Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


L'écrivain Boualem Sansal ne se pourvoira pas en cassation en Algérie

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pose après avoir reçu le Grand Prix du Roman à l'Académie française à Paris, le 29 octobre 2015. (Photo de FRANCOIS GUILLOT / AFP)
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal pose après avoir reçu le Grand Prix du Roman à l'Académie française à Paris, le 29 octobre 2015. (Photo de FRANCOIS GUILLOT / AFP)
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  • « D'après nos informations, il ne fera pas de pourvoi en cassation », a d'abord assuré Noëlle Lenoir, présidente du comité de soutien international à l'écrivain franco-algérien, sur la station de radio publique française France Inter.
  • Ses proches, qui précisent qu'il est « bien traité », espèrent néanmoins qu'il obtiendra une « grâce humanitaire à titre personnel ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné à cinq ans de prison pour « atteinte à l'unité nationale » en Algérie, ne fera pas de pourvoi en cassation, a appris l'AFP de sources concordantes samedi.

« D'après nos informations, il ne fera pas de pourvoi en cassation », a d'abord assuré Noëlle Lenoir, présidente du comité de soutien international à l'écrivain franco-algérien, sur la station de radio publique française France Inter.

« Cela signifie que la condamnation est définitive. D'ailleurs, compte tenu de l'état de la justice en Algérie, il n'a aucune chance en cassation pour faire requalifier son infraction », a ajouté l'ancienne ministre.

Des proches de l'écrivain ont ensuite indiqué à l'AFP qu'il avait « renoncé à un recours ».

Sollicité par l'AFP, son avocat français, Me Pierre Cornut-Gentille, a refusé de faire tout commentaire.

Emprisonné depuis plus de sept mois, le romancier et essayiste de 80 ans a vu sa condamnation confirmée en appel mardi. Il dispose en principe de huit jours pour introduire un pourvoi en cassation.

Parmi les faits qui lui sont reprochés par la justice algérienne, figurent notamment des déclarations faites en octobre 2024 au média d'extrême droite français Frontières, dans lesquelles l'écrivain estimait que l'Algérie avait hérité de territoires appartenant jusque-là au Maroc sous la colonisation française.

Selon ses proches, M. Sansal, atteint d'un cancer de la prostate, ne figurait pas parmi les milliers de personnes graciées par la présidence algérienne vendredi, à la veille de la fête de l'indépendance du pays, et rien ne laissait présager une grâce imminente ce week-end.

Ses proches, qui précisent qu'il est « bien traité », espèrent néanmoins qu'il obtiendra une « grâce humanitaire à titre personnel ».

Noëlle Lenoir estime également qu'il ne faut pas s'attendre à une grâce à l'occasion de la fête de l'indépendance, même si elle a assuré à France Inter « garder l'espoir ». 

« Nous pensons qu'il sera libéré. Il est impossible que l'Algérie prenne la responsabilité de sa mort en prison », a-t-elle avancé.

L'écrivain fait l'objet d'une âpre lutte diplomatique entre l'Algérie et la France depuis son arrestation à son arrivée à Alger, le 16 novembre.


334 000 citoyens saoudiens ont reçu une formation à intelligence artificielle

Le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a participé au Forum du secteur à but non lucratif sur l'éducation et la formation 2025 le 2 juillet, en compagnie du ministre de l'Éducation, Yousef Al-Benyan, et du vice-ministre de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture, Mansour Al-Mushaiti. (SPA)
Le président de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a participé au Forum du secteur à but non lucratif sur l'éducation et la formation 2025 le 2 juillet, en compagnie du ministre de l'Éducation, Yousef Al-Benyan, et du vice-ministre de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture, Mansour Al-Mushaiti. (SPA)
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  • Lancé en septembre 2024, ce programme de formation s'adresse aux citoyens de tous âges et de tous horizons professionnels.
  • Lors de la session plénière du Forum, le directeur de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a souligné les principales caractéristiques du programme.

RIYAD : Selon l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle, 334 000 citoyens saoudiens ont bénéficié d'un programme gouvernemental leur permettant d'acquérir des compétences en intelligence artificielle.

Intitulé « Un million de Saoudiens dans l'IA », il a été mis en place en septembre 2024 en partenariat avec le ministère de l'Éducation et le ministère des Ressources humaines et du Développement social.

