Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Short Url
Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


Netanyahu affirme que la menace du Hezbollah impose la poursuite de l'action militaire au Liban

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives. (AFP)
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives. (AFP)
Short Url
  • Le président libanais Jospeh Aoun, et le mouvement chiite ont pour leur part échangé des accusations, au sujet des négociations directes prévues entre Israël et le Liban
  • Sur le terrain, de nouvelles frappes israéliennes ont visé lundi des localités dans le sud du Liban, selon l'agence nationale d'information (Ani, officielle)

BEYROUTH: Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a affirmé lundi que la menace des roquettes et drones du Hezbollah pro-iranien imposait la poursuite de l'action militaire au Liban, où les deux camps ont revendiqué de nouvelles attaques sur leurs positions respectives.

Le président libanais Jospeh Aoun, et le mouvement chiite ont pour leur part échangé des accusations, au sujet des négociations directes prévues entre Israël et le Liban.

M. Aoun a souligné que leur objectif était de mettre fin au conflit, ajoutant à l'intention du Hezbollah que la véritable "trahison" était d'avoir entraîné le Liban dans la guerre.

Le chef du Hezbollah, Naïm Kassem, avait auparavant accusé les autorités libanaises d'avoir fait "des concessions gratuites et humiliantes".

"Naïm Qassem joue avec le feu, et ce feu brûlera le Hezbollah et tout le Liban", a averti le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, lors d'une rencontre avec l'envoyée de l'ONU au Liban.

Sur le terrain, de nouvelles frappes israéliennes ont visé lundi des localités dans le sud du Liban, selon l'agence nationale d'information (Ani, officielle).

L'armée israélienne a annoncé avoir commencé à frapper "des sites d'infrastructures du Hezbollah" dans la vallée de la Bekaa (est) et dans d'autres zones du sud.

Elle a affirmé avoir "détruit au cours des derniers jours plus de cinquante infrastructures terroristes dans le sud du Liban, y compris un complexe souterrain utilisé par le Hezbollah" pour des attaques contre Israël.

Le Hezbollah a pour sa part revendiqué de nouvelles attaques contre les troupes israéliennes déployées dans des localités frontalières du sud,  notamment contre un char Merkava à Kantara, et un bulldozer qui "démolissait des maisons dans la ville de Bint Jbeil".

"10% des missiles" 

Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu, entré en vigueur le 17 avril puis prolongé de trois semaines le 23 avril, après deux sessions de pourparlers à Washington au niveau des ambassadeurs libanais et israélien.

Selon M. Netanyahu, il "reste encore deux menaces principales venant du Hezbollah: les roquettes de type 122 et les drones. Cela exige une combinaison d'actions opérationnelles et technologiques", a-t-il affirmé devant des gradés.

Selon lui, le mouvement dispose encore "d’environ 10% des missiles" qu'il détenait au début de la guerre, déclenchée le 2 mars par des tirs du Hezbollah sur Israël en riposte à l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, rendu public par le département d'Etat américain, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours".

Ses forces ont délimité par une "ligne jaune" une zone le long de la frontière pour, selon le gouvernement, assurer la sécurité des Israéliens.

"Pas d'accord humiliant" 

"Mon objectif est de parvenir à la fin de l'état de guerre avec Israël", a affirmé M. Aoun, assurant qu'il "n'accepterait pas un accord humiliant".

"Ce que nous faisons n'est pas une trahison, la trahison est plutôt commise par ceux qui entraînent le pays dans une guerre au profit d'intérêts étrangers", a-t-il rétorqué au mouvement chiite.

Ce dernier, qui dénonce une "capitulation" et se pose en défenseur de la souveraineté territoriale du Liban, "refuse catégoriquement de négocier directement avec Israël", a réaffirmé lundi son chef, dans un communiqué lu par la chaîne al-Manar, affiliée au mouvement.

Il a demandé au gouvernement libanais de renoncer à "un grave pêché qui place le Liban dans un cycle d'instabilité", ajoutant que son mouvement, dont Israël exige le désarmement, ne renoncerait pas à ses armes.

Le chef d'état-major de l'armée israélienne, Eyal Zamir, a pour sa part affirmé que 2026 "pourrait encore être une année de combats" sur tous les fronts.

Selon des chiffres de l'AFP fondés sur des sources officielles libanaises, les opérations israéliennes ont fait depuis le début de la trêve au moins 36 morts, dont 14 dimanche.

Depuis le 2 mars, la campagne militaire israélienne a tué 2.521 personnes et en a blessé 7.804 blessées, selon le dernier bilan du ministère de la Santé.

Côté israélien, 16 soldats ont été tués au Liban depuis le 2 mars, dont un dimanche, selon les autorités.


Le chef de la diplomatie iranienne accuse depuis Saint-Pétersbourg les Etats-Unis de l'échec des discussions au Pakistan 

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. (AFP)
Short Url
  • "Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives"
  • Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères a accusé lundi les Etats-Unis d'être responsables de l'échec des pourparlers de paix au Pakistan, après son arrivée en Russie où il doit rencontrer le président Vladimir Poutine.

"Les approches américaines ont fait que le précédent cycle de négociations, malgré des progrès, n'a pas atteint ses objectifs en raison d'exigences excessives", a-t-il déclaré, cité par les médias d'Etat iraniens. Il a également affirmé que "la sécurité du passage dans le détroit d'Ormuz est une question mondiale importante", alors que les Etats-Unis et l'Iran poursuivent leurs blocus sur ce détroit stratégique.

 

 


Liban: le Hezbollah refuse «catégoriquement» les négociations directes avec Israël

Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine. (AFP)
Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine. (AFP)
Short Url
  • "Nous refusons catégoriquement de négocier directement avec Israël" et il est de la responsabilité du pouvoir libanais d'éviter une "erreur dangereuse qui entraîne" le pays "dans un cycle d'instabilité"
  • Le président libanais dit au Hezbollah que "la trahison" est d'entraîner le pays dans la guerre

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a réaffirmé lundi son refus des négociations directes entre Beyrouth et Israël, estimant qu'elles risquaient d'entraîner le Liban dans un "cycle d'instabilité".

"Nous refusons catégoriquement de négocier directement avec Israël" et il est de la responsabilité du pouvoir libanais d'éviter une "erreur dangereuse qui entraîne" le pays "dans un cycle d'instabilité", a déclaré le chef du groupe pro-iranien dans un communiqué lu par la chaîne al-Manar, qui lui est affiliée.

Israël et le Liban ont déjà tenu deux sessions de pourparlers au niveau des ambassadeurs à Washington, à propos de la guerre dans laquelle le Liban a été entraîné le 2 mars par des tirs du Hezbollah contre son ennemi juré israélien, en soutien à l'Iran visé par une offensive israélo-américaine.