Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Paris "regrette vivement" la condamnation d'un journaliste français en Algérie

(Photo (AFP)
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  • « La France regrette vivement la lourde condamnation à une peine de sept ans de prison ferme du journaliste français Christophe Gleizes », a déclaré le ministère des Affaires étrangères.
  • Journaliste indépendant spécialiste du football, Christophe Gleizes écrivait depuis une décennie pour les magazines So Foot et Society. Il est également coauteur d’un ouvrage sur « l’esclavage moderne » des footballeurs africains.

PARIS : La France a exprimé lundi son profond regret face à la lourde condamnation à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, tout en s’abstenant d’appeler directement à sa libération. Cette affaire, révélée dimanche par Reporters sans frontières (RSF) et le groupe So Press, s’inscrit dans un contexte de fortes tensions diplomatiques entre Paris et Alger.

« La France regrette vivement la lourde condamnation à une peine de sept ans de prison ferme du journaliste français Christophe Gleizes », a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué, assurant suivre « de près » la situation depuis son arrestation en mai 2024. Le Quai d’Orsay a précisé lui avoir fourni « aide et protection consulaire tout au long de son contrôle judiciaire » et rester en contact régulier avec lui, ses proches et ses avocats.

Journaliste indépendant spécialiste du football, Christophe Gleizes écrivait depuis une décennie pour les magazines So Foot et Society. Il est également coauteur d’un ouvrage sur « l’esclavage moderne » des footballeurs africains. Selon Franck Annese, fondateur de So Press, « il est reconnu pour toujours travailler sans arrière-pensée politique. Cette condamnation est injuste et personne ne pouvait l’envisager ».

Le journaliste s’était rendu en Algérie pour enquêter sur l’un des plus grands clubs de football du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basée à Tizi Ouzou. Il a été arrêté le 28 mai 2024, puis placé sous contrôle judiciaire pendant 13 mois avec interdiction de quitter le territoire.

Dimanche, il a été condamné notamment pour « apologie du terrorisme » et « possession de publications dans un but de propagande nuisant à l’intérêt national ». La justice algérienne lui reproche des échanges avec un responsable du club JSK, également cadre du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), classé organisation terroriste par l’Algérie depuis 2021. Ses soutiens affirment qu’un seul de ces échanges a eu lieu après cette date, dans le cadre de son reportage.

Une affaire qui s’ajoute à une crise diplomatique profonde

Cette condamnation intervient alors que l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal doit connaître mardi le verdict en appel de son procès. Il avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir tenu en France des propos jugés attentatoires à « l’unité nationale » algérienne. Selon lui, certains territoires algériens actuels auraient été hérités de la colonisation française au détriment du Maroc.

L’arrestation de Sansal a exacerbé une crise déjà vive entre les deux pays. Celle-ci avait éclaté à l’été 2023 après la reconnaissance par Emmanuel Macron du plan marocain d’autonomie pour le Sahara occidental, en contradiction avec la position d’Alger qui soutient le Front Polisario. Depuis, les relations sont gelées, marquées par des expulsions réciproques de diplomates et la suspension de coopérations migratoire et judiciaire.

Le dossier Gleizes risque de compliquer davantage un réchauffement fragile entre Paris et Alger, amorcé brièvement au printemp 

Vers un nouveau procès en appel

D’après des sources judiciaires algériennes citées par l’AFP, Christophe Gleizes a été transféré à la prison de Tizi Ouzou après sa condamnation. Une procédure d’appel est en cours, mais son nouveau procès ne devrait pas avoir lieu avant octobre, lors de la prochaine session criminelle.

Pour Franck Annese, « il est important que tout soit mis en œuvre, y compris sur les plans politique et diplomatique, pour que la justice prévale et que Christophe puisse retrouver ses proches et sa rédaction ».

Les dates cles de l'affaire Christophe Gleizes

  • 28 mai 2024 : Arrestation de Christophe Gleizes à Tizi Ouzou, alors qu’il enquête sur la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK).

  • Mai 2024 – juin 2025 : Le journaliste est placé sous contrôle judiciaire pendant 13 mois, avec interdiction de quitter le territoire algérien.

