Le Sénat vote pour un contrôle financier accru des cliniques privées

Des sénateurs de l'Union centriste ont défendu avec succès un amendement pour permettre aux juridictions financières et aux organismes administratifs de mieux contrôler les cliniques privées et leurs sociétés, en permettant que leur soient transmis les documents nécessaires. (Photo, AFP)
Des sénateurs de l'Union centriste ont défendu avec succès un amendement pour permettre aux juridictions financières et aux organismes administratifs de mieux contrôler les cliniques privées et leurs sociétés, en permettant que leur soient transmis les documents nécessaires. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 10 novembre 2022

Le Sénat vote pour un contrôle financier accru des cliniques privées

Des sénateurs de l'Union centriste ont défendu avec succès un amendement pour permettre aux juridictions financières et aux organismes administratifs de mieux contrôler les cliniques privées et leurs sociétés, en permettant que leur soient transmis les documents nécessaires. (Photo, AFP)
  • Ce projet de loi prévoit déjà de renforcer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux, et notamment les Ehpad
  • Le groupe LR, majoritaire au Sénat, s'est dit défavorable à l'amendement centriste, mais il a été validé notamment grâce aux voix des socialistes

PARIS: Le Sénat a voté jeudi, avec l'aval du gouvernement, en faveur d'un contrôle comptable et financier accru des cliniques privées et des groupes les contrôlant, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. 

Ce projet de loi prévoit déjà de renforcer la transparence et la régulation financière des établissements et services médico-sociaux, et notamment les Ehpad (maisons de retraite médicalisées), à la suite du scandale Orpea. 

Des sénateurs de l'Union centriste ont défendu avec succès un amendement pour permettre aux juridictions financières et aux organismes administratifs de mieux contrôler les cliniques privées et leurs sociétés, en permettant que leur soient transmis les documents nécessaires. 

"Ce contrôle permettra notamment d'identifier les trop-versés par l'Assurance maladie (...) Par exemple, dans le cadre de l'affaire Orpea, plus de 50 millions d'euros de trop-versés avaient été identifiés", ont notamment mis en avant ces parlementaires. 

Le scandale Orpea a éclaté début 2022 après la publication en janvier du livre-enquête "Les Fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accusait le groupe privé d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés. 

Le groupe LR, majoritaire au Sénat, s'est dit défavorable à l'amendement centriste, mais il a été validé notamment grâce aux voix des socialistes. 

Selon la rapporteure Corinne Imbert (LR), les documents demandés sont déjà accessibles, et "vouloir contrôler les établissements de santé oui, mais jeter la suspicion non". Elle a soulevé aussi la question des moyens nécessaires aux contrôles, et des priorités. 

La ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a elle soutenu la nouvelle mesure, qui "complète" ce qui est déjà prévu pour les Ehpad. 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.