Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Macron en Ariège puis en Andorre pour parler de réindustrialisation et santé

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
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  • La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques
  • En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat

PARIS: Emmanuel Macron se rend lundi en Ariège, un déplacement placé sous le signe de la réindustrialisation et de la santé, avant de revêtir ses habits de coprince d'Andorre pour une visite de deux jours dans le micro-Etat, où la délicate question de l'avortement sera abordée.

Première étape, Lavelanet, en Ariège.

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture.

Cette usine, dont l'activité doit démarrer en fin d'année, "symbolise la politique de réindustrialisation, de relance industrielle (...) menée par le chef de l'Etat depuis 2017", relève l'Elysée.

La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques, en s'appuyant sur l'exemple de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en matière de simplification et d'accélération des procédures.

Le chef de l'Etat ira ensuite sur le site hospitalier de Lavelanet, le premier "entièrement reconstruit et finalisé en Occitanie dans le cadre du Ségur de la santé" de 2020, souligne l'Elysée. Objectif: mettre en avant la lutte contre "la faible densité médicale".

Emmanuel Macron mettra ensuite le cap vers Andorre-la-Vieille, où il doit rester jusqu'à mardi.

En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat.

Et la tradition, établie par Charles de Gaulle, veut que chaque président s'y rende durant son mandat. Emmanuel Macron l'avait fait en 2019, lors de son premier quinquennat.

Il avait déjà, à l'époque, évoqué l'avortement. La principauté, nichée entre France et Espagne, est, avec le Vatican, le seul Etat en Europe à interdire totalement l'interruption volontaire de grossesse (IVG), même en cas de viol, d'inceste, de danger pour la mère ou de maladie du fœtus.

L'IVG est passible de prison pour les femmes et les médecins qui la pratiquent, même s'il n'y a jamais eu de procès.

Le chef du gouvernement d'Andorre, Xavier Espot Zamora, a affirmé à l'AFP fin mars avoir bon espoir de dépénaliser l'IVG d'ici un an sans pour autant la légaliser.

La structure singulière de gouvernance de la principauté rend la question particulièrement épineuse car toute avancée nécessite des négociations avec le Saint-Siège.

Si l'IVG reste interdite, ce n'est "pas parce que le gouvernement d'Andorre ou la société andorrane sont plus conservateurs qu'en France ou en Espagne" mais car "un de nos chefs d'Etat est évêque", a expliqué Xavier Espot Zamora.

"Avec franchise" 

Emmanuel Macron devrait aborder la question lors d'une adresse à la population andorrane. Il doit aussi évoquer le sujet "avec franchise" durant des entretiens bilatéraux avec son coprince et le chef du gouvernement, selon l'Elysée.

La France est devenue en 2024 le premier pays à inscrire le droit de recourir à l'avortement dans sa Constitution.

M. Macron "a toujours défendu le droit des femmes à disposer de leur corps", "on ne peut pas imaginer (qu'il) n'abordera pas ce sujet", a indiqué la présidence française.

Par ailleurs, l'accord d'association avec l'Union européenne, qui reste à approuver, sera l'un des grands thèmes du déplacement.

Emmanuel Macron "encouragera clairement" Andorre à cette approbation, souligne l'entourage du chef de l'Etat. Le texte devra être soumis à référendum dans le pays.

La principauté, dont la surface équivaut à moins de deux fois celle de Marseille, est connue pour ses pistes de ski et sa fiscalité avantageuse.

Mais elle a quitté la liste des paradis fiscaux de l'OCDE en 2010 et mis en place depuis des taxations modérées, quoique bien inférieures à celles de la moyenne dans l'UE.

Emmanuel Macron prévoit aussi d'aborder la question de la transition écologique lors d'une visite d'une centrale hydroélectrique andorrane dans laquelle EDF compte investir.

Il se rendra dans deux établissements scolaires, une école andorrane et le lycée français Comte de Foix, et visitera le sanctuaire de Meritxell.

