Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Short Url
Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


Le Qatar affirme que les pays du Golfe sont «unis» dans leur appel à la désescalade

Short Url
  • "Il nous semble qu'il y a une position très unanime dans le Golfe appelant à une désescalade et une fin de la guerre", a déclaré le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari
  • Les riches états pétroliers de la région ont été visés par des centaines de missiles et de drones iraniens depuis le lancement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février

DOHA: Les pays du Golfe sont "unis" dans leur appel à une désescalade dans la guerre au Moyen-Orient, a affirmé mardi le Qatar, alors que l'Iran poursuit ses attaques de représailles contre ses voisins de la région.

"Il nous semble qu'il y a une position très unanime dans le Golfe appelant à une désescalade et une fin de la guerre", a déclaré le porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères, Majed al-Ansari, lors d'une conférence de presse à Doha.

Les riches états pétroliers de la région ont été visés par des centaines de missiles et de drones iraniens depuis le lancement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février, tandis que leurs exportations d'hydrocarbures sont affectées par la fermeture de facto du détroit d'Ormuz.

Lundi, une commission parlementaire iranienne a approuvé un projet visant à imposer des droits de passage aux navires transitant par ce détroit stratégique par lequel passait environ un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le détroit a été "fermé en raison d'une opération militaire", et son avenir est "une question que l'ensemble de la région et les partenaires internationaux doivent décider collectivement", a déclaré le responsable qatari.

"Je pense que nous avons pris une décision collective, dans le Golfe, pour traiter cela comme une menace collective", a-t-il insisté.

Pays le plus visé par les attaques iraniennes, les Emirats arabes unis se sont démarqués ces derniers jours de leurs voisins en adoptant un ton plus offensif à l'égard de Téhéran.

"Un simple cessez-le-feu n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'un résultat concluant qui réponde à l'ensemble des menaces iraniennes: capacités nucléaires, missiles, drones, mandataires terroristes et blocages des voies maritimes internationales", a écrit leur ambassadeur à Washington, Yousef Al Otaiba, la semaine dernière dans une tribune du Wall Street Journal.

Le diplomate émirati a affirmé que son pays était prêt "à rejoindre une initiative internationale pour rouvrir le détroit et le maintenir ouvert".


Plus de 200.000 personnes sont parties du Liban vers la Syrie depuis le début de la guerre 

Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR). (AFP)
Short Url
  • "Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie
  • "Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR

GENEVE: Plus de 200.000 personnes, dont une grande majorité de Syriens, ont traversé la frontière entre le Liban et la Syrie depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah début mars, a indiqué mardi l'agence de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

"Près d'un mois après l'intensification des hostilités au Liban, la Syrie a connu une forte augmentation du nombre de personnes traversant sa frontière avec le Liban. Entre le 2 et le 27 mars, plus de 200.000 personnes sont entrées en Syrie par les trois points de passage officiels", a déclaré Aseer al-Madaien, représentante par intérim du HCR en Syrie, lors d'un point presse donné en visioconférence à Genève depuis Damas.

"Ces chiffres ont été fournis par les autorités et confirmés par nos collègues sur le terrain", a-t-elle ajouté, précisant que "la grande majorité" de ces personnes, soit "près de 180.000, sont des Syriens, notamment des réfugiés syriens qui avaient déjà fui la Syrie pour trouver refuge au Liban et qui sont aujourd'hui contraints de fuir à nouveau".

"Plus de 28.000 Libanais ont également franchi la frontière syrienne. La plupart fuient les bombardements israéliens intensifs. Ils arrivent épuisés, traumatisés et avec très peu d’affaires", a poursuivi la responsable du HCR.

Le Hezbollah pro-iranien a entraîné le Liban dans la guerre régionale le 2 mars en menant une attaque contre Israël en représailles aux frappes israélo-américaines ayant tué le guide suprême iranien Ali Khamenei.

Le Liban avait accueilli plus d'un million de réfugiés syriens qui ont fui leur pays pendant la guerre civile déclenchée par la répression d'un soulèvement populaire contre le pouvoir de Bachar al-Assad en 2011.

Plus d'un demi-million de ces réfugiés ont regagné leur pays depuis la chute d'Assad fin 2024.

