La Cour suprême suspend le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès

Le président américain Donald Trump s'adresse aux journalistes le 26 novembre 2020 après avoir participé à une téléconférence de Thanksgiving avec des membres de l'armée américaine, à la Maison Blanche à Washington, DC (Photo, AFP).
Le président américain Donald Trump s'adresse aux journalistes le 26 novembre 2020 après avoir participé à une téléconférence de Thanksgiving avec des membres de l'armée américaine, à la Maison Blanche à Washington, DC (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 02 novembre 2022

La Cour suprême suspend le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès

  • Une commission de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates, réclame depuis 2019 les documents transmis au fisc par l'ancien président républicain entre 2015 et 2020
  • Mais, contrairement à tous les locataires de la Maison Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales

WASHINGTON: Donald Trump, qui se bat depuis des années pour garder ses déclarations d'impôts confidentielles, a obtenu mardi un énième répit auprès de la Cour suprême des Etats-Unis.

Une commission de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates, réclame depuis 2019 les documents transmis au fisc par l'ancien président républicain entre 2015 et 2020.

Mais, contrairement à tous les locataires de la Maison Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales et s'est battu férocement dans les tribunaux pour bloquer la requête du Congrès.

Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d'appel a finalement autorisé la semaine dernière les services du fisc à transmettre ces documents à la commission, ce qui aurait pu avoir lieu juste avant les élections de mi-mandat du 8 novembre.

Le magnat de l'immobilier a alors adressé un ultime recours en urgence à la Cour suprême des Etats-Unis.

Conformément à ses usages, celle-ci a suspendu mardi le transfert en attendant d'avoir les éléments pour se prononcer sur le fond. Elle a demandé à la commission de lui fournir ses arguments d'ici au 10 novembre et devrait rendre sa décision dans la foulée.

Bien qu'elle ait été profondément remaniée par Donald Trump, la haute Cour lui a infligé plusieurs revers en la matière, et a notamment autorisé en 2020 le transfert de documents financiers à la justice new-yorkaise qui enquête sur ses affaires.

Le manque de transparence du magnat de l'immobilier, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, alimente depuis des années les spéculations sur l'étendue de sa fortune ou sur de potentiels conflits d'intérêts.

Par ailleurs, le groupe familial Trump Organization est en procès pénal pour fraude et évasion fiscales présumées depuis quelques jours à New York.

Après une semaine de sélection du jury, les procureurs de l'Etat de New York avaient accusé lundi les dirigeants du groupe de "tricherie" et de "cupidité" pour des irrégularités de 2005 à 2021 dans les comptes ainsi que des compensations ayant été cachées au fisc.

Ni Donald Trump, ni ses fils Donald Jr et Eric ne sont visés personnellement dans ce procès et l'ancien directeur financier Allen Weisselberg, fidèle du clan Trump, a trouvé un accord avec la justice en août pour plaider coupable de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscales portant sur 1,76 million de dollars de revenus non déclarés entre 2005 et 2021.

Non accusé, M. Weisselberg doit être un témoin clé du procès devant lequel les Trump pourraient venir témoigner.

Mardi, un premier témoin, Jeffrey McConney, contrôleur financier de la Trump Organization, a été interrogé. Mais, pris d'une quinte de toux, il a été testé positif au Covid-19 et le procès a été suspendu au moins jusqu'à la semaine prochaine.


Réunion sur Gaza vendredi à Miami entre Etats-Unis, Qatar, Egypte et Turquie

L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
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  • Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump
  • Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale

WSAHINGTON: L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain.

Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump.

Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale.

Le cessez-le-feu à Gaza, entré en vigueur en octobre entre Israël et le Hamas, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Le président américain n'en a pas moins affirmé mercredi, dans une allocution de fin d'année, qu'il avait établi la paix au Moyen-Orient "pour la première fois depuis 3.000 ans."

La Turquie sera représentée à la réunion par le ministre des Affaires étrangères Hakan Fidan.

