Royaume-Uni: la justice valide le projet d'expulser des migrants au Rwanda

Un manifestant tient une pancarte lors d'une manifestation contre la politique du gouvernement visant à expulser les immigrants illégaux vers le Rwanda, à Londres. (Reuters)
Un manifestant tient une pancarte lors d'une manifestation contre la politique du gouvernement visant à expulser les immigrants illégaux vers le Rwanda, à Londres. (Reuters)
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Publié le Lundi 19 décembre 2022

Royaume-Uni: la justice valide le projet d'expulser des migrants au Rwanda

  • «La cour a conclu qu'il est légal pour le gouvernement britannique de mettre en place des dispositions pour envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda et que leur demande d'asile soit examinée au Rwanda plutôt qu'au Royaume-Uni»
  • Aucune expulsion n'a encore eu lieu: un premier vol prévu en juin a été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui réclamait un examen approfondi de cette politique

LONDRES : La justice britannique a donné lundi son feu vert à l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, un projet hautement controversé que le gouvernement veut déployer au plus vite.

Les conservateurs ont fait de la lutte contre l'immigration clandestine, une des promesses du Brexit, l'une de leurs priorités.

Mais les migrants n'ont jamais été aussi nombreux à traverser la Manche sur des petites embarcations. Depuis le début de l'année, environ 45 000 sont ainsi arrivés sur les côtes anglaises, contre 28 526 en 2021. Et quatre migrants, dont un adolescent, ont perdu la vie en tentant la traversée le 14 décembre, un peu plus d'un an après la mort de 27 personnes dans des circonstances similaires.

En avril, le gouvernement de Boris Johnson a conclu un accord avec Kigali pour expulser vers le Rwanda des demandeurs d'asile, quelle que soit leur origine, arrivés illégalement sur le sol britannique. Une politique destinée à décourager les traversées de la Manche à bord de petites embarcations, mais qui a été largement critiquée et contestées en justice.

"La cour a conclu qu'il est légal pour le gouvernement britannique de mettre en place des dispositions pour envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda et que leur demande d'asile soit examinée au Rwanda plutôt qu'au Royaume-Uni", selon un résumé du jugement publié par la Haute-Cour de Londres. Celle-ci a estimé que les dispositions prévues par le gouvernement ne contreviennent pas à la Convention de Genève sur les réfugiés.

Aucune expulsion n'a encore eu lieu: un premier vol prévu en juin a été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui réclamait un examen approfondi de cette politique. La justice ayant rendu sa décision, le gouvernement de Rishi Sunak veut désormais aller vite.

"Nous avons toujours maintenu que cette politique est légale et aujourd'hui, la cour l'a confirmé", a réagi la ministre de l'Intérieur Suella Braverman.

La très à droite patronne du "Home Office", qui avait fait part de son "rêve" de voir des migrants expulsés vers le Rwanda, a mis en avant sa volonté de mettre en oeuvre ce projet "dès que possible".

"Et nous sommes prêts à nous défendre à nouveau contre toute action en justice", a souligné Suella Braverman, après avoir admis samedi dans le Times l'échec du gouvernement à tenir la promesse de reprendre le "contrôle" des frontières.

Appel envisagé

La justice a en revanche demandé au ministère de l'Intérieur de revoir sa copie concernant huit migrants qui s'opposaient à leur expulsion vers le Rwanda. Le "Home Office" n'a pas suffisamment examiné leurs situations personnelles pour déterminer s'il existe les concernant des éléments qui s'opposeraient à leur expulsion au Rwanda.

Les opposants au projet ont accueilli le jugement avec déception et colère. Parmi les associations à l'origine de ce recours en justice, Care4Calais, dont la fondatrice Clare Moseley, a fait part de sa détermination à ce qu'"aucun réfugié ne soit expulsé de force" au Rwanda. L'association, tout comme Detention Action, envisage de faire appel de cette décision.

Paul O'Connor, représentant du syndicat de fonctionnaires PCS, a estimé que le projet gouvernemental reste "moralement répréhensible et totalement inhumain", estimant qu'un appel doit "sérieusement" être envisagé.

Le Refugee Council a étrillé cette politique "cruelle" consistant à assimiler "des gens qui cherchent la sécurité à des marchandises humaines" comme dommageable à la réputation du Royaume-Uni comme un pays des droits de l'Homme.

L’opposition travailliste a de son côté jugé le projet "impraticable", "contraire à la morale" et "d'un coût exorbitant".

