Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner

Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 octobre 2022

Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner

  • La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à «mettre la pression pour obtenir la démission» d'Eric Dupond-Moretti
  • Appelant le «supérieurc du ministre à «tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR», l'avocate a jugé «incompréhensible» son maintien en poste

PARIS: "Pas à l'ordre du jour". En dépit des critiques sur son maintien au gouvernement après son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), Éric Dupond-Moretti a exclu mardi de démissionner, fort du soutien d'Elisabeth Borne.

"La Première ministre a réaffirmé hier toute la confiance qu'elle me portait" et démissionner "n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré le garde des Sceaux en marge d'un déplacement à Paris, au lendemain de la décision de la CJR de le renvoyer en procès pour "prise illégale d'intérêts".

Sa mise en examen dans ce dossier, en juillet 2021, n'a "jamais entravé (son) travail", a-t-il fait valoir, mettant en avant l'obtention d'un budget en hausse de 8%, l'élaboration de "27 textes" de loi ou la tenue des Etats généraux de la justice.

Le ministre a aussi souligné qu'il avait formé un pourvoi contre son renvoi, ajoutant: "Et s'il fallait que je sois jugé, je dirais ce que j'ai à dire, je suis un justiciable comme un autre".

Après l'annonce de son renvoi -une première pour un ministre de la Justice en exercice-, plusieurs voix ont réclamé son départ, la Ligue des droits de l'Homme jugeant qu'"une telle mansuétude à son égard renvoie l'image déplorable d'un monde de décideurs s'estimant au-dessus de la loi commune".

"Le président Macron doit maintenant choisir: être président de la République ou chef de clan", a estimé le député écologiste Benjamin Lucas.

Pour Marine Le Pen, la "présomption d'innocence" n'impose pas systématiquement à un ministre de démissionner, mais dans le cas d'Eric Dupont-Moretti, son portefeuille pose problème, car "la justice doit donner une apparence irréprochable".

"Si Emmanuel Macron tient énormément à Monsieur Dupond-Moretti, il n'a qu'à le changer de ministère", a-t-elle suggéré mardi sur BFMTV.

Enquêtes administratives 

La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à "mettre la pression pour obtenir la démission" d'Eric Dupond-Moretti et d'un autre haut responsable de la macronie, Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, dont on a appris lundi la mise en examen pour "prise illégale d'intérêts".

Appelant le "supérieur" du ministre à "tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR", l'avocate a jugé "incompréhensible" son maintien en poste.

L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, qui avaient porté plainte devant la CJR en décembre 2020, après une première plainte d'Anticor, ont souligné qu'"en cas de maintien dans ses fonctions", le garde des Sceaux "s'exposerait à un nouveau conflit d'intérêts s'il devait nommer son propre accusateur après le départ du procureur général près la Cour de cassation François Molins", qui doit prendre sa retraite en 2023.

Le procureur général près la Cour de cassation représente l'accusation à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur mandat.

Nommé à la tête de la Chancellerie à l'été 2020 et reconduit après la réélection en mai d'Emmanuel Macron, Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé quand il était avocat. Lui assure n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration".

Un premier dossier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020, visant trois magistrats du Parquet national financier qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques dans le cadre d'une affaire de corruption dite "Paul Bismuth", visant Nicolas Sarkozy.

Deux ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n'a été requise à leur encontre. La troisième magistrate mise en cause a été blanchie avant toute audience devant le CSM.

Dans un second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ex-juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients quand il était avocat. Le CSM a estimé le 15 septembre qu'"aucun manquement disciplinaire ne saurait lui être reproché".


