Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


G7 : Appel « à un arrêt immédiat » des attaques contre les civils en Iran et au Moyen-Orient

Les ministres des Affaires étrangères du G7 posent pour une photo de groupe à l’Abbaye des Vaux-de-Cernay, près de Paris, le 27 mars 2026. (AFP)
Les ministres des Affaires étrangères du G7 posent pour une photo de groupe à l’Abbaye des Vaux-de-Cernay, près de Paris, le 27 mars 2026. (AFP)
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  • Le G7 appelle à l’arrêt immédiat des attaques contre les civils et les infrastructures en Iran et au Moyen-Orient, et insiste sur la coordination de l’aide humanitaire
  • Les ministres réaffirment la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz et appellent à des partenariats pour atténuer les chocs économiques mondiaux

DUBAÏ : Les ministres des Affaires étrangères des pays du G7 – Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni – ainsi que la haute représentante de l’Union européenne, se sont réunis sous présidence française à l’Abbaye des Vaux-de-Cernay, en France, les 26 et 27 mars 2026. La rencontre a porté sur la situation en Iran et dans l’ensemble du Moyen-Orient.

Dans une déclaration conjointe, les responsables ont insisté sur la nécessité de limiter les conséquences du conflit pour les populations civiles, les partenaires régionaux et les infrastructures critiques, tout en coordonnant les efforts d’aide humanitaire.

« Nous appelons à un arrêt immédiat des attaques contre les populations et les infrastructures civiles. Rien ne justifie de prendre pour cible des civils de manière délibérée lors de conflits armés ni de mener des attaques contre des installations diplomatiques », soulignent-ils.

Les ministres ont également évoqué l’importance de partenariats diversifiés pour atténuer les chocs économiques mondiaux, notamment les perturbations des chaînes d’approvisionnement, qui ont des répercussions directes sur (leurs) concitoyens, dans les secteurs économique, énergétique, commercial et des engrais.

Enfin, le G7 a réaffirmé la nécessité de garantir « de manière permanente la liberté de navigation gratuite et sûre » dans le détroit d’Ormuz, conformément à la résolution 2817 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au droit de la mer.


Villepin retourne dans l'arène, avec 2027 dans le viseur

Dominique de Villepin a déjà la panoplie du candidat. Un parti, La France humaniste, lancé en juin 2025. Une présence médiatique. Un livre politique, sorti l'an dernier. (AFP)
Dominique de Villepin a déjà la panoplie du candidat. Un parti, La France humaniste, lancé en juin 2025. Une présence médiatique. Un livre politique, sorti l'an dernier. (AFP)
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  • L'homme politique de 72 ans, figure de la présidence de Jacques Chirac, prépare plus ou moins discrètement son grand retour
  • Il se montre en tout cas très généreux en indices. En janvier, il clame ainsi, après avoir multiplié les allusions, sa volonté d'être "présent" dans "le grand combat" de 2027

PARIS: Quand se lancera-t-il? L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin entretient un suspense savamment construit, bien que mince, sur sa candidature à l'élection présidentielle, et remet vendredi un pied dans l'arène avec une conférence sur "l'état de la France".

L'homme politique de 72 ans, figure de la présidence de Jacques Chirac, prépare plus ou moins discrètement son grand retour.

Il se montre en tout cas très généreux en indices. En janvier, il clame ainsi, après avoir multiplié les allusions, sa volonté d'être "présent" dans "le grand combat" de 2027.

Dominique de Villepin a déjà la panoplie du candidat. Un parti, La France humaniste, lancé en juin 2025. Une présence médiatique. Un livre politique, sorti l'an dernier.

Une bonne cote de popularité aussi, même si, pour l'instant, elle ne se convertit pas en intentions de vote.

Pour changer cela, Dominique de Villepin veut accélérer le mouvement.

Première étape: une conférence à l'université parisienne de La Sorbonne vendredi à 20H, centrée sur la politique nationale. Ces derniers mois, il avait surtout commenté les questions internationales.

"Le but est de poser un constat sur l'état de la France" et du même coup "les jalons d'une ligne politique", dit son entourage à l'AFP. "C'est la pré-campagne présidentielle qui s'ouvre", ajoute-t-on.

Pour la vraie campagne, patience. Son entourage affirme que l'annonce de candidature pourrait arriver "dès avril comme en décembre".

Questionné sur LCP en janvier concernant son calendrier, Dominique de Villepin répond qu'il faut attendre que les Français soient "dans le temps de la présidentielle". Les élections municipales étant passées, la route est dégagée.

Dostoïevski 

Dominique de Villepin joue sa propre temporalité, volontiers à contre-courant.

Sur les réseaux sociaux, où les formats courts et survoltés règnent, ce passionné de poésie publie des vidéos dans lesquelles il analyse en détail les écrivains Fiodor Dostoïevski, Léon Tolstoï ou Albert Camus - mais aussi l'Evangile selon Saint Jean.

Héraut d'un droit international piétiné, l'énarque au verbe flamboyant signe des messages fleuves disséquant l'actualité du monde, Iran, Gaza ou Venezuela.

