Irak: juger les jihadistes de l'EI, un travail de longue haleine

Des femmes irakiennes marchent dans une zone partiellement rénovée de la vieille ville de Mossoul endommagée par la guerre, dans la deuxième ville du nord de l'Irak, le 30 novembre 2022. (AFP)
Des femmes irakiennes marchent dans une zone partiellement rénovée de la vieille ville de Mossoul endommagée par la guerre, dans la deuxième ville du nord de l'Irak, le 30 novembre 2022. (AFP)
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Irak: juger les jihadistes de l'EI, un travail de longue haleine

  • L'Unitad peut seulement contribuer à des «procès équitables», c'est-à-dire «sans torture ou aucun élément contrevenant aux droits de l'Homme»
  • Dans son dernier rapport, l'Unitad s'est penchée sur la fabrication «d'armes chimiques et biologiques» par l'EI

BAGDAD: Cinq ans après la victoire proclamée par l'Irak sur le groupe Etat islamique (EI), de nouvelles enquêtes continuent à être menées sur les exactions des jihadistes pour les traduire en justice, explique l'enquêteur en chef de l'ONU chargé du dossier.

"Beaucoup de travail reste à faire", concède l'Allemand Christian Ritscher, conseiller spécial onusien à la tête de l'équipe chargée d'enquêter sur les crimes de l'EI, lors d'un entretien avec l'AFP à Bagdad.

"Nous venons tout juste d'ouvrir une enquête concernant la destruction de l'héritage culturel de l'Irak par l'EI, la destruction des mausolées, des églises, des sites culturels, des musées", explique le chef de l'Unitad.

"D'autres enquêtes seront ouvertes à l'avenir, par exemple sur la +capitale+ irakienne de l'EI établie à Mossoul", métropole du nord de l'Irak que l'EI a occupée de 2014 à 2017, ajoute-t-il.

Le 9 décembre 2017 l'Irak proclamait sa victoire contre l'EI. Mais c'est en mars 2019 que l'organisation radicale s'est effondrée, perdant son dernier bastion en Syrie voisine.

Après leur montée en puissance fulgurante en 2014, les jihadistes ont brièvement contrôlé un tiers du territoire irakien, multipliant les exactions.

Le mandat de l'Unitad prévoit un travail "d'investigation, de préservation et d'analyse des preuves" pour les remettre "à toute juridiction dans le monde qui en aurait besoin (...) même d'ici plusieurs décennies", indique M. Ritscher.

"Dans 20 ans ou 30 ans, les auteurs de crimes internationaux pourront encore être jugés. Il n'y a pas de délai de prescription. Cela pourrait se faire au Canada, aux Pays-Bas, en Malaisie, et bien sûr en Irak".

Les principales dates de l'EI en Irak et en Syrie

Le "califat" autoproclamé en 2014 par le groupe jihadiste Etat islamique (EI) à cheval sur l'Irak et la Syrie a été défait, il y a cinq ans, en décembre 2017 dans le premier pays, puis en mars 2019 dans le second.

Mais le groupe extrémiste sunnite a depuis continué de mener des attaques dans ces deux pays via des cellules dormantes.

«Califat»

Le 29 juin 2014, les jihadistes de l'"Etat islamique en Irak et au Levant" annoncent l'établissement d'un "califat" dans les régions conquises en Irak et en Syrie, notamment les villes de Mossoul (Irak) et Raqa (Syrie).

Une coalition internationale, dirigée par les Etats-Unis, lance ses premières frappes contre l'EI en août en Irak et le mois suivant en Syrie.

Exactions 

Dans les régions qu'il contrôle, l'EI procède à de nombreuses exactions dont certaines sont mises en scène dans des vidéos insoutenables, devenues une arme de propagande.

En Irak, le groupe s'est emparé du foyer historique de la minorité des Yazidis sur les monts Sinjar (nord) à l'été 2014. Une équipe d'enquête de l'ONU conclura en mai 2021 avoir recueilli la "preuve claire et convaincante" d'un "génocide".

