Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

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Publié le Jeudi 05 janvier 2023

Dupond-Moretti dévoile 60 mesures pour remettre la justice sur les rails

  • Un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance», des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records
  • Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime « de plus de trente ans d’abandon» et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires

PARIS: Simplifier les procédures et augmenter les budgets : Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des Etats généraux, lancés fin 2021.

"Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente, qu'elle était trop complexe", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse à Paris, en présentant un "plan d'actions" qui ambitionne de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire la procédure pénale.

Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur "souffrance", des juridictions continuent de tirer la sonnette d'alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.

Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d'une justice victime "de plus de trente ans d’abandon" et a promis d'allouer à son plan les budgets nécessaires. "Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux", a-t-il assuré.

M. Dupond-Moretti déposera ainsi au printemps un projet de loi de programmation pour "sanctuariser" les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le "sous-formatage chronique des effectifs" relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

"Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire", a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l'été 2020 (+24%) et promettant de porter l'enveloppe allouée à la Justice à "près de 11 milliards d'euros" en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

«Changement de logiciel»

Sur le fond, Eric Dupond-Moretti a appelé à un "véritable changement de logiciel pour la justice civile", qui représente 60% de l'activité judiciaire (divorces, litiges entre particuliers...) mais connaît, selon le rapport des Etats généraux, un "lent déclassement" et ne parvient plus à "trancher les litiges de façon satisfaisante".

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer "une culture de l'amiable" et de confier au juge un rôle de "conciliateur".

Evoquant un "défi sans précédent", le ministre a également lancé le chantier titanesque de refonte d'un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, "excessivement complexe (et) illisible".

Confiée à un "comité scientifique", cette refonte se fera en grande partie à "droit constant" et "sans remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la "simplification des cadres d'enquête tant voulue par les enquêteurs", mais s'est refusé à donner plus de précisions.

Autre sujet potentiellement polémique, le gouvernement entend, pour mener à bien cette réécriture, légiférer par ordonnance et éviter ainsi la procédure parlementaire ordinaire.

S'agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15.000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive.

"Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre, invitant à "mesurer ce qui a été fait".

Sollicités par l'AFP, les syndicats de magistrats, qui entretiennent des relations très fraîches avec le ministre, ont réagi avec prudence.

Saluant un discours "apaisé", l'Union syndicale des magistrats s'est félicitée que certaines de ses propositions aient été retenues mais s'est dite vigilante. "Le diable se cache dans les détails, il faudra voir comment ce sera rédigé et avec quels moyens", a déclaré son président Ludovic Friat.

Présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet a reconnu le déblocage de "moyens considérables" mais déploré une "réforme plutôt gestionnaire" qui, s'agissant de la surpopulation carcérale, recycle des "mesures qui ne marchent pas".


Guillaume Ancel : le Liban pris au piège par Israël, par la volonté de l’Iran

Guillaume Ancel. (AFP)
Guillaume Ancel. (AFP)
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  • Depuis le 2 mars, deux jours après l’assassinat ciblé du guide suprême iranien Ali Khamenei, le Liban a renoué avec une nouvelle spirale meurtrière, avec son cortège de destructions et de déplacés
  • Pour l’ancien officier de l’armée française Guillaume Ancel (éditeur du blog Ne pas subir), dans la configuration actuelle, « il s’agit moins d’une stratégie d’Israël contre le Liban que d’une stratégie de l’Iran contre Israël »

PARIS : Dans le conflit généralisé que vit actuellement le Moyen-Orient, la balance penche nettement du côté des incertitudes, et la somme des questions qu’il pose l’emporte sur les réponses quant à la nature de son issue.

Le seul élément avéré est que, depuis le début des frappes israélo-américaines, le régime iranien joue sa survie, entraînant le Liban dans son sillage.

Depuis le 2 mars, deux jours après l’assassinat ciblé du guide suprême iranien Ali Khamenei, le Liban a renoué avec une nouvelle spirale meurtrière, avec son cortège de destructions et de déplacés.

Des missiles tirés par le Hezbollah contre Israël sont venus à bout d’un cessez-le-feu fragile, instauré en novembre 2024 sur la ligne de démarcation séparant les deux pays.

Ce parti avait d’ores et déjà prévenu qu’il entrerait dans le conflit si le guide suprême iranien venait à être menacé. Or, une fois Khamenei assassiné, le Hezbollah s’est jeté dans la bataille, faisant fi des menaces émanant des plus hauts responsables israéliens, mettant le Liban en garde contre un déluge de feu qui le réduirait en poussière, à l’image de Gaza.

La riposte israélienne ne s’est pas fait attendre, provoquant à ce jour la mort d’environ 968 personnes et près d’un million de déplacés, alors que les hostilités se poursuivent de part et d’autre et qu’aucune issue ne se profile à l’horizon.

