Budget 2023: Le gouvernement cherche à protéger contre l'inflation sans creuser la dette

Pour permettre à la France de tenir ses engagements européens, le ministre de l'Economie a affirmé devant des journalistes que «la France est à l'euro près» (Photo, AFP).
Pour permettre à la France de tenir ses engagements européens, le ministre de l'Economie a affirmé devant des journalistes que «la France est à l'euro près» (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 septembre 2022

Budget 2023: Le gouvernement cherche à protéger contre l'inflation sans creuser la dette

  • Pour contenir le déficit public à 5% du PIB, le projet de loi de finances pour 2023 table sur une hausse des dépenses inférieure à la hausse des prix
  • Bruno Le Maire a estimé que la prévision de croissance de 1% en 2023 était «crédible et volontariste»

PARIS: Surveiller les dépenses "à l'euro près" tout en protégeant les Français contre l'inflation: le gouvernement a présenté lundi son projet de budget 2023, qui a peu de chances d'être voté par une majorité de députés.

Pour contenir le déficit public à 5% du PIB, le projet de loi de finances pour 2023 table sur une hausse des dépenses inférieure à la hausse des prix, mais aussi sur une croissance économique de 1% l'an prochain, supérieure aux prévisions de la Banque de France (0,5%) et de l'OCDE (0,6%), notamment.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a reconnu les "aléas" qui entourent cette prévision, notamment la guerre en Ukraine, mais il a assuré que dans les circonstances actuelles, l'économie française "résiste" avec des fondamentaux qui "restent solides".

À la sortie du Conseil des ministres, il a estimé que la prévision de croissance de 1% en 2023 était "crédible et volontariste".

Réagissant aux critiques du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui a jugé exagérément optimistes les hypothèses macroéconomiques du gouvernement, M. Le Maire a assuré ne pas être "sourd aux critiques". Mais "nous tenons notre ligne", a-t-il ajouté.

Compte non tenu de l'inflation, la plupart des ministères voient leurs crédits budgétaires augmenter, à commencer par le premier d'entre eux, l'Education, qui gagne 3,7 milliards d'euros à 60,2 milliards.

Les moyens de la Défense augmentent de 3 milliards, tandis que ceux de la mission Travail et Emploi, dévolus notamment à la formation professionnelle et à l'apprentissage, progressent de 3,7 milliards par rapport au budget rectifié 2022.

Pour mieux assurer ses missions régaliennes, le gouvernement prévoit 10 764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l'Etat et ses opérateurs en 2023, en particulier dans les ministères de l'Intérieur, la Justice et l'Education nationale, contre seulement 294 prévus en 2022.

Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a tout de même réitéré l'objectif "de la stabilité de l'emploi public sur le quinquennat", laissant présager des diminutions de postes dans les années à venir.

Au total, les dépenses de l'Etat devraient néanmoins diminuer de 9,6 milliards d'euros en raison de la baisse de régime du plan de relance et, à un moindre degré, du plan France 2030.

Ligne rouge

Reste que la bonne tenue des finances publiques est compromise par les "engagements financiers de l'Etat", lesquels sont composés pour l'essentiel de la charge de la dette. Ils sont prévus au même niveau que le budget de l'Education, à 60,2 milliards d'euros.

Dans ce contexte et pour permettre à la France de tenir ses engagements européens, le ministre de l'Economie a affirmé devant des journalistes que "la France est à l'euro près".

"Je veux tracer une ligne rouge", a-t-il prévenu: "aucune nouvelle dépense" ne pourra être introduite au cours du débat parlementaire si elle n'est pas "financée à l'euro près".

Ses déclarations n'ont pas suffi à rassurer le Medef, qui a dénoncé dans un communiqué le "manque d'ambition " du gouvernement pour réduire la dépense publique.

De son côté, le Comité des finances locales, qui défend les intérêts financiers des collectivités, a critiqué par la voix de son président André Laignel (PS) un projet de budget "globalement calamiteux", qui "amplifie le recul de l'autonomie fiscale et financière" des exécutifs locaux.

M. Le Maire a lui qualifié le budget de "responsable et protecteur dans des temps de grandes incertitudes", affirmant qu'"une voie étroite" existe pour rallier suffisamment de députés de l'opposition pour voter un texte que le gouvernement fera sinon adopter sans vote, en ayant recours à l'article 49-3 de la constitution.

Le ministre a concédé qu'en raison de la mise en place d'un boulier tarifaire limitant à 15% en début d'année prochaine les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, le projet de budget "penche encore un peu trop du côté des énergies fossiles". Cela "ne peut que renforcer notre détermination à accélérer la transition climatique", a-t-il ajouté.

Devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, il a appelé les énergéticiens qui proposent aux entreprises énergo-intensives des contrats de fourniture de gaz et d'électricité à des prix exorbitants à se montrer "solidaires de leurs clients". M. Le Maire a annoncé qu'il les réunirait dans ce but avec la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, "dans les prochains jours".


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.


Jusqu'ici épargnée, la restauration rapide inquiète pour sa rentabilité

 Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
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  • Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants
  • Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation

PARIS: Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi.

Commandée par le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr), cette étude envisage plusieurs scénarios: une hausse de la TVA, un doublement de la "taxe soda" en 2026 (après un doublement déjà acté en 2025), une réduction des allègements de charges sur les petits salaires (déjà acté en 2025) et la réforme des titres-restaurants (dont l'utilisation pour faire toutes ses courses en supermarché devrait être pérennisée).

Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation.

"Les taux de défaillance du secteur de la restauration rapide se situent aujourd'hui entre 2% et 2,5%, un taux qui n'est pas alarmiste mais toutefois beaucoup plus important que la moyenne des années précédentes", a indiqué à l'AFP Jérémy Robiolle, directeur du développement chez Xerfi.

"Il y a une accumulation de mesures dans le secteur, comme la loi Agec (qui oblige notamment à utiliser de la vaisselle réutilisable, NDLR), la +taxe soda+ ou la réforme des titres-restaurants et on a voulu objectiver les remontées de terrain qui sont assez négatives", a expliqué à l'AFP Esther Kalonji, présidente du Snarr.

L'utilisation des titres-restaurants pour faire toutes les courses alimentaires en supermarché représente selon Xerfi un manque à gagner de 100 millions d'euros pour la restauration rapide en 2025 et de 195 millions en 2026.

"C'est moins d'emplois soutenus, car un titre-restaurant dépensé en restauration rapide génère plus d'emplois qu'en grande surface", selon Clément Morin, auteur de l'étude.

Le Snarr, comme l'Umih et le GHR, autres organisations patronales de la restauration, s'est retiré des groupes de travail liés aux Assises de la restauration menées à Bercy pour protester contre cette réforme qualifiée par l'Umih de "décision funeste pour le secteur".

Xerfi a également évalué l'impact du doublement de la "taxe soda" en 2025, qui représentera 49,5 millions d'euros pour la restauration rapide et jusqu'à 55,5 millions d'euros en 2026 selon les scénarios.

En cumulant les scénarios, Xerfi estime qu'entre 16.500 et 26.200 entreprises du secteur pourraient basculer dans le rouge en 2026.