Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

Short Url
Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Le budget de l'Etat pour 2026 promulgué au Journal officiel

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) fait un geste en s’exprimant lors d’un débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote après que le gouvernement a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) fait un geste en s’exprimant lors d’un débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote après que le gouvernement a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale à Paris, le 2 février 2026. (AFP)
Short Url
  • Le budget 2026 de l’État a été promulgué après validation quasi totale par le Conseil constitutionnel, mettant fin à plus de quatre mois de tensions parlementaires et à la loi spéciale reconduisant provisoirement le budget 2025
  • Adopté après trois recours au 49.3 par le gouvernement de Sébastien Lecornu, il prévoit un déficit public ramené à 5% du PIB, une hausse de 6,5 milliards d’euros pour la défense et des ajustements fiscaux pour les entreprises

PARIS: Le budget de l'Etat pour 2026, dont la quasi-totalité a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, a été promulgué vendredi au Journal officiel, marquant le point final de plus de quatre mois de feuilleton parlementaire et de débats houleux.

Le texte avait été adopté définitivement par le Parlement le 2 février après le rejet des motions de censure consécutives à un ultime 49.3 utilisé par le gouvernement.

Cette promulgation met fin à la loi spéciale qui reconduisait temporairement le budget 2025 et avait été votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l’État.

C'est le deuxième budget de l'État consécutif adopté à la suite d'un difficile compromis, dans un paysage politique très fracturé depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en 2024.

Pour y parvenir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dû accepter d'importantes concessions en direction de la gauche et renier sa promesse de ne pas passer en force en engageant la responsabilité du gouvernement. Il aura finalement dégainé trois 49.3.

Ce budget adopté prévoit de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025. Il visait 4,7% dans sa copie initiale.

Côté impôts, le gouvernement a plaidé la stabilité du cadre fiscal, même si les entreprises peuvent regretter plusieurs hausses d'impôts par rapport à la version initiale.

Le budget entérine aussi des coupes sélectives dans les dépenses. Les crédits de la défense augmentent de 6,5 milliards, quand d'autres missions voient leur budget stagner voire diminuer, hors ministères régaliens.


Mort de Quentin: vers la fin des gardes à vue, appels au calme

Des personnes participent à une cérémonie d’hommage lors d’un rassemblement de soutien au militant d’extrême droite Quentin Deranque, à Nantes (ouest de la France), le 18 février 2026. (AFP)
Des personnes participent à une cérémonie d’hommage lors d’un rassemblement de soutien au militant d’extrême droite Quentin Deranque, à Nantes (ouest de la France), le 18 février 2026. (AFP)
Short Url
  • À Lyon, onze suspects liés à des mouvances d’ultragauche ont été placés en garde à vue dans l’enquête pour homicide volontaire après la mort de Quentin Deranque, 23 ans, frappé en marge d’une conférence de Rima Hassan
  • Le président Emmanuel Macron et les parents de la victime appellent au calme pour éviter un engrenage de violences

LYON: Des premières mises en examen sont attendues jeudi dans l'enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, dont les parents, comme Emmanuel Macron, ont appelé au calme souhaitant éviter une "engrenage de la violence".

Le président "se préoccupe de la situation". Une "vive inquiétude" partagée par le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet qui a demandé à la préfecture d'interdire une marche, prévue samedi, réclamant "Justice pour Quentin, tué par les antifas".

Le procureur de Lyon tiendra à 17H00 une conférence de presse au moment où se termineront les gardes à vue de onze suspects interpellés mardi soir et mercredi matin dans le cadre d'une enquête ouverte notamment pour "homicide volontaire".

Sept sont soupçonnés d'avoir joué un rôle direct dans les violences survenues il y a une semaine, les quatre autres le sont pour avoir tenté de les aider à se soustraire aux recherches.

La plupart sont liés à des mouvements d'ultragauche, selon une source proche de l'enquête. Figurent parmi eux deux collaborateurs parlementaires et un ancien stagiaire du député LFI Raphaël Arnault, fondateur du groupuscule La Jeune Garde Antifaciste, dissoute par décret en juin 2025 notamment pour des "violences".

Alors que la pression monte sur La France insoumise, notamment à droite et à l'extrême droite, le coordinateur du mouvement Manuel Bompard a martelé jeudi matin sur FranceInfo qu'il n'était "pas question" de suspendre ou d'exclure Raphaël Arnault du groupe LFI à l'Assemblée nationale, au motif notamment qu'il ne saurait être "tenu responsable des actes de ses salariés".

