La résiliation des abonnements, sujet consensuel de la loi pouvoir d'achat

"Si on peut s'engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics", expose encore Olivia Grégoire. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne. (AFP).
"Si on peut s'engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics", expose encore Olivia Grégoire. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne. (AFP).
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Publié le Mercredi 20 juillet 2022

La résiliation des abonnements, sujet consensuel de la loi pouvoir d'achat

  • Dans le film «Effacer l'historique», sorti en 2020, les réalisateurs Benoît Delépine et Gustave Kervern dépeignaient trois Français aux prises avec les nouvelles technologiques
  • Ils ne sont pas seuls, a exposé mardi lors d'un point-presse la nouvelle ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire

PARIS : Si majorité et opposition s'écharpent sur certains aspects du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, les articles devant faciliter la résiliation des abonnements souscrits en ligne répondent à un problème vécu par de nombreux Français et semblent plus consensuels.

Dans le film "Effacer l'historique", sorti en 2020, les réalisateurs Benoît Delépine et Gustave Kervern dépeignaient trois Français aux prises avec les nouvelles technologiques, bataillant avec leur téléphone pour tenter - vainement - de résilier un abonnement ou un service en ligne.

Ils ne sont pas seuls, a exposé mardi lors d'un point-presse la nouvelle ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire.

En charge des questions de consommation, elle plaide que les articles 7, 8 et 9 du projet de loi, examiné à l'Assemblée nationale, "ont vocation à protéger les consommateurs dans un contexte où cela n'a peut-être jamais été aussi important".

«Se désengager en trois clics»

Le premier de ces articles doit permettre "de résilier facilement un contrat conclu par voie électronique", c'est-à-dire sur internet et sur application mobile, "afin de ne pas le maintenir captif d'un opérateur économique".

"Si on peut s'engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics", expose encore Olivia Grégoire. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne.

Début juillet, le géant américain Amazon s'est engagé à simplifier la procédure permettant le désabonnement de son offre "Prime", "suite à un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs", selon Bruxelles. Une démarche qui faisait suite à une plainte de plusieurs associations de consommateurs.

"Alors que les parcours pour s'abonner sont souvent très simples, il doit en être de même pour le désabonnement, avait réagi le président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot.

L'article 8 du texte vise à obliger ceux proposant la souscription de contrats d'assurance par voie électronique, à prévoir une résiliation "selon cette même modalité de façon facile, directe et permanente". Une mesure que le gouvernement, insistant sur le caractère d'urgence du texte de loi, espère faire entrer en vigueur au plus tard au 1er février 2023.

Seuls les "contrats du quotidiens conclus en ligne" sont ciblés "car si on imposait cette résiliation par voie électronique à tous les contrats conclus à distance, cela pourrait obliger certaines entreprises, notamment TPE ou PME, à réaliser des investissements importants", comme la mise en place d'un site internet sur lequel résilier le contrat, détaille Olivia Grégoire.

Mesure de «bon sens»

Auprès de l'AFP, un connaisseur du monde de l'assurance a réagi en évoquant une mesure de "bon sens" dont "on peut se demander pourquoi on ne l'a pas fait avant", mais a pointé que "très peu de contrats sont vendus en ligne de A à Z", et que, quand bien même le champ serait plus étendu, cela n'aurait qu'un effet limité sur les prix.

De son côté, la fédération professionnelle, France Assureurs, n'a quant à elle pas souhaité faire de commentaires à ce stade.

L'article 9 prévoit enfin d'alourdir les sanctions encourues en cas de pratique commerciale trompeuse ou abusive dès lors qu'elle est suivi de la conclusion d'un contrat.

Lors de l'examen du texte en commission des Affaires économiques, ces mesures n'ont pas soulevé d'opposition majeure. Exception notable: les députés ont voté, contre l'avis d'élus LREM, des amendements de LR soutenus par LFI, pour supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet.

Si le gouvernement prévoit d'échanger sur ce sujet avec les parlementaires "pour voir quelle position leur convient", il craint que les opérateurs ne répercutent autrement les frais aux consommateurs, par exemple en faisant payer davantage le terminal téléphonique souvent fourni moins cher quand il est pris avec un abonnement.

En commission, les députés avaient aussi voté des amendements similaires, des communistes, écologistes et du RN, pour sanctionner les banques qui manquent à leurs obligations légales de "rembourser immédiatement" des consommateurs victimes de fraudes.


