Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
Le président de l'Autorité indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, donne une conférence de presse sur le résultat final du référendum sur un projet de constitution présenté par le président du pays, à Tunis le 26 juillet 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 26 septembre 2022

Tunisie: Après la démocratie représentative, la démocratie participative?

  • Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne; ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.
  • Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative»

TUNIS: La Tunisie a tourné le dos au parlementarisme pratiqué dans le pays depuis 2014. D’après Sghaier Zakraoui, professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, la nouvelle Constitution va instaurer un régime dirigé par un hyperprésident, qui serait une sorte de mélange entre l’imamat à l’iranienne et la jamahiriya («république des masses») de Mouammar Kadhafi.

Le 18 août 2022 marque un tournant dans la vie politique tunisienne. Ce jour-là, le plus petit pays maghrébin s’est officiellement doté d’une nouvelle Constitution marquant une rupture – la deuxième en onze ans.

Soixante-six ans après son indépendance, la Tunisie continue donc à chercher sa voie autant sur le plan constitutionnel que politique. Pendant cinquante-cinq ans, elle a vécu avec ses deux premiers présidents – Habib Bourguiba (1956-1987) et Zine el-Abidine ben Ali (1987-2011) – sous un régime hyperprésidentiel, dans lequel les pouvoirs législatif et judiciaire étaient totalement contrôlés par l’exécutif.

La Constitution adoptée en janvier 2014, trois ans après la chute du régime Ben Ali le 14 janvier 2011, a instauré un régime parlementaire mixte, dans lequel le chef du gouvernement, qui détient l’essentiel du pouvoir exécutif, est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ce système est tenu pour responsable par bon nombre de Tunisiens – dont le président Kaïs Saïed – de tous les maux du pays. Pourquoi le parlementarisme a-t-il échoué? Est-ce parce qu’il a été mal appliqué ou parce qu’il n’est pas adapté à la Tunisie?

M. Zakraoui est convaincu que «le régime hybride consacré par la Constitution de 2014 et dans lequel le pouvoir est réparti entre le président de la république, le chef du gouvernement et l’ARP aurait pu fonctionner si la cour constitutionnelle avait été mise en place». D’autres conditions devaient aussi être réunies, mais ne l’ont pas été: «Des partis politiques disciplinés et bien ancrés dans le pays» et «un système électoral juste et équitable qui fasse émerger une majorité stable capable de gouverner le pays dans les moments de turbulence».

Où va donc la Tunisie? Sghaier Zakraoui considère que Kaïs Saïed «ne croit pas à la démocratie représentative et encore moins à la démocratie participative». Il prône «une nouvelle démarche, celle de “la construction par la base” et dont les principaux jalons ont été posés par la nouvelle Constitution, taillée sur mesure, dont notamment le mandat révocable, le bicaméralisme, en attendant tout ce que va apporter la loi électorale à l’édifice».

D’après ce juriste, le chef de l’État tunisien veut instaurer un «régime hyperprésidentialiste», une sorte de mix entre la jamahiriya de Mouammar Kadhafi, et l’imamat en vigueur chez les chiites (velayat-e faqih) dans lequel l’imam «bénéficie d’une immunité absolue».

Selon M. Zakraoui, le salut de la Tunisie résiderait dans «un régime présidentiel qui conviendrait au pays, soit un régime qui repose sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs: un exécutif bicéphale et un Parlement disposant de compétences réelles et pouvant contrôler cet exécutif».


L'armée israélienne appelle à évacuer de nouveaux villages du sud du Liban

L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours. (AFP)
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  • La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations
  • Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune"

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé mardi à évacuer douze villages du sud du Liban, en prévision de nouvelles attaques contre le Hezbollah malgré un cessez-le-feu en cours.

"Les violations répétées de l'accord de cessez-le-feu par le Hezbollah obligent l'armée israélienne à opérer", écrit sur son compte X le porte-parole de l'armée, Avichay Adraee, quelques jours après la tenue de discussions à Washington entre représentants israéliens et libanais et l'annonce de la prolongation de la trêve entre les deux pays.

La majorité des villages énumérés par M. Adraee sont situés au-delà de la "ligne jaune", qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle l'armée israélienne poursuit ses opérations afin de protéger la population du nord d'Israël des tirs du Hezbollah.

Israël et le Hezbollah pro-iranien poursuivent leurs affrontements malgré la trêve, principalement dans le sud du Liban, et l'armée israélienne a déjà mené des frappes au-delà de cette "ligne jaune".

Selon l'agence nationale d'information libanaise ANI, des frappes israéliennes ont visé mardi "plusieurs localités dans le sud" du pays.

Le mouvement pro-iranien Hezbollah a pour sa part affirmé dans un communiqué avoir visé un rassemblement de soldats et de véhicules dans le nord d’Israël avec "un essaim de drones d'attaque".

