La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 19 mai 2022

La mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» en Syrie confirmée

La cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à quelque 30 km d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Photo, AFP)
  • La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie
  • Le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI)

PARIS : Nouveau revers judiciaire pour Lafarge: la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'inculpation pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, à la satisfaction des parties civiles.

"Nous ne sommes absolument pas d'accord avec (cette) décision", qui n'est pas "un jugement sur le fond de l'affaire mais vise à déterminer l'étendue des charges objet de l'enquête" ,a indiqué dans un communiqué Holcim, qui avait fusionné avec Lafarge en 2015.

"Nous croyons résolument que cette infraction ne devrait pas être retenue contre Lafarge, qui va former un pourvoi en cassation", a ajouté le groupe. Le pourvoi sera déposé jeudi, a indiqué à l'AFP l'un des avocats du groupe.

La chambre de l'instruction parisienne était invitée à se prononcer une nouvelle fois sur les demandes du groupe Lafarge d'annulation de ses inculpations pour l'infraction, rarissime pour une entreprise, de "complicité de crimes contre l'humanité", et pour celle de "mise en danger de la vie d'autrui".

En novembre 2019, cette chambre d'appel avait accédé à la première demande du groupe, estimant que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", tout en rejetant la seconde. 

Mais en septembre dernier, la Cour de cassation l'avait invitée à revoir sa copie.

Sa chambre criminelle avait estimé que, pour que cette complicité de crimes contre l'humanité puisse être retenue, il suffisait que l'auteur de l'infraction "ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation".

Après un retour à la chambre de l'instruction et une longue audience en mars, la cour d'appel de Paris a donc décidé de maintenir la "complicité de crimes contre l'humanité" et la "mise en danger de la vie d'autrui" au dossier pour le groupe cimentier.

Avec le pourvoi de Lafarge, l'affaire devrait donc revenir devant la Cour de cassation, possiblement devant une formation élargie.

-Faits "cachés" à Holcim ?-

 

Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en juin 2017, le groupe désormais filiale d'Holcim est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya alors que le pays s'enfonçait dans la guerre. 

L'enquête a évalué que ces versements pourraient avoir atteint entre 4,8 et 10 millions d'euros pour le seul groupe EI.

Lafarge est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans la construction du site de Jalabiya, achevé en 2010.

Une représentante de l'association ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), dont le statut de partie civile dans ce dossier a été confirmé par la cour d'appel mercredi, a salué auprès de la presse "une décision emblématique". "On espère que les juges d'instruction vont pouvoir finir leur travail", a-t-elle ajouté.

"C'est un pas de plus contre l'impunité des auteurs des pires crimes d'acteurs économiques: aujourd'hui, il n'est plus possible de se cacher derrière le petit doigt de l'ignorance organisée", a applaudi Me Joseph Breham, avocat d'une centaine d'ex-salariés syriens.

"C'est un soulagement et une étape importante pour les anciens salariés syriens", ont aussi relevé Me Mathieu Bagard et Elise Le Gall, avocat d'une cinquantaine d'entre eux.

"Il faut désormais faire la lumière sur les responsabilités et le degré de connaissance de cette complicité de crime contre l'humanité des acteurs publics", a demandé Me Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Deux des qualifications pénales retenues contre le groupe Lafarge, "complicité de crimes contre l'humanité" et "financement d'une entreprise terroriste", sont très lourdes en termes d'image publique.

Dans un interrogatoire de novembre révélé mardi par Le Parisien, le président du conseil d'administration d'Holcim, Beat Hess, a accusé les anciens dirigeants de Lafarge d'avoir "caché" leurs activités en Syrie lors de la fusion de 2015. Holcim a été "trahie", a-t-il asséné.

Dans ce dossier, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.

Les dates clés de l'affaire du cimentier Lafarge

Rappel des dates-clés de l'affaire Lafarge en Syrie, après la confirmation mercredi par la cour d'appel de Paris de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » du groupe cimentier français. 

