Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


Accident de car en Arabie saoudite: 45 pèlerins tués selon la police indienne

45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne. (AFP)
45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne. (AFP)
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  • "L’accident tragique d'autocar impliquant des pèlerins indiens en Arabie saoudite est bouleversant"
  • 45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne

NEW DELHI: 45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne.

"L’accident tragique d'autocar impliquant des pèlerins indiens en Arabie saoudite est bouleversant", a déclaré V.C. Sajjanar, commissaire de police de Hyderabad, la ville du centre de l'Inde d'où seraient originaires un grand nombre de victimes.

Lors d'un point presse, il a indiqué que "selon les premières informations, 46 personnes se trouvaient dans le bus et malheureusement une seule personne a survécu"."

 


Cisjordanie: l'armée israélienne dit avoir tué un Palestinien qui lançait un engin explosif

L'armée israélienne a annoncé dimanche avoir tué un Palestinien qui, selon elle, lançait un engin explosif vers ses soldats lors d'un raid mené près de Naplouse, en Cisjordanie occupée, où l'Autorité palestinienne a indiqué qu'un homme de 19 ans avait succombé à des tirs israéliens. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé dimanche avoir tué un Palestinien qui, selon elle, lançait un engin explosif vers ses soldats lors d'un raid mené près de Naplouse, en Cisjordanie occupée, où l'Autorité palestinienne a indiqué qu'un homme de 19 ans avait succombé à des tirs israéliens. (AFP)
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  • "Au cours d’une opération (...) dans la région de Naplouse, un terroriste a lancé un engin explosif en direction des forces. Les forces ont riposté par des tirs et ont neutralisé le terroriste"
  • Le  ministère de la Santé palestinien a pour sa part annoncé que dans la nuit, "Hassan Ahmed Jamil Moussa (19 ans) a(vait) été tué par les tirs des forces d'occupation [Israël, NDLR] dans le camp d’Al-Askar", situé à l'est de Naplouse

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé dimanche avoir tué un Palestinien qui, selon elle, lançait un engin explosif vers ses soldats lors d'un raid mené près de Naplouse, en Cisjordanie occupée, où l'Autorité palestinienne a indiqué qu'un homme de 19 ans avait succombé à des tirs israéliens.

"Au cours d’une opération (...) dans la région de Naplouse, un terroriste a lancé un engin explosif en direction des forces. Les forces ont riposté par des tirs et ont neutralisé le terroriste", a indique un communiqué de l'armée israélienne.

Le  ministère de la Santé palestinien a pour sa part annoncé que dans la nuit, "Hassan Ahmed Jamil Moussa (19 ans) a(vait) été tué par les tirs des forces d'occupation [Israël, NDLR] dans le camp d’Al-Askar", situé à l'est de Naplouse.

Le jeune homme a été touché "par les balles des forces d'occupation lors de l'invasion du camp vers minuit la nuit dernière", a déclaré Majed Abu Kishk, le président du comité des services de ce camp de réfugiés.

"Il a été détenu par les forces d’occupation et, lorsqu’il a été remis aux services d'ambulance palestiniens, il était déjà décédé", a-t-il ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël. Elles n'ont pas cessé, loin de là, avec la trêve fragile en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre.

Au moins 1.006 Palestiniens, combattants et civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 43 Israéliens, civils et soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.


La FINUL affirme avoir essuyé des tirs israéliens dans le sud du Liban

Une photographie prise depuis Israël montre une tour de guet de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) du côté libanais de la frontière séparant le nord d'Israël du sud du Liban, le 16 novembre 2025. (AFP)
Une photographie prise depuis Israël montre une tour de guet de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) du côté libanais de la frontière séparant le nord d'Israël du sud du Liban, le 16 novembre 2025. (AFP)
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  • Une source officielle établit un lien entre les tirs et la révélation par la FINUL de la construction par Israël d'un mur à l'intérieur du territoire libanais
  • L'armée libanaise a déclaré dans un communiqué que les violations israéliennes de sa souveraineté provoquaient l'instabilité dans le pays et empêchaient ses propres forces de se déployer dans le sud

BEYROUTH: La force de maintien de la paix de l'ONU au Liban a réitéré son appel à l'armée israélienne pour qu'elle cesse tout acte d'agression ou d'attaque contre ou à proximité de ses soldats.

Ces forces travaillent pour soutenir les efforts de restauration de la stabilité, un objectif qu'Israël et le Liban prétendent poursuivre, a déclaré la force de maintien de la paix.

Cet appel a été lancé après que les forces israéliennes ont tiré dimanche sur des soldats de la FINUL près d'une position occupée par Israël en territoire libanais.

