Transfert des données personnelles UE-USA: Biden donne des gages aux Européens

Le président américain Joe Biden conduit la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur scène à la fin de la septième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial à New York le 21 septembre 2022. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le président américain Joe Biden conduit la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur scène à la fin de la septième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial à New York le 21 septembre 2022. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Samedi 08 octobre 2022

Transfert des données personnelles UE-USA: Biden donne des gages aux Européens

  • Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a salué une «étape très importante», ouvrant la voie à une procédure côté UE qui pourrait se conclure «au printemps prochain»
  • En mars, Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avaient annoncé avoir trouvé un accord de principe sur ce cadre

WASHINGTON: Le président américain Joe Biden a signé vendredi un décret visant à fournir des gages aux Européens pour le transfert de leurs données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis dans un nouveau cadre légal, crucial pour l'économie numérique.

Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a salué une "étape très importante", ouvrant la voie à une procédure côté UE qui pourrait se conclure "au printemps prochain".

M. Reynders, qui a mené pendant un an et demi des négociations avec Washington, s'est félicité des nouvelles garanties américaines prévues pour la protection de la vie privée.

Le secteur de la tech s'est aussi réjoui de cette mesure. Les deux dispositifs précédemment mis en place pour permettre aux entreprises de transférer des données de ressortissants européens vers les États-Unis pour y être traitées ou hébergées avaient été invalidés par la justice européenne en raison de craintes concernant les programmes de surveillance américains.

Max Schrems, juriste et militant autrichien pour le respect de la vie privée, dont les recours avaient débouché sur ces deux décisions de la Cour de justice de l'UE, a quant à lui indiqué à l'AFP qu'il y avait "90% de chances" pour que son ONG intente une nouvelle action en justice contre le futur mécanisme.

En mars, Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avaient annoncé avoir trouvé un accord de principe sur ce nouveau cadre.

«Efforts conjoints»

"Il s'agit de l'aboutissement de nos efforts conjoints pour restaurer la confiance et la stabilité des flux de données transatlantiques", a commenté la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, lors d'un briefing avec des journalistes à Washington.

Le texte prévoit des garde-fous supplémentaires pour que l'accès par les agences de renseignement américaines, au nom de la sécurité nationale, à des données recueillies en Europe et transférées ou hébergées outre-Atlantique, soit limité à ce qui est "nécessaire" et "proportionné".

Il ouvre surtout la possibilité aux ressortissants européens d'agir s'ils estiment que leurs données personnelles ont été illégalement collectées par les renseignements américains et d'en obtenir le cas échéant la suppression ou la correction.

Deux niveaux de recours sont prévus. L'un auprès d'un officier chargé de la protection des libertés civiles à la direction du renseignement américain. En cas de contestation de cette décision de première instance, il est possible de saisir un tribunal indépendant, formé par le ministère de la Justice.

"Ces engagements répondent pleinement à la décision Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne et couvriront les transferts de données personnelles vers les États-Unis en vertu du droit de l'UE", a affirmé Mme Raimondo.

En juillet 2020, la Cour avait estimé que le "Privacy Shield", utilisé par 5 000 entreprises américaines, dont des géants comme Google ou Amazon, ne protégeait pas de possibles "ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données étaient transférées".

L'affaire avait été lancée par une plainte contre Facebook de Max Schrems, déjà à l'origine de l'arrêt de 2015 sur l'ancêtre du "Privacy Shield", "Safe Harbor".

"Il y aura probablement une troisième décision Schrems ou autre devant la Cour de justice de l'UE", a déclaré Didier Reynders à l'AFP, se disant "raisonnablement confiant" cette fois sur une validation du dispositif par la justice européenne, "parce qu'on a vraiment franchi un saut qualitatif important".

Côté UE, la "décision d'adéquation" qui encadrera ces transferts nécessitera notamment un avis du gendarme européen de la protection des données et l'aval des États membres.

Les entreprises du numérique ont exprimé leur satisfaction. "Les transferts de données sont au cœur des relations transatlantiques", a souligné la CCIA. La Software Alliance, regroupant les principales entreprises spécialisées dans le cloud, a souligné l'importance de "mécanismes pérennes et fiables pour un transfert responsable de données entre les pays".

