Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


Le président syrien et les forces kurdes annoncent un accord de cessez-le-feu

 Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé dimanche un accord avec les Kurdes syriens, prévoyant un cessez-le-feu et l'intégration de leurs puissantes forces au sein de l'Etat syrien. (AFP)
Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé dimanche un accord avec les Kurdes syriens, prévoyant un cessez-le-feu et l'intégration de leurs puissantes forces au sein de l'Etat syrien. (AFP)
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  • L'accord est un coup dur pour les Kurdes qui ambitionnaient de préserver leur administration autonome, instaurée de facto depuis plus d'une décennie
  • Le texte en quatorze points publié par la présidence prévoit l'intégration des Forces démocratiques syriennes (FDS) et des forces de sécurité kurdes dans les ministères de la Défense et de l'Intérieur du pays

DAMAS: Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé dimanche un accord avec les Kurdes syriens, prévoyant un cessez-le-feu et l'intégration de leurs puissantes forces au sein de l'Etat syrien, après deux jours de rapide progression de ses troupes dans les zones tenues par les Kurdes dans le nord et le nord-est du pays.

Le chef des forces kurdes de Syrie Mazloum Abdi, chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), a confirmé avoir accepté "pour que cette guerre ne devienne pas une guerre civile" que ses forces se "retirent des régions de Deir Ezzor et de Raqa vers Hassaké".

L'accord est un coup dur pour les Kurdes qui ambitionnaient de préserver leur administration autonome, instaurée de facto depuis plus d'une décennie.

Le texte en quatorze points publié par la présidence prévoit l'intégration des Forces démocratiques syriennes (FDS) et des forces de sécurité kurdes dans les ministères de la Défense et de l'Intérieur du pays.

Il stipule aussi la remise immédiate au gouvernement des provinces sous contrôle kurde et peuplées notamment d'Arabes de Deir Ezzor et Raqa, ainsi que la prise en charge par Damas des prisonniers du groupe jihadiste Etat islamique (EI) et de leurs familles détenus dans des prisons et des camps contrôlés par les Kurdes.

M. Chareh a précisé devant la presse avoir signé l'accord à distance avec Mazloum Abdi.

Selon le président, qui a annulé une visite prévue mardi à Berlin, les détails de l'accord doivent être finalisés lors de pourparlers lundi avec M. Abdi.

La France sera présente à ces pourparlers, selon l'entourage du président Emmanuel Macron.

"Je recommande un cessez-le-feu complet", a insisté le président syrien juste après une rencontre avec l'émissaire américain pour la Syrie Tom Barrack, qui s'était entretenu la veille avec M. Abdi, à Erbil en Irak.

"Tournant décisif" 

Les Etats-Unis, qui soutiennent depuis des années les combattants kurdes syriens mais sont désormais également un allié clé de Damas, ont salué l'accord, M. Barrack parlant d'un "tournant décisif, avec d'anciens adversaires privilégiant le partenariat plutôt que la division".

Avant l'offensive de l'armée syrienne, des négociations entre le pouvoir central et les Kurdes visant à intégrer leurs institutions civiles et militaires au sein de l'Etat, aux termes d'un accord conclu en mars 2025, étaient dans l'impasse.

Dans un geste apparent de bonne volonté, le président avait accordé vendredi par décret des droits nationaux inédits aux Kurdes, reconnaissant notamment le kurde comme langue officielle. Une mesure jugée insuffisante par l'administration autonome kurde du nord de la Syrie.

Le président syrien, qui a renversé Bachar al-Assad il y a plus d'un an, a insisté dimanche sur une nécessaire "souveraineté de la Syrie sur l'ensemble de son territoire".

Reprise d'un grand champ pétrolier 

L'armée a notamment repris dimanche aux forces kurdes le plus grand champ pétrolifère de Syrie, celui d'al-Omar. Les FDS avaient pris le contrôle de ce champ après en avoir expulsé l'EI en 2017.

Pendant des années, ce site avait abrité la plus grande base de la coalition internationale antijihadiste menée par les Etats-Unis, qui a aidé les FDS à combattre l'EI, finalement défait en Syrie en 2019.

A l'aube, les FDS "se sont retirées de tous les secteurs sous leur contrôle" dans l'est de la province de Deir Ezzor, peuplée en majorité d'Arabes, dont "les champs pétrolifères de al-Omar", le plus grand du pays "et al-Tanak", selon une ONG.

La minorité kurde s'était emparée pendant la guerre civile (2011-2024) de vastes territoires du nord et du nord-est de la Syrie, incluant champs pétroliers et gaziers.

La semaine dernière, les forces gouvernementales ont délogé les combattants kurdes de quartiers d'Alep, puis les ont sommés de se retirer d'une zone située entre cette ville du nord du pays et l'Euphrate, plus à l'est.

A mesure que les forces kurdes se repliaient sans opposer de véritable résistance, les troupes gouvernementales ont progressé samedi et dimanche vers l'est, où elles ont notamment pris le contrôle de la ville de Tabqa.

Après le départ des forces kurdes, des résidents de Tabqa ont déboulonné une immense statue honorant une combattante kurde tuée en 2017 par les jihadistes de l'EI, attestent des photos de l'AFP.

