197 organisations écrivent à la Cour pénale internationale pour exiger une mobilisation face à la situation en Palestine

La lettre appelle le procureur de la Cour pénale internationale et la présidente de l’Assemblée des États parties à riposter aux attaques menées par Israël contre les organisations de la société civile palestinienne. (AFP)
La lettre appelle le procureur de la Cour pénale internationale et la présidente de l’Assemblée des États parties à riposter aux attaques menées par Israël contre les organisations de la société civile palestinienne. (AFP)
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

197 organisations écrivent à la Cour pénale internationale pour exiger une mobilisation face à la situation en Palestine

  • La lettre donne des exemples de déclarations préventives qui se sont déjà révélées efficaces en Palestine
  • Le document fait également référence à un rapport de 2016 du bureau du procureur sur les activités d’examen préliminaire, qui reconnaît que des employés d’organisations palestiniennes ont fait l’objet de menaces

RAMALLAH: Près de deux cents organisations ont envoyé une lettre au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi qu’à la présidente de l’Assemblée des États parties pour leur demander d’agir face à la situation en Palestine, a rapporté lundi l’agence palestinienne d’information et de presse.

Cette initiative précède la 21e session annuelle de l’Assemblée des États parties (AEP), l’organe directeur de la CPI, qui se réunira du 5 au 10 décembre à La Haye, aux Pays-Bas, pour discuter des principales questions relatives aux opérations futures de la Cour.

La lettre adressée au procureur de la CPI, Karim Khan, l’exhorte à agir pour mettre un terme aux crimes commis par le régime d’apartheid israélien en Palestine, lui rappelant que son mandat lui confère non seulement le pouvoir d’enquêter sur les crimes internationaux, mais également de surveiller les situations et de lancer une «alerte précoce».

Cette lettre – envoyée par cent quatre-vingt-dix-sept organisations palestiniennes, régionales et internationales de la société civile – fait allusion à un document d’orientation du bureau du procureur qui définit un cadre pour des déclarations dissuasives et préventives permettant au bureau de répondre aux flambées de violence et autres crimes en s’engageant auprès des États et des organisations non gouvernementales (ONG) pour «vérifier les informations sur les crimes présumés, favoriser la mise en place de véritables procédures nationales et empêcher la répétition des crimes».

Elle donne également des exemples de déclarations préventives qui se sont déjà révélées efficaces en Palestine. En 2018, à titre d’exemple, le bureau du procureur a publié une déclaration préventive concernant l’expulsion forcée de résidents bédouins du village de Khan al-Ahmar en Cisjordanie. Le ministre israélien des Affaires étrangères a par la suite confirmé que les autorités israéliennes n’avaient pas procédé aux expulsions «craignant que la CPI ne mène une enquête».

Ce courrier indique par ailleurs qu’il y a eu «d’importantes occasions manquées pour des déclarations préventives au cours de l’année écoulée».

Quant au document envoyé à la présidente de l’AEP, Silvia Fernandez de Gurmendi, il met en lumière la proposition de l’Assemblée pour la mise en œuvre d’une recommandation du comité d’experts indépendants, dans laquelle l’organisation réaffirme son engagement à «soutenir et défendre les valeurs et les principes inscrits dans le Statut de Rome et à préserver son intégrité sans se laisser décourager par des menaces ou des mesures contre la Cour, ses fonctionnaires et ceux qui coopèrent avec elle, et renouvelle sa détermination à prôner l’unité face à l’impunité».

Le Statut de Rome est le traité qui a établi la CPI. Il a été adopté en juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Selon la proposition de l’AEP, c’est à son président qu’incombe la responsabilité première de coordonner une réponse appropriée à toute menace qui pourrait porter atteinte à l’intégrité, l’efficacité ou l’impartialité de la CPI.

Les deux lettres notent que le 22 octobre 2021, Israël a désigné comme «organisations terroristes» six organisations importantes de la société civile palestinienne. Leurs bureaux, ainsi que ceux d’un septième groupe, ont été perquisitionnés le 18 août 2022 par les forces israéliennes qui ont confisqué des ordinateurs et d’autres équipements, avant de condamner les entrées sur ordre militaire.

Les deux courriers soutiennent que de telles actions israéliennes consistant à «altérer ou à entraver la collecte de preuves» au cours d’une enquête ou d’un procès pourraient constituer des «infractions contre l’administration de la justice» conformément à l’article 70 du Statut de Rome.

Ils font également référence à un rapport de 2016 du bureau du procureur sur les activités d’examen préliminaire, qui reconnaît que des employés d’organisations palestiniennes – dont l’organisation de défense des droits humains Al-Haq (l’une des organisations interdites) et le Centre Al-Mezan pour les droits de l’homme, qui avaient aidé à recueillir des informations pertinentes pour l’examen préliminaire du bureau – ont fait l’objet de menaces et d’autres formes d’intimidation et d’ingérence.

Les lettres appellent le procureur de la CPI et la présidente de l’AEP «à riposter aux dernières attaques d’Israël contre les organisations palestiniennes de la société civile et à protéger les défenseurs des droits humains qui coopèrent avec la Cour».

