Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Retraites: À Paris, un «pré-cortège» radical et une soirée chaotique

Un habitant et un pompier tentent d'éteindre un feu lors d'une manifestation à Paris, le 23 mars 2023 (Photo, AFP).
Un habitant et un pompier tentent d'éteindre un feu lors d'une manifestation à Paris, le 23 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • De nombreux incendies – 140 feux avaient été recensés à 22h – ont visé des poubelles, quelques kiosques à journaux ou encore un chantier d'immeuble
  • Une forte présente policière a rapidement poussé les manifestants à se disperser

PARIS: Des départs de feu et incidents nombreux : la manifestation contre la réforme des retraites jeudi à Paris, émaillée d'incidents en tête de défilé, s'est transformée en cortèges "sauvages" dans certains quartiers, où la situation est restée chaotique une partie de la soirée.

Jets de projectiles contre grenades lacrymogènes... L'intégralité de la manifestation parisienne a vu s'affronter en tête de cortège forces de l'ordre et manifestants "casseurs" vêtus de noir et équipés de masques et lunettes, dans un va-et-vient incessant de manœuvres offensives et de reculades.

Parmi les habituels slogans anti-police ("Acab", "police partout justice nulle part", "tout le monde déteste la police"...), se sont glissés des chants réclamant la démission d'Emmanuel Macron, au lendemain de l'intervention télévisée durant laquelle il a jugé "la foule" pas "légitime".

Plusieurs supérettes, fast-food et banques ont été dégradés. De nombreux incendies – 140 feux avaient été recensés à 22h – ont visé des poubelles, quelques kiosques à journaux ou encore un chantier d'immeuble.

Prompts à intervenir, les pompiers ont eux été acclamés par des manifestants lors de leurs interventions.

La tête du cortège a été rapidement séparée du reste de la manifestation par les forces de l'ordre. Les "casseurs" ou "black blocs", au nombre de 1 500 selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, sont presque les seuls à avoir pu rallier le point final du parcours, la très huppée place de l'Opéra.

Là, la confusion a régné pendant plus de deux heures, pendant lesquelles les forces de l'ordre bloquaient tous les accès de la place, bouclant le périmètre. Attaques et répliques, brèves mais régulières entre les deux parties, se sont succédé, jusqu'à l'évacuation de la place vers 20h.

Essuyant pavés et autres projectiles, les forces de l'ordre ont chargé à de nombreuses reprises, distribuant de temps à autre quelques coups de matraque, alors que depuis plusieurs jours les témoignages de manifestants contre les "violences policières" se multiplient.

Dispersion par grappes

Les "casseurs", pour la plupart des jeunes, se sont peu à peu dispersés par grappes, certains affichant ouvertement l'envie de rejoindre des "manifestations sauvages" dans d'autres quartiers de la capitale.

De petits groupes se sont retrouvés après 20h sur la place de la République, où un feu a été allumé au pied de la statue. Ils ont été rapidement rejoints par des manifestants scandant "Paris ! Debout ! Soulève-toi !".

Igor, qui ne souhaite pas donner son nom, 27 ans, fait toutes les manifestations depuis deux mois. Celles de l'intersyndicale mais aussi les actions spontanées.

Jeudi soir, après une après-midi à défiler, il a rejoint la place de la République où quelque 200 manifestants ont déambulé et chanté au milieu d'un ballet impressionnant des forces de l'ordre.

"Je suis là le plus possible. On montre pas assez les violences policières à la télé et on a des sacré-belles images en ce moment ! Mais les gens n'ont plus peur", affirme le francilien, alors que derrière lui un homme est interpellé de manière musclée par plusieurs policiers.

"L'ambiance aujourd'hui était assez spéciale. On est revenu aux méthodes du préfet Lallement, ça charge facilement. C'est assez flippant mais en même temps c'est galvanisant !", concède-t-il.

Une forte présente policière a rapidement poussé les manifestants à se disperser.

Ceux-ci ont ensuite convergé vers la place de la Bastille pour rejoindre d'autres manifestants.