Mondial-2022: nouveau succès d'audience de TF1 pour France/ Tunisie

L'attaquant français n ° 07 Antoine Griezmann se dispute avec l'arbitre néo-zélandais Matthew Conger après avoir marqué le premier but de son équipe qui a ensuite été refusé après un examen VAR pour hors-jeu lors du match de football du groupe D de la Coupe du monde Qatar 2022 entre la Tunisie et la France au stade Education City à Al-Rayyan, à l'Ouest de Doha le 30 novembre 2022. (Photo de Antonin THUILLIER / AFP)
L'attaquant français n ° 07 Antoine Griezmann se dispute avec l'arbitre néo-zélandais Matthew Conger après avoir marqué le premier but de son équipe qui a ensuite été refusé après un examen VAR pour hors-jeu lors du match de football du groupe D de la Coupe du monde Qatar 2022 entre la Tunisie et la France au stade Education City à Al-Rayyan, à l'Ouest de Doha le 30 novembre 2022. (Photo de Antonin THUILLIER / AFP)
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  • La retransmission de Tunisie-France a toutefois été marqué par un événement rarissime: TF1 a rendu l'antenne avant le dénouement de la rencontre, pensant que l'arbitre avait sifflé la fin du match sur le score de 1-1
  • L'égalisation française d'Antoine Griezmann a finalement été annulée pour un hors-jeu après visionnage de l'assistance vidéo à l'arbitrage (VAR), tandis que des publicités passaient sur la chaîne privée française

PARIS: Malgré un couac de retransmission en fin de match, nouveau succès d'audience pour TF1 avec l'équipe de France au Mondial-2022: la défaite des Bleus face à la Tunisie a été suivie par 8,8 millions de téléspectateurs mercredi, selon les chiffres de Médiamétrie publiés jeudi.

Programmée à 16h00, la rencontre a rassemblé 61,7% du public devant la télévision à ce moment-là.

Elle a toutefois fait légèrement moins bien que l'entrée en lice des Bleus contre l'Australie, puis le deuxième match contre le Danemark, regardés respectivement par plus de 12,5 et 11,5 millions de personnes.

La retransmission de Tunisie-France a toutefois été marqué par un événement rarissime: TF1 a rendu l'antenne avant le dénouement de la rencontre, pensant que l'arbitre avait sifflé la fin du match sur le score de 1-1.

L'égalisation française d'Antoine Griezmann a finalement été annulée pour un hors-jeu après visionnage de l'assistance vidéo à l'arbitrage (VAR), tandis que des publicités passaient sur la chaîne privée française.

"Après la remise en jeu des Tunisiens et que l'arbitre a sifflé la fin du match, TF1 a, comme pour tous les matches, rendu l'antenne pour laisser place au Mag. Pendant ce laps de temps, un arbitrage vidéo a été demandé et le but tricolore refusé. Cette séquence a fait l'ouverture du Mag", s'est excusée la chaîne auprès de ses téléspectateurs "qui n'ont pas pu vivre ce moment en direct".

"On était persuadé que c'était terminé, tout le monde rentrait au vestiaire, et puis ça s'est transformé, cette fin de match, en ça", s'est encore expliqué le journaliste Grégoire Margotton à la reprise d'antenne.

TF1 est la seule chaîne à retransmettre en clair le Mondial-2022 en France, également diffusé sur beIN Sports de manière payante.

Les audiences de l'édition 2022 sont comparables à celles enregistrées lors de la dernière Coupe du monde, en 2018 en Russie, semblant montrer que les appels au boycott du Mondial au Qatar n'ont eu en France que des effets limités, voire inexistants.


Agriculture et forêt: le projet de budget 2023 rejeté au Sénat

Le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau participe à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau participe à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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  • Les crédits prévus par le gouvernement pour la mission «agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» ont été rejetés par 238 voix contre et 55 pour, à l'issue de quatre heures de discussions
  • Finalement, les parlementaires ont retiré tous leurs amendements en fin de séance, pour passer rapidement au vote et éviter de poursuivre les débats samedi

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, considéré comme n'étant pas à la hauteur.

Les crédits prévus par le gouvernement pour la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" ont été rejetés par 238 voix contre et 55 pour, à l'issue de quatre heures de discussions.

Les sénateurs LR, majoritaires à la chambre haute, reprochaient notamment à l'exécutif de mettre sur la table 560 millions d'euros pour la réforme de l'assurance récolte, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, contre 680 millions d'euros attendus.

"Pour cette réforme nécessaire, on peut craindre que le soutien public soit insuffisant", a résumé le rapporteur spécial de la commission des finances, Patrice Joly.

"On peut avoir des doutes sur le caractère suffisant des crédits qui sont dédiés à la forêt", a aussi avancé le sénateur de la Nièvre.

Les syndicats de l'Office national des forêts (ONF) espéraient que les élus voteraient des amendements permettant à l'établissement public de recruter. Les effectifs ont fondu depuis 2000, passant de 12.800 à près de 8.000 personnes actuellement.

