Législatives: coup d'envoi de la campagne officielle, dernière haie pour Macron

Une femme tient sa carte électorale dans un bureau de vote à Nantes, dans l'ouest de la France, lors du second tour des élections législatives françaises (élections législatives en français), le 18 juin 2017. Loïc Venance / AFP
Une femme tient sa carte électorale dans un bureau de vote à Nantes, dans l'ouest de la France, lors du second tour des élections législatives françaises (élections législatives en français), le 18 juin 2017. Loïc Venance / AFP
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Publié le Lundi 30 mai 2022

Législatives: coup d'envoi de la campagne officielle, dernière haie pour Macron

  • La campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin démarre lundi, entre des macronistes qui tablent sur une victoire et des oppositions rangées derrière la bannière du pouvoir d'achat
  • Les trois blocs issus de la présidentielle d'avril se font face, mais avec des stratégies différentes

PARIS: C'est le retour des panneaux d'affichage, et l'heure de mettre les bouchées doubles pour les candidats: la campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin démarre lundi, entre des macronistes qui tablent sur une victoire et des oppositions rangées derrière la bannière du pouvoir d'achat.

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Chacun jette ses forces dans la bataille: le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon sera en meeting mercredi à Paris avec l'alliance Nupes à gauche, et Marine Le Pen (RN) à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) dimanche. Ils dérouleront leurs propositions face à la flambée des prix, devenue sujet de préoccupation numéro un.

 

L'Assemblée nationale, mode d'emploi

L'élection des 577 députés, pour un mandat de cinq ans, se tiendra les 12 et 19 juin. Quel est le rôle de ces élus? Comment fonctionne l'Assemblée nationale?

QUATRE MISSIONS
Voter la loi, contrôler l'action du gouvernement, évaluer les politiques publiques, et aussi représenter sa circonscription: telles sont les fonctions des députés, élus au suffrage universel direct.
Avec le Sénat, l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois et des amendements, et examinent les projets de lois du gouvernement. En cas de désaccord sur un texte avec la chambre haute, actuellement dominée par la droite, ce sont les députés qui ont le dernier mot.
Ils contrôlent l'action du gouvernement au travers de questions orales ou écrites, de commissions d'enquête ou missions d'information. En outre, évaluer les politiques publiques consiste, pour la majorité comme pour l'opposition, à vérifier que les dépenses engagées atteignent bien les objectifs fixés - une mission que les parlementaires cherchent à développer.
Sous la Ve République, l'Assemblée nationale dispose en théorie de plusieurs outils pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Principale arme, la motion de censure doit, pour faire chuter le gouvernement, être votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages.

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Depuis les débuts de la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l'Assemblée, et les législatives s'étaient soldées par une large victoire de ses partisans.

A PARIS, EN CIRCONSCRIPTION
Richard Ferrand, président de l'Assemblée depuis 2018, fait valoir que les députés se doivent en outre de "porter les préoccupations des Françaises et des Français de leurs territoires d'élection, et défendre les dossiers essentiels de leur territoire". En tant que représentant de la Nation toute entière, ils doivent cependant se déterminer par rapport à l'intérêt général.
Les députés sont habituellement au Palais Bourbon chaque semaine du mardi au mercredi ou jeudi, pour les réunions de leur groupe politique, la séance hebdomadaire des questions au gouvernement et le travail législatif. Chacun siège dans une commission permanente, au nombre de huit (Finances, Lois, Développement durable, Affaires culturelles, Affaires étrangères, Affaires économiques, Affaires sociales, Défense), pour le travail préparatoire aux séances ainsi que des auditions.  
Les parlementaires passent le reste de la semaine en circonscription, "pour rendre des comptes, expliquer ce qu'on fait", rapporte Richard Ferrand (LREM). Rencontres dans les permanences parlementaires, réunions publiques, visites d'entreprises ou d'administrations, et rendez-vous avec les acteurs locaux sont au menu.  

MOYENS ET STATUT
Chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu'il rémunère grâce à une enveloppe mensuelle de 10.581 euros que lui attribue l'Assemblée. Les députés eux-mêmes, pour pouvoir se consacrer à leur fonction et ne plus exercer d'activité professionnelle autre, touchent une indemnité de 7.240 euros bruts mensuels (5.680 euros nets), soumise à l'impôt. Ils ne peuvent cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de conseil départemental...) et le cumul des indemnités est plafonné.
Les députés disposent aussi d'une avance pour leurs frais de mandat de 5.373 euros mensuels, et ces dépenses sont contrôlées depuis 2018.
Ils doivent respecter un code de déontologie, ont interdiction d'user de leur qualité à des fins publicitaires, et encore déclarent leur patrimoine en début et fin de mandat à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour que celle-ci vérifie qu'il n'y ait pas d'enrichissement personnel.
Enfin, ils bénéficient d’une immunité parlementaire, un principe qui remonte à la Révolution française et garantit notamment qu'un député ne saurait être inquiété pour les opinions exprimées dans le cadre de son mandat.