Ils se sont éclatés en dizaines de petits groupes dans ce quartier jonché de poubelles renversées et d'ordures incendiées, afin d'échapper aux policiers verbalisant les manifestants sauvages pour participation à un rassemblement illégal. Peu après 22h30, de nombreuses grenades lacrymogènes ont été lancées par les forces de l'ordre pour achever de disperser les récalcitrants.

A 22h15, les forces de l'ordre avaient procédé à 103 interpellations, selon la préfecture de police.


Retraites: Dans les cortèges de plusieurs villes, les violences montent d'un cran

Des manifestants courent dans la fumée des gaz lacrymogènes à côté d'un feu de rue en marge d'une manifestation dans le cadre d'une journée nationale de grèves et de manifestations à Toulouse, dans le sud de la France, le 23 mars 2023 (Photo, AFP).
Des manifestants courent dans la fumée des gaz lacrymogènes à côté d'un feu de rue en marge d'une manifestation dans le cadre d'une journée nationale de grèves et de manifestations à Toulouse, dans le sud de la France, le 23 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • Cette 9e journée de mobilisation intersyndicale a dessiné une carte de France des tensions où ne figure pas le pourtour méditerranéen et notamment Marseille
  • A Montpellier aussi, le cortège s'est déroulé «globalement bien», a assuré le préfet de l'Hérault, Hugues Moutouh

PARIS: Porche de l'hôtel de ville de Bordeaux incendié, canon à eau et centre-ville noyé sous la lacrymogène à Rennes, dégradations et affrontements dans les rues de Paris : les manifestations contre la réforme des retraites ont connu un regain de tensions dans plusieurs villes.

Sporadiques depuis le début de la mobilisation syndicale le 19 janvier, les violences ont ressurgi parfois spectaculairement jeudi au fil de plusieurs cortèges, monopolisant à nouveau l'antenne des chaînes d'information continue et rappelant les souvenirs des "gilets jaunes" en 2018-2019 ou de la loi Travail en 2016.

Paris, où la préfecture de police a dénombré en début d'après-midi "environ un millier" d'éléments radicaux, Rennes, Nantes, Lorient ou encore Toulouse... Cette 9e journée de mobilisation intersyndicale a dessiné une carte de France des tensions où ne figure pas le pourtour méditerranéen et notamment Marseille.

À Montpellier aussi, le cortège s'est déroulé "globalement bien", a assuré le préfet de l'Hérault, Hugues Moutouh.

Plus au nord et à l'ouest, ce fut beaucoup moins vrai. Le porche de l'hôtel de ville de Bordeaux, où doit être reçu le roi Charles III mardi, a été brièvement incendié dans la soirée.

À Paris, des violences ont éclaté en tête de la manifestation avec son lot de vitrines brisées et de mobilier urbain détruit, et des incidents se sont poursuivis en soirée dans le sillage de cortèges dits "sauvages". À rebours d'un défilé où la grande majorité des manifestants a marché pacifiquement.

Peu avant 22h00, le ministre de l'Intérieur a fait état de 172 interpellations en France, et de 149 blessés dans les rangs des forces de l'ordre.

La Première ministre Elisabeth Borne a jugé dans un tweet "inacceptables" les "violences et dégradations" de la journée.

Dans la capitale, où la préfecture de police a fait état de 103 interpellations à 22h15, au moins un manifestant blessé a été pris en charge par les pompiers, a constaté une journaliste de l'AFP.


Affaire M'Barki: une enquête et des zones d'ombre

Le journaliste de 54 ans a été mis en cause dans une enquête internationale du collectif de journalistes Forbidden Stories, à laquelle ont contribué pour la France la cellule investigation de Radio France et Le Monde. (Photo, AFP)
Le journaliste de 54 ans a été mis en cause dans une enquête internationale du collectif de journalistes Forbidden Stories, à laquelle ont contribué pour la France la cellule investigation de Radio France et Le Monde. (Photo, AFP)
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  • Une enquête préliminaire a été ouverte à Paris après la plainte contre X déposée par BFMTV pour des soupçons d'ingérence dans le travail de M. M'Barki, licencié depuis
  • L'enquête a été ouverte récemment, a précisé l'une de ces sources, et confiée à la sous-direction des affaires économiques et financières de la police judiciaire parisienne

PARIS: Une enquête ouverte par la justice, un journaliste de la première chaîne info de France qui nie avoir été le jouet d'ingérences étrangères, un lobbyiste entreprenant: l'affaire Rachid M'Barki n'a pas encore livré tous ses secrets.

