Publicité lumineuse, chauffage des magasins: deux décrets sur la sobriété

La Première ministre française Elisabeth Borne ( à gauche) et la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sortent à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire au palais de l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne ( à gauche) et la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sortent à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire au palais de l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (AFP).
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Publié le Jeudi 06 octobre 2022

Publicité lumineuse, chauffage des magasins: deux décrets sur la sobriété

  • Côté publicités lumineuses, celles-ci sont désormais interdites entre 01H00 et 06H00 du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de métro
  • La réglementation ordonnant l'extinction des publicités lumineuses entre 1H00 et 6H00 du matin existe en effet depuis 2012, mais elle était mal appliquée et ne concernait pas les villes de plus de 800 000 habitants

PARIS : Les décrets concernant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit et des portes ouvertes d'un commerce climatisé ou chauffé ont été publiés jeudi au Journal officiel, alors que le gouvernement français présente son plan de sobriété énergétique.

Ces deux décrets étaient attendus depuis leur annonce en juillet par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Plusieurs villes, comme Lyon et Paris, avaient déjà interdit cet été aux commerces de laisser leurs portes ouvertes en cas d'utilisation de la climatisation. Le décret paru jeudi au JO, qui entrera en vigueur vendredi, étend cette mesure au niveau national et la décline en vue de l'hiver aux commerces chauffés.

Sont concernés les "locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis", "dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes", précise le décret.

Si une exemption est prévue "lorsque l'ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de renouvellement d'air intérieur des locaux", tout contrevenant s'expose cependant à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 750 euros.

Côté publicités lumineuses, celles-ci sont désormais interdites entre 01H00 et 06H00 du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de métro. Le décret permet d'harmoniser les règles existantes, qui différaient selon la taille de l'agglomération.

La réglementation ordonnant l'extinction des publicités lumineuses entre 1H00 et 6H00 du matin existe en effet depuis 2012, mais elle était mal appliquée et ne concernait pas les villes de plus de 800 000 habitants où cela dépendait du règlement local de publicité.

Si l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) juge "utile" l'harmonisation géographique entre les communes et salue l'augmentation "plus dissuasive" des amendes -jusqu'à 1.500 euros par publicité contre 750 euros auparavant-, elle déplore cependant l'absence de toute "évaluation d'impact" et un décret à la portée "trop limitée".

"Nombre d'exceptions sont hélas maintenues: aéroports, gares, abribus ou publicités liés aux services de transport en fonctionnement", énumère l'association dans un communiqué.

"On demande la réduction de toutes ces exceptions et que soient incluses les publicités déroulantes fixes", a indiqué à l'AFP sa porte-parole Anne-Marie Ducroux.

Autre critique: l'absence d'évolution "sur l'horaire de 1H00 à 6H00", car "ça ne répond pas aux enjeux des pics de consommation électrique" en début de soirée", souligne la porte-parole de l'association, qui veut "étendre la plage d'extinction dès la fin d'activité et au plus tard à 22H00".

L'Allemagne a interdit depuis cet été les publicités lumineuses dès 22 heures.

"On s'interroge sur la faible portée de cette mesure, qui statue sur un texte déjà existant depuis dix ans qui lui-même n'est pas ou peu respecté", résume Mme Ducroux, "notamment parce que l'État n'endosse pas la responsabilité publique qui est la sienne de faire appliquer la réglementation" existante.


Macron annonce l'objectif de développer un RER «dans dix métropoles françaises»

Emmanuel Macron s'adresse aux médiasà Longvic le 25 novembre 2022 (Photo, AFP).
Emmanuel Macron s'adresse aux médiasà Longvic le 25 novembre 2022 (Photo, AFP).
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  • La Première ministre Elisabeth Borne, qui a travaillé sur le sujet lorsqu'elle était ministre des Transports, sera chargée de la conduite de ces grands travaux
  • Le Réseau Express Régional est le réseau dense de trains régionaux circulant en Ile-de-France à une cadence élevée

PARIS: Le président Emmanuel Macron a annoncé dimanche son objectif de développer un transport ferroviaire du quotidien de type RER dans dix métropoles françaises afin de favoriser la transition écologique, reprenant des projets existants mais sans chiffrer les investissements nécessaires.

"Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale: dans dix grandes agglomérations, dans dix métropoles françaises, de développer un réseau de RER, un réseau de trains urbains", a-t-il exposé dans une séquence postée sur YouTube, dans laquelle il répond à des questions d'internautes sur l'écologie.

Le Réseau Express Régional (RER) est le réseau dense de trains régionaux circulant en Ile-de-France à une cadence élevée. Il s'est régulièrement étendu depuis les années 1960.

