Budget: le couperet du «49.3» attendu dans la journée

Les esprits se sont encore échauffés en fin de séance dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de «faire semblant» de débattre «en attendant le 49.3» le lendemain. (AFP)
Les esprits se sont encore échauffés en fin de séance dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de «faire semblant» de débattre «en attendant le 49.3» le lendemain. (AFP)
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Publié le Mercredi 19 octobre 2022

Budget: le couperet du «49.3» attendu dans la journée

  • Il reste près de 2 000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des «superprofits», n'auront pas été abordés dans l'hémicycle si l'arrêt des débats se confirmait mercredi
  • Les échanges doivent reprendre mercredi à 15H00 par un débat autour du «prélèvement sur recettes au profit de l'UE»

PARIS : Fin du suspense en vue. Le gouvernement devrait appuyer mercredi sur le bouton du 49.3 pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions.

Après avoir accusé mardi ces dernières de "blocage", la Première ministre Elisabeth Borne devrait y recourir en se rendant dans la journée à l'Assemblée nationale, théâtre de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires.

Les échanges à l'Assemblée doivent reprendre à 15H00 par un débat autour du "prélèvement sur recettes au profit de l'UE". L'intervention de la cheffe du gouvernement, qui doit être au Sénat en début d'après-midi, ne pourrait avoir lieu qu'après. "Une fenêtre s'ouvre à partir de 17H00", glisse une source gouvernementale.

Ce déclenchement mercredi est "probable", avait indiqué mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, après huit jours de débats parfois houleux. Mercredi, il a annoncé que le Conseil des ministres avait autorisé l'utilisation de ce même outil, si nécessaire, pour le budget de la Sécurité sociale, dont l'examen à l'Assemblée doit commencer jeudi.

L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.

Rien de "scandaleux" dans son usage, a tenté de désamorcer sur France Inter le patron du MoDem François Bayrou, estimant que grâce à "ce mécanisme" constitutionnel, "le gouvernement a les moyens de forcer l'adoption d'un texte quand les oppositions en réalité s'en accommodent".

Les esprits se sont encore échauffés dans la nuit de mardi à mercredi au Palais Bourbon, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de "faire semblant" de débattre "en attendant le 49.3".

Pour le vice-président RN de l'Assemblée nationale Sébastien Chenu aussi, le gouvernement est "assez hypocrite puisqu'il nous fait débattre" alors que "tout ce que nous votons la nuit à l'Assemblée nationale, il va le déconstruire".

 

49.3 attendu: LFI renvoie le gouvernement à sa «minorité» à l'Assemblée

Deux députées LFI, Mathilde Panot et Danièle Obono, ont renvoyé mercredi le gouvernement à une "minorité" "autoritaire" et "fébrile" quelques heures avant que celui-ci n'actionne le 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget.

Citant sur France 2 le ministre des Finances Bruno Le Maire, qui avait estimé à propos de la CGT de TotalEnergie que "dans une démocratie, ce n'est pas une minorité qui dicte sa loi à la majorité", la présidente du groupe LFI Mathilde Panot a déclaré: "C'est exactement ce qu'ils sont en train de faire à l'Assemblée nationale !".

Elle a regretté que "nous votions à la majorité des amendements et qu'à la fin il y ait une brutalisation des débats" avec le recours à l'article 49.3 de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote.

Pour Danièle Obono, la "Macronie" a "un problème dans le fait de reconnaître que, sur un certain nombre de votes, elle puisse être mise en minorité".

"C'est une minorité présidentielle puisque elle fait montre de sa fébrilité, de sa faiblesse" alors que "les débats ont eu lieu pendant plusieurs heures et ont été de bonne tenue", a-t-elle rappelé sur le plateau de franceinfo.

Quant à la centaine d'amendements votés que le gouvernement pourrait décider de conserver dans le texte final, elle s'est emportée. "Mais attendez, pourquoi alors s'encombrer d'un Parlement ? Pourquoi passer du temps à faire des élections, à élire des personnes si c'est en fait le gouvernement qui choisit de manière complètement arbitraire quelles sont les mesures qu'ils vont garder ?".

A l'autre bout du spectre politique de l'opposition, le député RN Sébastien Chenu a estimé sur RTL que "ce gouvernement, de toute façon, n'a pas de majorité aujourd'hui" et l'a jugé "assez hypocrite puisqu'il nous fait débattre alors qu'il sait très bien que tout ce que nous votons la nuit à l'Assemblée nationale, il va le déconstruire".

