Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Législatives 2026: la diaspora libanaise se lance timidement dans le jeu électoral

À Paris, jeudi soir, lors de la réception organisée par l’ambassade du Liban à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar a lancé un message sans ambiguïté : « Votre voix, d’ici ou du Liban, est capable de renverser les équations et de modifier les équilibres. » Une manière de reconnaître que la scène politique libanaise, secouée par les crises successives, retrouve dans ses expatriés un réservoir d’espoir et de légitimité. (Photo X Ambassade du Liban en France)
À Paris, jeudi soir, lors de la réception organisée par l’ambassade du Liban à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar a lancé un message sans ambiguïté : « Votre voix, d’ici ou du Liban, est capable de renverser les équations et de modifier les équilibres. » Une manière de reconnaître que la scène politique libanaise, secouée par les crises successives, retrouve dans ses expatriés un réservoir d’espoir et de légitimité. (Photo X Ambassade du Liban en France)
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  • À Paris comme ailleurs, un appel pressant a été lancé pour convaincre une diaspora fatiguée mais toujours vibrante de s’inscrire sur les listes électorales avant la date limite
  • C’est un effort collectif, presque obstiné, qui illustre la conviction profonde que, malgré la lassitude et l’exil, chaque voix libanaise conserve une force singulière

PARIS: Bien que les modalités du scrutin restent enveloppées de flou, une chose est désormais certaine : la voix des Libanais de l’étranger comptera dans l’équation politique de 2026.
À Paris comme ailleurs, un appel pressant a été lancé pour convaincre une diaspora fatiguée mais toujours vibrante de s’inscrire sur les listes électorales avant la date limite (le 20 novembre).
C’est un effort collectif, presque obstiné, qui illustre la conviction profonde que, malgré la lassitude et l’exil, chaque voix libanaise conserve une force singulière.

Avec la clôture des inscriptions pour le vote des non-résidents, l’ambassade du Liban en France vous informe qu’elle examinera toutes les demandes d’inscriptions avant de les transmettre au Ministère des Affaires étrangères et des Émigrés Libanais, au plus tard le 20/12/2025 pic.twitter.com/fI7psLmHB5

— Ambassade du Liban en France (@AmbLibanFrance) November 21, 2025

Le ministère libanais de l’Intérieur l’a rappelé : la date du vote pour les expatriés, tout comme les modalités finales — à savoir, vote pour les 128 députés du pays ou maintien de la circonscription dédiée aux six sièges de la diaspora — seront annoncées ultérieurement.
La question divise le Parlement et attise les tensions, au point de peser sur le calendrier électoral. Mais pour les autorités, une certitude demeure : la diaspora ne doit pas se tenir à l’écart.

Renverser les équations

À Paris, jeudi soir, lors de la réception organisée par l’ambassade du Liban à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar a lancé un message sans ambiguïté : « Votre voix, d’ici ou du Liban, est capable de renverser les équations et de modifier les équilibres. »
Une manière de reconnaître que la scène politique libanaise, secouée par les crises successives, retrouve dans ses expatriés un réservoir d’espoir et de légitimité.

Ces dernières semaines, l’ambassade du Liban en France a déployé une énergie peu commune pour inciter les Libanais à s’inscrire : campagnes intensives sur les réseaux sociaux, messages réguliers, vidéos, rappels pratiques, jusqu’à l’implication personnelle de l’ambassadeur Rabih Al Chaer, qui a lui-même enregistré une vidéo expliquant la démarche d’inscription, soit via la plateforme en ligne, soit en se rendant au consulat.

Jour -J-
Dernière ligne droite!
si vous n’êtes toujours pas encore inscrit pour voter de puis la France, il est encore temps d’agir! Vous avez jusqu’à ce soir à 23h00 de Paris. Soit via le lien: https://t.co/utd3GeWVwM pic.twitter.com/cxq6IRnZuQ

— Ambassade du Liban en France (@AmbLibanFrance) November 20, 2025

D’après une source diplomatique libanaise, à deux jours de la clôture des inscriptions, un peu plus de 13 000 Libanais de France s’étaient inscrits, contre 28 000 en 2022.
Une chute nette, qui a redoublé l’effort de communication de la mission diplomatique pour éviter une désaffection plus large, sachant que la régression ne surprend pas totalement ceux qui observent l’évolution de la société libanaise en exil.
En 2022, l’élan né du soulèvement du 17 octobre 2019, ou la « révolution du cèdre », avait galvanisé la diaspora, rendant le fait de s’inscrire pour voter presque un acte militant.

