Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


L'Arabie saoudite annonce un nouveau soutien financier au gouvernement yéménite

Cette photo montre une vue du fort de l'île de Sirah en direction de l'ancien port maritime d'Aden, dans le sud du Yémen. (AFP/File)
Cette photo montre une vue du fort de l'île de Sirah en direction de l'ancien port maritime d'Aden, dans le sud du Yémen. (AFP/File)
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  • Dans un post sur X, Al-Jaber a déclaré que ce soutien complète un ensemble de projets et d'initiatives de développement, d'un montant de 1,9 milliard de SR, annoncés mercredi
  • Ce message est probablement lié à plusieurs informations médiatiques qui ont suggéré que l'ancien chef du Conseil de transition du Sud (STC), Aidaroos Al Zubaidi, qui a fui le Yémen, profitait du personnel militaire et retenait les salaires

RIYAD: L'ambassadeur saoudien au Yémen et superviseur du programme saoudien pour le développement et la reconstruction du Yémen, Mohammed Al-Jaber, a annoncé que le Royaume, sous les directives de ses dirigeants, a fourni un nouveau soutien au budget du gouvernement yéménite, visant à payer les salaires des employés de l'État dans tous les secteurs.

Dans un post sur X, Al-Jaber a déclaré que ce soutien complète un ensemble de projets et d'initiatives de développement, d'un montant de 1,9 milliard de SR, annoncés mercredi. Ce paquet comprend la fourniture des dérivés du pétrole nécessaires au fonctionnement des centrales électriques, ce qui contribuera à améliorer le niveau de vie des habitants du Yémen et à alléger leur fardeau quotidien.

Le poste d'Al-Jaber a souligné, en particulier, que tous les salaires des forces militaires et de sécurité liées au comité militaire supérieur lié à la coalition dirigée par l'Arabie saoudite seront payés à partir de dimanche.

Ce message est probablement lié à plusieurs informations médiatiques qui ont suggéré que l'ancien chef du Conseil de transition du Sud (STC), Aidaroos Al Zubaidi, qui a fui le Yémen, profitait du personnel militaire et retenait les salaires en guise de moyen de pression. M. Al-Zubaidi est recherché par le gouvernement yéménite pour haute trahison et corruption.

L'ambassadeur a souligné que ces mesures s'inscrivaient dans le cadre du soutien aux efforts déployés par le gouvernement yéménite pour mettre en œuvre le programme de réforme économique, qui vise à assurer la stabilité financière et économique et à renforcer la capacité de l'État à s'acquitter de ses obligations fondamentales.


Liban: de nouvelles frappes israéliennes ciblent l'est du pays

L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer. (AFP)
L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer. (AFP)
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  • L'armée israélienne a annoncé avoir mené des frappes jeudi contre des cibles du Hezbollah dans plusieurs parties du Liban
  • "En réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah, l'armée israélienne frappe des cibles" du mouvement "dans plusieurs régions du Liban"

BEYROUTH: L'armée israélienne a annoncé avoir mené des frappes jeudi contre des cibles du Hezbollah dans plusieurs parties du Liban, après avoir appelé les habitants de deux zones dans l'est du pays à l'évacuer.

"En réponse aux violations répétées des accords de cessez-le-feu par le Hezbollah, l'armée israélienne frappe des cibles" du mouvement "dans plusieurs régions du Liban", a indiqué un communiqué militaire.

Plus tôt, elle avait appelé les habitants des localités de Sohmor et de Machgara, situées l'une à proximité et l'autre dans la plaine de la Bekaa, un fief du Hezbollah, à évacuer la zone avant des frappes ciblant des infrastructures du mouvement chiite libanais.

L'agence de presse libanaise Ani a confirmé des frappes sur "deux maisons" à Machgara, et fait état de deux autres attaques israéliennes toujours dans l'est du pays, ces dernières non précédées d'appels à évacuer.

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à plus d'un an d'hostilités, l'armée israélienne continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le Hezbollah pro-iranien et, de façon moins fréquente, le Hamas.

Le 8 janvier, l'armée libanaise a annoncé avoir mené à bien le désarmement du Hezbollah au sud du fleuve Litani, à quelque 30 kilomètres de la frontière avec Israël, conformément à l'accord de cessez-le-feu.

Israël avait jugé que ces efforts constituaient "un début encourageant" mais étaient "loin d'être suffisants".

Après les annonces de l'armée libanaise, l'armée israélienne a mené plusieurs frappes dans le sud du Liban, la plupart au nord du Litani, qui ont fait un mort selon les autorités libanaises.

Elle avait alors affirmé cibler un membre du Hezbollah et les infrastructures de la formation libanaise.

