Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


L’UE assouplit les règles en matière de visas pour l’Arabie saoudite, Oman et Bahreïn

L’ambassadeur de l’Union européenne en Arabie saoudite, Christophe Farnaud. (Photo fournie)
L’ambassadeur de l’Union européenne en Arabie saoudite, Christophe Farnaud. (Photo fournie)
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  • Les citoyens saoudiens, omanais et bahreïnis peuvent désormais bénéficier de visas à entrées multiples d’une durée de cinq ans
  • Il s’agit d’«une étape importante dans la promotion des contacts interpersonnels», affirme l’ambassadeur

RIYAD: Les citoyens saoudiens, omanais et bahreïnis pourront se rendre plus facilement en Europe à la suite d’une décision de la Commission européenne visant à assouplir les règles en matière de visas.

Jeudi, l’ambassadeur de l’Union européenne (UE) en Arabie saoudite, Christophe Farnaud, a déclaré à des journalistes à Riyad que les nouvelles règles relatives aux visas Schengen constituaient «une étape importante dans la promotion des contacts interpersonnels et la facilitation des échanges entre les citoyens de l’UE et du Conseil de coopération du Golfe [CCG]».

En vertu des nouvelles règles, un visa à entrées multiples sera normalement délivré pour une durée de cinq ans aux demandeurs retenus, y compris à ceux qui présentent une demande pour la première fois.

«Le processus est le même, mais la durée du visa est plus longue, ce qui leur permet de se rendre dans 29 pays européens en utilisant le même visa à entrées multiples, valable pour une durée de cinq ans», a expliqué M. Farnaud.

Ce dernier a déclaré qu’il était important de placer le changement de visa «dans le contexte des relations stratégiques entre cette région et l’Europe».

L’espace Schengen regroupe 29 pays européens, dont 25 sont des États membres de l’UE: la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Les États membres mettront en œuvre cette décision dès qu’ils auront reçu les notifications, a assuré M. Farnaud.

«Comme nous le savons, la notification a été faite mercredi. Donc, à partir de maintenant, les États membres peuvent délivrer ces visas, à moins qu’il n’y ait une raison technique qui les oblige à attendre quelques jours», a-t-il précisé.

«Je suis très heureux d’avoir pu travailler sur ce projet et je dois dire que j’ai reçu de nombreuses réponses très positives de la part des citoyens, notamment des Saoudiens. Je pense que c’est une excellente nouvelle», a ajouté M. Farnaud.

L’envoyé a indiqué que l’Europe travaillait également sur la mise en place de visas électroniques, «mais cela prendra un certain temps».

«Je ne peux pas vous dire combien de temps exactement, car cela implique des décisions de la part des États membres sur des aspects techniques. Ce projet se concrétisera donc, mais cela prendra un certain temps», a-t-il indiqué.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Huit ans après son lancement, le Vision 2030 de l’Arabie saoudite est en avance sur le calendrier

La Vision 2030 repose sur trois piliers : bâtir une société dynamique, une économie florissante et une nation ambitieuse, déployés par étapes. (AFP)
La Vision 2030 repose sur trois piliers : bâtir une société dynamique, une économie florissante et une nation ambitieuse, déployés par étapes. (AFP)
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  • En lançant Vision 2030, en 2016, le prince héritier, Mohammed ben Salmane, s'est engagé à améliorer l'environnement des affaires du Royaume
  • Aujourd'hui, l'économie crée des opportunités d'emploi pour les citoyens et une prospérité à long terme pour la nation

RIYAD: La transformation de l'Arabie saoudite a impliqué de nombreux auteurs: le gouvernement, les citoyens saoudiens, le secteur privé et les partenaires internationaux. Grâce à leurs efforts conjugués, le plan est en avance sur le calendrier en 2023, date à laquelle la Vision 2030 arrivera à mi-parcours.

Huit ans après son lancement, les promesses du plan de réforme sociale et de diversification économique se concrétisent rapidement. En effet, 87% des 1 064 initiatives sont considérées comme achevées ou en voie de l'être.