Alors qu'Emmanuel Macron est jusqu'alors plutôt en retrait, la Première ministre Elisabeth Borne va s'impliquer en cheffe de la majorité: lundi en fin de journée, elle sera en visio avec tous les candidats Ensemble!, puis aura une réunion de travail avec les principaux acteurs de la campagne.
Les trois blocs issus de la présidentielle d'avril se font face, mais avec des stratégies différentes: "attrape-tout" pour la majorité présidentielle, alliance Nupes à gauche, chacun pour soi à l'extrême droite.
D'autres entendent troubler ce jeu, comme certains socialistes ulcérés par l'OPA de Jean-Luc Mélenchon sur cette Nouvelle union populaire écologique et sociale.

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Les Républicains comptent de leur côté sur leur ancrage local pour conjurer un nouveau naufrage après celui de la présidentielle.
Près de 6.300 candidats sont en lice pour 577 sièges, soit 20% de moins qu'en 2017, du fait notamment de l'accord à gauche.
Le nombre des candidats est toujours supérieur à celui des candidates (55,8% contre 44,2%). Le second tour dira si le nombre record de femmes élues députées en 2017 (39%) sera égalé ou non.

Dix points chauds des législatives

Elisabeth Borne et Jean-Michel Blanquer qui se présentent pour la première fois, Damien Abad jouant son avenir politique, le RN cherchant à gagner du terrain et Eric Zemmour qui espère s'implanter dans le Var: voici dix points chauds des législatives de juin.  

