Le Liban risque de ne pas remettre Carlos Ghosn aux autorités françaises

Carlos Ghosn (Photo, Reuters).
Carlos Ghosn (Photo, Reuters).
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Publié le Samedi 21 mai 2022

Le Liban risque de ne pas remettre Carlos Ghosn aux autorités françaises

  • L’homme d'affaires a reçu une notice rouge alors que les procureurs enquêtent sur des millions de dollars de paiements suspects présumés
  • La justice libanaise a demandé à Paris le dossier de Takieddine pour le juger à Beyrouth, refusant de le remettre à la justice française

BEYROUTH: Le Liban a reçu une notice rouge d'Interpol pour l'arrestation de l'homme d'affaires Carlos Ghosn à la demande de la France, mais il est peu probable qu'il soit extradé, selon une source judiciaire.

Le magnat de l'industrie automobile de 68 ans, qui détient les nationalités française, libanaise et brésilienne, s'est enfui au Liban en décembre 2019 alors qu'il attendait son procès au Japon. Il était assigné à résidence depuis 2018.

La justice libanaise a reçu la notice jeudi. Celle-ci se base sur un mandat d'arrêt international émis par les autorités françaises, il y a près d’un mois.

Une source judiciaire a déclaré à Arab News que le procureur général du Liban, le juge Ghassan         Oueidat, a reçu le mandat sur la base des audiences tenues par une délégation de juges français qui se sont rendus au Liban pour la première fois en juin 2021. Ils ont écouté Ghosn pendant quatre jours dans le cadre d'un procès intenté contre lui à Paris.

MISE EN CONTEXTE

L'ancien PDG de l'alliance Nissan-Renault s'est enfui au Liban en 2019, alors qu'il était en liberté sous caution face à des accusations de malversations financières au Japon.

Ghosn était président de Nissan et Mitsubishi et PDG de Renault lorsqu'il a été arrêté en 2018 pour «non-divulgation de l'intégralité de ses salaires et utilisation de fonds de l'entreprise à des fins personnelles».

La France l'accuse d'être responsable de «plus de 15 millions d’euros (15,8 millions de dollars) de paiements suspects entre son alliance avec Renault-Nissan et des activités que Ghosn a tenues dans le fastueux château de Versailles, notamment l'utilisation en connaissance de cause de ressources de l'entreprise pour organiser une fête à des fins personnelles».

La source a ajouté que le juge Oueidat devait transmettre la notice d'Interpol au procureur général de cassation, le juge Imad Qabalan, qui a assisté aux auditions de la délégation judiciaire française avec Ghosn.

Sur la base de la notice, le juge Qabalan peut interroger Ghosn et décider de son éventuelle arrestation, a indiqué la source.

«Si le juge Qabalan juge Ghosn coupable d'un quelconque crime, il peut demander son dossier complet aux autorités françaises et le juger au Liban en vertu du code pénal libanais», a ajouté la source.

«Dans le cas où les crimes reprochés à Ghosn ne sont pas mentionnés dans le code pénal, ou s'il s'agit d’accusations que le code pénal libanais ne criminalise pas, il le laissera tranquille.»

La source a signalé que, bien que le Liban et la France aient conclu un traité d'extradition, Ghosn serait poursuivi au Liban car il a la nationalité libanaise, ajoutant que le Liban avait interdit au cadre de voyager.

Le Liban a confisqué les passeports de Ghosn en 2020 et ce dernier n'a pas déposé de demande pour les récupérer.

Le magnat s'est échappé du Japon en se cachant dans les bagages d'un avion privé qui a décollé de l'aéroport international du Kansai. Il se trouve au Liban depuis et a nié à plusieurs reprises tout méfait.

Un père et son fils américains ont aidé Ghosn à fuir le Japon. Ces derniers ont été remis par les États-Unis aux autorités japonaises et ils ont avoué devant un tribunal de Tokyo qu'ils avaient été payés 1,3 million de dollars pour le faire. Les deux hommes risquent une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans.

Par ailleurs, les autorités judiciaires libanaises ont libéré jeudi Ziad Takieddine, 72 ans, dont le nom était lié à des poursuites en relation avec des accusations d'escroquerie et de falsification déposées à Paris contre l'ancien président français Nicolas Sarkozy.

Takieddine, qui détient la double nationalité libanaise et française, a été arrêté à Beyrouth en 2020 sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par Interpol. Il a ensuite été libéré sous caution avec une interdiction de voyager et son passeport a été confisqué.

La justice libanaise a demandé son dossier à Paris pour le juger à Beyrouth, refusant de le remettre à la justice française.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl

 


Un tanker touché par un projectile non-identifié dans la région du détroit d'Ormuz

Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
  • L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman
  • Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché

LONDRES: Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO.

"Un tanker a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué, ajoutant que l'incident n'avait pas fait de blessé ni causé de dommage à l'environnement.

L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché et présente des dégâts importants.

L'AFP n'a pas été en mesure de confirmer ces informations de manière indépendante.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

Fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour, et l'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).