Budget de la «Sécu»: Le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco

La chambre haute a annulé par 302 voix contre 28 le projet de transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
La chambre haute a annulé par 302 voix contre 28 le projet de transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 08 novembre 2022

Budget de la «Sécu»: Le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco

  • Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  (PLFSS) – frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale – sera organisé le 15 novembre
  • Le Sénat a repoussé une motion de rejet d'emblée du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste

PARIS: Le Sénat, à majorité de droite, qui a démarré lundi l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, s'est opposé au transfert controversé du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf.

Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  (PLFSS) – frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale – sera organisé le 15 novembre.

"Nous faisons le choix d'un système de santé renforcé, plus juste", a vanté le ministre de la Santé François Braun, affirmant la volonté du gouvernement d'offrir aux Français "un pays où chacun peut accéder facilement aux soins".

Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture liée à la Covid-19.

Le Sénat a repoussé une motion de rejet d'emblée du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste, Laurence Cohen fustigeant un budget "totalement déconnecté de l'urgence", "injuste pour ne pas dire provocateur".

Le débat parlementaire "a jusqu’à présent été tronqué", a regretté la rapporteure générale de la commission des Affaires sociales Elisabeth Doineau (centriste).

"Au vu des enjeux financiers et politiques très importants (...), nous avons donc la responsabilité de faire vivre au Sénat des débats complets", a-t-elle souligné.

Le texte est arrivé amputé de ses deux premières parties relatives aux exercices 2021 et 2022. Le Sénat les a rétablies en validant une majoration de 600 millions des dépenses pour 2022 présentée par le gouvernement pour compléter les financements des mesures prises cet été et assurer "une partie" des dernières annonces "concernant les établissements en tension", particulièrement les services de pédiatrie.

La chambre haute a ensuite annulé par 302 voix contre 28 le projet de transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale.

"C'est une question d'efficacité de collecte", avait argumenté le ministre Roland Lescure.

En commission, les sénateurs ont validé l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2023 (Ondam) proposé dans le texte du gouvernement à 244,1 milliards d'euros.

Ils ont, en revanche, rejeté la trajectoire financière proposée par le gouvernement jusqu'en 2026, jugée non crédible.

La rapporteure a pointé une "vision optimiste de la conjoncture économique et sanitaire" du gouvernement, ce qu'a contesté la ministre Olivia Grégoire.

Les biologistes appellent à la «grève reconductible» à partir du 14 novembre

Le rendez-vous de la dernière chance a tourné court. Reçus en fin de journée au siège de l'Assurance maladie, les représentants des biologistes libéraux "se sont heurtés à un mur", affirment leurs quatre syndicats dans une déclaration transmise à l'AFP.

Venus négocier une ponction limitée à 250 millions d'euros, comme prévu dans le budget de la Sécu, mais "sur la seule année 2023", ils expliquent avoir au contraire reçu "une nouvelle proposition de rabot plus salée encore que celle envisagée initialement": 280 millions l'an prochain, puis 322 millions par an jusqu'en 2026.

Dénonçant "la folie austéritaire" de l'Assurance maladie, ils appellent à "l'entrée en grève reconductible de tous les laboratoires de biologie médicale à compter du lundi 14 novembre" et espèrent être suivis par les grands réseaux privés, membres comme eux de l'Alliance de la biologie médicale (Biogroup, Cerba, Eurofins, Inovie, Synlab).

"Cette politique de rabot aveugle provoquera la fermeture de laboratoires de proximité, particulièrement dans les zones rurales et les déserts médicaux", ajoutent-ils, mettant en garde les ministres François Braun (Santé) et Gabriel Attal (Comptes publics) contre "le risque d'une mobilisation générale des libéraux de santé".

«Le gouvernement se voile la face»

Le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary (LR) proposera, comme les années précédentes, un mécanisme de réforme des retraites. Un "marqueur fort" du Sénat, et un coup de pression sur le gouvernement qui a ouvert une concertation avec les syndicats et le patronat, en vue d'une réforme début 2023.

"Année après année, le gouvernement se voile la face en reportant sans cesse au lendemain une des décisions les plus importantes qu'il ait à prendre", a tancé M. Savary.

Le rapporteur propose dans un premier temps la mise en place d'une "convention nationale" chargée de formuler des mesures pour un retour à l'équilibre, tout en prenant en compte la pénibilité, les carrières longues et l'emploi des seniors.

