Assemblée: la motion de censure de gauche sera débattue lundi à 16H00

La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa "déclaration politique générale" pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne s'adresse aux députés lors de sa "déclaration politique générale" pour lancer la session législative à l'Assemblée nationale à Paris le 6 juillet 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 07 juillet 2022

Assemblée: la motion de censure de gauche sera débattue lundi à 16H00

  • « En l'absence de vote de confiance», qui n'a pas été demandé par la Première ministre qui ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée, « nous n'avons d'autre choix que de soumettre cette motion de défiance», justifie la Nupes
  • Pour faire tomber le gouvernement, il faut réunir une majorité absolue, ce qui paraît très peu probable faute d'un rassemblement des oppositions

PARIS : La motion de censure de l'alliance de gauche Nupes contre le gouvernement d'Élisabeth Borne sera débattue et soumise au vote lundi à partir de 16H00 à l'Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Ce calendrier sur cette motion déposée mercredi, juste avant la déclaration de politique générale de la Première ministre, a été fixé en conférence des présidents de l'Assemblée. Son adoption est très peu probable, le RN et LR ne la soutenant pas.

En conséquence, le début de l'examen du projet de loi sanitaire permettant le maintien de "mesures de freinage" face à la Covid-19 est repoussé dans la soirée du lundi à partir de 21H30.

"En l'absence de vote de confiance", qui n'a pas été demandé par la Première ministre qui ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée, "nous n'avons d'autre choix que de soumettre cette motion de défiance", justifient les groupes LFI, PS, écologiste et communiste, alliés dans la coalition Nupes, dans leur texte.

Ils entendent ainsi mettre "chacune et chacun face à ses responsabilités", a expliqué la présidente des députés LFI Mathilde Panot.

L'orateur du groupe LFI-Nupes s'exprimera en premier, avant l'intervention du gouvernement.

S'exprimeront ensuite tour à tour les orateurs des autres groupes pour une durée totale d'environ 2H30.

Le scrutin, organisé dans les salles voisines de l’hémicycle, sera ensuite ouvert à l’issue du débat pour 30 minutes.

Seuls les députés favorables à la motion y participeront.

Pour faire tomber le gouvernement, il faut réunir une majorité absolue, ce qui paraît très peu probable faute d'un rassemblement des oppositions. L'alliance de gauche Nupes rassemble 151 députés (un député n'a toutefois pas signé le texte de la motion, le socialiste Dominique Potier).

Les groupes RN (89 députés) et LR (62) ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils n'ont pas prévu de voter la motion.

Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, mais une seule a été adoptée, en 1962, qui avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.


Le gouvernement français présente un budget attendu de pied ferme par l'opposition

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours à Guidel, dans l'ouest de la France (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours à Guidel, dans l'ouest de la France (Photo, AFP).
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  • Les débats s'annoncent explosifs depuis l'annonce du gouvernement qui envisage d'introduire dans le projet de budget une réforme des retraites
  • Mme Borne devrait s'expliquer sur sa démarche dès lundi matin dans une interview

PARIS: Le gouvernement français présente lundi son projet de budget 2023, première grande épreuve du feu en vue pour le camp du président Emmanuel Macron qui ne dispose plus que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale.

Les débats pourraient s'annoncer d'autant plus explosifs après la rentrée parlementaire le 3 octobre que l'exécutif envisage par ailleurs d'introduire dans le projet de budget de la Sécurité sociale une réforme des retraites censée entrer en vigueur en 2023.

Pour trancher sur cette option qui divise jusque dans ses rangs, le chef de l'Etat réunira cette semaine avec sa Première ministre Elisabeth Borne les chefs de la majorité et les ministres concernés, a annoncé samedi son entourage.

Mme Borne devrait s'expliquer sur sa démarche dès lundi matin dans une interview.

S'agissant du budget de l'Etat pour 2023, le gouvernement veut relever le défi de protéger les Français d'une inflation inédite depuis des décennies tout en contenant les déficits publics.

"Avec le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, nous présenterons lundi un budget de protection", a résumé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gabriel Attal dans un entretien au Journal du Dimanche.

Bouclier tarifaire
Au volet "protection du pouvoir d'achat", il a notamment cité le bouclier tarifaire, qui limite la hausse des factures d'électricité et de gaz début 2023 à "15% au lieu de 120%".

"Budget de protection, aussi, pour nos comptes publics, puisque nous tenons les 5% de déficit en 2023, indispensable étape au redressement de nos comptes", a ajouté le ministre, soulignant que la charge de la dette coûterait en 2022 à la France "18 milliards de plus que prévu" et 51,7 milliards d'euros au total l'année prochaine.

Le bouclier tarifaire pourrait ne pas suffire aux oppositions, en particulier à la coalition de gauche et à l'extrême droite qui font pression pour la création d'une taxe sur les "superprofits". Divisé sur la question, le gouvernement espère trouver une issue à l'échelle européenne.

Faute de parvenir à trouver parmi les députés d'opposition, notamment de droite, la quarantaine de voix qui lui manque pour atteindre la majorité absolue, le gouvernement s'attend à devoir recourir à l'article 49.3 de la Constitution qui permet de faire adopter son budget sans vote.