La France a beau inciter les Libanais à prendre les devants et à consolider leur souveraineté sur leur territoire, proposer d’aider le Liban à sortir de la spirale infernale par des négociations directes avec Israël ; Paris a beau rallier des pays tels que le Canada, l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni à sa position, ses propos restent inaudibles dans le fracas des déflagrations qui sèment la mort aux quatre coins du pays.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sera à Beyrouth aujourd’hui pour une nouvelle tentative de désescalade dont l’issue est loin d’être certaine.

Dans ce paysage de chaos et de désolation, il est utile de tenter de démêler les fils, d’essayer d’esquisser les contours de la stratégie israélienne au Liban et de s’interroger sur l’avenir de ce pays piégé dans une équation impossible entre Israël et l’Iran.

Pour l’ancien officier de l’armée française Guillaume Ancel (éditeur du blog Ne pas subir), dans la configuration actuelle, « il s’agit moins d’une stratégie d’Israël contre le Liban que d’une stratégie de l’Iran contre Israël ».

« Si le Hezbollah s’était tenu à l’écart du conflit, il aurait été très difficile pour le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou de justifier une offensive contre le Liban », assure l’officier en réponse à Arab News en français.

Le Hezbollah, acteur politique intégré au système libanais, agit dans les faits comme une force militaire étroitement liée aux intérêts stratégiques des gardiens de la révolution : « ce sont eux qui avaient intérêt à déporter une partie du conflit contre l’Iran au Liban », afin d’enflammer le nord d’Israël.

Dans cette perspective, le front libanais devient une extension du conflit opposant Israël à l’Iran, une manière pour Téhéran d’éviter un face-à-face direct tout en multipliant les foyers de tension.

Cette stratégie d’« externalisation » de la guerre n’est pas nouvelle, affirme Ancel, mais elle atteint aujourd’hui un niveau particulièrement préoccupant, car elle se déploie sur un territoire déjà fragilisé, économiquement exsangue et politiquement fragmenté.

De son point de vue, Israël adopte une réponse fidèle à sa doctrine sécuritaire, qui consiste à frapper fort, vite et de manière dissuasive.

Pour l’État hébreu, la menace posée par le Hezbollah est existentielle : peu importe que le mouvement soit affaibli ou que ses capacités soient entamées, sa simple présence armée à la frontière nord constitue un risque inacceptable à ses yeux.

Mais cette logique, souligne Ancel, comporte ses limites, car les opérations israéliennes, souvent d’une intensité considérable, voire disproportionnée, n’ont jamais réussi à éradiquer le Hezbollah. Au contraire, elles contribuent régulièrement à renforcer sa légitimité interne, tout en infligeant des destructions massives au Liban.

C’est là que se révèle l’un des nœuds du problème : l’impuissance de l’État libanais.

L’armée libanaise ne dispose ni des moyens militaires ni de la légitimité politique pour affronter le Hezbollah, et toute tentative de désarmement par la force risquerait de plonger le pays dans une nouvelle guerre civile, un scénario que tous cherchent à éviter.

Sur le plan diplomatique, l’idée persiste : le Liban devrait reprendre le contrôle de son territoire et mettre fin à l’autonomie militaire du Hezbollah.

La France pour un renforcement de l’armée libanaise

Cette position, défendue notamment par la France, plaide pour un renforcement de l’armée libanaise, avec le soutien de partenaires européens, afin de rééquilibrer progressivement le rapport de force interne.

Cette stratégie se heurte à un obstacle majeur : comment envisager un processus de désarmement dans un pays soumis à des bombardements réguliers, sachant qu’une telle initiative suppose un minimum de stabilité, voire un cessez-le-feu ?

Or, le Hezbollah ne semble pas prêt à suspendre ses opérations sans garanties préalables, et il en va de même pour Israël, qui tourne en outre le dos à la main tendue par les autorités libanaises pour discuter d’une désescalade.

Dans ce contexte, estime Ancel, la clé du conflit libanais ne se trouve pas à Beyrouth, mais à Téhéran : « tant que l’Iran maintient son soutien au Hezbollah, celui-ci conservera sa capacité d’action et sa volonté d’affronter Israël ».

À l’inverse, ajoute-t-il, un affaiblissement du régime iranien pourrait rebattre les cartes et souligne une réalité dérangeante : le Liban dépend largement de décisions prises en dehors de ses frontières, et son destin est suspendu à l’évolution d’un rapport de force régional qui le dépasse.

En attendant, le pays continue de s’enfoncer : les infrastructures sont touchées, les populations déplacées, l’économie touche le fond. Mais le plus inquiétant est le tissu social libanais, historiquement fragile, qui risque de se déliter davantage sous la pression des événements.

Le pronostic est pessimiste, mais Ancel rappelle que le pays a déjà traversé des crises majeures et a su, à plusieurs reprises, éviter l’effondrement total.