"Tout texte difficile ne pouvant pas être adopté par les oppositions en même temps que par la majorité va entraîner ce mécanisme pensé par la Constitution et qui après tout n'est pas scandaleux", a répliqué sur France Inter le patron du Modem François Bayrou.

Grâce au 49.3, selon lui, "le gouvernement a les moyens de forcer l'adoption d'un texte quand les oppositions en réalité s'en accommodent".

2 000 amendements

Il reste près de 2.000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des "superprofits" n'ont pas encore été abordés.

Les oppositions pointent du doigt une contradiction avec la volonté de "dialogue" affichée par l'exécutif, qui réfute de son côté tout "passage en force", s'estimant contraint par la majorité seulement relative dont il dispose.

Les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et du RN sont dans les starting-blocks pour dégainer leurs motions de censure dès que la procédure sera actionnée. Mais elles n'ont quasi aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa.

La motion de la gauche, qui sera présentée par la présidente des députés écolos Cyrielle Chatelain, sera "très ouverte" pour rallier au maximum, a assuré Danièle Obono (LFI).

La première lecture de la partie recettes du projet de budget va s'achever, mais quels amendements le gouvernement va-t-il inclure dans le texte soumis au 49.3 ? Les derniers arbitrages sont en cours, sachant qu'il peut retenir ou écarter à sa guise ceux qui ont été votés ou rejetés, et même ceux qui n'ont pas encore été examinés.

Face aux députés Renaissance, Mme Borne a souligné mardi qu'il y avait eu "des propositions intéressantes dont on tiendra compte dans le texte final".

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a lui veillé à ne pas susciter trop d'espoirs: "ce sera sans moi" si le texte final devait faire déraper les finances publiques, a-t-il lancé lundi en réunion à Matignon selon un participant.

«Faute politique»

Selon un cadre de la majorité, l'exécutif a donné son feu vert à une centaine d'amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, pour un coût entre 700 et 800 millions d'euros.

Il s'agit notamment de renforcer le crédit d'impôt pour garde d'enfants, réduire l'impôt pour les plus petites entreprises ou encore supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.

Mais pas question d'inclure l'amendement MoDem sur la taxation des superdividendes, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d'une vingtaine de députés Renaissance. Une "faute politique", a jugé sur LCI le numéro un de la CFDT Laurent Berger.

C'est également non à une proposition PS, adoptée en séance, pour l'instauration d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux.


Paris mise sur la société civile pour faciliter la solution à deux États

Les participants de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, réunissant des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, déploient une banderole portant l’inscription « Deux peuples, deux États, un avenir » sur le pont de la Tournelle, avec la cathédrale Notre-Dame de Paris en arrière-plan, à Paris le 12 juin 2026. (AFP)
Les participants de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, réunissant des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, déploient une banderole portant l’inscription « Deux peuples, deux États, un avenir » sur le pont de la Tournelle, avec la cathédrale Notre-Dame de Paris en arrière-plan, à Paris le 12 juin 2026. (AFP)
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  • La France a organisé à Paris la deuxième édition de « l’Appel de Paris », réunissant acteurs israéliens et palestiniens de la société civile pour relancer la perspective d’une solution à deux États
  • L’initiative vise à maintenir la question israélo-palestinienne à l’agenda international et à pousser vers des actions concrètes (cessez-le-feu, reconnaissance de la Palestine, fin de la colonisation)

Paris : À Paris, dans le cadre symbolique de l’Institut du monde arabe (IMA), la France a accueilli vendredi la deuxième édition de « l’Appel de Paris », une initiative singulière portée non pas par les seuls États, mais par des acteurs de la société civile israélienne et palestinienne.

Un an après une première rencontre tenue le 13 juin dans la capitale française, ce nouveau rendez-vous s’inscrit dans une volonté assumée de maintenir vivante la perspective d’une solution politique et de faire avancer la solution à deux États, dont la possibilité semble s’éloigner chaque jour.

Le premier « Appel de Paris » était né dans un contexte diplomatique marqué par une dynamique internationale en faveur de la solution à deux États. Portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite à l’ONU, cette initiative avait trouvé un écho significatif avec l’adoption de la « Déclaration de New York » par 142 pays et avait permis de tracer les contours d’un cadre politique crédible, tout en contribuant à une série de reconnaissances de l’État de Palestine.

Mais un an plus tard, tout a basculé : la guerre à Gaza, l’expansion continue des colonies en Cisjordanie et l’enlisement des initiatives internationales ont profondément assombri l’horizon.