"Le RER ce n’est pas que sur Paris", plaidait-on dimanche soir dans l'entourage présidentiel, soulignant le projet de "faire en sorte que dans les grandes métropoles françaises aujourd’hui congestionnées, les personnes qui ont des trajets pendulaires puissent les faire sans voiture, en décarbonant leurs trajets grâce à ces RER métropolitains".

La Première ministre Elisabeth Borne, qui a travaillé sur le sujet lorsqu'elle était ministre des Transports, sera chargée de la conduite de ces grands travaux, indiquait-on de même source, et alors que "des projets ont commencé à émerger dans les territoires".

Pour l'Elysée, "il s’agit de mettre un coup d’accélérateur et de prioriser dans 10 villes", augurant d'un "gros travail de planification".

Bruno Gazeau, président de la Fnaut (Fédération nationale des associations d'usagers des transports), s'est dit "très favorable" au projet, qu'il "découvre".

Le responsable indique à l'AFP avoir déjà proposé au ministre des Transports Clément Beaune "un appel à projets sur les RER métropolitains, obligeant ainsi métropoles et régions à s'entendre".

"Il faudra bien augmenter le budget de SNCF Réseau. Attendons les précisions", a-t-il ajouté, relevant que les métropoles concernées seraient a priori les plus grandes d'entre elles: Lyon, Marseille, Strasbourg, Nantes, Lille, Toulouse...

"D'une manière générale, nous sommes favorables au développement des transports en commun", a réagi Jean-Sébastien Barrault, le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), qui s'occupe des autocars: "le développement des transports ferrés générera inévitablement un développement des réseaux bus et cars, dans le cadre de l'intermodalité nécessaire au bon fonctionnement des réseaux de transport".

L'idée de développer des RER métropolitains en régions n'est pas une nouveauté.

En octobre 2020, SNCF Réseau avait remis au gouvernement un schéma directeur présentant un plan pour les grands noeuds ferroviaires, à la demande d'Elisabeth Borne, alors ministre des Transports. Objectif du plan: développer de nouveaux services métropolitains ("SEM" pour services express métropolitains ou "RER" pour réseau express régional).

Concrètement, Bordeaux Métropole réfléchit depuis déjà un certain temps à un "RER métropolitain" avec le concours notamment du département. Le plan de relance de 2020 prévoyait ainsi une enveloppe pour mieux préparer le lancement de ces "RER" à Bordeaux, mais aussi Lille ou Strasbourg.


L'ambassadeur de France s'est entretenu avec Cécile Kohler, Française retenue en Iran

Les proches de Cécile Kohler détenue en Iran depuis le 7 mai, annoncent à Strasbourg, la création d'un comité de soutien pour «rompre le silence» dans l'espoir de «la faire revenir parmi nous». (Photo, AFP)
Les proches de Cécile Kohler détenue en Iran depuis le 7 mai, annoncent à Strasbourg, la création d'un comité de soutien pour «rompre le silence» dans l'espoir de «la faire revenir parmi nous». (Photo, AFP)
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  • «Après 200 jours sans nouvelles de Cécile, l'accès consulaire lui a enfin été accordé. L'ambassadeur de France en Iran, Nicolas Roche, a pu lui rendre visite et s'entretenir avec elle ce mercredi 23 novembre»
  • Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris ont été arrêtés en mai alors qu'ils faisaient du tourisme en Iran. Téhéran les accuse d'être des espions

STRASBOURG: L'ambassadeur de France en Iran a pu "s'entretenir" brièvement avec Cécile Kohler, une Française détenue en Iran depuis le 7 mai, a annoncé dimanche dans un communiqué son comité de soutien, préoccupé "par son état de santé physique et psychologique". 

"Après 200 jours sans nouvelles de Cécile, l'accès consulaire lui a enfin été accordé. L'ambassadeur de France en Iran, Nicolas Roche, a pu lui rendre visite et s'entretenir avec elle ce mercredi 23 novembre", écrit dans un communiqué le comité de soutien Liberté pour Cécile, lancé mardi à Strasbourg. 

"La visite a duré dix minutes et s'est déroulée sous surveillance. Cécile n'a donc pas pu s'exprimer librement et n'a pas eu assez de temps pour décrire son quotidien et faire un bilan de sa santé physique et psychologique", selon le comité. 

Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris ont été arrêtés en mai alors qu'ils faisaient du tourisme en Iran. Téhéran les accuse d'être des espions. 

Selon son comité de soutien, cette enseignante et syndicaliste est "détenue à la prison d'Evin", dans le nord de l'Iran. "Elle y était déjà lors de l'incendie" meurtrier qui s'y est déclenché le 15 octobre dernier, indique le comité. 