« L’essentiel, affirme-t-il, réside dans la manière dont le président américain Donald Trump va terminer cette guerre », qui est déjà dans sa troisième semaine, « et il n’a plus beaucoup de temps devant lui ».

Mais là aussi, on est face à une inconnue, car, souligne Ancel, « personne ne sait dire aujourd’hui quel est l’état du régime iranien : est-ce qu’il est au bord de l’effondrement ou bien est-il capable de résister encore pendant des semaines ? »

Il est en revanche important de signaler que les frappes américaines ciblent essentiellement les centres du pouvoir et les gardiens de la révolution, tout en épargnant l’armée iranienne.

Cela permet donc de penser que « l’armée américaine mise sur le fait que l’armée iranienne prenne le pouvoir », mettant fin au régime des mollahs et des gardiens de la révolution.

Le sort du Liban, affirme Ancel, étroitement lié à celui du régime iranien, dépend donc du dénouement de ce conflit. Si ce dénouement conforte le régime actuel, « je crains que la situation au Liban ne soit vouée à davantage de dégradation ».

Si, en revanche, poursuit-il, le régime iranien s’effondre, « à ce moment-là, le sujet du Hezbollah sera géré et nécessitera une aide internationale pour mettre un terme à son aspect militaire, tout en continuant à exister comme entité politique ».


Moyen-Orient: Macron dénonce une "escalade inconsidérée" et plaide pour une trêve pendant l'Aïd

Le président Emmanuel Macron arrive au sommet de l’Union européenne à Bruxelles le 19 mars 2026. Les dirigeants de l’Union européenne se réunissent dans un contexte de guerre au Moyen-Orient entre les États-Unis, Israël et l’Iran, avec des impacts sur l’énergie et la sécurité. (AFP)
Le président Emmanuel Macron arrive au sommet de l’Union européenne à Bruxelles le 19 mars 2026. Les dirigeants de l’Union européenne se réunissent dans un contexte de guerre au Moyen-Orient entre les États-Unis, Israël et l’Iran, avec des impacts sur l’énergie et la sécurité. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron dénonce une « escalade inconsidérée » au Moyen-Orient, où les frappes touchent désormais des infrastructures énergétiques, notamment au Qatar
  • Il appelle à un arrêt temporaire des combats pendant l’Aïd al-Fitr et à l’ouverture de discussions directes entre les États-Unis et l’Iran

BRUXELLES: Emmanuel Macron a dénoncé jeudi une "escalade inconsidérée" au Moyen-Orient où la guerre s'est étendue aux sites de production d'hydrocarbures, en particulier au Qatar, et a appelé à "stopper" les combats pendant l'Aïd el-Fitr, la fête qui marque la fin du ramadan.

"Plusieurs (...) pays du Golfe ont été frappés pour la première fois sur leurs capacités de production, de la même manière que l'Iran avait été frappé", a relevé le président français à son arrivée à un sommet européen à Bruxelles, appelant de ses voeux des discussions "directes" entre Américains et Iraniens sur cette question.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, Emmanuel Macron avait proposé un "moratoire sur les frappes ciblant les infrastructures civiles, en particulier les infrastructures énergétiques et hydrauliques" après avoir parlé au président américain Donald Trump et à l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.

Ces frappes se sont poursuivies après cet appel.

"Nous allons continuer de nous mobiliser et, évidemment, nous avons passé aussi ce message aux Iraniens", a dit le président français devant la presse à Bruxelles. Il a ajouté souhaiter "qu'il y ait des discussions directes qui puissent s'établir entre Américains et Iraniens sur ce point".

"Je pense que tous les esprits devraient se calmer et le combat devrait stopper au moins pour quelques jours pour essayer de redonner une chance aux négociations", à la faveur de la fin du ramadan célébrée dans les tout prochains jours, a insisté Emmanuel Macron.


Le ramadan finira vendredi pour tous les musulmans en France

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
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  • La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué
  • De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

PARIS: Après un début en deux temps qui avait consterné les fidèles, le ramadan se terminera vendredi pour tous les musulmans de France, la Grande mosquée de Paris ayant elle aussi arrêté cette date pour l'Aïd el-Fitr.

La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué.

De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

Cette décision met un terme au pataquès qui avait entouré les dates du ramadan cette année en France, déploré par beaucoup comme un signe de division interne.

La Grande mosquée de Paris avait en effet fixé son début au 18 février, à rebours de la date du 19 arrêtée par de nombreuses autres institutions parmi lesquelles le Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics.

En ce qui concerne la fin du ramadan, le CFCM avait de longue date fixé à vendredi le jour de l'Aïd el-Fitr.

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars.

La divergence dans la fixation des dates vient de la méthode retenue, selon que le calcul astronomique est ou non associé à l'observation de la lune.