PARIS: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour ses refus d'enregistrer les statuts d'une association d'aide aux détenus que voulaient créer notamment plusieurs membres des Pussy Riot.

Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe. Ceux-ci ont tenté à trois reprises d'enregistrer leur organisation de défense des droits de l'homme, "La Zone du droit".

Mais chacune de leurs demandes a été rejetée, essentiellement pour des motifs futiles avancés par l'autorité d'enregistrement.

"Les deux premières demandes furent rejetées en janvier et avril 2014 pour des motifs essentiellement formels, tels qu'un espace manquant entre deux mots sur leur formulaire de demande", constate la CEDH qui siège à Strasbourg dans l'Est de la France.

Les requérants ont contesté ce refus mais ils ont été déboutés par les tribunaux russes.

"Dans l'ensemble, il y avait une absence de consignes détaillées sur les conditions formelles d'enregistrement des associations à but non lucratif et sur le degré de précision requis pour remplir les formulaires de demande", reprend la CEDH.

La Russie devra verser 7.500 euros à chacun

"La Cour estime donc que les déficiences alléguées des pièces fournies par les requérants ne suffisaient pas à justifier le refus d'enregistrement", note-t-elle encore. "En effet, obliger les requérants à recommencer la procédure d'enregistrement, au lieu de les laisser corriger leur première demande (comme le permettait d'ailleurs la loi), a eu de lourdes conséquences car cela les a empêchés de démarrer toute activité".

La Cour conclut que "les motifs du refus d'enregistrer l'organisation des requérants n'étaient ni pertinents ni suffisants" et que Moscou a ainsi violé l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui protège la liberté d'association.

La Russie devra verser 7.500 euros à chacun des requérants pour dommage moral et 1.920 euros pour leurs frais et dépens.

La CEDH est une émanation du Conseil de l'Europe, organisme qui réunit 46 pays et dont la Russie a été exclue l'an dernier après l'invasion de l'Ukraine. La CEDH considère que ses jugements continuent à s'appliquer à la Russie pour des faits antérieurs à son exclusion, même si elle n'en fait plus partie, une interprétation rejetée par Moscou.

BERLIN: Le maintien de l'aide à l'Ukraine dans sa guerre face à la Russie est d'une importance "existentielle" pour l'Europe, a estimé mardi le chancelier allemand Olaf Scholz.

Ce soutien est "d'une importance existentielle (...) pour l’Ukraine, c’est clair, mais en fin de compte aussi pour nous en Europe", a déclaré M. Scholz dans un discours devant les députés allemands à Berlin, où il a plaidé pour obtenir des moyens budgétaires en conséquence, notamment pour l'année prochaine.

Après les Etats-Unis, l'Allemagne est le pays qui fournit l'aide la plus importante à l'Ukraine, y compris concernant les livraisons d'armes.

Il est "clair que nous ne devons pas relâcher notre soutien à l'Ukraine" et dans "la résolution de la crise énergétique" qui a suivi la guerre d'invasion russe depuis février 2022, a-t-il martelé, alors que les interrogations croissent dans l'opinion à mesure que le conflit s'enlise.

Le chancelier s'exprimait au moment où son gouvernement traverse une crise budgétaire, qui va l'obliger à recourir davantage que prévu à l'emprunt pour financer ses dépenses, et donc à laisser filer le déficit public.

Transfert de 60 milliards d'euros annulés 

Cette situation fait suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, qui a annulé le 15 novembre le transfert de 60 milliards d'euros de crédits inutilisés - provenant d'un fonds spécial lié à la pandémie de Covid-19 - dans un programme dédié à des investissements verts stratégiques et un soutien à l'industrie.

Le gouvernement allemand a été censuré pour avoir enfreint une règle constitutionnelle dite de "frein à l’endettement": elle interdit un déficit public de plus de 0,35% du Produit intérieur brut (PIB) national, sauf circonstances exceptionnelles.

Berlin les avait invoquées en 2020, 2021 et 2022 mais comptait respecter le plafond de déficit cette année. Il ne le peut plus désormais. Berlin va demander aux députés de voter une hausse du déficit budgétaire fédéral de 45 milliards d'euros.

