La Cour constitutionnelle ukrainienne invalide des lois anticorruption

Le parlement ukrainien à Kiev, le 5 juin 2020 lors d'une manifestation appelant à la démission du ministre de l'Intérieur pour suspicion de corruption (Photo, AFP)
Le parlement ukrainien à Kiev, le 5 juin 2020 lors d'une manifestation appelant à la démission du ministre de l'Intérieur pour suspicion de corruption (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 29 octobre 2020

La Cour constitutionnelle ukrainienne invalide des lois anticorruption

  • Dans son jugement, la Cour a considéré cette norme comme une « punition excessive »
  • La lutte contre la corruption des élites était l'une des revendications majeures du soulèvement pro-européen du Maïdan en 2013-2014

KIEV : La Cour constitutionnelle d'Ukraine a annoncé mercredi avoir invalidé des mesures anticorruption en vigueur depuis plusieurs années, les jugeant trop sévères, une décision qui a provoqué une levée de boucliers parmi des agences gouvernementales et des ONG. 

Saisie par une cinquantaine de députés prorusses, la Cour a notamment annulé la responsabilité pénale de fonctionnaires reconnus coupables de déclarations de revenus mensongères, un délit passible jusqu'à présent de deux ans de prison.

Dans son jugement, la Cour a considéré cette norme comme une « punition excessive ». 

« C'est une défaite écrasante de la réforme anticorruption en Ukraine », a réagi dans un communiqué Oleksandr Novikov, directeur de l'Agence nationale pour la prévention de la corruption (NAZK), chargée notamment de contrôler les déclarations de revenus des fonctionnaires. 

« La Cour constitutionnelle a satisfait un caprice de certains députés en annulant la majeure partie de la réforme », a dénoncé pour sa part l'antenne ukrainienne de l'ONG internationale Transparency International (TI). 

La Cour a également réduit les pouvoirs de la NAZK, qui s'est dit dès lors contrainte de fermer son service permettant d'accèder en ligne aux déclarations des fonctionnaires. 

Cette décision de justice « légitimise les intentions de fonctionnaires de cacher à la société des fortunes acquises illégalement mais défend aussi les intérêts de certains juges de la Cour », dont les déclarations de revenus font objet d'enquêtes criminelles, a renchéri le Bureau anticorruption national (NABU). 

La lutte contre la corruption des élites était l'une des revendications majeures du soulèvement pro-européen du Maïdan en 2013-2014. Elle reste l'une des principales demandes des bailleurs de fonds internationaux. 

Sous la pression des Occidentaux et de militants ukrainiens, les autorités ukrainiennes portées au pouvoir par ce soulèvement ont mis en place de nouvelles structures, notamment la NAZK, le NABU et une cour spécialisée. 

Les Ukrainiens ont élu en 2019 à la présidence un ex-comédien, Volodymyr Zelensky, qui promettait d'éradiquer la corruption. Ces derniers mois, les Occidentaux se sont toutefois inquiétés des risques d'un recul dans la lutte contre ce fléau. 

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Par Jalel Mestiri -

Un nouveau directeur pour le British Museum, secoué par une affaire de vols

Des visiteurs admirent les marbres du Parthénon, également connus sous le nom de marbres d'Elgin, au British Museum de Londres le 9 janvier 2023. (AFP)
Des visiteurs admirent les marbres du Parthénon, également connus sous le nom de marbres d'Elgin, au British Museum de Londres le 9 janvier 2023. (AFP)
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  • Nicholas Cullinan, 46 ans, a été nommé après l'approbation unanime des administrateurs du musée et l'accord du Premier ministre Rishi Sunak
  • Nicholas Cullinan a salué l'«honneur» que représente la direction de «l'un des plus grands musées du monde»

LONDRES: L'actuel directeur de la National Portrait Gallery de Londres, Nicholas Cullinan, a été nommé directeur du British Museum, a annoncé jeudi l'institution secouée par le scandale du vol de 2 000 pièces et le feuilleton au long cours des marbres du Parthénon.

Le précédent directeur Hartwig Fischer, de nationalité allemande et premier non Britannique à diriger le musée, avait démissionné fin août 2023 après la révélation des vols.

L'intérim était depuis assuré par l'ex-directeur du Victoria & Albert Museum Mark Jones.

Nicholas Cullinan, 46 ans, a été nommé après l'approbation unanime des administrateurs du musée et l'accord du Premier ministre Rishi Sunak.

A la tête de la National Portrait Gallery depuis 2015, il a mené à bien un réaménagement complet des collections et du musée, dont l'espace ouvert au public a augmenté d'un cinquième, selon le communiqué annonçant sa nomination.

L'historien de l'art a notamment été commissaire au Metropolitan Museum of Art de New York et à la Tate Modern de Londres. Il prendra ses fonctions au British Museum cet été.

Nicholas Cullinan a salué l'"honneur" que représente la direction de "l'un des plus grands musées du monde".

Il a évoqué "un nouveau chapitre" qui "englobera les transformations les plus importantes, architecturales et intellectuelles, qui se déroulent dans tout musée dans le monde, pour continuer à faire en sorte que le British Museum soit aussi engagé et collaboratif que possible".

Fondé en 1753, le British Museum abrite une collection de huit millions d'objets, parmi lesquels la pierre de Rosette ou les frises du Parthénon, acquises à l'époque coloniale et revendiquées par la Grèce.

L'institution, dont la visite est gratuite, représente l'attraction touristique la plus prisée du Royaume-Uni, avec 5,8 millions de visiteurs en 2023, en augmentation de 42% par rapport à l'année précédent, selon l'association du secteur.

La révélation du scandale de vols à grande échelle a conduit au renvoi d'un employé, qui a été arrêté par la police sans qu'aucune poursuite ne soit engagée contre lui à ce stade.

Depuis leur découverte, le British Museum a indiqué avoir récupéré un peu plus de 350 objets.

Le nouveau patron du musée devra également mettre en oeuvre une rénovation majeure, estimée à plus d'un milliard d'euros, rendue nécessaire par l'état vétuste de certaines galeries.


Sénégal: la prise du pouvoir approche pour l'opposant antisystème Diomaye Faye

Le candidat de l'opposition sénégalaise à la présidentielle, Bassirou Diomaye Faye (Photo, AFP).
Le candidat de l'opposition sénégalaise à la présidentielle, Bassirou Diomaye Faye (Photo, AFP).
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  • L'opposant antisystème, M. Faye, qui était encore en prison il y a deux semaines, l'a emporté dès le premier tour dimanche avec 54,28% des voix, loin devant le candidat du pouvoir Amadou Ba (35,79%)
  • Au tour du Conseil constitutionnel maintenant d'examiner d'éventuels recours de candidats et de déclarer M. Faye définitivement vainqueur, ou d'annuler l'élection, hypothèse hautement invraisemblable

DAKAR: L'opposant sénégalais Bassirou Diomaye Faye pourrait être proclamé définitivement vainqueur de la présidentielle d'ici à la fin de la semaine, parachevant une ascension extraordinaire et express jusqu'au sommet de l'Etat.

Après des semaines de crise qui ont fait craindre un report de l'élection jusqu'à décembre ou une vacance du pouvoir, l'appareil s'emploie à rétablir à marche forcée la norme de transition réglée qui caractérise le pays et à rendre possible une passation conforme à la tradition entre le sortant Macky Sall et son successeur d'ici à la semaine prochaine.

L'organe chargé de proclamer les résultats finaux provisoires les a rendus publics mercredi alors qu'il avait jusqu'à vendredi pour le faire. L'opposant antisystème, M. Faye, qui était encore en prison il y a deux semaines, l'a emporté dès le premier tour dimanche avec 54,28% des voix, loin devant le candidat du pouvoir Amadou Ba (35,79%).

Au tour du Conseil constitutionnel maintenant d'examiner d'éventuels recours de candidats et de déclarer M. Faye définitivement vainqueur, ou d'annuler l'élection, hypothèse hautement invraisemblable.

Les candidats ont 72 heures pour saisir le Conseil, dit la Constitution. Mais le Conseil a décidé lui aussi de réduire les délais, probablement pour faire en sorte qu'une passation ait lieu avant le 2 avril, date officielle de fin du mandat de M. Sall.

Le Conseil a donné à tout contestataire jusqu'à jeudi minuit (vendredi 00H00 GMT) pour se manifester.

Il a invoqué "les circonstances exceptionnelles" ayant entraîné "la compression de tous les délais". Il fait référence au report de la présidentielle, initialement prévue le 25 février et finalement fixée au 24 mars.

L'ajournement décrété à la dernière minute par le président Sall a causé une grave crise et semé le doute sur la possibilité d'une passation avant l'expiration de son mandat.