Liban: Une vie quotidienne paralysée

Malheureusement, pour 2026, l’ambiance est différente : la lassitude domine, nourrie par l’incertitude persistante autour du scrutin, prévu en mai prochain mais qui pourrait être décalé à une date ultérieure.
Cette lassitude est aussi alimentée par la déception face aux promesses d’un renouveau politique qui tarde à prendre forme, malgré l’arrivée d’un nouveau président, Joseph Aoun, et d’un nouveau Premier ministre, Nawaf Salam.
À cela s’ajoute l’impression tenace que le pays demeure figé dans ses logiques communautaires, malgré les attentes de millions de Libanais.

Pour beaucoup, la vie quotidienne au Liban reste paralysée par les mêmes maux : le manque d’eau et d’électricité, la gestion calamiteuse des déchets, la crise financière sans issue, les avoirs bancaires bloqués, l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth au point mort, et l’insécurité persistante dans le Sud du pays.
Un océan de crises où les promesses politiques s’échouent l’une après l’autre. Mais, malgré ce tableau sombre, l’appel lancé depuis Paris et depuis Beyrouth sonne juste, puisque la diaspora représente aujourd’hui la bouée d’oxygène politique du Liban.

En 2022, seize nouveaux députés, dont dix issus du mouvement du changement, avaient pu faire leur entrée au Parlement grâce, en partie, au vote des expatriés, preuve que la diaspora peut infléchir les rapports de force.
Le ministre Hajjar l’a rappelé avec insistance : « Votre participation a un impact réel », car l’enjeu dépasse l’acte administratif d’une inscription.
Il s’agit de savoir si les Libanais de l’étranger accepteront de laisser le système se verrouiller davantage ou s’ils reprendront leur rôle dans le combat pour une autre voie.

Contre toute attente, certains Libanais continuent de résister, d’entreprendre, de créer, de tenir bon ; leur vitalité contraste avec la paralysie du système politique.
Pour eux, l’inscription sur les listes électorales n’est pas un geste vain, mais un acte de fidélité à un pays qui vacille.

Le Liban attend encore le règlement de ses crises multiples — financières, sociales, institutionnelles, humanitaires. Il attend la vérité sur l’explosion du port, il attend une gouvernance qui ne soit plus l’otage de ses contradictions internes.
Mais d’ici là, le pays attend aussi que ses enfants à l’étranger ne détournent pas le regard.
Les autorités libanaises, l’ambassade de Paris et les acteurs de la diaspora ont, chacun à leur manière, rappelé une évidence : si le Liban s’effondre, il ne le fera pas uniquement depuis ses frontières.

L’inscription des expatriés aux législatives de 2026 n’est pas un geste automatique, ni même simple, mais c’est un choix : celui de rester partie prenante, malgré la fatigue, malgré la distance et malgré la déception.


France: l'adoption d'un budget compromise après le rejet des députés

Les résultats du vote sur le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, tôt dans la matinée du 22 novembre 2025. (AFP)
Les résultats du vote sur le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, tôt dans la matinée du 22 novembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a rejeté massivement en première lecture le budget 2026, renvoyant le texte au Sénat et illustrant l’extrême fragmentation politique depuis la dissolution de 2024
  • Le gouvernement minoritaire, sous pression pour réduire un déficit public record, peine à trouver une majorité, malgré l’espoir d’un compromis sur fond de tensions entre blocs politiques

PARIS: Les députés français ont rejeté à la quasi-unanimité en première lecture le budget de l'État pour 2026, dans la nuit de vendredi à samedi, un vote inédit depuis des décennies qui augure mal d'une adoption avant la fin de l'année.

Après des semaines de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie "recettes" du texte (un seul a voté pour), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses".

En vertu des procédures parlementaires françaises, ce vote renvoie le texte initial du gouvernement à la chambre haute du Parlement, qui s'en saisira la semaine prochaine.

Dans un paysage politique très facturé depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en 2024, la difficulté à adopter un budget de l'Etat constitue le sujet majeur à l'origine de la chute des derniers Premier ministres.

Le gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu, un proche d'Emmanuel Macron, se trouve pourtant sous forte pression pour réduire le déficit public, le plus élevé de la zone euro, dont l'ampleur inquiète les marchés financiers.

L'Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l'État, de manière inédite depuis l'adoption de la Ve République en 1958. Mais c'est une première qu'il le soit avec une telle ampleur.

Les groupes de gauche et l'extrême droite ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul un député centriste a voté en faveur du texte.