M. Scholz a justifié cette mesure par la nécessité de financer "les freins aux prix de l'énergie pour 2023", référence à un bouclier anti-inflation pour alléger les factures de gaz et d'électricité des ménages et entreprises, suite à l'envolée des prix consécutive à la guerre russe en Ukraine.

L'Allemagne, traditionnellement championne de la rigueur budgétaire et qui a accumulé les excédents budgétaires avant la pandémie de Covid-19, va donc rompre pour la quatrième année consécutive avec son orthodoxie en la matière.

WASHINGTON: Les Etats-Unis vont envoyer en Egypte trois avions militaires chargés d'aide destinée à la bande de Gaza à partir de mardi, ont annoncé des responsables de la Maison Blanche.

Les appareils, dont le premier doit arriver mardi et les deux autres suivre "dans les prochains jours", seront chargés d'aide médicale et alimentaire ainsi que d'équipements pour l'hiver, qui seront distribués par les Nations-unies, ont-ils précisé lors d'un entretien avec la presse lundi, dont le contenu était sous embargo.

Ils ont affirmé que le président américain Joe Biden, qui se présente comme le premier soutien d'Israël, avait aussi été "le fer de lance des efforts internationaux de réponse à la crise humanitaire à Gaza".

L'un de ces responsables a estimé par ailleurs que la quantité d'aide humanitaire arrivant par la route dans la bande de Gaza avait augmenté, totalisant désormais 2.000 camions de nourriture mais aussi de carburant, de médicaments et de matériel nécessaire au fonctionnement des infrastructures de dessalinisation de l'eau de mer.

"Nous avons atteint en un peu plus de quatre semaines une cadence soutenue de 240 camions par jour", a dit l'un des responsables.

Il a assuré que l'aide livrée et le carburant fourni n'étaient "pas liés à la libération d'otages" par le Hamas, même si "nous avons évidemment profité au maximum de la pause destinée à la libération des otages pour faire bouger le plus (d'aide) possible."

Israël et le Hamas ont décidé de prolonger une trêve observée depuis vendredi à Gaza, territoire palestinien assiégé et dévasté par sept semaines de bombardements israéliens, en représailles à l'attaque sanglante lancée par le Hamas contre Israël le 7 octobre.

Cette trêve, la première depuis le début de la guerre, a notamment permis la libération, au total, de 69 otages détenus par le Hamas à Gaza.

«Maintenir la cadence»

"Nous avons fait savoir très clairement que lorsque cette phase de libération des otages sera terminée, la cadence actuelle (d'acheminement d'aide), ou idéalement des cadences supérieures, doit être maintenue", a ajouté le responsable américain, qui n'a pas souhaité être identifié.

Il a jugé toutefois que le rythme actuel de 240 camions par jour n'était "pas suffisant pour retrouver un semblant de vie quotidienne pour les civils" et qu'il faudrait passer à une nouvelle phase impliquant l'entrée de "marchandises commerciales", pour arriver à entre 300 et 400 camions par jour.

Par ailleurs, les autorités américaines ont selon lui fait savoir à Israël qu'il était "très important" que leur offensive militaire, quand elle s'étendra au sud de l'enclave, soit menée de manière à éviter "de nouveaux déplacements importants de population".

"Il n'est pas possible que le déplacement qui s'est produit dans le nord (de la bande de Gaza) se reproduise à la même échelle dans le sud", a-t-il averti, car cela "dépasserait les capacités de n'importe quel réseau d'aide humanitaire."

Joe Biden, qui est accusé par des activistes d'avoir sacrifié les Palestiniens au nom du soutien à Israël, a beaucoup insisté récemment sur ses efforts pour faire livrer de l'aide humanitaire à la population de la bande de Gaza qui survit dans des conditions désastreuses.

D'après les autorités israéliennes, 1.200 personnes, en grande majorité des civils, ont été tuées lors de l'attaque lancée par des commandos du Hamas infiltrés depuis la bande de Gaza.

En représailles, Israël a promis d'"anéantir" le Hamas, classé organisation terroriste par les Etats-Unis, l'Union européenne et Israël, bombardant sans relâche le territoire palestinien et lançant le 27 octobre une offensive terrestre, jusqu'à la trêve.

Dans la bande de Gaza, 14.854 personnes, dont 6.150 âgées de moins de 18 ans, ont été tuées par les frappes israéliennes, selon le gouvernement du Hamas.