Dans ce contexte, la réunion parisienne prend une dimension presque contre-courant : celle d’un effort pour empêcher l’effacement pur et simple de la solution à deux États. 

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Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot tient une conférence de presse dans le cadre de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, avec des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, à l’Institut du monde arabe (IMA) à Paris, le 12 juin 2026. (AFP) 

Inaugurée par deux mots de bienvenue prononcés respectivement par le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et la présidente de l’IMA Anne-Claire Legendre, suivis par la projection d’une vidéo en hommage à Ofer Bronchtein, le militant associatif engagé pour la paix, décédé récemment à Paris.

La rencontre s’est organisée autour de trois groupes de travail, réunissant des représentants de la société civile. Puis, l’après-midi, la conférence s’est élargie à l’ensemble des participants, parmi lesquels une quinzaine de ministres dont le ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis Khalifa Shaheen Al Marar et la ministre de la Coopération du Qatar Mariam bint Ali bin Nasser Al-Misnad, ainsi que des figures européennes comme Kaja Kallas et de nombreux diplomates.

Fait significatif dans le contexte actuel : l’ambassadeur israélien à Paris, Joshua Zarka, a décliné l’invitation, reflétant l’opposition persistante de son pays à la solution à deux États. Les autorités palestiniennes, quant à elles, étaient représentées par l’ambassadrice de Palestine Hala Bouhassira.

Le moment central de la journée a été la lecture du nouvel « Appel de Paris », confiée à deux jeunes voix, une Palestinienne et un Israélien, incarnant cette société civile que la France entend mettre au premier plan.

Le texte, dense et structuré, s’adresse directement aux dirigeants internationaux, en particulier à ceux du G7, qui doivent se réunir à Évian quelques jours plus tard, et constitue un message clair : il est temps de passer des déclarations aux actes.

Parmi les principales demandes figurent : la réaffirmation sans ambiguïté de l’engagement en faveur d’une solution négociée à deux États fondée sur le droit international, la reconnaissance de l’État de Palestine et son admission pleine à l’ONU.

L’appel insiste sur l’exigence d’un cessez-le-feu permanent à Gaza et d’un accès humanitaire immédiat, et demande la fin des mesures unilatérales compromettant la solution à deux États, notamment la colonisation, le renforcement de l’Autorité palestinienne, ainsi que des garanties de sécurité pour Israël dans un cadre régional et international.

Il souligne la nécessité d’un soutien actif aux initiatives de la société civile et la création d’un mécanisme international de suivi.

Au-delà de ces propositions, le texte se distingue par son ton : grave, pressant, presque inquiet. « Chaque jour qui passe sans solution politique aggrave les souffrances », avertissent ses auteurs, insistant sur l’urgence d’un sursaut politique.

L’un des aspects les plus marquants de cette journée réside dans la place accordée aux acteurs non étatiques tels que les artistes, militants et intellectuels, qui ont pris la parole pour porter un discours souvent absent des arènes diplomatiques traditionnelles.

La chanteuse israélienne Noa et la Palestinienne Mira Awad ont livré une intervention particulièrement émouvante. Évoquant plus de deux décennies d’engagement commun, elles ont plaidé pour une « réhumanisation » du conflit, au-delà des slogans et des postures.

Leur message, à la fois simple et puissant, repose sur une idée fondamentale : celle de la possibilité de ne pas être d’accord sur le passé, à condition de s’accorder sur l’avenir.

D’autres intervenants ont insisté sur les valeurs communes identifiées lors des travaux, dont la dignité, la sécurité et l’autodétermination, des principes qui, selon eux, pourraient constituer le socle d’une paix durable, à l’image de ce qui a permis la construction européenne.

Pourquoi un tel accent sur la société civile ? Les autorités françaises avancent plusieurs arguments. D’abord, la nécessité de maintenir une dynamique internationale initiée à l’ONU.

Ensuite, celle de garder la question israélo-palestinienne à l’agenda, alors que d’autres crises, notamment liées à l’Iran, monopolisent l’attention mondiale.

Mais surtout, Paris considère que la société civile peut jouer un rôle de catalyseur. Dans un contexte de radicalisation croissante, il s’agit de montrer que des voix existent, des deux côtés, pour défendre la coexistence et proposer des solutions concrètes.

Cette approche n’est pas sans limites, comme le reconnaissent en privé certains diplomates : l’expérience montre que ces initiatives peinent à infléchir les positions israéliennes, notamment en raison du soutien américain et de la fragmentation de la position européenne.

