des FSR à l'ouest.

Selon des analystes, sa prise consoliderait le contrôle des FSR sur l'ouest du Soudan et pourrait ouvrir la voie à une avancée vers la capitale.

El-Obeid abrite une division d'infanterie, une base aérienne, un oléoduc stratégique et un important marché de gomme arabique.

" La contrôler, c'est une question de pouvoir, de territoire et d'argent ", affirme l'analyste Kholood Khair.

Les combats et les restrictions ont pratiquement coupé tout accès à la ville, rendant de plus en plus difficile toute couverture indépendante.

De rares images obtenues par l'AFP dans le camp d'Al-Rahmaniyah montrent des femmes épuisées avançant sous un soleil accablant, des jerricans sur la tête après des heures passées à attendre de l'eau à un puits éloigné.

Trop fatigués 

Dans le camp, près de 200 familles s'entassent dans des abris précaires.

Des enfants traînent dans l'étroite zone d'ombre projetée par les huttes . Certains sont trop fatigués pour jouer, d'autres suivent silencieusement leur mère.

" Nous n'avons rien. Ni eau, ni nourriture, ni matelas ", lâche Waseela Mohamed, une grand-mère de 70 ans.

Les livraisons d'aide qui avaient réussi à atteindre le camp il y a plusieurs semaines se sont raréfiées.

" Les organisations humanitaires font ce qu'elles peuvent, mais les besoins sont bien plus importants ", explique un bénévole qui a requis l'anonymat.

A l'intérieur d'El-Obeid, les drones bourdonnent presque en permanence, raconte Adam Hussein - un pseudonyme.

"Nous ne savons pas ce qui se passe vraiment. Tout est en crise. Les civils et les infrastructures sont constamment pris pour cible ", a-t-il confié à l'AFP.

Au moment où il parlait, un drone s'est écrasé tout près, sans faire de victimes.

Alors que le prix de l'eau a doublé, que celui de la nourriture a augmenté jusqu'à 300 % et que les tarifs des transports ont aussi grimpé en flèche, de nombreux habitants sont désormais, de fait, "encerclés ", selon Kholood Khair.

"Boucliers humains" 

Mohamed Refaat, de l'Organisation internationale pour les migrations, a averti que la ville se rapprochait d'un siège total, les civils pouvant bientôt "ne plus être capables de partir ni de revenir".

Sans aide immédiate, les conditions pourraient "en quelques semaines" ressembler à celles observées à El-Facher, où les civils ont survécu en se nourrissant d'aliments pour animaux pendant 18  mois de siège, a-t-il prévenu.

Selon l'ONU, plus de 6. 000 personnes ont été tuées durant les trois premiers jours de sa chute.

Une source gouvernementale a indiqué à l'AFP que l'armée avait tenté de ralentir l'avancée des paramilitaires.

Une source proche des FSR a elle accusé l'armée d'utiliser des civils comme " boucliers humains ", estimant qu'ils devraient être évacués.

Bien que la composition démographique de la ville diffère de celle d'El-Facher, où les violences ont suivi des lignes ethniques, Noha Eltayeb prévient que les civils "pourraient néanmoins être confrontés à des pillages, des violences sexuelles et des attaques contre ceux accusés de soutenir l'armée".


Liban: nouvelles frappes israéliennes, le chef du Parlement enterre déjà l'accord-cadre

Israël a mené dimanche de nouvelles frappes dans le sud du Liban, au surlendemain de la signature par les deux pays d'un accord-cadre visant une "paix durable", dont le chef du Parlement libanais affirme qu'il ne sera pas adopté. (AFP)
Israël a mené dimanche de nouvelles frappes dans le sud du Liban, au surlendemain de la signature par les deux pays d'un accord-cadre visant une "paix durable", dont le chef du Parlement libanais affirme qu'il ne sera pas adopté. (AFP)
  • "Cet accord ne sera pas adopté, et il ne sera pas mis en oeuvre dans sa forme actuelle", a dit Nabih Berri
  • Les bombardements rapportés par l'Agence libanaise d'information ANI (officielle) interviennent alors que la veille déjà, une série de raids israéliens avait fait un mort dans la région

BEYROUTH: Israël a mené dimanche de nouvelles frappes dans le sud du Liban, au surlendemain de la signature par les deux pays d'un accord-cadre visant une "paix durable", dont le chef du Parlement libanais affirme qu'il ne sera pas adopté.

"Cet accord ne sera pas adopté, et il ne sera pas mis en oeuvre dans sa forme actuelle", a dit Nabih Berri, allié du Hezbollah pro-Iran, dans un communiqué diffusé par son parti, le mouvement Amal, dénonçant un "accord de +diktats+, pas un accord qui préserve les droits du Liban".