  • 30 juin 2025 : Il est condamné à sept ans de prison ferme pour « apologie du terrorisme » et « propagande portant atteinte à l’intérêt national ».

  • 1er juillet 2025 : Le ministère français des Affaires étrangères exprime son « profond regret », sans toutefois demander sa libération.

  • Juillet 2025 : Christophe Gleizes est incarcéré à la prison de Tizi Ouzou. Un appel est déposé.

  • Octobre 2025 (prévision) : Son procès en appel devrait se tenir lors de la prochaine session criminelle.


Migrants: 9 passeurs condamnés à 7 et 8 ans de prison pour un naufrage mortel dans la Manche

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  • Durant le procès, la procureure avait souligné le "trafic extrêmement lucratif" de cette "organisation criminelle", avec un paiement moyen de 3.500 euros par passager
  • Elle avait aussi relevé les conditions à haut risque pour un bateau "complètement inadapté à la navigation en haute mer"

LILLE: Neuf passeurs kurdes et afghans ont été condamnés lundi à Lille à 7 et 8 ans de prison pour un naufrage qui avait coûté la vie à huit candidats à l'exil dans la Manche en décembre 2022.

Trois des prévenus, dont un Afghan en fuite jugé par défaut et désigné par les autres comme le cerveau de toute l'organisation, ont été condamnés à 8 ans de prison. Les six autres ont écopé de 7 ans de prison.

Le tribunal est allé un peu plus loin que ce qu'avait demandé le parquet, qui avait requis des peines comprises entre 6 et 8 ans de prison.

Ces peines ont été assorties d'amendes individuelles allant de 50.000 à 100.000 euros et d'une interdiction du territoire français pour chacun, à l'issue de leur détention.

Les prévenus, sept Afghans et deux Kurdes irakiens, étaient jugés pour "traite d'êtres humains", "homicide involontaire", mise en danger d'autrui, ou encore aide au séjour irrégulier.

Le tribunal correctionnel de Lille a dit les avoir condamnés en tenant compte de la "gravité des faits" et du "caractère particulier" du contexte de ce naufrage, relevant également que tous les prévenus avaient continué leurs activités illégales après ce désastre.

Ce naufrage est l'un des plus meurtriers survenu ces dernières années dans la Manche, après celui qui avait fait 27 morts le 24 novembre 2021 au large de Calais, une affaire qui n'a pas encore été jugée. Un autre naufrage avait provoqué la mort de douze personnes en septembre 2024.

L'embarcation clandestine surchargée avait pris la mer à Ambleteuse (Pas-de-Calais) dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, en dépit d'une mer très agitée et glaciale et des craintes de passagers qui ont entendu une détonation, synonyme de crevaison, en gonflant ce canot pneumatique.

"Trafic extrêmement lucratif" 

Durant le procès, qui s'est tenu du 16 au 20 juin devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille, l'un des prévenus avait reconnu avoir convoyé, sous la menace selon lui, des migrants depuis le camp de Loon-Plage près de Dunkerque.

Un autre était mis en cause pour avoir apporté le moteur du bateau. Deux frères afghans ont été condamnés chacun à 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende pour avoir été les financiers occultes de ce réseau de passeurs.

Le pilote du bateau, un mineur sénégalais, a été condamné à neuf ans de prison récemment en Grande-Bretagne, selon le parquet.

Un dixième membre présumé de ce réseau de passeurs, détenu en Belgique, sera jugé ultérieurement.

Durant le procès, la procureure avait souligné le "trafic extrêmement lucratif" de cette "organisation criminelle", avec un paiement moyen de 3.500 euros par passager.

Elle avait aussi relevé les conditions à haut risque pour un bateau "complètement inadapté à la navigation en haute mer".

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation. Paniqués, les passagers ont fait ployer le fond du canot et tous se sont retrouvés à l'eau, certains sans gilet de sauvetage, dans une mer à 10-11 degrés.

Quatre ont été portés disparus, et quatre autres sont morts, dont un seul a été identifié, un Afghan.

En outre, 39 personnes originaires d'Afghanistan, Inde ou Albanie avaient été repêchées in extremis par les secours français et anglais.

La plupart des prévenus sont restés impassibles lundi à l'énoncé de leur condamnation, dont ils ont pris connaissance via des interprètes. Ils ont dix jours pour faire appel.

