France: Le Parlement adopte le 3e et dernier budget de crise

Une vue du ministère de l’Economie et des Finances, communément appelé « Bercy ». (Photo Joel SAGET/AFP)
Une vue du ministère de l’Economie et des Finances, communément appelé « Bercy ». (Photo Joel SAGET/AFP)
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Publié le Jeudi 23 juillet 2020

France: Le Parlement adopte le 3e et dernier budget de crise

  • Globalement, ce projet de loi de finances rectificative prévoit environ 45 milliards d'euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise: tourisme, aéronautique ou automobile
  • Il entérine une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités

PARIS: Des milliards d'aide pour le tourisme, l'aéronautique, l'automobile ou encore l'emploi des jeunes: le Parlement a adopté définitivement jeudi le 3e projet de budget rectifié et ses nouvelles mesures d'urgence.

Après deux semaines d'examen à l'Assemblée et un week-end marathon au Sénat, le compromis auquel députés et sénateurs sont parvenus en commission paritaire a été soumis successivement au vote final des deux chambres dans l'après-midi.

"Avec ce feu vert, ce sont d'indispensables mesures (...) qui vont être mises en œuvre pour soutenir l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes, nos entreprises et nos territoires", selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Globalement, ce projet de loi de finances rectificative prévoit environ 45 milliards d'euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise: tourisme, aéronautique ou automobile. Il entérine une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités.

Au Sénat, le gouvernement a fait adopter une série de nouvelles ouvertures de crédits: 744 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'aide exceptionnelle à l'apprentissage, 50 millions d'euros pour le financement du repas à un euro pour les étudiants boursiers, 75 millions d'euros pour renouveler la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie. 

Ont été ajoutés également 490 millions d'euros pour décarboner l'industrie ou des projets de relocalisation industrielle, et encore 250 millions supplémentaires pour l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).

Après deux semaines d'examen à l'Assemblée et un week-end marathon au Sénat, le compromis auquel députés et sénateurs sont parvenus en commission paritaire sera soumis successivement au vote final des deux chambres dans l'après-midi

Accent sur l'emploi des jeunes et gestes fiscaux

Concernant l'emploi des jeunes, le gouvernement a mis sur la table plus d'un milliard d'euros pour financer une aide de 4.000 euros en exonération de charges à l'embauche d'un jeune de moins de 25 ans à la rentrée.

Le gouvernement a aussi présenté un "plan jeunes" de 6,5 milliards d'euros sur deux ans face à la crise, avec en mesure phare une aide de 4.000 euros pour favoriser 450.000 embauches d'ici janvier.

Initialement, cette aide devait se limiter aux salaires de 1,6 Smic. Elle sera finalement portée jusqu'à un salaire de deux Smic, a confirmé Emmanuel Macron mercredi.

Ce plan "un jeune, une solution" table aussi sur la signature de 230.000 contrats d'apprentissage et 100.000 contrats de professionnalisation. Outre 100.000 places supplémentaires en service civique, il prévoit 300.000 "parcours d'insertion", dont 60.000 contrats aidés dans le secteur marchand, et 200.000 places supplémentaires en formation.

Plusieurs gestes fiscaux ont été votés par l'Assemblée, à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse.

Les députés ont aussi voté une mesure LREM réclamant des engagements écologiques "forts" des grandes entreprises. "Un leurre", ont dénoncé la gauche et les ONG environnementales.

Compensation financière pour cause de Covid-19

Concernant la compensation financière des pertes de recettes dues au coronavirus d'Ile-de-France Mobilités, société gestionnaire des transports franciliens, les parlementaires ont ajouté 180 millions d'euros aux 425 millions d'euros d'acompte prévus en 2020, selon le rapporteur général du budget à l'Assemblée Laurent Saint-Martin (LREM).

Son homologue au Sénat Albéric de Montgolfier (LR) a pointé un "risque que les transports publics parisiens se voient privés des investissements pourtant indispensables". Le sujet fait l'objet d'un bras de fer entre la majorité et la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse. 