- Compromis? -

Si l'exécutif espère toujours une adoption avant la fin de l'année, cela apparaît comme une gageure, en terme de délais comme en terme de majorité pour le voter.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d'un an et demi, le sixième depuis la réélection de M. Macron en mai 2022, avait promis de laisser le dernier mot au Parlement pour éviter une censure.

Mais la recherche d'un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

Si elle a vu dans le "plus long débat budgétaire" de la Ve République, un "travail utile", la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a aussi déploré un "certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables".

Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d'impôts, dont un "impôt universel" sur les multinationales, une hausse de taxe sur les rachats d'action, ou une contribution sur les dividendes.

Avec elles, le déficit passerait à "4,1%" du PIB (contre un objectif à 4,7% dans le texte initial), sans elles il serait de "5,3%", a estimé Amélie de Montchalin.

Sur X, elle a dénoncé l'"attitude cynique" des "extrêmes", se disant cependant "convaincue" de la possibilité d'un compromis.

"Le compte n'y est pas", a lancé le chef de files des élus socialistes, Boris Vallaud, estimant les "recettes" insuffisantes pour "effacer" des économies irritantes sur les politiques publiques.

Le PS continuera toutefois à "chercher le compromis", a-t-il assuré.

Les socialistes, qui avaient accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites, espéraient que les débats permettent d'arracher une taxe sur le patrimoine des ultra-riches. Mais les propositions en ce sens ont été rejetées.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.


Narcobanditisme: la porte-parole du gouvernement sera à la marche blanche samedi à Marseille

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat". (AFP)
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat". (AFP)
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  • "Au-delà des actes forts et des engagements du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, l'État et singulièrement le gouvernement devaient marquer, symboliquement et humblement, leur soutien et leur solidarité lors de ce rassemblement
  • "Les réflexes partisans n'ont pas leur place dans une telle marche et dans un tel combat", a estimé Mme Bregeon, espérant que les participants seraient "le plus nombreux possible" samedi

PARIS: La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat".

Le jeune homme de 20 ans a été assassiné le 13 novembre par deux hommes à moto, et la justice étudie la piste d'"un crime d'intimidation" lié au militantisme de son frère.

"Le gouvernement sera présent et je me rendrai samedi à Marseille en compagnie de mon collègue Vincent Jeanbrun, qui est ministre de la Ville et du Logement", a déclaré Maud Bregeon sur TF1 vendredi, ajoutant que ce drame avait "profondément choqué tous nos concitoyens".

La porte-parole a assuré que son déplacement serait fait "humblement, avec la modestie et la pudeur que cet événement nécessite, sans communication sur place".

Il s'agit, selon elle, de "marquer l'engagement total du gouvernement et le soutien de l'État, du président de la République et du Premier ministre, à cette famille et aux proches de Mehdi Kessaci".

"Au-delà des actes forts et des engagements du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, l'État et singulièrement le gouvernement devaient marquer, symboliquement et humblement, leur soutien et leur solidarité lors de ce rassemblement où habitants, élus locaux et nationaux feront bloc contre le narcotrafic", a précisé l'entourage de Maud Bregeon à l'AFP.

La porte-parole retrouvera à Marseille de nombreuses autres personnalités politiques, dont beaucoup issues de gauche, comme Olivier Faure (PS) ou Marine Tondelier (les Ecologistes).

"Les réflexes partisans n'ont pas leur place dans une telle marche et dans un tel combat", a estimé Mme Bregeon, espérant que les participants seraient "le plus nombreux possible" samedi.

Si les courants politiques s'accordent sur le constat, ils s'opposent sur les voies à suivre pour contrer le narcotrafic.

Le député LFI du Nord Ugo Bernalicis a ainsi affirmé sur franceinfo que "ce qu'on demande au gouvernement, c'est pas tant la participation à cette marche, c'est de faire en sorte que les moyens soient à la hauteur des enjeux". Et "le compte n'y est pas", a-t-il dit.

Il a notamment appelé à s'attaquer au "cœur du problème" en légalisant le cannabis, dont la vente est "le moteur financier" des trafiquants, selon lui.

Le député insoumis des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, qui sera présent samedi, a exhorté à un "changement de doctrine complet", demandant par exemple plus de moyens pour la police judiciaire.

"Plutôt que d'envoyer des policiers chasser le petit consommateur, je pense au contraire qu'il faut concentrer les moyens dans le démantèlement des réseaux de la criminalité organisée", a-t-il dit.

Quant à la suggestion du maire de Nice Christian Estrosi d'engager l'armée contre le narcotrafic, Maud Bregeon a rappelé que ce n'était "pas les prérogatives de l'armée" et "qu'on a pour ça la police nationale, la gendarmerie nationale, la justice de la République française".