Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


Iran: le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution tué dans une frappe 

Le commandant général Majid Khademi. (AFP)
Le commandant général Majid Khademi. (AFP)
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  • "Le commandant général Majid Khademi, le puissant et instruit chef de l'Organisation du renseignement du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, est devenu un martyr dans l'attaque terroriste criminelle de l'ennemi américano-sioniste à l'aube"
  • Des frappes américano-israéliennes ont tué lundi le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution, a annoncé l'armée idéologique de l'Iran

TEHERAN: Des frappes américano-israéliennes ont tué lundi le chef des renseignements des Gardiens de la Révolution, a annoncé l'armée idéologique de l'Iran.

"Le commandant général Majid Khademi, le puissant et instruit chef de l'Organisation du renseignement du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, est devenu un martyr dans l'attaque terroriste criminelle de l'ennemi américano-sioniste (...) à l'aube aujourd'hui", ont déclaré les Gardiens dans une publication sur leur chaîne Telegram.

 

 


Le Koweït attaqué par des missiles et des drones 

L'armée du Koweït a dit lundi que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones. (AFP)
L'armée du Koweït a dit lundi que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones. (AFP)
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  • "Toute explosion qui serait entendue est le résultat de l'interception de cibles hostiles par les systèmes de défense anti-aériens"
  • L'armée du Koweït a dit, pour la troisième fois de la nuit de dimanche à lundi, que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones

KOWEIT: L'armée du Koweït a dit lundi que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones.

Six personnes ont été blessées lundi au Koweït après des attaques de missiles et de drones iraniens, ont annoncé les autorités du pays, alors que Téhéran poursuit ses frappes contre ses voisins du Golfe.

Les secours sont intervenus à l'aube "après la chute de projectiles et des débris sur une zone résidentielle dans le nord du pays", soignant six personnes, dont une a été transportée à l'hôpital, a annoncé le ministère de la Santé dans un communiqué.

L'armée koweïtienne avait fait état dans la nuit de plusieurs attaques de missiles et de drones.

"Toute explosion qui serait entendue est le résultat de l'interception de cibles hostiles par les systèmes de défense anti-aériens", a indiqué, sur le réseau X, l'armée, qui avait déjà fait part de deux autres alertes dans la nuit de dimanche à lundi.

L'armée du Koweït a dit, pour la troisième fois de la nuit de dimanche à lundi, que le pays du Golfe était visé par des attaques de missiles et de drones.


Liban: frappe israélienne à proximité du principal hôpital de Beyrouth

 Israël a frappé dimanche Beyrouth et ses environs, touchant un important hôpital, et soumis sa banlieue sud, bastion du Hezbollah, à un intense pilonnage, tout en menaçant le principal poste-frontière avec la Syrie qui a dû fermer. (AFP)
Israël a frappé dimanche Beyrouth et ses environs, touchant un important hôpital, et soumis sa banlieue sud, bastion du Hezbollah, à un intense pilonnage, tout en menaçant le principal poste-frontière avec la Syrie qui a dû fermer. (AFP)
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  • Une frappe a visé en milieu de journée un quartier populaire au sud de Beyrouth, selon un photographe de l'AFP, faisant au moins cinq morts et 52 blessés d'après un bilan du ministère de la Santé
  • La frappe s'est produite à proximité de l'hôpital Rafic-Hariri, le plus grand établissement médical public du Liban, d'après une source médicale

BEYROUTH: Israël a frappé dimanche Beyrouth et ses environs, touchant un important hôpital, et soumis sa banlieue sud, bastion du Hezbollah, à un intense pilonnage, tout en menaçant le principal poste-frontière avec la Syrie qui a dû fermer.

Une frappe a visé en milieu de journée un quartier populaire au sud de Beyrouth, selon un photographe de l'AFP, faisant au moins cinq morts et 52 blessés d'après un bilan du ministère de la Santé.

La frappe s'est produite à proximité de l'hôpital Rafic-Hariri, le plus grand établissement médical public du Liban, d'après une source médicale.

Une équipe de l'AFP a vu une vingtaine de personnes, certaines en pleurs, devant l'entrée de l'hôpital, alors que des ambulances, sirènes hurlantes, transportaient des blessés.

