Transfert des données personnelles UE-USA: Biden donne des gages aux Européens

Le président américain Joe Biden conduit la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur scène à la fin de la septième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial à New York le 21 septembre 2022. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le président américain Joe Biden conduit la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur scène à la fin de la septième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial à New York le 21 septembre 2022. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Samedi 08 octobre 2022

Transfert des données personnelles UE-USA: Biden donne des gages aux Européens

  • Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a salué une «étape très importante», ouvrant la voie à une procédure côté UE qui pourrait se conclure «au printemps prochain»
  • En mars, Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avaient annoncé avoir trouvé un accord de principe sur ce cadre

WASHINGTON: Le président américain Joe Biden a signé vendredi un décret visant à fournir des gages aux Européens pour le transfert de leurs données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis dans un nouveau cadre légal, crucial pour l'économie numérique.

Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a salué une "étape très importante", ouvrant la voie à une procédure côté UE qui pourrait se conclure "au printemps prochain".

M. Reynders, qui a mené pendant un an et demi des négociations avec Washington, s'est félicité des nouvelles garanties américaines prévues pour la protection de la vie privée.

Le secteur de la tech s'est aussi réjoui de cette mesure. Les deux dispositifs précédemment mis en place pour permettre aux entreprises de transférer des données de ressortissants européens vers les États-Unis pour y être traitées ou hébergées avaient été invalidés par la justice européenne en raison de craintes concernant les programmes de surveillance américains.

Max Schrems, juriste et militant autrichien pour le respect de la vie privée, dont les recours avaient débouché sur ces deux décisions de la Cour de justice de l'UE, a quant à lui indiqué à l'AFP qu'il y avait "90% de chances" pour que son ONG intente une nouvelle action en justice contre le futur mécanisme.

En mars, Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avaient annoncé avoir trouvé un accord de principe sur ce nouveau cadre.

«Efforts conjoints»

"Il s'agit de l'aboutissement de nos efforts conjoints pour restaurer la confiance et la stabilité des flux de données transatlantiques", a commenté la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, lors d'un briefing avec des journalistes à Washington.

Le texte prévoit des garde-fous supplémentaires pour que l'accès par les agences de renseignement américaines, au nom de la sécurité nationale, à des données recueillies en Europe et transférées ou hébergées outre-Atlantique, soit limité à ce qui est "nécessaire" et "proportionné".

Il ouvre surtout la possibilité aux ressortissants européens d'agir s'ils estiment que leurs données personnelles ont été illégalement collectées par les renseignements américains et d'en obtenir le cas échéant la suppression ou la correction.

Deux niveaux de recours sont prévus. L'un auprès d'un officier chargé de la protection des libertés civiles à la direction du renseignement américain. En cas de contestation de cette décision de première instance, il est possible de saisir un tribunal indépendant, formé par le ministère de la Justice.

"Ces engagements répondent pleinement à la décision Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne et couvriront les transferts de données personnelles vers les États-Unis en vertu du droit de l'UE", a affirmé Mme Raimondo.

En juillet 2020, la Cour avait estimé que le "Privacy Shield", utilisé par 5 000 entreprises américaines, dont des géants comme Google ou Amazon, ne protégeait pas de possibles "ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données étaient transférées".

L'affaire avait été lancée par une plainte contre Facebook de Max Schrems, déjà à l'origine de l'arrêt de 2015 sur l'ancêtre du "Privacy Shield", "Safe Harbor".

"Il y aura probablement une troisième décision Schrems ou autre devant la Cour de justice de l'UE", a déclaré Didier Reynders à l'AFP, se disant "raisonnablement confiant" cette fois sur une validation du dispositif par la justice européenne, "parce qu'on a vraiment franchi un saut qualitatif important".

Côté UE, la "décision d'adéquation" qui encadrera ces transferts nécessitera notamment un avis du gendarme européen de la protection des données et l'aval des États membres.

Les entreprises du numérique ont exprimé leur satisfaction. "Les transferts de données sont au cœur des relations transatlantiques", a souligné la CCIA. La Software Alliance, regroupant les principales entreprises spécialisées dans le cloud, a souligné l'importance de "mécanismes pérennes et fiables pour un transfert responsable de données entre les pays".

La dernière décision de la CJUE avait plongé dans le flou juridique les entreprises exerçant dans l'UE qui transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique.

