Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Canicules, sécheresse, incendies: un plan "global" pour ne laisser aucun agriculteur "seul"

Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement annonce un plan d'urgence pour aider les agriculteurs touchés par la canicule, la sécheresse et les incendies, avec des aides financières et des mesures de soutien
  • Les syndicats agricoles jugent ces mesures insuffisantes et réclament un soutien financier plus important face aux pertes

PARIS: Un plan "global" pour ne laisser "aucun agriculteur seul" face aux canicules, à la sécheresse et aux incendies: le gouvernement a répondu mercredi aux alertes lancées par l'ensemble du monde agricole, qui devra toutefois attendre des estimations plus précises des pertes pour calibrer les aides.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé dans un communiqué un "plan global d'accompagnement canicule - sécheresse - incendies" pour qu'aucun agriculteur ne soit "laissé seul face à cette situation".

Il "comportera des mesures d'urgence en faveur de la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des dispositifs de simplification et de dérogation, ainsi que des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées", indique le ministère dans un communiqué.

Au cas par cas, sur le terrain, le ministère souhaite aussi "adapter les mesures de gestion de l'eau" afin de "concilier la préservation de la ressource en eau avec la continuité des productions agricoles", rappelant que 98 départements sont concernés par la sécheresse, dont 57 en situation de crise, avec des restrictions importantes.

Ce plan est "trop léger pour passer les besoins de trésorerie des paysans jusqu'au printemps", a réagi auprès de l'AFP Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, habitué des actions coup de poing.

Il faut selon lui un "plan massif d'injection de trésorerie dans les exploitations françaises pour soutenir les paysans face aux pertes de production et surtout pour (que) les agriculteurs aient les moyens de produire à nouveau".

- Eté catastrophique -

Depuis fin juin, les agriculteurs sont touchés de plein fouet par les vagues de chaleur successives qui se sont ajoutées à un manque d'eau chronique dû à la sécheresse.

Des millions de volailles ont péri, étouffées par la chaleur, les prairies sont grillées et les vaches produisent moins de lait. La production de maïs devrait être historiquement basse tandis que la récolte de blé, déjà terminée, devrait baisser d'au moins 4%.

Les fruits et légumes souffrent particulièrement, surtout en Bretagne, grosse région maraichère peu habituée au manque d'eau qui ruine les cultures non irriguées.

Les syndicats agricoles et interprofessions ont lancé l'alerte plusieurs fois ces dernières semaines, au fil des réunions régulières au ministère et au niveau des régions, avec les professionnels, les banques et assureurs privés ainsi que la mutualité sociale agricole (MSA).

Une cellule nationale sécheresse est activée au ministère de l'Agriculture et la ministre a demandé à chaque préfet "de désigner un référent sécheresse et de mettre en place, sans délai, une cellule départementale" afin d'établir "un diagnostic précis".

Les aides du plan "en cours de préparation" seront calibrées "sur la base notamment des remontées d'informations" des cellules au niveau des préfectures.

"Les réunions de crise en préfecture sont une perte de temps", estime Bertrand Venteau.

- "Braises de la colère pas éteintes" -

La FNSEA, syndicat agricole dominant, a demandé début juillet un plan de soutien exceptionnel et l'inscription d'une enveloppe de crise dans le budget 2027.

La Coordination rurale a appelé à une suspension des contrôles administratifs dans les fermes, au versement anticipé des aides européennes et une "dérogation pour l'agriculture française concernant les réglementations françaises et européennes contraignantes".

"Les braises de la colère agricole qui se sont exprimées ces derniers mois ne sont pas éteintes", a prévenu mardi la Confédération paysanne dans une lettre ouverte à la ministre.

La Confédération paysanne, troisième syndicat, prône une "bifurcation agroécologique indispensable" et, aux côtés d'ONG, a appelé le Conseil Constitutionnel à censurer la loi d'urgence agricole, adoptée fin juillet et attendue de pied ferme par les deux autres syndicats.

La ministre a aussi annoncé mercredi avoir saisi la Commission européenne pour que la politique agricole commune (PAC) fasse "preuve de pragmatisme".

De nombreuses aides européennes sont conditionnées à des exigences comme des obligations de couverture minimale des sols ou de rotations des cultures. La ministre souhaite un assouplissement pour permettre aux agriculteurs de toucher leurs subventions quand les conditions climatiques les ont contraints à ne pas respecter ces exigences.


A huit mois de la présidentielle française, les ingérences russes se multiplient

Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l'élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours lors d'un meeting de campagne à l'Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l'élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours lors d'un meeting de campagne à l'Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
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  • Des campagnes de désinformation attribuées à des réseaux prorusses visent plusieurs candidats à la présidentielle française
  • Le gouvernement veut durcir les sanctions, tandis que la gauche demande aussi d'agir contre TikTok et X

PARIS: A huit mois de la présidentielle française, les ingérences russes visant des candidats s'intensifient en France même si elles restent peu visibles. Le gouvernement rappelle qu'il a récemment présenté un projet de loi, mais une partie de la gauche demande aussi de cibler les plateformes comme TikTok ou X.

"Si on ne fait rien pour se protéger, l'élection peut être faussée", s'est inquiété jeudi sur la radio RTL Gabriel Attal, ancien Premier ministre de la majorité du président Emmanuel Macron, directement visé, accusant "la Russie de vouloir voler" ce scrutin aux Français.

Une série d'opérations de déstabilisation, attribuées à des réseaux prorusses, ont ciblé en quelques jours trois candidats déclarés ou pressentis à la présidentielle.

Le candidat de centre droit Edouard Philippe a été calomnié sur son état de santé, l'eurodéputé de gauche Raphaël Glucksmann à été visé à travers sa compagne, la journaliste Léa Salamé, accusée d'avoir soudoyé des médias pour favoriser la candidature de son mari. Quant à Gabriel Attal (centre droit), il a été présenté comme potentiellement atteint de la maladie de Parkinson.

