Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

Short Url
Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


En France, les canicules à répétition s'invitent dans la recherche de logement

Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
Un piéton passe devant la tour Eiffel et l’herbe desséchée du Champ-de-Mars à Paris, le 15 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • La chaleur devient un critère immobilier à part entière : exposition, étage, volets, ventilation, extérieur, arbres et climatisation pèsent davantage dans les choix
  • Face à des canicules plus fréquentes, les acheteurs se projettent sur le confort d’été à long terme et questionnent désormais l’habitabilité réelle des logements

PARIS: Climatisation, volets, arbres: les Français commencent à intégrer les fortes températures dans leurs critères de recherche de nouveau logement, conséquence des vagues de chaleur qui se succèdent et ne sont plus considérées comme des phénomènes isolés.

Exemple de cette évolution des comportements: Christian Tokoto, agent immobilier chez Guy Hoquet, a en vente "un appartement magnifique, avec de grandes vitres" en plein centre de Paris. Malgré "beaucoup de visites, les clients nous disent +trop chaud+, parce qu'il n'est pas traversant. Et donc, pour l'instant, il est toujours sur le marché !"

En France comme dans une grande partie de l'Europe, peu de régions échappent cet été à des températures qui dépassent régulièrement 35 voire 40°C, alors que les logements sont peu adaptés aux canicules et très rarement climatisés.

C'est le cas notamment des immeubles dits haussmanniens emblématiques de Paris, construits au XIXe siècle avec des toits en zinc ravissants sur les cartes postales mais qui chauffent fortement sous l'effet de la chaleur et du soleil.

"Au dernier étage d'un immeuble haussmannien la chaleur à l'intérieur devient vraiment insupportable", observe auprès de l'AFP Joseph Denke, agent immobilier chez FredéLion à Paris.

Il constate une évolution des critères depuis quelques mois, notamment une baisse de la demande pour l'exposition sud synonyme de soleil.

- Horizon "10-15 ans" -

La chaleur ressentie lors de la visite d'un studio de 14 m2 fait d'ailleurs douter un de ses clients, Camille Couturier, 30 ans. "Etre sous les toits c'est quelque chose qui peut être inquiétant, qui pourrait être un point négatif à l'appartement", relève-t-il à côté de la fenêtre ouverte du logement non-traversant.

En achetant un appartement, il se projette "au moins à 10-15 ans" et s'inquiète donc de savoir s'il pourra "utiliser cet appartement de manière vivable" ou "devoir fuir comme tout le monde parce qu'il fait trop chaud".

Alors que l'Europe occidentale a connu son début d'été le plus chaud enregistré selon l'observatoire européen du changement climatique, un logement sur deux en France serait une bouilloire thermique, surnom donné aux habitations qui se réchauffent très vite, estime le cabinet Pouget Consultants et Ignes.

Pour Sophie Bourg, directrice marketing de la plateforme d'annonces leboncoin immobilier, les canicules ne sont plus perçues par les Français "comme des épiphénomènes" mais "sont vraiment intégrées comme étant structurelles dans les choix résidentiels". "La fraîcheur, le confort d'été sont devenus un critère immobilier à part entière", assure-t-elle.

Un tiers des répondants à un sondage mené en ligne par la société en juin disaient ne pas exclure de déménager si les canicules s'intensifient.

- "Plus un tabou" -

Exposition, étage, piscine, volets, possibilité de faire des courants d'air, espaces extérieurs, terrasse ombragée et même présence d'arbres dans le quartier font désormais partie des critères et discussions que les professionnels de l'immobilier interrogés par l'AFP voient émerger.

Quant à la climatisation, sa possible généralisation a fait l'objet d'intenses débats politiques en France en début d'été, car elle est vue par certains comme un simple remède à l'inaction face au changement climatique et provoque des rejets de chaleur à l'extérieur.

Mais lors des recherches de logement, "ce n'est plus du tout un tabou", tranche Yann Jéhanno, président du réseau immobilier Laforêt.

"Les acquéreurs ne regardent plus seulement le logement, mais plutôt son habitabilité. Ils ne vont plus se contenter seulement du diagnostic de performance énergétique, mais interroger les agents immobiliers avec des questions très concrètes sur la température pendant la dernière vague de chaleur, s'il est possible d'aérer la nuit, si on dort bien dans les chambres", détaille-t-il.


Présidentielle: Bayrou souhaite une grande primaire entre "tous ceux qui rejettent les extrêmes"

Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou, s’apprête à voter lors du premier tour des élections municipales françaises de 2026 à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 15 mars 2026. (Photo : AFP)
Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou, s’apprête à voter lors du premier tour des élections municipales françaises de 2026 à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 15 mars 2026. (Photo : AFP)
Short Url
  • François Bayrou appelle à une grande primaire des forces démocrates et réformistes, de la social-démocratie aux gaullistes, pour désigner un candidat commun d’ici fin janvier ou début février 2027
  • Il estime qu’en l’absence d’un rassemblement, le risque d’un second tour opposant l’extrême droite à l’extrême gauche serait maximal et invite les candidats potentiels à clarifier leurs intentions dès la rentrée

PARIS: Face au "risque" d'un second tour Mélenchon-Le Pen en 2027, l'ex-Premier ministre centriste François Bayrou plaide, dans un entretien dimanche au Figaro, pour une grande primaire de "tous ceux qui rejettent les extrêmes", afin de désigner un candidat unique d'ici février.

