Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner

Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Éric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 octobre 2022

Renvoyé en procès, Eric Dupond-Moretti exclut de démissionner

  • La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à «mettre la pression pour obtenir la démission» d'Eric Dupond-Moretti
  • Appelant le «supérieurc du ministre à «tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR», l'avocate a jugé «incompréhensible» son maintien en poste

PARIS: "Pas à l'ordre du jour". En dépit des critiques sur son maintien au gouvernement après son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), Éric Dupond-Moretti a exclu mardi de démissionner, fort du soutien d'Elisabeth Borne.

"La Première ministre a réaffirmé hier toute la confiance qu'elle me portait" et démissionner "n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré le garde des Sceaux en marge d'un déplacement à Paris, au lendemain de la décision de la CJR de le renvoyer en procès pour "prise illégale d'intérêts".

Sa mise en examen dans ce dossier, en juillet 2021, n'a "jamais entravé (son) travail", a-t-il fait valoir, mettant en avant l'obtention d'un budget en hausse de 8%, l'élaboration de "27 textes" de loi ou la tenue des Etats généraux de la justice.

Le ministre a aussi souligné qu'il avait formé un pourvoi contre son renvoi, ajoutant: "Et s'il fallait que je sois jugé, je dirais ce que j'ai à dire, je suis un justiciable comme un autre".

Après l'annonce de son renvoi -une première pour un ministre de la Justice en exercice-, plusieurs voix ont réclamé son départ, la Ligue des droits de l'Homme jugeant qu'"une telle mansuétude à son égard renvoie l'image déplorable d'un monde de décideurs s'estimant au-dessus de la loi commune".

"Le président Macron doit maintenant choisir: être président de la République ou chef de clan", a estimé le député écologiste Benjamin Lucas.

Pour Marine Le Pen, la "présomption d'innocence" n'impose pas systématiquement à un ministre de démissionner, mais dans le cas d'Eric Dupont-Moretti, son portefeuille pose problème, car "la justice doit donner une apparence irréprochable".

"Si Emmanuel Macron tient énormément à Monsieur Dupond-Moretti, il n'a qu'à le changer de ministère", a-t-elle suggéré mardi sur BFMTV.

Enquêtes administratives 

La présidente de l'association Anticor, Elise Van Beneden, a elle appelé à "mettre la pression pour obtenir la démission" d'Eric Dupond-Moretti et d'un autre haut responsable de la macronie, Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, dont on a appris lundi la mise en examen pour "prise illégale d'intérêts".

Appelant le "supérieur" du ministre à "tirer les conséquences du discrédit qui s'attache (...) à ce renvoi devant la CJR", l'avocate a jugé "incompréhensible" son maintien en poste.

L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, qui avaient porté plainte devant la CJR en décembre 2020, après une première plainte d'Anticor, ont souligné qu'"en cas de maintien dans ses fonctions", le garde des Sceaux "s'exposerait à un nouveau conflit d'intérêts s'il devait nommer son propre accusateur après le départ du procureur général près la Cour de cassation François Molins", qui doit prendre sa retraite en 2023.

Le procureur général près la Cour de cassation représente l'accusation à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur mandat.

Nommé à la tête de la Chancellerie à l'été 2020 et reconduit après la réélection en mai d'Emmanuel Macron, Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s'était opposé quand il était avocat. Lui assure n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration".

Un premier dossier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020, visant trois magistrats du Parquet national financier qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques dans le cadre d'une affaire de corruption dite "Paul Bismuth", visant Nicolas Sarkozy.

Deux ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n'a été requise à leur encontre. La troisième magistrate mise en cause a été blanchie avant toute audience devant le CSM.

Dans un second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ex-juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients quand il était avocat. Le CSM a estimé le 15 septembre qu'"aucun manquement disciplinaire ne saurait lui être reproché".