Cinq policiers blessés lors d'un refus d'obtempérer près de Bayonne

Les policiers étaient intervenus aux alentours de 03H00 du matin pour mettre fin à un rodéo urbain entre deux véhicules dans la commune d'Anglet. (AFP).
Les policiers étaient intervenus aux alentours de 03H00 du matin pour mettre fin à un rodéo urbain entre deux véhicules dans la commune d'Anglet. (AFP).
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  • Selon Éric Marrocq, secrétaire régional du syndicat de police Alliance Aquitaine, ces policiers ont tenté de contrôler l'un des conducteurs pour mettre fin à un rodéo urbain
  • Mais ce dernier choisit de prendre la fuite, faisant d'abord une marche arrière puis une marche avant, et blesse au passage trois premiers policiers

BORDEAUX : Cinq policiers ont été légèrement blessés dans la nuit de samedi à dimanche en tentant de mettre fin à un rodéo urbain près de Bayonne, à Anglet, a t-on appris de sources ayant connaissance du dossier.

Le conducteur, qui a refusé d'obtempérer, a pris la fuite. Son véhicule, volé, a été retrouvé un peu plus tard.

Les policiers étaient intervenus aux alentours de 03H00 du matin pour mettre fin à un rodéo urbain entre deux véhicules dans la commune d'Anglet.

Selon Éric Marrocq, secrétaire régional du syndicat de police Alliance Aquitaine, ils tentent alors de contrôler l'un des conducteurs, toujours présent sur place.

Mais ce dernier choisit de prendre la fuite, faisant d'abord une marche arrière puis une marche avant, et blesse au passage trois premiers policiers. L'un d'eux, qui s'était accroché au véhicule, s'est notamment "fait rouler sur le pied".

Un quatrième policier, en état de choc, a alors ouvert le feu à plusieurs reprises en direction du véhicule, indique une source.

Le fuyard a par la suite percuté une autre voiture de police, faisant un dernier blessé léger.

Le véhicule "qui avait été volé" a été retrouvé vide un peu plus tard dans la nuit indique Éric Marrocq qui exprime "son soutien à (s)es collègues".

La police judiciaire de Bayonne a été saisie.


Retraites: le discours de la méthode de François Bayrou

Le leader du parti centriste Mouvement Démocrate (MoDem), François Bayrou, s'affiche sur un écran géant alors qu'il prononce un discours lors de l'université d'été du MoDem à Guidel, dans l'ouest de la France, le 25 septembre 2022. (AFP).
Le leader du parti centriste Mouvement Démocrate (MoDem), François Bayrou, s'affiche sur un écran géant alors qu'il prononce un discours lors de l'université d'été du MoDem à Guidel, dans l'ouest de la France, le 25 septembre 2022. (AFP).
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  • L'hypothèse d'une réforme éclair des retraites via à un amendement au budget de la Sécu divise la majorité
  • M. Bayrou avait déjà mis en garde contre un «passage en force» auquel ses députés menacent de s'opposer. Emmanuel Macron, avec Élisabeth Borne, réuniront cette semaine les ministres et responsables de la majorité sur le sujet

GUIDEL : Plaidoyer pour un "réformisme démocratique": François Bayrou a réitéré dimanche sa mise en garde à Emmanuel Macron sur la réforme des retraites, l'appelant à se donner "trois ou quatre mois" pour faire "un pas décisif" vers une méthode "plus respectueuse".

"On n'est pas aux pièces", a insisté le président du MoDem en clôture des Universités d'été du parti à Guidel (Morbihan). "Prendre trois ou quatre mois pour réfléchir ensemble et mettre sur la table des options et des propositions, je pense que cela serait bon, pas seulement pour la paix civile -ça compte- mais pour la réforme elle-même".

L'hypothèse d'une réforme éclair des retraites via à un amendement au budget de la Sécu divise la majorité. M. Bayrou avait déjà mis en garde contre un "passage en force" auquel ses députés menacent de s'opposer. Emmanuel Macron, avec Élisabeth Borne, réuniront cette semaine les ministres et responsables de la majorité sur le sujet.

"On ne lâchera pas", a insisté un député qui souligne que "dans le groupe renaissance, il n'y a pas unanimité pour passer la réforme des retraites par le PLFSS" (projet de loi de financement de la sécurité sociale).

"C'est un devoir, quand on est gouvernant, de partager les raisons de l'action avec ceux qui vous ont donné la mission de les gouverner". "Parce que derrière tout cela, il n'y a pas que la question des retraites. Il y a la question de la méthode de réforme qu'on peut suivre pour ce pays", a insisté M. Bayrou.

"J'entends des critiques qui disent: 'ça va traîner, on ne fera plus rien'. Je me permets de signaler qu'en refusant cette méthode, on a bloqué les réformes pendant des décennies", a-t-il dit, citant les grandes grèves de 1995 (il était alors ministre du gouvernement Juppé) "jusqu'à la dernière sous le gouvernement d’Édouard Philippe", a-t-il relevé.

«Consul à vie»

Au moment de la crise des gilets jaunes, "j'avais dit: on ne gouverne pas contre le peuple". "La société est tellement éruptive qu'il faut se donner pour objectif de la convaincre avant de l'entraîner", a argumenté le président du MoDem.

