Imam réclamé par la France : poursuite du bras de fer devant les tribunaux belges

Hassan Iquioussen, 58 ans, est un prédicateur du nord de la France fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement français. (Photo, AFP)
Hassan Iquioussen, 58 ans, est un prédicateur du nord de la France fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement français. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 01 décembre 2022

Imam réclamé par la France : poursuite du bras de fer devant les tribunaux belges

Hassan Iquioussen, 58 ans, est un prédicateur du nord de la France fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement français. (Photo, AFP)
  • L'imam, placé en centre fermé en Belgique à la mi-novembre, a contesté par la voix d'un avocat belge la perspective de son expulsion, jugée «illégale»
  • Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé son expulsion, lui reprochant «un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination (…)»

BRUXELLES: Le bras de fer entre Hassan Iquioussen et l'Etat belge, qui souhaite expulser cet imam marocain recherché en France, s'est poursuivi jeudi devant une juridiction administrative de Bruxelles.

L'imam, placé en centre fermé en Belgique à la mi-novembre, a contesté par la voix d'un avocat belge la perspective de son expulsion, jugée "illégale".

"Il y a déjà eu un refus sur la remise judiciaire (via un mandat d'arrêt européen que la justice belge a refusé d'exécuter, ndlr), on estime que les conditions de la remise administrative ne sont pas non plus remplies", a déclaré à la presse l'avocat, Tristan Wibault, à la sortie de l'audience.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) compte rendre sa décision "le plus rapidement possible". Elle pourrait intervenir d'ici à vendredi.

Hassan Iquioussen, 58 ans, est un prédicateur du nord de la France fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement français.

Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé son expulsion, lui reprochant "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République".

Mais M. Iquioussen était introuvable au moment où l'arrêté d'expulsion avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août.

Il avait fui en Belgique francophone où il a été arrêté dans la région de Mons le 30 septembre. Cela a déclenché une procédure judiciaire en Belgique, où les tribunaux ont dû statuer sur le mandat d'arrêt européen (MAE) délivré par la France pour le récupérer.

Le 15 novembre la cour d'appel de Mons a jugé que l'incrimination retenue par la justice française ("soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement") n'était "pas constitutive d'une infraction en droit belge", interdisant de fait l'exécution du MAE.

Jeudi matin, l'avocate de l'Etat belge a réfuté l'argument selon lequel l'arrestation administrative décidée par les autorités belges dès le 15 novembre au soir peut être considérée comme "un contournement de la procédure du MAE". Il s'agit, a-t-elle dit, de "respecter les accords" entre la France et la Belgique.

L'avocate a aussi relevé que les autorités françaises n'avaient pas encore fait savoir à la Belgique si elles souhaitaient une expulsion vers la France ou le Maroc, le seul pays dont M. Iquioussen ait la nationalité.

"Il ne semble pas qu'un laissez-passer (document consulaire qui permettrait l'éloignement vers le Maroc) figure dans le dossier administratif", a-t-elle déclaré.


En images: Le 3e round dans la rue contre la réforme des retraites

Lors de manifestation le troisième jour de rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites à Marseille, dans le sud de la France, le 7 février 2023. (Photo de CHRISTOPHE SIMON / AFP)
Lors de manifestation le troisième jour de rassemblements nationaux organisés depuis le début de l'année, contre une refonte profondément impopulaire des retraites à Marseille, dans le sud de la France, le 7 février 2023. (Photo de CHRISTOPHE SIMON / AFP)
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  • Grèves, manifestations, acte 3: les opposants à la réforme des retraites se remobilisent mardi pour maintenir la pression sur l'exécutif mais aussi sur les députés qui viennent d'ouvrir les hostilités dans l'Hémicycle
  • De nombreuses manifestations se sont tenues dans la matinée, en attendant le départ en début d'après-midi de celle de Paris, entre la place de l'Opéra et celle de la Bastille

PARIS: Grèves, manifestations, acte 3: les opposants à la réforme des retraites se remobilisent mardi pour maintenir la pression sur l'exécutif mais aussi sur les députés qui viennent d'ouvrir les hostilités dans l'Hémicycle, tandis que les syndicats se montrent déterminés à poursuivre l'épreuve de force.

De nombreuses manifestations se sont tenues dans la matinée, en attendant le départ en début d'après-midi de celle de Paris, entre la place de l'Opéra et celle de la Bastille.

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Avant le départ, le leader de la CGT, Philippe Martinez, a appelé à durcir le mouvement par des grèves "plus dures, plus massives, plus nombreuses", car "si le gouvernement persiste à ne pas écouter, forcément il faudra monter d'un cran". (Photo Sameer Al-Doumy / AFP)

 

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Un graffiti réclamant l'âge de la retraite à 60 ans est pulvérisé sur une statue à l'extérieur de la place du Palais Bourbon, devant l'Assemblée nationale lors de manifestations de militants de l'association ATTAC. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Les manifestants se rassemblent place de l'Opéra avant le début de la manifestation, à Paris. (Photo Sameer Al-Doumy / AFP)
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Le cortège à Montpellier, dans le sud de la France. (Photo Pascal GUYOT / AFP)
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Un manifestant lance un projectile de gaz lacrymogène lors de la manifestation à Nantes, dans l'ouest de la France, le 7 février 2023. (Photo LOIC VENANCE / AFP)
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Dans le cortège à Bordeaux. (Photo by THIBAUD MORITZ / AFP)
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Le cortège au Vieux Port de Marseille, dans le sud de la France. (Photo CHRISTOPHE SIMON / AFP)

