Pouvoir d'achat: Le Sénat a voté le second volet de mesures

Le Sénat a adopté en première lecture, un peu avant 04H00 mercredi, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat après une nouvelle inflexion à droite et un coup de pouce aux collectivités. (AFP)
Le Sénat a adopté en première lecture, un peu avant 04H00 mercredi, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat après une nouvelle inflexion à droite et un coup de pouce aux collectivités. (AFP)
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Publié le Jeudi 04 août 2022

Pouvoir d'achat: Le Sénat a voté le second volet de mesures

  • Le budget rectifié pour 2022 (PLFR) ainsi adopté par le Sénat ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF
  • Il prévoit notamment la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre puis 10 et la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires

PARIS: Le bout du tunnel législatif est en vue: le Parlement a approuvé définitivement mercredi le premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, après des gages donnés à LR.

Premier gros morceau de la mandature, ce texte "d'urgence", qui porte un total de 20 milliards d'euros de dépenses, a été largement validé à l'Assemblée nationale par 395 voix pour, celles de la majorité, des LR et RN. Ces deux derniers groupes jugent cependant que les mesures laissent "un goût d'inachevé" ou marquent "des petits pas".

Les députés ont été 112 à se prononcer contre, tous à gauche, et 36 se sont abstenus.

Les élus LFI ont défendu en vain une motion de rejet d'un texte, selon eux de "régression", qui privilégie notamment des primes plutôt que des augmentations générales des salaires.

Dans la foulée, le Sénat dominé par la droite a donné son imprimatur à ce projet de loi, objet d'un compromis entre les deux chambres, par 245 voix contre 27 et 72 abstentions. Là aussi, la gauche n'a pas été en soutien.

"Gouvernement et Parlement ont fait du pouvoir d'achat un combat collectif: ce sont 20 milliards d'euros pour répondre aux conséquences de l'inflation", a salué la Première ministre Elisabeth Borne sur Twitter.

Augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone, et encore triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs sont programmés.

Entre hausse des prix et crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine, "le plus dur, nous y sommes pour quelques mois encore", a prévenu à plusieurs reprises le ministre de l'Economie.

Bruno Le Maire s'est montré "déterminé" à "protéger économiquement les Français" comme durant la crise sanitaire, tout en se faisant le gardien des finances publiques face aux assauts des oppositions.

Dans une rare unanimité, les députés ont ajouté au train de mesures la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) - une disposition refusée par le gouvernement lors de la précédente législature.

Le Sénat a marqué son empreinte, en plafonnant à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Et dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.

En outre, le projet de loi facilite le redémarrage de centrales au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l'approvisionnement en gaz par un terminal méthanier flottant, au grand dam des écologistes.

«Co-gestion» avec LR

Les parlementaires se sont accordés ensuite dans la soirée sur le second volet en faveur du pouvoir d'achat, compris dans le projet de budget rectifié (PLFR) pour 2022, qui pourra être adopté définitivement jeudi.

Il prévoit le financement de 9,7 milliards d'euros pour la nationalisation d'EDF, la poursuite de la prime carburant, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et des dispositions contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la pérennisation finalement jusque fin 2025 du possible rachat par les entreprises de RTT ou encore une future carte vitale biométrique.

Mais pas de taxe sur les "superprofits", comme réclamé à gauche et à l'extrême droite.

La validation de ce dernier texte marquera la pause des travaux jusqu'à la rentrée, au bout d'un marathon estival de trois semaines sur ces mesures prises face à l'inflation galopante (+6,1% en juillet sur un an d'après l'Insee), qui avait été un sujet majeur de la campagne présidentielle.

Elisabeth Borne est venue remercier mardi les députés de la majorité pour leur "présence intense et tenace en commission et dans l'hémicycle", selon des propos rapportés.

"Quand certains sont bruyants, nous sommes force de proposition", a-t-elle fait valoir devant le groupe LREM, en référence à la guérilla menée par l'alliance de gauche Nupes.

Cet examen faisait figure de test pour la nouvelle "méthode" de quête de compromis prônée par l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée depuis juin.

