Législatives: coup d'envoi de la campagne officielle, dernière haie pour Macron

Une femme tient sa carte électorale dans un bureau de vote à Nantes, dans l'ouest de la France, lors du second tour des élections législatives françaises (élections législatives en français), le 18 juin 2017. Loïc Venance / AFP
Une femme tient sa carte électorale dans un bureau de vote à Nantes, dans l'ouest de la France, lors du second tour des élections législatives françaises (élections législatives en français), le 18 juin 2017. Loïc Venance / AFP
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Publié le Lundi 30 mai 2022

Législatives: coup d'envoi de la campagne officielle, dernière haie pour Macron

  • La campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin démarre lundi, entre des macronistes qui tablent sur une victoire et des oppositions rangées derrière la bannière du pouvoir d'achat
  • Les trois blocs issus de la présidentielle d'avril se font face, mais avec des stratégies différentes

PARIS: C'est le retour des panneaux d'affichage, et l'heure de mettre les bouchées doubles pour les candidats: la campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin démarre lundi, entre des macronistes qui tablent sur une victoire et des oppositions rangées derrière la bannière du pouvoir d'achat.

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Chacun jette ses forces dans la bataille: le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon sera en meeting mercredi à Paris avec l'alliance Nupes à gauche, et Marine Le Pen (RN) à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) dimanche. Ils dérouleront leurs propositions face à la flambée des prix, devenue sujet de préoccupation numéro un.

 

L'Assemblée nationale, mode d'emploi

L'élection des 577 députés, pour un mandat de cinq ans, se tiendra les 12 et 19 juin. Quel est le rôle de ces élus? Comment fonctionne l'Assemblée nationale?

QUATRE MISSIONS
Voter la loi, contrôler l'action du gouvernement, évaluer les politiques publiques, et aussi représenter sa circonscription: telles sont les fonctions des députés, élus au suffrage universel direct.
Avec le Sénat, l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois et des amendements, et examinent les projets de lois du gouvernement. En cas de désaccord sur un texte avec la chambre haute, actuellement dominée par la droite, ce sont les députés qui ont le dernier mot.
Ils contrôlent l'action du gouvernement au travers de questions orales ou écrites, de commissions d'enquête ou missions d'information. En outre, évaluer les politiques publiques consiste, pour la majorité comme pour l'opposition, à vérifier que les dépenses engagées atteignent bien les objectifs fixés - une mission que les parlementaires cherchent à développer.
Sous la Ve République, l'Assemblée nationale dispose en théorie de plusieurs outils pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Principale arme, la motion de censure doit, pour faire chuter le gouvernement, être votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages.

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Depuis les débuts de la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l'Assemblée, et les législatives s'étaient soldées par une large victoire de ses partisans.

A PARIS, EN CIRCONSCRIPTION
Richard Ferrand, président de l'Assemblée depuis 2018, fait valoir que les députés se doivent en outre de "porter les préoccupations des Françaises et des Français de leurs territoires d'élection, et défendre les dossiers essentiels de leur territoire". En tant que représentant de la Nation toute entière, ils doivent cependant se déterminer par rapport à l'intérêt général.
Les députés sont habituellement au Palais Bourbon chaque semaine du mardi au mercredi ou jeudi, pour les réunions de leur groupe politique, la séance hebdomadaire des questions au gouvernement et le travail législatif. Chacun siège dans une commission permanente, au nombre de huit (Finances, Lois, Développement durable, Affaires culturelles, Affaires étrangères, Affaires économiques, Affaires sociales, Défense), pour le travail préparatoire aux séances ainsi que des auditions.  
Les parlementaires passent le reste de la semaine en circonscription, "pour rendre des comptes, expliquer ce qu'on fait", rapporte Richard Ferrand (LREM). Rencontres dans les permanences parlementaires, réunions publiques, visites d'entreprises ou d'administrations, et rendez-vous avec les acteurs locaux sont au menu.  

MOYENS ET STATUT
Chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu'il rémunère grâce à une enveloppe mensuelle de 10.581 euros que lui attribue l'Assemblée. Les députés eux-mêmes, pour pouvoir se consacrer à leur fonction et ne plus exercer d'activité professionnelle autre, touchent une indemnité de 7.240 euros bruts mensuels (5.680 euros nets), soumise à l'impôt. Ils ne peuvent cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de conseil départemental...) et le cumul des indemnités est plafonné.
Les députés disposent aussi d'une avance pour leurs frais de mandat de 5.373 euros mensuels, et ces dépenses sont contrôlées depuis 2018.
Ils doivent respecter un code de déontologie, ont interdiction d'user de leur qualité à des fins publicitaires, et encore déclarent leur patrimoine en début et fin de mandat à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour que celle-ci vérifie qu'il n'y ait pas d'enrichissement personnel.
Enfin, ils bénéficient d’une immunité parlementaire, un principe qui remonte à la Révolution française et garantit notamment qu'un député ne saurait être inquiété pour les opinions exprimées dans le cadre de son mandat.

Alors qu'Emmanuel Macron est jusqu'alors plutôt en retrait, la Première ministre Elisabeth Borne va s'impliquer en cheffe de la majorité: lundi en fin de journée, elle sera en visio avec tous les candidats Ensemble!, puis aura une réunion de travail avec les principaux acteurs de la campagne.
Les trois blocs issus de la présidentielle d'avril se font face, mais avec des stratégies différentes: "attrape-tout" pour la majorité présidentielle, alliance Nupes à gauche, chacun pour soi à l'extrême droite.
D'autres entendent troubler ce jeu, comme certains socialistes ulcérés par l'OPA de Jean-Luc Mélenchon sur cette Nouvelle union populaire écologique et sociale.

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Les Républicains comptent de leur côté sur leur ancrage local pour conjurer un nouveau naufrage après celui de la présidentielle.
Près de 6.300 candidats sont en lice pour 577 sièges, soit 20% de moins qu'en 2017, du fait notamment de l'accord à gauche.
Le nombre des candidats est toujours supérieur à celui des candidates (55,8% contre 44,2%). Le second tour dira si le nombre record de femmes élues députées en 2017 (39%) sera égalé ou non.

Dix points chauds des législatives

Elisabeth Borne et Jean-Michel Blanquer qui se présentent pour la première fois, Damien Abad jouant son avenir politique, le RN cherchant à gagner du terrain et Eric Zemmour qui espère s'implanter dans le Var: voici dix points chauds des législatives de juin.  

4e du Loiret: baptême du feu pour Blanquer
Plusieurs membres du gouvernement sortant se soumettent pour la première fois au scrutin démocratique. Pour l'ex-ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, le baptême du feu aura lieu dans la 4e circonscription du Loiret qui a toujours voté à droite depuis 1958. Du côté de Montargis, il entend  conquérir le siège du sortant Jean-Pierre Door (LR), élu depuis 2002, qui ne se représente pas. Marine Le Pen (RN) est arrivée en tête dans cette circonscription au premier (32%) et au second tours (52%) de la présidentielle.
6e du Calvados: Borne en star
Première fois aussi pour la nouvelle cheffe du gouvernement. Elisabeth Borne est candidate au coeur du bocage normand, dans la 6e circonscription du Calvados. Originaire de Livarot, elle se défend d'être parachutée là où LREM avait obtenu l'un de ses meilleurs résultats en 2017 avec Alain Tourret, le sortant qui ne se représente pas. Elle affronte un jeune investi par la Nupes, Noé Gauchard, et un candidat RN, Jean-Philippe Roy. Au premier tour de la présidentielle, Emmanuel Macron est arrivé ici en tête avec 30,8% des voix.
5e de l'Ain: Abad joue gros
Dans la 5e circonscription de l'Ain, le ministre des Solidarités Damien Abad, dans la tourmente après des accusations de viol, joue son avenir politique. Seule véritable prise de la macronie, s'il perd dans son fief électoral où il s'était imposé haut la main sous l'étiquette LR, il devra démissionner du gouvernement. Il fait face à un adversaire des Républicains, Julien Martinez. Dans cette circonscription, les électeurs ont placé Marine Le Pen en tête du premier tour de la présidentielle avec 25,4% des voix.
4e du Var: Zemmour, le retour
Arrivé 4e de la présidentielle avec 7% des voix, Eric Zemmour a longtemps entretenu le suspense avant d'annoncer sa candidature à Saint-Tropez où il avait obtenu 14,7% au premier tour. Une circonscription où l'extrême droite a recueilli au total près de 47% des suffrages, Marine Le Pen étant arrivée première avec un tiers des voix devant Emmanuel Macron (24,1%). Le leader de Reconquête! aura face à lui un candidat RN, Philippe Lottiaux, et la sortante LREM Sereine Mauborgne.
11e de la Gironde: le RN en conquête
Le RN pourrait décrocher son premier siège en Gironde du côté de Blaye, dans la 11e circonscription où Marine Le Pen est arrivée en tête avec 36,5% des voix au 1er tour de la présidentielle. Sa candidate, Edwige Diaz, arrivée 2e des régionales l'an dernier en Nouvelle-Aquitaine, n'est autre que sa porte-parole. Elle tentera d'arracher cette circonscription à la sortante LREM Véronique Hammerer qui l'avait elle-même ravie à la gauche en 2017.
4e des Bouches-du-Rhône: de Mélenchon à Bompard
Passation de témoin: l'insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui a renoncé à se présenter aux législatives, a cédé sa circonscription à Marseille, historiquement ancrée à gauche, à son directeur de campagne, Manuel Bompard. Au premier tour de la présidentielle, le leader de LFI y avait obtenu plus de la moitié des voix (54,4%). M. Bompard, battu il y a cinq ans en Haute-Garonne, se défend lui aussi d'être parachuté.
8e de Haute-Garonne: Delga et les dissidents
Le devenir politique de Carole Delga pourrait se jouer dans le Sud-Ouest, terre historiquement acquise à la gauche. Car largement réélue l'an dernier à la tête de la région Occitanie, la socialiste a rejeté l'accord de la Nupes à gauche, qui n'accorde que six circonscriptions sur 49 au PS dans l'ensemble de la région, choisissant de soutenir au cas par cas des candidats dissidents. Dans son ancienne circonscription, la huitième de Haute-Garonne, elle s'est investie en tant que directrice de campagne du sortant Joël Aviragnet qui était investi par la Nupes, mais dont la situation est depuis confuse. L'écologiste Annabelle Fauvernier y revendique le soutien de LFI, EELV et Générations.
15e de Paris: duel à gauche
Les investitures de la Nupes créent d'autres frictions. Dans la 15e circonscription du nord-est de Paris, la socialiste Lamia El Aaraje a choisi de se maintenir face à l'insoumise Danielle Simonnet (Nupes). Le PS estime que la circonscription aurait dû être réservé à Mme El Aaraje, élue en 2021... face à Mme Simonnet. Le Conseil constitutionnel avait ensuite invalidé cette partielle en raison d'un autre concurrent qui avait indûment utilisé le logo LREM.
Hauts-de-Seine: désert LR ?
La droite, déjà laminée à la présidentielle, pourrait être rayée des Hauts-de-Seine, un de ses fiefs historiques, sous les assauts d'Ensemble! et de la Nupes. Les Républicains, qui n'avaient gagné que deux sièges sur 13 en 2017, conquis par Thierry Solère et Constance Le Grip, tous deux ayant rejoint depuis la Macronie, ne sont pas parvenus à s'entendre avec leurs alliés centristes de l'UDI dans ce territoire de l'ouest parisien où Emmanuel Macron (37,11%) est arrivé en tête du premier tour devant Jean-Luc Mélenchon (25,77%). Le ministre Gabriel Attal se présente dans la 10e circonscription.  
1ère du Lot: la relève LR en jeu
Le secrétaire général des Républicains Aurélien Pradié, figure de la jeune garde qui appelle à rompre avec le Sarkozysme, se représente dans cette circonscription historiquement ancrée à gauche qu'il avait remportée d'une courte tête il y a cinq ans face à un adversaire LREM. Faisant campagne dans une 4L décapotable, il espère tirer profit des divisions à gauche. Dans un département où Valérie Pécresse, dont il était le porte-parole, a tout juste dépassé la barre des 5%, il fait face à la candidature du PS Rémi Branco et de la Nupes Elsa Bougeard. Le candidat LREM Frédéric Decremps s'est retiré à la dernière minute pour des raisons personnelles.

Tassement pour la majorité

Selon plusieurs sondages, la majorité présidentielle et la Nupes seraient au coude-à-coude en voix (26-28%), devant le RN (21-23%), LR (9%-11%) et Reconquête! d'Eric Zemmour (5-6%).
Mais du fait du mode de scrutin et de la concentration géographique des scores LFI, le camp présidentiel et ses piliers LREM, MoDem et Horizons garderaient une majorité de 290 à 330 sièges, même si celle-ci tend à se resserrer au fil des semaines, frôlant le seuil de la majorité absolue (289).

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La Nupes aurait de 160 à 195 sièges, le RN entre 20 et 65. LR verrait son groupe parlementaire d'une centaine de députés fondre entre 20 et 65 sièges.
Une victoire franche des macronistes donnerait pour cinq années de plus les coudées franches au chef de l'Etat à l'Assemblée nationale. Une courte victoire l'exposerait à de fortes turbulences internes.
Une majorité relative l'obligerait à naviguer à vue avec des alliances de circonstance, possiblement avec certains LR mais difficiles à envisager avec une gauche dominée par LFI ou avec le RN.
La mobilisation des électeurs reste un enjeu capital, après les législatives de 2017 où moins d'un électeur sur deux s'était déplacé.
Le camp présidentiel compte sur la présence d'une femme à Matignon pour la première fois en trente ans pour envoyer un signal fort de changement et de progrès. Mais les accusations de viols visant le ministre des Solidarités, Damien Abad (ex-LR), ont parasité les premiers jours du nouveau gouvernement.