En cas d'échec, il prévoit une accélération de la réforme Touraine, et le report progressif à 64 ans de l'âge légal à compter de la génération 1967. Un cocktail auquel le président Emmanuel Macron s'était dit "ouvert".

Sans surprise, les sénateurs ont approuvé en commission – réécrit à leur manière – le principe d'une quatrième année d'internat pour les étudiants en médecine générale, pour des stages "en priorité" dans une zone sous-dotée en médecins.

Ils ont instauré une "contribution de solidarité" des mutuelles à hauteur de 300 millions d'euros et ont renforcé l'encadrement des téléconsultations ainsi que la limitation de l’intérim médical.

La question des économies réclamées aux laboratoires d'analyse médicale sera également débattue.

"En réalité, malgré une communication volontariste du gouvernement, ce budget post-covid réduit les moyens financiers attribués au système de soins", a affirmé à gauche Bernard Jomier (PS).


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.

 


Deux franco-israéliens figurent dans la liste des premiers otages libérables par le Hamas

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
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  • L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023
  • Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza".

"Nous restons mobilisés sans relâche pour que leurs familles puissent les retrouver", a-t-il précisé. La première libération d'otages, retenus depuis plus de 15 mois, doit intervenir dimanche, selon les services du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël.

Ohad Yahalomi, qui a eu 50 ans en captivité, a été enlevé dans sa maison du kibboutz Nir Oz. Son fils Eitan (12 ans), libéré le 27 novembre 2023 lors de la première trêve, avait été enlevé séparément.

Ofer Kalderon, franco-israélien de 54 ans, a été enlevé en compagnie d'Erez et de Sahar, son fils et sa fille âgés respectivement de 12 et 16 ans à l’époque, également au kibboutz Nir Oz. Les deux adolescents avaient eux aussi été libérés lors de la première trêve.


Sainte-Soline: deux militants des Soulèvements de la Terre relaxés

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  • En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République
  • Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi deux membres du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre, jugés pour ne pas s'être présentés à une commission d'enquête parlementaire sur les affrontements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en 2023.

Lors de l'audience en novembre, le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis et une amende de 3.000 euros à l'encontre de Basile Dutertre, et deux mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende contre Léna Lazare.

Il demandait en outre l'interdiction des droits civiques de M. Dutertre pour deux ans, un an pour Mme Lazare.

Seule présente au délibéré vendredi, la militante écologiste a salué "une très bonne nouvelle".

"Il faudrait que les plaintes qui visent uniquement à criminaliser les militants écologistes cessent tout simplement", a néanmoins estimé Léna Lazare.

Au procès, elle avait exercé son droit au silence, ne s'exprimant que brièvement sur les éléments de sa personnalité.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait considéré que les deux prévenus avaient "eu connaissance des convocations" qui leurs étaient adressées et qu'ils avaient fait "le choix revendiqué" de ne pas se présenter.

Le tribunal a estimé que la convocation de Basile Dutertre (un pseudonyme) n'était pas régulière, et qu'il avait ainsi pu "considérer qu'elle ne s'appliquait pas à lui".

Léna Lazare, elle, a été notamment relaxée en l'absence "d'élément intentionnel", a poursuivi le tribunal.

Le 10 mai 2023, une commission d'enquête avait été mise en place à l'Assemblée nationale et elle s'est penchée sur 73 manifestations "émaillées de violences" les mois précédents, essentiellement contre la réforme des retraites, mais aussi contre le projet de mégabassines à Sainte-Soline.

De violents heurts avaient éclaté le 25 mars lors d'une manifestation interdite près de cette réserve d'eau en construction protégée par 3.000 gendarmes. Ces affrontements avaient fait de nombreux blessés, dont deux manifestants restés plusieurs jours dans le coma.

Identifiés comme les principaux porte-parole du mouvement, les deux prévenus avaient été convoqués devant cette commission présidée par le député LR Patrick Hetzel. Par écrit, ils avaient signifié leur refus de s'y présenter, souhaitant répondre uniquement par écrit.

En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République.

Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique et en l'espèce par le président de la commission d'enquête".

"C'est très sain pour la démocratie que ce dossier se termine de la sorte", a renchéri Matteo Bonaglia, autre conseil des militants.

En novembre, ils avaient plaidé en faveur d'une relaxe de Mme Lazare et M. Dutertre.

Mi-décembre, la réserve d'irrigation de Sainte-Soline, comme trois autres, a été déclarée illégale par la cour administrative d'appel de Bordeaux car ces bassines menacent la survie d'une espèce d'oiseau protégée, l'outarde canepetière.