Irak: juger les jihadistes de l'EI, un travail de longue haleine

Des femmes irakiennes marchent dans une zone partiellement rénovée de la vieille ville de Mossoul endommagée par la guerre, dans la deuxième ville du nord de l'Irak, le 30 novembre 2022. (AFP)
Des femmes irakiennes marchent dans une zone partiellement rénovée de la vieille ville de Mossoul endommagée par la guerre, dans la deuxième ville du nord de l'Irak, le 30 novembre 2022. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Irak: juger les jihadistes de l'EI, un travail de longue haleine

  • L'Unitad peut seulement contribuer à des «procès équitables», c'est-à-dire «sans torture ou aucun élément contrevenant aux droits de l'Homme»
  • Dans son dernier rapport, l'Unitad s'est penchée sur la fabrication «d'armes chimiques et biologiques» par l'EI

BAGDAD: Cinq ans après la victoire proclamée par l'Irak sur le groupe Etat islamique (EI), de nouvelles enquêtes continuent à être menées sur les exactions des jihadistes pour les traduire en justice, explique l'enquêteur en chef de l'ONU chargé du dossier.

"Beaucoup de travail reste à faire", concède l'Allemand Christian Ritscher, conseiller spécial onusien à la tête de l'équipe chargée d'enquêter sur les crimes de l'EI, lors d'un entretien avec l'AFP à Bagdad.

"Nous venons tout juste d'ouvrir une enquête concernant la destruction de l'héritage culturel de l'Irak par l'EI, la destruction des mausolées, des églises, des sites culturels, des musées", explique le chef de l'Unitad.

"D'autres enquêtes seront ouvertes à l'avenir, par exemple sur la +capitale+ irakienne de l'EI établie à Mossoul", métropole du nord de l'Irak que l'EI a occupée de 2014 à 2017, ajoute-t-il.

Le 9 décembre 2017 l'Irak proclamait sa victoire contre l'EI. Mais c'est en mars 2019 que l'organisation radicale s'est effondrée, perdant son dernier bastion en Syrie voisine.

Après leur montée en puissance fulgurante en 2014, les jihadistes ont brièvement contrôlé un tiers du territoire irakien, multipliant les exactions.

Le mandat de l'Unitad prévoit un travail "d'investigation, de préservation et d'analyse des preuves" pour les remettre "à toute juridiction dans le monde qui en aurait besoin (...) même d'ici plusieurs décennies", indique M. Ritscher.

"Dans 20 ans ou 30 ans, les auteurs de crimes internationaux pourront encore être jugés. Il n'y a pas de délai de prescription. Cela pourrait se faire au Canada, aux Pays-Bas, en Malaisie, et bien sûr en Irak".

Les principales dates de l'EI en Irak et en Syrie

Le "califat" autoproclamé en 2014 par le groupe jihadiste Etat islamique (EI) à cheval sur l'Irak et la Syrie a été défait, il y a cinq ans, en décembre 2017 dans le premier pays, puis en mars 2019 dans le second.

Mais le groupe extrémiste sunnite a depuis continué de mener des attaques dans ces deux pays via des cellules dormantes.

«Califat»

Le 29 juin 2014, les jihadistes de l'"Etat islamique en Irak et au Levant" annoncent l'établissement d'un "califat" dans les régions conquises en Irak et en Syrie, notamment les villes de Mossoul (Irak) et Raqa (Syrie).

Une coalition internationale, dirigée par les Etats-Unis, lance ses premières frappes contre l'EI en août en Irak et le mois suivant en Syrie.

Exactions 

Dans les régions qu'il contrôle, l'EI procède à de nombreuses exactions dont certaines sont mises en scène dans des vidéos insoutenables, devenues une arme de propagande.

En Irak, le groupe s'est emparé du foyer historique de la minorité des Yazidis sur les monts Sinjar (nord) à l'été 2014. Une équipe d'enquête de l'ONU conclura en mai 2021 avoir recueilli la "preuve claire et convaincante" d'un "génocide".

Revers en Irak 

Après Tikrit (nord) et Sinjar en 2015, l'EI est chassé en 2016 de Ramadi, chef-lieu d'Al-Anbar, puis de Fallouja (ouest).

Le 10 juillet 2017, le Premier ministre Haider al-Abadi proclame la libération de Mossoul, à l'issue d'une offensive de neuf mois.

Le 9 décembre, il proclame la victoire sur l'EI.

Défaites en Syrie 

L'EI est chassé en 2015 de Kobané, ville kurde à la frontière turque, en 2016 de Minbej (nord) et en 2017 de Jarablos puis Al-Bab, dans la province d'Alep, de la cité antique de Palmyre et de son fief de Raqa.

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, s'emparent le 23 mars 2019 de l'ultime bastion de l'EI, Baghouz (est), signant la fin du "califat".

