Le Liban risque de ne pas remettre Carlos Ghosn aux autorités françaises

Carlos Ghosn (Photo, Reuters).
Carlos Ghosn (Photo, Reuters).
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Publié le Samedi 21 mai 2022

Le Liban risque de ne pas remettre Carlos Ghosn aux autorités françaises

  • L’homme d'affaires a reçu une notice rouge alors que les procureurs enquêtent sur des millions de dollars de paiements suspects présumés
  • La justice libanaise a demandé à Paris le dossier de Takieddine pour le juger à Beyrouth, refusant de le remettre à la justice française

BEYROUTH: Le Liban a reçu une notice rouge d'Interpol pour l'arrestation de l'homme d'affaires Carlos Ghosn à la demande de la France, mais il est peu probable qu'il soit extradé, selon une source judiciaire.

Le magnat de l'industrie automobile de 68 ans, qui détient les nationalités française, libanaise et brésilienne, s'est enfui au Liban en décembre 2019 alors qu'il attendait son procès au Japon. Il était assigné à résidence depuis 2018.

La justice libanaise a reçu la notice jeudi. Celle-ci se base sur un mandat d'arrêt international émis par les autorités françaises, il y a près d’un mois.

Une source judiciaire a déclaré à Arab News que le procureur général du Liban, le juge Ghassan         Oueidat, a reçu le mandat sur la base des audiences tenues par une délégation de juges français qui se sont rendus au Liban pour la première fois en juin 2021. Ils ont écouté Ghosn pendant quatre jours dans le cadre d'un procès intenté contre lui à Paris.

MISE EN CONTEXTE

L'ancien PDG de l'alliance Nissan-Renault s'est enfui au Liban en 2019, alors qu'il était en liberté sous caution face à des accusations de malversations financières au Japon.

Ghosn était président de Nissan et Mitsubishi et PDG de Renault lorsqu'il a été arrêté en 2018 pour «non-divulgation de l'intégralité de ses salaires et utilisation de fonds de l'entreprise à des fins personnelles».

La France l'accuse d'être responsable de «plus de 15 millions d’euros (15,8 millions de dollars) de paiements suspects entre son alliance avec Renault-Nissan et des activités que Ghosn a tenues dans le fastueux château de Versailles, notamment l'utilisation en connaissance de cause de ressources de l'entreprise pour organiser une fête à des fins personnelles».

La source a ajouté que le juge Oueidat devait transmettre la notice d'Interpol au procureur général de cassation, le juge Imad Qabalan, qui a assisté aux auditions de la délégation judiciaire française avec Ghosn.

Sur la base de la notice, le juge Qabalan peut interroger Ghosn et décider de son éventuelle arrestation, a indiqué la source.

«Si le juge Qabalan juge Ghosn coupable d'un quelconque crime, il peut demander son dossier complet aux autorités françaises et le juger au Liban en vertu du code pénal libanais», a ajouté la source.

«Dans le cas où les crimes reprochés à Ghosn ne sont pas mentionnés dans le code pénal, ou s'il s'agit d’accusations que le code pénal libanais ne criminalise pas, il le laissera tranquille.»

La source a signalé que, bien que le Liban et la France aient conclu un traité d'extradition, Ghosn serait poursuivi au Liban car il a la nationalité libanaise, ajoutant que le Liban avait interdit au cadre de voyager.

Le Liban a confisqué les passeports de Ghosn en 2020 et ce dernier n'a pas déposé de demande pour les récupérer.

Le magnat s'est échappé du Japon en se cachant dans les bagages d'un avion privé qui a décollé de l'aéroport international du Kansai. Il se trouve au Liban depuis et a nié à plusieurs reprises tout méfait.

Un père et son fils américains ont aidé Ghosn à fuir le Japon. Ces derniers ont été remis par les États-Unis aux autorités japonaises et ils ont avoué devant un tribunal de Tokyo qu'ils avaient été payés 1,3 million de dollars pour le faire. Les deux hommes risquent une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans.

Par ailleurs, les autorités judiciaires libanaises ont libéré jeudi Ziad Takieddine, 72 ans, dont le nom était lié à des poursuites en relation avec des accusations d'escroquerie et de falsification déposées à Paris contre l'ancien président français Nicolas Sarkozy.

Takieddine, qui détient la double nationalité libanaise et française, a été arrêté à Beyrouth en 2020 sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par Interpol. Il a ensuite été libéré sous caution avec une interdiction de voyager et son passeport a été confisqué.

La justice libanaise a demandé son dossier à Paris pour le juger à Beyrouth, refusant de le remettre à la justice française.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.