Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Otages du groupe EI en Syrie: Mehdi Nemmouche et quatre autres jihadistes jugés à Paris

Plus d'une décennie après, d'anciens otages face à leurs geôliers présumés: le procès de Mehdi Nemmouche, le tueur du musée juif de Bruxelles, et de quatre autres jihadistes, accusés d'avoir détenu des journalistes français au sein du groupe Etat islamique en Syrie en 2013, s'ouvre lundi à Paris. (AFP)
Plus d'une décennie après, d'anciens otages face à leurs geôliers présumés: le procès de Mehdi Nemmouche, le tueur du musée juif de Bruxelles, et de quatre autres jihadistes, accusés d'avoir détenu des journalistes français au sein du groupe Etat islamique en Syrie en 2013, s'ouvre lundi à Paris. (AFP)
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  • Les journalistes français Didier François et Edouard Elias, puis Nicolas Hénin et Pierre Torres, ont été enlevés à 10 jours d'intervalle en juin 2013, dans la région d'Alep pour les premiers, celle de Raqqa pour les seconds
  • Ils n'ont été libérés que près d'un an plus tard, le 18 avril 2014, après des mois de supplice, entre violences physiques et psychologiques, privations de nourriture et simulacres d'exécutions

PARIS: Plus d'une décennie après, d'anciens otages face à leurs geôliers présumés: le procès de Mehdi Nemmouche, le tueur du musée juif de Bruxelles, et de quatre autres jihadistes, accusés d'avoir détenu des journalistes français au sein du groupe Etat islamique en Syrie en 2013, s'ouvre lundi à Paris.

Les journalistes français Didier François et Edouard Elias, puis Nicolas Hénin et Pierre Torres, ont été enlevés à 10 jours d'intervalle en juin 2013, dans la région d'Alep pour les premiers, celle de Raqqa pour les seconds.

Ils n'ont été libérés que près d'un an plus tard, le 18 avril 2014, après des mois de supplice, entre violences physiques et psychologiques, privations de nourriture et simulacres d'exécutions.


Valls s'est déclaré hostile à une remise en cause totale du droit du sol

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (G) et le ministre de l'Outre-mer Manuel Valls réagissent lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 février 2025. (Photo by Thibaud MORITZ / AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (G) et le ministre de l'Outre-mer Manuel Valls réagissent lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 février 2025. (Photo by Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Dans une tribune, le ministre des Outre-mer Manuel Valls estime que « remettre totalement en question » le droit du sol constituerait « une fracture historique »
  • L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une proposition de loi visant à durcir les restrictions au droit du sol dans le 101e département français,

PARIS : Dans une tribune, le ministre des Outre-mer Manuel Valls estime que « remettre totalement en question » le droit du sol constituerait « une fracture historique », marquant ainsi sa divergence avec ses collègues du gouvernement Bruno Retailleau (Intérieur) et Gérald Darmanin (Justice).

« La situation particulièrement dramatique de Mayotte, département le plus pauvre de France et archipel soumis à une forte pression migratoire due notamment à sa proximité avec les Comores, conduit à clairement soutenir le resserrement du droit du sol sur l'océan Indien », écrit l'ancien Premier ministre dans une « opinion » publiée par La Tribune Dimanche.

L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une proposition de loi visant à durcir les restrictions au droit du sol dans le 101e département français, lors d'une séance particulièrement houleuse et soutenue par le gouvernement, portée par la droite.

Pour autant, au-delà de Mayotte, « remettre totalement en question un principe ancien de notre droit, qui remonte à l'Ancien Régime et que toutes les lois républicaines ont consacré, serait une fracture historique », estime Manuel Valls.

« Le droit du sol peut avoir une dimension intégratrice, car un enfant né en France et qui y réside depuis qu'il est petit développe un attachement à notre pays », fait-il valoir.

Tout en reconnaissant que « le nombre annuel d'entrées légales, auxquelles s'ajoutent malheureusement les illégales, est devenu insoutenable » sur le territoire français, l'ancien chef du gouvernement estime que le postulat selon lequel le droit de la nationalité nourrirait l'immigration est discutable.

