Budget de la «Sécu»: Le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco

La chambre haute a annulé par 302 voix contre 28 le projet de transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
La chambre haute a annulé par 302 voix contre 28 le projet de transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 08 novembre 2022

Budget de la «Sécu»: Le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco

  • Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  (PLFSS) – frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale – sera organisé le 15 novembre
  • Le Sénat a repoussé une motion de rejet d'emblée du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste

PARIS: Le Sénat, à majorité de droite, qui a démarré lundi l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, s'est opposé au transfert controversé du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf.

Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  (PLFSS) – frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale – sera organisé le 15 novembre.

"Nous faisons le choix d'un système de santé renforcé, plus juste", a vanté le ministre de la Santé François Braun, affirmant la volonté du gouvernement d'offrir aux Français "un pays où chacun peut accéder facilement aux soins".

Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture liée à la Covid-19.

Le Sénat a repoussé une motion de rejet d'emblée du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste, Laurence Cohen fustigeant un budget "totalement déconnecté de l'urgence", "injuste pour ne pas dire provocateur".

Le débat parlementaire "a jusqu’à présent été tronqué", a regretté la rapporteure générale de la commission des Affaires sociales Elisabeth Doineau (centriste).

"Au vu des enjeux financiers et politiques très importants (...), nous avons donc la responsabilité de faire vivre au Sénat des débats complets", a-t-elle souligné.

Le texte est arrivé amputé de ses deux premières parties relatives aux exercices 2021 et 2022. Le Sénat les a rétablies en validant une majoration de 600 millions des dépenses pour 2022 présentée par le gouvernement pour compléter les financements des mesures prises cet été et assurer "une partie" des dernières annonces "concernant les établissements en tension", particulièrement les services de pédiatrie.

La chambre haute a ensuite annulé par 302 voix contre 28 le projet de transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale.

"C'est une question d'efficacité de collecte", avait argumenté le ministre Roland Lescure.

En commission, les sénateurs ont validé l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2023 (Ondam) proposé dans le texte du gouvernement à 244,1 milliards d'euros.

Ils ont, en revanche, rejeté la trajectoire financière proposée par le gouvernement jusqu'en 2026, jugée non crédible.

La rapporteure a pointé une "vision optimiste de la conjoncture économique et sanitaire" du gouvernement, ce qu'a contesté la ministre Olivia Grégoire.

Les biologistes appellent à la «grève reconductible» à partir du 14 novembre

Le rendez-vous de la dernière chance a tourné court. Reçus en fin de journée au siège de l'Assurance maladie, les représentants des biologistes libéraux "se sont heurtés à un mur", affirment leurs quatre syndicats dans une déclaration transmise à l'AFP.

Venus négocier une ponction limitée à 250 millions d'euros, comme prévu dans le budget de la Sécu, mais "sur la seule année 2023", ils expliquent avoir au contraire reçu "une nouvelle proposition de rabot plus salée encore que celle envisagée initialement": 280 millions l'an prochain, puis 322 millions par an jusqu'en 2026.

Dénonçant "la folie austéritaire" de l'Assurance maladie, ils appellent à "l'entrée en grève reconductible de tous les laboratoires de biologie médicale à compter du lundi 14 novembre" et espèrent être suivis par les grands réseaux privés, membres comme eux de l'Alliance de la biologie médicale (Biogroup, Cerba, Eurofins, Inovie, Synlab).

"Cette politique de rabot aveugle provoquera la fermeture de laboratoires de proximité, particulièrement dans les zones rurales et les déserts médicaux", ajoutent-ils, mettant en garde les ministres François Braun (Santé) et Gabriel Attal (Comptes publics) contre "le risque d'une mobilisation générale des libéraux de santé".

«Le gouvernement se voile la face»

Le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary (LR) proposera, comme les années précédentes, un mécanisme de réforme des retraites. Un "marqueur fort" du Sénat, et un coup de pression sur le gouvernement qui a ouvert une concertation avec les syndicats et le patronat, en vue d'une réforme début 2023.

"Année après année, le gouvernement se voile la face en reportant sans cesse au lendemain une des décisions les plus importantes qu'il ait à prendre", a tancé M. Savary.

