Iran: L'émergence d’un «consensus démocratique et laïc» face à la théocratie

Seuls 26% des Iraniens ayant un diplôme universitaire prient cinq fois par jour (Photo, AFP).
Seuls 26% des Iraniens ayant un diplôme universitaire prient cinq fois par jour (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 24 novembre 2022

Iran: L'émergence d’un «consensus démocratique et laïc» face à la théocratie

  • Selon un rapport de l’Institut Tony Blair pour le changement global, les manifestations actuelles reflètent le désir de sécularisation de la société
  • Les jeunes qui assistent à de grands changements dans la région souhaitent des évolutions similaires dans leur pays

LONDRES: Le 13 septembre, Mahsa Amini, une Iranienne de 22 ans, a été arrêtée à Téhéran pour avoir enfreint le code vestimentaire strict de la république islamique pour les femmes. Détenue par la Gacht-e Erchad – la «patrouille de l'orientation» ou la police des mœurs – elle a subi un traumatisme crânien tragique et, après trois jours de coma, elle est décédée à l'hôpital.
Sa mort a déclenché des centaines de manifestations dans tout le pays, au cours desquelles hommes et femmes sont descendus dans la rue en grand nombre, les femmes évitant ouvertement le port obligatoire du hijab et se coupant les cheveux en public en signe de défi.
Un nouveau rapport de l’Institut Tony Blair pour le changement global, étayé par deux sondages consécutifs réalisés auprès de milliers d'Iraniens, a conclu que le rejet généralisé du hijab n'est rien d'autre que le symbole d'une aspiration nationale au changement de régime.

La «sécularisation sans précédent» qui secoue l'Iran est telle que l’Institut Tony Blair pour le changement global conclut que «la société iranienne n'est plus religieuse» (Photo, AFP).

Les manifestations actuelles ne sont pas «un feu de paille», révèle Kasra Aarabi, co-auteur du rapport et responsable du programme Iran de l'unité politique sur l'extrémisme de l’Institut Tony Blair pour le changement global.
«Les manifestations auxquelles nous assistons actuellement sont sans précédent par leur longévité et par leur ampleur. Mais elles s'inscrivent dans la continuité de la tendance à l'agitation qui a émergé en 2017, depuis laquelle nous voyons les Iraniens descendre systématiquement dans la rue.»
Aarabi, chercheur non-résident à l’Institut du Moyen-Orient de Washington et ayant le farsi comme langue maternelle, estime que les troubles actuels, qui sont parmi les pires observés en Iran depuis que la révolution de 1978 a remplacé le régime modernisateur du Chah, constituent un moment crucial pour l'Iran.
«C'est le début de la fin de la République islamique», a-t-il jugé.
«Il est clair depuis des années que le peuple iranien ne veut pas de réforme, il veut un changement de régime, la chute de la République islamique dans son intégralité et la création d'une démocratie laïque.»
Aarabi affirme que les jeunes iraniens sont témoins des grands changements qui se produisent ailleurs dans la région, de la construction de ponts dans le cadre des accords d'Abraham aux grandes réformes de modernisation en Arabie saoudite, «et ils se demandent: “Pourquoi ne pouvons-nous pas avoir cela?”»
Le rapport de l’Institut Tony Blair pour le changement global s'appuie sur deux sondages réalisés auprès de dizaines de milliers d'Iraniens, qui montrent à quel point l'Iran est devenu une société laïque, malgré plus de quarante ans de vie sous une théocratie chiite radicale.
Les principales conclusions sont les suivantes: en Iran, les hommes et les femmes sont opposés de façon presque égale au port obligatoire du hijab, rejeté par 70% des hommes et 74% des femmes.
Cette opposition s'étend également à ce que l'on pourrait croire être le fossé entre la ville et la campagne, où les gens sont traditionnellement considérés comme plus conservateurs.
Seuls 21% des Iraniens urbains croient en cette pratique, un soutien qui ne passe qu'à 28% dans les communautés rurales.
Comme on pouvait s'y attendre, le rejet du port obligatoire du hijab est le plus fort chez les jeunes – 78% des répondants âgés de 20 à 29 ans s'y opposent.
Pourtant, 68% des Iraniens âgés de 30 à 49 ans et 74% de ceux âgés de plus de 50 ans – la génération dite de la révolution – s'opposent également à cette pratique.
Seule une petite minorité d'Iraniens est favorable à cette pratique – seulement 13% des femmes et 17% des hommes.
Selon l’Institut Tony Blair pour le changement global, les manifestations contre le hijab ont clairement pour objectif un changement de régime: 84% des personnes qui s'opposent au code vestimentaire souhaitent également la fin de la République islamique.
En outre, «le mouvement de protestation contre le régime en Iran est fondamentalement laïc», indique le rapport, ajoutant que «76% des Iraniens qui souhaitent un changement de régime considèrent également que la religion n'a pas d'importance dans leur vie».

Un nouveau rapport montre que le rejet généralisé du hijab n'est rien d'autre que le symbole d'une aspiration nationale à un changement de régime (Photo, AFP).

