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NEW YORK: Alors que les manifestations battent leur plein en Iran après la mort vendredi de Mahsa Amini – une Iranienne de 22 ans décédée après que la police l’a battue pour avoir «mal porté» le hijab –, le président, Ebrahim Raïssi, aurait pu espérer échapper à la colère qui s’intensifie dans son pays alors qu’il assiste cette semaine à l’Assemblée générale des nations unies à New York.
Cependant, il est menacé d’être poursuivi en justice par des dissidents iraniens et des Occidentaux qui ont été retenus en otage par le régime de Téhéran. Ces derniers l’accusent d’être personnellement impliqué dans les tortures et les mauvais traitements qu’ils ont subis.
La plainte, soutenue par l’Union nationale pour la démocratie en Iran, a été déposée dans le district sud de New York par l’avocat des droits de l’homme Shahin Milani au nom des victimes des crimes présumés de M. Raïssi.
Les plaignants affirment avoir subi des actes de torture qui ont été, soit directement ordonnés, soit grandement favorisés par Ebrahim Raïssi, ce qui signifie que le président iranien est passible de poursuites civiles en vertu de la loi américaine sur la protection des victimes de la torture.
Cameron Khansarinia, directeur des politiques de l’Union nationale pour la démocratie en Iran, a présenté les plaignants lors d’une conférence de presse dans un club privé du centre de Manhattan.
«Nous sommes réunis aujourd’hui pour annoncer et décrire en détail un procès civil fédéral historique contre Ebrahim Raïssi», déclare-t-il.
«Les plaignants dans cette affaire – des dissidents iraniens, d’anciens otages iraniens et d’anciens otages occidentaux – coopèrent comme jamais auparavant pour que la justice puisse faire un pas en avant.»
En marge de l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU), M. Khansarinia indique à Arab News: «Ebrahim Raïssi est à New York et il est important qu’au moment où il dispose d’une couverture médiatique, ses victimes puissent également en bénéficier.»
«Nous voulons qu’il soit documenté dans la justice américaine que les victimes d’Ebrahim Raïssi lui tiennent tête, qu’il est un criminel, qu’il est accusé et, à notre avis, coupable de torture. Ceci est important pour créer un nouveau précédent juridique pour de tels cas.»
«Deuxièmement, nous donnons la parole au peuple iranien et à ses victimes, leur permettant ainsi pour la première fois de s’exprimer. En effet, ils ont été réduits au silence pendant si longtemps par le régime et, malheureusement, souvent en Occident également. C’est donc une occasion importante pour eux de dire leur vérité aujourd’hui.»
Lors de la conférence de presse, également soutenue par l’Union nationale pour la démocratie en Iran, quatre de ces victimes ont partagé les détails de leurs expériences aux mains du régime iranien: Mehdi Hajati, conseiller municipal et dissident; Kylie Moore-Gilbert, universitaire anglo-australienne et ancienne otage du régime; Hamid Babaei, universitaire belgo-iranien et ancien otage; et Ahmad Batebi, un ancien prisonnier politique.
Ils ont été rejoints par Navid Mohebbi, qui était autrefois le plus jeune journaliste au monde à se retrouver en détention lorsqu’il a été emprisonné par le régime de Téhéran. M. Milani, l’avocat principal, souligne que le procès civil vise personnellement Ebrahim Raïssi et non la République islamique d’Iran dans son ensemble.
Kylie Moore-Gilbert décrit des années de «mauvais traitements flagrants» et de «torture psychologique et physique» pendant sa détention. Ebrahim Raïssi était à la tête du système judiciaire iranien lorsqu’elle a été reconnue coupable et condamnée. Son appel avait été rejeté et elle avait été transférée en prison. Elle souligne qu’elle lui fait porter «toute la responsabilité de l’injustice et des mauvais traitements» subis.
Elle affirme que le juge de son procès était «clairement une marionnette» aux mains du gouvernement et qu’il était «incapable de prendre des décisions indépendantes». Elle n’était même pas au courant qu’elle disposait d’un avocat jusqu’à quelques semaines avant ses audiences, ajoute-t-elle.
S’exprimant par vidéoconférence, elle indique qu’elle «n’avait pas été en mesure de présenter des preuves pendant le procès» et qu’elle ne pouvait pas comprendre la procédure puisqu’elle se déroulait entièrement en farsi. Elle a été condamnée à dix ans de prison pour des «accusations absurdes» d’espionnage. Elle a été immédiatement placée en cellule d’isolement pendant sept mois et ce n’est que l’un des nombreux exemples des châtiments cruels et injustes qu’elle dit avoir endurés. Elle a également été exposée à des maladies infectieuses et l’accès aux soins médicaux lui a été refusé.
«Je le tiens entièrement responsable des mauvais traitements que j’ai subis», précise-t-elle en parlant d’Ebrahim Raïssi. Elle ajoute: «Je participe à ce procès en vertu de la loi sur la protection des victimes de la torture afin de tenir le président iranien responsable de l’injustice dont j’ai personnellement été victime.»
M. Babaei, un autre universitaire injustement emprisonné en Iran, décrit les conditions répugnantes qu’il a endurées pendant sa détention, révélant que les détenus ne disposaient même pas de gobelets pour boire de l’eau.
«Je vivais dans une hantise constante», précise-t-il en racontant comment il avait vu d’autres prisonniers être emmenés pour être pendus, ce qui, selon lui, le maintenait dans un état permanent de peur à l’idée d’être la prochaine victime.
M. Mohebbi souligne que les Iraniens ont été «exposés à des traumatismes continus au cours des quarante-trois dernières années».
Décrivant son expérience en prison, il soutient que le système judiciaire, dans lequel «le sort de tout militant est déjà scellé», avait conspiré contre lui.
Il poursuit en disant: «À travers ce procès, les survivants et les victimes du régime envoient un message très clair aux bouchers de Téhéran: vous ne briserez jamais notre âme et notre résilience. Nous ne perdrons jamais le combat pour notre dignité humaine.»
Le procès porte sur trois affaires, ajoute-t-il, mais elles «représentent des milliers d’Iraniens dont le droit à la justice, à s’exprimer et à faire part de leurs souffrances a été supprimé».
Marjam Keypour Greenblatt, militante des droits de l’homme et chercheuse non résidente au Middle East Institute, confie à Arab News: «Je suis ici pour soutenir le peuple iranien dont les droits sont régulièrement bafoués par le régime. Je suis là pour faire entendre leur voix et pour m’assurer que la justice qui est pratiquement absente soit enfin rendue.»
La justice est l’objectif ultime du procès civil contre Ebrahim Raïssi, mais réussir à instaurer cette justice, dont des milliers d’autres ont été privés, pourrait être une perspective difficile.
Gissou Nia, directrice du projet de litige stratégique au sein du Conseil de l’Atlantique, déclare à Arab News que la loi sur la protection des victimes de la torture est «le bon règlement à adopter puisque vous pouvez accéder à des voies de recours pour des crimes qui ont été commis ailleurs».
«L’équipe juridique veut veiller à appliquer la procédure, mais il risque d’y avoir des décisions concernant l’immunité. Dans cette affaire particulière, si l’accusé était un chef de gouvernement français ou allemand (par exemple), le tribunal prendrait très probablement acte et indiquerait que le président Raïssi jouit de l’immunité rattachée au statut de chef d’État», ajoute-t-elle.
«Cependant, puisqu’il s’agit de l’Iran et qu’en vertu de la loi américaine, il existe différentes exceptions à l’immunité telle qu’elle s’applique à l’Iran, le tribunal peut choisir de demander son avis au département d'État. Cela pourrait prendre un peu de temps, mais il y a des chances que le procès puisse progresser.»
M. Raïssi n’est cependant pas obligé de répondre à une action en justice civile et s’il choisit de ne pas coopérer dans le cadre des poursuites judiciaires, le tribunal pourrait rendre un jugement par défaut contre lui et en faveur des plaignants.
Le président n’est pas membre de la mission permanente de l’Iran auprès de l’ONU et ne bénéficie donc pas de l’immunité diplomatique. Cependant, il bénéficie d’une protection contre les poursuites judiciaires pendant son séjour au siège de l’ONU et dans le district environnant, et lors de ses déplacements entre les réunions et son logement. Toutefois, des poursuites peuvent être initiées si son logement à New York, ou toute activité non officielle à laquelle il participe, se trouvent en dehors des frontières du district de l’ONU.
Nizar Zakka, un ancien prisonnier du régime iranien, déclare à Arab News: «L’élément le plus important de ce procès est que les membres du régime iranien doivent savoir qu’ils seront pourchassés où qu’ils aillent et poursuivis en justice jusqu’à ce qu’ils mettent fin à ces activités, comme la prise d’otages, à laquelle ils recourent depuis 1979.»
Pour les Iraniens dissidents et les otages occidentaux qui continuent de subir des traumatismes physiques et psychologiques après des années de détention injuste, cette chasse se poursuit cette semaine à New York.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
