La résiliation des abonnements, sujet consensuel de la loi pouvoir d'achat

"Si on peut s'engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics", expose encore Olivia Grégoire. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne. (AFP).
"Si on peut s'engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics", expose encore Olivia Grégoire. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne. (AFP).
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Publié le Mercredi 20 juillet 2022

La résiliation des abonnements, sujet consensuel de la loi pouvoir d'achat

  • Dans le film «Effacer l'historique», sorti en 2020, les réalisateurs Benoît Delépine et Gustave Kervern dépeignaient trois Français aux prises avec les nouvelles technologiques
  • Ils ne sont pas seuls, a exposé mardi lors d'un point-presse la nouvelle ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire

PARIS : Si majorité et opposition s'écharpent sur certains aspects du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, les articles devant faciliter la résiliation des abonnements souscrits en ligne répondent à un problème vécu par de nombreux Français et semblent plus consensuels.

Dans le film "Effacer l'historique", sorti en 2020, les réalisateurs Benoît Delépine et Gustave Kervern dépeignaient trois Français aux prises avec les nouvelles technologiques, bataillant avec leur téléphone pour tenter - vainement - de résilier un abonnement ou un service en ligne.

Ils ne sont pas seuls, a exposé mardi lors d'un point-presse la nouvelle ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire.

En charge des questions de consommation, elle plaide que les articles 7, 8 et 9 du projet de loi, examiné à l'Assemblée nationale, "ont vocation à protéger les consommateurs dans un contexte où cela n'a peut-être jamais été aussi important".

«Se désengager en trois clics»

Le premier de ces articles doit permettre "de résilier facilement un contrat conclu par voie électronique", c'est-à-dire sur internet et sur application mobile, "afin de ne pas le maintenir captif d'un opérateur économique".

"Si on peut s'engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics", expose encore Olivia Grégoire. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne.

Début juillet, le géant américain Amazon s'est engagé à simplifier la procédure permettant le désabonnement de son offre "Prime", "suite à un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs", selon Bruxelles. Une démarche qui faisait suite à une plainte de plusieurs associations de consommateurs.

"Alors que les parcours pour s'abonner sont souvent très simples, il doit en être de même pour le désabonnement, avait réagi le président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot.

L'article 8 du texte vise à obliger ceux proposant la souscription de contrats d'assurance par voie électronique, à prévoir une résiliation "selon cette même modalité de façon facile, directe et permanente". Une mesure que le gouvernement, insistant sur le caractère d'urgence du texte de loi, espère faire entrer en vigueur au plus tard au 1er février 2023.

Seuls les "contrats du quotidiens conclus en ligne" sont ciblés "car si on imposait cette résiliation par voie électronique à tous les contrats conclus à distance, cela pourrait obliger certaines entreprises, notamment TPE ou PME, à réaliser des investissements importants", comme la mise en place d'un site internet sur lequel résilier le contrat, détaille Olivia Grégoire.

Mesure de «bon sens»

Auprès de l'AFP, un connaisseur du monde de l'assurance a réagi en évoquant une mesure de "bon sens" dont "on peut se demander pourquoi on ne l'a pas fait avant", mais a pointé que "très peu de contrats sont vendus en ligne de A à Z", et que, quand bien même le champ serait plus étendu, cela n'aurait qu'un effet limité sur les prix.

De son côté, la fédération professionnelle, France Assureurs, n'a quant à elle pas souhaité faire de commentaires à ce stade.

L'article 9 prévoit enfin d'alourdir les sanctions encourues en cas de pratique commerciale trompeuse ou abusive dès lors qu'elle est suivi de la conclusion d'un contrat.

Lors de l'examen du texte en commission des Affaires économiques, ces mesures n'ont pas soulevé d'opposition majeure. Exception notable: les députés ont voté, contre l'avis d'élus LREM, des amendements de LR soutenus par LFI, pour supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet.

Si le gouvernement prévoit d'échanger sur ce sujet avec les parlementaires "pour voir quelle position leur convient", il craint que les opérateurs ne répercutent autrement les frais aux consommateurs, par exemple en faisant payer davantage le terminal téléphonique souvent fourni moins cher quand il est pris avec un abonnement.

En commission, les députés avaient aussi voté des amendements similaires, des communistes, écologistes et du RN, pour sanctionner les banques qui manquent à leurs obligations légales de "rembourser immédiatement" des consommateurs victimes de fraudes.