Ce projet de loi table sur une récession historique de 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2020, un déficit qui se creuse encore à 11,5% et une dette publique qui gonfle à 120,9% du PIB.

Il n'y aura pas de quatrième budget rectifié à la rentrée, le plan de relance de 100 milliards d'euros annoncé par Emmanuel Macron devant être intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Le Premier ministre Jean Castex a indiqué que la dette issue de la crise ferait l'objet d'un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée. Le Parlement doit adopter jeudi également un projet de loi creusant le "trou de la Sécu" après le coronavirus.

Il n'y aura pas de quatrième budget rectifié à la rentrée, le plan de relance de 100 milliards d'euros annoncé par Emmanuel Macron devant être intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Ces dépenses de relance seront "cantonnées", c'est-à-dire "isolées dans une mission budgétaire spécifique", "au nom du souci de sincérité et de transparence", a précisé M. Le Maire jeudi. 

Les autres dépenses de l'Etat augmenteront en 2021 de 7 milliards d’euros, soit + 2,6%, une hausse "raisonnable" selon le ministre. Le budget du ministère de la Justice progressera notamment de 6%, quand d'autres ministères devront réduire la voilure. 

Bercy vise une "stabilisation des effectifs de l'Etat en 2021", entre des hausses pour justice, police, santé, et des baisses notamment à l'Economie.   

Le PLF sera examiné à partir du 12 octobre par l'Assemblée nationale, puis à partir du 19 novembre au Sénat, en vue de son adoption définitive avant la fin de l'année.


La note française menacée de passer en catégorie inférieure dès vendredi

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
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  • La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne
  • Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie

PARIS: Fitch sera-t-elle vendredi la première agence de notation à faire passer la note souveraine française en catégorie inférieure? Les économistes, qui le pensaient il y a quelques jours, discernent des raisons d'en douter, mais ce ne pourrait être que partie remise.

Fitch ouvre le bal des revues d'automne des agences de notation. Toutes, au vu de l'état des finances publiques françaises et de la crise politique persistante depuis la dissolution, classent la France AA- ou équivalent (qualité de dette "haute ou bonne"), avec, pour certaines comme Fitch, une "perspective négative".

Ce qui préfigure une dégradation: en ce cas, la France basculerait en catégorie A (qualité "moyenne supérieure"), et devrait verser à ceux qui investissent dans sa dette une prime de risque supérieure, accroissant d'autant les remboursements de cette dette.

Pour Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, une dégradation serait "logique". D'abord parce que la situation politique n'aide pas à mettre en œuvre "un plan crédible d'assainissement budgétaire", comme Fitch l'exigeait en mars.

Mais aussi pour effacer "une incohérence" : 17 pays européens sont moins bien notés que la France alors qu'ils ont - à très peu d'exceptions près - des ratios de finances publiques meilleurs que les 5,8% du PIB de déficit public et 113% du PIB de dette publique enregistrés en France en 2024.

Coup d'envoi 

Depuis mardi, la nomination rapide à Matignon de Sébastien Lecornu pour succéder à François Bayrou, tombé la veille lors du vote de confiance, ravive l'espoir d'un budget 2026 présenté en temps et heure.

Lucile Bembaron, économiste chez Asterès, juge ainsi "plausible" que Fitch "attende davantage de visibilité politique" pour agir.

D'autant, remarque Hadrien Camatte, économiste France chez Natixis, que les finances publiques n'ont pas enregistré cette année de nouveau dérapage inattendu, et que "la croissance résiste".

L'Insee a même annoncé jeudi qu'en dépit du "manque de confiance" généralisé, celle-ci pourrait dépasser la prévision du gouvernement sortant - 0,7% - pour atteindre 0,8% cette année.

Anthony Morlet-Lavidalie, responsable France à l'institut Rexecode, observe aussi que Fitch, la plus petite des trois principales agences internationales de notation, "donne rarement le coup d'envoi" des dégradations.

Mais il estime "très probable" que la principale agence, S&P Global, abaissera le pouce lors de sa propre revue, le 28 novembre.

Selon ses calculs, la France ne sera en effet pas en mesure de réduire à moins de 5% son déficit public l'an prochain, contre les 4,6% qu'espérait François Bayrou.

Les économistes affirment cependant qu'une dégradation ne troublerait pas les marchés, "qui l'ont déjà intégrée", relève Maxime Darmet, économiste senior chez Allianz Trade.

Syndrome 

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne.

Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie.

Il craint des taux qui resteraient "durablement très élevés", provoquant "un étranglement progressif", avec des intérêts à rembourser captant "une part significative de la dépense publique, alors qu'on a des besoins considérables sur d'autres postes".

L'économiste décrit une France en proie au "syndrome du mauvais élève".

"Lorsqu'on avait 20/20", explique-t-il - la France était jusqu'à 2012 notée AAA, note maximale qu'a toujours l'Allemagne - "on faisait tout pour s'y maintenir. Maintenant on dit que 17/20 (AA-) ça reste une très bonne note. Bientôt ce sera +tant qu'on est au-dessus de la moyenne, c'est pas si mal+. Quand on est la France, en zone euro, on devrait quand même être un peu plus ambitieux que cela!", dit-il à l'AFP.

Pour autant, même abaissée à A+, "la dette française resterait de très bonne qualité", relativise M. Camatte, préférant souligner "la forte épargne des ménages et une position des entreprises qui reste très saine".


La précarité s'ancre dans le quotidien des Français, alerte le Secours populaire

Revenus insuffisants, dépense imprévue, endettement excessif: au final, un Français sur cinq s'estime précaire pour différentes raisons, soit 20% de la population, contre 24% l'an dernier. (AFP)
Revenus insuffisants, dépense imprévue, endettement excessif: au final, un Français sur cinq s'estime précaire pour différentes raisons, soit 20% de la population, contre 24% l'an dernier. (AFP)
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  • "La précarité est toujours plus ancrée en France, elle interfère dans tous les aspects de la vie, que ce soit la santé, les loisirs, la vie familiale", estime auprès de l'AFP Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire
  • "La situation en France s'est détériorée" depuis une quinzaine d'années et dernièrement "on observe une stabilisation", précise Henriette Steinberg

PARIS: La précarité s'ancre dans le quotidien des Français, touchant tous les aspects de la vie des plus fragiles, alerte jeudi le Secours Populaire, qui publie un baromètre témoignant de cette situation jugée préoccupante.

"La précarité est toujours plus ancrée en France, elle interfère dans tous les aspects de la vie, que ce soit la santé, les loisirs, la vie familiale", estime auprès de l'AFP Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire.

L'association publie un baromètre qui indique qu'un tiers des Français (31%) rencontrent des difficultés financières pour se procurer une alimentation saine permettant de faire trois repas par jour. De même 39% ont du mal à payer leurs dépenses d'électricité et 49% à partir en vacances au moins une fois par an, selon ce sondage réalisé par l'Institut Ipsos, auprès d'un échantillon de 1.000 personnes, représentatif de la population nationale âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

"La situation en France s'est détériorée" depuis une quinzaine d'années et dernièrement "on observe une stabilisation", précise Henriette Steinberg.

Revenus insuffisants, dépense imprévue, endettement excessif: au final, un Français sur cinq s'estime précaire pour différentes raisons, soit 20% de la population, contre 24% l'an dernier.

Malgré un "léger mieux" constaté sur certains indicateurs lié au "ralentissement de l'inflation", ce baromètre révèle "une situation sociale toujours très préoccupante", selon le Secours populaire.

En début de semaine, la déléguée interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté, Anne Rubinstein, a évoqué des "difficultés" rencontrées par l'Etat pour résorber un taux de pauvreté qui a atteint un niveau record en 2023 en France métropolitaine.