Le rapporteur propose dans un premier temps la mise en place d'une "convention nationale" chargée de formuler des mesures pour un retour à l'équilibre, tout en prenant en compte la pénibilité, les carrières longues et l'emploi des seniors.

En cas d'échec, il prévoit une accélération de la réforme Touraine, et le report progressif à 64 ans de l'âge légal à compter de la génération 1967. Un cocktail auquel le président Emmanuel Macron s'était dit "ouvert".

Sans surprise, les sénateurs ont approuvé en commission – réécrit à leur manière – le principe d'une quatrième année d'internat pour les étudiants en médecine générale, pour des stages "en priorité" dans une zone sous-dotée en médecins.

Ils ont instauré une "contribution de solidarité" des mutuelles à hauteur de 300 millions d'euros et ont renforcé l'encadrement des téléconsultations ainsi que la limitation de l’intérim médical.

La question des économies réclamées aux laboratoires d'analyse médicale sera également débattue.

"En réalité, malgré une communication volontariste du gouvernement, ce budget post-covid réduit les moyens financiers attribués au système de soins", a affirmé à gauche Bernard Jomier (PS).


Défilé controversé à Paris de camélidés venus du monde entier

Des participants prennent part à un défilé de camélidés 'l'Amazing parade devant le Château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024. Le 19 avril 2024 (AFP)
Des participants prennent part à un défilé de camélidés 'l'Amazing parade devant le Château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024. Le 19 avril 2024 (AFP)
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  • L'évènement a fait bondir l'association de défense des animaux Paris Animaux Zoopolis, qui a dénoncé l'utilisation d'animaux comme "des objets de divertissement" et "de vulgaires ressources alimentaires"
  • L’année 2024 a été désignée comme celle des camélidés par l'ONU et l'Unesco

VINCENNCES : Un défilé controversé d'une cinquantaine de chameaux, dromadaires, lamas et alpagas venus du monde entier a eu lieu samedi dans le bois de Vincennes, à Paris, afin de promouvoir leur contribution à l'humanité malgré les critiques des défenseurs des animaux.

Venus du Canada, des États-Unis, du Qatar ou du Pérou, les camélidés, parés des couleurs des 34 délégations participantes, ont attiré une petite foule au début du défilé, sur l'esplanade du château de Vincennes, en région parisienne.

L'évènement a fait bondir l'association de défense des animaux Paris Animaux Zoopolis, qui a dénoncé l'utilisation d'animaux comme "des objets de divertissement" et "de vulgaires ressources alimentaires".

Un chamelier indien participe à un défilé de camélidés "l'étonnante parade" devant le château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024 (AFP).
Un chamelier indien participe à un défilé de camélidés "l'étonnante parade" devant le château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024 (AFP). 

Président de la Fédération pour le développement des camélidés en France et en Europe (FFDCFE), Christian Schoettl, a l'origine de l'initiative, souhaitait, lui, soutenir "la cause du dromadaire" et promouvoir la contribution de ces "héros des déserts et des hauts plateaux" qui subviennent aux besoins de "millions de ménages vivant dans des environnements hostiles dans plus de 90 pays".

"C’est une première mondiale", s’est enthousiasmé malgré la polémique Jocelyn Hémery, 31 ans, venu de Bretagne et qui souhaite s'installer en tant que chamelier.

M. Schoettl a déploré d'avoir dû renoncer au passage prévu initialement devant la Tour Eiffel et le siège de l'Unesco en raison d'une décision préfectorale liée notamment à l'organisation des Jeux Olympiques.

L’année 2024 a été désignée comme celle des camélidés par l'ONU et l'Unesco

 


Menaces de mort au consulat d'Iran: la garde à vue du suspect prolongée

Des policiers français de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) participent à un périmètre de sécurité près du consulat d'Iran à Paris, alors qu'une personne est soupçonnée d'avoir pénétré dans le bâtiment avec des explosifs, le 19 avril 2024.
Des policiers français de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) participent à un périmètre de sécurité près du consulat d'Iran à Paris, alors qu'une personne est soupçonnée d'avoir pénétré dans le bâtiment avec des explosifs, le 19 avril 2024.
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  • L'homme a été interpellé en sortant du consulat d’Iran, situé dans le XVIe arrondissement de Paris, "au sein duquel il aurait proféré des menaces de passage à l’acte violent"
  • Les investigations, confiées au 1er district de police judiciaire, ont pour "objectif de vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont caractérisés et de comprendre l’intention qui animait le suspect", selon le parquet.