La rencontre s’est achevée par une intervention du ministre Jean-Noël Barrot, qui a insisté sur l’importance de l’intégration régionale, condition selon lui indispensable à toute paix durable. Il a également repris à son compte l’idée que des valeurs communes existent et peuvent servir de base à une solution.

Sans annoncer de mesures concrètes immédiates, il a néanmoins réaffirmé la volonté de la France de maintenir la pression diplomatique, y compris à travers des sanctions ciblées contre certains colons et responsables israéliens.

Au final, ce deuxième « Appel de Paris » apparaît à la fois comme un acte de résistance et un pari : résister alors que la réalité du terrain semble condamner la solution à deux États, et parier sur la capacité de la société civile à rouvrir des perspectives là où les États échouent.

Reste à savoir si cet appel sera entendu. À l’approche du sommet du G7, la France espère qu’il contribuera à replacer le conflit israélo-palestinien au cœur des priorités internationales.

C’est en tout cas le vœu exprimé par les participants, qui se sont rassemblés autour de Barrot sur le Pont de la Tournelle près du siège de l’IMA, où ils ont déroulé une banderole pour la paix et écouté une performance de Noa et Mira Awad.


Macron et Carney saluent le rapprochement du Canada et de l'Europe face à Trump

Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre canadien Mark Carney (à gauche), avant une réunion bilatérale au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juin 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre canadien Mark Carney (à gauche), avant une réunion bilatérale au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron et Mark Carney ont réaffirmé leur volonté de renforcer le partenariat entre l’Europe et le Canada face aux tensions géopolitiques et économiques croissantes
  • Les deux dirigeants souhaitent accélérer la coopération dans des secteurs stratégiques tels que la défense, l’intelligence artificielle, l’énergie, le nucléaire civil et les minerais critiques

PARIS: Emmanuel Macron et le Premier ministre canadien Mark Carney ont martelé vendredi à Paris leur volonté d'accélérer le "rapprochement" entre l'Europe et le Canada face au "retour des rapports de force", dans une allusion aux fortes turbulences générées par Donald Trump.

"Aujourd'hui plus que jamais, nous avons une même lecture du monde. Nous constatons que l'ordre international est fragmenté, qu'il est marqué par le retour des rapports de force, par la contestation des règles communes, par la coercition économique, par les ingérences, les luttes informationnelles", a lancé le président français, en référence notamment à la guerre des droits de douane déclenchée par le président américain.

"Au fond, nous croyons dans l'État de droit, dans l'ordre international, dans la science, dans le changement climatique et ce qu'il implique dans le respect de nos valeurs démocratiques et leur protection, et dans la protection aussi de notre enfance", a-t-il ajouté, autant de thèmes sur lesquels Donald Trump fait souvent polémique.

"Face à cela, nos deux pays partagent la même conviction les démocraties doivent être lucides, fortes et capables d'agir ensemble", a-t-il ajouté à trois jours de l'ouverture d'un sommet du G7 à Evian.

Dans ce contexte, "la France et le Canada, l'Europe et le Canada ont des partenariats essentiels à bâtir et renforcer" dans la "défense", "l'intelligence artificielle, le quantique, le nucléaire civil, les minerais critiques et stratégiques et la transition énergétique", a pointé le chef de l'Etat.

"Nos industries de défense ont des complémentarités réelles. L'enjeu est maintenant de passer de la convergence politique à des coopérations industrielles concrètes, durables, mutuellement bénéfiques", a-t-il insisté, alors que la France et l'Allemagne viennent d'enterrer un projet commun d'avion de combat.

Mark Carney a aussi souligné combien le Canada et la France, et plus largement l'Europe, partageaient "de plus en plus les mêmes intérêts".

"Nous sommes plus que des alliés. Nous faisons partie de la même famille", a-t-il souligné en français, alors que Donald Trump exprime régulièrement des velléité d'annexer le Canada.

"En travaillant ensemble, le Canada, la France et l'Europe sont en mesure de devenir une puissante forte pour le siècle à venir", a-t-il ajouté en anglais.

Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a multiplié les déclarations hostiles contre le Canada ainsi que les attaques commerciales et économiques, faisant encore référence au Canada comme "51e Etat" le 1er juin sur son réseau Truth Social.