Face à cette situation, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a appelé mardi à une "mobilisation collective" pour "débloquer la lutte contre la précarité".

Au niveau européen, 28% de la population déclare se trouver en situation précaire, également selon ce baromètre du Secours Populaire, qui s'appuie aussi sur des échantillons de 1.000 personnes représentatifs de neuf autres pays (Allemagne, Grèce, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Moldavie, Portugal, Roumanie, Serbie).

La part des personnes se considérant comme précaires demeure à un niveau "très alarmant" en Grèce (46%) et en Moldavie (45%), pointe le baromètre.

En 2024, le Secours populaire a soutenu 3,7 millions de personnes en France. L'association fournit notamment de l'aide alimentaire et organise des activités pour différents publics pour rompre l'isolement.


Face à l'explosion des dépenses militaires, l'ONU appelle à «repenser les priorités»

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi le monde à "repenser les priorités" en redirigeant une partie des dépenses militaires record vers le développement de l'humanité et la lutte contre la pauvreté. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi le monde à "repenser les priorités" en redirigeant une partie des dépenses militaires record vers le développement de l'humanité et la lutte contre la pauvreté. (AFP)
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  • "Aujourd'hui, nous publions un rapport qui révèle une réalité saisissante: le monde dépense bien plus à faire la guerre qu'à construire la paix", a-t-il déclaré Antonio Guterres
  • Selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), les dépenses militaires mondiales ont atteint en 2024 près de 2.700 milliards de dollars, en hausse de plus de 9% sur un an

NATIONS-UNIES: Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi le monde à "repenser les priorités" en redirigeant une partie des dépenses militaires record vers le développement de l'humanité et la lutte contre la pauvreté.

"Aujourd'hui, nous publions un rapport qui révèle une réalité saisissante: le monde dépense bien plus à faire la guerre qu'à construire la paix", a-t-il déclaré Antonio Guterres.

Selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), les dépenses militaires mondiales ont atteint en 2024 près de 2.700 milliards de dollars, en hausse de plus de 9% sur un an.

C'est "l'équivalent de 334 dollars par habitant de la planète", "près de 13 fois le montant de l'aide publique au développement des pays les plus riches et 750 fois le budget ordinaire de l'ONU", a noté Antonio Guterres.

Et en parallèle, la majorité des Objectifs de développement durables (ODD) visant à améliorer le sort de l'humanité d'ici 2030 (éradication de l'extrême pauvreté, égalité hommes-femmes, éducation...) ne sont pas sur la bonne voie.

Pourtant, mettre un terme à la faim dans le monde d'ici 2030 nécessiterait seulement 93 milliards de dollars par an, soit 4% des dépenses militaires de 2024, et faire en sorte que chaque enfant soit totalement vacciné coûterait entre 100 et 285 milliards par an, note le rapport demandé par les Etats membres.

Au total, l'ONU estime aujourd'hui à 4.000 milliards de dollars les investissements supplémentaires nécessaires chaque année pour atteindre l'ensemble des ODD, un montant qui pourrait grimper à 6.400 milliards dans les prochaines années.

Alors le secrétaire général de l'ONU a lancé un "appel à l'action, un appel à repenser les priorités, un appel à rééquilibrer les investissements mondiaux vers la sécurité dont le monde a vraiment besoin".

"Des dépenses militaires excessives ne garantissent pas la paix, souvent elles la sapent, encourageant la course aux armements, renforçant la méfiance et détournant des ressources de ce qui représentent les bases de la stabilité", a-t-il ajouté. "Un monde plus sûr commence par investir au moins autant pour lutter contre la pauvreté que nous le faisons pour faire la guerre".

"Rediriger même une fraction des dépenses militaires actuelles pourraient combler des écarts vitaux, envoyer des enfants à l'école, renforcer les soins de santé de base, développer les énergies propres et des infrastructures résistantes, et protéger les plus vulnérables", a-t-il plaidé.