Des élèves handicapés privés d’aide à la cantine depuis une décision du Conseil d’Etat

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont «quelques dizaines» par département. (AFP)
Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont «quelques dizaines» par département. (AFP)
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Publié le Dimanche 09 octobre 2022

Des élèves handicapés privés d’aide à la cantine depuis une décision du Conseil d’Etat

  • Le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), qui scolarise un millier d’élèves ayant besoin d’aide humaine pendant la pause méridienne, évalue à 3,2 millions d’euros le coût de ces accompagnants
  • Le maire d’Arras Frédéric Leturque pointe «une décision institutionnelle très à distance des réalités vécues par les enfants, les parents et les agents des collectivités»

NANTES: Un collégien déjeunant dans la voiture de sa mère plutôt qu'à la cantine : une photo postée sur Facebook peu après la rentrée a mis en lumière la situation d'élèves porteurs de handicap ne pouvant plus bénéficier d’un accompagnant à midi pour des raisons institutionnelles.

"Quand j’ai appris que mon fils ne pourrait plus avoir son AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) à la cantine comme l’an dernier, je me suis effondrée", raconte Claire Lambert, mère d’un garçon de 11 ans, polyhandicapé, scolarisé dans un collège privé catholique à Pornichet (Loire-Atlantique), à l’origine du message d’alerte.

Une décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 précise en effet que les AESH sont financés par l’État sur le temps scolaire et, sur le temps périscolaire, par les collectivités locales, qui reprennent progressivement cette responsabilité. Or, aucune prise en charge n’est prévue pour les élèves de l’enseignement privé.

"Comme je ne pouvais pas arrêter de travailler, nous avons pris la décision de financer nous-mêmes l’AESH de notre fils sur le temps de cantine, ce qui revient à près de 200 euros par mois", explique celle qui vient de créer le collectif "Inclusion scolaire en danger" sur Facebook, qui réunit 70 familles et réfléchit à porter l’affaire en justice.

Confrontée à la même difficulté, Laëtitia Loheac, mère d’un élève de 11 ans, autiste et épileptique, scolarisé en CM2 dans une école privée de Nantes, a "trouvé des solutions temporaires avec l’école et ses éducateurs". "Et je vais déjeuner avec lui un midi par semaine", poursuit-elle.

"Mais ce bricolage n’est pas durable et a tout d’une discrimination", fustige la mère de famille.

Pour Sandrine Couedel, l’enseignante spécialisée du jeune garçon, "c'est une aberration de considérer que la pause méridienne n'est pas propice aux apprentissages", la pause de midi pouvant être "un très bon support pour apprendre les compétences sociales".

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), les élèves concernés sont "quelques dizaines" par département.

Cet arrêt du Conseil d’État "contrevient totalement au principe de continuité éducative pour l’enfant, en opérant un cloisonnement entre temps scolaire et périscolaire", dénonce l'ADF.

De plus en plus d'enfants handicapés accueillis à l'école ordinaire

Quelque 430.000 enfants handicapés (contre 320.000 en 2017) sont scolarisés à l'école ordinaire avec les autres enfants, et bénéficient de différents accompagnements destinés à répondre à la diversité des situations, selon les chiffres de l'Education nationale.

Certains ont surtout besoin d'une aide matérielle, comme les malvoyants ou une partie des "dys" (dyslexie, dyspraxie...), qui peuvent suivre avec un matériel ou ordinateur adaptés.

Certains ont besoin d'être aidés par un Accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). Il y a 132.000 AESH, dont 4.000 supplémentaires à la rentrée 2022, selon le ministère chargé des Personnes handicapées.

Certains peuvent suivre les cours avec les autres enfants et à certains moments rejoindre, pour un soutien plus spécialisé, d'autres élèves en situation de handicap dans une classe Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) dans leur école. 10.272 dispositifs Ulis accueillent 118.000 élèves en 2022 (contre 93.000 en 2017).

Pour certains élèves handicapés, ces différents types de dispositifs peuvent se combiner.

Recommandation de l'ONU, la politique d'inclusion des élèves handicapés dans l'école ordinaire est mise en oeuvre dans la plupart des pays développés.