« Arrangements troubles »  

Le 21 juin 2016, Le Monde affirme que Lafarge a tenté, en 2013 et 2014, de faire fonctionner « coûte que coûte » son usine en Syrie « au prix d'arrangements troubles et inavouables avec les groupes armés environnants », dont l'organisation Etat islamique (EI). 

Ces « arrangements » visaient à poursuivre la production jusqu'au 19 septembre 2014, quand l'EI s'est emparé du site et le cimentier a annoncé l'arrêt de toute activité. 

Lafarge, qui a fusionné en 2015 avec le suisse Holcim, assure que sa « priorité absolue » a « toujours été d'assurer la sécurité et la sûreté de son personnel ». 

Située à 150 km au nord-est d'Alep, la cimenterie a été achetée par Lafarge en 2007 et mise en route en 2011. 

Plaintes 

En septembre 2016, le ministère de l'Economie dépose plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris et la saisine du service national de douane judiciaire (SNDJ). 

La plainte porte sur une interdiction d'acheter du pétrole en Syrie, édictée par l'Union européenne dans le cadre d'une série de sanctions contre le régime de Bachar al-Assad. 

En novembre, Lafarge est visé par une autre plainte déposée par deux ONG, qui vont jusqu'à réclamer des poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité »: l'association Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR). 

Une autre association, la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (Chredo), se joindra à elles par la suite. 

Enquête 

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Le SNDJ conclut dans un rapport d'enquête que Lafarge Cement Syrie (LCS), branche syrienne du groupe, a « effectué des paiements aux groupes djihadistes » pour que son site continue à fonctionner. La direction française de Lafarge a, selon lui, « validé ces remises de fonds en produisant de fausses pièces comptables ». 

Mises en examen 

Le 1er décembre, deux anciens directeurs de la filiale syrienne, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, ainsi que le directeur de la sûreté du groupe, Jean-Claude Veillard, sont mis en examen pour « financement d'une entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d'autrui ». 

Quelques jours après, Bruno Lafont, ex-PDG (2007-2015), Eric Olsen, DRH à l'époque des faits, et l'ex-directeur général adjoint opérationnel, Christian Herrault, sont mis en examen.  

Au total, huit cadres sont mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste ou mise en danger de la vie d'autrui. 

En outre, un des hommes soupçonnés d'avoir servi d'intermédiaire, un Syro-Canadien, a été mis en examen fin août 2019 pour « financement du terrorisme ». 

« Complicité de crimes contre l'humanité » 

Le 28 juin 2018, Lafarge est mis en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité », « financement d'une entreprise terroriste », « mise en danger de la vie » d'anciens salariés et « violation d'un embargo ». 

Le groupe et trois dirigeants font appel et contestent les fondements de l'enquête. 

Le 24 octobre 2019, la cour d'appel déclare irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes (Sherpa, l'ECCHR, le Chredo et Life for Paris). Les deux premières décident de se pourvoir en cassation. 

Le 7 novembre 2019, la cour d'appel annule la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité », la plus grave, mais elle maintient les trois autres mises en examen. 

Mises en examen confirmées 

En septembre 2021, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, casse la décision de la cour d'appel d'annuler les poursuites pour « complicité de crimes contre l'humanité ». 

Elle casse parallèlement la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d'autrui » et renvoie ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente. 

Selon des sources proches du dossier, la cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi 18 mai la mise en examen du groupe pour « complicité de crimes contre l'humanité » et maintenu celle pour « mise en danger de la vie d'autrui ». 


Des milliers de personnes manifestent en faveur de Gaza à Istanbul

Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
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  • Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan
  • Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés

ISTANBUL: Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre.

Les manifestants se sont rassemblés sous un ciel bleu et par des températures glaciales pour marcher jusqu'au pont de Galata, où ils ont organisé un rassemblement sous le slogan "Nous ne resterons pas silencieux, nous n'oublierons pas la Palestine", a constaté un journaliste de l'AFP.

Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan.

Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés et le chanteur d'origine libanaise Maher Zain a interprété sa chanson "Free Palestine".

