France: Le Parlement adopte le 3e et dernier budget de crise

Une vue du ministère de l’Economie et des Finances, communément appelé « Bercy ». (Photo Joel SAGET/AFP)
Une vue du ministère de l’Economie et des Finances, communément appelé « Bercy ». (Photo Joel SAGET/AFP)
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Publié le Jeudi 23 juillet 2020

France: Le Parlement adopte le 3e et dernier budget de crise

  • Globalement, ce projet de loi de finances rectificative prévoit environ 45 milliards d'euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise: tourisme, aéronautique ou automobile
  • Il entérine une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités

PARIS: Des milliards d'aide pour le tourisme, l'aéronautique, l'automobile ou encore l'emploi des jeunes: le Parlement a adopté définitivement jeudi le 3e projet de budget rectifié et ses nouvelles mesures d'urgence.

Après deux semaines d'examen à l'Assemblée et un week-end marathon au Sénat, le compromis auquel députés et sénateurs sont parvenus en commission paritaire a été soumis successivement au vote final des deux chambres dans l'après-midi.

"Avec ce feu vert, ce sont d'indispensables mesures (...) qui vont être mises en œuvre pour soutenir l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes, nos entreprises et nos territoires", selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Globalement, ce projet de loi de finances rectificative prévoit environ 45 milliards d'euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise: tourisme, aéronautique ou automobile. Il entérine une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités.

Au Sénat, le gouvernement a fait adopter une série de nouvelles ouvertures de crédits: 744 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'aide exceptionnelle à l'apprentissage, 50 millions d'euros pour le financement du repas à un euro pour les étudiants boursiers, 75 millions d'euros pour renouveler la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie. 

Ont été ajoutés également 490 millions d'euros pour décarboner l'industrie ou des projets de relocalisation industrielle, et encore 250 millions supplémentaires pour l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).

Après deux semaines d'examen à l'Assemblée et un week-end marathon au Sénat, le compromis auquel députés et sénateurs sont parvenus en commission paritaire sera soumis successivement au vote final des deux chambres dans l'après-midi

Accent sur l'emploi des jeunes et gestes fiscaux

Concernant l'emploi des jeunes, le gouvernement a mis sur la table plus d'un milliard d'euros pour financer une aide de 4.000 euros en exonération de charges à l'embauche d'un jeune de moins de 25 ans à la rentrée.

Le gouvernement a aussi présenté un "plan jeunes" de 6,5 milliards d'euros sur deux ans face à la crise, avec en mesure phare une aide de 4.000 euros pour favoriser 450.000 embauches d'ici janvier.

Initialement, cette aide devait se limiter aux salaires de 1,6 Smic. Elle sera finalement portée jusqu'à un salaire de deux Smic, a confirmé Emmanuel Macron mercredi.

Ce plan "un jeune, une solution" table aussi sur la signature de 230.000 contrats d'apprentissage et 100.000 contrats de professionnalisation. Outre 100.000 places supplémentaires en service civique, il prévoit 300.000 "parcours d'insertion", dont 60.000 contrats aidés dans le secteur marchand, et 200.000 places supplémentaires en formation.

Plusieurs gestes fiscaux ont été votés par l'Assemblée, à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse.

Les députés ont aussi voté une mesure LREM réclamant des engagements écologiques "forts" des grandes entreprises. "Un leurre", ont dénoncé la gauche et les ONG environnementales.

Compensation financière pour cause de Covid-19

Concernant la compensation financière des pertes de recettes dues au coronavirus d'Ile-de-France Mobilités, société gestionnaire des transports franciliens, les parlementaires ont ajouté 180 millions d'euros aux 425 millions d'euros d'acompte prévus en 2020, selon le rapporteur général du budget à l'Assemblée Laurent Saint-Martin (LREM).

Son homologue au Sénat Albéric de Montgolfier (LR) a pointé un "risque que les transports publics parisiens se voient privés des investissements pourtant indispensables". Le sujet fait l'objet d'un bras de fer entre la majorité et la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse. 

Ce projet de loi table sur une récession historique de 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2020, un déficit qui se creuse encore à 11,5% et une dette publique qui gonfle à 120,9% du PIB.

Il n'y aura pas de quatrième budget rectifié à la rentrée, le plan de relance de 100 milliards d'euros annoncé par Emmanuel Macron devant être intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Le Premier ministre Jean Castex a indiqué que la dette issue de la crise ferait l'objet d'un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée. Le Parlement doit adopter jeudi également un projet de loi creusant le "trou de la Sécu" après le coronavirus.

Il n'y aura pas de quatrième budget rectifié à la rentrée, le plan de relance de 100 milliards d'euros annoncé par Emmanuel Macron devant être intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Ces dépenses de relance seront "cantonnées", c'est-à-dire "isolées dans une mission budgétaire spécifique", "au nom du souci de sincérité et de transparence", a précisé M. Le Maire jeudi. 

Les autres dépenses de l'Etat augmenteront en 2021 de 7 milliards d’euros, soit + 2,6%, une hausse "raisonnable" selon le ministre. Le budget du ministère de la Justice progressera notamment de 6%, quand d'autres ministères devront réduire la voilure. 

Bercy vise une "stabilisation des effectifs de l'Etat en 2021", entre des hausses pour justice, police, santé, et des baisses notamment à l'Economie.   

Le PLF sera examiné à partir du 12 octobre par l'Assemblée nationale, puis à partir du 19 novembre au Sénat, en vue de son adoption définitive avant la fin de l'année.


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

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  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
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  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.