Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


Liban: un proche du Hezbollah arrêté pour espionnage au profit d'Israël 

Israeli Defense Minister Israel Katz said Wednesday that the United States has not demanded that Israel withdraw its troops from southern Lebanon, a condition set by Lebanon in ongoing ceasefire negotiations. (AFP/File)
Israeli Defense Minister Israel Katz said Wednesday that the United States has not demanded that Israel withdraw its troops from southern Lebanon, a condition set by Lebanon in ongoing ceasefire negotiations. (AFP/File)
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  • "Un agent de premier plan au service d'Israël a été arrêté à Beyrouth", a déclaré ce responsable sous couvert d'anonymat. Il est accusé d'avoir transmis "des informations détaillées à Israël"
  • Le suspect était "très proche de responsables du Hezbollah", ce qui lui permettait d'avoir accès à "un vaste éventail d'informations", selon cette source

BEYROUTH: Les autorités libanaises ont arrêté un proche du Hezbollah pro-iranien soupçonné d'espionnage au profit d'Israël, a indiqué mardi à l'AFP un responsable judiciaire.

"Un agent de premier plan au service d'Israël a été arrêté à Beyrouth", a déclaré ce responsable sous couvert d'anonymat. Il est accusé d'avoir transmis "des informations détaillées à Israël ayant conduit à l'assassinat de cadres du Hezbollah, dont quatre hauts responsables sécuritaires".

Le suspect était "très proche de responsables du Hezbollah", ce qui lui permettait d'avoir accès à "un vaste éventail d'informations", selon cette source.

Il a été arrêté la semaine dernière à l'aéroport de Beyrouth, alors qu'il s'apprêtait à se rendre en Irak, puis déféré devant le tribunal militaire où il doit être jugé, a ajouté le responsable judiciaire.

Originaire du sud du Liban, il est marié à une Irakienne et faisait régulièrement la navette entre le Liban et l'Irak, avant de se rendre en Turquie "pour rencontrer des officiers et des agents liés au Mossad israélien", d'après la même source.

Il leur "fournissait des informations sur des cibles potentielles dont il collectait des données à Beyrouth, avant qu'elles ne soient ensuite attaquées", a ajouté le responsable, sans préciser l'identité des responsables du Hezbollah visés ni la date de leur assassinat.

Israël a mené des opérations ciblées au Liban contre le Hezbollah depuis que le mouvement islamiste a ouvert un front en soutien au Hamas en octobre 2023, puis le 2 mars en soutien à l'Iran.

Ces opérations ont conduit à l'assassinat des principaux responsables du Hezbollah, dont son chef Hassan Nasrallah en septembre 2024, ainsi qu'à la destruction d'une grande partie de son arsenal.

En octobre 2025, un responsable judiciaire avait indiqué à l'AFP que les autorités libanaises avaient arrêté, au cours des mois précédents, 32 personnes reconnues coupables ou soupçonnées d'avoir transmis à Israël des informations sur des dirigeants du Hezbollah.

Au Liban, officiellement en état de guerre avec Israël, toute prise de contact avec le pays voisin est passible d'emprisonnement.

Au cours des années précédant les deux dernières guerres, des dizaines de personnes avaient été arrêtées et jugées pour collaboration avec Israël, dont plusieurs recrutées sur internet après la crise économique de 2019. Certaines ont été condamnées à des peines allant jusqu'à 25 ans de prison.


En pleines discussions à Rome, Israël se dit prêt à avancer sur deux «zones pilotes» au Liban

Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient. (AFP)
Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de discussions à Washington
  • Le ministre des Affaires étrangères israélien, Gideon Saar, a déclaré que son pays était prêt à "aller de l'avant" dans la mise en oeuvre de deux "zones pilotes", revendication clé du pouvoir libanais

ROME: Israël s'est dit prêt à avancer dans le projet de retrait de ses troupes de deux zones du sud du Liban, au moment où se tiennent mardi de nouvelles négociations à Rome dans l'ombre d'une reprise des hostilités au Moyen-Orient.

Les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies, avaient conclu le 26 juin un accord-cadre en vue d'une "paix durable", à l'issue de cinq cycles de discussions à Washington.

Mais le Hezbollah, armé et financé par Téhéran, rejette ce texte dont l'application doit commencer par le retrait israélien de "zones pilotes" dans le sud du Liban.

Le ministre des Affaires étrangères israélien, Gideon Saar, a déclaré que son pays était prêt à "aller de l'avant" dans la mise en oeuvre de deux "zones pilotes", revendication clé du pouvoir libanais.

"J'espère et j'ai bon espoir que cette série de discussions à Rome y contribuera", a-t-il déclaré depuis Jérusalem.

Aucune information n'a filtré à ce stade des pourparlers dans la capitale italienne.

Des journalistes de l'AFP ont vu les voitures des délégations entrer dans l'enceinte de l'ambassade américaine sous haute sécurité mardi matin, tandis que l'ambassade, sollicitée, s'est refusée à tout commentaire.