Cela "marquerait une inflexion dans la politique délétère des dernières années et remettrait en cause le contrat d'objectifs Etat-ONF, qui prévoit encore des suppressions de postes jusqu'en 2025", déclarait à l'AFP avant la séance Patrice Martin, secrétaire général du Snupfen- Solidaires.

Le gouvernement a assuré que les effectifs ne baisseraient pas en 2023, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau évoquant au Sénat une "prise de conscience de la nécessité de stopper l'hémorragie".

Finalement, les parlementaires ont retiré tous leurs amendements en fin de séance, pour passer rapidement au vote et éviter de poursuivre les débats samedi.

"Ne pensez pas que parce que nous ne voterons pas les crédits de la mission, nous ne serons pas à vos côtés. (...) Nous sommes pressés par la discussion budgétaire générale", a dit la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas à l'attention des agents de l'ONF qui assistaient aux débats.

Plusieurs amendements portaient par ailleurs sur la réévaluation des budgets des cantines des administrations, des écoles et des hôpitaux, ainsi que sur le soutien à l'agriculture biologique, confrontée à la désaffection des consommateurs.

"On n'a pas le temps de débattre, on n'a même pas le temps de voter nos amendements", a déploré le sénateur Fabien Gay (CRCE à majorité communiste).


​​La France sera «très importatrice d'électricité» cet hiver, selon RTE

La France sera «très importatrice d'électricité cet hiver» pour compenser un manque de production nucléaire et éviter d'éventuelles coupures de courant, a indiqué jeudi Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE. (AFP)
La France sera «très importatrice d'électricité cet hiver» pour compenser un manque de production nucléaire et éviter d'éventuelles coupures de courant, a indiqué jeudi Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE. (AFP)
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  • «Il faut parier sur un hiver où on sera très importateur parce qu'on a besoin de cette électricité», a déclaré président du directoire de RTE
  • La France est exposée à des risques de coupures. La moitié de son parc de réacteurs est indisponible en raison de maintenances programmées mais parfois prolongées, ou de problèmes de corrosion

PARIS: La France sera "très importatrice d'électricité cet hiver" pour compenser un manque de production nucléaire et éviter d'éventuelles coupures de courant, a indiqué jeudi Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, sur Franceinfo.

"La France est très légèrement importatrice sur l'ensemble de l'année et il faut parier sur un hiver où on sera très importateur parce qu'on a besoin de cette électricité", a déclaré M. Xavier Piechaczyk.

Allemagne, Royaume-Uni, Benelux, Espagne.... "On sera globalement, nous la France, importateur cet hiver de l'ensemble des pays qui nous entourent", a-t-il ajouté.

"Historiquement, la France était très exportatrice parce qu'elle avait un parc nucléaire très gros, là il s'avère qu'il a des difficultés passagères (...) (qui) vont se résoudre mais ça va prendre quelques années. Pendant ce temps on importe de l'électricité". Et "aucun pays ne rechigne à nous faire passer de l'électricité si on en a besoin", a-t-il assuré.

La France a une capacité physique d'importation de 15 GW, ce qui représente "une part utile" pour faire face à une pointe de consommation électrique de 90 GW, et "contribue à pouvoir éviter les coupures", a-t-il expliqué.

Cet hiver, la France est exposée à des risques de coupures en particulier en raison d'un niveau de production d'électricité nucléaire au plus bas. La moitié de son parc de réacteurs est indisponible en raison de maintenances programmées mais parfois prolongées, ou de problèmes de corrosion.

Dans ce contexte, le gouvernement va adresser aux préfets une circulaire pour anticiper et préparer leurs départements à d'éventuelles coupures programmées d'approvisionnement en électricité, qui pourraient concerner 60% de la population mais aucun site critique ou client prioritaire.

Il y a "une situation à risque mais il ne faut pas considérer ces coupures comme une fatalité", a rassuré M. Piechaczyk, en rappelant la nécessité de baisser la consommation.

La consommation d'électricité en France a diminué de 6,7% la semaine dernière par rapport à la moyenne des années précédentes (2014-2019), une baisse "largement concentrée dans le secteur industriel", selon le dernier bilan de RTE mardi.

Cette baisse, "on commence à la voir chez les particuliers, ça frémit (...) de l’ordre du pourcent", a commenté M. Piechaczyk.

"En revanche on ne voit pas encore de baisse de consommation dans le (secteur) tertiaire, ça c'est un problème", a-t-il souligné.