Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


Maroc: Des phosphates au service de la diplomatie

Phosphate non traité à l'usine Marca de la Société nationale marocaine des phosphates, près de Laâyoune, au Sahara marocain-occidental (Photo, AFP).
Phosphate non traité à l'usine Marca de la Société nationale marocaine des phosphates, près de Laâyoune, au Sahara marocain-occidental (Photo, AFP).
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  • Pour la deuxième année consécutive, le royaume enregistre des recettes records grâce aux exportations de phosphates
  • L'OCP devrait enregistrer en 2022 un chiffre d'affaires de plus de 130 milliards de dirhams

RABAT: Premier exportateur africain de phosphates, le Maroc met à profit sa première ressource naturelle pour rallier des soutiens diplomatiques à sa position sur le dossier primordial du Sahara occidental, selon les analystes.

Pour la deuxième année consécutive, le royaume enregistre des recettes records grâce aux exportations de phosphates, bénéficiant de l'envolée des prix de ce minerai vital pour la sécurité alimentaire de l'Afrique depuis les perturbations liées à la guerre en Ukraine.

Le Maroc est le 2e producteur de phosphates au monde après la Chine et détient 70% des réserves mondiales.

"C'est un minerai stratégique pour l'avenir car crucial pour la sécurité alimentaire mondiale", explique à l'AFP Abderrahim Handouf, spécialiste des politiques agricoles.

"Face à la hausse de la démographie, les engrais sont le moyen le plus efficace pour augmenter la productivité des exploitations agricoles", souligne M. Handouf.

Les roches phosphatées sont exploitées depuis 1921 dans le royaume, y compris au Sahara occidental qui fournit 8% de la production nationale.

Le Maroc représente 31% du marché mondial du phosphate, selon l'Office chérifien du phosphate (OCP), la société publique qui détient le monopole de son exploitation.

L'OCP devrait enregistrer en 2022 un chiffre d'affaires de plus de 130 milliards de dirhams (environ 11,5 mds d'euros), soit une hausse de 56% par rapport à 2021, selon des chiffres officiels.

«Tensions géopolitiques»

Les prix des engrais de synthèse, dont la Russie est le premier exportateur mondial, se sont envolés en raison des sanctions occidentales contre Moscou, et de la hausse des cours du gaz naturel, essentiel pour leur fabrication.

Mais déjà avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la flambée des prix a été alimentée par l'explosion de la demande après la pandémie de Covid-19, les restrictions des exportations imposées par la Chine et les besoins de l'Inde, un des principaux importateurs mondiaux qui avait épuisé ses stocks, précise Mounir Halim, expert du secteur.

L'OCP a quadruplé sa capacité de production entre 2008 et 2021: de 3,4 millions de tonnes à 12 millions et il vise 15 millions de tonnes d'ici la fin 2023.

Les exportations marocaines de phosphate et de ses dérivés ont bondi jusqu'à fin septembre de 66,6% par rapport à la même période l'an dernier, pour une valeur de 91 milliards de dirhams (plus de 8,5 mds d'euros), selon l'Office des changes.

Mais la production internationale reste limitée et "les tensions géopolitiques pourraient imposer de nouvelles contraintes d'approvisionnement à court terme", relève un récent rapport de l'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l'agriculture (FAO).

«Joker gagnant»

Dans ce contexte, le phosphate est devenu un instrument pour le Maroc dans sa détermination à régler en sa faveur l'interminable conflit du Sahara occidental, qui l'oppose aux indépendantistes sahraouis soutenus par l'Algérie.

Les engrais sont le "joker gagnant de la diplomatie" marocaine tandis que l'OCP en est devenu le "bras économique", analyse la presse locale.

Le Maroc a ainsi rappelé une cargaison de 50.000 tonnes d’engrais destinée au Pérou, selon des médias, après que Lima a rétabli ses relations diplomatiques avec la République arabe sahraouie démocratique (RASD) autoproclamée par les indépendantistes du Front Polisario.

"Le Maroc fait usage de ses armes économiques de manière pragmatique, loin de toute logique de marchandage", tempère Tajeddine El Husseini, professeur en relations internationales, tout en concédant qu'elles peuvent avoir "un impact politique".

Courtisé par le Brésil et le Japon, l'OCP intensifie sa présence internationale, en particulier sur le continent africain où il est implanté dans 16 pays et compte 12 filiales.

Il vient d'inaugurer une usine de mélange d'engrais au Nigeria et a signé en septembre un contrat pour en installer une autre en Ethiopie.