 


Paris condamne « fermement » les menaces contre le chef de l'AIEA

 La France a "fermement" condamné lundi les menaces de l'Iran contre le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soulignant "la responsabilité du gouvernement iranien pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels" de l'organisation en Iran. (AFP)
La France a "fermement" condamné lundi les menaces de l'Iran contre le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soulignant "la responsabilité du gouvernement iranien pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels" de l'organisation en Iran. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, avait dénoncé vendredi les "intentions malveillantes" du patron de l'AIEA Rafael Grossi, qui juge nécessaire de visiter les sites nucléaires iraniens bombardés par les Etats-Unis
  • "L'insistance de @rafaelgrossi à visiter les sites bombardés (...) n'a pas de sens et peut même cacher des intentions malveillantes"

PARIS: La France a "fermement" condamné lundi les menaces de l'Iran contre le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soulignant "la responsabilité du gouvernement iranien pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels" de l'organisation en Iran.

Paris a en outre fait part de "sa grande préoccupation face à toute remise en cause de la coopération" de Téhéran avec l'AIEA, appelant les autorités iraniennes "à la mise en œuvre pleine, entière et immédiate de leurs obligations internationales", selon un communiqué du ministère français des Affaires étrangères.

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, avait dénoncé vendredi les "intentions malveillantes" du patron de l'AIEA Rafael Grossi, qui juge nécessaire de visiter les sites nucléaires iraniens bombardés par les Etats-Unis.

"L'insistance de @rafaelgrossi à visiter les sites bombardés (...) n'a pas de sens et peut même cacher des intentions malveillantes", avait écrit sur X Abbas Araghchi, qui reproche notamment au chef de l'AIEA de ne pas avoir condamné les frappes israéliennes et américaines contre des installations nucléaires.

Dès samedi, Berlin avait apporté son soutien à Rafael Grossi.

Et dimanche, l'Iran avait démenti avoir menacé le directeur après qu'un journal iranien a appelé à "exécuter" le chef de l'AIEA.

"Non, il n'y a aucune menace" contre les inspecteurs ou le directeur général de l'AIEA, a déclaré l'ambassadeur d'Iran auprès de l'ONU, Amir Saeid Iravani à la chaîne américaine CBS qui l'interrogeait sur les menaces de mort du journal conservateur Kayhan. Les inspecteurs en Iran "sont en sécurité", a assuré l'ambassadeur.

Affirmant que l'Iran était sur le point de se doter de la bombe atomique -- une ambition maintes fois démentie par Téhéran -- Israël avait lancé le 13 juin des frappes ciblant les installations nucléaires et militaires iraniennes et entraîné la mort de commandants militaires de haut rang ainsi que de scientifiques développant le programme nucléaire.

Le président américain Donald Trump avait, lui, envoyé deux jours plus tard ses bombardiers frapper le site souterrain d'enrichissement d'uranium à Fordo, au sud de Téhéran, et les installations nucléaires à Ispahan et Natanz (centre).

Le Pentagone affirme avoir "dévasté le programme nucléaire iranien" mais les experts soulignent qu'il est difficile à ce stade d'évaluer l'étendue des destructions, notamment dans les installations souterraines de Fordo, où se trouvent des milliers de centrifugeuses utilisées pour enrichir l'uranium.

Le directeur général de l'AIEA avait réclamé la semaine dernière un accès aux sites nucléaires iraniens afin de pouvoir établir ce qu'il est advenu du stock d'uranium enrichi à un niveau proche du seuil de conception d'une bombe atomique dont dispose l'Iran.

Le Conseil des Gardiens, organe chargé d'examiner la législation en Iran, a annoncé jeudi dernier l'approbation d'un projet de loi en faveur d'une suspension de la coopération avec l'AIEA.

Le texte doit encore être transmis à la présidence pour ratification finale.

Outre la non-condamnation des frappes, la diplomatie iranienne blâme en outre l'agence onusienne pour avoir adopté le 12 juin une résolution accusant l'Iran de non-respect de ses obligations nucléaires. Téhéran considère que cette décision a servi d'"excuses" aux Etats-Unis et à Israël pour lancer leurs attaques.