Le Haut commissariat de l'ONU aux réfugiés est même intervenu dans le dossier devant la Haute Cour, faisant valoir que "les composantes minimum d'un système d'asile fiable et juste" font défaut au Rwanda et qu'une telle politique mènerait à de "graves risques de violations" de la Convention de l'ONU sur le statut des réfugiés.


TikTok attaque le gouvernement américain et la loi qui pourrait l'interdire

Biden pourrait prolonger de trois mois la date limite du 19 janvier s’il détermine que ByteDance fait des progrès (Photo, AFP).
Biden pourrait prolonger de trois mois la date limite du 19 janvier s’il détermine que ByteDance fait des progrès (Photo, AFP).
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  • Le réseau social et de nombreuses personnalités et ONG considèrent que cette loi viole la liberté d'expression de ses utilisateurs
  • Les promoteurs de ce texte font valoir des soupçons de manipulation et d'espionnage des utilisateurs américains par les autorités chinoises

SAN FRANCISCO: TikTok et sa maison mère chinoise ByteDance ont porté plainte mardi contre les États-Unis, estimant que la loi qui pose un ultimatum à la populaire plateforme de vidéos, et risque de la bannir du pays l'année prochaine, est "inconstitutionnelle".

Washington a adopté fin avril un texte qui oblige ByteDance à vendre TikTok dans un délai de douze mois, faute de quoi l'application utilisée par 170 millions d'Américains serait interdite.

Le réseau social et de nombreuses personnalités et ONG considèrent que cette loi viole la liberté d'expression de ses utilisateurs, garantie par le premier amendement de la Constitution américaine.

"Pour la première fois dans l'histoire, le Congrès a adopté une loi qui bannit une plateforme d'expression, et elle seule, de façon permanente à l'échelle nationale, et qui interdit à chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique comptant plus d'un milliard de personnes dans le monde", déclarent les avocats de l'entreprise dans la plainte déposée devant un tribunal fédéral de Washington.

Après le vote par les élus et la promulgation par la Maison-Blanche, TikTok avait prévenu qu'elle utiliserait toutes les voies légales possibles contre la loi baptisée "Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act" ("protéger les Américains d'applications contrôlées par des adversaires étrangers").

Les promoteurs de ce texte font valoir des soupçons de manipulation et d'espionnage des utilisateurs américains par les autorités chinoises via TikTok.

«Pas de choix»

Selon la loi, la plateforme dispose de 270 jours pour trouver de nouveaux investisseurs non chinois, faute de quoi elle sera interdite aux États-Unis. La Maison-Blanche peut accorder un délai supplémentaire de 90 jours.

"Ils prétendent que la loi n'est pas une interdiction parce qu'elle offre à ByteDance un choix (...) Mais en réalité, il n'y a pas de choix", assènent les avocats.

Ils expliquent dans la plainte que la cession exigée "n'est tout simplement pas possible, ni sur le plan commercial, ni sur le plan technologique, ni sur le plan juridique. Et certainement pas dans le délai requis par la loi".

Comme de nombreuses associations de défense des libertés, ils font aussi valoir les risques potentiels pour d'autres plateformes.

"Si le Congrès peut faire cela, il peut contourner le premier amendement en invoquant la sécurité nationale et en ordonnant à l'éditeur d'un journal ou d'un site web de vendre pour éviter d'être fermé", argumentent-ils.

La bataille judiciaire pourrait monter jusqu'à la Cour suprême.

En 2020, TikTok avait réussi à bloquer un décret similaire de l'ancien président Donald Trump. Elle avait alors déposé un recours et un juge avait suspendu provisoirement le décret, estimant que les raisons invoquées pour l'interdiction étaient exagérées et la liberté d'expression menacée.

 

- Loi "inédite" -

 

La nouvelle loi vise à contourner les difficultés rencontrées précédemment, y compris dans des États qui ont essayé de bannir l'application.

Des experts estiment que la Cour suprême pourrait être sensible aux arguments de sécurité nationale avancés par les élus, sans certitude.

"TikTok a eu gain de cause dans ses précédentes contestations du premier amendement", a commenté Gautam Hans, professeur de droit de Cornell University, mais le fait que cette loi soit soutenue par les démocrates comme les républicains "pourrait inciter les juges à s'en remettre à une décision du Congrès selon laquelle l'entreprise pose un risque pour la sécurité nationale."

"En l'absence d'un débat public sur la nature exacte de ces risques, il est toutefois difficile de déterminer pourquoi les tribunaux devraient valider une loi aussi inédite", a-t-il ajouté.