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Quatorze ministres actuels - Gérald Darmanin, Gabriel Attal...- et plusieurs sortants, dont Jean-Michel Blanquer, se lancent dans cette élection, de même que la première d'entre eux, Elisabeth Borne, en lice dans le Calvados. Avec une épée de Damoclès: ils devront démissionner en cas d'échec.
LFI et ses alliés comptent sur un effet d'entraînement de la Nupes. Jean-Luc Mélenchon se voit en Premier ministre de cohabitation porté par un raz-de-marée électoral, mais il ne sollicite pas sa réélection à Marseille.
A l'extrême droite, Marine Le Pen espère que la constitution d'un groupe parlementaire - une première pour son parti depuis 1986 - couplée à ses 41,5% des voix en finale de la présidentielle, lui permettront de s'imposer comme première opposante de France.
Chez les partisans d'Eric Zemmour, les espoirs du moindre siège sont maigres, faute d'accord avec le RN.
A peine installée, la nouvelle Assemblée aura du pain sur la planche, avec deux projets de loi à adopter pour répondre aux difficultés de pouvoir d'achat.

Les précédentes élections législatives sous la Ve République

Les élections législatives des 12 et 19 juin sont les seizièmes depuis la naissance de la Ve République en 1958.

Le plus grand bouleversement en 1958
C'est en 1958 que ce scrutin a provoqué le plus grand bouleversement de sa composition politique. En 1993, la majorité socialiste sortante a été balayée et s'est retrouvée avec seulement 57 sièges contre 276 précédemment.
Depuis 1981, les législatives suivant une présidentielle se sont toujours conclues par la victoire du camp du nouveau chef de l'Etat. En 1988, le socialiste François Mitterrand n'obtient toutefois qu'une majorité relative (PS et alliés).
En raison de l'instauration du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral, chaque présidentielle est systématiquement suivie depuis 2002 des législatives.

Cinq dissolutions
Sur les quinze législatures précédentes, dix sont allées à leur terme de cinq ans, durée du mandat des députés (1962-1967, 1968-1973, 1973-1978, 1981-1986, 1988-1993, 1997-2002, 2002-2007, 2007-2012, 2012-2017 et 2017-2022) et cinq ont été interrompues par une dissolution (1958-1962, 1967-1968, 1978-1981, 1986-1988 et 1993-1997).
Le général De Gaulle a dissous par deux fois l'Assemblée nationale, le 9 octobre 1962, lorsque les députés ont renversé le gouvernement de Georges Pompidou pour s'opposer au projet d'élection du président de la République au suffrage universel, puis le 30 mai 1968, après les "évènements" de mai.
François Mitterrand a également dissous deux fois l'Assemblée, le 22 mai 1981, dans la foulée de son élection, et le 14 mai 1988, après sa réélection.
La dernière dissolution date du 21 avril 1997, lorsque le président Jacques Chirac, élu en 1995, a pris cette décision, un an avant l'échéance de la législature.

Majorités et présidents des assemblées
La droite a dominé les assemblées successives jusqu'en 1981, tandis que l'alternance règne depuis cette date.
14 personnalités -toutes des hommes- se sont succédé à la présidence de l'Assemblée nationale. Jacques Chaban-Delmas détient la palme avec six élections au "perchoir".
- 1e législature (1958-1962): Jacques Chaban-Delmas. La droite a la majorité, mais pas les seuls gaullistes
- 2e législature (1962-1967): Jacques Chaban-Delmas. Majorité gaulliste
- 3e législature (1967-1968): Jacques Chaban-Delmas. Etroite majorité gaulliste
- 4e législature (1968-1973): Jacques Chaban-Delmas (jusqu'en juin 1969) puis Achille Perretti. Large majorité gaulliste
- 5e législature (1973-1978): Edgar Faure. Majorité de droite
- 6e législature (1978-1981): Jacques Chaban-Delmas. Majorité de droite
- 7e législature (1981-1986): Louis Mermaz. Majorité socialiste
- 8e législature (1986-1988): Jacques Chaban-Delmas. Majorité de droite
- 9e législature (1988-1993): Laurent Fabius puis Henri Emmanuelli. Majorité socialiste relative
- 10e législature (1993-1997): Philippe Séguin. Majorité de droite
- 11e législature (1997-2002): Laurent Fabius puis Raymond Forni. Majorité de gauche
- 12e législature (2002-2007): Jean-Louis Debré puis Patrick Ollier (de mars à juin 2007) après la nomination du premier à la tête du Conseil constitutionnel. Majorité de droite
- 13e législature (2007-2012): Bernard Accoyer. Majorité de gauche
- 14e législature (2012-2017): Claude Bartolone. Majorité PS et alliés
- 15e législature (2017-2022): François de Rugy (2017-2018) puis Richard Ferrand . Majorité LREM et alliés


