Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Journalisme: le prix Daphne Caruana Galizia décerné à une enquête sur les enfants migrants

Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
Des enfants jouant dans le camp de réfugiés de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos, en Grèce, le 19 septembre 2020 (Getty Images)
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  • Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe
  • Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

STRASBOURG : Mercredi, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été décerné au projet néerlandais « Lost in Europe » qui enquête sur les mineurs non accompagnés qui disparaissent une fois arrivés en Europe.

Une vingtaine de journalistes d'investigation originaires de différents pays européens, dont les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni, participent au projet journalistique « Lost in Europe » (Perdus en Europe).

Leur dernière enquête, publiée le 30 avril 2024, a révélé que plus de 50 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe en 2021 et 2023, un chiffre qui pourrait être encore plus élevé.

« Sur les 27 pays européens auxquels nous avons demandé des données, en y ajoutant la Moldavie, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, seuls 20 ont répondu à nos demandes, et seuls 13 pays ont fourni des données. Des pays importants comme l'Espagne et la France n'ont même pas répondu correctement. »

Elle a rappelé que « les États membres de l'Union européenne sont responsables de ces enfants ».

Parmi ces jeunes migrants, certains ont pu tomber entre les mains de trafiquants d'êtres humains, être forcés à mendier ou à se prostituer.

« Avec ce prix, nous sommes encore plus motivés pour continuer à enquêter sur le sort et l'exploitation de milliers d'enfants migrants disparus en Europe », a déclaré Geesje van Haren.

Le nom des gagnants du prix Daphne Caruana Galizia a été annoncé lors d'une cérémonie au Parlement européen par Stavros Malichudis, représentant des lauréats 2023, le média d'investigation grec Solomon, l'organisation Forensis et la chaîne publique allemande StrgF/ARD. Ils avaient été récompensés pour une enquête sur le naufrage d'un navire de migrants en Méditerranée ayant fait plusieurs centaines de victimes.

Soutenu par le Parlement et décerné pour la première fois en 2021, le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme a été créé en hommage à cette journaliste et militante maltaise anti-corruption, tuée à 53 ans le 16 octobre 2017 dans l'explosion d'une voiture piégée.

Attribué par un jury de représentants de la presse et de la société civile issus des 27 États membres de l'UE, et doté de 20 000 euros, il est décerné chaque année autour de la date anniversaire de son assassinat.

Il est ouvert aux journalistes ayant diffusé un sujet dans l'un des 27 États membres de l'UE et entend récompenser « un journalisme d'excellence qui promeut et défend les valeurs et principes de l'UE : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et droits de l'homme ».


Muriel Jourda, auteure de la dernière loi sur l'immigration, a été élue présidente de la commission des Lois

Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
Les rapporteurs de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (L), Muriel Jourda (R) et le président de la commission des lois du Sénat français, Philippe Bas (C), publient le 20 février 2019 au Sénat à Paris, les résultats d'une enquête sur l'affaire de l'ancien haut responsable de la sécurité présidentielle, Alexandre Benalla. (Photo AFP)
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  • Muriel Jourda succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.
  • Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025.

PARIS : Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et rapporteure de la dernière loi immigration, a été élue mercredi présidente de la commission des Lois du Sénat, a-t-on appris de sources parlementaires.

La sénatrice, désignée en interne par le groupe LR pour candidater, a récolté 27 voix, contre 14 pour le socialiste Jérôme Durain (et huit votes blancs ou nuls). Elle succède ainsi à François-Noël Buffet, devenu ministre des Outre-mer en septembre, et devient la première femme à occuper ce poste clé de la chambre haute.

Un accord conclu de longue date au sein de la majorité sénatoriale (une alliance LR-centristes) assure à LR la présidence de cette commission saisie de tous les sujets régaliens (sécurité, immigration, justice, etc.).

Fait rare au Sénat, la gauche lui avait néanmoins opposé un candidat, pour manifester sa désapprobation face au choix de ce profil incarnant une ligne dure de la droite par les LR, ont expliqué plusieurs sources parlementaires.

Muriel Jourda, âgée de 56 ans, est politiquement proche de son ancien président de groupe, devenu ministre de l'Intérieur : Bruno Retailleau. Elle avait notamment occupé le rôle de corapporteure de la dernière loi immigration, adoptée en décembre 2023 puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

La sénatrice faisait partie intégrante de la commission mixte paritaire qui avait réuni députés et sénateurs pour aboutir à un accord, scellé à l'époque entre Matignon et Les Républicains. Un compromis avait créé un malaise chez une grande partie de « l'aile gauche » des macronistes.

Comme une minorité de sénateurs LR (38 au total), elle s'était par ailleurs opposée à l'inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » à avorter, lors du Congrès du Parlement à Versailles en mars.

Cette avocate de métier sera donc un grand appui pour M. Retailleau et son nouveau projet de loi sur l'immigration prévu pour début 2025. Celui-ci reprendrait les mesures les plus sévères de la dernière loi, censurées par le Conseil constitutionnel car jugées sans lien suffisamment clair avec le texte initial.


Entretien Macron-Mikati en amont de la conférence de soutien au Liban

Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'entretient avec le Premier ministre libanais Najib Mikati en marge de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le 25 septembre 2024. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée
  • Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s’entretiendra avec M. Najib Mikati, Président du Conseil des ministres de la République libanaise, ce mercredi 23 octobre 2024 au Palais de l’Elysée. Cet entretien intervient en amont de la Conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban, qui se tiendra le jeudi 24 octobre à Paris.

Najib Mikati devrait arriver à l’Elysée à 16h. heure de Paris selon le déroulé prévisionnel officiel. Il s’ensuivra un entretien bilatéral hors presse.

Lors de la conférence du 24 octobre, c’est Najib Mikati qui représentera le Liban. Selon les informations données par l’Elysée, le but de la  conférence est d’apporter une aide humanitaire urgente aux libanais déplacés et en situation de grande vulnérabilité et de discuter du renforcement des institutions libanaises ainsi que d’un cessez-le-feu à la frontière avec Israël.

Najib Mikati prononcera une allocution devant les participants à la conférence qui sera inaugurée par Emmanuel Macron.