Les bombardements rapportés par l'Agence libanaise d'information ANI (officielle) interviennent alors que la veille déjà, une série de raids israéliens avait fait un mort dans la région.

Le ministère de la Santé a en outre fait état dimanche de deux blessés après le lancement d'une grenade par "l'ennemi israélien" sur une localité du sud.

Dans un communiqué, le Hezbollah "réaffirme que ce qu'a fait l'ennemi est une violation flagrante du cessez-le-feu auquel il s'était tenu jusque-là, et qu'il surveille et recense ces violations, se réservant le droit de défendre sa patrie et son peuple".

De son côté, l'armée israélienne a affirmé cibler des combattants du Hezbollah près de ce qu'elle appelle sa "zone de sécurité".

Elle a aussi annoncé la mort d'un soldat lors de combats, portant à 38 ses pertes dans le pays voisin, où elle affronte le mouvement islamiste. L'auteur, un "terroriste du Hezbollah", a ensuite été localisé et "éliminé par les soldats", a précisé l'armée.

Tunnel détruit 

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense israéliens Israël Katz ont par ailleurs indiqué que l'armée avait détruit un long tunnel construit par le Hezbollah dans le sud du pays.

Celui-ci "s'étendait sur plus de 200 mètres et atteignait une profondeur de plus de 25 mètres, contenait des centaines d'armes ainsi que plusieurs puits de lancement destinés à frapper l'État d'Israël et ses civils", détaille un communiqué conjoint.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à l'Iran, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran.

Israël a lancé en représailles de vastes frappes aériennes et déployé des troupes dans le sud du pays, faisant plus de 4.200 morts selon Beyrouth.

Une trêve annoncée le 17 avril n'a jamais été respectée mais les affrontements ont largement diminué depuis la signature mi-juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran ayant exigé qu'une cessation des combats au Liban en fasse partie.

Parallèlement, Israël et le Liban ont entamé des discussions directes sous l'égide de Washington, les premières depuis des décennies entre les deux pays techniquement toujours en état de guerre. Et ils ont conclu vendredi un accord-cadre, qualifié d'"historique" par Benjamin Netanyahu.

Dans un entretien téléphonique avec Donald Trump, le président libanais Joseph Aoun a assuré que l'Etat "assumerait ses responsabilités" dans la mise en œuvre de l'accord, qui conditionne un retrait israélien du pays au désarmement du mouvement chiite. Une exigence de longue date que Beyrouth peine à mettre en oeuvre.

"Sédition" 

Le Hezbollah s'était déjà fermement opposé à l'accord, son député Hassan Fadlallah affirmant dès dimanche qu'il "ne serait pas appliqué".

Ce qu'ont fait les autorités "équivaut à une sédition" visant à passer "d'un conflit avec l'ennemi à un conflit interne", avait-t-il ajouté.

Dénonçant une "grave erreur", le chef du groupe Naïm Qassem avait fustigé samedi un texte "humiliant, honteux, qui représente un abandon de souveraineté", accusant les autorités libanaises de "légitimer la poursuite de l'occupation" israélienne.

Des partisans du Hezbollah ont manifesté vendredi soir et un correspondant de l'AFP a vu, sur la route de l'aéroport de Beyrouth longeant la banlieue sud, bastion du Hezbollah, des pancartes portant l'inscription "Le Liban d'abord" incendiées.

L'Iran a, lui, réitéré ses exigences d'un retrait total d'Israël.

"Notre objectif est de mettre fin à la guerre au Liban, permettre le retour des déplacés dans leurs foyers, mettre un terme à l'occupation et obtenir le retrait du régime sioniste du territoire libanais", a souligné le président du Parlement iranien et négociateur en chef, Mohammad Bagher Ghalibaf, dans un appel avec son homologue libanais Nabih Berri.

 


L'accord sur le Liban est un "premier pas" vers la restauration de sa souveraineté, dit le président Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
  • Le président libanais Joseph Aoun a qualifié l'accord-cadre signé avec Israël de « première étape » vers le rétablissement de la pleine souveraineté du Liban
  • Il a affirmé son engagement à mettre fin à toute occupation, à obtenir la libération des prisonniers et à garantir un Liban sans subordination ni tutelle

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré vendredi que l'accord cadre signé avec Israël était "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté de son pays sans "occupation", "subordination" ni "tutelle".

"L'accord-cadre signé aujourd'hui est une première étape" qui doit permettre aux Libanais "de revenir sur leurs terres entièrement libérées et dans leurs maisons qui seront assurément reconstruites (...) sous la souveraineté de l'Etat libanais, qui n'a aucun partenaire dans l'exercice de sa souveraineté sur sa terre et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué de la présidence.

"Nous jurons de continuer à oeuvrer jusqu'à ce que cela soit accompli. Il n'y aura plus d'occupation, de prisonniers, de subordination ni de tutelle", a-t-il promis.