Affaire des fuites au 36: La défense demande au tribunal de «rendre leur honneur» aux prévenus

La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs (Photo, AFP).
La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 06 octobre 2022

Affaire des fuites au 36: La défense demande au tribunal de «rendre leur honneur» aux prévenus

  • Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre
  • Chose rare, le parquet a requis une relaxe générale dans le deuxième volet du dossier

PARIS: Au dernier jour du procès à Paris, la défense a demandé au tribunal de "rendre" leur "honneur" à l'ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit et son ex-chef de cabinet, soupçonnés d'entrave à la justice mais dont la relaxe a été requise par le parquet.

Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre.

La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris examinait depuis le 12 septembre une affaire touffue, à trois volets, qui amène sur le banc des prévenus des profils hétéroclites: anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, entrepreneur ou encore restaurateurs.

Chose rare, le parquet a requis une relaxe générale dans le deuxième volet du dossier.

Bernard Petit y est soupçonné, comme son chef de cabinet d'alors Richard Atlan, d'avoir transmis en octobre 2014 des informations confidentielles, via le fonctionnaire Philippe Lemaître, au fondateur du GIGN Christian Prouteau, sur une enquête le visant.

Les déclarations de Philippe Lemaître, qui avait affirmé avoir agi sur ordre de son patron, le président de l'Association des œuvres sociales de la police (Anas) Joaquin Masanet, avaient joué un rôle décisif dans l'enquête.

Mercredi, chose assez rare à un procès, la défense a abondé dans le sens du parquet.

"Une fois qu'on fait la part entre le louvoiement, (...) les gros mensonges de Philippe Lemaître, et les éléments objectifs, il ne reste rien", a plaidé l'avocat de Bernard Petit.

"On ne lui rendra pas sa carte de police, mais vous pouvez lui rendre son honneur", a soutenu Me Arthur Dethomas, rappelant que M. Petit avait été limogé juste après sa mise en examen en février 2015.

Saluant "l'honnêteté intellectuelle" du parquet, Me Jean-Christophe Ramadier a soutenu que Richard Atlan était arrivé au printemps 2014 au poste de chef de cabinet et qu'il n'avait, du fait de son poste, "pas accès aux enquêtes en cours".

"Oui il y a eu des fuites" mais "elles ne venaient pas du 36, et vous devrez en tirer les conséquences", a-t-il insisté, demandant la relaxe pour un homme à la "carrière exemplaire" qui, "du jour au lendemain", "n'était plus flic, n'était plus rien".

«Au-dessus de tout soupçon»

L'enquête qui aurait été menacée par ces fuites constitue le premier volet de l'affaire.

Le célèbre "escroc des stars" Christophe Rocancourt est notamment soupçonné d'avoir, avec l'avocat Marcel Ceccaldi, tenté de faire régulariser deux Marocaines en demandant l'intervention rémunérée de Christian Prouteau et de l'ex-secrétaire d'État Kofi Yamgnane.

Me Christian Charrière-Bournazel a plaidé "fermement" la relaxe de Kofi Yamgnane, réfutant tout trafic d'influence de la part de cet ancien député, "au-dessus de tout soupçon", a-t-il dit.

Il a assuré que l'élu était intervenu brièvement, "de manière tout à fait régulière" et que les 3 000 euros reçus de la part d'une des deux Marocaines n'étaient pas une rétribution mais un financement politique.

Le parquet a requis lundi dans ce pan du dossier, qui concerne aussi un notaire et la compagne de Christophe Rocancourt, des peines allant jusqu'à quatre ans dont deux ferme, ainsi que des amendes jusqu'à 50 000 euros.

Le troisième volet du dossier concerne au premier chef Joaquin Masanet, soupçonné d'avoir détourné les moyens de l'Anas dans son intérêt privé.

Le parquet a requis cinq ans dont deux ferme et 30 000 euros d'amende à son encontre, demandant au tribunal de le condamner pour des interventions rémunérées dans des dossiers administratifs, des frais de bouche fictifs et la surfacturation de travaux payés par l'association.

Comme lorsqu'il était syndicaliste, M. Masanet est bien "intervenu" mais "à part des pots de confiture, des bouteilles de vin algérien, des chocolats", il n'y a aucune preuve de rémunération, a plaidé Me Marlène Viallet.

L'avocate a affirmé que les poursuites concernant les notes de frais n'étaient pas fondées juridiquement et qu'elles étaient largement surestimées. Elle a en outre contesté toute "surfacturation", parlant de "dépassements" habituels dans la construction.

La défense a plaidé la relaxe pour les neuf autres prévenus de ce volet, pour lesquels la relaxe ou du sursis ont été requis.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.