Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


France Volontaires et l’Institut du monde arabe renforcent leur coopération 

Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre,  présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
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  • Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets
  • Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe

PARIS : France Volontaires et l’Institut du monde arabe (IMA) ont signé lundi 31 août un accord visant à développer les échanges de volontaires entre la France et les pays arabes, avec l’objectif de renforcer les liens entre les sociétés civiles et de favoriser la circulation des compétences et des savoirs.

Cette convention structure leur coopération autour du volontariat international d’échange et de solidarité (V.I.E.S.), avec une attention particulière portée au principe de réciprocité. Celui-ci permet de développer des missions de volontariat dans les deux sens, en accueillant notamment au sein d’organisations françaises des jeunes issus des pays partenaires.

Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets. Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe.

Deux premières missions au sein de l’Institut du monde arabe

La convention prévoit la mise en place de deux premières missions de volontariat au sein de l’IMA.

La première sera confiée à Layan Qarain, une Jordanienne de 28 ans, dans le cadre d’une mission de Volontariat de solidarité internationale (VSI). Trilingue en arabe, français et anglais, elle apportera son expertise à la communication en langue arabe de l’Institut.

Son parcours comprend notamment des expériences à l’Ambassade de France en Jordanie et à l’Institut français de Jordanie, dans des fonctions liées à la communication institutionnelle. Son profil se situe ainsi à la croisée de la coopération internationale, de la culture et du dialogue entre la France et le monde arabe.

Selon France Volontaires, cette mission doit permettre à Qarain de mettre ses compétences au service de projets favorisant les échanges et la compréhension mutuelle entre les sociétés françaises et arabes.

La deuxième mission prévoit l’accueil d’un volontaire dans le cadre du Service Civique de réciprocité. Celui-ci travaillera notamment sur les relations avec les fondations et les acteurs de la philanthropie dans les pays du Golfe.

L’association La Guilde, membre de France Volontaires, accompagnera la mise en œuvre de ces deux missions pour le compte de l’Institut du monde arabe.

Un partenariat inscrit dans la durée

Au-delà de ces deux premières expériences, France Volontaires et l’IMA souhaitent utiliser cette convention pour identifier et développer de nouveaux projets communs.

France Volontaires accompagnera notamment les équipes de l’Institut et ses partenaires dans la découverte des différents dispositifs de volontariat international. Des sessions d’information et des ressources pratiques doivent permettre de faciliter la conception et la mise en œuvre de futures missions.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans et fera l’objet d’un suivi annuel. Celui-ci permettra notamment de recenser les projets réalisés, de suivre le nombre de volontaires mobilisés et d’évaluer les résultats de la coopération.

Pour Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, ce partenariat traduit concrètement la vocation de l’institution à rapprocher la France et le monde arabe.

« La réciprocité et le partage des compétences sont au cœur de cette démarche », a-t-elle déclaré.

De son côté, Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, considère le volontariat comme un outil permettant de transformer le dialogue entre les sociétés en expériences concrètes.

« Nous souhaitons créer des opportunités d’engagement qui permettent aux jeunes de France et des pays arabes de se rencontrer, de mettre leurs compétences au service de projets communs et de construire ensemble de nouvelles formes de coopération engagée et réciproque », a-t-il affirmé.

À travers cet accord, les deux organisations entendent ainsi donner une dimension plus concrète aux échanges franco-arabes, en misant sur la mobilité des jeunes, le partage d’expertises et la coopération entre les sociétés civiles.


Interdiction du voile: critiqué de toute part, le RN assure ne pas «attaquer un symbole religieux»

Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
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  • La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile"
  • Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable"

PARIS: Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité.

"Nous n'avons jamais stigmatisé les femmes qui portent le voile" mais "il peut arriver qu'on doive malheureusement parfois abandonner un certain nombre de symboles parce qu'ils ont été accaparés par une idéologie", a justifié sur franceinfo M. Tanguy, qui avait évoqué dimanche le projet de son parti de soumettre à des amendes les femmes portant le voile dans la sphère publique.

La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile islamiste dans l'espace public".

Cette proposition a été critiquée de toute part à la fois comme une atteinte à la liberté religieuse et pour son applicabilité pratique par les policiers.

Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable".

"Cela patauge dur au RN entre l'expression de M. Bardella (qui ne veut pas "mettre en place une police du vêtement") et l'expression de Mme Le Pen", a-t-il fait remarquer.

Le candidat Renaissance Gabriel Attal s'est dit "en désaccord radical avec cette proposition" à l'occasion de la visite d'une école de sa circonscription.

"Le respect des valeurs de la République passe aussi par une liberté de croyance, une liberté de culte, et donc le respect du choix qui est fait par certaines femmes", a-t-il estimé.

M. Attal avait aussi suscité la polémique il y a quelques mois en proposant l'interdiction du voile aux moins de 15 ans mais "au nom de la protection de l'enfance".

Un référendum nécessiterait au préalable une révision de la Constitution qui limite le champ du référendum dans son article 11. Mais M. Tanguy considère que "l'article 11 est extensif" et pense que "les Français doivent pouvoir se prononcer sur tous les sujets".

Si elle est élue, Marine Le Pen entend de toute façon procéder dès son arrivée à une grande révision de la Constitution pour y introduire des dispositions sur l'immigration, la nationalité ou la primauté du droit national.

Elle veut réaliser cette révision directement par référendum par cet article 11, ce qui serait probablement dénoncé comme un coup de force par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci considère que la seule procédure de la révision de la Constitution est l'article 89 qui exige l'accord des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur un même texte avant ensuite un Congrès à Versailles ou un référendum.