4e du Loiret: baptême du feu pour Blanquer
Plusieurs membres du gouvernement sortant se soumettent pour la première fois au scrutin démocratique. Pour l'ex-ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, le baptême du feu aura lieu dans la 4e circonscription du Loiret qui a toujours voté à droite depuis 1958. Du côté de Montargis, il entend  conquérir le siège du sortant Jean-Pierre Door (LR), élu depuis 2002, qui ne se représente pas. Marine Le Pen (RN) est arrivée en tête dans cette circonscription au premier (32%) et au second tours (52%) de la présidentielle.
6e du Calvados: Borne en star
Première fois aussi pour la nouvelle cheffe du gouvernement. Elisabeth Borne est candidate au coeur du bocage normand, dans la 6e circonscription du Calvados. Originaire de Livarot, elle se défend d'être parachutée là où LREM avait obtenu l'un de ses meilleurs résultats en 2017 avec Alain Tourret, le sortant qui ne se représente pas. Elle affronte un jeune investi par la Nupes, Noé Gauchard, et un candidat RN, Jean-Philippe Roy. Au premier tour de la présidentielle, Emmanuel Macron est arrivé ici en tête avec 30,8% des voix.
5e de l'Ain: Abad joue gros
Dans la 5e circonscription de l'Ain, le ministre des Solidarités Damien Abad, dans la tourmente après des accusations de viol, joue son avenir politique. Seule véritable prise de la macronie, s'il perd dans son fief électoral où il s'était imposé haut la main sous l'étiquette LR, il devra démissionner du gouvernement. Il fait face à un adversaire des Républicains, Julien Martinez. Dans cette circonscription, les électeurs ont placé Marine Le Pen en tête du premier tour de la présidentielle avec 25,4% des voix.
4e du Var: Zemmour, le retour
Arrivé 4e de la présidentielle avec 7% des voix, Eric Zemmour a longtemps entretenu le suspense avant d'annoncer sa candidature à Saint-Tropez où il avait obtenu 14,7% au premier tour. Une circonscription où l'extrême droite a recueilli au total près de 47% des suffrages, Marine Le Pen étant arrivée première avec un tiers des voix devant Emmanuel Macron (24,1%). Le leader de Reconquête! aura face à lui un candidat RN, Philippe Lottiaux, et la sortante LREM Sereine Mauborgne.
11e de la Gironde: le RN en conquête
Le RN pourrait décrocher son premier siège en Gironde du côté de Blaye, dans la 11e circonscription où Marine Le Pen est arrivée en tête avec 36,5% des voix au 1er tour de la présidentielle. Sa candidate, Edwige Diaz, arrivée 2e des régionales l'an dernier en Nouvelle-Aquitaine, n'est autre que sa porte-parole. Elle tentera d'arracher cette circonscription à la sortante LREM Véronique Hammerer qui l'avait elle-même ravie à la gauche en 2017.
4e des Bouches-du-Rhône: de Mélenchon à Bompard
Passation de témoin: l'insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui a renoncé à se présenter aux législatives, a cédé sa circonscription à Marseille, historiquement ancrée à gauche, à son directeur de campagne, Manuel Bompard. Au premier tour de la présidentielle, le leader de LFI y avait obtenu plus de la moitié des voix (54,4%). M. Bompard, battu il y a cinq ans en Haute-Garonne, se défend lui aussi d'être parachuté.
8e de Haute-Garonne: Delga et les dissidents
Le devenir politique de Carole Delga pourrait se jouer dans le Sud-Ouest, terre historiquement acquise à la gauche. Car largement réélue l'an dernier à la tête de la région Occitanie, la socialiste a rejeté l'accord de la Nupes à gauche, qui n'accorde que six circonscriptions sur 49 au PS dans l'ensemble de la région, choisissant de soutenir au cas par cas des candidats dissidents. Dans son ancienne circonscription, la huitième de Haute-Garonne, elle s'est investie en tant que directrice de campagne du sortant Joël Aviragnet qui était investi par la Nupes, mais dont la situation est depuis confuse. L'écologiste Annabelle Fauvernier y revendique le soutien de LFI, EELV et Générations.
15e de Paris: duel à gauche
Les investitures de la Nupes créent d'autres frictions. Dans la 15e circonscription du nord-est de Paris, la socialiste Lamia El Aaraje a choisi de se maintenir face à l'insoumise Danielle Simonnet (Nupes). Le PS estime que la circonscription aurait dû être réservé à Mme El Aaraje, élue en 2021... face à Mme Simonnet. Le Conseil constitutionnel avait ensuite invalidé cette partielle en raison d'un autre concurrent qui avait indûment utilisé le logo LREM.
Hauts-de-Seine: désert LR ?
La droite, déjà laminée à la présidentielle, pourrait être rayée des Hauts-de-Seine, un de ses fiefs historiques, sous les assauts d'Ensemble! et de la Nupes. Les Républicains, qui n'avaient gagné que deux sièges sur 13 en 2017, conquis par Thierry Solère et Constance Le Grip, tous deux ayant rejoint depuis la Macronie, ne sont pas parvenus à s'entendre avec leurs alliés centristes de l'UDI dans ce territoire de l'ouest parisien où Emmanuel Macron (37,11%) est arrivé en tête du premier tour devant Jean-Luc Mélenchon (25,77%). Le ministre Gabriel Attal se présente dans la 10e circonscription.  
1ère du Lot: la relève LR en jeu
Le secrétaire général des Républicains Aurélien Pradié, figure de la jeune garde qui appelle à rompre avec le Sarkozysme, se représente dans cette circonscription historiquement ancrée à gauche qu'il avait remportée d'une courte tête il y a cinq ans face à un adversaire LREM. Faisant campagne dans une 4L décapotable, il espère tirer profit des divisions à gauche. Dans un département où Valérie Pécresse, dont il était le porte-parole, a tout juste dépassé la barre des 5%, il fait face à la candidature du PS Rémi Branco et de la Nupes Elsa Bougeard. Le candidat LREM Frédéric Decremps s'est retiré à la dernière minute pour des raisons personnelles.

Tassement pour la majorité

Selon plusieurs sondages, la majorité présidentielle et la Nupes seraient au coude-à-coude en voix (26-28%), devant le RN (21-23%), LR (9%-11%) et Reconquête! d'Eric Zemmour (5-6%).
Mais du fait du mode de scrutin et de la concentration géographique des scores LFI, le camp présidentiel et ses piliers LREM, MoDem et Horizons garderaient une majorité de 290 à 330 sièges, même si celle-ci tend à se resserrer au fil des semaines, frôlant le seuil de la majorité absolue (289).

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La Nupes aurait de 160 à 195 sièges, le RN entre 20 et 65. LR verrait son groupe parlementaire d'une centaine de députés fondre entre 20 et 65 sièges.
Une victoire franche des macronistes donnerait pour cinq années de plus les coudées franches au chef de l'Etat à l'Assemblée nationale. Une courte victoire l'exposerait à de fortes turbulences internes.
Une majorité relative l'obligerait à naviguer à vue avec des alliances de circonstance, possiblement avec certains LR mais difficiles à envisager avec une gauche dominée par LFI ou avec le RN.
La mobilisation des électeurs reste un enjeu capital, après les législatives de 2017 où moins d'un électeur sur deux s'était déplacé.
Le camp présidentiel compte sur la présence d'une femme à Matignon pour la première fois en trente ans pour envoyer un signal fort de changement et de progrès. Mais les accusations de viols visant le ministre des Solidarités, Damien Abad (ex-LR), ont parasité les premiers jours du nouveau gouvernement.