Elles ajoutent que ces organisations continueront de participer activement au Statut de Rome et de coopérer avec la Cour dans ses enquêtes sur la situation en Palestine.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Centre de coordination militaro-civile pour Gaza: beaucoup de discussions, peu de résultats

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  • "Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore" ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés
  • "Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix"

JERUSALEM: Lancé par les Etats-Unis dans le sillage du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas pour surveiller la trêve et favoriser l'afflux d'aide humanitaire, le Centre de coordination militaro-civile (CMCC) pour Gaza peine à tenir ses promesses.

"Au départ, personne ne savait ce que c'était, mais tout le monde voulait en être", raconte un diplomate européen à l'AFP, "maintenant les gens déchantent un peu, ils trouvent que rien n'avance, mais on n'a pas le choix, il n'y a aucune autre initiative, c'est ça ou continuer à discuter dans le vent avec des Israéliens".

"Il y a des moments où on se dit qu'on a touché le fond mais qu'on creuse encore", ironise un humanitaire qui s'y est rendu plusieurs fois pour parler des abris fournis aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza déplacés par la campagne militaire israélienne.

Le CMCC doit permettre d'amorcer la suite des étapes du plan de paix pour Gaza après plus de deux ans d'une guerre dévastatrice déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement palestinien Hamas sur Israël.

"Lorsque nous l'avons ouvert, nous avons clairement indiqué qu'il se concentrait sur deux choses: faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, logistique et sécuritaire vers Gaza et aider à surveiller en temps réel la mise en oeuvre de l'accord", insiste le capitaine Tim Hawkins, porte-parole du Commandement militaire central américain (Centcom), couvrant notamment le Moyen-Orient.

L'initiative a été présentée aux acteurs (ONG, agences des Nations unies, diplomates...) comme un générateur d'idées totalement inédites.

Frustrés par leurs difficultés avec les autorités israéliennes, de nombreux pays et acteurs humanitaires disent s'être jetés dans le projet, impatients d'avoir un nouvel interlocuteur se disant enclin à trouver des solutions: les Etats-Unis.

"Rien n'a changé" 

"Au début, les Américains nous ont dit qu'ils découvraient qu'Israël interdisaient l'entrée de tout un tas de choses dans Gaza, la fameuse liste des biens à double usage, ils avaient l'air choqués et on se disait qu'enfin on allait franchir cet obstacle", raconte un ingénieur humanitaire, "mais force est de constater que strictement rien n'a changé".

Deux mois après l'ouverture, nombre d'humanitaires et diplomates contactés par l'AFP jugent, sous couvert de l'anonymat, que la capacité ou la volonté américaines à contraindre Israël est limitée.

Les visiteurs réguliers ou occasionnels des lieux ont décrit à l'AFP le grand hangar occupé par le CMCC à Kiryat Gat (sud d'Israël), comme un entrepôt où de nombreux militaires, israéliens et américains principalement, rencontrent des humanitaires, diplomates, et consultants.

Le premier des trois étages du bâtiment est réservé aux Israéliens, et le dernier aux troupes américaines. Tous deux sont interdits d'accès aux visiteurs.

Le deuxième, recouvert de gazon artificiel, sert d'espace de rencontres avec le monde extérieur.

"On dirait un espace de coworking, mais avec des gens en uniforme", s'amuse une diplomate qui raconte y croiser des "GIs qui boivent de la bière" au milieu d'une sorte d'open-space, avec des panneaux récapitulant les principaux points du plan Trump.

Plusieurs personnes ont dit à l'AFP avoir vu un tableau blanc barré de l'inscription "What is Hamas?" ("Qu'est-ce que le Hamas?") en lettres capitales, sans éléments de réponse.

"Il y a des tables rondes sur des sujets qui vont de la distribution d'eau ou de nourriture à la sécurité", raconte un humanitaire, "en gros on nous écoute décrire ce qu'on veut faire, et quels problèmes on a rencontrés depuis deux ans".

"Boussole du droit" 

Mais "ce n'est pas là que les décisions sont prises", tranche un diplomate qui cite des canaux de discussions parallèles, notamment une équipe supervisée par Arieh Lighstone, un collaborateur de l'émissaire américain Steve Witkoff, à Tel-Aviv.

Plusieurs diplomates regrettent l'absence d'officiels palestiniens dans les murs.

Un autre problème réside dans l'émergence de concepts largement rejetés par la communauté internationale, notamment celui des "Alternative Safe Communities" (ASC), visant à regrouper des civils "vérifiés", non affiliés au Hamas, dans des communautés créées ex nihilo dans une zone de la bande de Gaza sous contrôle militaire israélien, et où les services de base seraient dispensés.

"On a perdu la boussole du droit", commente une diplomate.

Mais le reproche qui revient le plus souvent est le fait que les questions politiques (gouvernance, maintien de l'ordre...) sont évacuées au profit de questions techniques.

"Ils discutent d'où mettre les stations d'épuration, pas de qui les exploitera ni de qui paiera les employés", résume un autre.