Loger les Français et réduire la bétonisation, c'est possible, selon deux ONG

l est possible de limiter l'étalement urbain et résorber le mal-logement en même temps, à condition de repenser profondément le modèle d'aménagement du territoire. (AFP).
l est possible de limiter l'étalement urbain et résorber le mal-logement en même temps, à condition de repenser profondément le modèle d'aménagement du territoire. (AFP).
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  • Il est possible de limiter l'étalement urbain et résorber le mal-logement en même temps, à condition de repenser profondément le modèle d'aménagement du territoire
  • L'artificialisation des sols, qui a des effets délétères sur la biodiversité, l'environnement et le climat, est due pour près des deux tiers à la construction de logements

PARIS: Il est possible de limiter l'étalement urbain et résorber le mal-logement en même temps, à condition de repenser profondément le modèle d'aménagement du territoire, préviennent les fondations Abbé Pierre et pour la Nature et l'Homme dans un rapport publié mardi.

L'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN), inscrit dans la loi, oblige la France à diviser par deux, tous les dix ans, son rythme de grignotage des espaces naturels par la ville, et à avoir stoppé le phénomène en 2050.

L'artificialisation des sols, qui a des effets délétères sur la biodiversité, l'environnement et le climat, est due pour près des deux tiers à la construction de logements, qui prennent plus d'espace en France qu'ailleurs du fait d'un modèle d'aménagement du territoire ayant favorisé la maison individuelle.

Ce modèle a pu en outre aggraver le mal-logement, notent les fondations, beaucoup de maisons en lotissement ayant été construites à bas coût, avec des conséquences sur leur qualité et leur isolation, et donc sur les finances de leurs occupants.

Les auteurs soulignent également le coût de ce modèle pour les collectivités, l'étalement urbain entraînant des besoins importants en voirie et réseaux d'électricité, gaz et eau, coûteux à construire et à entretenir.

Néanmoins, pour résorber le mal-logement, il faudrait construire 400.000 nouveaux logements par an, selon la Fondation Abbé Pierre, dont 150.000 logements sociaux - contre 373.000 et 82.000, respectivement, en 2023.

Pour concilier cet objectif avec la sobriété foncière, il faudra davantage densifier, en construisant plus de logements à l'hectare dans les zones pavillonnaires, en surélevant les bâtiments existants ou en développant l'habitat "léger", notent les auteurs du rapport, et pour cela, les collectivités devront disposer de financements accrus.

Pour la construction neuve, il faudra privilégier davantage l'habitat collectif (immeubles), moins consommateur d'espaces, en particulier le logement social, affirment les deux ONG, qui préconisent d'augmenter le financement des HLM.

Elles réclament également de renforcer l'encadrement des loyers et d'encadrer les prix du foncier, tout en luttant contre les logements vacants ou la rétention foncière avec de fortes augmentations de taxes.

Elles suggèrent aussi des mesures pour réduire la part des résidences secondaires dans le parc de logements, et pour limiter le phénomène des meublés touristiques.


Sciences Po: «nous serons intraitables» sur l'antisémitisme, promet la présidente de la Fondation

Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la FNSP, instance de gouvernance de Sciences Po Paris (Photo, AFP).
Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la FNSP, instance de gouvernance de Sciences Po Paris (Photo, AFP).
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  • Selon la direction, une étudiante de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a «été empêchée d'accéder à l'amphithéâtre»
  • Mercredi en Conseil des ministres, le président Emmanuel Macron avait dénoncé comme «inqualifiables et parfaitement intolérables» les propos rapportés lors de la mobilisation pro-palestinienne à Sciences-Po

PARIS: Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la FNSP, instance de gouvernance de Sciences Po Paris, a assuré lundi que l'institution serait "intraitable" si des actes antisémites étaient avérés au sein de l'école, et a fait part de "son inquiétude" face à un "raidissement du climat".

Elle faisait référence à des incidents survenus dans le cadre d'une "journée de mobilisation universitaire européenne pour la Palestine". Les faits allégués, dont les versions divergent, se sont produits le 12 mars lors de l'occupation d'un amphithéâtre par environ 300 militants pro-palestiniens.

Selon la direction, une étudiante de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a "été empêchée d'accéder à l'amphithéâtre", et "des propos accusatoires ont été prononcés (à la tribune, NLDR) à l'encontre" de l'association. L'UEJF a dénoncé des propos antisémites.

