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BRUXELLES: Le bras de fer entre Hassan Iquioussen et l'Etat belge, qui souhaite expulser cet imam marocain recherché en France, s'est poursuivi jeudi devant une juridiction administrative de Bruxelles.
L'imam, placé en centre fermé en Belgique à la mi-novembre, a contesté par la voix d'un avocat belge la perspective de son expulsion, jugée "illégale".
"Il y a déjà eu un refus sur la remise judiciaire (via un mandat d'arrêt européen que la justice belge a refusé d'exécuter, ndlr), on estime que les conditions de la remise administrative ne sont pas non plus remplies", a déclaré à la presse l'avocat, Tristan Wibault, à la sortie de l'audience.
Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) compte rendre sa décision "le plus rapidement possible". Elle pourrait intervenir d'ici à vendredi.
Hassan Iquioussen, 58 ans, est un prédicateur du nord de la France fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement français.
Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé son expulsion, lui reprochant "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République".
Mais M. Iquioussen était introuvable au moment où l'arrêté d'expulsion avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août.
Il avait fui en Belgique francophone où il a été arrêté dans la région de Mons le 30 septembre. Cela a déclenché une procédure judiciaire en Belgique, où les tribunaux ont dû statuer sur le mandat d'arrêt européen (MAE) délivré par la France pour le récupérer.
Le 15 novembre la cour d'appel de Mons a jugé que l'incrimination retenue par la justice française ("soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement") n'était "pas constitutive d'une infraction en droit belge", interdisant de fait l'exécution du MAE.
Jeudi matin, l'avocate de l'Etat belge a réfuté l'argument selon lequel l'arrestation administrative décidée par les autorités belges dès le 15 novembre au soir peut être considérée comme "un contournement de la procédure du MAE". Il s'agit, a-t-elle dit, de "respecter les accords" entre la France et la Belgique.
L'avocate a aussi relevé que les autorités françaises n'avaient pas encore fait savoir à la Belgique si elles souhaitaient une expulsion vers la France ou le Maroc, le seul pays dont M. Iquioussen ait la nationalité.
"Il ne semble pas qu'un laissez-passer (document consulaire qui permettrait l'éloignement vers le Maroc) figure dans le dossier administratif", a-t-elle déclaré.