Concédant "certaines frictions", sans plus de détail, le capitaine Hawkins, du Centcom, met en avant certaines avancées comme l'ouverture de nouveaux points de passage pour l'aide à destination de Gaza. "Nous progressons, assure-t-il, tout en reconnaissant pleinement qu'il reste encore beaucoup à faire."


Le Congrès américain approuve la levée définitive des sanctions contre la Syrie

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars. (AFP)
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  • Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar
  • Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis

WASIHNGTON: Le Congrès américain a approuvé mercredi la levée définitive des sanctions imposées par les Etats-Unis contre la Syrie du temps de Bachar al-Assad, devant permettre le retour d'investissements dans ce pays ravagé par des années de guerre civile.

L'abrogation d'une loi dite "Caesar", adoptée en 2019 lors du premier mandat de Donald Trump et qui imposait ces sanctions, figure en effet dans le texte sur la stratégie de défense (NDAA), que le Sénat américain a approuvé mercredi par 77 voix pour et 20 contre.

La Chambre des représentants s'était déjà prononcée la semaine dernière et le texte attend désormais d'être promulgué par le président américain.

Le gouvernement américain a indiqué être favorable à l'abrogation de cette loi Caesar. Son application avait déjà été suspendue par deux fois pour six mois après l'annonce du président Trump en mai levant les sanctions contre la Syrie dans le cadre de la normalisation des relations entre ce pays et les Etats-Unis.

Le chef de la diplomatie syrienne, Assaad al-Chaibani, a salué sur Telegram le vote du Sénat comme "ouvrant de nouveaux horizons pour la coopération et le partenariat entre notre pays et le reste du monde".

La loi Caesar adoptée en 2019 imposait des sanctions américaines drastiques contre le gouvernement de Bachar al-Assad, bannissant le pays du système bancaire international et des transactions financières en dollars.

Bien que son application soit suspendue, de nombreux responsables américains jugeaient qu'elle pouvait nuire à la confiance des investisseurs tant qu'elle n'était pas abrogée.

Le dirigeant syrien Ahmad al-Chareh a été reçu le 10 novembre à la Maison Blanche par le président Trump, une première pour un chef d'Etat syrien depuis l'indépendance du pays en 1946 et une consécration pour l'ancien jihadiste qui, en moins d'un an au pouvoir, a sorti son pays de l'isolement.

Donald Trump l'avait déjà rencontré lors d'un voyage dans le Golfe en mai, annonçant alors la levée des sanctions américaines.

Après 13 ans de guerre civile, la Syrie cherche à garantir des fonds pour sa reconstruction, dont le coût pourrait dépasser 216 milliards de dollars, selon la Banque mondiale.

"L'abrogation aujourd'hui de la loi Caesar est une étape décisive pour donner au peuple syrien une véritable chance de se reconstruire après des décennies de souffrances inimaginables", s'est félicité la sénatrice démocrate Jeanne Shaheen.


Les principales villes du Soudan privées de courant après des frappes de drones sur une centrale

Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts. (AFP)
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  • Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale
  • Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des FSR

PORT-SOUDAN: Les principales villes du Soudan, dont Khartoum et Port-Soudan, ont été plongées dans le noir dans la nuit de mercredi à jeudi après des frappes de drones contre une importante centrale électrique, qui ont également fait deux morts, ont indiqué plusieurs témoins à l'AFP.

Les frappes ont ciblé les transformateurs de la station électrique d’Al-Muqrin à Atbara, dans l'Etat du Nil, dans l'est du pays, a précisé la compagnie d'électricité nationale.

Deux secouristes ont été tués par une deuxième frappe de drone survenue alors qu'ils tentaient d'éteindre l'incendie provoqué par la première, a déclaré un responsable de la centrale en attribuant cette frappe aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR).

Le gouvernement de l’État du Nil a confirmé la mort des deux secouristes dans un communiqué officiel.

Cette station est un nœud stratégique du réseau électrique soudanais, recevant l’électricité produite par le barrage de Merowe — la plus grande source d'énergie hydroélectrique du pays — avant sa redistribution vers plusieurs régions.

Des témoins ont également indiqué qu’aux alentours de 02H00 (minuit GMT), les forces de l’armée régulière avaient activé leurs systèmes de défense antiaérienne, rapportant avoir vu des flammes et de la fumée s'élever au-dessus de la ville contrôlée par l'armée en guerre depuis avril 2023 contre les FSR.

Les coupures d’électricité se sont étendues à plusieurs États, notamment ceux du Nil, de la mer Rouge — où se trouve Port-Soudan, siège provisoire du gouvernement pro-armée — ainsi qu’à la capitale Khartoum, selon des témoins, l'incendie n'étant toujours pas maitrisé.

Les FSR n’ont jusqu'à présent pas commenté l'attaque.

Ces derniers mois, les FSR ont été accusées de lancer des attaques de drones sur de vastes zones contrôlées par l’armée, visant des infrastructures civiles et provoquant des coupures de courant affectant des millions de personnes.

La guerre, qui a éclaté en avril 2023, a fait plusieurs dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué "la pire crise humanitaire au monde", selon l'ONU.