La Vision 2030 propose trois axes: construire «une société dynamique», «une économie prospère» et «une nation ambitieuse». Ils sont déployés selon une approche progressive et permettent au Royaume de s'adapter, d'évoluer et de devenir plus agile.

Alors que l'Arabie saoudite approche de la fin de la deuxième phase – et du début de la période de mise en œuvre de 2025 –, la stratégie économique, qui n'a pas manqué de susciter des doutes au début, n'est plus une simple idée, mais une transformation effective.

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Huit ans après le lancement du plan de réforme sociale et de diversification économique du Royaume, 87 pour cent des 1 064 initiatives sont considérées comme achevées ou en bonne voie. (Getty Imaes/AFP)

À la fin de l'année 2023, quelque 197 des 243 indicateurs de performance clés de la Vision 2030 avaient été pleinement atteints. Parmi eux, 176 ont dépassé leurs objectifs.

Une tendance similaire est observée dans divers domaines socio-économiques, ce qui incite la nation à reconsidérer ses ambitions et à se fixer des objectifs plus élevés pour 2030.

Une économie en technicolor

En lançant le plan de diversification économique en 2016, le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a promis d'améliorer l'environnement des affaires du Royaume. Il a permis à l'économie de prospérer et de générer des opportunités d'emploi pour les citoyens ainsi qu’une prospérité à long terme pour la nation.

Entre l'augmentation des investissements directs étrangers, l'accroissement du nombre de petites et moyennes entreprises et l'ouverture de nouvelles filières dans des domaines tels que le tourisme et le divertissement, la nation a documenté une contribution record des revenus non pétroliers.

À la fin de l'année 2023, les recettes ont dépassé 121,8 milliards de dollars (1 dollar = 0,94 euro) et ont contribué à hauteur de 50% au produit intérieur brut réel.

Le PIB non pétrolier du Royaume s'est élevé à plus de 503,6 milliards de dollars, dépassant ainsi le niveau de référence (404,9 milliards de dollars) et se rapprochant de l'objectif de 515,6 milliards de dollars.

Ces résultats interviennent alors que l'Arabie saoudite a mis en œuvre une série d'initiatives économiques et réglementaires qui visent à stimuler la croissance du secteur privé et à attirer les investissements étrangers. Ces réformes comprennent l'assouplissement des restrictions sur la propriété étrangère dans divers secteurs, la rationalisation des réglementations commerciales et la privatisation des entreprises d'État.

Ces changements en cours et la situation stratégique de Riyad, au carrefour de trois continents, en ont fait une destination d'investissement précieuse pour les entreprises mondiales. En 2023, plus de 180 entreprises ont obtenu l'autorisation d'ouvrir des bureaux régionaux dans la capitale saoudienne.

Parallèlement, la contribution du secteur privé au PIB total s'élevait à 45%, marquant une augmentation notable par rapport à la base de 40,3% et se rapprochant de l'objectif de 65% fixé par la Vision 2030.

En écho à cette notion, l'investissement direct étranger a connu une croissance notable, contribuant à hauteur de 2,4% au PIB du pays.

L'entité souveraine du Royaume, le Fonds d'investissement public, avait des actifs sous gestion de plus de 749 milliards de dollars en 2023, dépassant l'objectif annuel (environ 720 milliards de dollars).

Ces succès ont incité le Royaume à se classer premier dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord pour l'investissement en capital-risque en 2023, captant 52% du capital total déployé dans la région avec une valeur d’1,4 milliard de dollars.

En outre, le sous-indice de la participation et des opportunités économiques est passé de 0,33 à 0,637, dépassant ainsi l'objectif annuel (0,592).

Une main-d'œuvre équitable

L'Arabie saoudite a atteint son taux de chômage le plus bas, soit 7,7% en 2023, contre 12,3% en 2016, dépassant ainsi l'objectif de 8% fixé pour 2023 et se rapprochant de la cible de 7% fixée par la Vision 2030.

Cependant, la réalisation la plus notable du pays en matière d'emploi reste caractérisée par une section jusqu'alors méconnue de sa main-d'œuvre: la participation des femmes atteint désormais un niveau record de 35,5%, dépassant ainsi l'objectif de 2030.