Il se verra aussi décerner la Croix des Sept bras, plus haute décoration de la principauté.

 


Tirs à un gala avec Trump: Macron dénonce une attaque «inacceptable», apporte son «soutien» au président américain

Tirs à un gala avec Trump: Macron dénonce une attaque «inacceptable», apporte son «soutien» au président américain
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  • "L’attaque armée visant hier soir le président des États-Unis est inacceptable. La violence n’a jamais sa place en démocratie", a écrit le président français sur X. "J’adresse à Donald Trump tout mon soutien"
  • Le président américain et les autres participants au gala annuel des correspondants de la Maison Blanche ont été évacués samedi soir après des coups de feu à l’extérieur de la salle de bal où se tenait le dîner

PARIS: Emmanuel Macron a dénoncé dimanche une attaque "inacceptable" après la fusillade survenue lors du gala de la presse à Washington, exprimant "tout (son) soutien" à Donald Trump, évacué de la salle.

"L’attaque armée visant hier soir le président des États-Unis est inacceptable. La violence n’a jamais sa place en démocratie", a écrit le président français sur X. "J’adresse à Donald Trump tout mon soutien".

Le président américain et les autres participants au gala annuel des correspondants de la Maison Blanche ont été évacués samedi soir après des coups de feu à l’extérieur de la salle de bal où se tenait le dîner.

L'assaillant a été arrêté avant de pouvoir entrer. Selon les premiers éléments de l’enquête, rapportés par le ministre de la justice par intérim, Todd Blanche, l’homme aurait agi seul et ciblait des hauts responsables de l’administration Trump

"La haine politique a frappé à nouveau aux États-Unis (...) En démocratie, rien ne peut justifier cette violence", a commenté sur X le président du Rassemblement national Jordan Bardella, exprimant sa "solidarité" avec le président américain.

"Le problème des Etats-Unis, c'est qu'il y a 400 millions d'armes en circulation chez des particuliers, c'est-à-dire plus d'armes en circulation que le nombre d'habitants", a déploré de son côté sur France Inter Mathilde Panot, la cheffe de file des députés de La France insoumise.

"Toux ceux qui disent qu'une société est plus sûre lorsque les gens possèdent des armes mènent à ce type de choses qui est évidemment désastreux".

 


Attal, Bardella... la présidentielle, une ambition intime ?

Le secrétaire général du parti centriste Renaissance, Gabriel Attal, assiste à une réunion avec le Premier ministre français dans le cadre de consultations politiques à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025, une semaine avant le vote de confiance de l’Assemblée nationale française. (AFP)
Le secrétaire général du parti centriste Renaissance, Gabriel Attal, assiste à une réunion avec le Premier ministre français dans le cadre de consultations politiques à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025, une semaine avant le vote de confiance de l’Assemblée nationale française. (AFP)
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  • La pré-campagne présidentielle française prend une tournure plus « people », certains candidats comme Gabriel Attal et Jordan Bardella exposant leur vie privée pour créer un lien émotionnel avec les électeurs
  • Si cette stratégie peut accroître la notoriété et susciter l’intérêt, elle divise : d’autres figures comme Édouard Philippe ou Bruno Retailleau misent sur la discrétion pour se différencier

PARIS: Faut-il dévoiler sa vie privée pour être élu président de la République ? Jordan Bardella qui officialise sa relation amoureuse dans Paris Match, Gabriel Attal qui se raconte dans un livre... La pré-campagne prend des allures people, une posture qui n'est toutefois pas suivie par tous les prétendants.

"Lorsqu'on veut servir son pays, il ne peut y avoir ni secret ni faux-semblant", écrit Gabriel Attal sur la quatrième de couverture de son livre ("En homme libre", L'Observatoire) paru cette semaine.