Revers en Irak 

Après Tikrit (nord) et Sinjar en 2015, l'EI est chassé en 2016 de Ramadi, chef-lieu d'Al-Anbar, puis de Fallouja (ouest).

Le 10 juillet 2017, le Premier ministre Haider al-Abadi proclame la libération de Mossoul, à l'issue d'une offensive de neuf mois.

Le 9 décembre, il proclame la victoire sur l'EI.

Défaites en Syrie 

L'EI est chassé en 2015 de Kobané, ville kurde à la frontière turque, en 2016 de Minbej (nord) et en 2017 de Jarablos puis Al-Bab, dans la province d'Alep, de la cité antique de Palmyre et de son fief de Raqa.

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, s'emparent le 23 mars 2019 de l'ultime bastion de l'EI, Baghouz (est), signant la fin du "califat".

Le 27 octobre 2019, les Etats-Unis annoncent la mort du chef de l'EI, Abou Bakr al-Baghdadi, lors d'une opération américaine dans le nord-ouest de la Syrie.

Nouvelles attaques 

Le 21 janvier 2021, un double attentat suicide meurtrier est perpétré sur un marché de Bagdad, revendiqué par l'EI. L'Irak n'avait pas connu de telles attaques en centre-ville depuis plus de trois ans.

Selon un rapport de l'ONU publié en février, le groupe jihadiste disposerait encore de "10.000 combattants actifs" en Syrie et en Irak.

Washington annonce le 9 décembre que la coalition internationale a "fini sa mission de combat" en Irak. Dans les faits, les quelque 2.500 militaires américains et le millier de soldats de la coalition déployés en Irak vont y rester. Ces troupes jouent un rôle de conseillers et de formateurs depuis l'été 2020.

En janvier 2022, des jihadistes donnent l'assaut à une prison de la province de Hassaké (nord-est de la Syrie). Les FDS reprennent le contrôle après plusieurs jours de combats qui font des centaines de morts.

Cette offensive est décrite comme la plus importante du groupe jihadiste depuis sa défaite en 2019.

Dirigeants ciblés 

En février 2022, le successeur d'al-Baghdadi, Abou Ibrahim al-Hachimi al-Qourachi, est tué dans une opération des forces spéciales américaines dans le nord-ouest de la Syrie.

L'EI annonce le 30 novembre la mort de son successeur, Abou Hassan al-Hachimi al-Qourachi, sans en préciser les circonstances. Il est aussitôt remplacé par Abou Al-Hussein al-Husseini al-Qourachi.

La coalition emmenée par les Etats-Unis continue de combattre avec les FDS et de cibler les dirigeants de l'EI dans le pays.

Justice internationale 

La liste des crimes de l'EI est longue: "génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre", énumère M. Ritscher, ancien procureur fédéral en Allemagne, qui a plus de 30 ans d'expérience.

Dans son dernier rapport, présenté lundi au Conseil de sécurité de l'ONU, l'Unitad s'est penchée sur la fabrication "d'armes chimiques et biologiques" par l'EI.

Le programme de l'EI comprenait "la mise au point, la mise à l'essai, la militarisation et le déploiement d'un éventail d'agents chimiques comme le phosphure d'aluminium, le chlore, la bactérie Clostridium botulinum, le cyanure, la nicotine, la ricine, et le sulfate de thallium", énumère le rapport.

L'Unitad a également enquêté sur le massacre de Speicher, quand des centaines de jeunes recrues "majoritairement chiites" ont été enlevées d'une base en juin 2014 puis exécutées-- jusqu'à 1.700 victimes. Celui de la prison de Badouch, près de Mossoul, où des centaines de détenus, principalement chiites, ont été abattus. Ou encore les crimes à l'encontre de la minorité religieuse yazidie, dont des hommes ont été exécutés et des femmes enlevées et réduites à l'esclavage sexuel.

En novembre 2021, un tribunal allemand avait condamné à la perpétuité un jihadiste irakien pour le "génocide" des Yazidis, premier verdict du genre dans le monde entier.

"Peut-être y aura-t-il à l'avenir un tribunal pour les crimes de l'EI et pour les auteurs de ces crimes internationaux", avance M. Ritscher, évoquant "des discussions en cours".

«Procès équitables»

L'Unitad peut seulement contribuer à des "procès équitables", c'est-à-dire "sans torture ou aucun élément contrevenant aux droits de l'Homme", dit-il.

Par le passé, l'Irak a été épinglé pour des centaines de procès qualifiés d'expéditifs, des aveux obtenus sous la torture ou une représentation juridique inefficace, selon les défenseurs des droits humains.

Les tribunaux ont prononcé des centaines de condamnations à mort et à perpétuité. Les autorités ne diffusent pas de données, mais plusieurs milliers de personnes accusées ou condamnées pour affiliation à l'EI sont détenues dans les prisons irakiennes -- plus de 12.000 "combattants" irakiens et étrangers indiquait en 2018 un communiqué de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

"Des procès équitables basés sur des preuves, des témoins qui peuvent témoigner devant le tribunal, des victimes qui peuvent raconter toute l'histoire et dire à la cour ce qui leur est arrivé", rappelle M. Ritscher.

"Voila ce à quoi nous aspirons, et non à des procès basés sur des aveux".

Dans un pays déchiré aussi par une guerre civile meurtrière (2006-2008), déclenchée après l'invasion américaine de 2003, il souligne que toute "réconciliation" est "toujours le résultat d'enquêtes et de procès équitables où les victimes ont une voix".


L'Arabie saoudite et le Pakistan signent un pacte de défense mutuelle

Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
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  • Le pacte marque une étape majeure dans le renforcement des liens sécuritaires et économiques entre deux alliés de longue date
  • L'accord de Riyad transforme des décennies de coopération militaire en un engagement sécuritaire contraignant

​​​​​ISLAMABAD : Le Pakistan et l’Arabie saoudite ont signé mercredi un « Accord stratégique de défense mutuelle », s’engageant à considérer toute agression contre l’un des deux pays comme une attaque contre les deux, renforçant ainsi la dissuasion conjointe et solidifiant des décennies de coopération militaire et sécuritaire.

Cet accord intervient moins de deux semaines après les frappes aériennes israéliennes à Doha visant des dirigeants du Hamas, un événement ayant intensifié les tensions régionales et souligné l’urgence pour les États du Golfe de renforcer leurs partenariats sécuritaires.

L'accord de Riyad marque également une volonté des deux gouvernements de formaliser leurs liens militaires de longue date en un engagement contraignant.

Le pacte a été signé lors de la visite officielle du Premier ministre Shehbaz Sharif à Riyad, où il a rencontré le prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane au palais Al-Yamamah. Accompagnés de ministres et responsables militaires de haut niveau, les deux dirigeants ont passé en revue ce que le bureau de Sharif a qualifié de relation « historique et stratégique » entre les deux nations, en discutant également des développements régionaux.

« L’accord stipule que toute agression contre l’un des deux pays sera considérée comme une agression contre les deux », a déclaré le communiqué conjoint.

Il décrit le pacte comme un reflet de l’engagement commun des deux gouvernements à renforcer la coopération en matière de défense et à œuvrer pour la sécurité et la paix dans la région et dans le monde.

Depuis des décennies, l’Arabie saoudite et le Pakistan entretiennent des liens étroits sur les plans politique, militaire et économique. Le Royaume accueille plus de 2,5 millions de ressortissants pakistanais — la plus grande communauté d’expatriés pakistanais — et a souvent soutenu financièrement Islamabad lors de crises économiques. La coopération en matière de défense a inclus des formations, des achats d’armes et des exercices militaires conjoints.

Le nouvel accord formalise cette coopération sous la forme d’un engagement de défense mutuelle, une étape qui, selon de nombreux analystes, place cette relation au même niveau que d’autres partenariats stratégiques dans la région.

Bien que le communiqué n’ait pas précisé les mécanismes de mise en œuvre, il a souligné que l’accord visait à développer les aspects de la coopération en matière de défense et à renforcer la dissuasion conjointe face à toute agression.

Cette visite intervient également alors que le Pakistan cherche à renforcer ses liens avec les États du Golfe, dans un contexte de défis économiques persistants.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.pk


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.