Lors de la session plénière du Forum du secteur à but non lucratif dans l'éducation et la formation 2025, qui s'est tenue à Riyad le 2 juillet, le directeur de la SDAIA, Abdullah Alghamdi, a souligné les principales caractéristiques du programme.

Il a déclaré que les partenariats noués par l'autorité avec d'autres agences gouvernementales avaient permis au Royaume de se positionner au niveau mondial en matière d'autonomisation des femmes dans le domaine de l'IA et de sensibilisation de la communauté, a récemment rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Lancée lors du Sommet mondial sur l'IA, l'initiative SAMAI s'adresse aux citoyens de tous âges et de tous horizons professionnels.

Il a également cité plusieurs initiatives nationales issues de cette collaboration, notamment l'Olympiade nationale de programmation et d'intelligence artificielle, ou concours ATHKA.

Plus de 260 000 élèves de collèges et de lycées y ont participé et 10 000 d'entre eux se sont qualifiés pour la finale, a-t-il ajouté.

Le directeur de la SDAIA a également cité le programme « Road to ATHKA », qui a formé plus de 570 000 élèves aux concepts de l'IA.

Une autre initiative, intitulée « Future Intelligence Programmers », a permis de former plus de 10 000 enseignants.

La SDAIA et le ministère de l'Éducation ont également créé le Centre d'excellence en éducation.

Il a été conçu pour « institutionnaliser l'intégration technologique dans le secteur de l'éducation, soutenir les initiatives tournées vers l'avenir et tirer parti de l'IA pour améliorer les résultats scolaires ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza : la Défense civile annonce 32 morts dans des raids et tirs israéliens

Des Palestiniens inspectent les dégâts causés par une frappe israélienne dans le camp d'Al-Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 4 juillet 2025. (Photo : Eyad BABA / AFP)
Des Palestiniens inspectent les dégâts causés par une frappe israélienne dans le camp d'Al-Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 4 juillet 2025. (Photo : Eyad BABA / AFP)
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  • Selon Mahmoud Bassal, porte-parole de l'organisation de premiers secours de Gaza, cinq personnes ont été tuées dans un raid aérien sur une école de Gaza-ville (nord), qui servait de refuge à des déplacés.
  • Une frappe nocturne à proximité d'une autre école de la ville a coûté la vie à trois Palestiniens et fait une dizaine de blessés, dont des enfants, a indiqué la même source.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : La Défense civile locale a fait état de 32 Palestiniens tués samedi dans la bande de Gaza, où Israël a étendu son offensive, près de 21 mois après le début de la guerre contre le mouvement islamiste Hamas.

Selon Mahmoud Bassal, porte-parole de l'organisation de premiers secours de Gaza, cinq personnes ont été tuées dans un raid aérien sur une école de Gaza-ville (nord), qui servait de refuge à des déplacés.

Une frappe nocturne à proximité d'une autre école de la ville a coûté la vie à trois Palestiniens et fait une dizaine de blessés, dont des enfants, a indiqué la même source.

Depuis le début de la guerre, déclenchée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, de nombreux Gazaouis déplacés par le conflit trouvent refuge dans des bâtiments scolaires, qui ont été à plusieurs reprises la cible d'attaques israéliennes.

Selon l'armée israélienne, ces attaques visent des combattants du Hamas qu'elle accuse de se cacher parmi les civils.

M. Bassal a également fait état de huit Palestiniens tués par des tirs de l'armée israélienne à proximité d'un centre de distribution d'aide humanitaire, dans le sud du territoire assiégé par Israël.

Quatre Palestiniens, membres d'une même famille, ont été tués par une frappe qui a touché leur tente dans le secteur d'Al-Mawassi, dans le sud de la bande de Gaza, d'après la même source.

Contactée par l'AFP, l'armée israélienne a déclaré ne pas être en mesure de faire de commentaires sur des frappes en particulier, en l'absence de coordonnées géographiques précises.

Compte tenu des restrictions imposées par Israël aux médias et des difficultés d'accès au terrain à Gaza, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les affirmations de la Défense civile.

Vendredi soir, le Hamas a affirmé être prêt à engager « immédiatement » des négociations sur la mise en œuvre d'une proposition de cessez-le-feu parrainée par les États-Unis.

Un responsable gouvernemental israélien a indiqué à l'AFP qu'« aucune décision n'avait été prise à ce stade sur la question ».