197 organisations écrivent à la Cour pénale internationale pour exiger une mobilisation face à la situation en Palestine

La lettre appelle le procureur de la Cour pénale internationale et la présidente de l’Assemblée des États parties à riposter aux attaques menées par Israël contre les organisations de la société civile palestinienne. (AFP)
La lettre appelle le procureur de la Cour pénale internationale et la présidente de l’Assemblée des États parties à riposter aux attaques menées par Israël contre les organisations de la société civile palestinienne. (AFP)
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Publié le Mardi 29 novembre 2022

197 organisations écrivent à la Cour pénale internationale pour exiger une mobilisation face à la situation en Palestine

  • La lettre donne des exemples de déclarations préventives qui se sont déjà révélées efficaces en Palestine
  • Le document fait également référence à un rapport de 2016 du bureau du procureur sur les activités d’examen préliminaire, qui reconnaît que des employés d’organisations palestiniennes ont fait l’objet de menaces

RAMALLAH: Près de deux cents organisations ont envoyé une lettre au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi qu’à la présidente de l’Assemblée des États parties pour leur demander d’agir face à la situation en Palestine, a rapporté lundi l’agence palestinienne d’information et de presse.

Cette initiative précède la 21e session annuelle de l’Assemblée des États parties (AEP), l’organe directeur de la CPI, qui se réunira du 5 au 10 décembre à La Haye, aux Pays-Bas, pour discuter des principales questions relatives aux opérations futures de la Cour.

La lettre adressée au procureur de la CPI, Karim Khan, l’exhorte à agir pour mettre un terme aux crimes commis par le régime d’apartheid israélien en Palestine, lui rappelant que son mandat lui confère non seulement le pouvoir d’enquêter sur les crimes internationaux, mais également de surveiller les situations et de lancer une «alerte précoce».

Cette lettre – envoyée par cent quatre-vingt-dix-sept organisations palestiniennes, régionales et internationales de la société civile – fait allusion à un document d’orientation du bureau du procureur qui définit un cadre pour des déclarations dissuasives et préventives permettant au bureau de répondre aux flambées de violence et autres crimes en s’engageant auprès des États et des organisations non gouvernementales (ONG) pour «vérifier les informations sur les crimes présumés, favoriser la mise en place de véritables procédures nationales et empêcher la répétition des crimes».

Elle donne également des exemples de déclarations préventives qui se sont déjà révélées efficaces en Palestine. En 2018, à titre d’exemple, le bureau du procureur a publié une déclaration préventive concernant l’expulsion forcée de résidents bédouins du village de Khan al-Ahmar en Cisjordanie. Le ministre israélien des Affaires étrangères a par la suite confirmé que les autorités israéliennes n’avaient pas procédé aux expulsions «craignant que la CPI ne mène une enquête».

Ce courrier indique par ailleurs qu’il y a eu «d’importantes occasions manquées pour des déclarations préventives au cours de l’année écoulée».

Quant au document envoyé à la présidente de l’AEP, Silvia Fernandez de Gurmendi, il met en lumière la proposition de l’Assemblée pour la mise en œuvre d’une recommandation du comité d’experts indépendants, dans laquelle l’organisation réaffirme son engagement à «soutenir et défendre les valeurs et les principes inscrits dans le Statut de Rome et à préserver son intégrité sans se laisser décourager par des menaces ou des mesures contre la Cour, ses fonctionnaires et ceux qui coopèrent avec elle, et renouvelle sa détermination à prôner l’unité face à l’impunité».

Le Statut de Rome est le traité qui a établi la CPI. Il a été adopté en juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Selon la proposition de l’AEP, c’est à son président qu’incombe la responsabilité première de coordonner une réponse appropriée à toute menace qui pourrait porter atteinte à l’intégrité, l’efficacité ou l’impartialité de la CPI.

Les deux lettres notent que le 22 octobre 2021, Israël a désigné comme «organisations terroristes» six organisations importantes de la société civile palestinienne. Leurs bureaux, ainsi que ceux d’un septième groupe, ont été perquisitionnés le 18 août 2022 par les forces israéliennes qui ont confisqué des ordinateurs et d’autres équipements, avant de condamner les entrées sur ordre militaire.