 


Entre excitation et stress, 11,6 millions d'élèves de retour en classe

Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, regarde à travers une clôture lors d'une visite à l'école primaire publique Annette Zaidman, le jour de la rentrée scolaire de l'année 2025-2026, après les vacances d'été, à Paris, le 1er septembre 2026. (Photo : SIMON WOHLFAHRT / AFP)
Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, regarde à travers une clôture lors d'une visite à l'école primaire publique Annette Zaidman, le jour de la rentrée scolaire de l'année 2025-2026, après les vacances d'été, à Paris, le 1er septembre 2026. (Photo : SIMON WOHLFAHRT / AFP)
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  • Après plusieurs années marquées par des réformes successives et quelques mois avant la présidentielle, cette rentrée apparaît toutefois relativement calme
  • "Ça fait un peu l'effet d'une rentrée plan-plan", constate même Aurélie Gagnier, du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire

PARIS: Les cartables ressortent du placard: 11,6 millions d'écoliers, collégiens et lycéens font mardi leur rentrée, marquée par quelques nouveautés, comme l'interdiction du portable au lycée, et pour certains par des perturbations après une importante cyberattaque ayant visé l'Éducation nationale.

Devant le collège Pasteur, à Strasbourg, Zuhal Chams est venue accompagner son fils Elham, qui rentre en sixième. "Je suis un peu stressée et lui aussi", confie la mère de famille.

A quelques mètres de là, Jawhara, 11 ans, arrivée seule pour sa rentrée en sixième, affiche un mélange d'inquiétude et d'impatience. "J'ai un peu peur mais j'ai aussi hâte", dit l'adolescente au sac à dos rose et au jogging gris.

Elham, petit brun de 12 ans, se dit aussi "un peu excité et stressé aussi". Plus habitué aux lieux, Rafi, 16 ans, qui effectue sa rentrée en troisième, assure se sentir "très bien". "J'en avais marre de rester à la maison", explique-t-il, se disant "très content" de retrouver ses camarades.

Pour cette première rentrée en tant que ministre de l'Education, et vraisemblablement sa dernière, Édouard Geffray se rend mardi au lycée Chaptal de Mende (Lozère) avec le président Emmanuel Macron.

Ils échangeront avec élèves et enseignants sur l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, principale nouveauté de cette rentrée.

Son application s'annonce complexe dans certains établissements, qui doivent encore adapter leur règlement intérieur et définir les dérogations autorisant l'usage des smartphones dans certains cas (paiement de la cantine, activités pédagogiques, etc.).

Parmi les autres grandes nouveautés de cette rentrée, des questions sur les violences sexistes et sexuelles seront ajoutées au questionnaire annuel sur le harcèlement scolaire distribué chaque année aux élèves, de la grande section à la terminale.

Rentrée "plan-plan" 

Après plusieurs années marquées par des réformes successives et quelques mois avant la présidentielle, cette rentrée apparaît toutefois relativement calme. "Ça fait un peu l'effet d'une rentrée plan-plan", constate même Aurélie Gagnier, du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire.

"Il n'y aura pas de réforme Geffray", a répété la semaine dernière lors de première conférence de rentrée le ministre. Cette année, le ministre a mis l'accent sur sur la maîtrise du langage et du raisonnement scientifique.

"Quand on regarde nos évaluations nationales, on a encore beaucoup de travail à faire. Il y a un effritement du niveau notamment sur les années collège depuis maintenant très longtemps", a-t-il reconnu lundi sur France Inter alors que seront dévoilés la semaine prochaine les résultats de l'étude Pisa qui évalue le niveau des élèves de 15 ans en français et en sciences.

Pour cette rentrée, Edouard Geffray met toutefois  en avant une amélioration du recrutement enseignant grâce au déplacement du concours à bac+3. "On a fait le plein cette année" grâce à cette réforme, s'est-il félicité lundi.

Les syndicats appellent néanmoins à la prudence, jugeant ces résultats en partie "en trompe-l'oeil" en raison de la coexistence cette année des concours à bac+3 et à bac+5. Plusieurs disciplines, comme les lettres classiques ou l'allemand, restent en tension.

Cyberattaque 

Cette rentrée est également marquée par les suites d'une importante cyberattaque révélée fin juillet par le ministère. Le piratage a entraîné la suspension préventive de nombreux outils numériques. Si un retour à la normale a été annoncé dans 28 des 30 académies, celles de Toulouse et de Nantes restent fortement perturbées.

"Nous ferons l'appel à partir de listes papier. C'est +Retour vers le futur+", ironise auprès de l'AFP Joeffrey Renaud, professeur d'histoire-géographie dans l'académie de Nantes et représentant du Snes-FSU, principal syndicat dans le second degré.

A Toulouse, les emplois du temps seront distribués en version papier.

Les personnels doivent encore composer avec l'absence d'accès aux messageries professionnelles, aux bases de données des élèves et des familles ou à certaines applications administratives.

Dans les deux académies, "la rentrée se fait dans des conditions techniquement difficiles pour les personnels de direction notamment, mais elle se fait évidemment dans des conditions ordinaires pour les élèves", a assuré lundi M. Geffray.

"Chacun fait de son mieux pour que cette rentrée se déroule dans les meilleures conditions possibles", abonde Yvon Manac'h, secrétaire académique du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d'établissement, dans l'académie de Toulouse.