Police judiciaire: des centaines de policiers et magistrats de nouveau rassemblés contre la réforme

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin salue un policier (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin salue un policier (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 17 octobre 2022

Police judiciaire: des centaines de policiers et magistrats de nouveau rassemblés contre la réforme

  • La réforme, voulue par le ministre de l'Intérieur, prévoit de placer tous les services de police du département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières et PJ - sous l'autorité d'un seul Directeur départemental de la police nationale
  • Les agents de la PJ, chargée des crimes et enquêtes les plus graves, seraient intégrés à une filière investigation avec leurs collègues chargés de la délinquance au quotidien

PARIS : "Touche pas à ma PJ": des centaines d'enquêteurs de police judiciaire hostiles à la réforme de leur filière se sont rassemblés lundi partout en France pour tenter, avec le soutien de magistrats et d'avocats, de convaincre Gérald Darmanin de renoncer à son projet.

L'inscription "liquidation judiciaire" ou des portraits de Georges Clemenceau, le fondateur des "brigades du Tigre", ancêtre de la PJ, une larme de sang rouge à l’œil, scotchés sur leurs gilets: les opposants se sont réunis à la mi-journée "dans 36 villes", selon l'Association nationale de la police judiciaire (ANPJ).

La réforme, voulue par le ministre de l'Intérieur, prévoit de placer tous les services de police du département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières et PJ - sous l'autorité d'un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.

Les agents de la PJ, chargée des crimes et enquêtes les plus graves, seraient intégrés à une filière investigation avec leurs collègues chargés de la délinquance au quotidien. Les détracteurs du projet pointent un risque de "nivellement vers le bas" et de renforcement du poids du préfet, sous tutelle de l'exécutif, dans les enquêtes.

A Nanterre, 200 à 300 fonctionnaires des offices centraux de la PJ, se sont rassemblés derrière une banderole: "les offices contre la DDPN". Des magistrats des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), en robe, les ont rejoints.

A Lyon, environ 150 officiers de police, magistrats ou avocats se sont retrouvés devant le Palais de justice.

Les grandes mobilisations de policiers depuis 20 ans

Avant les rassemblements prévus lundi dans plusieurs villes de France contre la réforme de la police judiciaire, voici un rappel des grandes mobilisations de policiers depuis 20 ans:

2021: meurtre d'un policier 

Le 19 mai, des milliers de policiers se rassemblent devant l'Assemblée nationale pour dénoncer la violence croissante à laquelle ils se disent confrontés et l'inadéquation de la réponse judiciaire, deux semaines après le meurtre d'Éric Masson, un brigadier tué sur un point de deal à Avignon. Des personnalités politiques de tous bords se joignent au rassemblement, dont le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.

2020: «dénigrés»

En juin, multiples rassemblements de policiers à la suite du projet d'abandon de la clé d'"étranglement" annoncé par le gouvernement après des manifestations contre les violences policières. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, avait également demandé la suspension de policiers en cas de "soupçons avérés" de racisme, avant de reconnaître une "maladresse". La technique d'interpellation controversée sera finalement supprimée bien plus tard.

En décembre, plusieurs centaines de policiers se rassemblent à Paris, Nantes ou Bordeaux, se disant "dénigrés" après des propos d'Emmanuel Macron reconnaissant notamment qu'il existait "des violences par des policiers".

2019: «marche de la colère»

Le 2 octobre, quelque 27 000 policiers, selon les organisateurs, défilent à Paris pour une "marche de la colère".

Au coeur de la protestation, une usure opérationnelle liée au mouvement social des "gilets jaunes", où la police a été accusée de violences, un bond des suicides au sein de la police nationale et des craintes liées au projet de réforme des retraites.

2016: prime et «haine anti-flics»

En avril, plusieurs milliers de policiers manifestent à Paris pour réclamer l'augmentation d'une "prime de risque" à la suite des attentats et de l'instauration de l'état d'urgence.

En mai, des centaines de policiers manifestent pour dénoncer la "haine anti-flics" lors des manifestations contre la réforme du droit du travail. En marge d'une marche contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre à Paris, deux policiers sont attaqués et leur voiture incendiée.

