Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner

Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 octobre 2022

Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner

  • La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à «mettre la pression pour obtenir la démission» d'Eric Dupond-Moretti
  • Appelant le «supérieurc du ministre à «tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR», l'avocate a jugé «incompréhensible» son maintien en poste

PARIS: "Pas à l'ordre du jour". En dépit des critiques sur son maintien au gouvernement après son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), Éric Dupond-Moretti a exclu mardi de démissionner, fort du soutien d'Elisabeth Borne.

"La Première ministre a réaffirmé hier toute la confiance qu'elle me portait" et démissionner "n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré le garde des Sceaux en marge d'un déplacement à Paris, au lendemain de la décision de la CJR de le renvoyer en procès pour "prise illégale d'intérêts".

Sa mise en examen dans ce dossier, en juillet 2021, n'a "jamais entravé (son) travail", a-t-il fait valoir, mettant en avant l'obtention d'un budget en hausse de 8%, l'élaboration de "27 textes" de loi ou la tenue des Etats généraux de la justice.

Le ministre a aussi souligné qu'il avait formé un pourvoi contre son renvoi, ajoutant: "Et s'il fallait que je sois jugé, je dirais ce que j'ai à dire, je suis un justiciable comme un autre".

Après l'annonce de son renvoi -une première pour un ministre de la Justice en exercice-, plusieurs voix ont réclamé son départ, la Ligue des droits de l'Homme jugeant qu'"une telle mansuétude à son égard renvoie l'image déplorable d'un monde de décideurs s'estimant au-dessus de la loi commune".

"Le président Macron doit maintenant choisir: être président de la République ou chef de clan", a estimé le député écologiste Benjamin Lucas.

Pour Marine Le Pen, la "présomption d'innocence" n'impose pas systématiquement à un ministre de démissionner, mais dans le cas d'Eric Dupont-Moretti, son portefeuille pose problème, car "la justice doit donner une apparence irréprochable".

"Si Emmanuel Macron tient énormément à Monsieur Dupond-Moretti, il n'a qu'à le changer de ministère", a-t-elle suggéré mardi sur BFMTV.

Enquêtes administratives 

La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à "mettre la pression pour obtenir la démission" d'Eric Dupond-Moretti et d'un autre haut responsable de la macronie, Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, dont on a appris lundi la mise en examen pour "prise illégale d'intérêts".

Appelant le "supérieur" du ministre à "tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR", l'avocate a jugé "incompréhensible" son maintien en poste.

L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, qui avaient porté plainte devant la CJR en décembre 2020, après une première plainte d'Anticor, ont souligné qu'"en cas de maintien dans ses fonctions", le garde des Sceaux "s'exposerait à un nouveau conflit d'intérêts s'il devait nommer son propre accusateur après le départ du procureur général près la Cour de cassation François Molins", qui doit prendre sa retraite en 2023.

Le procureur général près la Cour de cassation représente l'accusation à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur mandat.

Nommé à la tête de la Chancellerie à l'été 2020 et reconduit après la réélection en mai d'Emmanuel Macron, Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé quand il était avocat. Lui assure n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration".

Un premier dossier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020, visant trois magistrats du Parquet national financier qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques dans le cadre d'une affaire de corruption dite "Paul Bismuth", visant Nicolas Sarkozy.

Deux ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n'a été requise à leur encontre. La troisième magistrate mise en cause a été blanchie avant toute audience devant le CSM.

Dans un second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ex-juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients quand il était avocat. Le CSM a estimé le 15 septembre qu'"aucun manquement disciplinaire ne saurait lui être reproché".


Incident diplomatique: la France convoquera l'ambassadeur d'Israël à Paris

Le chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot avait dénoncé plus tôt une "situation inacceptable" et refusé de pénétrer dans l'Eléona, tandis que la police israélienne arrêtait brièvement deux gendarmes français sur place, selon une journaliste de l'AFP. (AFP)
Le chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot avait dénoncé plus tôt une "situation inacceptable" et refusé de pénétrer dans l'Eléona, tandis que la police israélienne arrêtait brièvement deux gendarmes français sur place, selon une journaliste de l'AFP. (AFP)
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  • Paris veut protester contre l'entrée de la police israélienne "armée" et "sans autorisation" dans un domaine national français à Jérusalem, l'Eléona, que le chef de la diplomatie française s'apprêtait à visiter
  • "L'ambassadeur d'Israël en France sera convoqué dans les prochains jours", a indiqué jeudi le ministère français des Affaires étrangères.

PARIS: La France convoquera "dans les prochains jours" l'ambassadeur d'Israël à Paris pour protester contre l'entrée de la police israélienne "armée" et "sans autorisation" dans un domaine national français à Jérusalem, l'Eléona, que le chef de la diplomatie française s'apprêtait à visiter.

"L'ambassadeur d'Israël en France sera convoqué dans les prochains jours", a indiqué jeudi le ministère français des Affaires étrangères.

La France condamne ces actions "avec d'autant plus de vigueur qu'elles interviennent dans un contexte où elle met tout en oeuvre pour oeuvrer à la désescalade des violences dans la région", ajoute le Quai d'Orsay dans son communiqué.

Le chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot avait dénoncé plus tôt une "situation inacceptable" et refusé de pénétrer dans l'Eléona, tandis que la police israélienne arrêtait brièvement deux gendarmes français sur place, selon une journaliste de l'AFP.