La dernière décision de la CJUE avait plongé dans le flou juridique les entreprises exerçant dans l'UE qui transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique.

Les entreprises américaines qui utilisaient le Privacy Shield se sont rabattues sur un autre mécanisme de transfert, les "clauses contractuelles type" (SCC), qui offrent moins de garanties juridiques. Ces mécanismes alternatifs font aussi l'objet de nombreux recours de l'ONG de Max Schrems, NOYB.


Le budget saoudien sera annoncé mercredi

Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice. (SPA/Fichier Photo)
Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice. (SPA/Fichier Photo)
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  • Le Royaume a enregistré un excédent budgétaire de 149,6 milliards de riyals saoudiens au cours des neuf premiers mois de 2022
  • Ces données ont montré des revenus s'élevant à 950,2 milliards de riyals saoudiens, contre des dépenses de 800,7 milliards de riyals

RIYAD: Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice, a rapporté l’agence de presse officielle saoudienne.

Le Royaume a enregistré un excédent budgétaire de 149,6 milliards de riyals saoudiens (1 riyal saoudien = 0,25 euro) au cours des neuf premiers mois de 2022, selon les données du ministère des Finances publiées en octobre.

Ces données ont montré des revenus s'élevant à 950,2 milliards de riyals saoudiens, contre des dépenses de 800,7 milliards de riyals.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


USA et UE tentent de trouver des convergences sur le commerce et la technologie

La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, le secrétaire d'État américain Antony Blinken, la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis participent à un dialogue des parties prenantes USA - UE lors de la réunion ministérielle du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) à l'Université du Maryland à College Park, Maryland, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, le secrétaire d'État américain Antony Blinken, la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis participent à un dialogue des parties prenantes USA - UE lors de la réunion ministérielle du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) à l'Université du Maryland à College Park, Maryland, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
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  • Cette troisième réunion du Conseil pour le commerce et les technologies (TTC), à l'Université du Maryland près de la capitale américaine, doit «lancer de nouvelles initiatives concrètes»
  • Le TTC avait été lancé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en juin 2021

COLLEGE PARK, Etats-Unis: L'administration américaine et une délégation de la Commission européenne se retrouvent lundi près de Washington afin de tenter de rapprocher les deux premières économies mondiales sur les questions du commerce et des nouvelles technologies, mais peu d'avancées concrètes sont attendues.

Cette troisième réunion du Conseil pour le commerce et les technologies (TTC), à l'Université du Maryland près de la capitale américaine, doit "lancer de nouvelles initiatives concrètes" permettant de renforcer "notre coopération", selon des officiels américains.

Le TTC avait été lancé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en juin 2021.

Les discussions rassemblent le secrétaire d'Etat Antony Blinken, la ministre du Commerce Gina Raimondo et l'ambassadrice au Commerce Katherine Tai côté américain, et côté européen, les commissaires Valdis Dombrovskis, en charge du commerce, et Margrethe Vestager, pour la concurrence.

Les conséquences du grand plan américain pour le climat et l'emploi (IRA) doivent faire partie des sujets de discussion, a-t-on assuré côté européen. Cela suscite en effet des inquiétudes tant à Bruxelles que dans les capitales européennes.

Le président français Emmanuel Macron en avait discuté avec son homologue américain Joe Biden la semaine dernière lors de sa visite d'Etat à Washington. La délégation française s'est dite satisfaite d'avoir été entendue par l'administration américaine.

"Le président a fait prendre conscience à M. Biden et son administration des conséquences possibles de l'IRA sur l'industrie européenne, qui est déjà fragilisée par la guerre en Ukraine et par les prix de l'énergie", a ainsi assuré vendredi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, lors d'un entretien à l'AFP.

Pour autant, peu d'avancées concrètes sont attendues des discussions lundi. Les marges de manœuvres américaines sont réduites sur l'IRA, entre perte de la majorité démocrate à la Chambre des représentants début janvier, conséquence des élections de mi-mandat, et l'aspect hautement symbolique du plan pour Joe Biden.