IA, robots et souveraineté numérique au cœur des 10 ans de VivaTech

Des visiteurs parcourent les stands du salon VivaTech dédié aux start-up technologiques et à l’innovation, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 12 juin 2025. (AFP)
Des visiteurs parcourent les stands du salon VivaTech dédié aux start-up technologiques et à l’innovation, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 12 juin 2025. (AFP)
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  • VivaTech 2026 mettra l’accent sur l’IA, la robotique et la souveraineté numérique, avec la participation de 15.000 start-up et 4.000 investisseurs
  • L’Europe veut renforcer son autonomie technologique face aux États-Unis et à la Chine, tandis que les robots dopés à l’IA seront parmi les grandes attractions du salon

PARIS: L'intelligence artificielle, les robots et la souveraineté numérique face aux géants technologiques américains et chinois seront au centre de la 10e édition du salon VivaTech, plus grand événement européen du secteur, qui s'ouvre à Paris mercredi.

Un anniversaire en grande pompe

Cette "exposition universelle de l'innovation" s'attend à accueillir du 17 au 20 juin à la Porte de Versailles près de 15.000 start-up et 4.000 investisseurs du monde entier.

VivaTech entend fêter sa dixième bougie en grande pompe en présentant en avant-première dès dimanche quelques unes de ses innovations au grand public sur l'avenue des Champs-Élysées, rendue piétonne pour l'occasion, où drones, robots et hélicoptères feront le show.

L'événement change aussi de dimension cette année, passant de 50.000 à 70.000 mètres carrés, avec des représentants de 170 pays et 60 pavillons nationaux, espérant dépasser l'affluence record de l'année précédente, 180.000 visiteurs.

Souveraineté

La souveraineté numérique sera un thème central à l'heure où l'Europe cherche à réduire ses dépendances technologiques aux entreprises étrangères, dans un contexte de concurrence accrue et de relations tendues avec les États-Unis.

L'Allemagne sera le pays mis à l'honneur avec une délégation de près de 200 start-up dans des domaines allant de l'IA à la greentech (start-up spécialisées dans les questions environnementales). Le ministre du Numérique allemand, Karsten Wildberger, sera présent, ainsi que des dirigeants de grands groupes industriels et technologiques comme Siemens et SAP.

Le président français Emmanuel Macron est attendu sur scène jeudi pour défendre la vision d'une France et d'une Europe en pointe sur les technologies de rupture comme l'IA et le quantique. Le Premier ministre indien Narendra Modi, présent en France pour le G7 qui aura lieu à Évian de lundi à mercredi, doit aussi s'exprimer.

Aux côtés de la France émerge ainsi une "coalition de puissances non hégémoniques", ou "non alignées", avec l'Inde, le Canada, le Japon, qui veulent peser face à la sphère d'influence américaine et chinoise dans l'IA, explique à l'AFP Sylvain Duranton, directeur monde de l'entité tech du cabinet de conseil BCG.

Robots à tout-va

Danse, transport de charges lourdes, nettoyage, accueil hôtelier: les robots dopés à l'IA seront sous les feux des projecteurs avec de nombreuses démonstrations prévues tout au long de la semaine.

Les humanoïdes des entreprises chinoises Unitree et Agibot promettent d'émerveiller les spectateurs avec des prouesses en matière de déplacements, tandis que les start-up européennes de robotique comme Genesis, Botiful ou encore Pal Robotics présenteront elles aussi leurs dernières nouveautés.

"C'est une incarnation de l'IA de demain avec tous les fantasmes et les peurs associés", estime Thomas Husson, analyste du cabinet Forrester.

Cette vague de l'IA physique, qui permet d'animer les robots, est due entre autres à la baisse du coût des automates, qui a chuté de 30 à 40% par rapport à l'an dernier, selon M. Duranton, et à une amélioration des modèles d'IA destinés à les entraîner.

Au-delà du "show", le salon offrira aussi une approche plus industrielle avec des acteurs comme l'armateur français CMA CGM qui montrera comment un robot peut fluidifier des activités logistiques.

Invités de marque et surprise

Parmi les personnalités et chefs d'entreprises, seront notamment présents le Français Yann LeCun, ancien responsable de recherche IA au sein de Meta, qui a fondé sa start-up AMI; David Limp, le directeur général de Blue Origin et Peter Steinberger, le créateur autrichien d'OpenClaw, un outil de déploiement d'agents d'IA capables de gérer des tâches de façon autonome pour les utilisateurs, qui a connu un succès mondial fulgurant.

Shantanu Narayen, patron d'Adobe, Christophe Fouquet, directeur général d'ASML et Joe Tsai, président du géant chinois du e-commerce Alibaba sont aussi annoncés. Les organisateurs ménagent le suspense autour de la présence d'un "invité surprise" dont le nom doit être dévoilé en début de semaine prochaine.