Accusation de viol: non-lieu pour Gérald Darmanin

Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors d'une cérémonie de remise de l'hôtel Beauvau à Paris, le 4 juillet 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors d'une cérémonie de remise de l'hôtel Beauvau à Paris, le 4 juillet 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 11 juillet 2022

Accusation de viol: non-lieu pour Gérald Darmanin

Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors d'une cérémonie de remise de l'hôtel Beauvau à Paris, le 4 juillet 2022. (Photo, AFP)
  • Depuis sa nomination à l'été 2020 à l'Intérieur, et encore lors de sa reconduction récente, ce dossier de violences sexuelles a en effet été un boulet politique pour M. Darmanin
  • La juge d'instruction chargée d'enquêter sur des accusations de viol formulées depuis 2017 par une plaignante, Sophie Patterson-Spatz, a prononcé vendredi un non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur

PARIS: Une levée d'hypothèque pour Gérald Darmanin: la juge d'instruction chargée d'enquêter sur des accusations de viol formulées depuis 2017 par une plaignante, Sophie Patterson-Spatz, a prononcé vendredi un non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur. 

Une source judiciaire a confirmé lundi l'information sur cette décision au bénéfice du ministre, prise conformément aux réquisitions de janvier du parquet de Paris. 

Le non-lieu vient donc mettre un terme provisoire au dossier très sensible politiquement, une bonne nouvelle pour la majorité, qui a subi ces dernières semaines l'ouragan des accusations visant Damien Abad, éphémère ministre des Solidarités qui n'a pas été reconduit dans le remaniement post-législatives. 

Depuis sa nomination à l'été 2020 à l'Intérieur, et encore lors de sa reconduction récente, ce dossier de violences sexuelles a en effet été un boulet politique pour M. Darmanin, considéré notamment par des voix féministes comme illégitime à sa place. 

La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, peut toutefois faire appel. Ni elle ni son avocat, Me Yann Le Bras, qui a indiqué n'avoir pas été notifié de cette décision, n'ont réagi pour l'instant. 

Cette Française de 50 ans accuse, depuis 2017, le locataire de Beauvau de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009 et qui auraient débuté au siège de l'UMP, ancêtre de LR. 

La plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques du parti, pour obtenir un soutien alors qu'elle voulait faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon. 

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter au cours d'un dîner puis d'une soirée dans un club échangiste parisien son possible appui, via une lettre qu'il s'engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, en lui demandant en échange une relation sexuelle. 

Selon son récit devant les enquêteurs, Sophie Patterson-Spatz n'avait aucune envie de cette relation sexuelle, aurait « paniqué », mais se serait sentie contrainte de « passer à la casserole », n'ayant « pas le choix ». 

« Vie de jeune homme » 

Échange-clé du dossier, dans la nuit du 17 décembre 2009, plusieurs mois après les fais dénoncés, Mme Patterson-Spatz lui écrit ce SMS: « Abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con (...). Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier ». 

Moins de deux heures après, celui-ci répond: « Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ? » 

Après avoir selon son récit « occulté les faits » pendant plusieurs années, Sophie Patterson-Spatz a « suffoqué » à l'annonce de l'arrivée de M. Darmanin au gouvernement d'Edouard Philippe, en juin 2017. Après avoir ré-analysé cet épisode comme un viol, elle dépose alors plainte. 

L'enquête est classée deux fois par le parquet. Une magistrate instructrice refuse d'enquêter, estimant ces investigations suffisantes. 

Après de longs démêlés procéduraux, une autre juge d'instruction est saisie à l'été 2020. 

Elle a placé M. Darmanin sous le statut de témoin assisté en décembre 2020 et confronté le ministre et la plaignante pendant neuf heures en mars 2021, avant de prononcer vendredi ce non-lieu. 

« Pour la quatrième fois en cinq ans, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin », se sont félicités les avocats du ministre, Me Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur. 

« Notre client s’est toujours astreint à ne pas commenter les décisions de justice et ne fera donc pas davantage de commentaires », ont indiqué Me Chichportich et Sur. 

Le ministre a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. Cette plainte « suit son cours », selon les avocats. 

« Il faut quand même mesurer ce que c'est que d'être accusé à tort, de devoir expliquer à ses parents ce qu'il s'est passé parce que, c'est vrai, j'ai eu une vie de jeune homme », avait justifié le ministre en juillet 2020 au journal La Voix du Nord. 

M. Darmanin a fait l'objet d'une autre procédure comparable, également classée en 2018 : il avait été accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi. 


Aérien : le chef de l'IATA appelle l'UE à « réévaluer » ses objectifs de décarbonation

Cette photo prise le 6 décembre 2023 montre un panneau avec le logo de l'Association internationale du transport aérien (IATA) lors de la Journée mondiale des médias de l'IATA à Genève. (Photo de Fabrice COFFRINI / AFP)
Cette photo prise le 6 décembre 2023 montre un panneau avec le logo de l'Association internationale du transport aérien (IATA) lors de la Journée mondiale des médias de l'IATA à Genève. (Photo de Fabrice COFFRINI / AFP)
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  • Le directeur général de l'Association internationale du transport aérien (Iata) a déclaré mercredi que l'Union européenne devait réévaluer les objectifs de décarbonation qu'elle a assignés aux compagnies aériennes.
  • Une étude publiée par Airlines for Europe, une organisation représentant 17 transporteurs, a estimé que la production de ce carburant était inférieure de 30 % aux niveaux nécessaires pour atteindre l'objectif en 2030.

SINGAPOUR:  Le directeur général de l'Association internationale du transport aérien (Iata) a déclaré mercredi que l'Union européenne devait réévaluer les objectifs de décarbonation qu'elle a assignés aux compagnies aériennes en raison du manque de carburants renouvelables.

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le changement climatique, l'UE exige en effet que les compagnies aériennes augmentent progressivement la part de carburant d'aviation durable qu'elles utilisent.

Cependant, les compagnies aériennes se plaignent que ce carburant n'est pas suffisamment disponible et reste trop cher.

« J'ai critiqué les objectifs de l'UE parce que je ne pense pas qu'ils seront atteints », a déclaré Willie Walsh à des journalistes à Singapour.

« J'ai du mal à voir comment nous aurons suffisamment de carburant d'aviation durable pour répondre à l'objectif à court terme. »

Les règles européennes exigent que les transporteurs aériens utilisent 2 % de carburant durable dans leur mélange à partir de cette année, puis 6 % en 2030, pour atteindre 70 % à partir de 2050.

Toutefois, une étude publiée par Airlines for Europe, une organisation représentant 17 transporteurs, a estimé que la production de ce carburant était inférieure de 30 % aux niveaux nécessaires pour atteindre l'objectif en 2030.

« Je pense que l'UE doit en particulier réévaluer les objectifs qu'elle a définis », a déclaré Willie Walsh, ajoutant toutefois que l'objectif de l'industrie d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 était toujours réalisable.

Il a également noté que l'Iata avait été réticente à fixer certains objectifs à court terme.

Le patron de l'Iata a estimé que l'UE aurait dû évaluer la production actuelle et future de carburant vert, « et ensuite fixer un objectif pertinent par rapport à cette production ».

Selon lui, certaines compagnies aériennes d'Europe « achètent du carburant durable en dehors de l'UE pour se conformer à leurs objectifs », ce qui, d'après lui, « n'a pas beaucoup de sens » en raison de l'empreinte carbone générée par le transport du carburant.

Contribuant à près de 3 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone, le secteur de l'aviation est l'un des plus difficiles à décarboner.

Le carburant d'aviation durable, un biocarburant qui produit moins d'émissions de CO₂ que le carburant d'avion traditionnel et est fabriqué à partir de matériaux végétaux et animaux tels que l'huile de cuisson et les graisses, est considéré comme crucial pour atteindre les objectifs d'émissions. 


Défense antimissile de l'Otan: Thales veut prendre le contrôle de sa coentreprise avec RTX

Cette photographie montre le logo de l'entreprise française de défense Thales lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 18 juin 2025. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
Cette photographie montre le logo de l'entreprise française de défense Thales lors de la 55e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) à l'aéroport Paris-Le Bourget, au Bourget, au nord de Paris, le 18 juin 2025. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
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  • Le groupe a signé un protocole d'accord avec RTX « en vue d'acquérir la totalité des parts de Thales Raytheon Systems Air and Missile Defense Command and Control SAS (TRS AMDC2) ».
  • Cette annonce intervient trois semaines après un sommet de l'OTAN au cours duquel les États européens ont promis d'augmenter leurs dépenses militaires pour atteindre 5 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2035.

PARIS : L'industriel français de défense Thales a annoncé mercredi vouloir prendre le contrôle de la coentreprise Thales Raytheon Systems, spécialisée dans la défense antimissiles de l'OTAN, qu'il détient actuellement à parts égales avec l'américain RTX.

Le groupe a signé un protocole d'accord avec RTX « en vue d'acquérir la totalité des parts de Thales Raytheon Systems Air and Missile Defense Command and Control SAS (TRS AMDC2) », a-t-elle expliqué dans un communiqué.

La coentreprise, qui existe depuis plus de 20 ans, est dédiée au « développement du système de commandement et de contrôle de l'espace aérien de l'OTAN, Air Command and Control System (ACCS), destiné aux nations et à la structure de commandement » de l'Alliance atlantique, a rappelé Thales.

Le montant de la transaction n'a pas été précisé et, si sa finalisation est anticipée avant la fin de l'année 2025, elle reste conditionnée à l'approbation des autorités de la concurrence et à l'obtention des autorisations réglementaires usuelles, a précisé Thales.

Cette annonce intervient trois semaines après un sommet de l'OTAN au cours duquel les États européens ont promis d'augmenter leurs dépenses militaires pour atteindre 5 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2035, sous la pression du président américain Donald Trump.


Budget : Darmanin se réjouit de bénéficier de 200 millions d'euros supplémentaires pour la justice en 2026

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, arrive pour assister au défilé militaire annuel du 14 juillet sur les Champs-Élysées à Paris, le 14 juillet 2025. (Photo de Mohammed BADRA / POOL / AFP)
Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, arrive pour assister au défilé militaire annuel du 14 juillet sur les Champs-Élysées à Paris, le 14 juillet 2025. (Photo de Mohammed BADRA / POOL / AFP)
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  • « Je remercie le Premier ministre, car notre justice est très paupérisée et je ne suis pas venu au ministère de la Justice pour voir ses crédits diminuer alors que je mène des réformes très importantes », a déclaré M. Darmanin sur BFMTV.
  • Le gouvernement envisagerait notamment, l'an prochain, une hausse des dépenses de 6,7 milliards d'euros pour la mission « Défense », de 400 millions d'euros pour les « Sécurités » et de 200 millions d'euros pour la justice et l'enseignement scolaire.

PARIS : Gérald Darmanin s'est félicité mercredi que son ministère de la Justice soit épargné par le plan d'économies présenté la veille par le Premier ministre, François Bayrou, et qu'il puisse même bénéficier de 200 millions d'euros de crédits supplémentaires en 2026.

« Je remercie le Premier ministre, car notre justice est très paupérisée et je ne suis pas venu au ministère de la Justice pour voir ses crédits diminuer alors que je mène des réformes très importantes », a déclaré M. Darmanin sur BFMTV.

Selon un document consulté par l'AFP, le gouvernement envisagerait notamment, l'an prochain, une hausse des dépenses de 6,7 milliards d'euros pour la mission « Défense », de 400 millions d'euros pour les « Sécurités » et de 200 millions d'euros pour la justice et l'enseignement scolaire.

« La loi de programmation de la justice sera respectée en matière de budget et d'effectifs », a affirmé le garde des Sceaux, confirmant ainsi cette augmentation de « plus de 200 millions d'euros ».

« Nous aurons les moyens de remplir toutes les promesses du président de la République », a-t-il assuré, évoquant notamment la construction de places de prison, alors que les établissements pénitentiaires « craquent » selon lui.

M. Darmanin n'a pas évoqué la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, annoncée mardi par M. Bayrou, mais selon une source proche du dossier, le ministère de la Justice ne sera pas concerné.

Cette augmentation de 200 millions d'euros ne prend pas en compte les nouvelles recettes provenant des droits de timbre, de l'augmentation des saisies et des confiscations ou du recouvrement des amendes par les huissiers, a précisé cette source.