"Il y a une volonté de prendre en compte nos inquiétudes sans entrer en confrontation", a précisé à la presse un responsable européen présent sur place, tout en soulignant qu'il y avait toujours côté européen "l'attente d'une réponse plus solide" de la part des Etats-Unis.

La volonté européenne est de s'appuyer sur les précédentes discussions relatives aux semi-conducteurs, qualifiées de "coopération très positive" et vues comme "un bon point de départ" pour avancer sur les préoccupations liées à l'IRA, a-t-on expliqué de même source.

Cependant, la délégation européenne reconnaît qu'une évolution éventuelle de la législation sera "très difficile", tout en soulignant qu'il y a aussi "ce qu'ils peuvent faire en terme de mise en place".

Le commissaire européen Thierry Breton, chargé du marché intérieur, a pour sa part choisi de ne pas accompagner ses collègues aux Etats-Unis du fait du peu d'avancées attendues sur ce sujet.

"L'agenda du TTC ne laisse pas suffisamment d'espace pour répondre aux inquiétudes de nombreux ministres et industriels européens, le commissaire a donc décidé de ne pas y assister", expliquait-on à son bureau à Bruxelles vendredi.

Les discussions traiteront également notamment des conséquences de la guerre russe en Ukraine sur l'économie mondiale ainsi que des politiques économiques chinoises et des défis qu'elles représentent tant pour les Etats-Unis que l'Europe.


Allemagne : le rebond des ventes de voitures se poursuit en novembre

Des voitures sont exposées lors de la pré-nuit Mercedes-Benz du Salon international de l'automobile (IAA) Allemagne, le 5 septembre 2021, à Munich (Photo, AFP).
Des voitures sont exposées lors de la pré-nuit Mercedes-Benz du Salon international de l'automobile (IAA) Allemagne, le 5 septembre 2021, à Munich (Photo, AFP).
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  • Au total, 260 512 automobiles ont été immatriculées dans la première économie européenne
  • Les autres marchés européens comme la France, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie et la Suisse ont connu des hausses en novembre, moins importantes toutefois qu'en Allemagne

BERLIN: Le marché automobile allemand a poursuivi sa hausse en novembre, confirmant une embellie pour la fin de l'année, malgré une moyenne annuelle qui reste toujours à un niveau historiquement bas, selon des chiffres publiés lundi.

Au total, 260 512 automobiles ont été immatriculées dans la première économie européenne, soit une hausse de 31,4% sur un an, a indiqué dans un communiqué lundi l'Agence fédérale pour l'automobile (KBA).

C'est la quatrième hausse consécutive pour cet indicateur.

"À la fin d’une année automobile globalement décevante, l’espoir d’un petit sprint final apparaît", relève Reinhard Zirpel, président de la fédération des importateurs automobiles VDIK, cité dans un communiqué.

Le bilan depuis janvier reste toutefois sous son niveau de l'année 2021, déjà historiquement bas. L'écart annuel se réduit avec une différence de -2,4% en novembre, contre -5% en octobre.

L'industrie automobile a été durement touchée en 2020 et en 2021 par les restrictions sanitaires pendant la pandémie de coronavirus, qui ont eu des conséquences sur l'approvisionnement des industriels en semi-conducteurs.

"La croissance actuelle montre que la disponibilité" de ces éléments "s'améliore après avoir conduit à de massives chutes de production l'an dernier", affirme Peter Fuss, expert pour EY.

Mais la branche fait désormais face aux conséquences de la crise énergétique, de la guerre en Ukraine et de la politique zéro Covid en Chine, qui plombe l'ensemble de l'industrie allemande.

Les perspectives sont donc "mitigées" pour 2023, selon EY.

Dans le détail, les voitures 100% électriques ont représenté en novembre 22,3% des immatriculations, devant le diesel (15,3%), mais derrière l'essence (27,9%).

"Pour la première fois, plus de 100 000 véhicules électriques ont été immatriculés sur un mois", s'est félicitée la fédération de constructeurs VDA dans un communiqué.

Les automobiles de la marque Volkswagen sont restées en novembre à la tête du marché, avec une part de 18,0%, devant Mercedes (10,6%).

Les autres marchés européens comme la France, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie et la Suisse ont connu des hausses en novembre, moins importantes toutefois qu'en Allemagne, selon EY.