En fait, la «sécularisation sans précédent» qui secoue l'Iran est telle que l’Institut Tony Blair pour le changement global conclut que «la société iranienne n'est plus religieuse».
Seule une minorité en déclin dans la république théocratique suit l'obligation islamique de prier cinq fois par jour, allant de 33% des Iraniens ruraux à seulement 26% des citadins.
Si l'on prend en compte le niveau d'éducation, seuls 26% des Iraniens titulaires d'un diplôme universitaire prient cinq fois par jour, tandis que le pourcentage des personnes ayant un diplôme d'études secondaires ou moins est presque similaire, soit 28%.
Bien que le rapport Manifestations et sondages dans les rues d'Iran: comment retirer le hijab est devenu un symbole de changement de régime, a été publié mardi, il contient des données inédites issues de deux sondages réalisés en Iran en 2020 et 2022.
Selon l’Institut Tony Blair, cela démontre que la question du hijab et l'aspiration à la sécularisation de la société iranienne couvaient depuis des années.
«Les manifestations d'aujourd'hui sont la conséquence de l'énorme fossé entre le régime et le peuple iranien», a signalé Aarabi.
«Bien que vivant sous une théocratie islamiste radicale, le peuple iranien est le plus laïque du Moyen-Orient. Un processus graduel de sécularisation et de libéralisation a commencé au début des années 1990 et il a atteint des niveaux sans précédent au cours des cinq dernières années.»
Le nouveau rapport s'appuie sur des sondages réalisés en juin 2020 et février 2022 par le Groupe d'analyse et de mesure des attitudes en Iran – GAMAAN – une fondation de recherche indépendante et à but non lucratif enregistrée aux Pays-Bas.
Au lieu des méthodes conventionnelles de sondage en face à face ou par téléphone, GAMAAN affirme utiliser «des outils numériques et des méthodes alternatives pour saisir les véritables opinions des Iraniens... permettant aux Iraniens de répondre sincèrement à des questions sur des sujets sensibles, sans craindre pour leur sécurité».
Dans le cadre d'une enquête menée par GAMAAN en juin 2020, 39 981 personnes ont répondu à des questions relatives à la religion. En février 2022, 16 850 Iraniens ont répondu à des questions sur les systèmes politiques.
Analysés en fonction de la répartition démographique, indique l’Institut Tony Blair, «les résultats révèlent l'émergence constante d'un consensus dans les rues, qui est fondamentalement anti-hijab obligatoire et anti-régime».
Des milliers d'arrestations ont suivi la répression des manifestants par le régime. Certains ont été accusés de crimes passibles de la peine de mort, tels que l'«inimitié envers Dieu» et la «corruption sur Terre».
Ce mois-ci, au moins cinq exécutions de manifestants ont été effectuées et confirmées par l'État, et un nombre inconnu de personnes, dont des enfants, a été tué lors des manifestations.
L'agence de presse HRA, fondée en 2005 pour surveiller les violations des droits de l'homme en Iran, affirme que plus de 400 manifestants ont été tués et qu'au moins 17 250 personnes ont été arrêtées.

«C'est le début de la fin de la République islamique», estime Kasra Aarabi, co-auteur du rapport (Photo, AFP).

La semaine dernière, l'Unicef, l'agence des Nations unies pour l'enfance, a indiqué que «depuis la fin septembre, on estime que 50 enfants ont perdu la vie dans les troubles publics en Iran».
Le dernier en date est un garçon de 10 ans, Kian Pirfalak, qui fait partie des nombreuses personnes tuées par balle dans et aux alentours des manifestations de mercredi dernier (16 novembre). Il a été touché par des tirs et il est mort alors que son père et lui rentraient chez eux en voiture dans la ville d'Izeh, dans l'ouest de l'Iran.
Les manifestations, largement couvertes en Occident, ont gagné en visibilité cette semaine lorsque l'équipe de football iranienne a refusé catégoriquement de chanter l'hymne national avant son match d'ouverture de la Coupe du monde contre l'Angleterre, au Qatar.
Avant le match, le capitaine Ehsan Hajjsafi a souligné que l'équipe soutenait ceux qui étaient morts lors des manifestations, ajoutant «nous devons accepter que les conditions dans notre pays ne sont pas bonnes et que notre peuple n'est pas heureux».
Selon Aarabi, de l’Institut Tony Blair, l'Occident n'a pas reconnu la transformation qui s'est produite dans la société iranienne «parce qu'il s'est concentré uniquement sur la vision de l'Iran, et de la dissidence dans le pays, à travers le prisme de l'accord nucléaire de 2015, puis du retrait des États-Unis par Trump de cet accord».
«Mais cette dissidence n'est pas motivée par l'accord nucléaire, ni par la réimposition de sanctions. Elle est motivée par la vie sous un régime totalitaire, misogyne et idéologique, qui a toujours privilégié les intérêts de son idéologie islamiste radicale à ceux du peuple iranien.»
Commentant le rapport, Tony Blair, l'ancien Premier ministre britannique qui a fondé son institut en 2016, a déclaré que «le peuple iranien a fait preuve d'une bravoure et d'un courage extraordinaires au cours des deux derniers mois. Les iraniens doivent savoir qu'ils ont le soutien de millions de personnes à travers le monde qui admirent la position qu'ils ont prise pour la liberté».
«J'ai toujours dit, et je le maintiens encore plus aujourd'hui, que l'événement le plus libérateur pour le Moyen-Orient aura lieu lorsque le peuple iranien sera enfin libre.
Pour le peuple iranien ordinaire, les valeurs que beaucoup qualifient d'«occidentales» sont en fait les leurs. Ni eux ni leur pays ne doivent être définis par la République islamique. En tant que grand peuple, dont l'histoire et la civilisation sont riches et variées, ce sont eux et eux seuls qui doivent définir leur propre avenir.
«C'est pourquoi je crois fermement qu'il est dans notre intérêt aujourd'hui, en Occident, de montrer notre profonde solidarité avec les manifestants qui risquent leur vie pour ce que nous considérons si souvent comme acquis.»
Il est «temps pour nous, Occidentaux, de repositionner notre politique de manière à établir une distinction claire entre le peuple iranien et la République islamique. Nos efforts doivent servir le premier».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »