France: nouveau procès de l'ancien président Sarkozy pour corruption

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience en appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris, le 5 décembre 2022. (AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience en appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris, le 5 décembre 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 05 décembre 2022

France: nouveau procès de l'ancien président Sarkozy pour corruption

  • Le droit au silence, «je n'ai jamais utilisé ce droit, ce n'est pas ici que je vais commencer», a déclaré Nicolas Sarkozy
  • «Je m'expliquerai sur chacune des écoutes», a-t-il déclaré, faisant valoir que les conversations entre un avocat et son client étaient protégées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

PARIS : L'ancien président français Nicolas Sarkozy a réaffirmé lundi ne "jamais" avoir "corrompu qui que ce soit", déclarant vouloir "défendre son honneur", à l'ouverture de son procès en appel à Paris dans l'affaire dite des "écoutes".

La présidente de la cour d'appel Sophie Clément a, comme il est d'usage, vérifié l'identité de l'ex-chef de l'Etat, debout à la barre en costume et cravate noirs sur chemise blanche, avant de lui rappeler son droit au silence et de lui demander s'il contestait sa culpabilité comme sa peine.

Le droit au silence, "je n'ai jamais utilisé ce droit, ce n'est pas ici que je vais commencer", a déclaré Nicolas Sarkozy, rejugé avec son avocat historique Thierry Herzog et l'ex-magistrat Gilbert Azibert, après avoir demandé à faire une déclaration liminaire.

"Je m'expliquerai sur chacune des écoutes", a-t-il déclaré, faisant valoir que les conversations entre un avocat et son client étaient protégées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Ce dossier trouve son origine dans les interceptions téléphoniques de conversations entre M. Sarkozy et Me Herzog début 2014, sur une ligne non-officielle ouverte sous l'identité de "Paul Bismuth". Elles n'avaient pas été diffusées en première instance.

Au fil de conversations qu'ils pensent à l'abri des oreilles indiscrètes, se dessine, selon l'accusation, un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, 75 ans, avocat général à la Cour de cassation, qui aurait usé de son influence contre la promesse d'une intervention pour sa carrière.

"Les mots sont forts, corruption, trafic d'influence. Je suis ancien président de la République, je n'ai jamais corrompu qui que ce soit et admettons que c'est une corruption étrange, sans argent, pas un centime pour personne, sans avantage, pas un avantage pour personne et sans victime, puisque personne n'a été lésé", a-t-il déclaré.

"J'ai été mis en garde à vue devant les caméras du monde entier, libéré à 3H30 du matin, mes conversations ont été écoutées, des commissions rogatoires internationales ont été engagées, une pluie d'écoutes, de fadettes, ont été réalisées, trois semaines devant le tribunal correctionnel de Paris, deux semaines devant la cour d'appel", a-t-il énuméré.

"Madame la présidente, je suis avocat, j'ai toujours appris qu'avec des indices graves et concordants, on vous mettait en examen (inculpait, ndlr), mais pour condamner, il faut des preuves. Où sont les preuves ?" a-t-il lancé.

En première instance, à l'issue d'un procès où il avait dénoncé des "infamies", l'ancien président avait été condamné le 1er mars 2021 à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, devenant le premier chef de l'Etat de la Ve République condamné à de la prison ferme.

La même peine a été prononcée contre ses coprévenus, assortie pour Me Herzog, 67 ans, d'une interdiction d'exercer pendant cinq ans, mise en suspens par l'appel.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).