Les deux courriers soutiennent que de telles actions israéliennes consistant à «altérer ou à entraver la collecte de preuves» au cours d’une enquête ou d’un procès pourraient constituer des «infractions contre l’administration de la justice» conformément à l’article 70 du Statut de Rome.

Ils font également référence à un rapport de 2016 du bureau du procureur sur les activités d’examen préliminaire, qui reconnaît que des employés d’organisations palestiniennes – dont l’organisation de défense des droits humains Al-Haq (l’une des organisations interdites) et le Centre Al-Mezan pour les droits de l’homme, qui avaient aidé à recueillir des informations pertinentes pour l’examen préliminaire du bureau – ont fait l’objet de menaces et d’autres formes d’intimidation et d’ingérence.

Les lettres appellent le procureur de la CPI et la présidente de l’AEP «à riposter aux dernières attaques d’Israël contre les organisations palestiniennes de la société civile et à protéger les défenseurs des droits humains qui coopèrent avec la Cour».

Elles ajoutent que ces organisations continueront de participer activement au Statut de Rome et de coopérer avec la Cour dans ses enquêtes sur la situation en Palestine.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Vision 2030: le Cabinet remercie les agences impliquées

Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
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  • Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne
  • Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne

RIYAD: Le Conseil des ministres a salué les efforts des agences gouvernementales ayant contribué aux avancées réalisées dans le cadre de la Vision saoudienne 2030, alors que le Royaume se rapproche de l’atteinte de ses objectifs clés, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

D’après le rapport annuel 2024 de la Vision, 93% des principaux indicateurs de performance ont été entièrement ou partiellement atteints depuis le lancement de l’initiative il y a neuf ans.

Le ministre des Médias, Salman al-Dosari, a précisé que le cabinet avait discuté de la troisième et dernière phase de la Vision 2030, qui débutera en 2026. Cette phase visera à pérenniser l’impact des transformations déjà engagées tout en exploitant de nouvelles opportunités de croissance.

Le Conseil des ministres a également salué le don généreux d’un milliard de riyals saoudiens (266,6 millions de dollars; 1 dollar = 0,88 euro) effectué par le prince héritier Mohammed ben Salmane, destiné à soutenir des projets de logement pour les bénéficiaires saoudiens éligibles et les familles dans le besoin.

Le cabinet a souligné que ce don illustre l’engagement constant du prince héritier à améliorer la qualité de vie des citoyens, ainsi que son intérêt soutenu pour le secteur du logement et les initiatives visant à offrir des logements décents aux familles méritantes à travers le Royaume.

Le prince Mohammed a également informé le Conseil de sa rencontre avec le roi Abdallah II de Jordanie, ainsi que de ses échanges avec le Premier ministre indien Narendra Modi.

Le cabinet a salué les résultats de la deuxième réunion du Conseil de partenariat stratégique saoudo-indien, soulignant le développement continu des relations économiques, commerciales et d’investissement entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne, conformément aux résolutions de la légitimité internationale, à l'initiative de paix arabe et à la création d'un État palestinien indépendant le long des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne et a renouvelé son appel aux institutions financières régionales et internationales pour qu'elles reprennent et étendent leurs opérations dans le pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite condamne les actions d'Israël à Gaza devant la CIJ

 Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
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  • Tel-Aviv "continue d'ignorer" les décisions de la Cour internationale de justice, déclare le représentant du Royaume
  • M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

DUBAI : L'Arabie saoudite a condamné mardi devant la Cour internationale de justice la campagne militaire israélienne en cours à Gaza, l'accusant de défier les décisions internationales et de commettre de graves violations des droits de l'homme.

S'exprimant devant la Cour, le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, a déclaré qu'Israël "continue d'ignorer les ordres de la Cour" et a insisté sur le fait que "rien ne justifie les violations commises par Israël à Gaza".

