La résiliation des abonnements, sujet consensuel de la loi pouvoir d'achat

"Si on peut s'engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics", expose encore Olivia Grégoire. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne. (AFP).
"Si on peut s'engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics", expose encore Olivia Grégoire. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne. (AFP).
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Publié le Mercredi 20 juillet 2022

La résiliation des abonnements, sujet consensuel de la loi pouvoir d'achat

  • Dans le film «Effacer l'historique», sorti en 2020, les réalisateurs Benoît Delépine et Gustave Kervern dépeignaient trois Français aux prises avec les nouvelles technologiques
  • Ils ne sont pas seuls, a exposé mardi lors d'un point-presse la nouvelle ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire

PARIS : Si majorité et opposition s'écharpent sur certains aspects du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, les articles devant faciliter la résiliation des abonnements souscrits en ligne répondent à un problème vécu par de nombreux Français et semblent plus consensuels.

Dans le film "Effacer l'historique", sorti en 2020, les réalisateurs Benoît Delépine et Gustave Kervern dépeignaient trois Français aux prises avec les nouvelles technologiques, bataillant avec leur téléphone pour tenter - vainement - de résilier un abonnement ou un service en ligne.

Ils ne sont pas seuls, a exposé mardi lors d'un point-presse la nouvelle ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire.

En charge des questions de consommation, elle plaide que les articles 7, 8 et 9 du projet de loi, examiné à l'Assemblée nationale, "ont vocation à protéger les consommateurs dans un contexte où cela n'a peut-être jamais été aussi important".

«Se désengager en trois clics»

Le premier de ces articles doit permettre "de résilier facilement un contrat conclu par voie électronique", c'est-à-dire sur internet et sur application mobile, "afin de ne pas le maintenir captif d'un opérateur économique".

"Si on peut s'engager en trois clics, on doit pouvoir se désengager en trois clics", expose encore Olivia Grégoire. La démarche est regardée favorablement par l'Union européenne et a déjà été mise en place en Allemagne.

Début juillet, le géant américain Amazon s'est engagé à simplifier la procédure permettant le désabonnement de son offre "Prime", "suite à un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs", selon Bruxelles. Une démarche qui faisait suite à une plainte de plusieurs associations de consommateurs.

"Alors que les parcours pour s'abonner sont souvent très simples, il doit en être de même pour le désabonnement, avait réagi le président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot.

L'article 8 du texte vise à obliger ceux proposant la souscription de contrats d'assurance par voie électronique, à prévoir une résiliation "selon cette même modalité de façon facile, directe et permanente". Une mesure que le gouvernement, insistant sur le caractère d'urgence du texte de loi, espère faire entrer en vigueur au plus tard au 1er février 2023.

Seuls les "contrats du quotidiens conclus en ligne" sont ciblés "car si on imposait cette résiliation par voie électronique à tous les contrats conclus à distance, cela pourrait obliger certaines entreprises, notamment TPE ou PME, à réaliser des investissements importants", comme la mise en place d'un site internet sur lequel résilier le contrat, détaille Olivia Grégoire.

Mesure de «bon sens»

Auprès de l'AFP, un connaisseur du monde de l'assurance a réagi en évoquant une mesure de "bon sens" dont "on peut se demander pourquoi on ne l'a pas fait avant", mais a pointé que "très peu de contrats sont vendus en ligne de A à Z", et que, quand bien même le champ serait plus étendu, cela n'aurait qu'un effet limité sur les prix.

De son côté, la fédération professionnelle, France Assureurs, n'a quant à elle pas souhaité faire de commentaires à ce stade.

L'article 9 prévoit enfin d'alourdir les sanctions encourues en cas de pratique commerciale trompeuse ou abusive dès lors qu'elle est suivi de la conclusion d'un contrat.

Lors de l'examen du texte en commission des Affaires économiques, ces mesures n'ont pas soulevé d'opposition majeure. Exception notable: les députés ont voté, contre l'avis d'élus LREM, des amendements de LR soutenus par LFI, pour supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet.

Si le gouvernement prévoit d'échanger sur ce sujet avec les parlementaires "pour voir quelle position leur convient", il craint que les opérateurs ne répercutent autrement les frais aux consommateurs, par exemple en faisant payer davantage le terminal téléphonique souvent fourni moins cher quand il est pris avec un abonnement.

En commission, les députés avaient aussi voté des amendements similaires, des communistes, écologistes et du RN, pour sanctionner les banques qui manquent à leurs obligations légales de "rembourser immédiatement" des consommateurs victimes de fraudes.


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.

 

 

 


Une Française rapatriée du MV Hondius positive à l'hantavirus, 22 cas contacts en France

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
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  • "Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist
  • Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg

PARIS: Une passagère française, rapatriée du bateau de croisière MV Hondius, a été testée positive à l'hantavirus, a annoncé lundi la ministre de la Santé Stéphanie Rist, faisant également état de 22 cas contacts identifiés en France.

Parmi les croisiéristes déjà évacués, un Américain et cette Française ont été testés positifs à l'hantavirus, contre lequel n'existe aucun vaccin ni traitement et qui peut provoquer un syndrome respiratoire aigu.

La crise à bord du MV Hondius, qui doit repartir pour les Pays-Bas lundi, a suscité l'inquiétude, ravivant les souvenirs de la pandémie de Covid, même si à ce stade l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne recense que six cas confirmés d'hantavirus parmi huit cas suspects, comprenant trois personnes décédées de ce virus connu mais rare.

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter.

Les cinq passagers "sont hospitalisés dans des chambres avec des flux d'air qui permettent d'éviter la contamination", "ils sont évidemment isolés dans cet hôpital et y resteront jusqu'à nouvel ordre", au minimum 15 jours, a-t-elle ajouté.

Concernant les cas contacts, elle a confirmé qu'une vingtaine de Français avaient été identifiés : huit parmi les passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg, qui "ont été mis à l'isolement rapidement", et 14 à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam.

"Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist.

Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg. Elle était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé à son bord.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu "tiendra une nouvelle réunion" lundi après-midi "pour suivre au plus près l'évolution de la situation" sur le virus hantavirus, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a-t-elle ajouté sur BFMTV.

Elle a appelé à "ne pas créer de panique", "nous n'en sommes absolument pas à avoir ces discussions-là" comme lors de l'épidémie de Covid-19.

La variante du virus détectée à bord du navire MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines.