Motion rejetée, 49.3 dégainé, motion déposée... un dimanche budgétaire à l'Assemblée

La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 12 décembre 2022

Motion rejetée, 49.3 dégainé, motion déposée... un dimanche budgétaire à l'Assemblée

  • À ce neuvième 49.3, les députés LFI ont répondu par une neuvième motion de censure venue de la gauche
  • Élisabeth Borne a défendu un texte enrichi de contributions des oppositions

PARIS: Le volet "recettes" adopté, un neuvième 49.3 dégainé, et une nouvelle motion de censure dans la foulée... L'Assemblée nationale a connu dimanche une séance express selon un scénario déjà connu, à la veille de la dernière semaine d'examen du projet de budget 2023.

Quelques dizaines de secondes après avoir vu la partie "recettes" adoptée en nouvelle lecture, après le rejet d'une motion de censure des Insoumis, Élisabeth Borne est remontée à la tribune pour brandir à nouveau l'arme constitutionnelle sur la partie "dépenses" et l'ensemble du projet de loi de finances.

Devant un hémicycle fortement clairsemé pour cette séance dominicale, la plupart des députés étant en circonscription, la cheffe du gouvernement a "regretté" une "multiplication des motions (qui) a considérablement restreint le temps des discussions". Celle de dimanche n'a recueilli que 78 voix.

Elle a assuré ne pas abandonner sa "volonté de bâtir des compromis" et mentionné des mesures retenues du Sénat sur "le financement des transports publics en Ile-de-France" ou "la lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer".

À ce neuvième 49.3, les députés LFI ont répondu par une neuvième motion de censure venue de la gauche (dont trois de l'ensemble de la Nupes), contre "l'autoritarisme du gouvernement (qui) n'a pas de limite".

La motion pourrait être étudiée mardi ou mercredi, mais n'a guère plus de chances d'aboutir. Son rejet vaudrait adoption de l'ensemble du projet de budget de l'État en nouvelle lecture, avant un dernier passage au Sénat, et un très probable dixième 49.3 la semaine prochaine à l'Assemblée pour conclure son examen.

recettes et retraites 

Dimanche, députés de gauche et de droite ont profité de leur temps de parole sur la motion de censure LFI précédente pour défendre leurs positions et également aborder la réforme des retraites.

"Vous êtes minoritaires, donc vous supprimez le vote", a accusé Eric Coquerel (LFI), reprochant au gouvernement d'avoir esquivé avec le 49.3 des débats chauds du budget, sur les impôts locaux notamment, ou d'avoir écarté des amendements adoptés, comme les 3 milliards d'investissements sur le ferroviaire.

Sur les retraites, "il vous faudra bien plus qu'un 49.3 pour vous en sortir", a-t-il lancé.

Élisabeth Borne a, elle, défendu en retour un texte enrichi de contributions des oppositions "sur la demi-part des veuves" ou "sur les carburants alternatifs".

La socialiste Valérie Rabault a critiqué des "seuils" sur le bouclier tarifaire énergétique qui "vont laisser de nombreuses collectivités locales sur le carreau".

Véronique Louwagie (LR) a critiqué, comme d'autres élus, un "budget manifestement insincère" au vu des prévisions de croissance.

"Nous avons jusqu'ici fait preuve de bienveillance et patience dans l'intérêt du pays" mais "la tentation de déposer notre propre motion de censure pourrait faire son chemin", a-t-elle averti. Une motion de censure LR serait probablement la seule à avoir une chance de réunir les voix suffisantes pour faire tomber le gouvernement.

Pour le groupe Rassemblement national, Alexandre Sabatou a dénoncé une "surabondance" de 49.3 pour préparer son "utilisation pour la terrifiante réforme des retraites".


Israël: la France veut des sanctions européennes contre les colons extrémistes

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. (AFP)
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  • Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates
  • La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël

BRUXELLES: La France est favorable à des sanctions européennes contre les colons israéliens extrémistes de Cisjordanie, a confirmé mardi à Bruxelles le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

"Je crois que l'UE s'honorerait à suivre les orientations que nous avons proposées de sanctionner les individus responsables de la colonisation, extrémistes et violents", a-t-il affirmé devant la presse, avant le début d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Bruxelles.

Une proposition de sanctions à l'encontre des colons extrémistes, coupables de violences contre les Palestiniens de Cisjordanie, est sur la table des Vingt-Sept depuis des mois. Une très large majorité d'Etats membres y est favorable, dont la France, mais l'adoption de ces sanctions, qui requiert l'unanimité, se heurte jusqu'à présent au veto de la Hongrie, selon des diplomates.

La cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas a également soumis aux pays de l'UE une liste d'options possibles de sanctions contre Israël, comprenant une suspension de l'accord d'association UE-Israël, un embargo total sur les ventes d'armes ou une interdiction d'importation de marchandises en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie.

Sur ce point, M. Barrot s'est dit favorable à ce que l'UE "cesse toute forme de soutien financier direct et indirect à la colonisation".

Le ministre français a également "exigé" qu'Israël lève son "blocus financier" et paie les deux milliards d'euros qu'il doit verser à l'Autorité palestinienne. Le gouvernement israélien doit mettre "fin à la colonisation de la Cisjordanie et en particulier au projet funeste dit projet E1 qui, avec 3.400 logements, menace de couper en deux la Cisjordanie et de porter un coup fatal à la solution à deux Etats", a-t-il affirmé.

Les 27 doivent discuter mardi des mesures présentées par Mme Kallas, mais il est peu probable, selon plusieurs diplomates européens, qu'une décision soit prise, tant les divisions entre les Etats membres restent profondes.

Ces options présentées par Mme Kallas ont été décidées après qu'un rapport de la Commission européenne a établi qu'Israël ne respectait pas l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël, prévoyant le respect des droits humains.


Budget: Bayrou présente l'addition, les boucliers se lèvent déjà

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".  Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis". Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais. (AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies
  • Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites

PARIS: Le Premier ministre François Bayrou dévoile mardi les grandes orientations du budget 2026, un casse-tête financier et politique visant 40 milliards d'économies, en plus d'augmenter le budget des armées, qui soulève déjà une levée de boucliers des oppositions.

Résoudre l'équation paraît relever de l'exploit mathématique, tant les marges de manœuvre financières sont réduites.

Objectif: ramener le déficit à 4,6% du PIB l'an prochain, contre 5,8% en 2024. Le tout dans un contexte international inflammable, entre tensions commerciales et militaires, ce qui a conduit Emmanuel Macron à demander un effort additionnel de 3,5 milliards d'euros pour la défense.

Le Premier ministre a promis auprès de l'AFP de ne laisser aucune "poussière" de dépenses "sous le tapis".

Mais, politiquement, son socle de soutiens paraît plus friable que jamais.

Et chacun sur l'échiquier posait, avant même cette présentation, ses lignes rouges.

Au Rassemblement national, qui se place en arbitre de la censure après avoir renversé le gouvernement Barnier en décembre, le député et membre de la direction du parti Jean-Philippe Tanguy a promis de faire tomber le gouvernement en cas de hausse d'impôts, voire de gel budgétaire ("année blanche"), une autre manière selon lui "de piquer de l'argent aux gens".

Le rendement de cette "année blanche", qui consiste à reconduire à l'identique certaines dépenses sans tenir compte de l'inflation, varie selon le périmètre retenu. Elle pourrait s'étendre au barème de l'impôt sur le revenu, voire mettre à contribution les retraités.

"Les lignes rouges, c'est ne pas s'attaquer" à "la contribution à l'UE, la suradministration, (...) l'immigration" et "demander aux Français des efforts", a complété le vice-président du RN Sébastien Chenu.

"Sur un fil"

Du côté de La France insoumise, l'année blanche serait "une année rouge pour les Français" et "les mêmes causes produiront les mêmes effets", a estimé le coordinateur du mouvement Manuel Bompard, qui avait voté aussi la censure en décembre.

Et, pour le député socialiste Philippe Brun, "ce qui serait inacceptable", c'est que "les plus riches (...) soient totalement exemptés d'efforts".

La gauche rêve d'obtenir une taxe inspirée par l'économiste français Gabriel Zucman sur les "ultra-riches", en prélevant 2% par an de leur patrimoine, pour un rendement annuel de 20 milliards d'euros. Mais le camp macroniste n'en veut pas.

La patronne de la CGT Sophie Binet a elle invité le gouvernement à aller "chercher l'argent là où il est, à savoir dans la poche des actionnaires, des rentiers, des plus riches".

Autant dire que François Bayrou, qui s'exprimera pendant 45 minutes, avant certains de ses ministres (Eric Lombard, Catherine Vautrin, Amélie de Montchalin, François Rebsamen et Astrid Panosyan-Bouvet), infographies à l'appui, marche sur un fil.

Deux volets 

Le Premier ministre décline sur tous les registres le "piège mortel" qui guette le pays, face au mur de la dette qui a atteint 114% du PIB en mars, un combat dont il a fait son ADN politique et une dramatisation visant à améliorer l'acceptabilité d'une note qui s'annonce salée.

Il promet "un plan cohérent, suffisamment précis, même s'il restera à finaliser avec le Parlement, pour que tout le monde mesure la part que chacun doit prendre à cet effort".

Avec "deux volets": l'un tourné vers "un retour à un équilibre supportable des finances publiques". Et l'autre de "soutien à la production".

La foire aux idées a été particulièrement florissante. François Bayrou, qui a présenté vendredi ses intentions à Emmanuel Macron et doit le revoir ce mardi en fin de matinée, a promis "des efforts ici ou là" en matière de fiscalité mais pas de hausse d'impôts généralisée. La contribution pour les hauts revenus instaurée l'an dernier devrait être remodelée et reconduite, selon une source ministérielle.

L'Etat dans son ensemble devra se serrer la ceinture, ainsi que les collectivités.

Des coups de rabot sont aussi évoqués dans les niches fiscales, les aides publiques aux entreprises ou encore chez les opérateurs de l'Etat.

Suscitant déjà la controverse, un nouveau durcissement des règles de l'assurance chômage se profile, alors qu'Emmanuel Macron compte financer l'effort militaire par "plus de production et plus d'activité". De quoi raviver les spéculations autour d'un relèvement du temps de travail ou la suppression de jours fériés.

D'autres gisements d'économies ont été identifiés sur la facture des transports médicalisés, des affections longue durée ou des arrêts maladie.


Pollution de l’air en France: cet ennemi invisible qui tue en silence

Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
Un ballon météorologique destiné à surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France vole à côté de la Tour Eiffel à Paris le 24 mars 2022. (AFP)
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  • Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année
  • Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons

PARIS: Respirer est vital… mais en France, il demeure paradoxalement mortel. Chaque année, des dizaines de milliers de vies sont écourtées par un ennemi invisible : la pollution de l’air.
Selon l’agence gouvernementale Santé publique France, les particules fines présentes dans l’atmosphère seraient responsables d’environ 40 000 décès prématurés chaque année.

Cette réalité accablante touche en priorité les grandes agglomérations, où la concentration des polluants est la plus forte. Elle souligne aussi l’ampleur des efforts qu’il reste à fournir pour assainir durablement l’air que nous respirons.

Pourtant, des progrès notables ont été réalisés ces dernières années. L’association Respire, qui milite pour une meilleure qualité de l’air, reconnaît une amélioration globale.
Ses dernières analyses révèlent une baisse significative des concentrations moyennes de dioxyde d’azote (NO₂). À Clermont-Ferrand, par exemple, la moyenne annuelle est passée de 25,7 à 13,7 microgrammes par mètre cube entre 2018 et 2024. À Paris, la baisse atteint environ 40 %, de 45,3 à 26,3 microgrammes.

Ces avancées sont le fruit de plusieurs leviers : des normes européennes plus strictes en matière d’émissions automobiles, l’extension des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et une politique de réduction de la place de la voiture dans les centres urbains.

Mais le combat est loin d’être gagné. Respire alerte: la France reste « loin du compte ». Malgré les progrès, les concentrations de polluants dans de nombreuses grandes villes dépassent encore largement les nouvelles limites européennes prévues pour 2030.
À Paris et Lyon, certaines stations de mesure enregistrent des taux plus de deux fois supérieurs aux futures normes.

« La bataille pour la qualité de l’air est loin d’être gagnée », résume Tony Renucci, directeur général de l’association, dans les colonnes du Parisien. Il appelle à des politiques plus ciblées, en particulier pour s’attaquer aux émissions liées au trafic routier.