Il s'exprime sur ces sujets avec sa légitimité de diplomate de carrière devenu ministre des Affaires étrangères sous Jacques Chirac de 2002 à 2004. Et surtout, en tant que visage du "non" français à la guerre en Irak en 2003, son heure de gloire.

Sa position d'observateur, hors du jeu, lui permet pour l'instant de commenter ce qui lui plaît sans trop se mouiller.

Un retour réussi signerait une revanche de taille pour Dominique de Villepin, effacé par l'accession à l'Elysée de son rival Nicolas Sarkozy en 2007 puis la brumeuse affaire Cleastream, dans laquelle il a finalement été relaxé.

Sa tentative présidentielle, en 2012, s'était arrêtée dans la douleur quand il avait échoué à rassembler les parrainages d'élus locaux nécessaires pour candidater. Il dit en avoir tiré les leçons.

A droite, à gauche 

Mais qui constituerait son électorat? Si sa carrière politique s'est faite à droite, ses récentes prises de position tranchent avec cet héritage.

Il s'élève contre le "désastre humanitaire" à Gaza, critique l'impopulaire réforme des retraites, insiste sur le besoin de justice sociale et veut réinventer le monde du travail.

En février, le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard l'a jugé "plus à gauche" que le Parti socialiste quand il a dénoncé la "diabolisation" de LFI dans l'affaire du meurtre de Quentin Deranque.

Dominique de Villepin, acclamé à la Fête de l'Humanité en 2024, chasse même sur les terres des Ecologistes en plaidant pour "mettre fin à l'exploitation aveugle des ressources".

Son créneau un peu à part lui vaut d'être isolé.

Il ne semble pas chercher à se faire des amis dans son ancienne famille politique, dont il dénonce "la course à l'échalote avec l'extrême droite" et la "tentation identitaire".

Pour le Dominique de Villepin version 2026, l'avenir est plutôt vers l'électorat centriste ou de gauche modérée. Mais son profil d'homme fortuné, nourri par ses activités de consultant, et son CV de chiraquien pourraient en irriter une partie.

Sur ce marché, il ne manque aussi pas de concurrents. Rien qu'au centre, deux autres anciens Premiers ministres, Edouard Philippe et Gabriel Attal, se disputent déjà la lumière. A plus d'un an de l'échéance, d'autres encore peuvent éclore.

 

 


Hommage national à Lionel Jospin aux Invalides

Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002. (AFP)
Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002. (AFP)
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  • La cérémonie se déroulera à 11H00 aux Invalides, dans la cour Sud du Dôme et non dans la cour d'honneur pavée, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu
  • De nombreuses personnalités de gauche sont également attendues dont l'ancien président François Hollande, qui était très proche de Lionel Jospin, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et les anciens Premiers ministres PS

PARIS: Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002.

La cérémonie se déroulera à 11H00 aux Invalides, dans la cour Sud du Dôme et non dans la cour d'honneur pavée, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu, des membres du gouvernement, des présidents des deux Chambres et ceux des commissions et groupes parlementaires.

De nombreuses personnalités de gauche sont également attendues dont l'ancien président François Hollande, qui était très proche de Lionel Jospin, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et les anciens Premiers ministres PS Laurent Fabius, Édith Cresson ou encore Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls.

Mais sans Jean-Luc Mélenchon, qui s'est plaint jeudi de ne pas avoir été invité, ce que démentent l'Élysée et les proches de l'ancien Premier ministre. L'ancien ministre de l'Enseignement professionnel (2000-2002) a ensuite assuré avoir été invité par sms jeudi "matin", un délai trop court pour "être présent à Paris".

Le cercueil fera son entrée à 11H05 dans la cour, sur une marche funèbre, au pas du tambour. Suivront l'éloge funèbre du chef de l'État, la sonnerie "Aux Morts", une minute de silence et la Marseillaise. La garde républicaine doit interpréter la chanson de Jacques Prévert et Vladimir Kosma, "Les Feuilles mortes", que Lionel Jospin avait lui-même interprétée dans une émission télévisée en 1984.

"Le souvenir d'un homme droit, construit, au service des autres (...) un homme comme il y en a peu aujourd'hui", a déclaré aux journalistes Dominique Strauss-Kahn, son ancien ministre des Finances en arrivant aux Invalides.

Les obsèques de Lionel Jospin, décédé à l'âge de 88 ans, se dérouleront à 14H30 au cimetière parisien du Montparnasse.

Plusieurs milliers de personnes sont attendues pour cet hommage plus personnel ouvert au public, durant lequel François Hollande, à la tête du PS quand Lionel Jospin était à Matignon, Martine Aubry, son emblématique ministre du Travail, Daniel Vaillant, ex-ministre de l'Intérieur ou encore Pierre Moscovici, à l'époque chargé des Affaires européennes, prendront la parole.

A cette occasion, le PS invite chaque militant à apporter une rose et des cahiers d'hommage seront ouverts dans l'ensemble des fédérations.