L'armée a poursuivi dimanche son avancée jusqu'à Raqa, dans la province éponyme, qui était la "capitale" du groupe Etat islamique avant sa défaite et où les habitants avaient souffert des pires exactions.

Selon l'agence Sana, deux civils ont été tués dimanche à Raqa par des tirs des FDS. Le correspondant de l'AFP aux abords de la ville a entendu des tirs d'armes automatiques, et indiqué que les forces gouvernementales avaient acheminé des renforts et ratissaient des quartiers de la ville.

La minorité kurde, notamment répartie entre la Turquie, la Syrie, l'Irak et l'Iran, a souffert de décennies d'oppression en Syrie, où elle est estimée à quelque deux millions de personnes, sur 20 millions d'habitants.


Israël: la coalition de Netanyahu se réunit après l'annonce de la composition d'un Comité sur Gaza par Washington

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  • Ce Comité exécutif, présenté comme consultatif, compte parmi ses membres le ministre turc des Affaires étrangères Hakan Fidan et le diplomate qatari Ali Al-Thawadi, aux côtes d’autres responsables régionaux et internationaux
  • Samedi soir, le cabinet de M. Netanyahu a exprimé son opposition à la composition de ce nouvel organe

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu,  réunit dimanche les chefs de sa coalition gouvernementale, après s'être opposé à la composition d’un Comité exécutif sur Gaza, annoncé par la Maison Blanche, ont indiqué un responsable et des médias.

La Maison Blanche a annoncé en fin de semaine la création d’un Comité exécutif de Gaza, destiné à fonctionner sous l’égide d’un large Conseil de paix, présidé par Donald Trump, dans le cadre de son plan en 20 points visant à mettre fin durablement à la guerre à Gaza.

Ce Comité exécutif, présenté comme consultatif, compte parmi ses membres le ministre turc des Affaires étrangères Hakan Fidan et le diplomate qatari Ali Al-Thawadi, aux côtes d’autres responsables régionaux et internationaux.

Samedi soir, le cabinet de M. Netanyahu a exprimé son opposition à la composition de ce nouvel organe.

L’annonce sur sa composition "n’a pas été coordonnée avec Israël et va à l’encontre de sa politique", a déclaré le cabinet, précisant que M. Netanyahu avait "chargé le ministre des Affaires étrangères de contacter le secrétaire d’État américain à ce sujet".

Le cabinet n'a pas précisé les motifs de cette objection, mais Israël s’est notamment opposé à tout rôle de la Turquie dans l’après-guerre à Gaza. Les relations entre les deux pays se sont fortement dégradées avec la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas contre Israël.

Le président américain a en outre convié son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan, à rejoindre le Conseil de paix qui chapeaute les autres entités qui lui sont liées.

Selon des médias israéliens, les dirigeants de la coalition au pouvoir doivent examiner dimanche la composition du Comité exécutif.

"Une réunion de la coalition est prévue à 10H (08h00 GMT)",  a déclaré le porte-parole du Likoud, le parti de M. Netanyahu à l’AFP, refusant de donner plus de détails.

Outre le Conseil de paix et le Comité exécutif - dans un rôle consultatif - le plan Trump, endossé par les Nations unies, prévoit aussi qu'un comité palestinien de technocrates administre Gaza au quotidien.

Formée cette semaine, cette instance a tenu sa première réunion au Caire samedi.

Les États-Unis ont annoncé mercredi que l'accord de cessez-le feu à Gaza, dont la première phase est entrée en vigueur le 10 octobre, était passé à sa deuxième étape, qui prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif des troupes israéliennes qui contrôlent environ la moitié du territoire palestinien, et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.


La plateforme de ventes privées OnTheList s’étend à l’Arabie saoudite

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  • OnTheList étend son modèle de ventes au marché saoudien
  • Accès exclusif à des ventes éphémères de grandes marques de luxe, en ligne et lors d’événements dédiés

DUBAÏ : Forte de sa dynamique aux Émirats arabes unis, OnTheList annonce le lancement inédit de sa plateforme de ventes privées sur adhésion en Arabie saoudite.

À partir du 19 janvier, les membres à travers le Royaume bénéficieront d’un accès exclusif à un calendrier soigneusement sélectionné de ventes éphémères, proposant une gamme de marques de luxe telles que Gucci Jewellery, Aigner, Lanvin et Serapian Milano, choisies pour incarner sophistication, qualité et valeur exceptionnelle.

« Cette expansion reflète notre conviction dans le dynamisme du marché du luxe régional et dans l’appétit pour une approche nouvelle et durable du shopping premium. Nos membres en Arabie saoudite pourront bientôt découvrir les mêmes ventes rapides (flash sales) qui ont fait le succès d’OnTheList en Asie et aux Émirats arabes unis », a déclaré Delphine Lefay, cofondatrice française d’OnTheList.

Fondée à Hong Kong en 2016, OnTheList est le premier concept asiatique de ventes réservé aux membres. Depuis son implantation aux Émirats arabes unis en 2024, la plateforme y a organisé plus de 50 ventes récurrentes, en ligne et lors d’événements physiques.

Grâce à sa combinaison distinctive de stocks très recherchés et d’un accès e-commerce simplifié, OnTheList ambitionne de transformer la manière dont les consommateurs saoudiens interagissent avec les offres de luxe et de lifestyle.