L'ancien Premier ministre y aborde largement sa vie privée, les addictions de son père trop tôt disparu, les difficultés de sa mère divorcée, l'antisémitisme ou la discrimination salariale subie par ses soeurs. Mais aussi son homosexualité assumée, avec un chapitre sur "l'homme de sa vie", le commissaire européen Stéphane Séjourné.

M. Attal avait déjà évoqué son homosexualité lors de sa déclaration de politique générale en 2024. Il franchit un pallier avec ce livre.

"Je n'ai rien à cacher --et certainement pas l'homme que j'aime. Mais c'est bien pour mes combats, mes valeurs et mes idées que je veux tisser mon lien avec les Français", assure-t-il.

Une stratégie qui, dans son camp, suscite un scepticisme teinté de prudence. "Ca n'a pas l’air d’aller sur le fond pour l’instant". "Il fait un truc plutôt perso, de notoriété. Mais c'est à la fin de l'histoire que l'on sait si c'était la bonne stratégie ou pas", résume un important dirigeant encarté chez Renaissance.

M. Attal a entamé mercredi sa tournée de dédicaces à la librairie Lamartine à Paris, bien connue des lecteurs de Nicolas Sarkozy.

L'ancien président est également une évidente source d'inspiration pour un autre prétendant à la présidentielle: le président du Rassemblement national Jordan Bardella.

Si le député européen a déjà sacrifié au rituel classique du livre et des dédicaces, il a plus récemment défrayé la chronique en officialisant sa liaison avec la princesse Maria Carolina de Bourbon des Deux-Siciles via un reportage photo arrangé dans Paris Match.

"Je n'ai pas eu le choix", a expliqué M. Bardella sur Cnews et Europe 1. Mais, a-t-il ajouté, "c'est du sérieux, comme dirait l'autre".

L'autre étant Nicolas Sarkozy, qui avait utilisé cette formule pour qualifier sa relation avec Carla Bruni.

- La campagne "a démarré" -

"On est quasiment dans la figure imposée de la droite française sous la Ve République. On aurait cru voir Macron et Brigitte sur la plage de Biarritz (dans Paris Match en 2016, NDLR) ou bien Nicolas Sarkozy avec Cécilia", juge l'ancien conseiller en communication de François Hollande, Gaspard Gantzer.

"La campagne présidentielle a démarré avec Bardella dans Match. Clairement, c’est le coup d’envoi. Ensuite on a eu la séquence de Gabriel Attal dans le même ordre d’idées", estime Philippe Moreau-Chevrolet, professeur en communication à Sciences Po.

Pour lui, interrogé lors de la publication du reportage consacré à M. Bardella, "une campagne présidentielle ne peut pas se gagner sans dévoiler sa vie privée, sans aller sur le terrain de l'émotion".

Lionel Jospin avait refusé de sacrifier à l'émission en vogue de l'époque, "Vivement dimanche" de Michel Drucker, avant d'échouer à la présidentielle de 2002.

"Cela peut être utile mais ça n'est pas indispensable", objecte Gaspard Gantzer. "Utile à ceux qui le font notamment quand ils ont besoin de gagner en notoriété. Passer par la case vie privée, cela génère de la conversation chez des gens qui ne s'intéressent pas forcément à la politique, qui sont moins sur le fond des politiques publiques que sur les personnalités".

D'autres candidats à l’Élysée ne semblent pas, pour l'heure du moins, disposés à se prêter à l'exercice, comme le patron des Républicains Bruno Retailleau ou celui d'Horizons, Édouard Philippe. Si ce dernier a pu mettre au jour différentes facettes de sa personnalité, de ses goûts musicaux à sa pratique de la boxe, il n'a jamais exposé sa famille.

"Dans une campagne, il peut aussi y avoir un intérêt à la différenciation. Si tout le monde dévoile sa vie privée, on peut avoir une carte à jouer en décidant de ne pas le faire. Et on peut construire un discours là-dessus, +la vie privée de mon épouse, de mes enfants, c'est plus important que tout+. Cela peut aussi plaire aux Français", juge M. Gantzer.