La Cour constitutionnelle ukrainienne invalide des lois anticorruption

Le parlement ukrainien à Kiev, le 5 juin 2020 lors d'une manifestation appelant à la démission du ministre de l'Intérieur pour suspicion de corruption (Photo, AFP)
Le parlement ukrainien à Kiev, le 5 juin 2020 lors d'une manifestation appelant à la démission du ministre de l'Intérieur pour suspicion de corruption (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 29 octobre 2020

La Cour constitutionnelle ukrainienne invalide des lois anticorruption

  • Dans son jugement, la Cour a considéré cette norme comme une « punition excessive »
  • La lutte contre la corruption des élites était l'une des revendications majeures du soulèvement pro-européen du Maïdan en 2013-2014

KIEV : La Cour constitutionnelle d'Ukraine a annoncé mercredi avoir invalidé des mesures anticorruption en vigueur depuis plusieurs années, les jugeant trop sévères, une décision qui a provoqué une levée de boucliers parmi des agences gouvernementales et des ONG. 

Saisie par une cinquantaine de députés prorusses, la Cour a notamment annulé la responsabilité pénale de fonctionnaires reconnus coupables de déclarations de revenus mensongères, un délit passible jusqu'à présent de deux ans de prison.

Dans son jugement, la Cour a considéré cette norme comme une « punition excessive ». 

« C'est une défaite écrasante de la réforme anticorruption en Ukraine », a réagi dans un communiqué Oleksandr Novikov, directeur de l'Agence nationale pour la prévention de la corruption (NAZK), chargée notamment de contrôler les déclarations de revenus des fonctionnaires. 

« La Cour constitutionnelle a satisfait un caprice de certains députés en annulant la majeure partie de la réforme », a dénoncé pour sa part l'antenne ukrainienne de l'ONG internationale Transparency International (TI). 

La Cour a également réduit les pouvoirs de la NAZK, qui s'est dit dès lors contrainte de fermer son service permettant d'accèder en ligne aux déclarations des fonctionnaires. 

Cette décision de justice « légitimise les intentions de fonctionnaires de cacher à la société des fortunes acquises illégalement mais défend aussi les intérêts de certains juges de la Cour », dont les déclarations de revenus font objet d'enquêtes criminelles, a renchéri le Bureau anticorruption national (NABU). 

La lutte contre la corruption des élites était l'une des revendications majeures du soulèvement pro-européen du Maïdan en 2013-2014. Elle reste l'une des principales demandes des bailleurs de fonds internationaux. 

Sous la pression des Occidentaux et de militants ukrainiens, les autorités ukrainiennes portées au pouvoir par ce soulèvement ont mis en place de nouvelles structures, notamment la NAZK, le NABU et une cour spécialisée. 

Les Ukrainiens ont élu en 2019 à la présidence un ex-comédien, Volodymyr Zelensky, qui promettait d'éradiquer la corruption. Ces derniers mois, les Occidentaux se sont toutefois inquiétés des risques d'un recul dans la lutte contre ce fléau. 

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Vatican: la cheminée sur la chapelle Sixtine installée en vue du conclave

Le Vatican a installé vendredi une cheminée au sommet de la chapelle Sixtine en vue du conclave qui débutera le 7 mai. (AFP)
Le Vatican a installé vendredi une cheminée au sommet de la chapelle Sixtine en vue du conclave qui débutera le 7 mai. (AFP)
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  • Les cardinaux du monde entier ont été rappelés à Rome à la suite du décès du pape François, mort le 21 avril à l'âge de 88 ans
  • À l'issue de chaque session de vote des cardinaux réunis à l'intérieur de la chapelle, les bulletins sont brûlés dans un poêle

CITE DU VATICAN: Le Vatican a installé vendredi une cheminée au sommet de la chapelle Sixtine en vue du conclave qui débutera le 7 mai, a constaté une journaliste de l'AFP.

À l'issue de chaque session de vote des cardinaux réunis à l'intérieur de la chapelle, les bulletins sont brûlés dans un poêle. La cheminée, visible depuis la place Saint-Pierre, émet alors une fumée noire si aucun pape n'a été élu, ou une fumée blanche en cas d'élection, par ajout de produits chimiques.

Les cardinaux du monde entier ont été rappelés à Rome à la suite du décès du pape François, mort le 21 avril à l'âge de 88 ans.

Les 133 "Princes de l'Eglise" âgés de moins de 80 ans et donc habilités à élire son successeur - il y en a 135 mais deux se sont fait porter pâle - se réuniront à partir du 7 mai pour commencer à voter en secret, au cours d'un processus qui devrait durer plusieurs jours.

Le premier jour, ils voteront une fois, puis deux fois le matin et deux fois l'après-midi.

Pour qu'un cardinal soit élu, il doit obtenir la majorité des deux tiers requise, soit au moins 89 voix.

Si aucun candidat n'obtient suffisamment de voix lors du premier vote du matin, les cardinaux procéderont à un second vote, et ce n'est qu'à ce moment-là qu'il y aura de la fumée.

Il en va de même pour la session de l'après-midi : si un pape est élu lors du premier vote, il y aura de la fumée blanche, mais si ce n'est pas le cas, les cardinaux procéderont à un second vote sans brûler les bulletins.

Après trois journées sans résultat, le scrutin est interrompu pour une journée de prières. Puis d'autres séries de scrutins sont organisées jusqu'à l'élection définitive.


Washington condamne les violences contre les Druzes en Syrie

Le ministre syrien des Affaires étrangères, Asaad al-Shaibani, rencontre d'autres diplomates au siège des Nations Unies à New York, le 29 avril 2025. (Getty Images via AFP)
Le ministre syrien des Affaires étrangères, Asaad al-Shaibani, rencontre d'autres diplomates au siège des Nations Unies à New York, le 29 avril 2025. (Getty Images via AFP)
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  • Vendredi dernier, le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a hissé le drapeau de son nouveau pays au siège des Nations unies, marquant ainsi un nouveau chapitre après le renversement, en décembre, de Bachar al-Assadr
  • Les Etats-Unis ont confirmé par ailleurs jeudi avoir rencontré le chef de la diplomatie syrienne et ont appelé les autorités intérimaires à prendre des mesures contre le sectarisme, alors que la minorité druze est victime d'une flambée de violence

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont condamné jeudi les violences contre la communauté druze en Syrie, parlant d'actes "répréhensibles et inacceptables".

"Les violences récentes et la rhétorique incendiaire visant les membres de la communauté druze en Syrie sont répréhensibles et inacceptables", a déclaré Tammy Bruce, porte-parole du département d'Etat, dans un communiqué.

"Les autorités intérimaires doivent faire cesser les combats, tenir les auteurs de violences et de dommages aux civils responsables de leurs actes et assurer la sécurité de tous les Syriens", a-t-elle ajouté.

Le plus influent chef religieux druze en Syrie s'en est pris au pouvoir du président Ahmad al-Chareh jeudi, dénonçant une "campagne génocidaire" contre sa communauté, après que des affrontements confessionnels ont fait plus de 100 morts en début de semaine selon une ONG.

Les Etats-Unis ont confirmé par ailleurs jeudi avoir rencontré le chef de la diplomatie syrienne et ont appelé les autorités intérimaires à prendre des mesures contre le sectarisme, alors que la minorité druze est victime d'une flambée de violence.

Vendredi dernier, le ministre syrien des Affaires étrangères, Assaad al-Chaibani, a hissé le drapeau de son nouveau pays au siège des Nations unies, marquant ainsi un nouveau chapitre après le renversement, en décembre, du dirigeant de longue date Bachar al-Assad.

La porte-parole du département d'Etat a confirmé que des représentants américains avaient rencontré la délégation syrienne à New York mardi.

Elle a indiqué que les Etats-Unis ont exhorté les autorités post-Assad à "choisir des politiques qui renforcent la stabilité", sans fournir d'évaluation sur les progrès accomplis.

 


Le Royaume-Uni, la France et l'Arabie saoudite discutent de la création d'un État palestinien

Un garçon palestinien tient un livre alors qu'il est assis dans les décombres d'une maison, suite aux frappes israéliennes de la nuit. (AFP)
Un garçon palestinien tient un livre alors qu'il est assis dans les décombres d'une maison, suite aux frappes israéliennes de la nuit. (AFP)
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  • David Lammy, ministre des affaires étrangères : des discussions sont en cours avant la conférence de l'ONU en juin
  • "Il est inacceptable qu'un groupe de personnes, quel qu'il soit, ait vécu sans État pendant plus longtemps que je n'ai vécu"

LONDRES : Le gouvernement britannique est en pourparlers avec ses homologues français et saoudien au sujet de la reconnaissance officielle d'un État palestinien, a révélé le ministre britannique des affaires étrangères, David Lammy.

Les discussions devraient avoir lieu lors d'une conférence aux Nations unies en juin, a rapporté The Guardian.

Jusqu'à présent, 160 pays reconnaissent la Palestine, dont récemment l'Espagne, la Norvège et l'Irlande. Si un accord peut être conclu, cela signifierait l'ajout de deux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies - et alliés clés d'Israël - à cette liste.

M. Lammy a déclaré à la commission des relations internationales de la Chambre des Lords que la reconnaissance de la Palestine par les pays de l'UE n'avait fait que peu ou pas de différence dans la progression vers la création d'un État, et que le Royaume-Uni souhaitait faire plus qu'un geste symbolique.

"Il est inacceptable qu'un groupe de personnes, quel qu'il soit, vive sans État depuis plus longtemps que moi", a-t-il déclaré à la commission.

"Nous avons toujours dit que la reconnaissance n'était pas une fin en soi et que nous préférerions qu'elle fasse partie d'un processus menant à deux États.

"Le président (français) Emmanuel Macron a eu beaucoup à dire à ce sujet, tout récemment, aux côtés des Saoudiens, et nous sommes bien sûr en discussion avec eux en ce moment".

M. Lammy a déclaré qu'un État viable ne pouvait pas inclure le maintien du Hamas au pouvoir à Gaza, et qu'un processus de démilitarisation complète de l'enclave devrait être entrepris.

Il a ajouté que l'expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie constituait une menace pour une solution à deux États et que la violence des colons contre les Palestiniens était "choquante".

Il s'en est également pris à Israël qui continue d'empêcher l'aide d'entrer dans la bande de Gaza : "Le blocus de l'aide nécessaire à Gaza est épouvantable, les souffrances sont terribles, les besoins sont immenses, les pertes en vies humaines sont extrêmes.

Le 9 avril, M. Macron a déclaré que la France reconnaîtrait probablement un État palestinien lors de la conférence de juin, à la suite d'une visite officielle en Égypte.

Il a ensuite déclaré que cette décision, qui serait le premier acte de reconnaissance d'un État du G7, visait à "déclencher une série d'autres reconnaissances [...], y compris la reconnaissance d'Israël par des États qui ne le font pas actuellement".

Michel Duclos, conseiller spécial à l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion basé à Paris, a déclaré au Guardian que le résultat de la conférence de juin "pourrait n'être rien de plus qu'une feuille de route ou un ensemble de propositions".

Il a ajouté : "Le dilemme pour la France pourrait bientôt devenir plus difficile : peut-elle continuer à reporter sa reconnaissance de la Palestine en attendant une véritable dynamique de deux États ? Ou bien un nouveau report nuirait-il à sa crédibilité ?".

L'Arabie saoudite a clairement indiqué que la normalisation des liens avec Israël était subordonnée à la recherche d'une solution à deux États.