Le géant public envisage de consacrer 4 millions de tonnes d'engrais "pour soutenir la sécurité alimentaire en Afrique" en 2023. Et ce, après avoir exporté 500.000 tonnes de phosphates vers des pays africains cette année, soit gratuitement, soit à des prix préférentiels.

"Le Maroc a lancé depuis quelques années des projets de coopération économique avec plusieurs pays africains, notamment ceux qui lui étaient hostiles sur le dossier du Sahara", rappelle le commentateur politique Naoufal Bouamri.

"C’est une manière de se rapprocher et peut-être d'amener ces pays à changer de position dans le futur", estime-t-il.


A Sandaf, des déplacés syriens craignent une nouvelle offensive turque

Des combattants syriens soutenus par la Turquie montent la garde dans la région d'al-Kraydiyeh, en première ligne avec les zones tenues par les Kurdes près de la ville de Manbij, dans le nord de la Syrie, près de la frontière avec la Turquie (Photo, AFP).
Des combattants syriens soutenus par la Turquie montent la garde dans la région d'al-Kraydiyeh, en première ligne avec les zones tenues par les Kurdes près de la ville de Manbij, dans le nord de la Syrie, près de la frontière avec la Turquie (Photo, AFP).
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  • En réplique à un attentat meurtrier à Istanbul, la Turquie a lancé une semaine plus tard des raids dans le nord-est de la Syrie voisine
  • Ahmad Yassine a déjà dû quitter, il y a quelques années, sa région de la province voisine d'Idleb alors en proie à des combats

SANDAF: Depuis le début du conflit en Syrie en 2011, Ahmad Yassine et sa famille ont été déplacés à plusieurs reprises. Aujourd'hui, la menace d'une offensive turque leur fait craindre de devoir quitter le camp boueux devenu leur maison.

"Vivre ici est difficile", explique à l'AFP cet ouvrier journalier de 34 ans, installé avec sa femme et leurs deux enfants dans le village de Sandaf, situé dans une zone de la province d'Alep (nord) contrôlée par des rebelles syriens soutenus par Ankara.

"En plus de tout ce que nous avons dû subir, la misère, le manque de travail, la pauvreté, maintenant on est de nouveau menacés d'un déplacement", ajoute-t-il.

En réplique à un attentat meurtrier le 13 novembre à Istanbul, la Turquie a lancé une semaine plus tard des raids dans le nord-est de la Syrie voisine sur des positions de combattants kurdes qualifiés de "terroristes".

Et son président Recep Tayyip Erdogan a réitéré son intention d'ordonner, "le moment venu", une offensive terrestre dans le nord syrien pour prendre le contrôle de trois zones kurdes, dont Tal Rifaat, située à moins de 10 km de Sandaf.

Ahmad Yassine a déjà dû quitter, il y a quelques années, sa région de la province voisine d'Idleb alors en proie à des combats.

Lui et sa famille ne rêvent que de "retourner sur (leurs) terres".

Les déplacés de Sandaf craignent qu'une opération turque contre les forces kurdes syriennes n'entraîne des bombardements de représailles contre leur secteur.

«La goutte»

Pendant la guerre en Syrie, les Kurdes syriens ont pris le contrôle d'une grande partie du nord-est, y instaurant une administration autonome malgré le courroux d'Ankara.

La Turquie qui déploie des soldats en Syrie a mené plusieurs opérations contre les forces kurdes et cherche à établir une zone de sécurité en territoire syrien à la frontière.

Dans le camp de Sandaf, des enfants, souvent pieds nus, jouent dans la poussière et les cailloux pendant que du linge sèche entre les tentes.

Selon Mohamed Abou Ali, 45 ans, il y a eu des bombardements sporadiques avant les dernières frappes turques, ce qui a semé "la panique et la peur" à Sandaf.

Originaire aussi d'Idleb, ce père de cinq enfants dont l'un en fauteuil roulant espère "soit une opération militaire qui nous permettra de rentrer chez nous, soit (qu')ils parviennent à un accord pour qu'on reste ici".

Une reprise du conflit "serait la goutte qui ferait déborder le vase pour des millions de personnes vivant déjà dans des conditions humanitaires désastreuses", avec le risque d'une "nouvelle vague de déplacements", a averti l'ONG Save The Children.

Sur la ligne de front avec la zone kurde de Tal Rifaat, des combattants syriens proturcs sont protégés par des sacs de sable, sous un épais brouillard.