"Nous prions pour que 2026 apporte le bonheur à toute notre Nation et aux Palestiniens opprimés", a déclaré Bilal Erdogan.

La Turquie, l'un des pays les plus critiques de la guerre lancée à Gaza, a joué un rôle actif dans les négociations pour un cessez-le-feu dans l'enclave palestinienne, qui a mis fin à la guerre meurtrière menée par Israël en réponse à l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023.

Mais la trêve, entrée en vigueur le 10 octobre, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.


Londres analysera la boîte noire après le crash d'un avion libyen, selon Tripoli

Les autorités turques ont indiqué qu'une panne électrique était à l'origine du crash intervenu peu après le décollage. (AFP)
Les autorités turques ont indiqué qu'une panne électrique était à l'origine du crash intervenu peu après le décollage. (AFP)
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  • "Nous avons coordonné directement avec la Grande-Bretagne pour l'analyse" de la boîte noire de l'appareil qui transportait le général Mohamed al-Haddad, a indiqué Mohamed al-Chahoubi, ministre des Transports du gouvernement d'unité nationale
  • Le général al-Haddad, très populaire dans son pays où il faisait l'unanimité en dépit de profondes divisions entre l'ouest et l'est, et quatre de ses assistants ainsi que trois membres d'équipage ont perdu la vie dans ce vol après une visite à Ankara

TRIPOLI: Le Royaume-Uni a accepté d'analyser la boîte noire de l'avion qui s'est écrasé en Turquie le 23 décembre avec à son bord une délégation militaire libyenne, faisant huit morts dont le chef d'état-major libyen, a annoncé jeudi le gouvernement de Tripoli.

"Nous avons coordonné directement avec la Grande-Bretagne pour l'analyse" de la boîte noire de l'appareil qui transportait le général Mohamed al-Haddad, a indiqué Mohamed al-Chahoubi, ministre des Transports du gouvernement d'unité nationale, lors d'une conférence de presse à Tripoli.

Le général al-Haddad, très populaire dans son pays où il faisait l'unanimité en dépit de profondes divisions entre l'ouest et l'est, et quatre de ses assistants ainsi que trois membres d'équipage ont perdu la vie dans ce vol après une visite à Ankara.

Les autorités turques ont indiqué qu'une panne électrique était à l'origine du crash intervenu peu après le décollage.

Une demande d'analyse a été "faite à l'Allemagne qui a exigé l'assistance de la France" pour examiner les enregistreurs de l'avion, a précisé M. al-Chahoubi à l'AFP.

"Cependant, la Convention de Chicago stipule que le pays analysant la boîte noire doit être neutre. La France étant un pays constructeur de l'appareil dont l'équipage était français, elle n'est pas habilitée à participer. En revanche, le Royaume-Uni a été accepté par la Libye et la Turquie", a-t-il précisé à l'AFP.

Deux Français faisaient partie des membres d'équipage de l'avion, un Falcon 50.

Après un entretien mardi avec l'ambassadeur britannique à Tripoli, le ministre libyen des Affaires étrangères, Taher al-Baour, avait évoqué une "demande conjointe, soumise par l'Etat libyen et la République de Turquie au Royaume-Uni, pour obtenir un soutien technique et juridique en vue de l'analyse de la boîte noire".

"Le Royaume-Uni a annoncé son accord, en coordination entre le ministère libyen des Transports et les autorités turques", a ajouté le ministre lors du point presse.

"Il n'est pas possible à ce stade de prévoir le temps nécessaire à la lecture des données de la boîte noire" car cela dépendra de son état, a-t-il souligné.

L'enquête "se poursuit dans le cadre d'une coopération libyo-turque et avec une participation technique internationale", a précisé le ministre, en ajoutant que les conclusions seraient publiées "dès qu'elles seront connues".

 


Israël confirme interdire d'accès à Gaza 37 ONG étrangères dont MSF et Oxfam

Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité". (AFP)
Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité". (AFP)
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  • Cette mesure fait craindre de nouveaux ralentissements dans la fourniture d'aide à Gaza, dévastée par deux ans de guerre et dont une majorité des habitants a urgemment besoin de logements, soins et nourriture
  • Elle suggère aussi une volonté de surveillance des employés palestiniens par Israël, jugée illégale par certaines ONG

JERUSALEM: Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité".