Même si ces opérations sont restées peu visibles d'après une source sécuritaire, il s'agit des premières visant directement depuis le début de la campagne des prétendants à la présidence.

Mercredi soir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réagi en rappelant que le gouvernement avait présenté fin juillet un projet de loi en Conseil des ministres.

Le texte prévoit un durcissement des peines pour les personnes ayant diffusé des fausses informations dans un contexte électoral: d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, elles seront portées à trois ans et 45.000 euros. Et elles pourront aller jusqu'à six ans de détention lorsque l’altération du scrutin a été réalisée "pour servir les intérêts d’une puissance, d’une entreprise ou d’une organisation étrangères".

L'exécutif a aussi présenté un décret prévoyant la création d'une "commission d'information" qui aura pour mission d'informer le public et les candidats en cas d'ingérences.

Le Premier ministre avait reçu en juin les partis politiques, évoquant des "perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle".

Interpellé par le leader de La France insoumise (gauche radicale) Jean-Luc Mélenchon, qui déplorait que son mouvement ait depuis envoyé des propositions au gouvernement sans recevoir "de nouvelles", Sébastien Lecornu a indiqué souhaiter poursuivre "à la rentrée" ce "travail en commun" avec les formations politiques.

Mais une partie de la gauche estime que le gouvernement ne va pas assez loin et souhaite aussi cibler les plateformes étrangères comme TikTok ou X.

- Silence à droite et à l'extrême droite -

Raphaël Glucksmann demande ainsi aux autorités françaises et européennes de ne pas avoir "la main qui tremble" s'il faut sanctionner ces réseaux.

Et de rappeler les soupçons entourant le candidat d'extrême droite Calin Georgescu lors de la présidentielle de 2024 en Roumanie. Arrivé à la surprise générale en tête du premier tour, il a été accusé par les autorités roumaines d'avoir bénéficié d'une campagne de soutien illicite orchestrée par Moscou, notamment sur TikTok. L'élection a été annulée et le pro-européen Nicusor Dan a finalement remporté le scrutin quelques mois plus tard.

"Il n'y a pas eu de sanctions prises contre TikTok", a déploré Raphaël Glucksmann.

La patronne des Ecologistes Marine Tondelier va encore plus loin proposant de suspendre en France des réseaux comme X le temps de la campagne "en cas d'ingérences constatées en amont".

Depuis qu’il a racheté Twitter devenu X, en 2022, le milliardaire américain Elon Musk multiplie les messages politiques sur sa plateforme. Début juillet, il a notamment qualifié la candidature de Marine Le Pen (Rassemblement national, extrême droite) de "dernier espoir pour la France".

Face aux opérations de déstabilisation des derniers jours, droite et extrême droite restent à ce stade silencieuses.

Politiquement, le sujet est sensible pour le Rassemblement national en raison des liens passés du parti avec la Russie à travers notamment un prêt contracté auprès d'une banque russe dans les années 2010.

En 2025, le président du parti, Jordan Bardella, avait toutefois durci son discours, qualifiant Moscou de "menace multidimensionnelle" pour la France et évoquant notamment les ingérences russes.

Pour Raphaël Glucksmann "la campagne de 2027 sera marquée par des ingérences massives".

Pourront-elles avoir des conséquences dans l'isoloir ? Leur impact demeure "difficile à déterminer", soulignait y a quelques mois Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, lors d'une table ronde au Sénat consacrée aux risques de manipulations numériques à l'approche des échéances électorales.


Ingérences étrangères: Matignon veut poursuivre à la rentrée "un travail commun" avec les formations politiques

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu veut relancer à la rentrée un travail avec tous les partis contre les ingérences étrangères
  • Le gouvernement prévoit de renforcer la lutte contre la désinformation électorale avec des sanctions accrues et un protocole de signalement

PARIS: Sébastien Lecornu a dit mercredi soir qu'il souhaitait poursuivre, "à la rentrée", "un travail commun" avec l’ensemble des formations politiques pour lutter contre les ingérences étrangères, alors que trois candidats déclarés ou pressentis à la présidentielle ont été visés ces derniers jours par des opérations de déstabilisation russes.

"Je partage l’idée que ce sujet mérite un travail commun. C’est précisément celui que nous avons engagé à Matignon et que nous poursuivrons à la rentrée avec l'ensemble des formations politiques", a écrit sur X le chef du gouvernement, interpellé sur le sujet par le tribun insoumis Jean-Luc Mélenchon.

En juin, le Premier ministre avait reçu à Matignon les partis politiques sur ce thème. Il avait alors évoqué des "perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle", soulignant que "l'ensemble de la classe politique" pouvait être concernée.

Depuis la fin juillet, trois prétendants déclarés ou pressentis à l'Elysée, le patron d'Horizons Edouard Philippe, celui de Renaissance Gabriel Attal et de Place Publique Raphaël Glucksmann ont été ciblés par la Russie à travers des campagnes de désinformation en ligne. Une première en France pour des candidats à la présidentielle, même si ces opérations sont restées peu visibles, d'après une source sécuritaire.

"Le dispositif de détection que nous avons mis en place fonctionne", s'est félicité mercredi soir Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, "nous avons déjà présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour renforcer encore notre arsenal, notamment en triplant les peines contre la production de faux contenus en période électorale".

"Un protocole de transmission automatique de tous les cas détectés sera également mis en place, en lien avec les formations politiques et les services compétents", a-t-il ajouté.

Depuis la réunion avec les partis en juin, il précise avoir reçu des propositions de la part de certaines formations politiques, mais que "toutes n'ont pas encore répondu".