Le 27 octobre 2019, les Etats-Unis annoncent la mort du chef de l'EI, Abou Bakr al-Baghdadi, lors d'une opération américaine dans le nord-ouest de la Syrie.

Nouvelles attaques 

Le 21 janvier 2021, un double attentat suicide meurtrier est perpétré sur un marché de Bagdad, revendiqué par l'EI. L'Irak n'avait pas connu de telles attaques en centre-ville depuis plus de trois ans.

Selon un rapport de l'ONU publié en février, le groupe jihadiste disposerait encore de "10.000 combattants actifs" en Syrie et en Irak.

Washington annonce le 9 décembre que la coalition internationale a "fini sa mission de combat" en Irak. Dans les faits, les quelque 2.500 militaires américains et le millier de soldats de la coalition déployés en Irak vont y rester. Ces troupes jouent un rôle de conseillers et de formateurs depuis l'été 2020.

En janvier 2022, des jihadistes donnent l'assaut à une prison de la province de Hassaké (nord-est de la Syrie). Les FDS reprennent le contrôle après plusieurs jours de combats qui font des centaines de morts.

Cette offensive est décrite comme la plus importante du groupe jihadiste depuis sa défaite en 2019.

Dirigeants ciblés 

En février 2022, le successeur d'al-Baghdadi, Abou Ibrahim al-Hachimi al-Qourachi, est tué dans une opération des forces spéciales américaines dans le nord-ouest de la Syrie.

L'EI annonce le 30 novembre la mort de son successeur, Abou Hassan al-Hachimi al-Qourachi, sans en préciser les circonstances. Il est aussitôt remplacé par Abou Al-Hussein al-Husseini al-Qourachi.

La coalition emmenée par les Etats-Unis continue de combattre avec les FDS et de cibler les dirigeants de l'EI dans le pays.

Justice internationale 

La liste des crimes de l'EI est longue: "génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre", énumère M. Ritscher, ancien procureur fédéral en Allemagne, qui a plus de 30 ans d'expérience.

Dans son dernier rapport, présenté lundi au Conseil de sécurité de l'ONU, l'Unitad s'est penchée sur la fabrication "d'armes chimiques et biologiques" par l'EI.

Le programme de l'EI comprenait "la mise au point, la mise à l'essai, la militarisation et le déploiement d'un éventail d'agents chimiques comme le phosphure d'aluminium, le chlore, la bactérie Clostridium botulinum, le cyanure, la nicotine, la ricine, et le sulfate de thallium", énumère le rapport.

L'Unitad a également enquêté sur le massacre de Speicher, quand des centaines de jeunes recrues "majoritairement chiites" ont été enlevées d'une base en juin 2014 puis exécutées-- jusqu'à 1.700 victimes. Celui de la prison de Badouch, près de Mossoul, où des centaines de détenus, principalement chiites, ont été abattus. Ou encore les crimes à l'encontre de la minorité religieuse yazidie, dont des hommes ont été exécutés et des femmes enlevées et réduites à l'esclavage sexuel.

En novembre 2021, un tribunal allemand avait condamné à la perpétuité un jihadiste irakien pour le "génocide" des Yazidis, premier verdict du genre dans le monde entier.

"Peut-être y aura-t-il à l'avenir un tribunal pour les crimes de l'EI et pour les auteurs de ces crimes internationaux", avance M. Ritscher, évoquant "des discussions en cours".

«Procès équitables»

L'Unitad peut seulement contribuer à des "procès équitables", c'est-à-dire "sans torture ou aucun élément contrevenant aux droits de l'Homme", dit-il.

Par le passé, l'Irak a été épinglé pour des centaines de procès qualifiés d'expéditifs, des aveux obtenus sous la torture ou une représentation juridique inefficace, selon les défenseurs des droits humains.

Les tribunaux ont prononcé des centaines de condamnations à mort et à perpétuité. Les autorités ne diffusent pas de données, mais plusieurs milliers de personnes accusées ou condamnées pour affiliation à l'EI sont détenues dans les prisons irakiennes -- plus de 12.000 "combattants" irakiens et étrangers indiquait en 2018 un communiqué de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

"Des procès équitables basés sur des preuves, des témoins qui peuvent témoigner devant le tribunal, des victimes qui peuvent raconter toute l'histoire et dire à la cour ce qui leur est arrivé", rappelle M. Ritscher.

"Voila ce à quoi nous aspirons, et non à des procès basés sur des aveux".

Dans un pays déchiré aussi par une guerre civile meurtrière (2006-2008), déclenchée après l'invasion américaine de 2003, il souligne que toute "réconciliation" est "toujours le résultat d'enquêtes et de procès équitables où les victimes ont une voix".


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.