Les entreprises américaines qui utilisaient le Privacy Shield se sont rabattues sur un autre mécanisme de transfert, les "clauses contractuelles type" (SCC), qui offrent moins de garanties juridiques. Ces mécanismes alternatifs font aussi l'objet de nombreux recours de l'ONG de Max Schrems, NOYB.


Bruxelles valide les efforts de la France pour réduire son déficit

Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025. (AFP)
Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025. (AFP)
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  • Dans son avis sur les perspectives budgétaires des 27 États membres, présenté devant le Parlement européen, la Commission a souligné que le projet de budget du gouvernement Lecornu était "conforme"
  • La Commission a donné jusqu'en 2029 à Paris pour redresser la barre et ramener son déficit en dessous de 3% du PIB, la limite prévue par le Pacte de stabilité européen

STRASBOURG: La Commission européenne a estimé mardi que la France respectait les engagements qu'elle avait pris pour réduire son déficit public colossal, tout en notant l'"incertitude considérable" entourant le projet de budget pour 2026.

Dans son avis sur les perspectives budgétaires des 27 États membres, présenté devant le Parlement européen, la Commission a souligné que le projet de budget du gouvernement Lecornu était "conforme" aux recommandations émises dans le cadre de la procédure de déficit excessif lancée en juillet 2024 contre la France.

La Commission a donné jusqu'en 2029 à Paris pour redresser la barre et ramener son déficit en dessous de 3% du PIB, la limite prévue par le Pacte de stabilité européen.

Dans son avis, Bruxelles note que selon ses propres prévisions publiées mi-novembre, le déficit public français devrait redescendre à 4,9% du PIB l'an prochain contre 5,5% cette année, des niveaux très proches des prévisions du gouvernement, qui table sur un déficit de 4,7% en 2026 après 5,4% en 2025.

"Cependant, cette évaluation est entourée d'une incertitude considérable, vu les discussions parlementaires toujours en cours", prévient l'exécutif européen.

La France n'est pas le seul pays membre sous le coup d'une procédure pour déficit excessif: c'est le cas aussi de l'Autriche, la Belgique, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie, et la Commission a annoncé en outre vouloir placer sous cette procédure un dixième État, la Finlande.

Selon ses projections, ce pays devrait voir son déficit public, qui dépasse la barre des 3% du PIB depuis l'an dernier, grimper à 5% l'an prochain, après 4,9% cette année.

Helsinki avait invoqué la forte augmentation de ses dépenses militaires sur fond de guerre en Ukraine pour justifier le dérapage de ses comptes publiques, mais la Commission estime que cela n'explique pas en totalité l'augmentation de ses dépenses publiques ces dernières années.

En revanche, Bruxelles a donné un blanc-seing à l'Allemagne, pays qui a abandonné sa prudence budgétaire des années précédentes pour se réarmer, et dont le déficit devrait dépasser 3% du PIB cette année et grimper à 4% l'an prochain, selon ses projections.


Chalhoub Group célèbre 70 ans de croissance et d’innovation à Dubaï

Le groupe Chalhoub, acteur majeur du luxe au Moyen-Orient, a célébré son 70ᵉ anniversaire lors d’une réception organisée au Museum of the Future, son siège mondial et symbole de son ambition tournée vers l’avenir. (Photo fournie)
Le groupe Chalhoub, acteur majeur du luxe au Moyen-Orient, a célébré son 70ᵉ anniversaire lors d’une réception organisée au Museum of the Future, son siège mondial et symbole de son ambition tournée vers l’avenir. (Photo fournie)
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  • La célébration, organisée sous le thème Symphony of the Future, a mis à l’honneur les deux piliers du groupe : ses collaborateurs – plus de 16 000 dans la région, dont 7 300 aux Émirats – et ses partenaires internationaux
  • Patrick Chalhoub, président exécutif, a souligné que la réussite du groupe repose sur « une symphonie collective » et sur une culture d’entreprise fondée sur l’audace, l’entrepreneuriat et la résilience

DUBAI: Le groupe Chalhoub, acteur majeur du luxe au Moyen-Orient, a célébré son 70ᵉ anniversaire lors d’une réception organisée au Museum of the Future, son siège mondial et symbole de son ambition tournée vers l’avenir.

À cette occasion, le PDG Michael Chalhoub a rappelé l’importance stratégique des Émirats arabes unis dans le développement du groupe, où se réalise aujourd’hui 40 % de ses activités. Il a réaffirmé la volonté du groupe d’évoluer d’un rôle de partenaire vers celui de « House of Brands », en développant notamment ses propres créations tout en renforçant ses marques existantes. Parmi les projets phares : l’ouverture prochaine de Level Shoes aux États-Unis, une première pour une marque née à Dubaï.

