Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Gabriel Attal s'oppose à tout gouvernement incluant des ministres RN ou LFI

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise
  • M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées"

PARIS: Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise, dans sa profession de foi pour la présidence du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale dont l'AFP a obtenu copie.

"Avec la dissolution et les élections législatives anticipées, nous avons frôlé la disparition", reconnaît également le Premier ministre dans ce texte, à la veille de son élection probable à la tête du groupe Renaissance qu'il proposera de rebaptiser "Ensemble pour la République".

"Je souhaite revoir intégralement nos méthodes et notre organisation, en tirant toutes les leçons acquises depuis 2017 et plus encore depuis 2022", affirme également le chef de campagne du camp présidentiel, dans une profession de foi qui ne mentionne jamais Emmanuel Macron.

Cette opposition à un gouvernement incluant des ministres insoumis avait déjà été partagée par les députés du groupe, dans un communiqué mercredi où ils se positionnaient pour une "coalition de projet allant des sociaux-démocrates à la droite de gouvernement".

M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées", après des élections qui n'ont offert la majorité absolue à aucun des trois blocs de l'hémicycle.

"J'assumerai mes fonctions de Premier ministre tant que le devoir l'exigera. Je pourrai siéger sur vos bancs dès lors que le Président de la République aura accepté ma démission et qu'avec mon gouvernement, nous expédierons les affaires courantes", a par ailleurs écrit Gabriel Attal dans un message adressé à ses collègues, consulté par l'AFP.

Arrivé en tête, le Nouveau Front populaire revendique Matignon mais ne parvient pas, pour le moment, à s'entendre pour proposer un Premier ministre et une équipe gouvernementale.

Le RN a précisé jeudi soir qu'il "censurera" tout gouvernement incluant des ministres LFI et écologistes.

Le Premier ministre est "officiellement candidat" à la présidence du groupe Renaissance et sera "probablement le seul", a indiqué l'ex-président du groupe Sylvain Maillard sur France 2. "Il sera choisi, désigné demain", a-t-il ajouté.

Le groupe Renaissance doit élire son président samedi entre 9H00 et 12H00, par vote électronique.

"La fin des candidatures c'est tout à l'heure à midi, il est fort probable qu'il soit le seul candidat", a précisé le député de Paris, puisque, "dans un choix d'unité", Gérald Darmanin et Élisabeth Borne, dont les noms avaient circulé, ne se présenteront pas.

Pour la députée des Yvelines Aurore Bergé, qui avait occupé la fonction avant Sylvain Maillard, la candidature du Premier ministre est "évidemment légitime". "Il a été et il est encore le chef de la majorité", a-t-elle indiqué sur franceinfo.


Après les législatives, des étudiants étrangers qui s'interrogent sur leur avenir

Des étudiants participent à une manifestation pour protester contre la montée des partis d'extrême droite, devant le lycée Henri IV à Paris, le 10 juin 2024, au lendemain des élections européennes. (Photo: AFP)
Des étudiants participent à une manifestation pour protester contre la montée des partis d'extrême droite, devant le lycée Henri IV à Paris, le 10 juin 2024, au lendemain des élections européennes. (Photo: AFP)
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  • Après des élections législatives marquées par une poussée de l'extrême droite, qui a fait campagne sur les thèmes de la préférence nationale et de la réduction de l'immigration, les étudiants étrangers se questionnent sur leur avenir dans l'Hexagone
  • Dans sa résidence étudiante du Crous, dans le 14e arrondissement de Paris, le malaise demeure malgré la défaite surprise du parti lepéniste, arrivé en troisième position derrière le Nouveau Front Populaire et le camp présidentiel

PARIS: "On a quand même évité le pire du racisme et de l'obscurantisme frontal, mais je sens que ça va continuer à être hyper latent". Kawder, étudiante marocaine de 26 ans, songe à quitter la France après l'obtention de son bac+5.

Après des élections législatives marquées par une poussée de l'extrême droite, qui a fait campagne sur les thèmes de la préférence nationale et de la réduction de l'immigration, les étudiants étrangers se questionnent sur leur avenir dans l'Hexagone.

"Même si le Rassemblement national n'a pas la majorité à l'Assemblée nationale, tu sens vraiment qu'il y a un clivage social qui s'est fait", remarque l'étudiante à l'Ecole des arts décoratifs, qui dit avoir constaté une recrudescence de gestes racistes et les "regards plus insistants" dans l'espace public ces dernières semaines.

Dans sa résidence étudiante du Crous, dans le 14e arrondissement de Paris, le malaise demeure malgré la défaite surprise du parti lepéniste, arrivé en troisième position derrière le Nouveau Front Populaire et le camp présidentiel, et alors que le pays se cherche encore un nouveau gouvernement.

Brahim (prénom modifié), 26 ans, étudiant à Sciences Po et réfugié politique syrien, est arrivé en France depuis bientôt sept ans et entend y rester.

Mais les élections lui ont "fait mal au cœur", explique celui qui a effectué une remise à niveau scolaire en arrivant en France et a appris - parfaitement - le français avant d'intégrer la grande école en vue d'une carrière dans la finance.