"Elle a passé plusieurs mois à l'isolement cellulaire, caractérisé comme de la torture et contraire aux règles et normes des Nations unies", dénonce-t-il encore, précisant que Mme Kohler "partage aujourd'hui une cellule avec plusieurs femmes". 

"A ce jour, elle n'a toujours pas accès à un avocat indépendant, et elle n'a pu avoir aucun contact direct avec sa famille", rappelle le comité, précisant que, à la faveur de la visite de l'ambassadeur, Cécile Kohler a pu pour la première fois "en plus de six mois (...) s'adresser à quelqu'un d'extérieur à la prison". 

"Je remercie beaucoup la diplomatie française qui a pu obtenir, non sans mal certainement, la possibilité pour notre ambassadeur de rencontrer enfin Cécile Kohler", indique dans un communiqué séparé Me Thierry Moser, avocat du comité. 

"Je veux espérer que cette visite permettra à Cécile de faire face, avec un regain de courage, à la terrible épreuve qu'elle affronte injustement depuis plusieurs mois", a-t-il ajouté. 

Mardi, le porte-parole de l'Autorité judiciaire iranienne, Massoud Sétayechi, avait déclaré que "les deux espions français arrêtés", Mme Kohler et son compagnon, étaient "toujours en garde à vue" et que leur "affaire" était "au stade de la décision finale", sans fournir de date précise. 


Passe Navigo: la Région Ile-de France étudie la possibilité d'une hausse à 90 euros

Passe Navigo. (Photo, AFP)
Passe Navigo. (Photo, AFP)
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  • Face aux difficultés financières de l'autorité régionale des transports Ile-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse avait un temps agité la menace d'un abonnement mensuel à 100 euros, contre 75,20 euros aujourd'hui, puis dit espérer 80 euros
  • Une autre piste prévoit une augmentation à 80,80 euros si le Parlement vote une hausse de la contribution des entreprises, via un amendement au projet de loi de finances (PLF), mais le gouvernement s'y oppose

PARIS: La région Ile-de-France étudie la possibilité d'une hausse du passe Navigo à 90 euros et appelle le gouvernement à faire augmenter la contribution des entreprises pour éviter ce scénario, selon des documents consultés dimanche par l'AFP. 

Face aux difficultés financières de l'autorité régionale des transports Ile-de-France Mobilités (IDFM), sa présidente LR Valérie Pécresse avait un temps agité la menace d'un abonnement mensuel à 100 euros, contre 75,20 euros aujourd'hui, puis dit espérer 80 euros. 

Une délibération tarifaire doit être soumise le 7 décembre au conseil d'IDFM. "Le blocage du gouvernement dessine la voie d'un passe Navigo à 90 euros", ce qui serait "socialement inacceptable", écrit Mme Pécresse dans une lettre aux administrateurs de la structure, datée du 25 novembre. 

Elle y évoque "un contexte inédit d’envolée des coûts de fonctionnement des transports franciliens, liée à la crise énergétique". 

Une autre piste prévoit une augmentation à 80,80 euros si le Parlement vote une hausse de la contribution des entreprises, via un amendement au projet de loi de finances (PLF), mais le gouvernement s'y oppose. 

"C'est intenable d'avoir un passe Navigo à 100 euros, et quelle est la justification? Il n'y aucune raison de faire cela, d'augmenter de 30% le prix des transports d'Ile-de-France", a estimé Clément Beaune, ministre des Transports, dimanche sur Europe 1/CNews. 

"Les régions sont en train de fixer les prix pour 2023, et ce sont des choix politiques. Certaines baissent le prix du train, d'autres ne l'augmentent pas (...) Aucune région n'a augmenté de 35% le prix du train", a dit le ministre, en soulignant que les tarifs et l'offre des transports du quotidien sont la responsabilité des régions, non de l'Etat. 

Mercredi, les sénateurs ont rejeté une proposition d'augmenter la contribution des entreprises, qui financent aujourd'hui la moitié des transports franciliens. Le gouvernement y était également opposé, parce qu'"on est en train de baisser la fiscalité sur les entreprises notamment industrielles. Il faut être cohérent", a expliqué M. Beaune. 

Mais "je travaille quotidiennement avec Valérie Pécresse, je sais que la situation est difficile (...) Je suis tout à fait d'accord qu'il va falloir trouver un moyen d'aider la région Ile-de-France", a ajouté le ministre. 

"Des discussions sont en cours, nous verrons dans les prochains jours et prochaines semaines comment on peut aider", a-t-il indiqué, en rappelant les deux milliards d'euros d'aides précédemment versés par l'Etat à la région pendant la crise du Covid. 

Mme Précesse a évalué à 950 millions d'euros les surcoûts d'exploitation des transports franciliens en 2023 en raison de l'explosion prévisible des tarifs de l'électricité.