L'ONU ouvre une enquête sur la répression en Iran

Les manifestations ont été déclenchées par la mort à la mi-septembre de Mahsa Amini, 22 ans, décédée alors qu'elle était détenue par la police des mœurs. (Dossier, AFP)
Les manifestations ont été déclenchées par la mort à la mi-septembre de Mahsa Amini, 22 ans, décédée alors qu'elle était détenue par la police des mœurs. (Dossier, AFP)
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Publié le Jeudi 24 novembre 2022

L'ONU ouvre une enquête sur la répression en Iran

Les manifestations ont été déclenchées par la mort à la mi-septembre de Mahsa Amini, 22 ans, décédée alors qu'elle était détenue par la police des mœurs. (Dossier, AFP)
  • Les 47 Etats membres de la plus haute instance onusienne en matière de droits humains ont eux décidé lors d'un vote de nommer une équipe d'enquêteurs de haut niveau pour faire la lumière sur toutes les violations des droits humains liées à la répression
  • Pendant les débats, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, dont la demande de visite en Iran est restée jusqu'à présent lettre morte, a appelé Téhéran à «cesser» son «usage inutile et disproportionné de la force»

GENÈVE: Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU va ouvrir une enquête internationale sur la répression des manifestations déclenchées en Iran par la mort de Mahsa Amini, afin de rassembler des preuves des violations et éventuellement poursuivre les responsables.

En plein débat devant le Conseil, l'agence de presse iranienne Fars annonçait l'arrestation du célèbre footballeur Voria Ghafouri, accusé d'avoir "insulté et sali la réputation de l'équipe nationale (Team Melli) et de s'être livré à de la propagande" contre l'Etat.

Réunis en urgence à l'initiative de l'Allemagne et de l'Islande, les 47 Etats membres de la plus haute instance onusienne en matière de droits humains ont eux décidé lors d'un vote de nommer une équipe d'enquêteurs de haut niveau pour faire la lumière sur toutes les violations des droits humains liées à la répression des manifestations.

Pendant les débats, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, dont la demande de visite en Iran est restée jusqu'à présent lettre morte, a appelé Téhéran à "cesser" son "usage inutile et disproportionné de la force".

"La situation actuelle est intenable", a-t-il dit. Avant de souligner devant les journalistes qu'il est "important qu'il y ait un moratoire sur la peine de mort et que le gouvernement écoute le peuple et entende ce qu'il a à dire, et s'engage dans un processus de réforme car le changement est inévitable".

De nombreux diplomates occidentaux ont aussi dénoncé la répression des manifestations qui, depuis plus de deux mois, a fait au moins 416 morts, dont 51 enfants, selon l'ONG Iran Human Rights (IHR), basée en Norvège.

Cette vague de contestation - née de revendications pour les femmes après la mort de Mahsa Amini, arrêtée pour avoir mal porté le voile islamique, qui se sont transformées en contestation du pouvoir - est sans précédent depuis la Révolution islamique de 1979.

Selon le Rapporteur spécial de l'ONU sur l'Iran, plus de 15.000 personnes ont été arrêtées.

La justice iranienne a déjà prononcé six condamnations à mort en lien avec les manifestations et a annoncé cette semaine l'arrestation en deux mois de "40 étrangers" accusés d'implication dans les "émeutes" en Iran.

Faire la lumière

"'Femme, Vie, Liberté'. C'est avec ce slogan si simple, et si fort, que les Iraniennes et les Iraniens rappellent, depuis plus de deux mois, les valeurs qu'ils défendent", a déclaré pendant les débats la représentante française, Emmanuelle Lachaussée.

"Le peuple iranien réclame quelque chose de si simple, quelque chose que la plupart d'entre nous considèrent comme allant de soi: la possibilité de parler et d'être entendu", a renchéri l'ambassadrice américaine Michèle Taylor, des membres de sa délégation brandissant des photos et des noms des victimes.

S'exprimant devant les journalistes à Genève avant le vote, la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, avait encouragé les pays qui en général votent avec l'Iran à avoir le courage de s'abstenir.

"Nous ne savons pas si (cette résolution) peut sauver des vies demain. Mais ce que nous savons avec certitude, c'est que cela signifiera la justice, justice pour le peuple", avait-elle déclaré.

Cette mission d'enquête internationale indépendante -qui n'a guère de chance de pouvoir se rendre en Iran- devra collecter les preuves des violations et les conserver de manière à ce qu'elles puissent servir à d'éventuelles poursuites.

Téhéran, qui voit dans la plupart de ces manifestations des "émeutes" et accuse notamment des forces étrangères d'être derrière ce mouvement pour chercher à déstabiliser la République islamique, a d'ores et déjà fait part de sa vive opposition à toute enquête.

L'une des représentantes iraniennes dépêchées jeudi par Téhéran devant le Conseil, Khadijeh Karimi, a accusé les pays occidentaux de "manquer de crédibilité morale" pour faire la leçon à son pays, dénonçant les sanctions américaines et européennes.

Sans surprise, la Chine, la Russie, le Venezuela et Cuba ont apporté pendant les débats leur soutien à l'Iran, l'ambassadeur chinois Chen Xu défendant comme à son habitude "le dialogue et la coopération (...) pour promouvoir et protéger les droits de l'homme".


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.