Cette mesure fait craindre de nouveaux ralentissements dans la fourniture d'aide à Gaza, dévastée par deux ans de guerre et dont une majorité des habitants a urgemment besoin de logements, soins et nourriture. Elle suggère aussi une volonté de surveillance des employés palestiniens par Israël, jugée illégale par certaines ONG.

"Les licences des organisations ont expiré et il leur est interdit d'acheminer de l'aide. Elles ont deux mois pour retirer leurs équipes", a expliqué à l'AFP le porte-parole du ministère de la Diaspora et de la lutte contre l'antisémitisme.

D'ici le 1er mars, "si elles daignent nous soumettre les documents qu'elles ont refusé de nous fournir au cours des dix derniers mois, nous examinerons leur demande", a ajouté Gilad Zwick.

Dans un communiqué, le ministère a affirmé que cette "exigence" visait à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires" étrangères.

"L'assistance humanitaire est la bienvenue — l'exploitation des cadres humanitaires à des fins de terrorisme ne l'est pas", a martelé le ministre, Amichai Chikli, cité dans le texte.

Israël a été vivement critiqué par la communauté internationale à l'approche de l'échéance - mercredi minuit heure locale - imposée aux ONG pour se soumettre à leurs nouvelles obligations.

Parmi ces organisations figurent de grands acteurs du secteur, dont Médecins sans frontières (MSF), le Norwegian Refugee Council (NRC), Care, World Vision ou Oxfam.

"Marginaliser les acteurs humanitaires" 

Mercredi, MSF a expliqué ne pas avoir obtenu d'Israël "des garanties et des clarifications" concernant cette demande "préoccupante". Shaina Low, porte-parole du NRC, a de son côté dénoncé auprès de l'AFP les "actions prises depuis deux ans pour entraver et marginaliser les acteurs humanitaires".

A Gaza, les employés locaux sont "épuisés" et leurs collègues étrangers "leur apportent un degré additionnel d'aide et de sécurité. Leur présence est une protection", a-t-elle fait valoir, confirmant le refus de l'ONG norvégienne de fournir les identités aux autorités. "On a proposé des alternatives, elles ont refusé".

Mercredi, l'Union européenne a exigé la levée des "obstacles" à l'aide humanitaire.

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Turk, a lui estimé que "de telles suspensions arbitraires (aggravaient) encore une situation déjà intolérable pour la population de Gaza", où un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 10 octobre entre Israël et le Hamas.

La question de l'aide et de son utilisation est extrêmement sensible depuis le début de la guerre, déclenchée par l'attaque du Hamas en Israël du 7 octobre 2023.

En 2024, Israël avait déjà interdit à l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) d'opérer sur son sol, accusant certains de ses employés d'avoir participé à l'attaque du 7-Octobre.

"Alignement politique" de l'aide 

Le patron de l'Unrwa, Philippe Lazzarini, a qualifié la réglementation israélienne de "dangereux précédent", dénonçant un "mépris du droit international humanitaire" et une "multiplication des obstacles" à l'aide.

Jeudi, un groupement de 17 organisations israéliennes marquées à gauche a lui jugé que la radiation des ONG "sape l'action humanitaire (...), met en danger le personnel et les communautés et compromet l'efficacité de la distribution de l'aide".

"Subordonner l'aide à un alignement politique (...) exiger la divulgation de données personnelles sensibles (...) constituent une violation du devoir de protection et exposent les travailleurs à la surveillance et aux atteintes" à leurs droits, ajoutent ces signataires d'un communiqué commun.

Selon le Cogat, l'organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles palestiniennes, 4.200 camions d'aide entrent en moyenne à Gaza chaque semaine, soit environ 600 par jour, conformément à l'accord de cessez-le-feu.

Mais seuls 100 à 300 transportent de l'aide humanitaire, selon des ONG et les Nations unies.