Un argument que la plateforme met largement en avant, assurant que "la loi n'articule aucune menace posée par TikTok".

"Même les déclarations des membres du Congrès et le rapport d'une commission parlementaire se contentent d'indiquer qu'ils s'inquiètent de la possibilité +hypothétique+ que TikTok puisse être utilisé à mauvais escient à l'avenir, sans citer de preuves spécifiques", détaillent les avocats.

"Ces préoccupations spéculatives sont loin d'être à la hauteur de ce qui est requis lorsque les droits du premier amendement sont en jeu", continuent-ils.


Astrazeneca retire son vaccin contre le Covid face au «déclin de la demande»

Un agent de santé syrien prépare une dose du vaccin Vaxzevria AstraZeneca contre le coronavirus, avant de vacciner un patient dans la capitale Damas, le 9 septembre 2021 (Photo, AFP).
Un agent de santé syrien prépare une dose du vaccin Vaxzevria AstraZeneca contre le coronavirus, avant de vacciner un patient dans la capitale Damas, le 9 septembre 2021 (Photo, AFP).
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  • Si le bénéfice d'Astrazeneca a bondi de 21% sur un an au premier trimestre, le groupe fait état depuis des mois d'une baisse constante des ventes des médicaments liés au covid
  • L'autorité européenne du médicament, l'EMA, a écrit mardi sur son site que l'autorisation de vente du Vaxzevria avait été retirée

LONDRES: Le géant pharmaceutique britannique Astrazeneca a annoncé mercredi qu'il retirait de la vente son vaccin contre le Covid-19 Vaxzevria, l'un des premiers mis sur le marché pendant la pandémie, citant une chute de la demande.

Le groupe fait état d'un "surplus de vaccins mis à jour" face aux différents variants du virus, et un "déclin de la demande pour le Vaxzevria, qui n'est plus fabriqué ou distribué", dans un communiqué.

"AstraZeneca a par conséquent pris la décision d'initier le retrait de l'autorisation de marketing du Vaxzevria en Europe", selon ce communiqué reçu mercredi par l'AFP.

L'autorité européenne du médicament, l'EMA, a écrit mardi sur son site que l'autorisation de vente du Vaxzevria avait été retirée "à la demande du détenteur de l'autorisation de marketing", à savoir le laboratoire pharmaceutique.

Le groupe va aussi "travailler avec les autres régulateurs dans le monde pour initier des retraits d'autorisations de marketing pour le Vaxzevria là où il n'y a pas de future demande attendue pour le vaccin".

Dans son communiqué, Astrazeneca dit vouloir "conclure ce chapitre".

Une source proche d'Astrazeneca a souligné auprès de l'AFP qu'il n'y avait "plus eu de ventes depuis un certain temps".

"Nous sommes incroyablement fiers du rôle que le Vaxzevria a joué pour mettre fin à la pandémie", ajoute le communiqué qui affirme que "selon des estimations indépendantes, plus de 6,5 millions de vies ont été sauvées lors de la seule première année d'utilisation" du sérum, "et plus de trois milliards de doses ont été distribuées dans le monde".

Revers 

Si le bénéfice d'Astrazeneca a bondi de 21% sur un an au premier trimestre, tiré particulièrement par les ventes d'oncologie, le groupe fait état depuis des mois d'une baisse constante des ventes des médicaments liés au covid - tout comme son rival GSK, qui avait été largement distancé dans la course à la mise au point d'un vaccin.

Ce vaccin, l'un des tout premiers sur le marché alors même que les sérums n'étaient pas la spécialité d'Astrazeneca, avait subi plusieurs revers, notamment un feu vert de commercialisation qui n'est jamais arrivé aux Etats-Unis.

Il a aussi connu des problèmes de livraison en Europe, combinés à des soupçons de risques de thrombose accrus à la suite de plusieurs décès.

Astrazeneca dit avoir mis à jour en avril 2021, avec l'accord du régulateur britannique MHRA, les informations sur le Vaxzevria pour inclure la possibilité qu'il déclenche dans de rares cas des thromboses.

Le Royaume-Uni, qui avait d'abord misé sur le Vaxzevria au début de sa campagne de vaccination anti-covid, l'avait ensuite remplacé par des sérums concurrents.

Le groupe rappelle régulièrement que les régulateurs et différents Etats qui ont autorisé le vaccin ont estimé que "les bénéfices de la vaccination éclipsent largement les risques d'effets secondaires extrêmement rares".