France: une galerie du Louvre fermée au public en raison d'une «fragilité» de l'édifice

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables. (AFP)
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  • Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde
  • A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi

PARIS: Une des galeries du musée du Louvre à Paris sera fermée au public "par mesure de précaution" après qu'un audit a révélé la "particulière fragilité" de certaines poutres d'une des ailes du bâtiment, a annoncé lundi le musée dans un communiqué.

Abritant neuf salles dédiées à la céramique grecque antique, la galerie Campana sera fermée le temps que des "investigations" soient menées "sur la particulière fragilité de certaines poutres portant les planchers du deuxième étage de l'aile sud" du quadrilatère Sully, qui enserre la cour carrée du Louvre.

Il s'agit "d'évolutions récentes et imprévisibles", assure le musée le plus visité au monde. Contacté par l'AFP, un porte-parole de l'établissement n'a pas pu préciser quand cette décision prendrait effet ni pour combien de temps.

A l'appui de sa décision, le musée invoque les conclusions d'un rapport d'un bureau d'études techniques qui lui a été remis vendredi. Et assure avoir "immédiatement lancé une campagne complémentaire d'investigations" afin de déterminer les causes de la fragilité identifiée.

La galerie Campana est située sur la même aile sud du Louvre où un commando de malfaiteurs a réussi à s'introduire le 19 octobre, dérobant huit joyaux de la Couronne d'une valeur estimée à 88 millions d'euros. Les bijoux restent aujourd'hui introuvables.

En janvier 2025, la présidente du Louvre Laurence des Cars, sous pression depuis ce casse spectaculaire, avait alerté le ministère de la Culture de l'état de grande vétusté du musée parisien, évoquant notamment "la multiplication d'avaries dans des espaces parfois très dégradés".

Peu après cette alerte, le président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un vaste chantier de rénovation et de modernisation du Louvre, centré notamment sur le quadrilatère Sully. Des travaux initialement estimés à quelque 800 millions d'euros, et revus à la hausse dans un récent rapport de la Cour des comptes qui a évoqué au moins 1,15 milliard d'euros.


Grenoble: l'adolescent blessé par balles toujours dans le coma

Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué. (AFP)
Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué. (AFP)
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  • Le parquet avait indiqué dimanche, dans un premier temps, que le mineur était âgé de 12 ans, né en décembre 2012
  • L'adolescent a été atteint de 3 balles, une dans le dos et deux dans les jambes et se trouvait en arrêt cardio-respiratoire lors de l'arrivée des secours: "il est toujours dans le coma et son pronostic vital reste engagé", précise le parquet

GRENOBLE: L'adolescent atteint dimanche par trois balles près d'un point de vente de drogue à Grenoble est toujours dans le coma avec un pronostic vital engagé et ses agresseurs en fuite, a indiqué lundi le parquet.

Le garçon, dont l'identité "n'est toujours pas certaine à cette heure", pourrait être "un mineur de presque 14 ans né en Algérie en décembre 2011", connu dans les fichiers de police sous "diverses identités" pour trafic de stupéfiants en région parisienne et à Grenoble, a indiqué le parquet de Grenoble dans un communiqué.

Le parquet avait indiqué dimanche, dans un premier temps, que le mineur était âgé de 12 ans, né en décembre 2012.

L'adolescent a été atteint de 3 balles, une dans le dos et deux dans les jambes et se trouvait en arrêt cardio-respiratoire lors de l'arrivée des secours: "il est toujours dans le coma et son pronostic vital reste engagé", précise le parquet.

Le drame s'est déroulé dimanche vers 3H00 du matin près d'un point de vente de drogue du quartier Chorier-Berriat, dans l'ouest de la capitale iséroise. Neuf étuis de balles de 9 mm avaient été retrouvés sur place. "Le ou les auteurs des tirs n'ont pas été interpellés à cette heure", précise le communiqué.

Le mineur faisait l'objet d'une convocation devant le tribunal pour enfants de Grenoble le 10 décembre 2025, après avoir été contrôlé en possession de cannabis et de cocaïne sur un point de deal connu, situé près du lieu où il a été blessé dimanche, selon la même source.

Il avait à plusieurs reprises fugué du foyer où il était hébergé, a-t-on ajouté.

Un homme se présentant comme son grand frère, également connu de la police sous plusieurs alias, s'est présenté à l'hôpital où il a été transporté, indique également le parquet.


