Tunisie: le président Saied révoque près de 60 juges, renforce encore ses pouvoirs

Le président tunisien Kais Saied a modifié par décret jeudi une loi réglementant le fonctionnement de l'autorité de supervision de la justice (Photo, AFP).
Le président tunisien Kais Saied a modifié par décret jeudi une loi réglementant le fonctionnement de l'autorité de supervision de la justice (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 03 juin 2022

Tunisie: le président Saied révoque près de 60 juges, renforce encore ses pouvoirs

  • M. Saïed a amendé la loi qui régit le Conseil supérieur de la magistrature, l'autorité de tutelle de la justice tunisienne
  • Les Etats-Unis ont aussi déploré une «série alarmante de mesures qui sapent les institutions démocratiques indépendantes de la Tunisie»

TUNIS: Le président tunisien Kais Saied, qui s'est octroyé les pleins pouvoirs en juillet dernier, a révoqué jeudi près de 60 magistrats pour corruption et entrave à des enquêtes, après avoir renforcé sa tutelle sur le système judiciaire.

Une liste de 57 magistrats a été publiée dans la nuit au Journal officiel dans un décret justifiant leur révocation pour "dissimulation d'affaires terroristes", "corruption", "harcèlement sexuel", "collusion" avec des partis politiques et "perturbation du fonctionnement de la justice".

Le président Saied avait auparavant annoncé "une décision historique", à l'issue d'un Conseil des ministres mercredi soir.

Parmi les magistrats limogés qui pourront faire l'objet de poursuites, on trouve un ancien porte-parole du pôle de lutte contre le terrorisme, un ancien directeur général des douanes et l'ancien président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Les révocations concernent aussi des magistrats soupçonnés d'avoir entravé l'enquête sur les assassinats en 2013 de deux dirigeants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, imputés à des jihadistes.

M. Saied a amendé la loi qui régit le CSM, autorité de tutelle de la justice tunisienne, pour pouvoir les révoquer, invoquant une "atteinte à la sécurité publique ou à l'intérêt suprême du pays".

Le décret lui permet de limoger "tout magistrat en raison d'un fait qui lui est imputé de nature à compromettre la réputation du pouvoir judiciaire, son indépendance ou son bon fonctionnement".

Ces révocations sont basées "sur de simples soupçons sans décision judiciaire", a dénoncé le Front de salut national, une coalition d'une dizaine d'organisations d'opposants, dont le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, bête noire de Kais Saied.

"C'est un règlement de compte contre les magistrats" qui sont "contre le coup de force de M. Saied", a ajouté devant la presse Ghazi Chaouachi, président du Courant démocrate.

Son parti et quatre autres, dont le Parti des Travailleurs de Hamma Hammami, opposant farouche du régime de l'ancien président Zine el Abidine Ben Ali, ont annoncé jeudi leur boycott d'un référendum "imposé" par M. Saied.

Les Etats-Unis ont aussi déploré une "série alarmante de mesures qui sapent les institutions démocratiques indépendantes de la Tunisie".

"Nous continuons à exhorter le gouvernement tunisien à entreprendre des réformes de manière inclusive et transparente, avec l'apport de la société civile des diverses tendances politiques, pour renforcer la légitimité du processus", a déclaré le porte-parole de la diplomatie américaine Ned Price à Washington.

En février, Kais Saied avait dissous le CSM avant de le rétablir à titre provisoire, en changeant la composition. Il s'agit d'un organe constitutionnel indépendant, établi en 2016, dont les membres sont élus en majorité par le Parlement.

Depuis la Révolution de 2011, qui a renversé Ben Ali, cette assemblée a été dominée par des coalitions menées par Ennahdha.

M. Saied a également modifié récemment la composition de l'autorité électorale (Isie) qui supervise les élections en Tunisie.

Depuis le 25 juillet 2021, assurant agir dans l'intérêt du pays, Kais Saied concentre tous les pouvoirs et dirige la Tunisie par décrets-lois, faisant craindre une dérive autocratique dans le berceau des Printemps arabes.

Pour sortir de l'impasse provoquée par son coup de force, qualifié de "coup d'Etat" par ses opposants, le président a proposé une feuille de route qui prévoit un référendum sur la Constitution le 25 juillet et des législatives anticipées le 17 décembre.

Outre la crise politique, la Tunisie est en proie à de graves difficultés économiques. Surendetté, le pays tente d'obtenir un nouveau prêt du Fonds monétaire international d'au moins quatre milliards de dollars.


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.