L'un d'eux se présentant sous le nom de Youssef Abou Al-Majed, affirme avoir hâte d'en découdre, mais assure n'avoir reçu aucun ordre en ce sens.

«Feu vert»

Plus à l'est, le long de la ligne de front près de Minbej, une autre possible cible d'une éventuelle opération turque, des combattants proturcs étaient dispersés sans aucun équipement lourd, selon un correspondant de l'AFP sur place.

Dans certaines zones, il n'y avait même aucun combattant visible, et dans d'autres, des rebelles se trouvaient à l'intérieur de leurs campements.

La Russie, alliée du régime syrien de Bachar al-Assad, à l'instar de l'Iran, a envoyé des troupes en renfort cette semaine dans la zone de Tal Rifaat.

Et les Etats-Unis ont exhorté la Turquie - leur alliée au sein de l'OTAN - à ne pas mener d'offensive en Syrie au risque sinon de compromettre les acquis de la guerre contre les jihadistes.

Washington soutient les forces kurdes syriennes qui sont parvenues à déloger le groupe jihadiste Etat islamique de larges portions du territoire syrien en 2019.

Si les combattants proturcs "n'ont pas le feu vert de la Turquie, ils ne peuvent pas agir seuls", dit Youssef Abou al-Majed à l'AFP. "Et si la Turquie n'a pas l'accord des Américains, des Russes et des Iraniens, elle ne peut pas lancer son opération militaire."


Macron doit s’opposer à l’expulsion de l’avocat franco-palestinien

L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri (Photo, Fournie).
L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri (Photo, Fournie).
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  • Le citoyen français Hamouri, qui est en détention administrative depuis mars, risque d'être expulsé dès dimanche
  • L'avocate du groupe de défense des droits de l'hommea qualifié la suppression de la résidence de Hamouri de «mesure drastique qui viole le droit fondamental d'une personne à vivre dans sa patrie»

LONDRES: Plusieurs organisations caritatives et groupes d'activistes ont appelé le président français, Emmanuel Macron, à agir immédiatement contre l'expulsion de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri par les autorités israéliennes.

Ce jeudi, Israël a annoncé qu'il avait retiré à Hamouri sa résidence à Jérusalem et qu'il prévoyait de l'expulser vers la France, affirmant qu'il était un «activiste d'un groupe militant interdit».

Le citoyen français Hamouri, qui est maintenu depuis mars en détention administrative —un mécanisme qui permet aux autorités israéliennes de détenir des suspects sans accusation pendant des mois — risque d'être expulsé dès dimanche, bien qu'il réside depuis toujours à Jérusalem.

Son accusation, tel qu'annoncée par le ministère israélien de l'Intérieur, est un «manquement à l'allégeance» envers l'État d'Israël, confirmée pour la première fois le 29 juin de l'année dernière. Il n'a pas été condamné dans le cadre de cette procédure.

Israël affirme que Hamouri est membre du Front populaire de libération de la Palestine, un groupe considéré comme une organisation terroriste par Israël et les États-Unis.

Il est avocat pour Adameer, un groupe de défense des droits qui aide les prisonniers palestiniens et qu'Israël a interdit pour ses liens présumés avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Il a déjà passé sept ans en prison après avoir été condamné pour un complot présumé visant à tuer un rabbin éminent, mais a été libéré lors d'un échange de prisonniers avec le Hamas en 2011.

Human Rights Watch, l'ACAT-France, Amnesty International France, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme exhortent Macron à demander immédiatement aux autorités israéliennes de libérer Hamouri.

Ils ont affirmé que cette décision créait un dangereux précédent pour les défenseurs des droits de l'homme et les avocats palestiniens à Jérusalem, qui pourraient être systématiquement pris pour cible sur cette base.

L'avocate du groupe de défense des droits de l'homme HaMoked, Dani Shenhar, a qualifié la suppression de la résidence de Hamouri de «mesure drastique qui viole le droit fondamental d'une personne à vivre dans sa patrie».

Elle poursuit: «En tant que membre de la population indigène de Jérusalem, Hamouri ne doit aucune allégeance à l'État d'Israël, le fait que cette décision ait été prise en grande partie sur la base de preuves secrètes ne fait qu’aggraver l'injustice.»

La Cour suprême d'Israël a autorisé cette semaine l'expulsion après avoir rejeté un pourvoi en cassation fait par HaMoked.



 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com