Enfin, 67.000 élèves sont scolarisés en établissements hospitaliers ou établissements médico-sociaux en 2022: soit parce que leur handicap est trop invalidant pour qu'ils puissent suivre dans une école ordinaire, soit parce qu'on ne leur a pas attribué d'AESH alors qu'ils en avaient besoin.

Le statut des AESH, rémunérés par l'Education nationale, a été amélioré ces dernières années, mais ils ont toujours des temps partiels avec des salaires autour de 800 euros.

La Défenseure des Droits, dans un rapport publié en août sur l'école inclusive, avait pointé en particulier les difficultés du temps périscolaire, comme la cantine, où les intervenants sont rémunérés par les collectivités locales: mairies pour l'école, départements pour les collèges, régions pour les lycées.

6 à 7% des enfants bénéficiant en classe d'une aide humaine en profitent également sur le temps périscolaire, essentiellement sur la pause méridienne, selon le ministère des Personnes handicapées.

La situation varie donc selon les collectivités. "Des AESH seraient partantes pour couvrir le temps périscolaire mais on affecte quelqu'un d'autre, car cela ne dépend pas du même budget et des mêmes acteurs", au détriment de "l'intérêt supérieur de l'enfant" qui a besoin de stabilité, avait relevé la Défenseure des Droits Claire Hédon.

Par ailleurs, 10.224 enfants handicapés ont été accueillis en crèche en 2020, soit 4.000 enfants supplémentaires par rapport à 2016, selon le ministère chargé des personnes handicapées.

«Situation impossible»

Co-président de la commission éducation de l’association des maires de France (AMF), le maire d’Arras Frédéric Leturque pointe "une décision institutionnelle très à distance des réalités vécues par les enfants, les parents et les agents des collectivités".

"Le Conseil d’État nous place dans une situation impossible, surtout dans les petites communes qui n’en ont pas les moyens", déplore l'élu.

Dans un courrier envoyé le 11 février 2022 au Premier ministre, que l’AFP a pu consulter, les associations représentant les communes, les départements et les régions estimaient que recruter et rémunérer des AESH "doit relever de la seule responsabilité de l’Etat".

Selon le ministère de l’Education nationale, 6 à 7% des enfants ayant une aide humaine en classe en bénéficient aussi sur le temps périscolaire et avant cette décision judiciaire "les situations locales étaient très variables".

"Conscient des difficultés concrètes pour les établissements, les familles et les élèves concernés", on indique, rue de Grenelle, proposer "notamment des contrats avec un employeur unique (l'Education nationale) incluant une mise à disposition sur la pause méridienne contre remboursement par l'entité responsable de l'accompagnement périscolaire".

Le ministère chargé des personnes handicapées précise lui que des discussions ont lieu avec les collectivités "pour qu’il n’y ait plus de situation de non prise en charge".

L'adjoint au Secrétariat général de l’enseignement catholique Yann Diraison estime que "la seule solution serait que l’Etat le prenne à sa charge, compte tenu de la loi de 2005 sur l’inclusion et la nécessité pour ces élèves d’avoir le même accompagnateur sur la journée."

Le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC), qui scolarise un millier d’élèves ayant besoin d’aide humaine pendant la pause méridienne, évalue à 3,2 millions d’euros le coût de ces accompagnants.

Dans son rapport 2022 sur "l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap", la Défenseure des droits souligne que "l’accueil de l’enfant sur les temps périscolaires, notamment à la cantine, est le corollaire du droit fondamental à l’éducation des enfants".


Emmanuel Macron à Lyon pour un sommet sur la santé et l'environnement

Le président français Emmanuel Macron lors d’un événement à l’Élysée à Paris le 24 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron lors d’un événement à l’Élysée à Paris le 24 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron participe à Lyon à un sommet “One Health” pour promouvoir une approche globale liant santé humaine, animale et environnementale
  • Sa présence marque une volonté politique forte, malgré des critiques liées au contexte international tendu et aux réductions de financements en santé mondiale

LYON: Emmanuel Macron se rend mardi à Lyon où il interviendra lors d'un sommet international organisé par la France, autour de thématiques "One Health", un concept visant à réunir santé et environnement autour d'une approche commune.

