Le Liban risque de ne pas remettre Carlos Ghosn aux autorités françaises

Carlos Ghosn (Photo, Reuters).
Carlos Ghosn (Photo, Reuters).
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Publié le Samedi 21 mai 2022

Le Liban risque de ne pas remettre Carlos Ghosn aux autorités françaises

  • L’homme d'affaires a reçu une notice rouge alors que les procureurs enquêtent sur des millions de dollars de paiements suspects présumés
  • La justice libanaise a demandé à Paris le dossier de Takieddine pour le juger à Beyrouth, refusant de le remettre à la justice française

BEYROUTH: Le Liban a reçu une notice rouge d'Interpol pour l'arrestation de l'homme d'affaires Carlos Ghosn à la demande de la France, mais il est peu probable qu'il soit extradé, selon une source judiciaire.

Le magnat de l'industrie automobile de 68 ans, qui détient les nationalités française, libanaise et brésilienne, s'est enfui au Liban en décembre 2019 alors qu'il attendait son procès au Japon. Il était assigné à résidence depuis 2018.

La justice libanaise a reçu la notice jeudi. Celle-ci se base sur un mandat d'arrêt international émis par les autorités françaises, il y a près d’un mois.

Une source judiciaire a déclaré à Arab News que le procureur général du Liban, le juge Ghassan         Oueidat, a reçu le mandat sur la base des audiences tenues par une délégation de juges français qui se sont rendus au Liban pour la première fois en juin 2021. Ils ont écouté Ghosn pendant quatre jours dans le cadre d'un procès intenté contre lui à Paris.

MISE EN CONTEXTE

L'ancien PDG de l'alliance Nissan-Renault s'est enfui au Liban en 2019, alors qu'il était en liberté sous caution face à des accusations de malversations financières au Japon.

Ghosn était président de Nissan et Mitsubishi et PDG de Renault lorsqu'il a été arrêté en 2018 pour «non-divulgation de l'intégralité de ses salaires et utilisation de fonds de l'entreprise à des fins personnelles».

La France l'accuse d'être responsable de «plus de 15 millions d’euros (15,8 millions de dollars) de paiements suspects entre son alliance avec Renault-Nissan et des activités que Ghosn a tenues dans le fastueux château de Versailles, notamment l'utilisation en connaissance de cause de ressources de l'entreprise pour organiser une fête à des fins personnelles».

La source a ajouté que le juge Oueidat devait transmettre la notice d'Interpol au procureur général de cassation, le juge Imad Qabalan, qui a assisté aux auditions de la délégation judiciaire française avec Ghosn.

Sur la base de la notice, le juge Qabalan peut interroger Ghosn et décider de son éventuelle arrestation, a indiqué la source.

«Si le juge Qabalan juge Ghosn coupable d'un quelconque crime, il peut demander son dossier complet aux autorités françaises et le juger au Liban en vertu du code pénal libanais», a ajouté la source.

«Dans le cas où les crimes reprochés à Ghosn ne sont pas mentionnés dans le code pénal, ou s'il s'agit d’accusations que le code pénal libanais ne criminalise pas, il le laissera tranquille.»

La source a signalé que, bien que le Liban et la France aient conclu un traité d'extradition, Ghosn serait poursuivi au Liban car il a la nationalité libanaise, ajoutant que le Liban avait interdit au cadre de voyager.

Le Liban a confisqué les passeports de Ghosn en 2020 et ce dernier n'a pas déposé de demande pour les récupérer.

Le magnat s'est échappé du Japon en se cachant dans les bagages d'un avion privé qui a décollé de l'aéroport international du Kansai. Il se trouve au Liban depuis et a nié à plusieurs reprises tout méfait.

Un père et son fils américains ont aidé Ghosn à fuir le Japon. Ces derniers ont été remis par les États-Unis aux autorités japonaises et ils ont avoué devant un tribunal de Tokyo qu'ils avaient été payés 1,3 million de dollars pour le faire. Les deux hommes risquent une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans.

Par ailleurs, les autorités judiciaires libanaises ont libéré jeudi Ziad Takieddine, 72 ans, dont le nom était lié à des poursuites en relation avec des accusations d'escroquerie et de falsification déposées à Paris contre l'ancien président français Nicolas Sarkozy.

Takieddine, qui détient la double nationalité libanaise et française, a été arrêté à Beyrouth en 2020 sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par Interpol. Il a ensuite été libéré sous caution avec une interdiction de voyager et son passeport a été confisqué.

La justice libanaise a demandé son dossier à Paris pour le juger à Beyrouth, refusant de le remettre à la justice française.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.