Dans un discours, le président turc Recep Tayyip Erdogan a quant à lui affirmé que son pays se tenait "fermement aux côtés des Palestiniens".

 

 


Zelensky dit que l'Ukraine a besoin d'une décision sur l'utilisation des avoirs russes avant la fin de l'année

ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année
  • "Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord

BRUXELLES: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année, lors d'une conférence de presse à Bruxelles en marge d'un sommet des dirigeants de l'UE sur le sujet.

"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord sur l'utilisation de ces avoirs pour financer l'Ukraine. En l'absence d'accord, Kiev sera à court d'argent dès le premier trimestre 2026.

 

 


Trump impose des restrictions d'entrée à sept autres pays et aux Palestiniens

Des personnes arrivent à l'aéroport international John F. Kennedy de New York, le 9 juin 2025. (AFP)
Des personnes arrivent à l'aéroport international John F. Kennedy de New York, le 9 juin 2025. (AFP)
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  • Donald Trump élargit les interdictions d’entrée aux États-Unis à sept pays supplémentaires, dont la Syrie, et inclut les Palestiniens munis de documents de l’Autorité palestinienne
  • La Maison Blanche invoque la sécurité nationale, tout en prévoyant des exceptions limitées, dans le cadre d’un durcissement général de la politique migratoire

WASHINGTON: Donald Trump a étendu mardi les interdictions d'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays, dont la Syrie, ainsi qu'aux Palestiniens.

Le président américain a signé une proclamation "restreignant et limitant davantage l'entrée des ressortissants étrangers afin de protéger la sécurité des Etats-Unis", a indiqué la Maison Blanche.

Les nouveaux pays concernés par cette mesure sont le Burkina Faso, le Niger, le Mali, le Soudan du Sud et la Syrie, tandis que le Laos et la Sierra Leone passent de restrictions partielles à totales.

Les Palestiniens disposant de documents de voyage émis par l'Autorité palestinienne sont également visés.

L'administration Trump avait déjà imposé des restrictions totales visant les ressortissants de douze pays et des dizaines d'autres pays se sont vus imposer des restrictions partielles.

S'agissant de la Syrie, la mesure intervient quelques jours après une attaque meurtrière contre des soldats américains dans le centre de ce pays.

L'administration Trump dit avoir identifié des pays où les vérifications sont "tellement insuffisantes qu'elles justifiaient une suspension totale ou partielle de l'admission des ressortissants de ces pays".

La proclamation prévoit cependant des exceptions pour les résidents permanents légaux, les titulaires de visas existants, certaines catégories de visas comme les athlètes et les diplomates, et les personnes dont "l'entrée sert les intérêts nationaux des Etats-Unis".

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump mène une vaste campagne contre l'immigration illégale et a considérablement durci les conditions d'entrée aux Etats-Unis et l'octroi de visas, arguant de la protection de la sécurité nationale.

Ces mesures visent ainsi à interdire l'entrée sur le territoire américain aux étrangers qui "ont l'intention de menacer" les Américains, selon la Maison Blanche.

De même, pour les étrangers qui "pourraient nuire à la culture, au gouvernement, aux institutions ou aux principes fondateurs" des Etats-Unis.

Le président américain s'en est récemment pris avec virulence aux Somaliens, disant qu'il "ne voulait pas d'eux chez nous".

En juin, il avait annoncé des interdictions d'entrée sur le territoire américain aux ressortissants de douze pays, principalement en Afrique et au Moyen-Orient (Afghanistan, Birmanie, Tchad, Congo-Brazzaville, Guinée équatoriale, Erythrée, Haïti, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Yémen).

En revanche, le Turkménistan, pays qui figure parmi les plus reclus au monde, se voit accorder un satisfécit, la Maison Blanche évoquant mardi des "progrès significatifs" dans cet Etat d'Asie centrale.

Du coup, les ressortissants de ce pays pourront à nouveau obtenir des visas américains, mais uniquement en tant que non-immigrants.

Lors de son premier mandat (2017-2021), Donald Trump s'en était pris de façon similaire à certains pays, ciblant principalement des pays musulmans.