PARIS : La garde à vue d'un sexagénaire d'origine iranienne soupçonné d'être entré vendredi dans le consulat d'Iran à Paris en portant un gilet avec des grenades factices a été prolongée samedi, a-t-on appris de source proche du dossier.

L'enquête est ouverte pour menace de mort matérialisée par le port d’un gilet factice représentant des explosifs.

Vendredi vers 14h50, cet homme, né en 1963 en Iran, a été interpellé en sortant du consulat d’Iran, situé dans le XVIe arrondissement de Paris, "au sein duquel il aurait proféré des menaces de passage à l’acte violent", avait relaté le parquet de Paris.

Il "est sorti de lui-même et aucune matière explosive n’a été constatée à ce stade, ni sur lui ni sur place", avait-on poursuivi de même source.

Selon une source policière, l'homme portait un gilet avec de grandes poches contenant trois grenades offensives factices.

Les investigations, confiées au 1er district de police judiciaire, ont pour "objectif de vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont caractérisés et de comprendre l’intention qui animait le suspect", selon le parquet.

Vendredi, le consulat d'Iran avait fait une "demande d'intervention" à la préfecture de police après le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté la préfecture de police à l'AFP.

Un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat et d'importantes forces de l'ordre mobilisées, jusqu’à ce que le suspect soit interpellé.

En octobre, cet homme avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour avoir mis le feu à des pneus devant la grille de l’ambassade d’Iran le 9 septembre, acte qu’il avait justifié par son opposition au gouvernement de la République islamique d'Iran.

Cet ancien prothésiste et orthésiste, né à Téhéran, avait aussi reçu l'interdiction de paraître dans le 16e arrondissement de Paris, où se situe l'ambassade d'Iran, pendant deux ans, ainsi qu’une interdiction de port d’arme. Il avait fait appel.


Mayotte provoque des frictions entre extrêmes droites française et allemande

Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
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  • Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte aux Comores
  • «L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN)

MAMOUDZOU, France : La dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, en visite à Mayotte samedi, s'est dite «fâchée» contre son allié allemand au Parlement européen, l'AfD, qui «ferait mieux de s'occuper des problèmes de l'Allemagne» au lieu de questionner l'appartenance à la France de cet archipel de l'océan Indien.

Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD (Alternative für Deutschland) a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte à l'Union des Comores».

«L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN). «Je vais leur expliquer la raison pour laquelle les Mahorais ont par trois fois déjà exprimé leur souhait d'être Français».

Lors de la proclamation de l'indépendance des Comores, Mayotte a choisi de rester en France par deux référendums en 1974 et 1976. Un troisième référendum en 2009 a fait de Mayotte un département.

Un porte-parole de l'Afd, Matthias Moosdorf, a expliqué à l'AFP que son parti n'avait «pas imaginé que le RN serait contrarié par cette question» et que cette question visait l'ambivalence, selon l'Afd, pratiquée par le gouvernement allemand sur les référendums d'autodétermination, ce dernier ne reconnaissant pas le résultat de celui organisé en Crimée en 2014.

«Ce parallèle avec la Crimée est particulièrement maladroit», a jugé Mme Le Pen qui compte donner à ses alliés «quelques leçons de géopolitique».

Les relations entre les deux partis, qui siègent dans le même groupe «Identité et démocratie» au Parlement européen sont tendues depuis la révélation d'un projet secret d'expulsion massive d'étrangers et de citoyens allemands réputés non-intégrés si l'AfD arrivait au pouvoir.

L'affaire avait provoqué des manifestations d'ampleur contre l'extrême droite dans toute l'Allemagne. Et Mme Le Pen avait déclaré être «en total désaccord» avec cette idée.

Par ailleurs, sur les relations avec les Comores dont sont issus nombre d'immigrants arrivant sur Mayotte, Mme Le Pen a appelé à «siffler la fin de la récréation», les accusant de «vouloir récupérer Mayotte par la démographie».

Elle a évoqué des mesures de rétorsion comme le gel des avoirs des dirigeants comoriens ou la suppression de visas.