Le HCR a indiqué que son plan d'urgence pour les personnes rejoignant précipitamment la Syrie depuis le Liban prévoyait "un nombre pouvant atteindre de 300 à 350.000 personnes".

"Ce nombre dépendra en grande partie d'éventuelles opérations terrestres supplémentaires. Parallèlement, le gouvernement syrien nous a informés qu'il mettait en place un plan d'urgence au cas où davantage de Libanais se dirigeraient vers la Syrie", a ajouté Mme al-Madaien.


Israël occupera une partie du sud du Liban après la guerre, déclare son ministre de la Défense

 Israël a l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, a déclaré mardi son ministre de la Défense, Israël Katz. (AFP)
Israël a l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, a déclaré mardi son ministre de la Défense, Israël Katz. (AFP)
Short Url
  • "Le retour au sud du Litani de plus de 600.000 habitants du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord sera totalement empêché tant que la sécurité et la sûreté des habitants du nord (d'Israël) ne seront pas garanties"
  • "Toutes les maisons des villages (libanais) adjacents à la frontière (avec Israël) seront démolies conformément au modèle de Rafah et de Beit Hanoun à Gaza"

JERUSALEM: Israël a l'intention d'occuper une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée, a déclaré mardi son ministre de la Défense, Israël Katz.

"A la fin de cette opération, Tsahal (l'armé israélienne, NDLR) s'installera dans une zone de sécurité à l'intérieur du Liban, sur une ligne défensive contre les missiles antichars, et maintiendra le contrôle sécuritaire de toute la zone jusqu'au Litani", fleuve qui s'écoule à une trentaine de kilomètres au nord de la ligne de démarcation entre Israël et le Liban, a déclaré M. Katz, dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Le retour au sud du Litani de plus de 600.000 habitants du sud du Liban qui ont été évacués vers le nord sera totalement empêché tant que la sécurité et la sûreté des habitants du nord (d'Israël) ne seront pas garanties", a ajouté M. Katz.

"Toutes les maisons des villages (libanais) adjacents à la frontière (avec Israël) seront démolies conformément au modèle de Rafah et de Beit Hanoun à Gaza, afin d'éliminer une fois pour toutes les menaces le long de la frontière qui pèsent sur les habitants du nord", a encore ajouté M. Katz en référence à deux villes de la bande de Gaza dévastées par les opérations militaires d'Israël dans sa guerre contre le Hamas après le 7 octobre 2023.

Le Liban a été entraîné dans la guerre entre Israël et les Etats-Unis d'une part et l'Iran d'autre part par une attaque le 2 mars du mouvement islamiste Hezbollah contre Israël en représailles à la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour du conflit.

Depuis lors, les frappes israéliennes massives sur le pays du Cèdre ont tué plus de 1.200 personnes et en ont blessé plus de 3.600, selon le dernier bilan du ministère de la Santé. L'armée israélienne affirme elle avoir éliminé "850 terroristes" au Liban.

M. Katz ne cesse de multiplier les déclarations martiales à l'encontre du Liban et des Libanais.

Dimanche, l'ONG Human Rights Watch (HRW) a indiqué lui avoir écrit pour exprimer ses "vives préoccupations concernant (des propos tenus récemment par des responsables israéliens) qui sapent le respect du droit international humanitaire" et dénotent selon elle une volonté de s'y soustraire.

Dans une copie de la lettre publiée par HRW, cette dernière lui reproche nommément ses propos du 16 mars, dans lesquels il menaçait déjà d'empêcher le retour des personnes ayant fui la région au sud du Litani.

"Utiliser le refus du retour des civils comme outil de négociation constitue un déplacement forcé, ce qui est interdit par les lois de la guerre et peut constituer un crime de guerre", écrit l'ONG.

Depuis le 2 mars, le Hezbollah a tiré "entre 4.000 et 5.000 roquettes, drones et missiles, ainsi que des mortiers (...) en direction d'Israël, certains en direction de nos troupes, d'autres vers des communautés civiles", a déclaré mardi le lieutenant-colonel Nadav Shoshani, porte-parole international de l'armée israélienne.