La Répression des fraudes en passe d'infliger 3,3 millions d'euros d'amende à Amazon

Le logo du géant américain de la vente en ligne Amazon (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

La Répression des fraudes en passe d'infliger 3,3 millions d'euros d'amende à Amazon

  • La Répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir «modifier ou résilier un contrat sans préavis»
  • Un porte-parole d'Amazon France a reconnu que la société faisait l'objet d'une "pénalité" mais a refusé d'en dévoiler le montant précis

PARIS: La Répression des fraudes (DGCCRF) s'apprête à annoncer une amende de 3,3 millions d'euros à l'encontre d'Amazon France, sanctionné pour des clauses "abusives" dans ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme, selon le quotidien Les Echos.

Sollicitée par l'AFP dans la soirée de mardi, la DGCCRF n'a pour l'heure pas confirmé l'information.

Un porte-parole d'Amazon France a pour sa part reconnu que la société faisait l'objet d'une "pénalité" mais a refusé d'en dévoiler le montant précis.

Mi-avril, la DGCCRF avait annoncé sanctionner le géant du commerce en ligne d'une astreinte de 90.000 euros par jour en raison de clauses "déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr".

Selon Les Echos, la Répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir "modifier ou résilier un contrat sans préavis" et d'interdire aux marchands tiers de "prospecter auprès des clients qu'ils ont conquis via Amazon.fr".

Toujours au printemps, la DGCCRF a également enjoint à la plateforme de se mettre en conformité avec le règlement européen "promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne".

Une injonction qu'Amazon a tardé à mettre en oeuvre selon Les Echos, d'où cette amende de 3,3 millions d'euros.

"La pénalité est afférente à une période de quelques semaines après la date du 22 mars, lorsque la DGCCRF a unilatéralement considéré que nous n'étions pas en conformité avec l'injonction", indique-t-on chez Amazon France.

"La DGCCRF a reconnu en mai que les changements que nous avons mis en place en avril sont conformes avec son injonction", ajoute-t-on de même source.

"Nous restons toutefois en désaccord avec la DGCCRF sur ses conclusions, ses décisions et la pénalité afférente, et nous contestons chacune d'entre elles devant les tribunaux", conclut le porte-parole d'Amazon France.

En 2019, le tribunal de commerce de Paris, saisi par la répression des Fraudes, avait condamné Amazon à une amende de 4 millions d'euros pour des clauses contractuelles "manifestement déséquilibrées" envers des entreprises utilisant sa plateforme.


Menacée de boycott, la fraise espagnole voit rouge

Des fraises emballées à Ayamonte, Huelva, le 20 mai 2022 (Photo, AFP).
Des fraises emballées à Ayamonte, Huelva, le 20 mai 2022 (Photo, AFP).
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  • L'ONG entend ainsi dénoncer un projet de loi du gouvernement régional andalou, aux mains du Parti Populaire (PP, droite), visant à régulariser des exploitations illégales de fruits rouges
  • Selon Interfresa, la province de Huelva produit 300 000 tonnes de fraises par an, soit plus de 90% de la production espagnole

MADRID: Une campagne de boycott des fraises espagnoles, lancée en Allemagne au nom de la défense de l'environnement, a provoqué la fureur des agriculteurs et de la droite espagnole, poussant une délégation parlementaire allemande, en visite en Espagne, à suspendre lundi ses travaux.

C'est "une attaque dure et injustifiée contre le secteur agricole de notre pays", a dénoncé dans un communiqué le syndicat agricole Asaja, déplorant une "agression contre des milliers de producteurs et leurs familles qui travaillent dur toute l'année pour faire vivre leurs exploitations".

Cette campagne ciblant la fraise cultivée dans la province de Huelva (Andalousie, sud), première région exportatrice de fruits rouges en Europe, "porte préjudice à l'ensemble" du secteur, a estimé de son côté l'association interprofessionnelle de la fraise espagnole (Interfresa).

Au coeur de cette polémique: un appel au boycott lancé par l'organisation citoyenne allemande Campact, signé par plus de 162 000 personnes et appelant les principaux supermarchés allemands, comme Lidl et Edeka, à retirer de leurs étals les fraises produites dans cette province.

L'ONG entend ainsi dénoncer un projet de loi du gouvernement régional andalou, aux mains du Parti Populaire (PP, droite), visant à régulariser des exploitations illégales de fruits rouges situées à proximité du parc naturel de Doñana, lieu de refuge pour des millions d'oiseaux migrateurs.

Selon les associations environnementales, cette initiative pourrait entraîner la légalisation de 1 500 hectares de cultures, irriguées pour la plupart par des puits clandestins. De quoi mettre en péril l'avenir de cette réserve emblématique classée à l'Unesco, aujourd'hui menacée de désertification.

"Si le gouvernement régional andalou parvient à ses fins, il y aura encore plus d'eau utilisée pour la culture des fraises", ce qui reviendra à "détruire cet écosystème fragile", souligne Campact, qui appelle les consommateurs allemands à ne plus acheter de "fraises de la sécheresse".

«Ingérence»

Cette campagne avait été dénoncée la semaine dernière par le PP, qui dit vouloir réparer une injustice suscitée par une précédente loi de 2014 ayant permis de régulariser 9 000 hectares de cultures illégales... mais en laissant de côté plusieurs centaines d'agriculteurs.

La fraise de Huelva est victime "d'attaques injustes", motivées par "des questions idéologiques", avait déploré Carmen Crespo, responsable des questions agricoles au sein du gouvernement régional andalou, en accusant le gouvernement central espagnol, dirigé par la gauche, de soutenir Campact.

Lundi, cette polémique est montée d'un cran autour de la visite d'une délégation de neuf parlementaires allemands de toutes obédiences politiques portant sur les conséquences de la sécheresse et du "prélèvement illégal d'eau" dans la région de Doñana.

Cette "visite de députés allemands" qui "tentent de contrôler la production de nos agriculteurs (...) est absolument inacceptable. C'est une ingérence qu'aucun gouvernement décent ne devrait tolérer", s'est agacé Santiago Abascal, chef de file du parti d'extrême droite Vox, soutien de l'initiative du PP en Andalousie.

Un discours relayé par le syndicat Asaja, qui a accusé le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez de soutenir cette "campagne de dénigrement" à des fins politiques, dans un contexte de "confrontation" exacerbé par la campagne pour les élections législatives anticipées du 23 juillet.

«Négationnisme»

Opposé à la régularisation des fermes illégales, M. Sánchez ne cesse d'accuser le PP et Vox de "négationnisme" climatique et a mis en garde les autorités andalouses contre de possibles sanctions européennes.

Dans ce contexte explosif, la délégation de députés allemands a annoncé lundi en fin de matinée la suspension de sa visite, qui devait se terminer vendredi, "compte tenu de l'importance politique" prise par ce déplacement "dans le cadre des prochaines élections législatives".

"Ce voyage devait servir à un échange technique" dans "l'intérêt de nos deux pays", a toutefois regretté la délégation dans un communiqué, espérant "poursuivre cet échange à l'avenir".

Selon Interfresa, la province de Huelva produit 300 000 tonnes de fraises par an, soit plus de 90% de la production espagnole, et génère près de 100 000 emplois directs. L'Allemagne est son premier marché d'exportation, avec un chiffre d'affaires annuel estimé à 186 millions d'euros.

Début 2022, une vingtaine de chaînes de supermarchés européens, dont Lidl, Aldi ou Sainsbury's, avaient déjà appelé le gouvernement andalou à renoncer à son projet.


Bruxelles demande aux plateformes d'identifier les contenus générés par l'intelligence artificielle

La vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova s'exprime lors d'une conférence de presse au siège de l'UE, à Bruxelles, le 5 juin 2023 (Photo, AFP).
La vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova s'exprime lors d'une conférence de presse au siège de l'UE, à Bruxelles, le 5 juin 2023 (Photo, AFP).
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  • La commissaire tchèque chargée des Valeurs et de la Transparence a adressé cette demande aux signataires du code de bonnes pratiques de l'UE contre la désinformation qu'elle a rencontrés lundi à Bruxelles
  • Plusieurs fausses photographies produites avec de l'IA générative ont récemment été largement relayées sur les réseaux sociaux

BRUXELLES: La Commission européenne veut que les plateformes en ligne identifient clairement les contenus - images, sons, textes... - générés par l'intelligence artificielle (IA) pour lutter contre les risques de désinformation, a annoncé lundi la vice-présidente de l'exécutif européen, Vera Jourova.

La commissaire tchèque chargée des Valeurs et de la Transparence a adressé cette demande aux signataires du code de bonnes pratiques de l'UE contre la désinformation qu'elle a rencontrés lundi à Bruxelles. Ce code, non contraignant, regroupe sur une base volontaire une quarantaine d'organisations, dont des plateformes majeures comme Facebook, Google, YouTube, TikTok - tandis que Twitter l'a récemment quitté.

"Les signataires qui intègrent l'IA générative dans leurs services comme Bing Chat pour Microsoft, Bard pour Google devraient intégrer les garanties nécessaires pour que ces services ne puissent pas être utilisés par des acteurs malveillants pour générer de la désinformation", a déclaré Vera Jourova lors d'un point de presse.

"Et deuxièmement, les signataires qui ont des services susceptibles de diffuser de la désinformation générée par l'IA devraient mettre en place une technologie pour reconnaître ce contenu et l'indiquer clairement aux utilisateurs", a ajouté Mme Jourova.