 


Syrie: l'armée accorde un nouveau délai aux civils pour fuir une zone sous contrôle kurde

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  • Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée
  • Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT

ALEP: L'armée syrienne a accordé un nouveau délai expirant vendredi soir aux civils pour fuir une zone du nord du pays qu'elle a l'intention de reprendre aux combattants kurdes, après les avoir délogés de la ville d'Alep.

Les forces syriennes ont massé d'importants renforts à Deir Hafer, à une cinquantaine de kilomètres à l'est d'Alep, et sommé les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, d'évacuer un secteur entre cette région et l'Euphrate, plus à l'est.

Toute la journée jeudi, des civils ont emprunté à pied ou à bord de voitures chargées de matelas, de camionnettes et même de tracteurs un "couloir humanitaire" mis en place par l'armée, selon les correspondants de l'AFP sur place.

Ils avaient jusqu'à 17H00 (14H00 GMT) pour le faire, mais l'armée a annoncé en début de soirée qu'ils pourraient à nouveau évacuer la zone vendredi entre 06H00 et 14H00 GMT.

L'armée avait utilisé ce même procédé à Alep la semaine dernière, avant de bombarder les quartiers tenus par les Kurdes.

Après des combats pour en déloger les derniers combattants, le pouvoir islamiste syrien, déterminé à étendre son autorité sur l'ensemble du pays, a pris dimanche le contrôle de l'ensemble d'Alep, principale ville du nord de la Syrie.

"Nouvelle guerre" 

Nadima Loueis, une femme de 54 ans, a emprunté avec son frère et sa nièce un pont branlant. "C'était difficile", témoigne-t-elle. "Nous étions encerclés à Deir Hafer, je vais chez mon frère à Alep".

"Beaucoup de gens veulent fuir", déclare à l'AFP Mahmoud al-Moussa, 30 ans, affirmant que les forces kurdes "ne laissent pas les gens partir et veulent les utiliser comme boucliers humains".

Les autorités syriennes ont aussi accusé les FDS d'empêcher les civils de partir, des affirmations rejetées comme "sans fondement" par leur porte-parole Farhad Shami.

Les Kurdes avaient profité du chaos de la guerre civile (2011-2024) pour s'emparer de vastes territoires du nord et du nord-est de la Syrie - incluant champs pétroliers et gaziers - après avoir défait le groupe jihadiste Etat Islamique (EI) avec l'appui d'une coalition multinationale.

Dans une interview télévisée, le président Ahmad al-Chareh a souligné que les Kurdes "contrôlent près du quart du territoire syrien", mais que les habitants de ces régions sont en majorité "des tribus arabes" alors que les Kurdes "ne constituent que 12 à 15% de leur population".

Cette poussée de tension intervient alors que l'application d'un accord conclu en mars 2025 pour intégrer les institutions civiles et militaires kurdes au sein de l'Etat syrien est bloquée en raison des exigences contradictoires des deux parties.

Jeudi, l'autorité autonome kurde a affirmé qu'elle restait prête au "dialogue" tout en appelant la communauté internationale à empêcher "une nouvelle guerre".

"Pression soutenue" 

Les FDS ont pour leur part prévenu que "'l'escalade militaire pourrait mener à une instabilité générale, menaçant la sécurité des prisons où sont détenus des membres de l'EI".

Plus de six ans après la défaite de l'EI, les camps et prisons gérés par l'administration autonome kurde abritent encore des dizaines de milliers de personnes ayant des liens présumés avec l'organisation jihadiste, dont un grand nombre d'étrangers que leurs pays, notamment européens, rechignent la plupart du temps à reprendre.

De son côté, le président syrien a affirmé dans l'interview accordée dimanche à la chaîne kurde irakienne Al-Chams, qu'elle a choisi de ne pas diffuser mais dont la télévision officielle syrienne a publié des extraits, que "la balle est dans le camp de Mazloum Abdi", le chef des puissantes FDS soutenues par les Etats-Unis.

Il a appelé les Kurdes à "oeuvrer main dans la main avec nous pour reconstruire la Syrie", tout en soulignant que l'accord de mars ne prévoyait "ni fédéralisme ni administration autonome".

Contrairement aux quartiers kurdes d'Alep, "une enclave isolée", les territoires contrôlés par les FDS sont "continus, riches en ressources et accueillent des forces américaines", explique l'analyste Nanar Hawach, de l'International Crisis Group.

"Damas ne peut pas y reproduire une offensive d'envergure" comme à Alep, selon lui, mais "peut exercer une pression soutenue" afin "d'affaiblir la position de négociation des FDS sans déclencher une confrontation totale".