L'Arabie saoudite a vu un nombre croissant de femmes assumer des rôles de direction dans divers secteurs, notamment le gouvernement, les entreprises, le monde universitaire et les médias.

Cette réussite est également attribuée à un gouvernement qui s'est activement employé à élargir les possibilités d'emploi pour les femmes dans un large éventail de secteurs, notamment la santé, l'éducation et la finance, ainsi que la technologie et l'hôtellerie.

En outre, la Vision 2030 encourage l'entrepreneuriat féminin ainsi que la croissance des petites entreprises détenues et gérées par des femmes. Des initiatives telles que des programmes de prêts, des pépinières d'entreprises et des événements de mise en réseau offrent un soutien et des ressources aux entrepreneuses en herbe pour qu'elles puissent démarrer et développer leur entreprise.

C'est ce qui a conduit le pays à annoncer qu'il allait modifier l'objectif de participation des femmes qu'il s'était fixé dans le cadre de Vision 2030.

L'essor des PME

Les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont appelées à jouer un rôle essentiel dans le développement économique du Royaume et à contribuer à la réalisation de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite, ont enregistré une croissance de plus de 200% depuis le lancement du plan national. Cette dernière s'est traduite par une aide financière de 10 milliards de riyals saoudiens (SAR) pour les PME (1 SAR = 0,25 euro) et 6,7 millions d'employés dans le secteur d'ici à la fin de 2023.

En 2022, la Banque des PME a été créée par le conseil des ministres comme l'un des fonds de développement et des institutions financières affiliés au Fonds national de développement.

La Banque des PME vise à accroître le financement fourni au secteur et à renforcer les contributions des institutions à la fourniture de solutions de financement innovantes qui contribuent à la stabilité de ce secteur.

Par conséquent, les initiatives de la Vision 2030 ont soutenu plusieurs programmes, centres et services fournis par l'Autorité générale des petites et moyennes entreprises, également connue sous le nom de «Monsha'at».

Parmi eux, le programme intitulé «Tomoh», une communauté destinée aux PME à croissance rapide, vise à stimuler leur croissance par le biais de services et de programmes. Tomoh a contribué à la cotation de 18 entreprises sur le marché parallèle – appelé «Nomu» – de la bourse saoudienne.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Biden demande à Israël de permettre «sans délai» l'accès à l'aide humanitaire à Gaza

Le président Joe Biden a exigé mercredi que la nouvelle aide humanitaire soit autorisée à parvenir immédiatement aux Palestiniens dans la bande de Gaza, alors qu’Israël, l’allié clé des États-Unis, y combat le Hamas. (Reuters)
Le président Joe Biden a exigé mercredi que la nouvelle aide humanitaire soit autorisée à parvenir immédiatement aux Palestiniens dans la bande de Gaza, alors qu’Israël, l’allié clé des États-Unis, y combat le Hamas. (Reuters)
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  • Le texte adopté par le Congrès américain prévoit une enveloppe de plusieurs milliards de dollars pour aider militairement Israël, et en particulier renforcer son bouclier antimissile
  • «Mon engagement pour Israël est à toute épreuve. La sécurité d'Israël est extrêmement importante», a encore dit le démocrate de 81 ans

WASHINGTON: Le président américain Joe Biden a promulgué mercredi une loi comprenant notamment de l'aide humanitaire pour Gaza, appelant Israël à "veiller à ce que toute cette aide parvienne sans délai aux Palestiniens".

"Nous allons immédiatement garantir et acheminer cette aide, dont de la nourriture, des fournitures médicales et de l'eau potable", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse, évoquant une population qui "souffre cruellement" face au désastre humanitaire en cours.

Le texte adopté par le Congrès américain après des mois de négociation prévoit par ailleurs, outre une aide massive à l'Ukraine, une enveloppe de plusieurs milliards de dollars pour aider militairement Israël, et en particulier renforcer son bouclier antimissile, baptisé "Dôme de fer".

"Mon engagement pour Israël est à toute épreuve. La sécurité d'Israël est extrêmement importante", a encore dit le démocrate de 81 ans, en faisant référence à la récente attaque directe menée par l'Iran sur le territoire israélien.