2015: policier blessé 

Des milliers de policiers manifestent le 14 octobre, après qu'un de leurs collègues a été grièvement blessé en Seine-Saint-Denis par un braqueur en cavale.

 2014: «paupérisation»

Plusieurs milliers de policiers défilent à Paris le 13 novembre pour dénoncer "une paupérisation constante des services" et "le mal-être" dans la police.

2012: mise en examen

Des manifestations de centaines de policiers se succèdent durant plusieurs semaines pour protester contre la mise en examen d'un de leurs collègues pour homicide volontaire. Celui-ci avait abattu un multirécidiviste en cavale en Seine-Saint-Denis le 25 avril.

2009: «politique du chiffre»

Dans toute la France, plusieurs milliers de policiers dénoncent le 3 décembre une "politique du chiffre, quotas de contraventions et effectifs en baisse".

2007: changement de statut 

Le 8 décembre, plusieurs milliers d'officiers de police manifestent à Paris contre un changement de leur statut.

2001: meurtre de policiers 

Le tiers des 114 000 policiers de France, de tous grades, manifeste durant deux semaines, après le meurtre de deux policiers le 16 octobre, au Plessis-Trévise (Val-de-Marne) par un braqueur récidiviste libéré alors qu'il était en détention provisoire, et après les blessures reçues par deux autres dans une fusillade à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) le 7 novembre.

«Retours alarmants»

Ce qui nous inquiète le plus "c'est une perte de moyens et d'être saturés par le contentieux de masse que traite actuellement la sécurité publique", a déclaré Yann Bauzin, président de l'ANPJ.

"Si on vient au renfort de collègues qui sont saturés avec 300 procédures sur leur bureau, moi qui actuellement fait des enquêtes qui durent parfois plusieurs années et qui a dix dossiers sur mon bureau, il est bien évident qu'un dossier de plus, c'est 10% de mon temps qui est distrait", a-t-il détaillé.

Dans le Sud Est de la France, 80 manifestants étaient présents en Corse ou à Nice, où le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti est venu "soutenir ce mouvement de protestation".

Devant la préfecture de l'Hérault à Montpellier, il y avait 150 à 200 manifestants.

"Les premiers retours d'expérience des sites pilotes (de la réforme) dans les Pyrénées-Orientales et l'Hérault sont alarmants", y a déclaré Catherine Konstantinovitch, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier et déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats (USM).

"L'autorité judiciaire est identifiée comme un simple gestionnaire de flux, les priorités de politique générale définies par les procureurs ne sont pas respectées et la justice a perdu ses interlocuteurs spécifiques à la police judiciaire", a-t-elle déploré.

«Haie du déshonneur»

A Strasbourg, environ 60 agents de police et une vingtaine de magistrats se sont mobilisés. Ils étaient également une cinquantaine à Brest et à Lille, où les magistrats arboraient des panneaux "touche pas à ma PJ".

Marion Cackel, juge d'instruction de la JIRS de Lille et présidente de l'association française des magistrats instructeurs, a pris la parole pour dénoncer la réforme et l'effondrement des moyens des enquêteurs depuis vingt ans, "mal-traités, sous-payés". "Il y a 17 000 OPJ en France pour 3,9 millions de nouvelles procédures par an, sans compter les stocks".

Depuis fin août, la contestation monte dans les rangs des 5 600 personnels de PJ. Elle s'est élargie le 7 octobre avec le limogeage d'Eric Arella, le patron respecté de la PJ dans la zone sud, qui a suscité un tollé.

M. Arella payait la visite houleuse, la veille, du directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, à Marseille.

Venu défendre la réforme, ce dernier avait dû traverser une "haie du déshonneur" formée de 200 enquêteurs opposés au projet. La vidéo de la traversée de cet ancien numéro 2 de la PJ est vite devenue virale sur les réseaux sociaux.

Deux jours plus tard, Gérald Darmanin a concédé quelques amendements mineurs et renvoyé la mise en œuvre du projet après le premier semestre 2023 et la reprise des discussions à la mi-décembre après un audit. Mais sans toutefois remettre en cause une réforme selon lui "courageuse et indispensable".


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.