Pour François Bayrou, "le risque maximum, c'est un deuxième tour entre l'extrême droite et l'extrême gauche" et cette "catastrophe" se produira "si nous ne portons pas au deuxième tour un candidat capable de rassembler tous les démocrates réformistes".

Or, selon le patron du MoDem, soutien d'Emmanuel Macron en 2017 et 2022, aucun des prétendants déclarés au sein de cet espace politique n'est aujourd'hui en mesure de fédérer aussi largement.

Pas même Edouard Philippe, pourtant le mieux placé dans les sondages: "Il défend sa position, c'est légitime. Mais qui porte le profond renouvellement attendu?", regrette M. Bayrou.

Lui-même trois fois candidat à l'Elysée, l'ex-maire de Pau considère donc que "tous ceux qui rejettent les extrêmes doivent accepter d'organiser une compétition entre les candidats potentiels (...) du Parti socialiste, dans sa version sociale-démocrate, jusqu'aux gaullistes".

Une grande primaire où "chacun défend sa vision de l'avenir et un vote le plus ouvert possible a lieu fin janvier ou début février pour décider", ce qui laissera au lauréat "deux mois pleins de campagne", bien assez pour remporter un scrutin qui "se joue à la fin, parfois la dernière semaine", selon M. Bayrou.

Dans le cas contraire, faute d'une méthode pour départager les postulants, "si ça ne se fait pas par un accord large, parce que tout le monde est déraisonnable, ça se fera par effraction, par bousculade", prédit-il.

Quoi qu'il en soit, "tous ceux qui veulent se présenter doivent maintenant s'exprimer" d'ici septembre, car "la période des présentations, c'est la rentrée", avant "la décantation et la confrontation".

"Il faut sortir de l'ambiguïté générale (...) Il est temps d'y voir clair", insiste le leader centriste, qui énumère une liste de personnalités aux intentions plus ou moins claires, de Bernard Cazeneuve à Michel Barnier, en passant par Xavier Bertrand et Bruno Le Maire, jusqu'à François Baroin et Yaël Braun-Pivet.

Au passage, il vante les mérites de l'ex-commissaire européen Thierry Breton, "enraciné dans la grande famille démocrate et réformatrice" mais qui "n'a pas appartenu au pouvoir sortant" et qui dispose d'une "capacité à réunir très largement en raison de son expérience".


Risque de feux de forêt : la Gironde repasse en vigilance rouge

Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
Une ligne pare-feu, une zone de rupture de la végétation, aménagée par des habitants près de Lège-Cap-Ferret, à l’ouest de Bordeaux, le 29 juillet 2026, lors des incendies de forêt en Gironde, dans le sud-ouest de la France. (AFP)
Short Url
  • La Gironde repasse en vigilance rouge face au risque de feux de forêt, avec des températures pouvant atteindre 38 °C et de nouvelles restrictions pour prévenir les incendieS
  • Le mégafeu de Saumos, désormais maîtrisé mais toujours sous surveillance, a ravagé 42 000 hectares, détruit 240 maisons et entraîné l’évacuation de plus de 220 000 personnes

BORDEAUX: La Gironde, où 42.000 hectares ont brûlé en raison d'un mégafeu "fixé" le 1er août, est repassée samedi midi en vigilance rouge pour les risques de feux de forêt, le quatrième niveau sur une échelle de cinq, a annoncé la préfecture.

La décision, prise "au regard de l'évolution météorologique défavorable", avec des pointes de chaleur avoisinant les 38°C dans le Sud-Ouest selon Météo-France, "entraîne le renforcement des mesures de prévention et de restriction", précise la préfecture dans un communiqué. Les manifestations festives, sportives et culturelles sont notamment interdites dans les "espaces exposés" des "communes à dominante forestière".

Dans l'ensemble du département, plusieurs activités susceptibles de provoquer des incendies sont interdites : utiliser un chalumeau pour débroussailler ou des lanternes volantes, brûler des déchets verts, tirer des feux d'artifice, sauf ceux d'initiative publique depuis une plage, en dehors des zones exposées et en direction du large.

L'incendie déclenché le 22 juillet à Saumos, à l'ouest de Bordeaux, a brûlé 42.000 hectares - une superficie correspondant à quatre fois celle de Paris -, détruit 240 maisons et contraint à l'évacuation de plus de 220.000 personnes. Ce mégafeu, le plus dévastateur depuis 1949, est considéré comme "maîtrisé" par les autorités, mais reste sous surveillance étroite.