Plusieurs fausses photographies produites avec de l'IA générative ont récemment été largement relayées sur les réseaux sociaux, comme celle du pape en doudoune ou l'arrestation de l'ancien président américain Donald Trump.

Les très grandes plateformes qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE seront soumises à partir du 25 août à des obligations en la matière dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA). Cette règlementation prévoit "le recours à un marquage bien visible" pour garantir qu'"une image, contenu audio ou vidéo généré ou manipulé (...) est reconnaissable".

Mais la Commission veut la mise en place du label "immédiatement" dans le cadre du code de bonnes pratiques contre la désinformation. Une façon d'inciter les plateformes signataires à se mettre en conformité dès que possible avec le DSA qui, lui, s'appliquera de façon contraignante.

L'UE négocie par ailleurs une législation spécifiquement sur l'IA, qui prévoit des obligations de transparence pour les générateurs de contenus rédactionnels type ChatGPT, mais ces discussions entre les Etats membres et les eurodéputés traînent en longueur.

Si le texte devait être adopté avant la fin de l'année, il entrerait en vigueur "au plus tôt fin 2025", selon le commissaire européen pour le Numérique Thierry Breton, qui a convenu avec le patron de Google, Sundar Pichai, de travailler d'ici là sur des règles avec les entreprises volontaires.


L'Arabie saoudite va créer à Bagdad un projet commercial d'une valeur d’un milliard de dollars

Le projet devrait devenir le plus grand centre commercial d'Irak, avec des cafés, des restaurants et des bureaux commerciaux. (Shutterstock)
Le projet devrait devenir le plus grand centre commercial d'Irak, avec des cafés, des restaurants et des bureaux commerciaux. (Shutterstock)
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  • Le projet, qui s’appellera Bagdad Avenue, devrait devenir le plus grand centre commercial d'Irak, avec des cafés, des restaurants et des bureaux commerciaux. Il comprendra aussi 4 000 appartements et 2 500 villas
  • Ce vaste projet commercial se situera près de l'aéroport international de Bagdad, selon l’Iraqi news agency

RIYAD: L'Arabie saoudite a signé un contrat avec l'Irak pour créer à Bagdad un projet commercial d'une valeur d’un milliard de dollars (un dollar = 0,93 euro), renforçant ainsi les liens économiques entre les deux pays, a rapporté l’Iraqi news agency (INA).      

Abdelaziz al-Shammari, l'ambassadeur saoudien en Irak, a annoncé que le Royaume avait signé un contrat avec l'Irak pour la création d’un vaste projet commercial, près de l'aéroport international de Bagdad, selon l'INA.

Le projet, qui s’appellera Bagdad Avenue, devrait devenir le plus grand centre commercial d'Irak, comprenant des cafés, des restaurants et des bureaux commerciaux. De plus, il comprendra 4 000 appartements et 2 500 villas.

«Bagdad Avenue sera un projet remarquable et un sujet d’étonnement pour tous les Irakiens. C'est le plus grand centre commercial d'Irak, et il inclura des cafés et des restaurants avec de grandes surfaces, ainsi que des bureaux commerciaux pour les grandes entreprises irakiennes», a indiqué Al-Shammari.

«Les relations entre l’Irak et l’Arabie saoudite connaissent une phase exceptionnelle», a-t-il ajouté.

Al-Shammari a mis en relief la récente visite de l'équipe du King Salman Medical Center à Bagdad, affirmant que l'échange de connaissances entre les médecins irakiens et saoudiens illustrait les fortes relations entre les deux pays.

«Aujourd'hui, nous avons vraiment commencé à en récolter les fruits, grâce à la visite de l'équipe du King Salman Medical Center à Bagdad. Il s’agit de la première visite concrète et spécialisée où nous assistons à un échange d'expériences entre les médecins les plus qualifiés du Royaume et les meilleurs médecins irakiens, afin de partager leurs connaissances dans divers domaines et sous-spécialités. C’est le premier fruit de cette collaboration», a-t-il précisé.

Al-Shammari a également indiqué que les deux pays accueilleraient bientôt des réunions consacrées à des échanges économiques et culturels. Il a indiqué que «la phase suivante verra une importante dynamique dans les activités entre les deux pays».

En mars, le Fonds d'investissement public saoudien a créé une nouvelle société qui investira dans divers secteurs en Irak, avec un capital de 3 milliards de dollars.

La Saudi-Iraqi Investment Co. investira dans les infrastructures, l'exploitation minière, l'agriculture, le développement immobilier et les services financiers, a déclaré son PDG Mouteb al-Shathri, lors du Conseil de coordination saoudo-irakien qui s'est tenu dans le Royaume.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com