"On ne peut pas traiter tous ces sujets de manière séparée et c'est l'enjeu de ce sommet", a expliqué l'Elysée à la presse. "Si on veut améliorer durablement la santé des humains, il faut améliorer la santé de notre planète".

Ce sommet a débuté lundi, avec un colloque réunissant des centaines de scientifiques.

"En réunissant l'ensemble des disciplines et des expertises, nous avons posé les bases d'une approche véritablement intégrée de la santé, capable de répondre aux défis sanitaires contemporains", a estimé Philippe Baptiste, le ministre de la Recherche, dans un communiqué.

Mais c'est la journée de clôture, mardi, qui s'annonce la plus politique, avec l'arrivée sur place de M. Macron.

Depuis le début de sa présidence en 2017, le chef de l'Etat a régulièrement organisé des sommets "One Planet" pour aborder des thématiques environnementales au niveau international. Celui-ci est le premier consacré aux sujets "One Health".

Cette approche, en plein essor depuis plusieurs années dans le monde de la santé publique, vise à aborder simultanément des enjeux sanitaires aux niveaux humain, animal et environnemental, prenant acte de leur interdépendance.

Au programme, trois grands axes: l'amélioration de la coopération internationale - partage de données, recherche... -, la lutte contre les maladies infectieuses d'origine animale, rendue emblématique par la pandémie de Covid, et celle contre des pathologies auxquelles l'environnement peut contribuer, comme le diabète ou les maladies cardiovasculaires.

L'ampleur du sommet reste toutefois limitée au niveau des Etats participants, dont le nombre s'est peu à peu réduit au fil des événements "One Planet".

Cette fois, les ministres d'une vingtaine de pays seront présents, notamment lors de sessions thématiques le mardi matin. Au programme: maladies transmises des animaux à l'humain, résistance aux antibiotiques, alimentation et pollutions.

Au plus haut niveau, le sommet accueillera les dirigeants de quatre pays, mis à part M. Macron: le Botswana, le Cambodge, le Ghana et la Mongolie.

- Un sommet à contretemps ? -

"L'après-midi on aura cette séquence vraiment de haut niveau avec les chefs d'Etat", a résumé l'Elysée. M Macron participera d'abord à une réunion sur "la réforme de l'architecture de la santé mondiale", avec notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), puis interviendra publiquement à plusieurs reprises dont la clôture du sommet en fin de journée.

Pour quelle issue concrète? L'Elysée a admis que le sommet se tenait dans un contexte "où le multilatéralisme est assez challengé" sur fond notamment de guerre au Moyen-Orient.

"Les questions sécuritaires sont au coeur de l'agenda (et) les questions sanitaires vont devoir trouver leur place dans tout cela", a reconnu la présidence de la République.

La France tient, par ailleurs, ce sommet au moment même où elle réduit fortement ses financements à la santé mondiale, comme de multiples pays développés, à commencer par les Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump.

"Il y a un contexte budgétaire qui est très compliqué", mais "ce sommet n'est pas du tout incohérent", s'est justifié l'Elysée. "Politiquement, on est là. Financièrement, on essaie de continuer à être là."

Certaines ONG accueillent toutefois fraîchement ce sommet, telle Coalition PLUS qui rassemble plusieurs organisations emblématiques de la lutte contre le VIH.

"Un tel sommet tout en coupant les vivres à la lutte (...) constitue non seulement une incohérence majeure, mais surtout un renoncement stratégique", a réagi Vincent Leclercq, son directeur général, auprès de l'AFP. La France "fait en coulisses l'exact contraire de ce qu'elle promeut", a renchéri dans un communiqué Médecins Sans Frontières (MSF).


Loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens: onde de choc en France et en Europe

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
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  • Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort
  • Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens

PARIS: Dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux, le monde entier a vu le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite, distribuer des boissons à ses partisans à la Knesset.

Une scène de liesse glaçante, montrant le ministre, arborant sur le revers de son veston un « pin » en forme de nœud coulant, déambuler dans les locaux du parlement israélien pour fêter sa victoire.

Il salue un « événement historique » et lance : « Bientôt, ils seront exécutés un par un. »

« Ils », ce sont la dizaine de milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants, qui croupissent dans les geôles israéliennes et sont labellisés « terroristes » par leurs détenteurs.

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes.

Le contraste est saisissant entre la scène de célébration qui a suivi le vote à Jérusalem et la gravité des réactions à l’étranger.

Loi discriminatoire et dangereuse

Cette loi est considérée, à juste titre, par ses opposants comme discriminatoire, dangereuse pour l’État de droit et révélatrice d’une radicalisation croissante de la politique israélienne. Les images qui ont suivi son adoption ont profondément choqué de nombreux observateurs en Europe.

Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort.

Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens.

Cette distinction nourrit l’accusation centrale portée par les critiques, à savoir celle d’une justice à deux vitesses : pour des crimes similaires, les Palestiniens pourraient risquer la pendaison tandis que des citoyens israéliens encourraient la prison.

Très vite, le terme d’apartheid s’est imposé dans les esprits, et c’est précisément ce que dénonce le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, qui a qualifié la mesure de « discriminatoire » et de « nouvelle étape vers l’apartheid ».

« Même crime, peine différente, ce n’est pas la justice », a-t-il déclaré, appelant la communauté internationale à ne pas rester silencieuse.

Au-delà de l’Espagne, la réaction européenne n’a pas tardé : dans un communiqué commun, les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni ont exprimé leur « profonde préoccupation » face à ce texte de loi.

Selon eux, l’adoption d’une telle législation risque de remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques.

Les quatre pays ont appelé les responsables israéliens à abandonner ce projet de loi, tandis que l’Union européenne s’est également montrée très critique.

Son porte-parole, Anouar El Anouni, a parlé d’un « net recul » pour les droits humains et rappelé que l’Union s’oppose à la peine de mort « en toutes circonstances ».

Depuis des décennies, Israël maintenait en effet un moratoire de facto sur les exécutions. La seule application de la peine capitale dans l’histoire du pays remonte à 1962, lors de l’exécution du nazi Adolf Eichmann.

L’Allemagne, traditionnellement très attentive à ses relations avec Israël, a elle aussi exprimé son malaise. Le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, a déclaré que cette législation suscitait une « grande inquiétude », notamment en raison du risque qu’elle soit appliquée de manière disproportionnée aux Palestiniens.

Berlin a rappelé que l’opposition à la peine de mort constitue un principe fondamental de sa politique étrangère.

En France, les réactions politiques ont été tout aussi tranchées. L’ancien ambassadeur de France aux Nations unies, Gérard Araud, a livré une analyse particulièrement sévère sur le réseau social X.

Selon lui, Israël est « entraîné dans une course en avant mortifère où ne règne que la force », avant d’ajouter : « Cette loi, c’est la consécration officielle et décomplexée de l’apartheid. »

Tout comme Araud, de nombreuses figures publiques et intellectuelles sont montées au créneau, dont le philosophe et écrivain Alain Finkielkraut, qui a fustigé dans des termes sévères cette dérive juridique, tout comme l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit.

Du côté des responsables politiques français, de nombreuses voix se sont également élevées. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a dénoncé une « loi raciste du gouvernement d’extrême droite israélien réservant la peine de mort aux Palestiniens ».

Pour lui, ce texte confirme une évolution inquiétante du gouvernement israélien, qu’il accuse d’avoir déjà fermé les yeux sur les violences à Gaza et la poursuite de la colonisation en Cisjordanie.

Le député de La France insoumise Éric Coquerel a, lui aussi, fustigé une « peine capitale discriminatoire » : « Pour des infractions similaires, les Palestiniens risqueront leur vie et les Israéliens la prison », a-t-il affirmé.

Au-delà de ses implications juridiques, cette loi apparaît pour beaucoup comme le symptôme d’un basculement plus large. Depuis plusieurs années, la montée en puissance de l’extrême droite nationaliste et religieuse au sein de la coalition au pouvoir a profondément modifié le paysage politique israélien.

Tous ces propos sont tombés dans l’oreille d’un sourd : Israël faisant fi des critiques européennes, tandis que Ben Gvir persiste et signe avec de nouvelles provocations morbides.

S’exprimant sur la télévision israélienne, il a indiqué que les autorités pénitentiaires israéliennes ont déjà commandé des uniformes rouges pour les condamnés à mort palestiniens et que des potences sont déjà installées dans certaines prisons.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
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  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.