Depuis le début de la guerre, les frappes israéliennes ont tué plus de 3.000 personnes au Liban selon les autorités libanaises.

Côté israélien, 20 soldats et un contractuel travaillant pour l'armée ont été tués au Liban depuis le début de la guerre, le 2 mars.


Le trafic de pétroliers dans le détroit d'Ormuz remonte

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer. (AFP)
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  • Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin
  • Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février

LONDRES: Le trafic dans le détroit d’Ormuz a légèrement augmenté la semaine dernière, revenant à des niveaux conformes à la moyenne enregistrée depuis le début du conflit au Moyen-Orient, après avoir atteint un plus bas en temps de guerre.

Au total, 55 navires transportant des cargaisons de matières premières ont traversé cette voie maritime stratégique entre le 11 et le 17 mai, selon les données de la société de suivi maritime Kpler arrêtées à lundi matin.

Cela représente une forte hausse par rapport à la semaine précédente, lorsque seulement 19 navires avaient franchi le détroit — le chiffre hebdomadaire le plus bas depuis les premières frappes américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février.

La télévision d’État iranienne a indiqué vendredi que les Gardiens de la Révolution autorisaient davantage de navires à transiter par le détroit, après avoir rapporté la veille que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à passer.

Malgré cette hausse, les traversées de la semaine dernière restent globalement conformes aux moyennes observées en temps de guerre. Depuis le 1er mars, Kpler a recensé 663 navires de marchandises transitant par le détroit, soit une moyenne de 55 par semaine.

Environ la moitié des pétroliers ayant traversé la semaine dernière transportaient des liquides. Parmi eux figuraient trois superpétroliers, vraisemblablement à destination de la Chine, d’Oman et du Japon.

Les données de Kpler montrent également que 15 vraquiers de matières premières sèches et 16 méthaniers de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ont franchi le détroit la semaine dernière. Un seul méthanier de gaz naturel liquéfié transportant du gaz qatari vers le Pakistan a traversé, le 12 mai. Cela porte à huit le nombre total de traversées de méthaniers GNL depuis le début de la guerre.

En temps de paix, le détroit d’Ormuz assure le transit d’environ un cinquième des expéditions mondiales de pétrole et de GNL, ainsi que d’autres matières premières majeures, dont les engrais.

L’Iran a répété à plusieurs reprises que le trafic maritime dans ce couloir ne "reviendrait pas à son niveau d’avant-guerre".

Lundi, Téhéran a annoncé la création d’un nouvel organisme chargé de superviser le détroit et de faire payer des droits de passage aux navires, ce que l’Iran aurait commencé à faire dès le début de la guerre.

Des responsables iraniens ont déclaré jeudi que des navires chinois avaient été autorisés à transiter, après un ralentissement constaté la semaine précédente.

Selon Kpler, seuls trois navires de marchandises liés à la Chine par leur pavillon, leur propriétaire ou leur cargaison ont franchi le détroit la semaine dernière. Deux navires battant pavillon de Hong Kong ont également transité et se dirigeaient vers Oman et les Émirats arabes unis.

Les données ne donnent toutefois pas nécessairement une image complète, les navires ne déclarant pas toujours leur destination finale au moment de la traversée.

Depuis le début de la guerre, le trafic dans le détroit dépend de la nationalité, l’Iran ayant indiqué le 10 mai que les pays respectant les sanctions américaines contre la République islamique rencontreraient des difficultés pour traverser.

Depuis le début du conflit, la Chine et l’Inde figurent parmi les destinations ou points de départ non situés dans le Golfe les plus fréquemment signalés pour les navires de marchandises empruntant le détroit.

Parmi les autres destinations hors Golfe mentionnées dans les données de Kpler figurent le Brésil, le Pakistan, la Thaïlande et la Malaisie, tandis que relativement peu de navires déclarent des pays occidentaux comme destination.

Le contrôle exercé par l’Iran sur le détroit d’Ormuz demeure l’un des enjeux centraux des négociations avec les États-Unis, qui n’ont toujours pas débouché.


Les Emirats disent que les drones ayant ciblé la centrale nucléaire provenaient d'Irak

Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak. (AFP)
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  • Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak
  • "Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien"

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont déclaré mardi que les drones ayant pris pour cible une centrale nucléaire dimanche provenaient d'Irak, où des groupes soutenus par l'Iran mènent des attaques contre la région du Golfe depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Dans le cadre de l'enquête en cours sur l'attaque flagrante contre la centrale nucléaire de Barakah le 17 mai 2026, le suivi et la surveillance techniques ont confirmé que les trois drones (...) provenaient tous du territoire irakien", a affirmé le ministère de la Défense émirati dans un communiqué.