"Il s'est passé des choses absolument condamnables, en ce sens qu’on ne peut pas empêcher un cours. Il y a 300 associations à Sciences Po, elles doivent demander l'autorisation de se réunir. En l'occurrence, l'amphi Boutmy (amphithéâtre principal de Sciences Po, ndlr) a été occupé par des étudiants, et quelle que soit la cause de ces étudiants, c’est une première erreur", a estimé Laurence Bertrand Dorléac sur France Inter.

Faits condamnables 

"D'autre part, des signalements ont été faits, qui concernent des faits qui sont là aussi condamnables. Si une étudiante a été empêchée d'entrer dans cet amphi au motif qu'elle appartient à une organisation de jeunes étudiants juifs de France, c’est absolument condamnable", a ajouté la présidente de la Fondation nationale des sciences politiques, en charge des grandes orientations stratégiques et de la gestion de Sciences Po.

"Dès le lendemain, une enquête administrative a été décidée. Les premières auditions auront lieu dès ce (lundi) matin. Et d'autre part, un article 40 a été déposé, c'est-à-dire un signalement au procureur de la République", a-t-elle dit. "Ces enquêtes diront ce qui s'est passé exactement. S'il y a eu des actes d'ordre antisémite, nous serons intraitables".

"Je suis très attentive à tous les actes antisémites qui peuvent se produire. Je constate effectivement un raidissement du climat et il est normal que je m'en soucie", a indiqué Mme Bertrand Dorléac.

Mais "attention à ne pas opposer les communautés entre elles et les étudiants entre eux", a-t-elle ajouté, estimant que Sciences-Po "fait l'objet d'un intérêt peut-être disons déraisonnable".

Mercredi en Conseil des ministres, le président Emmanuel Macron avait dénoncé comme "inqualifiables et parfaitement intolérables" les propos rapportés lors de la mobilisation pro-palestinienne à Sciences-Po Paris le 12 mars.


Les responsables syndicaux appellent à renoncer à la réforme de l'assurance-chômage

Secrétaire générale du syndicat CGT (Confédération générale du travail), Sophie Binet (Photo, AFP).
Secrétaire générale du syndicat CGT (Confédération générale du travail), Sophie Binet (Photo, AFP).
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  • Depuis plusieurs mois, l'exécutif multiplie les avertissements sur un possible nouveau durcissement des règles
  • Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, répète notamment qu'il faut réduire la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi

PARIS: Les responsables des cinq grandes centrales syndicales ont appelé lundi le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme de l'assurance-chômage, estimant qu'il faut "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs", dans une tribune publiée dans Le Monde.

"Alors que la négociation assurance-chômage s’est terminée depuis moins de trois mois, le gouvernement a déjà annoncé une nouvelle réforme pour en durcir les effets. Ce serait la cinquième depuis 2017", dénoncent Sophie Binet (CGT), Cyril Chabanier (CFTC), François Hommeril (CFE-CGC), Marylise Léon (CFDT) et Frédéric Souillot (FO) dans cette tribune.

"A l’heure où la simplification est à la mode, force est de constater que ce principe ne vaut pas pour les demandeurs d’emploi, dont les droits sont de plus en plus illisibles", poursuivent-ils.

Depuis plusieurs mois, l'exécutif multiplie les avertissements sur un possible nouveau durcissement des règles.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, répète notamment qu'il faut réduire la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi, arguant que les réformes de structures sont nécessaires pour atteindre le plein-emploi.

"Les multiples réformes combinées ont fait plonger le montant moyen des allocations de 17% par rapport à 2019 et la durée d’indemnisation de 25%", soulignent les responsables syndicaux, qui appellent "solennellement le gouvernement à renoncer à cette réforme budgétaire qui rognera à nouveau les droits à l’assurance-chômage et supprimera l’ASS", l'Allocation spécifique de solidarité.

Stigmatisation populiste des chômeurs

"Il faut cesser la stigmatisation populiste des chômeurs. Au contraire, pour relancer l’économie et la demande intérieure, il faut que les entreprises partagent mieux la richesse créée", estiment-ils, jugeant qu'"il faut enfin investir dans la formation, les compétences et les qualifications".