De fait, la part belle a été faite aux propositions des LR, et les socialistes, qui se sont abstenus, ont eu beau jeu de critiquer une "co-gestion" voire une "collusion" de l'exécutif avec ces parlementaires.

Le député LR Thibault Bazin se félicite: "C'est l'effet double lame, la droite modifie et complète les textes à l'Assemblée puis, sur ce qu'on n'a pas obtenu, au Sénat".


Colère à Paris après les accusations d’«espionnage» de l’Iran

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  • La responsable du syndicat des enseignants français Cécile Kohler et son compagnon, Jacques Paris, ont été arrêtés en mai pour avoir entretenu «l'insécurité» en Iran
  • La France a condamné les arrestations et les aveux forcés, dans lesquels Mme Kohler a déclaré sur vidéo qu'elle était envoyée par la France pour déclencher une révolution

DJEDDAH: La France a accusé jeudi le régime iranien d'avoir pris en otage deux de ses citoyens après que Téhéran a diffusé une vidéo montrant le couple en train d’avouer sous la contrainte être des espions.

Cécile Kohler, responsable du syndicat des enseignants français, et son compagnon, Jacques Paris, ont été arrêtés en mai, accusés d’entretenir l’«insécurité » en Iran. La France a condamné ces arrestations et a exigé leur libération immédiate.

Dans la séquence télévisée de jeudi, Cécile Kohler a «avoué» être un agent du service de renseignement extérieur français, en Iran, pour «préparer le terrain pour la révolution et le renversement du régime de l'Iran islamique». Paris a déclaré: «Notre objectif au service de sécurité français est de faire pression sur le gouvernement de l'Iran.»

La vidéo a suscité la colère en France. «La mise en scène de leurs prétendus aveux est scandaleuse, consternante, inacceptable et contraire au droit international», a indiqué Anne-Claire Legendre, porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

«Cette mascarade révèle le mépris de la dignité humaine qui caractérise les autorités iraniennes. Ces prétendus aveux extorqués sous la contrainte n'ont aucun fondement, pas plus que les raisons invoquées pour leur arrestation arbitraire.»

L'apparition du couple français à la télévision coïncide avec des semaines de manifestations antigouvernementales en Iran à la suite de la mort, le mois dernier, de Mahsa Amini, 22 ans, détenue par la police des mœurs. Elle intervient également au lendemain d'un débat au Sénat français au cours duquel tous les partis politiques ont condamné la répression des manifestations par l'Iran.

Les groupes de défense des droits affirment que les médias d'État iraniens ont diffusé plus de trois cent cinquante confessions forcées entre 2010 et 2020. Quatre citoyens français sont emprisonnés en Iran et la France évalue la possibilité qu’un autre citoyen français ait pu être arrêté pendant les manifestations actuelles.

Dans un Tweet du 5 octobre, le groupe Human Rights Activists in Iran et dix-neuf autres organisations de défense des droits de l'homme ont demandé au président américain, Joe Biden, dans une lettre ouverte, «de traiter le sujet de la violente répression du régime iranien contre ceux qui manifestent pour Mahsa Amini et la crise actuelle des droits de l'homme en Iran».

«Le peuple iranien a besoin du soutien des États-Unis et de l'ensemble de la communauté internationale pour obtenir ses droits et libertés», indique la lettre.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Elisabeth Borne à Alger pour concrétiser la réconciliation franco- algérienne

Le Premier ministre français Elisabeth Borne part à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (Ludovic MARIN / AFP)
Le Premier ministre français Elisabeth Borne part à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (Ludovic MARIN / AFP)
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  • La Première ministre française sera accompagnée d'une délégation conséquente de 16 ministres et de plusieurs chefs d'entreprise pour ce déplacement lors duquel elle devrait rencontrer le président algérien Abdelmadjid Tebboune, selon Matignon
  • Sa visite portera essentiellement sur la jeunesse et la coopération économique, alors que des dossiers plus sensibles sur l'immigration ou la question mémorielle font toujours l'objet de discussions

PARIS: Jeunesse, économie, transition énergétique. Le menu s'annonce consensuel pour Elisabeth Borne, qui se rend en Algérie dimanche et lundi avec pas moins de 16 ministres pour concrétiser la réconciliation scellée par les présidents des deux pays fin août.