Un transfert dans les temps importe dans un pays qui s'enorgueillit de ses pratiques démocratiques et qui est considéré comme l'un des plus stables en Afrique de l'Ouest secouée par les coups d'Etat.

En l'absence de contestation, "le Conseil proclame immédiatement les résultats définitifs du scrutin", dit la Constitution. En cas de recours, le Conseil a, théoriquement, cinq jours pour statuer.

Les adversaires de M. Faye ont reconnu sa victoire et aucun n'a jusqu'alors exprimé publiquement l'intention de soulever d'objection. Les résultats provisoires paraissent rendre la victoire de M. Faye irréfutable tout en confirmant la magnitude de ce qui s'apparente à un séisme politique.

«Dernier» Conseil 

Bassirou Diomaye Faye est le premier opposant à l'emporter dès le premier tour depuis l'Indépendance en 1960.

Jamais porté à une fonction élective nationale auparavant, il devrait devenir à 44 ans le cinquième et plus jeune président du pays de 18 millions d'habitants.

Son avènement pourrait annoncer une profonde remise en cause systémique. Il se présente comme l'homme de la "rupture" avec douze années de présidence Sall, du rétablissement d'une "souveraineté" bradée selon lui à l'étranger, et d'un "panafricanisme de gauche". Il fait voeu de combattre la corruption et l'injustice.

Face à l'éventualité d'une vacance de pouvoir, le président Sall a dit plusieurs fois qu'il serait parti le 2 avril, même si le Conseil constitutionnel a laissé la porte ouverte à une prolongation si nécessaire.

Le Conseil des ministres qu'il a présidé mercredi était le "dernier", selon le communiqué de ses services. Il a demandé au gouvernement de "prendre toutes les dispositions requises" pour préparer les dossiers de passation, en vue de "l’installation dans les meilleures conditions" du nouveau président, dit le communiqué.

Les trois dernières années de la présidence Sall ont été marquées par les retombées des crises globales, un farouche bras de fer avec l'opposition antisystème et les troubles intérieurs.

Le Sénégal a connu un nouvel accès de fièvre en février quand M. Sall a décrété l'ajournement de l'élection. Des dizaines de personnes ont été tuées et des centaines arrêtées depuis 2021, et les lettres de créance démocratiques du Sénégal ont été examinées sous un autre jour.

M. Faye a lui-même été détenu des mois avant sa libération en pleine campagne électorale mi-mars.

Il a énoncé "la réconciliation nationale", la "refondation" des institutions et "l'allègement sensible du coût de la vie" comme ses "chantiers prioritaires". Il a pris soin de rassurer à l'étranger, attentif à ses promesses de reconsidérer ou renégocier les partenariats existants. Le Sénégal "restera le pays ami et l'allié sûr et fiable de tout partenaire qui s'engagera avec nous dans une coopération vertueuse, respectueuse et mutuellement productive", a-t-il dit.


Pont effondré à Baltimore: les corps de deux des six ouvriers retrouvés

Le pont Francis Scott Key, effondré, se trouve au sommet du porte-conteneurs Dali à Baltimore, dans le Maryland, le 27 mars 2024. (AFP)
Le pont Francis Scott Key, effondré, se trouve au sommet du porte-conteneurs Dali à Baltimore, dans le Maryland, le 27 mars 2024. (AFP)
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  • Les corps repêchés ont été identifiés comme ceux de deux hommes âgés de 35 et 26 ans, originaires du Mexique et du Guatemala
  • En raison de la quantité de béton et de débris, «les plongeurs ne sont plus en mesure de se frayer un chemin en sécurité» vers «ce que nous pensons être les véhicules piégés», dit la police

BALTIMORE: Les corps sans vie de deux des six ouvriers recherchés ont été repêchés mercredi des eaux glacées du port de Baltimore, sur la côte Est américaine, ont annoncé les autorités, au lendemain de l'effondrement spectaculaire d'un pont percuté par un porte-conteneurs.

"Des plongeurs ont localisé un pick-up rouge à environ 7.6 mètres de profondeur", a annoncé lors d'un point presse, la police du Maryland, l'Etat où se situe Baltimore. "Deux victimes du drame étaient prisonnières du véhicule".

Les corps repêchés ont été identifiés comme ceux de deux hommes âgés de 35 et 26 ans, originaires du Mexique et du Guatemala, qui faisaient partie de l'équipe d'ouvriers présente sur la chaussée du pont Francis Scott Key au moment de l'accident.