Avec "un travail de concertation", "je pense qu'on fait un pas décisif dans une méthode plus respectueuse", celle du "réformisme démocratique", a insisté M. Bayrou.

Ce discours a clos quatre jours de travaux à Guidel, le parti ayant cette année accolé ses journées parlementaires et ses Universités d'été. Plusieurs intervenants extérieurs ont nourri les débats, de l'académicien Erik Orsenna aux ministres François Braun (Santé) et Gabriel Attal (Action et Comptes publics).

"Je me sens bien au MoDem", a lancé à une assistance ravie le ministre du Budget, alors que chez Renaissance les positionnements tournent autour de "l'aile droite ou de l'aile gauche" et pas du "bloc central".

"Nous sommes le pivot de la majorité", a savouré un dirigeant.

L'ex-ministre et régional de l'étape Jean-Yves Le Drian a salué le "réveil stratégique de l'Europe" avec le conflit ukrainien.

"Merci de m'avoir proposé de prendre la parole, j'y suis sensible", a entamé l'ancien Premier ministre Édouard Philippe (Horizons) en présence de Stéphane Séjourné (Renaissance), faisant se gondoler la salle une semaine après le meeting de Renaissance auquel M. Philippe avait assisté sans pouvoir intervenir. Promis au même traitement, M. Bayrou avait finalement décidé de sécher.

Le MoDem compte 11 000 adhérents à jour de cotisation, selon sa nouvelle secrétaire générale Maud Gatel, 49 députés et quatre représentants au gouvernement dont Jean-Noël Barrot, engagé dimanche prochain dans une législative partielle dans les Yvelines.

Le prochain Congrès est prévu fin 2023 mais au MoDem, "Bayrou est consul à vie", s'amuse un dirigeant du parti.


Hôpital de l'Essonne cyberattaqué: les hackers ont diffusé des données

Les hackers avaient fixé un ultimatum à l'hôpital pour payer la rançon au 23 septembre (Photo, AFP).
Les hackers avaient fixé un ultimatum à l'hôpital pour payer la rançon au 23 septembre (Photo, AFP).
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  • La cyberattaque lancée en août a touché les logiciels métiers, les systèmes de stockage ou encore le système d'information ayant trait aux admissions de la patientèle de l'établissement
  • L'hôpital a alors porté plainte et saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

PARIS: Le groupe de hackers qui a orchestré une cyberattaque contre le centre hospitalier sud francilien de Corbeil-Essonnes, a commencé vendredi à diffuser des données, l'hôpital ayant refusé de payer la rançon demandée, a-t-on appris dimanche de sources proches du dossier.

Les hackers avaient fixé un ultimatum à l'hôpital pour payer la rançon au 23 septembre. Le délai expiré, ils ont diffusé une série de données, a ajouté une des sources proches du dossier confirmant une information du site spécialisé Zataz. La nature des données n'a pas été précisée.

Selon Zataz, les hackers Lockbit 3.0 ont diffusé ainsi plus de 11 GO de contenus sensibles.

"Il s'agit d'une double extorsion, consistant à exfiltrer une partie des données volées pour mettre la pression sur les victimes. C'est un classique", a expliqué à l'AFP un spécialiste du cyberespace.

L'hôpital situé au sud de Paris, qui assure la couverture sanitaire de près de 700 000 habitants de la grande couronne, avait été victime le 21 août d'une cyberattaque avec demande de rançon de 10 millions de dollars.

La rançon aurait été ramenée ensuite à un million de dollars, selon plusieurs sources concordantes.

Selon Zataz, les pirates réclameraient désormais à l'hôpital "2 millions de dollars (1 million pour détruire les donnes volées et un million pour rendre l'accès aux informations via leur logiciel dédié)".

La cyberattaque lancée en août a touché les logiciels métiers, les systèmes de stockage ou encore le système d'information ayant trait aux admissions de la patientèle de l'établissement, les rendant inaccessibles.

L'hôpital a alors porté plainte et saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L'enquête, ouverte par le parquet de Paris et confiée aux gendarmes du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), est en cours.

L'Autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information (Anssi) est aussi saisie.

Mais "malgré ces mesures et cette réactivité, les pirates ont toutefois réussi à exfiltrer des données à caractère personnel, y compris des données de santé", avait déploré mi septembre l'hôpital dans un communiqué.

Après l'attaque, l'hôpital, dont les urgences accueillent habituellement 230 personnes par jour, avait déclenché un plan d'urgence dit "plan blanc" pour assurer la continuité des soins.

Une vague de cyberattaques vise depuis environ deux ans le secteur hospitalier français et européen. En 2021, l’Anssi relevait en moyenne un incident par semaine dans un établissement de santé en France.