La Première ministre française sera accompagnée d'une délégation conséquente de 16 ministres et de plusieurs chefs d'entreprise pour ce déplacement lors duquel elle devrait rencontrer le président algérien Abdelmadjid Tebboune, selon Matignon.

Sa visite portera essentiellement sur la jeunesse et la coopération économique, alors que des dossiers plus sensibles sur l'immigration ou la question mémorielle font toujours l'objet de discussions.

La question d'une augmentation des livraisons de gaz algérien à la France, dans le contexte de la raréfaction du gaz russe en Europe, ne sera quant à elle "pas à l'ordre du jour" de la visite, selon Matignon.

Cette visite vise à concrétiser la "Déclaration d'Alger pour un partenariat renouvelé", signée par les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune le 27 août au terme d'une visite de trois jours du chef de l'Etat français en Algérie.

"Emmanuel Macron a déblayé le chemin et le temps est propice à ce genre de coopération. Aujourd'hui, on est à un tournant de la relation, on a besoin d’une certaine durabilité", dit à l'AFP Hasni Abidi, directeur du Centre d'études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen (Cermam) à Genève.

"Le pari du président français est de gagner la confiance des Algériens en avançant dans des dossiers qui ne constituent pas de grandes difficultés pour les deux parties pour finalement s’attaquer aux sujets difficiles, comme la question migratoire", ajoute le chercheur.

«Soupape»

Les présidents des deux pays avaient fin août ouvert la voie à un assouplissement du régime de visas accordés à l'Algérie, pour les étudiants, entrepreneurs, scientifiques, sportifs ou artistes, en échange d'une coopération accrue d'Alger dans la lutte contre l'immigration illégale.

Mais "les discussions n’ont pas encore abouti au moment où on se parle", a indiqué jeudi Matignon.

La question des visas a empoisonné la relation bilatérale ces derniers mois après une division par deux de leur nombre par la France pour l'Algérie, jugée pas assez prompte à réadmettre ses ressortissants expulsés de France. Fin août, Paris avait relevé toutefois une hausse du nombre de réadmissions en Algérie et dit espérer une "levée" prochaine des derniers "blocages".

"L'exercice est difficile", admet auprès de l'AFP l'ancien ambassadeur à Alger Xavier Driencourt, alors que "le visa a une valeur politique considérable en Algérie, c'est une espèce de soupape à une société qui va mal".

L'autre sujet sensible de la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie ne sera pas non plus au coeur de cette visite.

La commission d'historiens algériens et français qui doit être installée pour examiner "sans tabou" les archives des deux pays, "est encore en cours de constitution", selon Matignon.

Ce qui n'empêchera pas la cheffe du gouvernement français de déposer, à son arrivée et comme c'est la tradition, une gerbe au Monument des Martyrs, haut lieu de la mémoire algérienne de la guerre d'Indépendance (1954-1962) face à la France, avant de se rendre au cimetière Saint-Eugène à Alger, où reposent nombre de Français nés en Algérie.

Mme Borne présidera ensuite avec son homologue algérien Aïmene Benabderrahmane le cinquième Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN), dont la dernière édition remonte à 2017.

Une visite à Alger avait été envisagée en avril 2021 avec le prédécesseur de Mme Borne, Jean Castex et quelques ministres, mais elle avait été reportée à la dernière minute, dans un contexte de relations tendues avec l'Algérie.

Les deux pays devraient signer des accords dans les champs de la formation, de la transition énergétique, de la coopération économique, de la jeunesse et de l’éducation, mais aussi sur des projets plus régaliens.

Les ministres Bruno Le Maire (Economie), Gérald Darmanin (Intérieur) Catherine Colonna (Affaires étrangères) Eric Dupond-Moretti (Justice), Olivier Dussopt (Travail), et Pap Ndiaye (Education) seront notamment du voyage.