- "Conclusions" -

Quentin Deranque, 23 ans a été frappé le 12 février par plusieurs personnes encagoulées, en marge d'une conférence de l'eurodéputée LFI Rima Hassan à Sciences Po Lyon. Il était venu assurer la sécurité de militantes du collectif identitaire Némésis qui manifestait contre la venue de l'élue. Souffrant d'un grave traumatisme crânien, il est décédé samedi.

Devant les enquêteurs, Jacques-Elie Favrot, assistant parlementaire de Raphaël Arnault, "a reconnu (...) la commission de violences et sa présence sur les lieux" mais "a indiqué qu’il n’était pas l’auteur des coups qui ont provoqué le décès de M. Deranque", a dit à la presse son avocat, Me Bertrand Sayn.

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a suspendu ses accès aux locaux du Palais Bourbon, tout comme un deuxième collaborateur de M. Arnault en garde à vue, Robin C. connu à l'assemblée sous le nom de Robin Michel, et qui est lui soupçonné d'avoir aidé un des auteurs principaux à se cacher.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a appelé jeudi Raphaël Arnault à "tirer les conclusions (...) si jamais la justice trouve des indices graves et concordants qui touchent lui-même (ou) ses collaborateurs qu'il a embauchés". Et le patron de LR Bruno Retailleau a exigé sa démission de l'Assemblée nationale.

La veille, le président du RN Jordan Bardella a également réclamé sa démission et mené l'offensive contre le parti d'extrême gauche en visant tout particulièrement son leader Jean-Luc Mélenchon. Il a aussi prôné un "front commun", un "cordon sanitaire" pour un "tout sauf LFI" aux élections municipales de mars et la présidentielle de 2027.

- "Dans la retenue" -

Jeudi matin, l'entourage d'Emmanuel Macron en visite en Inde a assuré que le président "se préoccupait de la situation" et appelait à éviter "tout engrenage de la violence".

Sur RTL, leur avocat a assuré que les parents de Quentin appelaient "au calme et à la retenue" et dénonçaient "toute forme d'appel à la violence, toute forme de violence politique".

Ils ne participeront pas, si elle a lieu, à une marche en hommage à Quentin samedi à Lyon et "souhaitent que si des personnes veulent s'agréger à cette initiative, qu'elles le fassent dans le calme, dans la retenue et sans expression politique", a expliqué l'avocat.

Cette marche, à l'appel d'une amie de Quentin et d'une ex-porte-parole du mouvement anti-avortement Marche pour la vie, n'a pour l'heure été ni autorisée ni interdite par la préfecture, dont les services continuent d'"évaluer" les risques qu'elle pourrait poser "pour la sécurité des participants comme des habitants".

Les autorités s'intéressent notamment aux nombreux appels sur les réseaux sociaux de groupes qui pourraient se greffer ou même se "désolidariser" de la marche, a indiqué la préfecture à l'AFP. Ces appels proviennent de groupes d'ultradroite comme d'ultragauche, y compris de l'étranger.

Mais jeudi matin, le maire Grégory Doucet, a demandé de l'interdire "face au risque réel de débordements violents".


Anne-Claire Legendre: Une diplomate chevronnée à l’élégance maîtrisée à la présidence de l’IMA

À la croisée de la politique, de la culture et du dialogue des peuples, Anne-Claire Legendre semble avoir trouvé son lieu naturel — et l’Institut du monde arabe, peut-être, sa présidente idéale. (AFP)
À la croisée de la politique, de la culture et du dialogue des peuples, Anne-Claire Legendre semble avoir trouvé son lieu naturel — et l’Institut du monde arabe, peut-être, sa présidente idéale. (AFP)
Short Url
  • C’est elle, Anne-Claire Legendre, qui devient à 46 ans la première femme à diriger l’Institut du monde arabe (IMA), tête de pont reliant la France et les sociétés arabes contemporaines
  • Sa nomination n’est pas simplement un passage de relais institutionnel : elle marque un moment de bascule, presque un changement d’époque

PARIS: Silhouette longiligne rehaussée par des talons aiguilles, regard clair, élégance sobre et intelligence affûtée : en plus d’être une diplomate chevronnée, exigeante, cultivée et résolument tournée vers le dialogue.

C’est elle, Anne-Claire Legendre, qui devient à 46 ans la première femme à diriger l’Institut du monde arabe (IMA), tête de pont reliant la France et les sociétés arabes contemporaines. Sa nomination n’est pas simplement un passage de relais institutionnel : elle marque un moment de bascule, presque un changement d’époque.

Elle succède à Jack Lang, figure flamboyante de la vie culturelle française, qui aura présidé l’institution pendant près de treize ans. Avec Legendre, le style change, laissant percevoir moins d’éclat médiatique, davantage de rigueur stratégique et plus de méthode.

Le monde arabe, Legendre ne l’a pas étudié à distance : elle l’a vécu, arpenté, observé, analysé dans ses tensions comme dans ses espérances. Sa carrière commence à l’ambassade de France au Yémen, immersion fondatrice dans une région dont elle deviendra l’une des meilleures spécialistes françaises. Très vite, elle se distingue par une compréhension fine des équilibres politiques et humains. À la mission permanente de la France auprès de l’ONU à New York, elle travaille sur les dossiers les plus sensibles du Moyen-Orient au Conseil de sécurité.

Première femme consule générale de France à New York, ambassadrice au Koweït, puis porte-parole du Quai d’Orsay, elle devient finalement l’une des conseillères les plus influentes du président Emmanuel Macron pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

Dans les cercles diplomatiques, on la décrit comme celle qu’on envoie quand la situation se complique : les dossiers brûlants ne la rebutent pas, ils la stimulent, et elle les travaille avec passion et acharnement. Elle tente ainsi de réchauffer les relations franco-algériennes lors d’une mission auprès du président Abdelmadjid Tebboune ; elle œuvre pour la désescalade au Liban et suit avec une attention minutieuse les évolutions du dossier israélo-palestinien. Certains diplomates lui attribuent même un rôle déterminant dans la décision française de reconnaître l’État palestinien en 2025, qui a constitué un tournant diplomatique majeur.

Ce qui frappe chez elle n’est pas seulement la compétence, mais la persévérance : elle travaille dans la durée, patiemment, presque obstinément. Sa désignation à la tête de l’Institut du monde arabe intervient à un moment charnière, puisque l’institution approche de son quarantième anniversaire et doit se réinventer pour continuer à peser dans le paysage culturel et diplomatique.

Une ambitieuse feuille de route

Le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a fixé une feuille de route ambitieuse : moderniser la gouvernance de l’IMA, restaurer l’équilibre financier, renforcer les règles de déontologie et surtout faire rayonner l’institut bien au-delà de ses murs. Une mission immense, mais qui semble taillée pour le tempérament de Legendre, qui a fait ses preuves dans l’art de structurer, clarifier, stabiliser, puis projeter.

Son élection a d’ailleurs fait l’unanimité au sein du conseil d’administration, où siègent représentants français et ambassadeurs des pays de la Ligue arabe, ainsi que des personnalités économiques. Rarement une nomination aura suscité un tel consensus. Cependant, réduire Legendre à une technicienne de la diplomatie serait une erreur, car sa formation intellectuelle dit autre chose.

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, arabisante formée à l’INALCO, également diplômée en lettres modernes de l’Université Sorbonne-Nouvelle, elle appartient à cette tradition française où la culture nourrit l’action publique.

Et puis, il y a cette facette plus intime, presque secrète, dévoilée par un texte publié par la radio France Culture, qui révèle une plume sensible, habitée par la mémoire et la réparation des blessures collectives. Dans ce poème, Legendre évoque les morts qu’il faut nommer, les fractures qu’il faut recoudre, la lumière qu’il faut rallumer dans les zones sombres de l’histoire : un thème poignant au cœur de l’actualité du monde.

Sa présidence s’ouvre pour trois ans, soit une période décisive pour transformer l’Institut du monde arabe en un acteur encore plus central du dialogue entre la France, l’Europe et les sociétés arabes. Elle devra moderniser, réorganiser, assainir. Mais surtout, elle devra incarner. Car l’atout majeur de Legendre réside peut-être là : une autorité sans dureté, une rigueur sans rigidité, une élégance qui n’est jamais superficielle.

À la croisée de la politique, de la culture et du dialogue des peuples, elle semble avoir trouvé son lieu naturel — et l’Institut du monde arabe, peut-être, sa présidente idéale.