Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


Négociations de paix au Soudan: le chef de l'armée prêt à «collaborer» avec Trump

Le chef de l'armée soudanaise et dirigeant de facto du pays, le général Abdel Fattah al-Burhane, s'est dit prêt à collaborer avec le président américain Donald Trump, au moment où les négociations pour un cessez-le-feu menées par les Etats-Unis sont à l'arrêt. (AFP)
Le chef de l'armée soudanaise et dirigeant de facto du pays, le général Abdel Fattah al-Burhane, s'est dit prêt à collaborer avec le président américain Donald Trump, au moment où les négociations pour un cessez-le-feu menées par les Etats-Unis sont à l'arrêt. (AFP)
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  • Le général al-Burhane "a affirmé la volonté du Soudan de travailler avec le président Trump, son secrétaire d'État (Marco Rubio) et son envoyé pour la paix au Soudan (Massad Boulos)"
  • Ce voyage était destiné à discuter de l'initiative présentée par le dirigeant saoudien au président américain lors d'une récente visite officielle à Washington, selon une source gouvernementale soudanaise

PORT-SOUDAN: Le chef de l'armée soudanaise et dirigeant de facto du pays, le général Abdel Fattah al-Burhane, s'est dit prêt à collaborer avec le président américain Donald Trump, au moment où les négociations pour un cessez-le-feu menées par les Etats-Unis sont à l'arrêt.

Le général al-Burhane "a affirmé la volonté du Soudan de travailler avec le président Trump, son secrétaire d'État (Marco Rubio) et son envoyé pour la paix au Soudan (Massad Boulos)", a déclaré le ministère des Affaires étrangères pro-armée dans un communiqué publié à l'issue d'un déplacement officiel à Ryad, à l'invitation du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane.

Ce voyage était destiné à discuter de l'initiative présentée par le dirigeant saoudien au président américain lors d'une récente visite officielle à Washington, selon une source gouvernementale soudanaise.

Les négociations de paix menées par les Etats-Unis avec le groupe de médiateurs du Quad (réunissant Egypte, Arabe Saoudite et Emirats) sont à l'arrêt depuis que le général al-Burhane a affirmé que la dernière proposition de trêve transmise par M. Boulos était "inacceptable", sans préciser pourquoi.

Le militaire avait alors fustigé une médiation "partiale" et reproché à l'émissaire américain de reprendre les éléments de langage des Emirats, accusés d'armer les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

Abou Dhabi nie régulièrement fournir des armes, des hommes et du carburant aux FSR, malgré des preuves fournies par des rapports internationaux et enquêtes indépendantes.

De leur côté, les FSR ont annoncé qu'ils acceptaient la proposition de trêve mais les attaques sur le terrain n'ont pas pour autant cessé au Kordofan, région au coeur de combats intenses.

Pour l'instant, aucune nouvelle date de négociations n'a été fixée, que ce soit au niveau des médiateurs du Quad ou de l'ONU qui essaie parallèlement d'organiser des discussions entre les deux camps.

Le Soudan est déchiré depuis avril 2023 par une guerre opposant l'armée, qui contrôle le nord et l'est du pays - aux FSR, dominantes dans l'ouest et certaines zones du sud.

Depuis la prise du dernier bastion de l'armée dans la vaste région voisine du Darfour, les combats se sont intensifiés dans le sud du pays, au Kordofan, région fertile, riche en pétrole et en or, charnière pour le ravitaillement et les mouvements de troupes.

Le conflit, entré dans sa troisième année, a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, déraciné des millions de personnes et provoqué ce que l'ONU qualifie de "pire crise humanitaire au monde".

 


Le prince héritier saoudien rencontre le chef du conseil de transition soudanais pour discuter de la sécurité et de la stabilité

Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman a rencontré lundi à Riyad Abdel Fattah Al-Burhan pour discuter des derniers développements au Soudan et des efforts visant à rétablir la sécurité et la stabilité dans le pays. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman a rencontré lundi à Riyad Abdel Fattah Al-Burhan pour discuter des derniers développements au Soudan et des efforts visant à rétablir la sécurité et la stabilité dans le pays. (SPA)
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  • La réunion a eu lieu au palais Al-Yamamah, où le prince héritier s'est entretenu avec le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan et sa délégation
  • Au cours des entretiens, les deux parties ont passé en revue la situation au Soudan, ses implications régionales et les efforts visant à assurer la sécurité et la stabilité dans le contexte de la crise persistante que traverse le pays

RIYADH : Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane a rencontré Abdel Fattah Al-Burhan à Riyad lundi pour discuter des derniers développements au Soudan et des efforts visant à restaurer la sécurité et la stabilité dans le pays, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

La réunion a eu lieu au palais Al-Yamamah, où le prince héritier s'est entretenu avec le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan et sa délégation.