"Se retirer progressivement" 

La délégation libanaise "a reçu comme instruction de réclamer le début immédiat du retrait des forces israéliennes de deux zones pilotes avant toute autre discussion", avait fait savoir la présidence libanaise lundi soir.

Selon une source diplomatique libanaise informée de la teneur des négociations, "l'armée libanaise est prête à prendre progressivement le contrôle des localités dont l'armée israélienne se retirerait".

"Israël est disposé à se retirer progressivement, à condition que le Hezbollah ne soit pas présent dans les zones évacuées et que l'armée libanaise dispose des capacités nécessaires pour maintenir ces secteurs démilitarisés et empêcher tout retour du mouvement", explique l'analyste israélienne Orna Mizrahi.

Une délégation militaire américaine a d'ailleurs entamé samedi à Beyrouth des discussions avec l'armée libanaise sur les modalités de mise en oeuvre du retrait israélien de l'une de ces "zones pilotes".

L'accord-cadre a été conclu après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu fragile dans la nouvelle guerre qui a éclaté début mars entre le Hezbollah et l'armée israélienne. Le mouvement chiite avait entraîné le Liban dans le conflit en bombardant Israël en représailles aux frappes américano-israéliennes contre l'Iran.

L'armée israélienne poursuit cependant des frappes limitées dans le sud, où un drone a visé mardi la localité de Nabatiyé al-Fawqa et procède à des destructions dans les villages qu'elle occupe, selon les médias officiels libanais.

"Réfléchir à deux fois" 

Depuis le début de ce conflit, ces frappes israéliennes ont fait depuis plus de 4.300 morts, d'après les autorités libanaises. Sur la même période, l'armée israélienne a annoncé la mort de 38 soldats et d'un contractuel civil au Liban.

"Les chances d'une percée à Rome sont assez limitées", estime Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris, qui voit plutôt dans cette réunion "l'opportunité de montrer que le processus est encore en place (...), qu'il y a des négociations qui perdurent malgré les oppositions et les obstacles qui commencent à apparaître".

Téhéran avait exigé l'arrêt des hostilités au Liban pour conclure un protocole d'accord avec Washington le 17 juin.

Mais ce texte semble avoir volé en éclats après des frappes américaines et iraniennes au Moyen-Orient d'une ampleur inédite depuis la mise en place d'un cessez-le-feu début avril.

"Les Iraniens veulent établir un lien entre les deux dossiers, tandis que nous souhaitons les dissocier", relève Orna Mizrahi.

"Chaque fois qu'ils en auront l'occasion, ils (les Iraniens) chercheront à faire échouer ce qui se passe sur la scène libanaise", ajoute cette chercheuse spécialiste du Liban à l'Institut pour les études de sécurité nationale (INSS) de Tel-Aviv. Même si Téhéran a actuellement d'autres priorités, notamment le contrôle du détroit d'Ormuz.

Karim Bitar souligne pour sa part que le risque d'une reprise des violences au Liban en raison du contexte régional "n'est bien évidemment pas négligeable".

"Mais je pense que l'Iran aujourd'hui y réfléchira à deux fois avant de demander au Hezbollah de lancer de nouvelles frappes contre Israël", dit-il.

Selon lui, Téhéran "souhaite maintenir le Hezbollah comme instrument de dissuasion à long terme et ne veut pas l'utiliser immédiatement pour ouvrir un nouveau front".


Netanyahu avertit les dirigeants iraniens qu'Israël ripostera en cas d'attaque

Un homme tient une pancarte sur laquelle figurent des photos du guide suprême iranien, l'ayatollah Mojtaba Khamenei, aux côtés de l'officier militaire assassiné Qasem Soleimani, alors qu'il assiste à la cérémonie d'adieu organisée en l'honneur de l'équipe nationale iranienne de football avant son départ pour la Coupe du monde de la FIFA 2026, à Téhéran, le 13 mai 2026. (AFP)
Un homme tient une pancarte sur laquelle figurent des photos du guide suprême iranien, l'ayatollah Mojtaba Khamenei, aux côtés de l'officier militaire assassiné Qasem Soleimani, alors qu'il assiste à la cérémonie d'adieu organisée en l'honneur de l'équipe nationale iranienne de football avant son départ pour la Coupe du monde de la FIFA 2026, à Téhéran, le 13 mai 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a averti mardi les dirigeants iraniens qu'Israël riposterait en cas d'attaque
  • "Je le dis aux dirigeants iraniens : ne comptez pas sur le calme si vous nous attaquez (...), l'époque où l'on pouvait nous frapper sans que nous ripostions de manière décisive est révolue"

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a averti mardi les dirigeants iraniens qu'Israël riposterait en cas d'attaque, alors que les frappes américaines et iraniennes ont repris avec une ampleur inédite depuis le cessez-le-feu d'avril.

"Je le dis aux dirigeants iraniens : ne comptez pas sur le calme si vous nous attaquez (...), l'époque où l'on pouvait nous frapper sans que nous ripostions de manière décisive est révolue", a déclaré M. Netanyahu lors d'une conférence, selon une vidéo diffusée par son cabinet.