La FINUL a qualifié l'incident de "grave violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies".

FAIT RAPIDE
L'armée libanaise a déclaré dans un communiqué que les violations israéliennes de sa souveraineté provoquaient l'instabilité dans le pays et empêchaient ses propres forces de se déployer dans le sud.

La FINUL a confirmé dans un communiqué qu'un char Merkava de l'armée israélienne "a tiré à la mitrailleuse lourde sur des soldats de la paix de la FINUL qui se trouvaient à environ 5 mètres d'une position établie par Israël à l'intérieur du territoire libanais. Les soldats étaient à pied et ont dû se mettre à l'abri dans la zone".

La FINUL a indiqué que "par ses canaux de communication, les soldats de la paix ont demandé à l'armée israélienne de cesser le feu. Ils ont pu partir en toute sécurité après 30 minutes, lorsque le char Merkava s'est retiré vers une position tenue par l'armée israélienne. Heureusement, personne n'a été blessé".

Le porte-parole de l'armée israélienne, Avichai Adraee, a déclaré sur son compte X que deux individus suspects avaient été observés près de Hamamis, dans le sud du Liban.

Il a ajouté que les forces israéliennes avaient procédé à des tirs de sommation pour les dissuader, et que les individus avaient quitté la zone sans être blessés.

Après avoir examiné l'incident, Adraee a déclaré qu'il était clair que les deux individus étaient des soldats de la FINUL qui effectuaient une patrouille dans la région.

Ils ont été identifiés comme suspects en raison des mauvaises conditions météorologiques. L'incident fait actuellement l'objet d'une enquête, a déclaré Israël.

Adraee a également affirmé qu'il n'y avait pas eu de tirs intentionnels contre les soldats de la FINUL, et que la question était traitée par les canaux officiels de coordination militaire.

L'incident au cours duquel des Israéliens ont tiré sur des soldats de la paix s'est produit moins de 48 heures après que la FINUL a révélé un important développement israélien sur le territoire libanais.

Vendredi, la force internationale a confirmé que l'armée israélienne avait construit des murs en territoire libanais, à proximité de la ligne bleue délimitée par les Nations unies.

En octobre, les forces de la FINUL ont inspecté un mur de béton en forme de T construit par l'armée israélienne au sud-ouest de la ville frontalière libanaise de Yaroun.

L'inspection a révélé que le mur s'étendait au-delà de la Ligne bleue, rendant plus de 4 000 mètres carrés de terres libanaises inaccessibles au peuple libanais.

En novembre, les forces de maintien de la paix ont constaté la construction d'autres murs en forme de T dans la région.

L'enquête a indiqué qu'une section du mur au sud-est de Yaroun s'étendait au-delà de la Ligne bleue, ce qui a conduit à des appels au retrait d'Israël.

Le commandement de l'armée libanaise a qualifié les tirs contre les soldats de la paix de "violation de la souveraineté libanaise, qui est condamnée".

Les attaques israéliennes déstabilisent le Liban et entravent le déploiement de l'armée dans le sud.

Le commandement de l'armée libanaise a publié une déclaration dans laquelle il confirme qu'il collabore avec des pays amis pour remédier aux violations persistantes commises par Israël.

Ces actions requièrent une attention immédiate, car elles sont le signe d'une grave escalade.

Une source politique officielle a déclaré à Arab News que l'attaque contre la FINUL était très probablement un message israélien en réponse à la divulgation par la FINUL des activités de l'armée israélienne autour de ses positions au Liban.

L'armée libanaise, déployée au sud du fleuve Litani, n'a pas le contrôle total de l'ensemble de la région frontalière en raison de l'occupation israélienne des points stratégiques de cette zone.

La divulgation par la FINUL des activités israéliennes a suscité le mécontentement d'Israël. Il est possible que l'armée libanaise ait eu connaissance de ces événements et en ait informé la FINUL, qui a ensuite révélé l'information.

La FINUL souligne systématiquement les infractions israéliennes à l'accord de cessez-le-feu dans toutes ses déclarations et lors des réunions de son mécanisme.

Bien qu'Israël nie avoir construit le mur, le président libanais Joseph Aoun a demandé vendredi soir au ministère des affaires étrangères de charger la mission permanente du Liban auprès des Nations unies de déposer une plainte urgente auprès du Conseil de sécurité.

M. Aoun a demandé que la plainte inclue les rapports de l'ONU qui contredisent le démenti d'Israël concernant la construction d'un mur et qui confirment la notification de la FINUL à Israël au sujet de son retrait.

Le Liban affirme que la présence et les activités continues d'Israël sur le territoire libanais violent la résolution 1701 des Nations unies et la souveraineté du pays.