Assassinat d'un leader sikh au Canada: la police arrête trois suspects indiens

Karan Brar, l'une des trois personnes accusées de meurtre au premier degré et de complot en vue de commettre un meurtre en lien avec le meurtre au Canada du chef séparatiste sikh Hardeep Singh Nijjar en 2023, apparaît par liaison vidéo alors que des membres de la communauté sikh se présentent à la salle provinciale de Surrey. Tribunal de Surrey, Colombie-Britannique, Canada, le 7 mai 2024, dans un croquis de la salle d'audience (Photo, Reuters).
Karan Brar, l'une des trois personnes accusées de meurtre au premier degré et de complot en vue de commettre un meurtre en lien avec le meurtre au Canada du chef séparatiste sikh Hardeep Singh Nijjar en 2023, apparaît par liaison vidéo alors que des membres de la communauté sikh se présentent à la salle provinciale de Surrey. Tribunal de Surrey, Colombie-Britannique, Canada, le 7 mai 2024, dans un croquis de la salle d'audience (Photo, Reuters).
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  • Militant pour la création d'un Etat sikh connu sous le nom de Khalistan, Hardeep Singh Nijjar, arrivé au Canada en 1997 et devenu citoyen canadien en 2015
  • Le Canada est le pays qui compte le plus grand nombre de sikhs en dehors de leur Etat d'origine, le Pendjab, en Inde

VANCOUVER: La police canadienne a annoncé vendredi l'arrestation de trois hommes soupçonnés d'avoir appartenu à une équipe ayant assassiné le leader sikh Hardeep Singh Nijjar dans l'ouest du pays il y a presque un an.

Cette affaire a plongé le Canada et l'Inde dans une grave crise diplomatique à l'automne dernier après que le Premier ministre canadien Justin Trudeau a évoqué une implication du gouvernement indien dans la mort de ce leader séparatiste en juin 2023.

Trois ressortissants indiens, deux âgés de 22 ans et un de 28 ans, ont été arrêtés vendredi matin et inculpés de meurtre avec préméditation et de conspiration en lien avec la mort de la victime.

Ils ont été interpellés par la police à Edmonton, dans la province de l'Alberta (ouest), où ils résident. Ils sont derrière les barreaux en attendant la suite de la procédure.

Tous se trouvent au Canada depuis trois à cinq ans, a précisé la police durant une conférence de presse.

Les trois suspects auraient joué différents rôles - tireur, chauffeur et guetteur - le 18 juin 2023, le jour où le leader sikh a été abattu sur le parking du temple qu'il dirigeait à Surrey, en banlieue de Vancouver (ouest).

Militant pour la création d'un Etat sikh connu sous le nom de Khalistan, Hardeep Singh Nijjar, arrivé au Canada en 1997 et devenu citoyen canadien en 2015, était recherché par les autorités indiennes pour des faits présumés de terrorisme et de conspiration en vue de commettre un meurtre.

Des accusations que l'homme de 45 ans niait, selon l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada, regroupement à but non lucratif qui vise à défendre les intérêts des sikhs canadiens.

D'autres suspects possibles 

La police fédérale a précisé que les arrestations menées vendredi ne mettent pas un terme à l'enquête, ouverte il y a 10 mois.

"Cette enquête ne s'arrête pas là. Nous savons que d'autres personnes ont pu jouer un rôle dans cet homicide et nous sommes déterminés à les retrouver et à les arrêter", a déclaré Mandeep Mooker, officier responsable de l'équipe d'enquête sur les homicides à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Il a également affirmé que la police tentait de déterminer "s'il y a des liens à établir avec le gouvernement indien".

Ces arrestations "constituent une avancée importante dans les efforts déployés par la GRC pour que les responsables du meurtre de M. Nijjar répondent de leurs actes", a estimé Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique et des Institutions démocratiques.

"C'est un peu un soulagement de savoir que l'enquête progresse", a pour sa part réagi auprès de l'AFP Moninder Singh, ami proche de Hardeep Singh Nijjar et porte-parole du Conseil des Gurdwaras de la Colombie-Britannique, une organisation représentative des sikhs de cette province.

"C'est l'Inde en fin de compte qui est responsable et qui embauche des gens pour assassiner des dirigeants sikhs dans des pays étrangers", a-t-il affirmé, exhortant Ottawa à "exiger des comptes" du gouvernement indien.

En septembre, le Premier ministre Justin Trudeau avait publiquement incriminé les services de renseignements indiens dans cette affaire. New Delhi avait aussitôt qualifié ces accusation d'"absurdes".