« Personne ne vient en France dans le but d'acquérir la nationalité. L'appel d'air vient de notre droit au séjour, de notre droit des étrangers, de notre système social et de santé, ainsi que de notre trop grand laxisme parfois, mais pas de notre droit civil », relève le ministre.

« Il ne faut pas céder à toutes les facilités », souligne-t-il.  


Nice renoue avec son carnaval d’antan, gratuit et populaire

Le char du « Roi du Carnaval » défile sur la Place Ile de Beauté avant le début du Carnaval de Nice 2025 dans deux jours, dans la ville de Nice sur la Côte d'Azur, dans le sud de la France, le 13 février 2025. (Photo Valery HACHE / AFP)
Le char du « Roi du Carnaval » défile sur la Place Ile de Beauté avant le début du Carnaval de Nice 2025 dans deux jours, dans la ville de Nice sur la Côte d'Azur, dans le sud de la France, le 13 février 2025. (Photo Valery HACHE / AFP)
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  • La ville de Nice, dans le sud de la France, a donné samedi midi le coup d’envoi de sa quinzaine carnavalesque avec une grande parade gratuite et populaire, accessible sans barrières de sécurité, renouant ainsi avec une tradition abandonnée.
  • Plus de 450 participants, professionnels et associations locales, ont défilé avenue Jean-Médecin, de la basilique Notre-Dame à la place Masséna, dans une déambulation joyeuse et colorée.

NICE : La ville de Nice, dans le sud de la France, a donné samedi midi le coup d’envoi de sa quinzaine carnavalesque avec une grande parade gratuite et populaire, accessible sans barrières de sécurité, renouant ainsi avec une tradition abandonnée depuis plusieurs années.

Plus de 450 participants, professionnels et associations locales, ont défilé avenue Jean-Médecin, de la basilique Notre-Dame à la place Masséna, dans une déambulation joyeuse et colorée où chacun rivalisait pour évoquer le thème retenu pour cette 140ᵉ édition : les océans, en lien avec l'accueil du troisième Sommet des Nations unies pour l'océan qui se tiendra en juin prochain.

Fanfares tout de bleu et blanc vêtues, méduses géantes aux longs filaments de tissu, échassières aux allures de poulpe et autres navires de fortune ont emprunté cette artère emblématique de la ville, bannie du circuit du carnaval depuis l’arrivée du tramway en 2007 en raison des rails et des caténaires, et écartée jusqu’à présent par les autorités au profit d’espaces sécurisés et filtrés par la police.

« C’est sympa qu’on puisse voir quelque chose parce que sinon, les Niçois ne peuvent plus y aller », se félicite Georgette Uras, une locale de 55 ans, venue avec plus de 30 000 personnes, selon la municipalité, pour assister sous un franc soleil à cette première « carnavalina », nom donné par les organisateurs à cette parade gratuite.

« Nous avons voulu donner au carnaval une dimension plus populaire que jamais et retrouver le sens et l’esprit de la fête qui avaient peut-être un peu disparu ces dernières années », reconnaît Christian Estrosi, le maire de la ville, tandis que son adjoint à l’événementiel, Graig Monetti, évoque « la plus belle des résiliences dans une ville où il y a eu 86 morts », référence à l’attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais.

« Comme quoi, un carnaval sans palissades et gratuit, c’est possible », se réjouit David Nakkache, du rassemblement citoyen « Viva », à l'initiative d'une pétition il y a quelques semaines pour un carnaval « décloisonné », qui a recueilli 1 700 signatures.

« Les chars, les grosses têtes, les fleurs, les confettis, les artistes… et le sourire du public, c’est ça l’ADN du carnaval de Nice », affirme Caroline Constantin, sa directrice, affichant sa volonté de « renouer avec le tissu associatif pour l’inscrire dans un projet à long terme de “carnaval à l’année” ».

Dans la soirée, le premier corso carnavalesque illuminé de la quinzaine permettra à ceux qui ont acheté un billet pour s’installer en tribune de découvrir les vedettes de la nouvelle édition : le Roi et la Reine des océans et les nombreux chars qui les accompagneront dans ce défilé.