Une « Symphonie du futur » portée par l’innovation et le capital humain

La célébration, organisée sous le thème Symphony of the Future, a mis à l’honneur les deux piliers du groupe : ses collaborateurs – plus de 16 000 dans la région, dont 7 300 aux Émirats – et ses partenaires internationaux.
Patrick Chalhoub, président exécutif, a souligné que la réussite du groupe repose sur « une symphonie collective » et sur une culture d’entreprise fondée sur l’audace, l’entrepreneuriat et la résilience.

 


Genève mise sur l'excellence horlogère pour renforcer ses liens économiques avec le Moyen-Orient

À travers l’exposition itinérante du Grand Prix d’Horlogerie de Genève (GPHG), Genève Tourisme a présenté à Dubaï les créations les plus innovantes de l’année, confirmant le rôle stratégique du marché du Golfe pour la croissance du secteur. (Photos fournies)
À travers l’exposition itinérante du Grand Prix d’Horlogerie de Genève (GPHG), Genève Tourisme a présenté à Dubaï les créations les plus innovantes de l’année, confirmant le rôle stratégique du marché du Golfe pour la croissance du secteur. (Photos fournies)
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  • Les pièces maîtresses exposées, comme la Breguet Classique Souscription — lauréate de l’« Aiguille d’Or » — ou la Möbius de Fam Al Hut, ont rappelé le poids économique de l’horlogerie suisse
  • La participation de Genève à la Dubai Watch Week 2025 a mis en lumière non seulement l’excellence horlogère suisse, mais aussi les ambitions économiques de la ville dans une région devenue essentielle pour son industrie du luxe

DUBAÏ: La participation de Genève à la Dubai Watch Week 2025 a mis en lumière non seulement l’excellence horlogère suisse, mais aussi les ambitions économiques de la ville dans une région devenue essentielle pour son industrie du luxe. À travers l’exposition itinérante du Grand Prix d’Horlogerie de Genève (GPHG), Genève Tourisme a présenté à Dubaï les créations les plus innovantes de l’année, confirmant le rôle stratégique du marché du Golfe pour la croissance du secteur.

Les pièces maîtresses exposées, comme la Breguet Classique Souscription — lauréate de l’« Aiguille d’Or » — ou la Möbius de Fam Al Hut, ont rappelé le poids économique de l’horlogerie suisse, qui représente plus de 26 milliards de francs suisses d’exportations annuelles, dont une part croissante est destinée aux Émirats arabes unis, au Qatar et à l’Arabie saoudite. Le Moyen-Orient demeure l’un des marchés les plus dynamiques pour les montres haut de gamme, soutenu par une clientèle jeune, fortunée et férue de pièces d’exception.

Pour Adrien Genier, directeur général de Genève Tourisme, l’événement constitue un levier majeur pour renforcer la visibilité et les relations commerciales de Genève :
« Le Golfe est aujourd’hui un marché stratégique pour Genève. Présenter notre savoir-faire ici, là où la demande pour le luxe et l’artisanat d’exception ne cesse de croître, permet de consolider notre attractivité économique et d’encourager de nouvelles collaborations. »

Raymond Loretan, président du GPHG, souligne l’importance de Dubaï dans l’écosystème mondial de l’horlogerie :
« La Dubai Watch Week joue un rôle clé dans le développement du marché régional. Y présenter nos créations permet de renforcer la présence suisse dans un hub économique qui façonne les tendances et les investissements du secteur du luxe. »

Genève, qui abrite des maisons prestigieuses telles que Patek Philippe, Rolex et Vacheron Constantin, combine tradition artisanale et innovation technologique pour alimenter une industrie qui représente un pilier essentiel de l’économie suisse. La ville attire également des talents et investisseurs internationaux, séduits par son écosystème horloger et son cadre économique stable.

Au-delà de son industrie phare, Genève s’appuie sur un art de vivre haut de gamme — gastronomie, nature, culture, shopping — pour renforcer son positionnement auprès des voyageurs du Golfe, dont le pouvoir d’achat et la fidélité constituent un moteur important pour le tourisme suisse.

Avec cette nouvelle édition de la Dubai Watch Week, Genève réaffirme sa volonté de renforcer ses liens économiques avec le Moyen-Orient, un marché incontournable pour l’avenir du luxe, du tourisme et des investissements liés à l’horlogerie.