Au cours des entretiens, les deux parties ont passé en revue la situation au Soudan, ses implications régionales et les efforts visant à assurer la sécurité et la stabilité dans le contexte de la crise persistante que traverse le pays, a ajouté SPA.

Le ministre saoudien de la défense, le prince Khalid ben Salmane, le ministre des affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, le ministre d'État et conseiller à la sécurité nationale, Musaed bin Mohammed Al-Aiban, le ministre des finances, Mohammed Al-Jadaan, et l'ambassadeur saoudien au Soudan, Ali Hassan Jaafar, ont également assisté à la réunion.


Cisjordanie: 25 immeubles d'habitation menacés de destruction dans un camp de réfugiés

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  • "Nous avons été informés par la coordination militaire et civile que l'occupation (Israël, NDLR) procédera à la démolition de 25 bâtiments le jeudi 18 décembre"
  • "Il n'y a aucune nécessité militaire à mener ces démolitions", a affirmé à l'AFP Roland Friedrich, responsable de l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) en Cisjordanie

TULKAREM: L'armée israélienne va démolir 25 immeubles d'habitation du camp de réfugiés de Nour Chams, dans le nord de la Cisjordanie, ont indiqué lundi à l'AFP des responsables locaux.

Abdallah Kamil, le gouverneur de Tulkarem où se situe le camp, a déclaré à l'AFP avoir été informé par le Cogat --l'organisme du ministère de la Défense israélien supervisant les activités civiles dans les Territoires palestiniens-- que les démolitions interviendraient d'ici la fin de la semaine.

"Nous avons été informés par la coordination militaire et civile que l'occupation (Israël, NDLR) procédera à la démolition de 25 bâtiments le jeudi 18 décembre", a indiqué à l'AFP Faisal Salama, responsable du comité populaire du camp de Tulkarem, proche de celui de Nour Chams, précisant qu'une centaine de familles seraient affectées.

Le Cogat n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP, l'armée israélienne indiquant se renseigner.

"Il n'y a aucune nécessité militaire à mener ces démolitions", a affirmé à l'AFP Roland Friedrich, responsable de l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) en Cisjordanie.

Il estime qu'elles s'inscrivent "dans une stratégie plus large visant à modifier la géographie sur le terrain", qualifiant la situation de "tout simplement inacceptable".

"Crise" 

La Cisjordanie est occupée par Israël depuis 1967.

Début 2025, l'armée israélienne y a lancé une vaste opération militaire visant selon elle à éradiquer des groupes armés palestiniens, en particulier dans les camps de réfugiés du nord, comme ceux de Jénine, Tulkarem et Nour Chams.

Au cours de cette opération, l'armée a détruit des centaines de maisons dans les camps, officiellement pour faciliter le passage des troupes.

Selon M. Friedrich, environ 1.600 habitations ont été totalement ou partiellement détruites dans les camps de la région de Tulkarem, entraînant "la crise de déplacement la plus grave que la Cisjordanie ait connue depuis 1967".

Lundi, une vingtaine de résidents de Nour Chams, tous déplacés, ont manifesté devant des véhicules militaires blindés bloquant l'accès au camp, dénonçant les ordres de démolition et réclamant le droit de rentrer chez eux.

"Toutes les maisons de mes frères doivent être détruites, toutes! Et mes frères sont déjà à la rue", a témoigné Siham Hamayed, une habitante.

"Personne n'est venu nous voir ni ne s'est inquiété de notre sort", a déclaré à l'AFP Aïcha Dama, une autre résidente dont la maison familiale de quatre étages, abritant environ 30 personnes, figure parmi les bâtiments menacés.

Disparaître 

Fin novembre, l'ONG Human Rights Watch a indiqué qu'au moins 32.000 personnes étaient toujours déplacées de chez elles dans le cadre de cette opération.

Comme des dizaines d'autres, le camp de Nour Chams a été établi au début des années 1950, peu après la création d'Israël en 1948, lorsque des centaines de milliers de Palestiniens ont fui ou été expulsés de leurs foyers.

Avec le temps, ces camps se sont transformés en quartiers densément peuplés, où le statut de réfugié se transmet de génération en génération.

De nombreux habitants ont affirmé à l'AFP ces derniers mois qu'Israël cherchait à faire disparaître les camps, en les transformant en quartiers des villes qu'ils jouxtent, afin d'éliminer la question des réfugiés.

Nour Chams a longtemps été un lieu relativement paisible où vivaient dans des maisons parfois coquettes des familles soudées entre elles.

Mais depuis quelques années, des mouvements armés s'y sont implantés sur fond de flambées de violence entre Palestiniens et Israéliens et de précarité économique.