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Quatorze ministres actuels - Gérald Darmanin, Gabriel Attal...- et plusieurs sortants, dont Jean-Michel Blanquer, se lancent dans cette élection, de même que la première d'entre eux, Elisabeth Borne, en lice dans le Calvados. Avec une épée de Damoclès: ils devront démissionner en cas d'échec.
LFI et ses alliés comptent sur un effet d'entraînement de la Nupes. Jean-Luc Mélenchon se voit en Premier ministre de cohabitation porté par un raz-de-marée électoral, mais il ne sollicite pas sa réélection à Marseille.
A l'extrême droite, Marine Le Pen espère que la constitution d'un groupe parlementaire - une première pour son parti depuis 1986 - couplée à ses 41,5% des voix en finale de la présidentielle, lui permettront de s'imposer comme première opposante de France.
Chez les partisans d'Eric Zemmour, les espoirs du moindre siège sont maigres, faute d'accord avec le RN.
A peine installée, la nouvelle Assemblée aura du pain sur la planche, avec deux projets de loi à adopter pour répondre aux difficultés de pouvoir d'achat.

Les précédentes élections législatives sous la Ve République

Les élections législatives des 12 et 19 juin sont les seizièmes depuis la naissance de la Ve République en 1958.

Le plus grand bouleversement en 1958
C'est en 1958 que ce scrutin a provoqué le plus grand bouleversement de sa composition politique. En 1993, la majorité socialiste sortante a été balayée et s'est retrouvée avec seulement 57 sièges contre 276 précédemment.
Depuis 1981, les législatives suivant une présidentielle se sont toujours conclues par la victoire du camp du nouveau chef de l'Etat. En 1988, le socialiste François Mitterrand n'obtient toutefois qu'une majorité relative (PS et alliés).
En raison de l'instauration du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral, chaque présidentielle est systématiquement suivie depuis 2002 des législatives.

Cinq dissolutions
Sur les quinze législatures précédentes, dix sont allées à leur terme de cinq ans, durée du mandat des députés (1962-1967, 1968-1973, 1973-1978, 1981-1986, 1988-1993, 1997-2002, 2002-2007, 2007-2012, 2012-2017 et 2017-2022) et cinq ont été interrompues par une dissolution (1958-1962, 1967-1968, 1978-1981, 1986-1988 et 1993-1997).
Le général De Gaulle a dissous par deux fois l'Assemblée nationale, le 9 octobre 1962, lorsque les députés ont renversé le gouvernement de Georges Pompidou pour s'opposer au projet d'élection du président de la République au suffrage universel, puis le 30 mai 1968, après les "évènements" de mai.
François Mitterrand a également dissous deux fois l'Assemblée, le 22 mai 1981, dans la foulée de son élection, et le 14 mai 1988, après sa réélection.
La dernière dissolution date du 21 avril 1997, lorsque le président Jacques Chirac, élu en 1995, a pris cette décision, un an avant l'échéance de la législature.

Majorités et présidents des assemblées
La droite a dominé les assemblées successives jusqu'en 1981, tandis que l'alternance règne depuis cette date.
14 personnalités -toutes des hommes- se sont succédé à la présidence de l'Assemblée nationale. Jacques Chaban-Delmas détient la palme avec six élections au "perchoir".
- 1e législature (1958-1962): Jacques Chaban-Delmas. La droite a la majorité, mais pas les seuls gaullistes
- 2e législature (1962-1967): Jacques Chaban-Delmas. Majorité gaulliste
- 3e législature (1967-1968): Jacques Chaban-Delmas. Etroite majorité gaulliste
- 4e législature (1968-1973): Jacques Chaban-Delmas (jusqu'en juin 1969) puis Achille Perretti. Large majorité gaulliste
- 5e législature (1973-1978): Edgar Faure. Majorité de droite
- 6e législature (1978-1981): Jacques Chaban-Delmas. Majorité de droite
- 7e législature (1981-1986): Louis Mermaz. Majorité socialiste
- 8e législature (1986-1988): Jacques Chaban-Delmas. Majorité de droite
- 9e législature (1988-1993): Laurent Fabius puis Henri Emmanuelli. Majorité socialiste relative
- 10e législature (1993-1997): Philippe Séguin. Majorité de droite
- 11e législature (1997-2002): Laurent Fabius puis Raymond Forni. Majorité de gauche
- 12e législature (2002-2007): Jean-Louis Debré puis Patrick Ollier (de mars à juin 2007) après la nomination du premier à la tête du Conseil constitutionnel. Majorité de droite
- 13e législature (2007-2012): Bernard Accoyer. Majorité de gauche
- 14e législature (2012-2017): Claude Bartolone. Majorité PS et alliés
- 15e législature (2017-2022): François de Rugy (2017-2018) puis Richard Ferrand . Majorité LREM et alliés


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.