Il offrirait néanmoins ainsi à l'opposition la possibilité de déposer une motion de censure, la deuxième de ce second quinquennat, après celle de la gauche le 11 juillet, largement rejetée avec 146 voix sur 577.


France: Réouverture de l'aéroport de Montpellier espérée en début de semaine

Un avion cargo Boeing 737 de l'Aéropostale après qu'il soit sorti de piste à l'aéroport de Montpellier (Photo, AFP).
Un avion cargo Boeing 737 de l'Aéropostale après qu'il soit sorti de piste à l'aéroport de Montpellier (Photo, AFP).
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  • Reprise imminente du trafic aérien à l'aéroport de Montpellier après la sortie de piste d'un avion de fret
  • Les vols en partance ou devant arriver sur cet aéroport ont été soit annulés ou déroutés en raison des opérations pour dégager l'appareil accidenté

MONTPELLIER: La reprise du trafic aérien à l'aéroport de Montpellier, dans le sud de la France, fermé depuis samedi matin après la sortie de piste d'un avion de fret, pourrait intervenir "en début de semaine" si les opérations pour dégager l'appareil accidenté réussissent, a annoncé dimanche le préfet de l'Hérault.

"Je ne peux pas encore vous donner un calendrier précis, nous espérons en tout cas qu'en début de semaine prochaine les vols puissent reprendre", a indiqué le représentant de l’État, Hugues Moutouh, lors d'un point presse sur le tarmac de l'aéroport.

Depuis samedi, les vols en partance ou devant arriver sur cet aéroport, situé sur le littoral méditerranéen et qui voit transiter jusqu'à 197.000 passagers par mois en saison estivale, ont été soit annulés, soit déroutés.

"Dans la nuit de vendredi à samedi à 02H36 précisément un Boeing 737 (...) de la compagnie West Atlantic, a fait une sortie de piste", a rappelé le préfet ajoutant que l'avion n'avait "pas réussi à freiner suffisamment".

L'appareil, un vol régulier transportant du courrier qui atterrissait chaque nuit à la même heure sur le tarmac de Montpellier, a fini sa route dans l'étang de Mauguio situé en bout de piste, le nez de l'appareil en partie immergé.

Les trois personnes présentes dans l'appareil ont pu être désincarcérées et mises en sécurité grâce à l'intervention rapide des secours. Elles sont indemnes.

Si "les circonstances exactes" de cet accident "restent à être déterminées par les experts" et sont souvent "multiples", "on pense que la météo a joué un rôle déterminant dans cette sortie de piste", a avancé le préfet. Il pleuvait sur Montpellier cette nuit-là.

Dimanche après-midi, des "opérations très complexes" ont débuté pour dégager l'avion accidenté, a indiqué le représentant de l'Etat.


Budget Sécu: Un tour de vis sur les dépenses de santé prévu après 2023

Le ministre français des Finances et de l'Economie Bruno Le Maire (Photo, AFP).
Le ministre français des Finances et de l'Economie Bruno Le Maire (Photo, AFP).
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  • Ces trois dernières années, le Covid et le Ségur de la santé ont fait bondir les dépenses de plus de 20%
  • Les pertes devraient ensuite continuer de se réduire à un rythme beaucoup plus modéré, pour s'établir à 2,6 milliards en 2026

PARIS: Le budget 2023 de la Sécu prévoit une hausse de 3,7% des dépenses de santé l'an prochain, puis de 2,7% maximum les années suivantes, ce qui "suppose une action résolue pour freiner la dépense", a indiqué dimanche le Haut conseil des finances publiques (HCFP).

Une cure de rigueur se profile pour l'assurance maladie. Ces trois dernières années, le Covid et le "Ségur de la santé" ont fait bondir les dépenses de plus de 20%, à près de 245 milliards d'euros.

Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une "progression sensiblement moins rapide" dans un proche avenir, note le HCFP dans son avis sur le texte qui sera présenté lundi en Conseil des ministres.

Pas dès l'an prochain, puisque le texte fixe un objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 3,7%, sans compter l'enveloppe dédiée à la crise sanitaire: une provision d'un milliard pour les tests et les vaccins, qui "risque de se révéler très insuffisante".

Cela permet cependant au gouvernement d'afficher un déficit en forte baisse pour la branche maladie, d'environ 20 milliards d'euros en 2022 à 6,5 milliards en 2023, selon l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale, consulté dimanche par l'AFP.

Les pertes devraient ensuite continuer de se réduire à un rythme beaucoup plus modéré, pour s'établir à 2,6 milliards en 2026.

Mais pour y parvenir, l'exécutif table sur un Ondam à "2,7% en 2024 et 2025, puis 2,6% en 2026 et 2027", ce qui "suppose une action résolue pour freiner la dépense (...) dont les modalités ne sont pas documentées", souligne le HCFP.

Plus que sur l'hôpital, l'effort devra porter "en particulier (sur les) soins de ville, malgré l'impact haussier du vieillissement de la population et du progrès technique" qui feront gonfler les coûts, ajoute l'organisme rattaché à la Cour des comptes.

Une contrainte que le gouvernement devra intégrer au volet santé du Conseil national de la refondation, qui sera lancé le 3 octobre, avec pour objectif principal d'améliorer l'accès aux soins et de lutter contre les déserts médicaux.