"Nous avons perdu nos maisons, où pouvons-nous aller?", s'écriait Nancy Hassan, 53 ans, une habitante du quartier visé. "Ma fille qui avait 23 ans a été tuée" lors de la précédente guerre avec Israël, "et aujourd'hui, ses voisines et amies ont été tuées", a-t-elle ajouté.

Deux Soudanais ont été tués, ainsi qu'une adolescente de 15 ans, a indiqué à l'AFP le docteur Zakaria Tawbé, directeur adjoint de l'hôpital, où sont soignés 31 des blessés.

"La frappe a été très violente" et des "malades ont fait des crises de panique", a-t-il raconté, ajoutant que l'établissement n'a subi que des dégâts mineurs.

"Ils ont frappé une zone totalement civile, il y a surtout des migrants, des Soudanais... Les gens étaient chez eux, et ils les ont frappés. C'est ça leurs objectifs militaires?", s'insurgeait Abou Qassem, un habitant du quartier.

Médecins sans Frontières (MSF) a condamné cette frappe sur X, rappelant que "des frappes aussi proches d'un hôpital suscitent la peur et peuvent dissuader les gens de se faire soigner".

"Lorsque des frappes touchent sans avertissement des zones résidentielles densément peuplées, les conséquences sont graves, tant en termes de pertes humaines que de capacité des hôpitaux à faire face", a dénoncé l'ONG.

Stations-service visées 

Une frappe a en outre visé un appartement d'un immeuble d'habitation à Aïn Saadeh, ville à l'est de Beyrouth, faisant trois morts dont deux femmes, selon le ministère libanais de la Santé.

Un responsable local des Forces libanaises, un parti chrétien opposé au Hezbollah pro-iranien, serait mort dans cette frappe, selon l'Agence nationale d'informations (Ani).

Les frappes israéliennes ont fait 1.467 tués et près de 4.500 blessés depuis que le Liban a été entraîné dans la guerre régionale début mars, et plus d'un million de déplacés.

L'aviation israélienne, qui a survolé la capitale à basse altitude, a également mené huit frappes sur la banlieue sud de Beyrouth, désertée par une grande partie de ses habitants et dont s'élevaient d'épaisses colonnes de fumée.

L'armée israélienne a annoncé avoir lancé des frappes à Beyrouth "sur des centres de commandement du Hezbollah", et a affirmé avoir touché "plus de 15 stations-service" de la compagnie Al-Amana depuis le début de la guerre, qu'il accuse d'être "contrôlée" par la formation pro-iranienne.

Depuis le sud du Liban où Israël poursuit son invasion, le chef d'état major israélien Eyal Zamir a promis d"intensifier" les opérations contre le Hezbollah, selon un communiqué militaire.

Le Liban a été entraîné dans la guerre le 2 mars lorsque le Hezbollah a tiré des roquettes sur Israël pour venger l'attaque américano-israélienne qui a tué le guide suprême iranien, Ali Khamenei.

Ces bombardements interviennent alors que le principal poste-frontière reliant le Liban à la Syrie a fermé après des menaces israéliennes de le viser samedi soir. Israël l'avait déjà bombardé en 2024 lors de sa précédente guerre contre le Hezbollah.

Famille décimée 

Dans le sud du pays, où l'aviation israélienne a continué de bombarder, six membres d'une même famille ont été tués dans la localité de Kfar Hatta. Ils n'avaient pas pu évacuer à temps, malgré un avertissement samedi sur ce village à une quarantaine de kilomètres au nord de la frontière.

Cette famille, déjà déplacée d'un village plus au sud et sans moyen de transport, attendait un proche venu les évacuer, selon la Défense civile. Cet homme a également été tué, portant le bilan à sept morts, dont une fillette de quatre ans.

A Toul, toujours dans le sud du Liban, une autre frappe a tué un couple et blessé leurs deux enfants, selon le ministère de la Santé.

Alors que l'armée israélienne progresse dans la zone frontalière du sud, provoquant de larges destructions sur son passage, le président libanais Joseph Aoun a renouvelé son appel à des négociations directes avec Israël pour éviter que le sud du pays ne devienne "un nouveau Gaza".

"Pourquoi ne pas négocier pour arrêter ces tragédies (...) sauver ce qui reste de maisons qui n'ont pas encore été détruites?", a-t-il dit dans un discours.