Comme Kawder, il a entendu des remarques racistes et xénophobes dans la rue pendant la campagne des législatives. "Mon nouveau chez moi, mon nouveau pays ne veut pas de moi, quoi que je fasse pour m'assimiler et m'intégrer", soupire-t-il.

Il fait partie des plus de 410.000 étrangers inscrits dans l'enseignement supérieur français d'après les derniers chiffres officiels, qui datent de 2022-2023, soit 14% des étudiants, selon Campus France.

- "Frappé en pleine figure" -

Au lendemain du premier tour des législatives, les universités et grandes écoles de France ont publié un communiqué commun pour dire "non au Rassemblement national", dont la politique "met en danger notre enseignement supérieur et la chance qu'il offre à toute la jeunesse", estiment-elles.

Le parti d'extrême droite proposait notamment la mise en place d'une caution ou encore de quotas dans certains établissements pour limiter le nombre d'étudiants étrangers. En 2022, Marine Le Pen réclamait la préférence nationale pour les logements étudiants des Crous.

Selon une étude de Campus France en 2022, les étudiants internationaux rapportent 5 milliards d'euros à l'économie française, pour un bénéfice net de 1,35 milliard d'euros.

"Que des étrangers viennent étudier chez nous, c'est une chose dont il faut se féliciter, cela fait partie de notre influence mondiale", avait reconnu le député RN Roger Chudeau fin juin.

"Ensuite, ils pourraient retourner chez eux, demander à devenir français ou demander un titre de séjour", avait ajouté ce spécialiste des questions d'éducation au sein du Rassemblement national.

Pas de quoi rassurer Ali Tchari, étudiant tchadien de 25 ans arrivé en France il y a trois ans, qui a vécu les élections dans "l'angoisse". Quitter la France après ses études, l'étudiant en certificat professionnel à Sciences Po y a lui aussi pensé.

Désormais "rassuré", il espère avoir "une opportunité et une chance" en évoquant l'arrivée de la gauche en tête en nombre de sièges à l'Assemblée nationale.

Sur la grande pelouse de la Cité internationale universitaire de Paris, un campus à l'américaine qui héberge 12.000 étudiants et chercheurs de 150 nationalités, Abraham Selano, Mexicain de 26 ans, n'est lui "pas vraiment" soulagé. "La réalité" d'une extrême droite forte "m'a frappé en pleine figure", explique l'étudiant, qui aimerait cependant rester travailler en France.


La France, forte de son nucléaire, refuse toujours les objectifs de l'UE

Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (Photo: AFP)
Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (Photo: AFP)
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  • La France, en contentieux avec la Commission européenne pour son retard sur les énergies renouvelables, a envoyé à Bruxelles une stratégie climatique actualisée qui ne rehausse pas l'ambition sur l'éolien et le solaire
  • La France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009

PARIS: La France, en contentieux avec la Commission européenne pour son retard sur les énergies renouvelables, a envoyé à Bruxelles une stratégie climatique actualisée qui ne rehausse pas l'ambition sur l'éolien et le solaire autant qu'exigé, invoquant l'origine majoritairement décarbonée de son énergie, grâce au nucléaire.

La France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009 de compter 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie en 2020.

Paris s'est encore fait épingler en décembre par la Commission pour avoir soumis un projet de "Plan national intégré énergie-climat" (Pniec) fixant un objectif de 33% de renouvelables d'ici 2030 au lieu des 44% exigés par une directive de 2018.

Six mois plus tard, la France persiste, selon la version actualisée du Pniec publiée mercredi par la Commission et consultée jeudi par l'AFP.

Elle garde les mêmes cibles de développement des renouvelables et préfère mettre en avant un objectif "décarboné", incluant donc le nucléaire, peu émetteur des gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

La trajectoire prévue "permettra à la France d’atteindre 58% d’énergies décarbonées dans sa consommation finale d’énergie" en 2030, "ce qui contribue pleinement aux objectifs européens", se défend Paris.

Quant à l'objectif de 2020, il "sera atteint en 2024 et serait même dépassé de près d’un point", se félicite-t-on.

"La France dispose d’un bouquet énergétique et électrique parmi les plus décarbonés de l’UE", se justifie-t-elle encore.

Pour cette raison, le gouvernement avait écrit à la Commission pour justifier son refus d'acheter "a posteriori (des) volumes de production d'énergies renouvelables à d'autres Etats", comme le prévoit la directive en cas de non-atteinte des objectifs.

La France prend ainsi le risque d'une procédure de sanctions par la Commission. Mais, profitant d'un retour en grâce du nucléaire, elle espère aussi rallier des Etats autour de son action pour remplacer les objectifs de renouvelables par des objectifs de décarbonation.

Globalement, "la France se fixe l’objectif d’une réduction brute de ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins -50 % en 2030 par rapport à 1990", soit 270 millions de tonnes de CO2 équivalent (contre 373 MtCO2e en 2023), ajoute le Pniec actualisé.

Ce plan, que le gouvernement devait remettre à Bruxelles pour le 30 juin, n'est toutefois pas définitif car il compile trois documents stratégiques devant encore être mis en consultation publique.