 

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Le cortège à Nantes. (Photo LOIC VENANCE / AFP)

 

 


Passage à tabac mortel diffusé sur TikTok: deux interpellations à Lyon

Des policiers municipaux patrouillent dans le quartier de La Duchère, le 15 juin 2022, à Lyon, dans le centre-est de la France. (Photo d'illustration/AFP).
Des policiers municipaux patrouillent dans le quartier de La Duchère, le 15 juin 2022, à Lyon, dans le centre-est de la France. (Photo d'illustration/AFP).
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  • Les enquêteurs ont trouvé «le corps sans vie d'un homme de 54 ans tandis que deux individus étaient interpellés alors qu'ils étaient en train de dormir dans la chambre attenante»
  • Selon les premières constatations, le corps présentait de nombreuses traces de violences. Une autopsie est prévue mardi

LYON : La police lyonnaise a arrêté deux hommes suspectés d'avoir passé à tabac un homme de 54 ans retrouvé mort dans un appartement, des violences filmées et diffusées sur le réseau social TikTok, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Lyon.

Vendredi dernier, la plateforme Pharos, sur laquelle le grand public peut signaler les comportements et contenus illicites, a alerté sur la diffusion d'une vidéo "représentant une scène de violence impliquant un homme gisant au sol, partiellement dénudé et victime de coups", a expliqué le parquet .

La vidéo, prise dans l'après-midi de vendredi, laisse apparaître deux agresseurs.

Une enquête de flagrance a été immédiatement ouverte et confiée à la police judiciaire pour "actes de torture et de barbarie en bande organisée et séquestration en bande organisée".

Dans la nuit de samedi à dimanche, l'enquête a permis de localiser un appartement situé dans le centre de Lyon, "susceptible d'être le lieu de commission des faits", comme l'écrit le parquet.

Dans le salon du logement, les enquêteurs ont trouvé "le corps sans vie d'un homme de 54 ans tandis que deux individus étaient interpellés alors qu'ils étaient en train de dormir dans la chambre attenante".

Selon les premières constatations, le corps présentait de nombreuses traces de violences. Une autopsie est prévue mardi.

L'enquête se poursuit "du chef de meurtre en bande organisée" afin de déterminer les circonstances et le mobile des faits.


Le Sénat examine un texte appelant au renforcement de l'aide à l'Ukraine

Le Sénat à majorité de droite devrait voter mardi une proposition de résolution réaffirmant son soutien à l'Ukraine et appelant le gouvernement à renforcer l'aide fournie (Photo, AFP).
Le Sénat à majorité de droite devrait voter mardi une proposition de résolution réaffirmant son soutien à l'Ukraine et appelant le gouvernement à renforcer l'aide fournie (Photo, AFP).
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  • Le Sénat se prononcera par un vote sur cette proposition de résolution, à l'issue d'une prise de parole de chacun des groupes politiques
  • Par ce texte, le Sénat entend réaffirmer «son plein soutien à l’indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l’Ukraine»

PARIS: Le Sénat à majorité de droite devrait voter mardi une proposition de résolution réaffirmant son soutien à l'Ukraine et appelant le gouvernement à renforcer l'aide fournie, "en particulier les livraisons d'armes".

Ce texte sans valeur contraignante, proposé par le président du groupe Les Indépendants Claude Malhuret, a été inscrit à l'ordre du jour à la demande du président LR du Sénat Gérard Larcher. Il est cosigné notamment par les présidents des groupes LR Bruno Retailleau, centriste Hervé Marseille, RDPI à majorité Renaissance François Patriat et RDSE à majorité radicale Jean-Claude Requier.

Le Sénat se prononcera par un vote sur cette proposition de résolution, à l'issue d'une prise de parole de chacun des groupes politiques.

Par ce texte, le Sénat entend réaffirmer "son plein soutien à l’indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international par le mémorandum de Budapest de 1994, confirmé par la Fédération de Russie en 2009".

Le texte "invite" notamment le gouvernement "à poursuivre et à renforcer, de manière significative, son soutien politique, économique, militaire, technique et humanitaire afin d’aider l’Ukraine à se défendre contre la guerre d’agression russe (...)" et "en lien avec ses partenaires européens, à poursuivre et à renforcer en particulier les livraisons d’armes à l’Ukraine, dans les domaines identifiés comme les plus nécessaires par les autorités ukrainiennes".

A l'occasion de l'intervention de Rouslan Stefantchouk, président de la Rada, le parlement de l'Ukraine, dans l'hémicycle du Sénat mercredi dernier, Gérard Larcher avait affirmé que "l’Ukraine doit être en capacité non seulement de résister, mais aussi de prendre l’avantage stratégique. Nous devons l’y aider".

Le texte invite aussi, entre autres, le gouvernement et l'Union européenne "à favoriser toute initiative destinée à élucider et à juger les faits susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par la Fédération de Russie".