Macron reçoit Zelensky en vue d'un accord d'armement «historique» pour défendre le ciel ukrainien

Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine. (AFP)
Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine. (AFP)
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  • Dimanche, sur le réseau X, Volodymyr Zelensky a évoqué "un accord historique" qui prévoit "un renforcement significatif" de l'"aviation de combat, de la défense aérienne, et d'autres équipements de défense" de Kiev
  • Il s'agit selon la présidence française de "mettre l'excellence française en matière d'industrie d'armement au service de la défense de l'Ukraine" et de "permettre d'acquérir les systèmes qui lui sont nécessaires pour répondre à l'agression russe"

VELIZY-VILLACOUBLAY: Emmanuel Macron a accueilli lundi matin Volodymyr Zelensky sur la base aérienne de Villacoublay, près de Paris, avant la signature d'un accord d'armement qualifié d'"historique" par le président ukrainien pour "renforcer" l'aviation de combat et la défense aérienne de l'Ukraine.

Les industriels vont notamment présenter au dirigeant du pays en guerre depuis 2022 avec la Russie l'avion de combat français Rafale et son armement, le système de défense anti-aérienne SAMP-T de nouvelle génération, ainsi que plusieurs systèmes de drones. Une "lettre d'intention", dont la teneur précise n'a pas été dévoilée, doit ensuite être signée.

Dimanche, sur le réseau X, Volodymyr Zelensky a évoqué "un accord historique" qui prévoit "un renforcement significatif" de l'"aviation de combat, de la défense aérienne, et d'autres équipements de défense" de Kiev.

Il s'agit selon la présidence française de "mettre l'excellence française en matière d'industrie d'armement au service de la défense de l'Ukraine" et de "permettre d'acquérir les systèmes qui lui sont nécessaires pour répondre à l'agression russe".

L'Elysée a notamment évoqué "la défense du ciel ukrainien", alors que le président ukrainien a renouvelé samedi son appel pour obtenir davantage de systèmes de défense aérienne, au lendemain de nouvelles frappes russes massives contre son pays. Dans la nuit de dimanche a lundi, d'autres frappes ont tué au moins trois personnes dans la région de Kharkiv, dans l'est de l'Ukraine, selon les autorités locales.

Cette neuvième visite du dirigeant ukrainien en France depuis le début de l'invasion russe en février 2022 intervient alors que la situation sur le front est compliquée pour son pays, à l'orée de l'hiver. Et que l'Ukraine est ébranlée par un scandale de corruption ayant poussé deux ministres à la démission et forcé Volodymyr Zelensky à prendre des sanctions contre l'un de ses proches.

"Sur les sujets de la corruption, il faut être extraordinairement vigilant. On l'est et on l'est en particulier dans ce processus d'adhésion à l'Union européenne" entamé par l'Ukraine, a rappelé samedi le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, sur la chaîne LCI.

Volodymyr Zelensky a déjà signé le mois dernier une lettre d'intention en vue d'acquérir 100 à 150 avions de chasse suédois Gripen, une manière d'afficher un tournant par rapport aux cessions d'armements par les pays occidentaux alliés et de planifier le renforcement à long terme de la défense ukrainienne après l'issue du conflit.

La France a déjà livré des chasseurs Mirage à Kiev, mais il n'avait jusqu'ici pas été question de voir l'Ukraine se doter du Rafale, fleuron de l'aviation de combat français.

Le système de défense anti-aérienne SAMP-T de nouvelle génération qui sera aussi présenté au dirigeant ukrainien doit être livré à la France à partir de 2027 et dispose de capacités d'interception étendues contre les missiles par rapport au SAMP-T, dont un exemplaire est déployé en Ukraine.

"Force multinationale" 

Après cette visite à Villacoublay, au sud-ouest de Paris, les deux dirigeants participeront dans l'après-midi à l'Elysée à un "forum drones franco-ukrainien".

Kiev entend utiliser cette année plus de 4,5 millions de drones, qui sont responsables de 70% des destructions de matériels ennemis sur le front. Le pays a développé pour cela un agile réseau de production. L'Ukraine utilise également des drones pour abattre les drones Shahed lancés chaque nuit contre elle.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky se rendront par ailleurs au mont Valérien, à l'ouest de Paris, visiter l'état-major de la "force multinationale Ukraine" que Paris et Londres préparent pour qu'elle puisse être déployée dans le cadre d'un accord de cessez-le-feu et des "garanties de sécurité" à fournir à Kiev.

Mis en place par la "coalition de volontaires", à laquelle participent, selon l'Elysée, 35 pays en incluant l'Ukraine, cet état-major "fonctionne" et est "dès à présent" capable "de déployer une force dès le lendemain d'un cessez-le-feu", assure-t-on côté français.

Les garanties de sécurité envisagées pour l'Ukraine, échafaudées depuis des mois par cette coalition, comprennent un soutien à l'armée de Kiev et des volets terrestre, maritime et aérien. Mais leur mise en œuvre reste conditionnée à un très hypothétique arrêt des combats.