L'Eléona, au sein duquel se trouve un monastère bénédictin, est situé sur le mont des Oliviers à Jérusalem-Est, partie palestinienne de la ville occupée et annexée par Israël depuis 1967.

Construit sur la grotte dite du Pater, où le Christ aurait enseigné le Pater à ses disciples, il fait partie des quatre domaines nationaux français à et près de Jérusalem, avec le Tombeau des rois, la Basilique Sainte-Anne et l'ancienne commanderie croisée d'Abou Gosh avec leurs églises romanes.


Le domicile du Youtubeur Inoxtag cambriolé dans les Yvelines

Le Youtubeur Inoxtag a été victime d'un cambriolage à son domicile à Poissy (Yvelines) mercredi, a appris l'AFP jeudi de source policière. (AFP)
Le Youtubeur Inoxtag a été victime d'un cambriolage à son domicile à Poissy (Yvelines) mercredi, a appris l'AFP jeudi de source policière. (AFP)
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  • La maison cambriolée appartient à Inoxtag, mais il n'y habite pas et la loue à un tiers
  • De son vrai nom Inès Benazzouz, Inoxtag, 22 ans, compte 8,7 millions d'abonnés sur YouTube

VERSAILLES: Le Youtubeur Inoxtag a été victime d'un cambriolage à son domicile à Poissy (Yvelines) mercredi, a appris l'AFP jeudi de source policière.

Selon cette source, une fenêtre donnant sur le salon de ce pavillon a été forcée par pesée et le logement entièrement fouillé.

Le préjudice, constitué principalement de matériel informatique, a été évalué à 10.000 euros.

La maison cambriolée appartient à Inoxtag, mais il n'y habite pas et la loue à un tiers, a précisé le parquet de Versailles. Le locataire "aurait surpris le cambrioleur pendant l'effraction", a ajouté la même source.

Aucune interpellation n'a été effectuée à ce stade, a ajouté le parquet.

De son vrai nom Inès Benazzouz, Inoxtag, 22 ans, compte 8,7 millions d'abonnés sur YouTube, 6,3 millions sur TikTok et près de 6 millions sur Instagram.

Un documentaire relatant son ascension de l'Everest a été vu 37 millions de fois sur YouTube depuis sa mise en ligne, le 14 septembre.


Le ministre des Affaires étrangères français rencontre Israël Katz à Jérusalem

Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a rencontré jeudi à Jérusalem Israël Katz, ministre sortant des Affaires étrangères, dont le pays est en guerre depuis plus d'un an sur plusieurs fronts. (AFP)
Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a rencontré jeudi à Jérusalem Israël Katz, ministre sortant des Affaires étrangères, dont le pays est en guerre depuis plus d'un an sur plusieurs fronts. (AFP)
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  • M. Barrot a déclaré sur son compte X venir en Israël "pour poursuivre un dialogue exigeant sur le Liban et sur Gaza", où l'armée combat le Hezbollah libanais et le Hamas palestinien, deux alliés de l'Iran
  • Il s'était déjà rendu en Israël il y a moins d'un mois, à l'occasion du premier anniversaire de l'attaque sanglante du Hamas contre le sud d'Israël le 7 octobre 2023

JERUSALEM: Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a rencontré jeudi à Jérusalem Israël Katz, ministre sortant des Affaires étrangères, dont le pays est en guerre depuis plus d'un an sur plusieurs fronts.

M. Barrot a déclaré sur son compte X venir en Israël "pour poursuivre un dialogue exigeant sur le Liban et sur Gaza", où l'armée combat le Hezbollah libanais et le Hamas palestinien, deux alliés de l'Iran.

Il s'était déjà rendu en Israël il y a moins d'un mois, à l'occasion du premier anniversaire de l'attaque sanglante du Hamas contre le sud d'Israël le 7 octobre 2023.

Arborant au revers de sa veste le ruban jaune, symbole des otages retenus dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, il a rencontré plus tôt à Tel-Aviv des proches de deux otages franco-israéliens, Ohad Yahalomi et Ofer Kalderon.

Ils comptent parmi les 97 otages israéliens encore détenus dans la bande de Gaza, dont 34 sont considérés comme morts par l'armée israélienne.

D'après ses services, M. Barrot devrait également s’entretenir avec Ron Dermer, membre du gouvernement et proche du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Des ministres des Affaires étrangères français de sont rendus plusieurs fois en Israël et dans les Territoires palestiniens depuis l'attaque sans précédent du Hamas.

M. Barrot se rendra ensuite sur le mont des Oliviers, à Jérusalem-Est, partie palestinienne de la ville occupée et annexée par Israël depuis 1967.

Il ira au domaine national français de l'Eleona, au sein duquel se trouve un monastère bénédictin.

Le chef de la diplomatie française a dit mardi sur France 2 faire ce voyage pour demander un cessez-le-feu dans la bande de Gaza et "le respect du droit international humanitaire" dans le territoire palestinien assiégé et ravagé par plus d'un an de guerre.

Cette visite intervient alors que les relations entre Israël et Paris se sont nettement tendues ces dernières semaines, après des déclarations du président Emmanuel Macron ayant appelé à stopper les ventes d'armes utilisées à Gaza ou accusant Israël de "semer la barbarie".

"Le dialogue n'a jamais été rompu", a insisté M. Barrot lors de l'entretien télévisé.