Budget: Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait un geste alors qu’il s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut faire adopter un budget cet hiver avec des « réformes structurelles, même modestes », afin de réduire un déficit jugé préoccupant et préparer l’avenir avant la présidentielle de 2027
  • Le Premier ministre appelle au compromis politique, propose des économies ciblées et des investissements dans le numérique, l’IA et la transition écologique malgré un contexte parlementaire difficile

PARIS: Sébastien Lecornu ne veut pas attendre la présidentielle pour engager des "réformes structurelles, même modestes" dans le prochain budget qu'il espère faire adopter "dans l'hiver", pour réduire un déficit "préoccupant" mais aussi pour distinguer les candidats aptes, selon lui, à "gouverner".

"Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027", prévient le Premier ministre dans un long entretien à Paris Match réalisé vendredi et mis en ligne mercredi, où il tient à "rendre des comptes" après dix mois à Matignon.

Il juge "préoccupant, grave même" le niveau de la dette et du déficit du pays "parce qu'il limite notre liberté d'action et nous place en situation de vulnérabilité".

Et il n'est "pas très optimiste" sur le respect des objectifs en matière de déficit public pour 2026 et 2027. La cible de 5% du Produit intérieur brut en 2026 sera "difficile à atteindre", avait déjà reconnu le ministre de l'Economie Roland Lescure début juillet.

"La guerre en Iran et ses conséquences sur les prix de l'énergie (...) pèsent considérablement sur 2026. Sans oublier le surcoût de l'activité de nos forces armées dans le Golfe", explique le chef du gouvernement.

Pour 2027, "beaucoup dépendra de notre capacité à mettre en œuvre" des réformes, selon lui.

- "Verdir" -

Malgré l'absence de majorité parlementaire et le contexte pré-électoral qui rendent l'équation quasi-impossible, Sébastien Lecornu redit vouloir qu'un budget soit adopté "dans l'hiver" pour ne pas entraver le futur président qui sera élu en mai.

"Les candidats qui chercheraient à empêcher tout budget à l'automne prendraient la responsabilité de condamner leur propre première année de quinquennat", met-il en garde.

Le Premier ministre esquisse des premières pistes pour le projet de loi de finances.

Il prône "la stabilité fiscale" mais n'exclut pas "d'interroger l'efficacité de certaines niches fiscales et de lutter contre la fraude".

Côté dépenses, il propose de "diminuer" le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un "bénéfice thérapeutique faible". Et envisage de "demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement".

Il entend en outre "créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle".

Alors que la politique macroniste d'adaptation au changement climatique a été critiquée par les oppositions lors de la dernière canicule historique, Sébastien Lecornu propose de "verdir" le fonds de compensation de la TVA destiné aux collectivités (FCTVA), afin de valoriser les dépenses consacrées à cette adaptation.

- Une montre -

Il faut "cesser de considérer chaque compromis comme une trahison", insiste M. Lecornu, estimant que rien ne dit que le futur président disposera d'une majorité claire.

A cette aune, le débat budgétaire sera "un moment de vérité pour les candidats", permettant "de distinguer ceux qui veulent réellement gouverner de ceux qui veulent simplement faire campagne", soutient le chef du gouvernement.

Lui-même ne "se mêle pas" de l'élection reine, assure-t-il, mais demande aux prétendants à l'Elysée "de ne pas entraver l'action du gouvernement".

Photographié par l'hebdomadaire dans les jardins de Matignon avec sa chienne Tiga, ou sur le marché de sa ville de Vernon, dans l'Eure, Sébastien Lecornu veut rester "pudique" sans être "austère".

Ce "militant" de la discrétion dévoile tout juste une montre Lip à son poignet, modèle "général de Gaulle", son modèle, et indique qu'il écrira de nouveau après son bail rue de Varenne "sur les questions militaires", sa passion.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.