M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

Ses remarques ont été formulées au deuxième jour des audiences de la CIJ sur les obligations humanitaires d'Israël à l'égard des Palestiniens, qui se déroulent dans le cadre d'un blocus israélien total de l'aide à la bande de Gaza, qui dure depuis plus de 50 jours.

Ces audiences s'inscrivent dans le cadre d'efforts plus larges visant à déterminer si Israël a respecté les responsabilités juridiques internationales dans sa conduite lors de la guerre contre Gaza.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Syrie: neuf morts dans des affrontements entre forces de sécurité et combattants druzes près de Damas

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
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  • Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité "
  • "La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué

DAMAS: Neuf personnes ont été tuées dans des affrontements entre les forces de sécurité syriennes et des combattants de la minorité druze à Jaramana, dans la banlieue de Damas, sur fond de tension confessionnelle, selon un nouveau bilan mardi d'une ONG.

Ces violences interviennent un mois après des massacres qui ont visé la minorité alaouite, faisant des centaines de morts, dans le pays où la coalition islamiste qui a pris le pouvoir en décembre est scrutée par la communauté internationale.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), "les forces de sécurité ont lancé un assaut" contre la banlieue à majorité druze de Jaramana, après la publication sur les réseaux sociaux d'un message vocal attribué à un druze et jugé blasphématoire envers l'islam.

L'OSDH, basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un solide réseau de sources en Syrie, a précisé que six combattants locaux de Jaramana et trois "assaillants" avaient été tués.

Plusieurs habitants de Jaramana joints au téléphone par l'AFP ont indiqué avoir entendu des échanges de tirs dans la nuit.

"Nous ne savons pas ce qui se passe, nous avons peur que Jaramana devienne un théâtre de guerre", a affirmé Riham Waqaf, une employée d'une ONG terrée à la maison avec son mari et ses enfants.

"On devait emmener ma mère à l'hôpital pour un traitement, mais nous n'avons pas pu" sortir, a ajouté cette femme de 33 ans.

Des combattants locaux se sont déployés dans les rues et aux entrées de la localité, demandant aux habitants de rester chez eux, a dit à l'AFP l'un de ces hommes armés, Jamal, qui n'a pas donné son nom de famille.

"Jaramana n'a rien connu de tel depuis des années". La ville est d'habitude bondée, mais elle est morte aujourd'hui, tout le monde est à la maison", a-t-il ajouté.

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants.

 "Respecter l'ordre public" 

Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité de ce qui s'est produit et de toute aggravation de la situation".

"La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué.

Il a dénoncé dans le même temps "toute atteinte au prophète Mahomet" et assuré que le message vocal était fabriqué "pour provoquer la sédition".

Le ministère de l'Intérieur a souligné mardi "l'importance de respecter l'ordre public et de ne pas se laisser entraîner dans des actions qui perturberaient l'ordre public".

Il a ajouté qu'il enquêtait sur le message "blasphématoire à l'égard du prophète" Mahomet pour identifier l'auteur et le traduire en justice.

Les druzes, une minorité ésotérique issue de l'islam, sont répartis notamment entre le Liban, la Syrie et Israël.

Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre en Syrie, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël multiplié les gestes d'ouverture envers cette communauté.

Début mars, à la suite d'escarmouches à Jaramana, Israël avait menacé d'une intervention militaire si les nouvelles autorités syriennes s'en prenaient aux druzes.

Ces propos ont été immédiatement rejetés par les dignitaires druzes, qui ont réaffirmé leur attachement à l'unité de la Syrie. Leurs représentants sont en négociation avec le pouvoir central à Damas pour parvenir à un accord qui permettrait l'intégration de leurs groupes armés dans la future armée nationale.

Depuis que la coalition islamiste dirigée par Ahmad al-Chareh, qui a été proclamé président intérimaire, a pris le pouvoir, la communauté internationale multiplie les appels à protéger les minorités.

Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre de massacres qui ont fait plus de 1.700 tués civils, en grande majorité des alaouites, selon l'OSDH.