Les corps de quatre de leurs collègues, tous présumés morts, n'ont eux pas encore été retrouvés, ont ajouté les autorités.

Mais, en raison notamment de la quantité de béton et de débris, "les plongeurs ne sont plus en mesure de se frayer un chemin en sécurité" vers "ce que nous pensons être les véhicules piégés", a déclaré Roland Butler, de la police du Maryland.

Les secours vont donc chercher à retirer la structure de l'eau pour faciliter l'accès aux plongeurs, a-t-il précisé.

Les autorités avaient averti mardi soir qu'elles ne pensaient pas pouvoir "retrouver ces individus encore en vie", alors que deux membres de leur équipe avaient été secourus peu après le drame.

Les victimes, originaires d'Amérique latine selon la presse américaine, réparaient des nids de poule sur le pont lorsqu'il s'est écroulé dans le fleuve Patapsco.

«Pas conçu pour résister»

L'agence américaine de sécurité des transports (NTSB) a fourni mercredi une chronologie détaillée de la tragédie, basée sur l'analyse préliminaire de l'enregistreur de données du porte-conteneurs.

Long de 300 mètres pour 48 mètres de largeur, le Dali, battant pavillon singapourien, a quitté le quai du port de Baltimore mardi à 0H39 (04H39 GMT) à destination de l'Asie, a indiqué Marcel Muise, enquêteur du NTSB, lors d'une conférence de presse.

À 1H24 locales, des alarmes ont commencé à retentir à bord du navire, signalant des problèmes de propulsion. Le pilote a rapidement informé les autorités portuaires par radio que le navire se dirigeait vers le pont, et a demandé l'intervention de remorqueurs.

L'appel à l'aide a été également reçu par deux équipes de l'autorité locale des transports qui se trouvaient sur le pont en raison des travaux. Ces dernières ont alors fermé toutes les voies de circulation, sauvant ainsi probablement des vies.

Puis, à 1H29, l'enregistreur du navire a enregistré des "sons correspondant à la collision".

Le pont, emprunté chaque jour par des dizaines de milliers de véhicules, s'est alors effondré tel un château de cartes, des pans entiers de la structure se retrouvant sur le bateau.

Des images impressionnantes de vidéosurveillance montrent le porte-conteneurs dévier de son cap, heurter une pile du pont inauguré en 1977 puis s'écrouler.

Pour le ministre américain des Transports Pete Buttigieg, "ce type de pont (...) n'a tout simplement pas été conçu pour résister à un choc direct contre pilier de soutien essentiel".

L'équipage avait tenté en vain de ralentir la course du navire en jetant l'ancre.

L'enquête préliminaire montre qu'il s'agit d'un accident, selon les autorités.

«Coût de la reconstruction»

Le président Joe Biden s'est engagé à ce que "l'Etat fédéral paie la totalité du coût de la reconstruction" du pont, qui porte le nom de l'auteur des paroles de l'hymne national américain, en admettant que cela prendrait du temps.

"Nous serons aux côtés des habitants de Baltimore aussi longtemps qu'il le faudra", a-t-il encore assuré mercredi soir sur le réseau social X.

Car l'enjeu est aussi économique: ce pont à quatre voies, long de 2,6 km, est situé sur un axe nord-sud crucial pour l'économie de la côte Est des Etats-Unis.

Pour l'heure, le transport maritime y est "suspendu jusqu'à nouvel ordre", selon les autorités. Le port de Baltimore est le neuvième du pays en termes d'activité et génère plus de 15.000 emplois.

Le Dali est "stable" et ne représente pas de danger pour l'environnement et le public, en dépit de la présence à bord de 5,6 milliards de litres de diesel et de quelques conteneurs de matières dangereuses, a assuré mercredi Peter Gautier, responsable des gardes-côtes.

Deux conteneurs, sur un total de 4,700, sont tombés à l'eau.

Le navire est exploité par la société maritime Synergy Group et affrété par le géant danois du transport maritime Maersk.

Les autorités portuaires de Singapour ont déclaré mercredi qu'il avait passé avec succès deux inspections en 2023 et qu'une jauge de contrôle de la pression du carburant défectueuse avait été réparée en juin.

Les autorités chiliennes avaient signalé en 2023 un défaut dans les machines du navire, une anomalie rapidement réparée selon elles.