Asile et immigration: Emmanuel Macron annonce une nouvelle loi pour 2023

Un demandeur d'asile attend l'évacuation d'un camp de migrants, principalement d'Afghanistan, par les forces de police à Pantin, dans la banlieue nord-est de Paris, le 11 mai 2022. (AFP).
Un demandeur d'asile attend l'évacuation d'un camp de migrants, principalement d'Afghanistan, par les forces de police à Pantin, dans la banlieue nord-est de Paris, le 11 mai 2022. (AFP).
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  • Le chef de l’État précise vouloir mettre fin à la politique actuelle de l’immigration et de l’asile qu’il considère comme «absurde», «inefficace et inhumaine»
  • Emmanuel Macron a indiqué vouloir mettre fin à la pratique qui consiste à «mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres de France»

PARIS: La question de l’immigration agite les débats depuis des décennies en France. Considérée comme l’un des thèmes prioritaires abordés lors des campagnes électorales, une nouvelle loi sur le droit d’asile, l’immigration et l’intégration est inscrite dans l’agenda du gouvernement. Lors de son discours devant les préfets réunis le 15 septembre 2022 au palais de l’Élysée, le président de la république, Emmanuel Macron, a indiqué qu’un projet de loi sur l’asile et l’immigration sera proposé dès le début de l’année 2023.

Le chef de l’État précise vouloir mettre fin à la politique actuelle de l’immigration et de l’asile qu’il considère comme «absurde», «inefficace et inhumaine». «Nous avons une politique qui est tout à la fois inefficace et inhumaine; inefficace parce que nous nous retrouvons avec plus d'étrangers en situation irrégulière que nombre de nos voisins, et inhumaine parce que cette pression fait qu’on les accueille trop souvent mal.»

Accélération des procédures

Selon le chef de l’État, la nouvelle législation, qui devrait être débattue à l’Assemblée nationale et au Sénat au début de l’année 2023, aura pour objectifs l’accélération de la procédure et le traitement des dossiers ainsi que la préservation des droits fondamentaux des personnes. Le président a indiqué que la nouvelle loi prévoit «une meilleure répartition des étrangers accueillis sur le territoire», plus particulièrement dans les zones rurales où la population est moins dense. Emmanuel Macron a précisé vouloir mettre fin à la pratique qui consiste à «mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres de France».

Le projet de loi prévoit une meilleure organisation pour l’expulsion des sans-papiers. Ainsi, le président de la république française souhaite «améliorer l’efficacité des politiques de reconduite» à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Lors d’une audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale devant laquelle il a présenté sa feuille de route sur les sujets sécuritaires et migratoires le 20 septembre 2022, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a proposé un changement législatif pour que les travailleurs immigrés sans papiers puissent demander eux-mêmes leur régularisation. Le ministre exclut «une régularisation collective (…). Ma ligne, que je porte dans le texte immigration (le projet de loi), c’est que nous soyons durs avec les personnes qui sont des étrangers délinquants et que nous puissions régulariser et aider ceux qui veulent travailler et respectent les lois de la république.»

Un accueil plus digne

Dans un entretien pour France Info, Hélène Soupios-David, responsable plaidoyer à France terre d’asile, a expliqué que l’urgence consiste à proposer «un vrai accueil digne» et de «faire cesser les absurdités et l’hypocrisie». Selon elle, il faudra surtout changer les conditions d’intégration, notamment par l’apprentissage du français et l’accès au travail. Concernant les procédures d’expulsion, Mme Soupios-David recommande «d’éviter une surenchère sécuritaire stigmatisante» et «de trouver un équilibre entre être efficace d’un côté, mais sans créer des conséquences qui peuvent être gravissimes pour les personnes concernées (les demandeurs d’asile) de l’autre».

Des associations et des organisations non gouvernementales plaident quant à elles pour l’évaluation de la loi en vigueur en matière d’immigration (loi de 2018). «Avant d’avancer dans un débat législatif et dans des changements qui ne sont pas nécessaires, commençons par lever des obstacles qui, parfois, sont des obstacles très pratiques, très administratifs», a ajouté Hélène Soupios-David.