Une enquête préliminaire a été ouverte à Paris après la plainte contre X déposée par BFMTV pour des soupçons d'ingérence dans le travail de M. M'Barki, licencié depuis, a appris jeudi l'AFP de sources proches du dossier.

L'enquête a été ouverte "récemment", a précisé l'une de ces sources, et confiée à la sous-direction des affaires économiques et financières de la police judiciaire parisienne.

Le parquet national financier (PNF), qui n'a pas souhaité confirmer l'information, a seulement indiqué à l'AFP avoir reçu "un dessaisissement du parquet de Paris".

Cette enquête donne un tour judiciaire à une affaire qui ressemblait jusque-là au scénario d'un film d'espionnage.

Présentateur des journaux de la nuit de BFMTV et de "Faites entrer l'accusé" sur RMC Story, Rachid M'Barki a été licencié en février pour faute grave par le groupe Altice, auquel appartiennent ces chaînes. Une plainte contre X pour corruption passive et abus de confiance a été déposée.

En cause, des soupçons d'ingérence étrangère dans son travail de présentateur des journaux de la nuit sur BFMTV. Cela concerne une douzaine de brèves illustrées en image, ayant notamment trait aux oligarques russes, au Qatar ou au Sahara occidental.

Le journaliste de 54 ans a été mis en cause dans une enquête internationale du collectif de journalistes Forbidden Stories, à laquelle ont contribué pour la France la cellule investigation de Radio France et Le Monde.

Désinformation

Parue mi-février, cette enquête pointait les activités d'une société israélienne, surnommée "Team Jorge", spécialisée dans la désinformation au profit de différents clients, dont des Etats.

"Il m'est reproché d'avoir failli à ma déontologie professionnelle en passant des informations non vérifiées à l'antenne et en laissant supposer que j'aurais été rémunéré pour cela. Tout cela est faux et relève de la calomnie pure", a assuré M. M'Barki mercredi lors de son audition par une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères.

En déplorant un "lynchage médiatique", il a toutefois admis avoir fait passer à l'antenne des images fournies à sa demande par l'un de ses "informateurs", un lobbyiste nommé Jean-Pierre Duthion, dont le nom apparaît dans l'enquête de Forbidden Stories.

Parmi ces images, certaines avaient trait à un forum économique entre le Maroc et l'Espagne organisé en juin dans le Sahara occidental.

"C'était des images neutres", a fait valoir M. M'Barki, en niant avoir jamais été payé par M. Duthion.

Le journaliste d'origine marocaine a assuré n'avoir eu "à aucun moment l'impression" que M. Duthion "pouvait travailler pour quelqu'un qui essayait de manipuler une information".

Entendu jeudi par la même commission d'enquête parlementaire, le directeur général de BFMTV, Marc-Olivier Fogiel, a toutefois déclaré que ce lobbyiste avait tenté en vain d'influer sur le travail d'un autre journaliste de la chaîne, contre rétribution.

"M. Duthion a essayé de contacter d'autres journalistes de BFMTV après le départ de Rachid M'Barki (...) pour leur proposer d'autres types d'informations, entre guillemets, qui n'ont pas retenu leur intérêt", a révélé M. Fogiel.

Il dit avoir été prévenu par ces journalistes puis avoir répercuté l'information lors de l'enquête interne.

"A l'un (des journalistes) a été proposée une rétribution à ce moment-là", a-t-il ajouté. "Je ne dis pas que M. M'Barki a été rétribué, je n'ai aucun élément, ou même si ça lui a été proposé je n'en sais rien".